Avis public – Consultation publique concernant le projet de règlement R2023-777 modifiant le le plan d’Affectation des sols numéro AF-2021-06.6 « Affectation des sols du territoire
Bonaventure, Quebec
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## Province de Québec Ville de Bonaventure
AVIS PUBLIC D'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO R2023-777 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-542 « PLAN D'URBANISME » DE LA VILLE DE BONAVENTURE
À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO R2023-777 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME DE LA VILLE DE BONAVENTURE
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée :
QUE le Conseil municipal, à la suite de l'adoption, par la résolution 2023-09-279 à la séance du 5 septembre 2023, du projet de Règlement numéro R2023-777 modifiant le Plan d'urbanisme de la ville de Bonaventure, tiendra une assemblée publique de consultation le 2 octobre 2023 à compter de 19 h 30. à la salle publique du 127 avenue Louisbourg ce, en conformité de la Loi ;
QUE ce projet de Règlement a pour objet et conséquence de remplacer le plan d'Affectation des sols numéro AF-2021.06.6 « Affectation des sols du territoire municipalisé (tenure privée) de la ville de Bonaventure » par le plan numéro AF-2023-06.6 « Affectation des sols du territoire municipalisé (tenure privée) de la ville de Bonaventure » conformément au Schéma d'aménagement et développement durable révisé de la MRC de Bonaventure;
QU'IL sera possible d'en faire la consultation au bureau de la ville de Bonaventure aux heures ordinaires de bureau, sur le site web de la ville de Bonaventure à l'adresse suivante villebonaventure.ca Vous pouvez envoyer vos commentaires par courrier électronique à l'adresse courriel suivante [email protected] ou par courrier à la ville à l'adresse postale suivante 127 avenue Louisbourg, Bonaventure.ca
QU' au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à son sujet aura lieu le 2 octobre 2023 à compter de 19 h 30. à la salle 104 du 127 avenue Louisbourg.
Donné à Bonaventure, ce 13 septembre 2023.
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Directeur (trice) général (e) adjointe et greffière
## CERTIFICAT DE PUBLICATION
de l' AVIS PUBLIC pour L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO R2023-777 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-542 « PLAN D'URBANISME » DE LA VILLE DE BONAVENTURE
Je, soussigné(ée), Amélie Nadeau certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-avant conformément à la Loi, le 13 septembre 2023.
EN FOI DE QUOI, JE DONNE CE CERTIFICAT CE 13e JOUR DE SEPTEMBRE 2023.
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Directeur (trice) général (e) adjointe et greffière