Avis public – Assemblée publique de consultation_demande de dérogation mineure 2023-05_213 chemin Thivierge_lot 4 312 541
Bonaventure, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot f5d962d02174 · verified 2026-06-07 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-05 PORTANT
SUR LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-543 ET CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ
PORTANT LE LOT 4 312 541 (213 CHEMIN THIVIERGE) DU CADASTRE DU
QUÉBEC
Aux contribuables de la susdite Municipalité,
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, directeur général- trésorier de la
susdite Municipalité :
QU'UNE dérogation mineure au Règlement de ZONAGE 2006-543 de la municipalité de
Bonaventure a été demandée pour le lot 4 312 541 (213 chemin Thivierge) du cadastre du
Québec;
QUE la demande de dérogation mineure porte sur l'article 42. HAUTEUR MAXIMALE EN
MÈTRES D'UN BATIMENT PRINCIPAL pour la zone 204-M de la grille de spécifications
du règlement mentionné;
QUE cette demande de dérogation mineure aura pour effet d'autoriser :
1° un résidence unifamiliale d'une hauteur de 10 mètres
Alors que l'article 42 (zone 204-M) autorise une hauteur maximale de 7,5 mètres
QUE cette demande de dérogation mineure soit soumise à la consultation publique quant à sa
nature et aux effets de son adoption, laquelle prendra place le 1 er mai 2023 à 19 h au
Centre Bonne Aventure situé au 105 avenue de Grand-Pré pour entendre les personnes et/ou
organismes qui désirent s'exprimer sur cette demande avant son adoption par le Conseil;
QUE les personnes ou organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet ou qui désirent obtenir de
l'information sur cette demande de dérogation mineure sont invitées à le faire par courriel à
l'adresse : [email protected] , en mentionnant la dérogation mineure numéro
2023-05;
QUE les questions ou les commentaires seront reçus avant le 1 mai 2023, 12 h;
QU'UN registre faisant mention de tous les commentaires et questions reçus sera remis au
conseil municipal par le directeur général-trésorier;
Donné à Bonaventure, ce 13 avril 2023
______________
François Bouchard
Directeur général-trésorier
Signé numériquement par François Bouchard
ND : C=CA, OU=Direction générale, O=ville de
Bonaventure, CN=François Bouchard,
[email protected]
Raison : J'approuve ce document
Emplacement : l'emplacement de votre signature ici
Date : 2023.04.13 14:16:44-04'00'
Foxit Reader Version: 10.1.4
François
Bouchard
CERTIFICAT DE PUBLICATION
de
l'AVIS PUBLIC
pour
CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-05 PORTANT
SUR LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-543 ET CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ
PORTANT LE LOT NUMÉRO 4 312 541 (213 chemin Thivierge) DU CADASTRE DU
QUÉBEC.
Je, soussigné, François Bouchard, certifie sous mon serment d'office
que j'ai publié l'avis ci-avant conformément à la Loi,
le 13 avril 2023.
EN FOI DE QUOI, JE DONNE CE CERTIFICAT
CE 13e JOUR D'AVRIL 2023.
______________
François Bouchard
Directeur général-trésorier
Signé numériquement par François
Bouchard
ND : C=CA, OU=Direction générale, O=ville
de Bonaventure, CN=François Bouchard,
[email protected]
Raison : J'approuve ce document
Emplacement : l'emplacement de votre
signature ici
Date : 2023.04.13 14:17:10-04'00'
Foxit Reader Version: 10.1.4
François
Bouchard