Projet de plan de gestion des matières résiduelles des MRC Avignon et Bonaventure 2022-2028 — full text

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Province de Québec Municipalité régionale MRC de Bonaventure AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC AVIGNON ET DE LA MRC DE BONAVENTURE 2022-2028 AVIS est donné par le soussigné, François Bujold, qu'une assemblée de consultation publique sur le Projet de plan de gestion des matières résiduelles de la municipalité régionale Avignon et de la municipalité régionale de Bonaventure, adopté le 26 janvier 2022 conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement, se tiendra comme suit : ASSEMBLÉE PUBLIQUE Date : mercredi le 20 avril 2022 Heure : 19h00 Lieu : En ligne via Microsoft Teams. Adresse : Inscription requise pour obtenir le lien de connexion. Cette assemblée de consultation publique a pour objet de fournir l'information nécessaire à la compréhension du projet de Plan de gestion des matières résiduelles et de permettre aux citoyens, groupes et organismes d'être entendus sur le sujet. Les citoyens désirant déposer un mémoire peuvent le faire par écrit au plus tard le 13 avril 2022 à l'adresse suivante : [email protected]. Le projet de Plan de gestion des matières résiduelles des MRC Avignon et de Bonaventure 2022-2028 peut être consulté au bureau de la MRC de Bonaventure et au bureau de chacune des municipalités membres de la MRC de Bonaventure durant les heures normales d'ouverture. Il peut également être consulté sur le site Web de la MRC de Bonaventure (https://mrcbonaventure.com/). Pour plus d'information, veuillez communiquer avec Cathy Cauvier, coordonnatrice en environnement à l'adresse suivante : [email protected]. Donné et signé à New Carlisle ce 2 février 2022. Directeur général & secrétaire-trésorier SOMMAIRE DU PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC AVIGNON ET DE LA MRC DE BONAVENTURE 2022-2028 Le présent projet de PGMR 2022-2028 constitue la troisième planification de la gestion des matières résiduelles réalisée pour les MRC Avignon et de Bonaventure a été adopté respectivement les 19 et 26 janvier 2022. Cette planification a ceci de particulier qu'elle s'élabore dans un contexte de réorganisation profonde de la gestion des matières résiduelles tant au niveau provincial avec la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective qu'au niveau territorial à la suite de la création de la régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (RGMRAB) le 22 avril 2021 et à la planification de la collecte et du traitement des matières organiques. Le contenu du présent projet de PGMR s'articule selon les éléments suivants : - Une description géographique et socio-économique du territoire d'application (première partie); - Une liste des municipalités locales visées par le PGMR et la répartition des responsabilités (seconde partie); - Un recensement des organismes et des entreprises œuvrant en gestion des matières résiduelles et des installations de traitement composant le système régional de traitement des matières résiduelles (troisième partie); - Un inventaire détaillé des matières résiduelles produites en 2019 sur le territoire d'application par les générateurs (résidentiel, ICI et CRD) (quatrième partie); - Un bref bilan de la mise en œuvre du PGMR de seconde génération ainsi qu'un énoncé des orientations et des objectifs régionaux visés par le PGMR afin de contribuer à l'atteinte des objectifs nationaux (cinquième partie); - Une proposition de plan d'action (composé de différentes mesures), un échéancier de mise en œuvre ainsi que des prévisions budgétaires accompagnés d'un système de surveillance et de suivi (sixième partie). Les PGMR doivent inclure des mesures détaillées, en conformité avec la Politique Québécoise de Gestion des Matières Résiduelles, afin de contribuer à l'atteinte des orientations et objectifs nationaux, tels que la diminution des quantités de matières résiduelles éliminées, le respect de la hiérarchie des 3RV-E, l'inclusion de mesures d'information, sensibilisation et éducation (ISÉ) et le recyclage des matières organiques, et ce, pour tous les acteurs du territoire, incluant les générateurs ICI et le secteur CRD. Le plan d'action proposé comporte 28 mesures reposant sur des actions d'acquisition de connaissances, d'activités ISÉ, de bonification de services, de soutien et de veille technique, d'encadrement et de suivi.