Avis public – R2022-755 – Code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux — full text

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Province de Québec MRC de Bonaventure Ville de Bonaventure AVIS PUBLIC CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUES ET ÉLUS MUNICIPAUX RÈGLEMENT NUMÉRO R2022-755 DE LA VILLE DE BONAVENTURE En vertu de l'article 13 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un Code d'éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification. La Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi no 49), sanctionnée le 5 novembre 2021, prévoit des modifications à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale devant être intégrées au Code d'éthique et de déontologie de la Ville de Bonaventure. Les formalités prévues à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées. Le présent code s'applique à tout membre du conseil municipal de la Ville de Bonaventure. Il poursuit les buts suivants : 1) Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d'un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité; 2) Instaurer des normes de comportement qui favorisent l'intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élues et élus et de façon générale, dans leur conduite à ce titre; 3) Prévenir les conflits éthiques et s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ; 4) Assurer l'application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. Les valeurs suivantes servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du conseil de la municipalité en leur qualité d'élues et d'élus, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la municipalité; 1) L'intégrité 2) La prudence dans la poursuite de l'intérêt public 3) Le respect et la civilité envers les autres membres, les employés de la municipalité et les citoyennes et citoyens 4) La loyauté envers la municipalité 5) La recherche de l'équité 6) L'honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil Un avis de motion a été donné et le projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 janvier 2022. Le Règlement R2022-755 sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil le 7 février 2022, 20 h. Celle-ci prendra place en visioconférence conformément aux mesures sanitaires présentement en place. Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la ville de Bonaventure aux heures normales de bureau. Veuillez communiquer avec la greffière par courriel pour ce faire : [email protected] Donné à Bonaventure, ce 10e jour de JANVIER 2022. Amélie Nadeau Directrice générale adjointe et greffière