Avis public – Consultation publique_demande de dérogation mineure 2023-09_107-107a route 132 Est_lot 4 655 903
Bonaventure, Quebec
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AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-09 PORTANT
SUR LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-543 CONCERNANT LE 107-107a RTE 132
EST, LOT 4 655 903 DU CADASTRE DU QUÉBEC
Aux contribuables de la susdite Municipalité,
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, directrice adjointe service de greffe
de la susdite Municipalité :
QU'UNE dérogation mineure au Règlement de ZONAGE 2006-543 de la municipalité de
Bonaventure a été demandée pour le 107-107a rte 132 Est, lot 4 655 903 du cadastre du Québec;
QUE la demande de dérogation mineure porte sur l'article 76. NORMES PARTICULIÈRES
RELATIVES AUX GARAGES PRIVÉS ET AUX ABRIS D'AUTO EN MILIEU SENSIBLE
-alinéa 2-superficie maximale du règlement 2006-543 mentionné;
QUE cette demande de dérogation mineure aura pour effet de régulariser :
1° un garage d'une superficie de 82,9 mètres carrés
Alors que l'article 76 du R2006-543 autorise une superficie maximale de 65 mètres
carrés
QUE cette demande de dérogation mineure soit soumise à la consultation publique quant à sa
nature et aux effets de son adoption, laquelle prendra place le 5 juin 2023 à 19 h au Centre
Bonne Aventure situé au 105 avenue de Grand-Pré pour entendre les personnes et/ou
organismes qui désirent s'exprimer sur cette demande avant son adoption par le Conseil;
QUE les personnes ou organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet ou qui désirent obtenir de
l'information sur cette demande de dérogation mineure sont invitées à le faire par courriel à
l'adresse : [email protected] , en mentionnant la dérogation mineure numéro
2023-09;
QUE les questions ou les commentaires seront reçus avant le 2 juin 2023, 12 h;
QU'UN registre faisant mention de tous les commentaires et questions reçus sera remis au
conseil municipal par la directrice adjointe et service de greffe;
Donné à Bonaventure, 17 mai 2023
______________
Amélie Nadeau
Directrice adjointe et Service de greffe
CERTIFICAT DE PUBLICATION
de
l'AVIS PUBLIC
pour
CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-09 PORTANT
SUR LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-543 CONCERNANT LE 107-107a ROUTE
132 EST, LOT NUMÉRO 4 655 903 DU CADASTRE DU QUÉBEC.
Je, soussigné, Amélie Nadeau certifie sous mon serment d'office
que j'ai publié l'avis ci-avant conformément à la Loi,
le 17 mai 2023.
EN FOI DE QUOI, JE DONNE CE CERTIFICAT
CE 17e JOUR DE MAI 2023.
______________
Amélie Nadeau
Directrice adjointe et Service de greffe