Règlement numéro 2024-434 sur la circulation et le stationnement

Boucherville, Quebec · adopted 2024-12-02

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CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NO 2024-434 Règlement sur la circulation et le stationnement Mise à jour : 16 juin 2026 NO DU RÈGLEMENT DATE D'ADOPTION ENTRÉE EN VIGUEUR 2024-434 2024-12-02 2024-12-13 2026-434-1 2026-06-15 2026-06-16 Le lecteur est avisé que le présent document est une codification administrative du règlement. Il intègre les modifications apportées par les règlements apparaissant au tableau ci-dessus. Elle n'a aucune valeur légale. Seules les copies du règlement revêtues du sceau de la Ville et signées par le greffier de la Ville ont une valeur légale. Toute erreur ou omission dans cette version ne pourra être opposable à la Ville. 2 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-434 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AFIN DE PRÉCISER LES MODALITÉS D'APPLICATION POUR L'INTERDICTION DE STATIONNEMENT DE CERTAINS VÉHICULES Le conseil municipal décrète ce qui suit : SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INTERPRÉTATIVES ARTICLE 1 APPLICATION DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Le présent règlement complète et ajoute aux dispositions prévues au Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2). ARTICLE 2 POINTS CARDINAUX Aux fins de l'application du présent règlement, le fleuve Saint-Laurent doit s'entendre comme étant généralement situé au nord de la Ville. ARTICLE 3 DÉFINITIONS Dans le présent règlement, les mots et expressions qui suivent ont le sens qui leur est attribué par le présent article, à moins que le contexte ne comporte une signification différente. « Agent de la paix » : un agent de police du Service de police de l'agglomération de Longueuil. « Autorité compétente » : le directeur et les autres fonctionnaires de la Direction du génie, de la Direction des loisirs, des arts, de la culture et de la vie communautaire, de la Direction des saines habitudes de vie, du sport et des équipements sportifs, de la Direction des travaux publics, du Service de police de l'agglomération de Longueuil, du Service de sécurité incendie de l'agglomération de Longueuil ou toute autre personne nommée par résolution du conseil municipal. « Camion » : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens ou pour le transport d'un équipement qui y est fixé en permanence et de biens. « Chaussée » : la partie du chemin public normalement pavée et ouverte à la circulation publique des véhicules routiers. « Chemin public » : la surface de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien est à la charge d'une municipalité, d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes, sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers et qui comprend l'accotement. « Conducteur » : toute personne qui a le contrôle physique d'un véhicule routier. 3 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 « Cycliste » : toute personne qui a le contrôle physique d'une bicyclette. « Livraison locale » : la livraison effectuée dans une zone de circulation interdite et signalisée par un panneau qui autorise les conducteurs de camion, de véhicule de transport d'équipement et de véhicule-outil à circuler dans cette zone de circulation interdite afin d'effectuer l'une ou l'autre des tâches suivantes sur cette route : - prendre ou livrer un bien ; - fournir un service ; - exécuter un travail ; - faire réparer le véhicule ; - conduire le véhicule à son point d'attache. « Point d'attache » : lieu d'affaires de l'entreprise responsable du véhicule, c'est-à-dire le lieu de remisage du véhicule, au bureau, à l'entrepôt, au garage, ou au stationnement de l'entreprise. « Signalisation » : les panneaux et les enseignes posées, les marques apposées et les dispositifs, notamment les signaux mécaniques, manuels et lumineux, installés conformément aux dispositions du présent règlement dans le but de guider, de diriger, d'avertir ou de renseigner les personnes qui circulent sur un chemin public. « Véhicule de transport d'équipement » : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg, utilisé uniquement pour le transport d'un équipement qui y est fixé en permanence et de ses accessoires de fonctionnement. Ne sont pas visés par cette définition les véhicules d'urgence et les véhicules servant ou pouvant servir au transport d'autres biens. « Véhicule-outil » : un véhicule routier, autre qu'un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Pour les fins de cette définition, un châssis de camion est un cadre muni de l'ensemble des composantes mécaniques qui doivent se retrouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d'un équipement. « Véhicule routier » : un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin ; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mus électriquement ; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers. « Ville » : la Ville de Boucherville. ARTICLE 4 RESPONSABILITÉ DU SERVICE DE POLICE Le Service de police de l'agglomération de Longueuil voit à l'application des dispositions du présent règlement. 