Avis public – Dérogation mineure 2021-12 (lot 6 463 451 du 108, avenue de Louisbourg) – Consultation publique
Bonaventure, Quebec
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AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION
MINEURE 2021-12 AU 108, AVENUE DE GRAND-PRÉ LOT 6 463 451 AU
RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-543.
Aux contribuables de la susdite Municipalité,
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe et greffière de
la susdite Municipalité :
QU'UNE dérogation mineure au chapitre III : Les usages et les bâtiments principaux, section III :
Normes relatives à l'occupation du sol, article 37-Marges de recul latérales minimales Dispositions
générales-tableau 1 du règlement de zonage 2006-543 de la municipalité de Bonaventure a été demandé
pour le 108 avenue de Grand-Pré, sur le lot portant le numéro 6 463 451, cadastre du Québec, ville de
Bonaventure.
Que cette demande de dérogation mineure aura pour effet :
1o D'autoriser la construction d'un bâtiment à vocation industrielle artisanale avec une marge de recul
latérale côté sud-ouest de 1,73 mètres et une marge de recul latérale côté nord-est de 1.07 mètres alors
que le règlement exige pour ce bâtiment une distance minimale de 10,05 mètres correspondant à 150%
de la hauteur (6,70 mètres) du mur latéral.
QUE cette demande de dérogation mineure a été soumise à la consultation publique écrite qui prendra
fin le 5 novembre 2021 à 12h00;
QU'UNE assemblée publique suivant la consultation écrite de 15 jours et au cours de laquelle le maire
(ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera la demande de dérogation mineure
aura lieu le 10 novembre 2021, à compter de 19 heures, à la salle Bona-Arsenault de l'hôtel de ville
située au 127, avenue de Louisbourg;
Donné à Bonaventure, ce 21 octobre 2021.
Amélie Nadeau
Directrice générale adjointe et greffière