Avis public – Entrée en vigueur du règlement R2023-777 modifiant le plan d’urbanisme
Bonaventure, Quebec
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AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-777
MODIFIANT LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 2006-542 « PLAN D'URBANISME » DE LA
VILLE DE BONAVENTURE
AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la ville de Bonaventure a adopté à sa réunion
du 2 octobre 2023 le Règlement numéro 2023-777 modifiant le Règlement numéro 2006-542 (Plan
d'urbanisme) de la Ville de Bonaventure ;
Que ce Règlement a pour objet et conséquence de remplacer le plan d'Affectation des sols numéro AF-
2021-06.6 « Affectation des sols du territoire municipalisé (tenure privée) de la ville de Bonaventure »
par le plan numéro AF-2023-06.6 « Affectation des sols du territoire municipalisé (tenure privée) de la
ville de Bonaventure », conformément au Schéma d'aménagement et développement durable révisé de
la MRC de Bonaventure;
Que ce Règlement est en vigueur en date du 25 octobre 2023, date de la délivrance du certificat de
conformité de la MRC de Bonaventure ;
Que ce Règlement est disponible pour fin de consultation au bureau de la ville de Bonaventure.
ADOPTÉ
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
(sous réserve de son approbation)
______________
Amélie Nadeau, directrice générale greffière et trésorière intérimaire
CERTIFICAT DE PUBLICATION
de l'
AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
du
RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-777
MODIFIANT LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 2006-542 « PLAN D'URBANISME » DE LA
VILLE DE BONAVENTURE
Je, soussigné(ée), Amélie Nadeau certifie sous mon serment d'office que j'ai
publié l'avis ci-avant conformément à la Loi,
le 27 octobre 2023.
EN FOI DE QUOI, JE DONNE CE CERTIFICAT
CE 27e JOUR DE OCTOBRE 2023.
______________
Amélie Nadeau, directrice générale greffière et trésorière intérimaire