4 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 Le conseil municipal peut nommer, par résolution, toute autre personne nécessaire à l'application du présent règlement. ARTICLE 5 AUTORITÉ DU CONSEIL SUR LA SIGNALISATION Le conseil municipal est autorisé à faire installer et à maintenir en place de la signalisation pour réglementer, contrôler, diriger ou interdire la circulation ou pour prohiber ou limiter le stationnement, la vitesse, la nature des véhicules sur le territoire de la Ville. Nul ne peut, sans y être préalablement autorisé par le conseil municipal ou l'autorité compétente, déplacer, retirer, masquer, défigurer ou autrement modifier la signalisation qui a fait l'objet d'une autorisation telle que prévue au premier alinéa. ARTICLE 6 OBLIGATION D'OBÉIR AUX SIGNAUX DE CIRCULATION Toute personne circulant sur un chemin public est tenue de se conformer à la signalisation et aux dispositions du présent règlement, à moins qu'une personne autorisée légalement à diriger la circulation en ordonne autrement. ARTICLE 7 AUTORITÉ DU CONSEIL SUR LA CIRCULATION Le conseil municipal peut interdire ou restreindre, pendant la période qu'il spécifie, la circulation et le stationnement des véhicules routiers sur tous les chemins publics de la Ville. Toute affiche, barrière ou autre dispositif placé à l'entrée du chemin public ou d'une partie de ce chemin pour y prohiber la circulation des véhicules routiers, fait preuve de l'interdiction. ARTICLE 8 INTERDICTION DE CIRCULER Pendant les périodes d'interdiction de circuler ou de restriction décrétées en vertu de l'article 7, aucun véhicule routier, à l'exception de ceux qui sont spécifiquement autorisés, ne peut circuler sur le chemin public ou partie de chemin public où la circulation est interdite ou restreinte. ARTICLE 9 SIGNALISATION TEMPORAIRE L'autorité compétente peut procéder à l'installation de signalisation temporaire. La signalisation temporaire est installée ponctuellement, notamment dans des cas d'urgence, de travaux de réparation, de réfection ou d'entretien, d'utilisation spéciale du chemin public ou lors d'événements spéciaux. La signalisation temporaire installée en vertu du présent règlement a préséance sur la signalisation en place visant le même endroit et la même période. Il est interdit d'enlever, de déplacer ou de détériorer une signalisation temporaire sans l'autorisation préalable de l'autorité compétente. 5 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 SECTION II DISPOSITIONS RELATIVES À LA CIRCULATION ARTICLE 10 CHEMINS À SENS UNIQUE Sont décrétés à sens unique et dans la direction indiquée en regard de chacun d'eux, les chemins publics identifiés à l'annexe 1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 11 INTERDICTION D'ENTRAVER LA CIRCULATION Nul ne peut, à moins d'y être autorisé par le conseil municipal, entraver au moyen d'un obstacle, la circulation sur un chemin public. Un agent de la paix est autorisé à enlever ou à faire enlever cet obstacle. ARTICLE 12 INTERDICTION DE VIRAGE À DROITE À UN FEU ROUGE Le virage à droite à un feu rouge est interdit aux endroits et aux périodes énumérés à l'annexe 2 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 13 VIRAGE À DROITE AILLEURS QU'À UNE INTERSECTION Le conducteur qui se propose de tourner à droite ailleurs qu'à une intersection doit s'approcher du point de virage dans l'allée à l'extrême droite et serrer la bordure droite de la chaussée au moment du virage. ARTICLE 14 ÉCLABOUSSEMENT Lorsqu'il y a sur la chaussée de l'eau, de la boue ou toute autre matière susceptible d'être projetée sur les autres usagers d'un chemin public, tout conducteur doit réduire la vitesse de son véhicule routier de façon à éviter d'éclabousser ces derniers. ARTICLE 15 INTERDICTION DE CIRCULER SUR UN BOYAU D'INCENDIE Sur un chemin public, nul conducteur ne peut circuler sur un boyau d'incendie non protégé sans le consentement de l'autorité compétente. SECTION III DISPOSITIONS RELATIVES À LA CIRCULATION DES BICYCLETTES ARTICLE 16 VOIES CYCLABLES Les voies cyclables sont destinées à l'usage prioritaire des bicyclettes. Malgré le premier alinéa, les voies cyclables physiquement séparées de la chaussée ou situées hors des chemins publics peuvent être utilisées pour s'y déplacer notamment à pied ou à patins ; aucun des usages n'y étant prioritaire à un autre. Aux fins du deuxième alinéa, une « voie cyclable physiquement séparée » doit s'entendre comme une voie cyclable séparée de la chaussée par une bordure de béton 6 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 ou un espace gazonné ou végétalisé ; est incluse la voie cyclable qui répond à l'un de ces critères, mais qui, sur une courte distance, est non physiquement séparée de la chaussée pour franchir un chemin public ou un ouvrage d'art. Sur toute voie cyclable, il est interdit d'y circuler à bord d'un véhicule routier, d'une motoneige, d'un véhicule tout-terrain et d'une minimoto, exception faite des véhicules utilisés pour l'entretien ou la réparation des lieux et des véhicules d'urgence. ARTICLE 17 INTERDICTION DE CIRCULER SUR LE TROTTOIR Nul cycliste ne peut circuler à bicyclette sur un trottoir bordant une chaussée ou sur un trottoir ou passage pour piétons, dans et près des chemins, places et parcs publics, à moins d'indication contraire. Malgré le premier alinéa, un cycliste peut circuler sur un tel trottoir ou passage pour piétons s'il ne fait que le traverser. SECTION IV DISPOSITIONS RELATIVES À LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT D'ÉQUIPEMENT ET DES VÉHICULES-OUTILS ARTICLE 18 CHEMINS INTERDITS La circulation d'un camion, d'un véhicule de transport d'équipement ou d'un véhicule-outil est interdite sur les chemins publics énumérés à l'annexe 3 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, lesquels sont montrés sur le plan joint au présent règlement comme annexe 4 pour en faire partie intégrante. Aux fins de la présente section, ces chemins publics constituent des « chemins interdits ». ARTICLE 19 EXEMPTIONS L'interdiction de circulation décrétée à l'article 18 ne s'applique pas au camion, véhicule de transport d'équipement ou véhicule-outil qui doit se rendre à un point auquel il ne peut accéder qu'en pénétrant dans la zone de circulation interdite afin d'y effectuer l'une ou l'autre des tâches visées par la livraison locale. En outre, elle ne s'applique pas : a) au véhicule hors normes circulant en vertu d'un permis spécial de circulation autorisant expressément l'accès au chemin interdit; b) à la machine agricole, au tracteur de ferme, à la remorque de ferme et au véhicule de ferme, tels que définis dans le Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers (RLRQ, chapitre C-24.2, r. 29); c) à la dépanneuse. L'exemption prévue au premier alinéa est indiquée par une signalisation du type P-130-P-1 ou P-130-20 autorisant la livraison locale. 