Avis public – Assemblée de consultation concernant une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – lot 4 311 251
Bonaventure, Quebec
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AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
CONCERNANT UNE DEMANDE DE PROJET PARTICULIER DE
CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE
CONCERNANT LE LOT 4 311 251
Aux contribuables de la susdite Municipalité
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de
la susdite Municipalité.
QU'UNE demande de projet particulier de construction de modification ou d'occupation
d'un immeuble a été demandé pour le lot 4 311 251 ;
QUE la demande de projet particulier de construction de modification ou d'occupation
d'un immeuble porte sur les usages autorisés dans la zone 126-R ;
QUE cette demande de projet particulier de construction de modification ou d'occupation
d'un immeuble aura pour effet d'autoriser l'usage 62, « Loisir extérieur léger », afin de
permettre l'utilisation du terrain comme espace vert ;
QUE cette demande de projet particulier de construction de modification ou d'occupation
d'un immeuble soit soumise à la consultation publique quant à sa nature et aux effets de
son adoption, au moyen d'une assemblée publique de consultation qui sera tenue par le
Conseil et présidée par le maire, qui aura lieu le 4 août 2025, à 19h30, à l'hôtel de ville,
127 avenue de Louisbourg, pour entendre les personnes et/ou organismes qui désirent
s'exprimer sur cette demande avant son adoption par le Conseil ;
QUE les personnes ou organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet ou qui désirent
obtenir de l'information sur cette demande de projet particulier de construction,
modification ou d'occupation d'immeuble sont invitées à le faire par courriel à l'adresse :
[email protected], en mentionnant la demande projet particulier de
construction de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 2025-01 ;
QUE les questions ou les commentaires seront reçus avant le 4 août 2025, 16h00 ;
QU'un registre faisant mention de tous les commentaires et questions reçus sera remis au
conseil municipal par le directeur général, greffier et trésorier intérimaire ;
Donné à Bonaventure, le 25 juillet 2025
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André Pineault
Directeur général et greffier
Ville de Bonaventure