Avis-public – Assemblée publique de consultation – demande de dérogation mineure 2023-01_ 132 route 132 est_Les Chalets des Blés de Mer_lot 4 655 837
Bonaventure, Quebec
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AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-01 PORTANT
SUR LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-543 ET CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ
PORTANT LE LOT 4 655 837 (132 ROUTE 132 EST-LES CHALETS DES BLÉS DE
MER) DU CADASTRE DU QUÉBEC
Aux contribuables de la susdite Municipalité,
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, directeur général- trésorier de la
susdite Municipalité :
QU'UNE dérogation mineure au Règlement de ZONAGE 2006-543 de la municipalité de
Bonaventure a été demandée pour le lot 4 655 837 (132 route 132 Est- Les Chalets des Blés de
Mer) du cadastre du Québec;
QUE la demande de dérogation mineure porte sur l'article 37. MARGES DE RECUL
MINIMALES-DISPOSITIONS GÉNÉRALES pour les Bâtiments logeant des usages du
groupe commerce ou du groupe service et 267. NORMES APPLICABLES À
L'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE DE TYPE CABINE CHALET OU MOTEL-alinéa 7;
QUE cette demande de dérogation mineure aura pour effet d'autoriser :
1° les marges de recul latérale de 2,27 mètres du chalet C5 et de 2,33 mètres du chalet C6
2° la distance entre les chalets C3 à C6 et l'aire de stationnement variant de 0,6 mètres à
1,5 mètres
Alors que l'article 37 -Pour les bâtiments logeant des usages du groupe
commerce ou du groupe service exige une marge latérale
de 3,6 mètres
Alors que l'article 267-alinéa 7
-Indique que la distance entre un bâtiment et une aire de
stationnement est de 2 mètres
QUE cette demande de dérogation mineure soit soumise à la consultation publique quant à sa
nature et aux effets de son adoption, laquelle prendra place le 6 février 2023 à 19 h au Centre
Bonne Aventure situé au 105 avenue de Grand-Pré pour entendre les personnes et/ou
organismes qui désirent s'exprimer sur cette demande avant son adoption par le Conseil;
QUE les personnes ou organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet ou qui désirent obtenir de
l'information sur cette demande de dérogation mineure sont invitées à le faire par courriel à
l'adresse : [email protected] , en mentionnant la dérogation mineure numéro
2023-01;
QUE les questions ou les commentaires seront reçus avant le 6 février 2023, 12 h;
QU'UN registre faisant mention de tous les commentaires et questions reçues sera remis au
conseil municipal par le directeur général-trésorier;
Donné à Bonaventure, ce 19 janvier 2023
______________
François Bouchard
Directeur général-trésorier
Signé numériquement par François Bouchard
ND : C=CA, OU=Direction générale, O=ville de
Bonaventure, CN=François Bouchard,
[email protected]
Raison : Je suis l'auteur du document
Emplacement : l'emplacement de votre signature ici
Date : 2023.01.18 12:46:33-05'00'
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François
Bouchard
CERTIFICAT DE PUBLICATION
de
l'AVIS PUBLIC
pour
CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-01 PORTANT
SUR LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-543 ET CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ
PORTANT LE LOT NUMÉRO 4 655 837 (132 route 132 EST-LES CHALETS DES BLÉS
DE MER) DU CADASTRE DU QUÉBEC.
Je, soussigné, François Bouchard, certifie sous mon serment d'office
que j'ai publié l'avis ci-avant conformément à la Loi,
le 19 janvier 2023.
EN FOI DE QUOI, JE DONNE CE CERTIFICAT
CE 19e JOUR DE JANVIER 2023
______________
François Bouchard
Directeur général-trésorier
Signé numériquement par François Bouchard
ND : C=CA, OU=Direction générale, O=ville de
Bonaventure, CN=François Bouchard,
[email protected]
Raison : Je suis l'auteur du document
Emplacement : l'emplacement de votre signature ici
Date : 2023.01.18 13:06:17-05'00'
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François
Bouchard