Avis public de promulgation – R2025-803 sur l’adoption du budget 2026
Bonaventure, Quebec
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AVIS DE PROMULGATION
AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO R2025-803
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville de
Bonaventure, le 15 décembre 2025:
Règlement numéro R2025-803 ayant pour objet l'adoption du budget de l'exercice financier
2026, l'imposition de la taxe foncière, de la taxe foncière spéciale, des compensations sur
certains immeubles, des taux des différentes taxes spéciales, des modalités de paiement des
taxes et compensations, du taux d'intérêt et pénalité sur les comptes en souffrances.
Ce règlement a pour objet de fixer les taux de taxes pour l'année 2026.
Ce règlement est disponible au bureau du soussigné, situé au 127, Louisbourg, Bonaventure, aux
jours et heures d'ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre
connaissance.
Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Donné à Bonaventure, ce 16 décembre 2025
André Pineault,
Directeur général et greffier