7 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 ARTICLE 20 ZONE DE CIRCULATION INTERDITE À moins d'indication contraire au plan joint au présent règlement comme annexe 4, chaque chemin interdit ou partie de chemin interdit forme une zone de circulation interdite. Toutefois, s'ils sont contigus, ils forment une même zone de circulation interdite. Lorsque ces chemins interdits sont contigus avec un chemin interdit que le ministre des Transports ou une autre municipalité entretient, ils font partie, à moins d'indication contraire, d'une zone de circulation interdite commune comprenant tous les chemins interdits contigus. La zone de circulation interdite est délimitée par des panneaux de signalisation qui doivent être installés, conformément au plan joint au présent règlement, aux extrémités des chemins interdits qui en font partie à leur intersection avec un chemin public qui n'est pas un chemin interdit. Cette délimitation est indiquée par une signalisation du type P-130-1 à laquelle est joint le panonceau du type P-130-P-1 ou une signalisation du type P-130-20. Ailleurs qu'aux extrémités de la zone de circulation interdite, les chemins interdits peuvent être indiqués par une signalisation d'information du type P-130-24 qui rappelle la prescription (P-130-1 et P-130-P-1 ou P-130-20), notamment aux limites du territoire de la Ville. ARTICLE 21 PREUVE D'EXEMPTION Le conducteur d'un camion, d'un véhicule de transport d'équipement ou d'un véhicule-outil qui circule, en vertu de l'article 19, sur un chemin public identifié à l'annexe 3, doit être en mesure de prouver, par un document approprié, au moment où un agent de la paix lui demande de s'immobiliser, qu'il y circule pour l'un des motifs qui y est prévu. SECTION V DISPOSITIONS RELATIVES À LA VITESSE ARTICLE 22 LIMITES ÉTABLIES PAR LE CONSEIL Le conducteur doit respecter les limites de vitesse décrétées par le conseil municipal qui sont différentes de celles prévues au Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2). ARTICLE 23 VITESSE Sur un chemin public, nul conducteur ne peut circuler à une vitesse excédant celle indiquée sur la signalisation qui vise ce chemin public, laquelle vitesse est montrée au plan joint au présent règlement comme annexe 5 pour en faire partie intégrante. ARTICLE 24 EXCEPTION Lorsqu'il y a urgence, le conducteur d'un véhicule d'urgence utilisant des signaux sonores et visibles n'est pas tenu de se conformer aux prescriptions de l'article 23, mais doit néanmoins agir avec prudence. 8 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 Le conducteur d'un véhicule d'urgence ne doit utiliser les signaux sonores ou lumineux que pour se rendre sur les lieux d'une urgence. SECTION IV DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMMOBILISATION ET AU STATIONNEMENT ARTICLE 25 INTERDICTION D'IMMOBILISATION Il est interdit d'immobiliser un véhicule routier dans un endroit où la signalisation prescrit que l'immobilisation est interdite, et ce, aux heures, aux dates, aux périodes et selon les modalités qui y sont indiquées, le cas échéant. L'interdiction d'immobilisation décrétée au premier alinéa ne s'applique pas à un véhicule routier qui doit se trouver dans la zone d'immobilisation interdite dans le but de prendre ou de livrer un bien, de fournir un service ou d'exécuter un travail, et ce, pour la période normalement requise à la prise ou livraison de tel bien, la fourniture de tel service ou l'exécution de tel travail. L'interdiction d'immobilisation décrétée au premier alinéa ne doit être interprétée comme limitant ou exonérant un conducteur des obligations prévues au présent règlement. ARTICLE 26 INTERDICTION D'IMMOBILISATION POUR CERTAINS VÉHICULES Il est interdit d'immobiliser un camion, un véhicule de transport d'équipement ou un véhicule-outil sur les chemins publics énumérés à l'annexe 3, sauf dans les cas où la circulation est permise en vertu de l'article 19. ARTICLE 27 INTERDICTION DE STATIONNEMENT Il est interdit de stationner un véhicule routier dans un endroit où la signalisation prescrit que le stationnement est interdit, et ce, aux heures, aux dates, aux périodes et selon les modalités qui y sont indiquées, le cas échéant. L'interdiction de stationnement décrétée au premier alinéa ne s'applique pas à un véhicule routier qui doit se trouver dans la zone de stationnement interdit afin de prendre ou de livrer un bien, de fournir un service ou d'exécuter un travail, et ce, pour la période normalement requise à la prise ou livraison de tel bien, la fourniture de tel service ou l'exécution de tel travail. L'interdiction de stationnement décrétée au premier alinéa ne doit être interprétée comme limitant ou exonérant un conducteur des obligations prévues au présent règlement. ARTICLE 28 INTERDICTION DE STATIONNEMENT POUR CERTAINS VÉHICULES Il est interdit de stationner un camion, un véhicule de transport d'équipement ou un véhicule-outil sur les chemins publics énumérés à l'annexe 3, sauf dans les cas où la circulation est permise en vertu de l'article 19. 