Avis public – Projet de règlement numéro R2026-809 modifiant le règlement R2006-542 plan d’urbanisme
Bonaventure, Quebec
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Province de Québec
Ville de Bonaventure
AVIS PUBLIC
DE CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
R2026-809 MODIFIANT LE RÈGLEMENT R2006-542 PLAN D'URBANISME
AFIN D'AJOUTER DES RENVOIS AUX ANNEXES CARTOGRAPHIQUES
À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D'ÊTRE
INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO R2026-809 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT R2006-542 PLAN D'URBANISME AFIN D'AJOUTER DES RENVOIS AUX
ANNEXES CARTOGRAPHIQUES
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné :
QUE le Conseil municipal, à la suite de l'adoption de la résolution numéro 2026-03-092 lors de la
séance 2 mars 2026, à adopté le projet de Règlement numéro 2026-809 modifiant le règlement de
R2006-542 plan d'urbanisme afin d'ajouter des renvois aux annexes cartographiques;
QUE la Ville tiendra une assemblée publique de consultation le 6 avril 2026 à compter de
19h30, dans la salle Suzette-Arsenault de l'hôtel de ville de Bonaventure, et ce, en conformité de
la Loi ;
QUE ce projet de règlement vise à assurer la concordance du plan d'urbanisme de la Ville de
Bonaventure avec le schéma d'aménagement et de développement durable de la MRC de
Bonaventure, notamment par l'identification formelle d'annexes cartographiques servant à
l'interprétation du document de planification, sans en modifier le contenu ;
QU'au cours de cette assemblée publique, le maire, ou la personne nommée par le maire, expliquera
le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui
désirent s'exprimer à son sujet ;
QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la ville de Bonaventure,
aux heures ordinaires de bureau.
Donné à Bonaventure, ce 19 mars 2026.
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André Pineault
Directeur général et greffier