Avis public – R2026-810 code d’éthique et de déonthologie des élus — full text

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AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT R2026-810 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTHOLOGIE DES ÉLUS AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire du 2 mars 2026, Madame la conseillère Liette Poirier a donné un avis de motion voulant qu'à une séance ultérieure du conseil, il sera soumis pour adoption le règlement R2026-810 constituant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. Le projet de règlement a été adopté lors de la séance du 6 avril 2026 par la résolution 2026-04-105. 2. Résumé Ce Code d'éthique indique notamment : - Les valeurs de la Ville de Bonaventure; - Les règles de conduites que doivent respecter les élus municipaux; - Les mécanismes de contrôle 3. Accessibilité Le règlement peut être consulté de la façon suivante : - En personne, à l'hôtel de ville, 127 Louisbourg, Bonaventure, durant les heures habituelles de l'hôtel de ville, soit du lundi au vendredi de 9 :00 à 12 :00 et de 13 :00 à 16 :00. - Par courriel en faisant votre demande par téléphone au 418-534-2313, ou par écrit à l'adresse [email protected]. 4. Adoption Ce règlement sera adopté lors de la séance régulière du conseil municipal de Bonaventure, qui se tiendra à la salle Suzette-Arsenault de l'hôtel de ville, 127 Louisbourg, le 4 mai 2026, à 19h 30. FAIT À BONAVENTURE, CE 16 avril 2026 André Pineault Directeur général et greffier