9 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 Sur l'ensemble des chemins publics du territoire de la Ville, il est interdit de stationner une roulotte, une caravane, une remorque, un bateau ou tout autre véhicule ou équipement de type récréatif lorsque l'une ou l'autre des dimensions suivantes est dépassée : - 8 mètres de longueur; - 2,5 mètres de largeur; - 3,6 mètres de hauteur (2026-434-1, art.1) ARTICLE 29 STATIONNEMENT INTERDIT ENTRE LE 1er NOVEMBRE ET LE 30 AVRIL Il est interdit de stationner un véhicule routier sur les chemins publics de 22 heures à 6 heures entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque année. Malgré le premier alinéa, le stationnement est permis lorsqu'une tolérance de stationnement est émise durant la période hivernale lorsqu'il n'y a aucune précipitation ni aucune opération de déneigement prévue ou en cours. Lorsqu'il y a absence d'opération de déneigement, celle-ci est annoncée à l'aide d'un message automatisé téléphonique sur une ligne dédiée à cet effet, ou par tout autre moyen prévu à cette fin. Il est de la responsabilité de tout propriétaire de véhicule routier de s'assurer quotidiennement de l'existence ou de l'absence d'une opération de déneigement avant de laisser son véhicule stationné sur le chemin public entre 22 heures et 6 heures. Tout véhicule routier qui nuit aux travaux de déneigement entre 22 heures et 6 heures peut être déplacé ou remorqué, aux frais du propriétaire de ce véhicule selon la tarification en vigueur. Malgré le cinquième alinéa, en tout temps, tout véhicule routier qui nuit aux travaux de déneigement lorsqu'une signalisation temporaire interdisant le stationnement est installée, pourra être déplacé ou remorqué, aux frais du propriétaire de ce véhicule selon la tarification en vigueur. ARTICLE 30 INTERDICTION D'IMMOBILISATION ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES-TAXIS Il est interdit d'immobiliser ou de stationner un véhicule-taxi en attente d'un client sur les terrains et chemins publics de la Ville, sauf aux endroits prévus à cet effet, tels qu'indiqués à l'annexe 6 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 31 INTERDICTION DE STATIONNEMENT DANS L'EMPRISE PUBLIQUE Il est interdit de stationner un véhicule routier entre la bordure de la chaussée et la limite de la propriété privée. 10 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 ARTICLE 32 INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR UNE PROPRIÉTÉ MUNICIPALE Dans un stationnement municipal, il est interdit de stationner un véhicule routier : a) entre 1 heure et 6 heures; b) en tout temps à un endroit spécifiquement réservé sauf sur autorisation du conseil municipal; c) à un endroit où la signalisation prescrit que le stationnement est interdit, et ce, aux heures, aux dates, aux périodes et selon les modalités qui y sont indiquées, le cas échéant. Dans un stationnement municipal, il est interdit de stationner une roulotte, une caravane, une remorque, un bateau ou tout autre véhicule ou équipement de type récréatif qui compte plus de 8 mètres de longueur, plus de 2,5 mètres de largeur et plus de 3,6 mètres de hauteur. ARTICLE 33 INTERDICTION D'IMMOBILISATION ET DE STATIONNEMENT DANS UNE ZONE D'ARRÊT D'AUTOBUS Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule routier, autre qu'un autobus assurant un service public de transport en commun, sur une distance de soixante-dix (70) mètres du côté du chemin public où est installé un arrêt d'autobus. Cette distance est mesurée à partir de l'endroit où est installé l'arrêt d'autobus, dans le sens opposé à la circulation. SECTION VII DISPOSITIONS PÉNALES ARTICLE 34 CONTRAVENTION Dans le cas de contravention à une disposition du présent règlement, un agent de la paix peut remplir et délivrer, sur les lieux de l'infraction, un constat d'infraction qui en indique la nature, en remettre copie au conducteur ou au cycliste ou la déposer dans un endroit apparent d'un véhicule routier et apporter l'original au greffe de la cour municipale de l'agglomération de Longueuil. Une personne dont les services ont été retenus à cette fin possède les pouvoirs de l'agent de la paix prévus au premier alinéa dans le cas de contravention à une disposition relative à l'immobilisation et au stationnement. La personne autorisée en vertu du présent article a également le pouvoir de faire déplacer un véhicule routier en cas de travaux de déneigement et de déplacer ou faire déplacer un tel véhicule en cas d'urgence, et ce, aux frais du propriétaire de ce véhicule selon la tarification en vigueur. ARTICLE 35 INFRACTIONS ET PEINES Quiconque contrevient à l'une des dispositions du présent règlement est passible d'une amende et de frais. Cette amende ne doit pas être moindre que trente dollars (30,00 $) ni excéder soixante-quinze dollars (75,00 $) sauf dans le cas 11 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 de contravention à une disposition adoptée en vertu du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2), auquel cas cette amende doit être égale au minimum prévu par ce Code pour une infraction de même nature. Nonobstant le premier alinéa, quiconque contrevient à l'une des dispositions des sections IV et V du présent règlement est passible d'une amende et de frais. Cette amende doit être égale au minimum prévu par le Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2) pour une infraction de même nature. ARTICLE 36 APPLICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE Les dispositions du Code de procédure pénale (RLRQ, chapitre C-25.1) s'appliquent lors de toute poursuite intentée en vertu du présent règlement. ARTICLE 37 INFRACTION CONTINUE Chaque jour que continuera une infraction au présent règlement, celle-ci sera considérée comme une infraction distincte et séparée. SECTION VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ARTICLE 38 ABROGATION ET REMPLACEMENTS Le présent règlement abroge et remplace les règlements suivants : a) le Règlement numéro 892 régissant les postes de stationnement pour les véhicules-taxis; b) le Règlement numéro 1112 interdisant la circulation lourde sur le rang d'Anjou ainsi que ses amendements portant les numéros 1112-1 et 1112-2; c) le Règlement numéro 1274 concernant l'usage des bicyclettes dans la Ville de Boucherville et abrogeant le Règlement numéro 503 et ses amendements ainsi que son amendement portant le numéro 2007-57; d) le Règlement numéro 1740 relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules outils ainsi que ses amendements; e) le Règlement numéro 2009-120 concernant la circulation, la sécurité publique dans les limites de la Ville de Boucherville et remplaçant le règlement municipal numéro 1630 et ses amendements ainsi que ses amendements; f) le Règlement numéro 2009-121 concernant les limites de vitesse dans les limites de la Ville de Boucherville et remplaçant le règlement municipal numéro 1630 et ses amendements ainsi que ses amendements; g) le Règlement numéro 2020-319 interdisant le virage à droite sur feu rouge à certaines intersections sur le territoire de Boucherville. Le présent règlement n'a cependant pas pour effet d'abroger les résolutions adoptées par le conseil municipal qui décrètent l'installation de signalisation et l'obligation de la respecter qui s'y rattache. 12 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 L'abrogation et le remplacement prévus au premier alinéa sont suspendus à l'égard du paragraphe d) de cet alinéa jusqu'à ce que les dispositions du présent règlement qui requièrent l'approbation du ministre des Transports reçoivent telle approbation. ARTICLE 39 POURSUITE DES PROCÉDURES Les procédures pénales intentées sous l'autorité des règlements ainsi remplacés sont continuées et ne sont pas affectées par le remplacement de ces anciennes dispositions. Les infractions pour lesquelles des procédures n'auraient pas encore été intentées à la date d'entrée en vigueur du présent règlement pourront faire l'objet des procédures applicables sous l'autorité desdits règlements remplacés jusqu'à jugement final et exécution. 13 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 LISTE DES ANNEXES 1) Chemins publics à sens unique (art. 10) 2) Interdiction de virage à droite à un feu rouge (art. 12) 3) Chemins publics interdits aux camions (art. 18, 21, 26, 28) 4) Plan des chemins publics interdits aux camions (art. 18, 20) 5) Plan des limitations de vitesse (art. 23) 6) Lieux d'attente pour les véhicules-taxis (art. 30) 14 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 ANNEXE 1 CHEMINS PUBLICS À SENS UNIQUE (art. 10) Chemin public De À Albanel, rue 100 m à l'ouest de la rue De Verrazano De Verrazano, rue Darontal, rue Hélène-Boullé, rue (intersection sud) Hélène-Boullé, rue (intersection nord) Découvreurs, place des 756 770 De Grandpré, rue Marie-Victorin, boulevard Chapelle, allée de la De Grosbois, rue Marie-Victorin, boulevard Saint-Charles, rue De Jumonville, rue (rond-point) 398 406 De La Perrière Nord, rue Marie-Victorin, boulevard Saint-Sacrement, rue Desmarteau, rue (rond-point) 63 (cour latérale) 77 Hélène-Boullé, place (rond-point) 784 820 Louis-H.-La Fontaine Nord, rue Chapelle, allée de la Marie-Victorin, boulevard Paul-Doyon, rue (vers l'ouest) 655 635 Paul-Doyon, rue (vers l'est) 640 660 Pierre-Bourgery, rue Fort-Saint-Louis, boulevard du De Montbrun, rue 15 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 ANNEXE 2 INTERDICTION DE VIRAGE À DROITE À UN FEU ROUGE (art. 12) Chemin public Direction Intersection Période 132, route est De Montbrun, rue En tout temps Ampère, rue (sortie du 75, boul. de Mortagne) sud Mortagne, boulevard de En tout temps D'Avaugour, rue est De Montarville, boulevard En tout temps D'Avaugour, rue ouest De Montarville, boulevard En tout temps De Montbrun, rue nord 132, route En tout temps De Montarville, boulevard nord D'Avaugour, rue En tout temps De Montarville, boulevard sud D'Avaugour, rue En tout temps De Montarville, boulevard nord Mortagne, boulevard de En tout temps De Montarville, boulevard sud Mortagne, boulevard de En tout temps De Montarville, boulevard nord Normandie, rue de En tout temps De Montarville, boulevard sud Normandie, rue de En tout temps De Montarville, boulevard nord Samuel-De Champlain, rue En tout temps De Montarville, boulevard sud Samuel-De Champlain, rue En tout temps Jean-Lesage, autoroute (A-20) est De Montarville, boulevard En tout temps Mortagne, boulevard de est De Montarville, boulevard En tout temps Mortagne, boulevard de ouest De Montarville, boulevard En tout temps Normandie, rue de est De Montarville, boulevard En tout temps Normandie, rue de ouest De Montarville, boulevard En tout temps Samuel-De Champlain, rue est De Montarville, boulevard En tout temps Samuel-De Champlain, rue ouest De Montarville, boulevard En tout temps Touraine, chemin de (sortie du 575) ouest Touraine, chemin de En tout temps 16 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 ANNEXE 3 CHEMINS PUBLICS INTERDITS AUX CAMIONS (art. 18, 21, 26 et 28) Liste des chemins publics A A.