Avis public – Consultation publique_demande de dérogation mineure 2023-08_rue des Aboiteaux_lot 6 462 336
Bonaventure, Quebec
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AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-08 PORTANT
SUR LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 2006-544 ET SUR LE RÈGLEMENT DE
ZONAGE 2006-543 CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ PORTANT LE LOT 6 462 336
(CHEMIN DES ABOITEAUX) DU CADASTRE DU QUÉBEC
Aux contribuables de la susdite Municipalité,
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, directrice adjointe et service de
greffe de la susdite Municipalité :
QU'UNE dérogation mineure au Règlement de LOTISSEMENT 2006-544 et au Règlement de
ZONAGE 2006-543 de la municipalité de Bonaventure a été demandée pour le lot 6 462 336
(chemin des Aboiteaux) du cadastre du Québec;
QUE la demande de dérogation mineure porte sur l'article 26. DIMENSIONS ET
SUPERFICIE MINIMALE D'UN TERRAIN PARTIELLEMENT DESSERVI du règlement
2006-544 mentionné;
QUE la demande de dérogation mineure porte sur l'article 44. LES DIMENSIONS ET LA
SUPERFICIE MINIMALE D'UN BATIMENT PRINCIPAL du règlement 2006-543
mentionné;
QUE cette demande de dérogation mineure aura pour effet d'autoriser :
1° un terrain d'une largeur de 8,46 mètres
2o une maison de 3 mètres par 18 mètres pour une superficie de 55,8 mètres carrés
Alors que l'article 26 du R2006-544 exige une largeur de terrain de 22,85 mètres
Alors que l'article 44 du R2006-543 exige 7 mètres par 7,3 mètres pour une
superficie de 67 mètres carrés
QUE cette demande de dérogation mineure soit soumise à la consultation publique quant à sa
nature et aux effets de son adoption, laquelle prendra place le 5 juin 2023 à 19 h au Centre
Bonne Aventure situé au 105 avenue de Grand-Pré pour entendre les personnes et/ou
organismes qui désirent s'exprimer sur cette demande avant son adoption par le Conseil;
QUE les personnes ou organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet ou qui désirent obtenir de
l'information sur cette demande de dérogation mineure sont invitées à le faire par courriel à
l'adresse : [email protected] , en mentionnant la dérogation mineure numéro
2023-08;
QUE les questions ou les commentaires seront reçus avant le 2 juin 2023, 12 h;
QU'UN registre faisant mention de tous les commentaires et questions reçus sera remis au
conseil municipal par la directrice adjointe et service de greffe;
Donné à Bonaventure, 17 mai 2023
______________
Amélie Nadeau
Directrice adjointe et service de greffe
CERTIFICAT DE PUBLICATION
de
l'AVIS PUBLIC
pour
CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-08 PORTANT
SUR LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 2006-544 ET LE RÈGLEMENT DE
ZONAGE 2006-543 CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ PORTANT LE LOT NUMÉRO
6 462 336 (chemin des Aboiteaux) DU CADASTRE DU QUÉBEC.
Je, soussigné, Amélie Nadeau, certifie sous mon serment d'office
que j'ai publié l'avis ci-avant conformément à la Loi,
le 17 mai 2023.
EN FOI DE QUOI, JE DONNE CE CERTIFICAT
CE 17e JOUR DE MAI 2023.
______________
Amélie Nadeau
Directrice adjointe et service de greffe