Avis public – Entrée en vigueur du Règlement R2021-753 – Adoption du budget 2022
Bonaventure, Quebec
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Province de Québec
Ville de Bonaventure
AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NUMÉRO R2021-753
AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la ville de Bonaventure a adopté
à sa réunion extraordinaire du 14 décembre 2021 le Règlement numéro R2021-753. Le
présent règlement a pour objectif l'adoption du budget de l'exercice financier 2022,
l'imposition de la taxe foncière, de la taxe foncière spéciale, des compensations sur certains
immeubles, des taux des différentes taxes spéciales, des modalités de paiement des taxes
et compensations, du taux d'intérêt et pénalité sur les comptes passés dus.
QUE ce règlement est disponible pour fin de consultation au bureau de la Ville de
Bonaventure et sur le site internet de la Ville.
ADOPTÉ
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Amélie Nadeau
Directrice générale adjointe et greffière
Le 15 décembre 2021