-Fauteux, rue Abbés-Primeau, rue des Acacias, rue des Achille-Fortier, rue Albanel, rue Alençon, chemin d' Alfred-Bernier, rue Alfred-Laliberté, rue Alouettes, rue des Alsace, rue d' Alvares-Cabral, rue Ampère, rue Amundsen, rue André-Mathieu, rue Angoulême, rue d' Anjou, chemin d' Anne-Le Moyne, rue Antoine-Brodeur, rue Antoine-Delauné, rue Antoine-Favreau, rue Antoine-Girouard, rue Armand-Frappier, rue Arromanches, rue d' Arthur-Dumouchel, rue Arthur-LeBlanc, rue Ateliers, rue des Auguste-Descarries, rue Auguste-Lacaille, rue Augustin-Quintal, rue Autheuil, rue d' B Bachand Nord, rue Bachand Sud, rue Baffin, rue Baillargé, rue Bayeux, rue de Béatrice-La Palme, rue Bellême, rue de Benjamin-Loiseau, rue Benjamin-Sulte, rue Berger, rue Birtz, rue Blanche-Herbe, rue de la Blois, rue de Boisé, rue du Bois-Francs, rue des Bosquet, rue du Bourgogne, rue de Brésolettes, rue de Bretagne, chemin de Brion, rue de Brouage, rue de C Cabot, rue Caen, rue de Calixa-Lavallée, rue Capitaine-Bernier, rue du Catherine-Des Granches, rue Catherine-Forestier, rue Champagne, rue de Champs, rue de Chandoyseau, rue Chapelle, allée de la Charcot, rue Charles-Aubertin, rue Charles-Goulet, rue Charles-Guimond, rue Charles-Lussier, rue Charles-Roy, rue Charlevoix, rue Charlotte-Denys, rue Chartres, rue de Châtaigniers, rue des Christophe-Colomb, rue Christophe-Février, rue Cicot Nord, rue Cicot Sud, rue Claude-Bourgeois, rue Claude-Champagne, rue Claude-Dablon, rue Claude-Dauzat, rue Claude-Jodouin, rue Claude-Pastourel, rue Comte-De Frontenac, rue du Cook, rue Corbon, rue de Cornouillers, rue des Corte-Real, rue Cyprien-Tanguay, rue D D'Argenson, rue Darontal, rue D'Avaugour, rue De Balboa, rue De Beauharnois, rue De Bienville, rue De Bougainville, rue De Brullon, rue De Callières, rue De Châteauguay, rue De Courcelle, rue 17 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 De Cournoyer, rue Découvreurs, place des Découvreurs, rue des De Duquesne, rue De Grandpré, rue De Grosbois, rue De Jumonville, rue De La Broquerie, rue De La Bruère, rue De La Jemmerais, rue De La Pérouse, rue De La Perrière Nord, rue De La Perrière Sud, rue De La Richardière, rue De La Salle, rue De La Saudrays, rue De Lavaltrie, rue De La Vérendrye, rue De Léry, rue De Lévis, rue De Levilliers, rue De Magellan, rue De Mésy, rue De Montarville, boulevard (1)(2)(3) De Montbrun, rue De Montcalm, rue De Montizambert, rue De Montmagny, rue De Monts, rue De Muy, rue Denis-Véronneau, rue De Niverville, rue De Noyon, rue De Roberval, rue De Rouville, rue De Saint-Pierre, rue Descartes, rue De Sérigny, rue Des Groseilliers, rue Desmarteau, rue De Tilly, rue De Varennes Nord, rue De Varennes Sud, rue De Verrazano, rue D'Iberville, rue Dieppe, rue de Dijon, rue de Dollard, rue Dominique-Ducharme, rue Duclos-Decelles, rue Duluth, rue Dupernay, rue E Églantiers, rue des Émile-Nelligan, rue Emma-Lajeunesse, rue Épinal, rue d' Ernest-Lavigne, rue Étienne-Brûlé, rue Étienne-Marchand, rue Évreux, rue d' F F.-X.-Garneau, rue Falaise, rue de Fauvettes, rue des Feings, rue de Félix-Leclerc, rue Fontenelle, rue de François-Demers, rue François-Gauthier, rue François-Gravé, rue François-Piedmont, rue François-Pillet, rue François-Séguin, rue François-V.-Malhiot, rue Françoise-Loisel, rue Fraser, rue Fréchette, rue Futaie, rue de la G Gabriel-Sagard, place Garenne, rue de la Gascogne, rue de Gay-Lussac, rue Général-Vanier, chemin du Gilles-Bolvin, rue Gilles-Hocquart, rue Granville, rue de Guérin, rue Guillaume-Couture, place Gustave-Lanctôt, rue Guy-Frégault, rue H Hélène-Boullé, place Hélène-Boullé, rue Henri-De Tonti, rue Hirondelles, rue des Honfleur, rue de Honoré-Desrochers, rue Hudson, rue Hugues-Pommier, rue Hyacinthe-Hudon, rue I Igé, rue d' Îles-Percées, rue des Isle-de-France, rue d' Ivanhoë-Caron, rue J Jacques-Bourdon, rue Jacques-Buteux, rue Jacques-Cartier, rue Jacques-Lamoureux, rue Jacques-Laporte, rue Jacques-Le Tessier, rue Jacques-Ménard, rue Jacques-Noël, rue Jacques-Porlier, rue 18 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 Jacques-Racicot, rue Jacques-Rousseau, rue Jacques-Viau, rue Jean-Baptiste-Bau, rue Jean-Baptiste-Jobin, rue Jean-Baptiste-Riendeau, rue Jean-Bochart, rue Jean-Bois, rue Jean-Bruchési, rue Jean-Cadieux, rue Jean-Collet, rue Jean-De Lafond, rue Jean-Deniau, rue Jean-Deslauriers, rue Jean-Désy, rue Jean-Gareau, rue Jean-Maneau, rue Jean-Plouf, rue Jean-Poirier, rue Jean-Talon, rue Jean-Vallerand, rue Jean-Vinet, rue Jeanne-Crevier, rue Jeanne-Petit, rue Jérôme-Lalemant, rue John-Munro, rue Jolliet, rue Joseph-Babin, rue Joseph-Bouchette, rue Joseph-Huet, rue Joseph-Lassonde, rue Joseph-Le Caron, place Joseph-Martel, rue Jumièges, rue de K Kingston, rue de L Lac, chemin du Lamothe-Cadillac, rue Languedoc, rue du La Mulotière, rue de La Rochelle, rue de La Ventrouze, rue de Lavoisier, rue Le Baron, rue Le Gardeur, rue Le Laboureur, rue Le Normand, rue Léon-Ringuet, rue Les Abymes, rue Limousin, rue du Lionel-Daunais, rue Lionel-Groulx, rue Lisieux, rue de Longny, rue de Lorraine, chemin de (4)(5) Louis-Fornel, rue Louis-Hébert, rue Louis-Hennepin, rue Louis-H.-Lafontaine Nord, rue Louis-H.-Lafontaine Sud, rue Louis-H.-Latour, rue Louis-J.