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# Demande de permis
### Demande de permis ou de certificat d'autorisation
Avant de faire votre demande de permis, vous devez avoir en main certains documents et informations qui faciliteront le traitement du dossier :
* Croquis ou plan du projet
* Plan de localisation ou encore tout autre document fait par un arpenteur-géomètre
* Dimensions de la construction
* Coût des travaux
* Durée des travaux
* Nom de l'entrepreneur responsable du projet
* Matériaux utilisés
Si vous avez besoin d'assistance au sujet de certaines questions du formulaire, contactez madame Nathalie Kahi, inspectrice en bâtiment et directrice de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire :
[email protected]
418 534-2313, poste 233
### Remplir le formulaire de demande de permis
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### Informations générales
Nom \*
First
Last
Courriel \*
Numéro de téléphone \*
Adresse \*
Êtes-vous le ou la propriétaire de la propriété concernée par la demande ? \*
* Oui
* Non
### Emplacement visé par la demande
Adresse (si différente)
Est-ce un terrain riverain à :
* Un lac
* Un cours d'eau
* Un milieu humide
* Une plaine inondable
Est-ce un terrain situé dans :
* Une zone agricole
* Une zone d'érosion côtière
### Entrepreneur ou professionnel
Les travaux seront réalisés par : \*
* Le propriétaire
* Un professionnel
Si les travaux sont réalisés par un professionnel, nom de la compagnie :
Adresse de la compagnie
Numéro de téléphone de la compagnie
### Type de bâtiment ou de construction
Cochez : \*
* Principal
* Secondaire
* Galerie
* Remblai
* Installation septique
* Puits
* Agrandissement
* Autre
Si autre, spécifiez :
### Description du projet
Décrire votre projet ici \*
Soyez le plus précis possible
Coûts des travaux \*
Approximatif
Date de début des travaux \*
Date de fin des travaux \*
### Documents à joindre
Plan d'implantation
Si le projet implique une construction, veuillez fournir un plan à l'échelle. Voici les points à tenir compte :
1. Identifier les rues adjacentes au terrain ;
2. Tracer les limites du terrain ;
3. Tracer et identifier les bâtiments existants et projetés ;
4. Indiquer la dimension des bâtiments et leurs distances par rapport aux limites du terrain et aux autres bâtiments (distance entre les bâtiments) ;
5. Indiquer tout autre élément pertinent à votre demande.
Plan de de construction détaillé
Si le projet implique une construction, Si le projet implique une construction, veuillez fournir un plan détaillé de vos travaux en indiquant les dimensions de chaque mur, les matériaux utilisés, la hauteur totale, les divisions intérieures avant et après les travaux, tout autre détail qui permet de comprendre votre projet.
Preuve de propriété (si vous n'êtes pas le propriétaire inscrit au rôle)
Fournir l'acte de vente si vous n'êtes pas le propriétaire inscrit au rôle d'évaluation municipal.
Autorisation de la Commission de protection du territoire agricole (si requis)
Description milieu humide (si requis)
Étude de caractérisation du sol pour installation septique (si requis)
### Date et signature
Date
Signature (inscrire votre nom) \*
Télécharger le formulaire PDF
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#### HÔTEL DE VILLE
127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0
**Téléphone**
418 534-2313
**Courriel**
[email protected]
#### GARAGE MUNICIPAL
211, avenue de Grand-Pré, Bonaventure (QC) G0C 1E0
**Téléphone**
418 534-2313, poste 214
#### CENTRE RÉCRÉATIF DESJARDINS (ARÉNA)
119, rue Boishébert, Bonaventure (QC) G0C 1E0
**Téléphone**
418 534-2313, poste 226
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127, avenue de Louisbourg, Bonaventure (QC) G0C 1E0
**Téléphone**
418 534-2313, poste 237
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95 A, avenue de Port-Royal, Bonaventure (QC) G0C 1E0
**Téléphone**
418 534-4238
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