Avis public – Entrée en vigueur du règlement R2022-765 – Budget 2023
Bonaventure, Quebec
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Province de Québec
Ville de Bonaventure
AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NUMÉRO R2022-765
AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la ville de Bonaventure a adopté
à sa réunion extraordinaire du 20 décembre 2022 le Règlement numéro R2022-765. Le
présent règlement a pour objectif l'adoption du budget de l'exercice financier 2023,
l'imposition de la taxe foncière, de la taxe foncière spéciale, des compensations sur certains
immeubles, des taux des différentes taxes spéciales, des modalités de paiement des taxes
et compensations, du taux d'intérêt et pénalité sur les comptes passés dus.
QUE ce règlement est disponible pour fin de consultation au bureau de la Ville de
Bonaventure et sur le site internet de la Ville.
ADOPTÉ
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François Bouchard
Directeur général et trésorier
Le 21 décembre 2022