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AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION ÉCRITE
CONCERNANT UNE DEMANDE DÉROGATION MINEURE
AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-543
Aux contribuables de la susdite Municipalité,
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général secrétaire-trésorier
de la susdite Municipalité :
QU'une dérogation mineure au CHAPITRE VI : LES USAGES, BÂTIMENTS ET
CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES, SECTION II : LES USAGES ACCESSOIRES À UN
USAGE DU GROUPE RÉSIDENCE, ARTICLE 76. NORMES PARTICULIÈRES RELATIVES
AUX GARAGES PRIVÉS ET AUX ABRIS D'AUTO EN MILIEU SENSIBLE du RÈGLEMENT DE
ZONAGE 2006-543 de la ville de Bonaventure a été demandé pour une propriété situé au 120 rue
J.-L.-Roy et portant le numéro de lot 4 655 869, cadastre du Québec, ville de Bonaventure.
Que cette demande de dérogation mineure aura pour effet :
1°
De permettre l'agrandissement d'un garage occupant une superficie totale au sol de
122,26 mètres carrés alors que le règlement exige une superficie maximale de 65 mètres
carrés;
2°
De régulariser la hauteur actuelle du garage de 7.92 mètres alors que le règlement autorise
pour cette propriété une hauteur maximale de 7,77 mètres.
QUE cette demande de dérogation mineure est soumise à la consultation publique quant à sa
nature et aux effets de son adoption, au moyen d'une assemblée publique de consultation écrite;
QUE les personnes ou organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet ou qui désirent obtenir de
l'information sur cette demande de dérogation mineure sont invitées à le faire par courriel à l'
adresse : [email protected] ou par la poste au 127, avenue de Louisbourg,
en mentionnant la dérogation mineure numéro 2021-04;
QU'une assemblée publique suivant la consultation écrite de 15 jours et au cours de
laquelle le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera la
demande de dérogation mineure aura lieu le 7 juin 2021, à compter de 19 heures, à la salle
Bona de l'hôtel de ville située au 127, avenue de Louisbourg;
QUE les questions ou les commentaires seront reçus avant le 7 juin 2021, 12 h;
QU'un registre faisant mention de tous les commentaires et questions reçues sera remis au conseil
municipal par le greffier de la ville;
Donné à Bonaventure, ce 21 mai 2021.
Directeur général et secrétaire trésorier