Avis public – Dérogation mineure 2021-11 (lot 4 311 963 du 112, ave de Grand-Pré) – Consultation publique
Bonaventure, Quebec
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AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION
MINEURE 2021-11 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-543 CONCERNANT LE 112
AVENUE DE GRAND-PRÉ DU LOT NUMÉRO 4 311 963
Aux contribuables de la susdite Municipalité,
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe et
greffière de la susdite Municipalité :
QU'UNE dérogation mineure portant sur les articles 53 - services et activités artisanales dans
les zones 100, et 59 - normes particulières relatives aux ateliers ainsi qu'aux services autorisés
en vertu des articles 53 et 54 du chapitre V : les usages, bâtiments et constructions
complémentaires du Règlement de zonage 2006-543 a été demandée pour le 112 avenue de
Grand-Pré, sur le lot portant le numéro 4 311 963 du cadastre du Québec.
QUE cette demande de dérogation mineure aura pour effet :
D'autoriser, en vertu de l'article 53 du Règlement de zonage 2006-543 :
1°
l'utilisation du garage à des fins accessoires à l'usage résidentiel soit comme
atelier d'art et d'artisanat avec ou sans comptoir de vente et espace
d'enseignement, et ce, par une personne autre que l'occupant de la résidence;
2°
sur une superficie totale de 117,25 mètres carrés;
Alors que les articles 53 - services et activités artisanales dans les zones 100, et 59 - normes
particulières relatives aux ateliers ainsi qu'aux services autorisés en vertu des articles 53 et
54 du Règlement de zonage 2006-543 exigent que :
1°
l'activité doit être exercée par un résident du bâtiment principal;
2°
la superficie au sol du bâtiment complémentaire isolé ne doit pas excéder 45 mètres
carrés.
QUE cette demande de dérogation mineure a été soumise à la consultation publique écrite qui
prendra fin le 20 novembre 2021 à 12h00;
QU'UNE assemblée publique suivant la consultation écrite de 15 jours et au cours de laquelle
le maire ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil expliquera la demande de
dérogation mineure aura lieu le 6 décembre 2021, à 19 heures, à la salle Bona-Arsenault de
l'hôtel de ville située au 127, avenue de Louisbourg;
Donné à Bonaventure, ce 5 novembre 2021.
Amélie Nadeau
Directrice générale adjointe et greffière