Avis public – Promulgation du règlement R2026-809 modifiant le règlement R2006-542 plan d’urbanisme afin d’ajouter des renvois aux annexes cartographiques
Bonaventure, Quebec
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AVIS DE PROMULGATION
AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO R2026-809
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville de
Bonaventure, le 6 avril 2026 :
R2026-809 modifiant le règlement R2006-542 plan d'urbanisme afin d'ajouter des renvois
aux annexes cartographiques
Ce règlement a pour objet d'ajuster les renvois aux différentes annexes du plan d'urbanisme.
Ce règlement est disponible au bureau du soussigné, situé au 127, Louisbourg, Bonaventure, aux
jours et heures d'ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre
connaissance.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
Donné à Bonaventure, ce 22 avril 2026
André Pineault,
Directeur général et greffier