-Lafortune, rue Louis-Juchereau, rue Louis-Lacoste, rue Louis-Lalande, rue Louis-Louvinel, rue Louis-Normandin, rue Louis-Quévillon, rue Louis-Quilico, rue Louis-Robert, rue Lustucru, rang M Mackenzie, rue Manou, rue de Marco-Polo, rue Marguerite-Bertaud, rue Marguerite-Bourgeoys, rue Marie-Anne-Messier, rue Marie-Boulard, rue Marie-Briau, rue Marie-Chauvin, rue Marie-Chrétienne, rue Marie-Victorin, boulevard (6) Marquis-De Tracy, rue Marsolais, rue Mathurin-Durant, rue Mauves, rue de Mère-d'Youville, rue de Merles, rue des Michel-Moreau, rue Michel-Peltier, rue Monseigneur-Charbonneau, rue Monseigneur-De Belmon, rue Monseigneur-Laflèche, rue Monseigneur-Paiement, rue Monseigneur-Tabau, rue Monseigneur-Taché, rue Mont-Saint-Michel, rue du Montligeon, rue de Mortagne, boulevard de (7) Moulin, rue du N Nantes, rue de Nicolas-Hogleman, rue Nicolas-Manny, rue Nicolas-Perrot, rue Nicole-Lemaire, rue Nicolet, rue Nogent, rue de Noisetiers, rue des Normandie, rue de Notre-Dame, rue O Octave-Crémazie, rue P 19 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 Pacifique-Duplessis, rue Parfondeval, rue de Paul-Doyon, rue Paul-Émile-Victor, rue Paul-Letondal, rue Perche, rue du Père-Le Jeune, rue du Père-Marquette, rue du Philippe-Musseaux, rue Picardie, rue de Pierre-Biard, rue Pierre-Boissier, rue Pierre-Boucher, rue Pierre-Bourgery, rue Pierre-C.-Le Sueur, rue Pierre-Chaperon, rue Pierre-Conefroy, rue Pierre-Davignon, rue Pierre-De Caumont, rue Pierre-Hétu, rue Pierre-Joffrion, rue Pierre-Larrivé, rue Pierre-Martin, rue Pierre-Mercure, rue Pierre-Piché, rue Pierre-Sauchet, rue Pierre-Viger, rue Pinsons, rue des Pionniers, allée des Poitou, rue du Ponce-De León, rue Provence, rue de Puits, rue du Q Quesnel, rue Quimper, rue de R Radisson, rue Randonnai, rue de Reims, rue de René-Rémy, rue Réveillon, rue de Rivière-aux-Pins, rue de la Robert-Giffard, rue Roger-Doucet, rue Rossignols, rue des Rouen, rue de Roy-Audy, rue S Sabrevois, rue Saint-Charles, rue Sainte-Catherine, rue Sainte-Famille, rue Saint-Louis, rue Saint-Malo, rue de Sainte-Marguerite, rue Saintonge, rue de Saint-Sacrement, rue Samuel-De Champlain, place Samuel-De Champlain, rue Samuel-Provost, rue Seigneurie, allée de la Seigneurs, rue des Seine, rue de la Sentier, rue de Séraphin-Marion, rue Simon-Calouet, rue Simon-Saladin, rue Soligny, rue de Sureaux, rue des T Tailhandier, rue Tancarville, rue de Thomas-Chapais, rue Thomas-Frérot, rue Thomas-Pépin, rue Touraine, chemin de (8) Tourouvre, rue de Tours, rue de Toussaint-Bénard, rue V Vancouver, rue Vasco-De Gama, rue Vendée, rue de Vétérans, rue des Victor-Bourgeau, rue Vikings, rue des Vimy, place de Vosges, rue des W Wilfrid-Pelletier, rue Notes (1) Entre la sortie 80 de l'autoroute de l'Acier Ouest (A-30) et la rue Louis-Pasteur (2) Entre le boulevard Marie-Victorin et le boulevard du Fort-Saint-Louis (3) Entre la sortie 137 de la route 132 Est et le chemin de Touraine (4) Entre le chemin de Touraine et le 660 (5) Entre la rue Eiffel et le boulevard De Montarville (6) Entre la limite de la ville de Varennes et la rue Cicot Nord (7) Entre le boulevard Industriel et la rue De Montbrun (8) Entre le chemin de Lorraine et la rue Lavoisier 20 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 ANNEXE 4 PLAN DES CHEMINS PUBLICS INTERDITS AUX CAMIONS (art. 18 et 20) [PLAN D-2024-065] Longueuil Saint-Hubert Saint-Bruno Sainte-Julie Varennes Fle uv e S ain t-L aur ent 700M 600M B LE L J.-A.-BOMBARDIER ROBERT-H.-GODDARD GR VI R AN E LL L E F DE HON DE U DE LISIEUX R U Q IMP DE E DE FALAISE CE SA AL D' C M E DE P A GN C DO UE NG LA DU VENDÉE DE VOSGES DES CHARCOT JEAN-DESLAURIERS DUC DOM INIQ HAR E C AN DRÉ-MATHI ARTHUR- LAJEUNESSE EMMA- -DOUCET FORTIER ROGER E -DESCARRI ACHILLE- PAUL-DOYON A.- R PIERRE- GUET L.-RI N LÉON- DUMO UC HEL PIER RE-BOURGERY DE M ONTBRU N A M PÈRE BOUL. DE MONTARVILLE MOR BOUL. DE TAGNE GAY-L US BEL AMP ÈRE SAC NO DU PERCHE DES PINSONS DE CHAMPS DES HIROND M A V E T DE LA RIVIÈRE-AUX-PINS DU CAPITAINE ORESTIER JOD E D E O DES ÎLES-PERCÉES FRANÇOIS-GRAVÉ MM R DE COUR NOYER VILLE LES-BOLVIN TH OMAS-PÉPIN BOULLÉ ZAMBERT MAR FRÉCHETTE DOLLARD BACHAND DENIS- RONNE U E TALON G JEAN- V É R R I T E -BE RTAUD A U ES VÉTÉRANS JACQUES- BOURDON D CICOT-S BACHAND DE UDR UGU SA ES -P O LA AYS H C A R H L O TT BRUÈRE S DES CREVIER JEANNE- DE LA DES MONTARVILLE GUÉRIN PIONN I E EL- PRO V OST SAM U ALLÉE DESMARTEAU JAC-MÉNARD RS JACQUES-VIAU DENIAU IGNEURS E J N O U I OUREL LA BROQUERIE M-BOURG I T D MO N E JEAN- ROBERT L- VINET EOYS JEAN-CAD DE YS N E D E SIER EUX I MY J-DELAFOND RENÉ- CL- R É DU PÈRE- E MARQUETTE CHRÉTI MA RIE SABREVOIS CHAMPLAIN DE L MGR- CH A É GI L T ENNE É I SAMU H LO U BRO B E R T S UA GE CE DE PLA PAS CA LOUET S- IS P-BO T CHEMIN DU LAC D'IBER DARONTAL HÉLÈNE ALBANEL JOLLIET NIC LET O FRASER SNEL SNEL DE NOGENT AZIE LASSONDE ALFRED TANGUAY CYPRIEN- RNEAU CARON DON YACINTHE A-FAUTEUX GAULT FR GUY FRÉ H DEMERS -HU M É S RAPHIN A F G X ARION DE M-D' MARCHAND CONEFROY PIERRE- JOSEPH-MARTEL UVILLE CL E I DE R DAUZAT ÉTIENNE- TAILHANDIER JACQUES-LE SA L M O N- S I DIN A TESSI JOBIN J-BTE- ER LAFORTUNE R IVANHOE- OUVILLE Y LANCTOT GUSTAVE- CHA EVOIX R L CALIXA- LAVALLÉE S AI MME ÎLES-PER LS-J- LA JE D E DES JÉ LAL DUPERNAY EMEN T RÔME CÉES JOSEPH DE CORBON GROULX AILLAR C THOM A S É LIONE G L H APAIS DE BELLÊME D'AUTHEUIL DE LA ALIBER L B TÉ ROUZE VENT GARENNE DE LA MANOU DE FEINGS DE RAND DE N NAI O G S DE A D E V P A R F O N L DE D M E O N T L I LA E R TOU DE D E M U L O T I È R O U VRE OLIGNY E ON LS-LALA LE BARON ROY-AUDY VILLON N-MANNY MG A MGR- A I NTON F NJAMIN-SULTE N SÉGUIN PHIL- MUSSEAU B E . E RANC O N A E J I S S X GE T I T E P E D E DE JU BRULLON DE ÉVIS TCALM MONVILLE P D E L M O N D E LAFLÈC BELMON O I J-BRUCH MARQ É S U IS M G R D E TABAU CTAVE CRÉ DE TR M ACY H E M G R N N C HARB DE BRULLON I E M E O E D N R T QU É LS N EAU MGR BOURG CTOR- CORTE O B D E RI N VI BERNIER RENDRYE DE LA É V ALVARES CABRAL ALVARES CABRAL TONTI HENRI- -L E DU COMTE-DE NAC U FRONTE E A FÉLI X CLERC LA SALLE P-MARTIN HE-FÉVRIER ÉMILE-NELLIGAN GER E SE LA I G N LLÉE DE URIE A CHRIST DE O P LOU U LO EL BER V I N IS D'AVAUGO BOUR GEOYS UDE- L C A ME ME ME LES U R R DES D ES ES ES FA U OS JEAN PIERRE J LARRIVÉ DÉSY -H U ET L LATOUR H DES AL UET TES O LO UF DE MUY A-PRIMEAU C MA MUNRO J-BABIN ROCHERS DES ABBÉS-PRIMEAU RIENDEAU GLEMAN J-BTE- H-DES N-HO NORMAN RACICOT CATHERINE STE- LLE FAMI UCLO D S DE DE ST-PIERRE RRE-DE CAUMONT DE NIVERVILLE STE- PIE UREUR D LABO DE VARENNES DE LÉRY B LS-LACOSTE FAVREAU FR T PIE D O M N ANTOINE- DE MONTS NORMA PELTIE MICHE R L- L DE LÉRY IN ND ANTOINE- BR GAUTHIER DE TILLY Y CHAN JACQUES DO SEAU FR LE LE ISEAU L O J EUR SSAINT DE A R L D GARD LACAILLE P-D'AVIGNO BIRTZ TO CHA CHAR LES I MOND JOHN -GU RLE S ROY U SIER ME S M A AU S. U G ARIE M B O U KI N DE EAU R BIRTZ O M H JEAN A BOC RT MICHE L- VILLIE UR E DE L CO LLE CE RS DE LE GENSON ARNOIS GSTON D'AR DE BEAUH NICOLE-LEMAIRE M BRIAU ABBÉS-PR SEINE MOYN PIERRE-VIGER P-JOFF MONTMAGNY BÉNAR D CHAUVIN R ION E MARIE- DE MÉSY N LE A NN E MEAU I -P TOURS J-BOUCHETTE LET JEAN- C L O DE LA J- O E T R P É JEA ROT N T FR DU DES ALLI BIRTZ DE C ARIE ÈRES DE LA MALHIOT V FR DE LA ROCHELLE POITO U BOUGAINVI DE CHATEAUGUAY CABOT GROSE DE SÉRIGNY C G A COLOMB DE LA RIVIÉRE- JEAN-PLOUF N DU MOULIN ROBERT CHEMIN DU LAC QUINTAL A- GIFFARD A- JACQUES DE LA DE DE ELL S E FRE-LOIS LA L-H-LAFONTAINE E I P RE R F C LAVALTRIE BOUCHER C L J- LAMOUREUX BLANCHE-HE A PERRIÈRE DU PUITS O R I U G RD BT E -BAU EL RB E AUX-PINS R R BUTEUX M-DUR RE-LE JEUN È DU P B U E H A C A ANT P -P N E AU JAC- PIERR E AREAU G JEAN- ICHÉ E I I O R R I L E T N S ARCO-POLO R DE VERRAZANO CLAUDE-DABL BIA R D O N RE- PI E R SAMUEL-DE CHAMPLAIN JUCHERE E JACQU LS- BIENVILLE DE U Q DE NOËL S AU S LE . R E- UEUR CHRIST. M DES QU LESS I DES ATELIERS N-PERROT P A DU P CIF I -FOR PIE LOUIS S C O RLI P JA. E N E L R E E A L P S A AN-BOIS E J A JE AGELLAN HUDSON ÉTIEN U FIN MARSOLAIS LLE PON -DE LÉON BAF CE JAC QUES-CARTIER DE I L L ERS M ACKENZIE ACKENZIE M V A N C O DE ROBERVAL R LAMOTHE- C VICTOR BALBOA CADIL CHARCOT L A P E DES BA V E LBOA OOK E-BRÛLÉ C N HENNEPIN LOUIS- JACQUES D É DSEN ARDIÈRE MARCO RICH P A C RADISSON VASCO A L R D DEG MA P L A AMUN DÉCOUVREURS J CAR E DES E PL L C DES G RA N C HE S DE PL UTUR C O O N G E VIKI N DE LA R OU SE LUTH U G S OUSSEAU R EN DE NORMANDIE ST-MAL ES CHARTRES DE D'IGÉ BR OLETTES S É H E PL DE N UV E S LO DE DE EILL RÉ DE V O N VIMY DE NY G EUX D'EV R O DU M -M I C T N DE NA UMIÈGE J ELL FO L DE DE S N T N E S DE BAYE E U X ROU DE AL NGO DE DIJON D BLOIS DE DIEPPE DE TANCARVILLE RROMANCH DE CAEN LE D ' A MES S AB Y RO TES DES ES SSIGNOLS D E O D' A É D P N ' I U DE RO EN E E L LES DE D'ISLE FRANCE DE REIMS ME Ê OG SC GA DE NE DE PR ENCE OV D DE BOURG PICARDIE E NE G O -POLO ODEUR -REAL UL NT- T Boul. MARIE-VICTORIN GÉNÉRA IER L-V AN MICHAEL FARADAY g LUST n Ra UCRU CHEMIN D'ANJOU RA TOU DE INE DE LORRAINE CHEMIN DE LA BELLE RIVIÈRE LORRAINE DE CHEMIN DE DESSERTE DE TOURAINE EIFFEL FRAPPIER EIFFEL ARMAND- PRINCIPALE NOBEL DE MONTBRUN RMA MONTGOLFIER DE DE COULOMB D'ALENÇ0N BRETAGNE LOUIS-PASTEUR E LOR EIFFEL D RAINE Boul. DE MONTARVILLE BEL NO NEWTON DU CHEMIN TREMBLAY DE COULOMB JOLIOT- RIE C U GRAHAM-BELL RES ÈRE VOLTA I -LU È FR DES M VOLTA NOBEL DE VAU ZON VICT GER DE LA BARRE BOUL. MARIE- DREUIL JULES- DE LAU L É BOUL. INDUSTRIEL AMPÈRE MORTAGNE BEL Boul. DE NO PL CHARLES LUS IER S BOUL. MARIE-VICTORIN BOUL. DU FORT-ST-LOUIS N DE N O Y O ORIN H UC ET SA P- ESNE GILLES-HOCQART DUQU DE MARCONI DU LIMOUSIN LIONEL- A H CHEMIN CHEMIN DE IN D CHEM U CHEMIN CHE MIN CHEMIN - E * LOUIS-BLÉRIOT RINGUET AUG US T E S AR T HUR DESCA R IES H ÉTU UE- ME JEAN-DESLAURIERS AN U DAUNAIS WILFRID- PAUL- LETONDAL UDE-CHAMPA A CL G NE D'AVAUGOUR BOIS-FRANCS DES CHÂ DES DE NO NDIE TAI DU BOISÉ GNIERS CHARLES- GOULET ERNEST -LAVIGNE BÉATRICE- LAPALME DES CO RN OUILL ERS D U BOS QUET DES AC ACI AS DE S C A RT ES PELLETIER L A V O I S I E R DE LA FUTAIE DE LA FUTAIE DES SUREAUX NO ISETIER S DES ÉGLANTI RS E DES JEAN-VALLE RAND -QUILICO LOUI S ERRE M ERCURE PI Boul . DU FORT -ST-LOUIS 300M 2,2KM 400M 2 1 1KM 3 2 17 128 BOUL. DE MORTAGNE Île à Pinard PARC DES ÎLES Charron DE BOUCHERVILLE Île Saint-Joseph (Grobois) Île La Commune aux raisins Île Jacques Lafontaine Despoiriers ou à Denis ou Petite Île Île à Tour Blanche Île à Jacques De Grosbois Tailhandier Île St-Jean Sainte-Marguerite St-Pierre ou Tourte Île Île Battures Grandes Île ou Île Montbrun Île au foin ou Cardinal à Bleury Île Île 1,0KM 3,4KM 300M 300M 300M CICOT- NORD CLAIREVUE DE LA SAVANE 136 137 138 DATE : APPROUVÉ : DESSINÉ : PRÉPARÉ : CONTRAT : PROJET : SCEAU D'INGÉNIEUR PLAN DE LOCALISATION NOTE Circulation des camions lourds et véhicules outils Règlement sur la circulation et le stationnement ANNEXE 4 U:\Gen\Dessins\Réseau\Véhicule Lourd\D-2024-065.dwg REV. DATE DES. APP. DESCRIPTION 0 28 OCT 2024 C.F. 29 octobre 2024 14:02:28 NUMÉRO DE PLAN REVISION FEUILLET Marie-Pier Lamarche, OMA Caroline Fyfe Claude Poirier, ING 28 octobre 2024 D-2024-065 1 0 1 LÉGENDE DES PANNEAUX 0KM 0KM 0KM 0KM 0KM 0KM 0KM 17 D-450 = SIGNAL AVANCÉ D'ACCÈS INTERDIT. P-130-20 = ACCÈS INTERDIT AUX CAMIONS P-130-20 = P-245-P-2 OU P-130-20 P-245-P-3 P-240-P-8-G P-245-P-2-G P-240-P-8-D P-245-P-2-D P-240-P-6 P-245-P P-240-P-3 P-240-P-3 P-230-P 0KM P-120-12 0KM P-120-1 TRAJET OBLIGATOIRE AUX CAMIONS P-120-12 P-120-12-G-D P-120-12-D P-130-20 = OU P-130-20 P-130-20 = OU P-130-20 P-130-20 = OU P-130-20 P-130-20 = P-130-20 = P-130-20 = = OU P-245-P-2 P-245-P-3 P-120-1 P-245-P-2 P-245-P-3 = OU = = = = P-120-12-G P-120-? = = P-120-14-G P-120-14-D P-120-1 = P-230-P 2 BOULEVARD DE MONTARVILLE SUD P-130-20 P-240-P-2-D = BOULEVARD DE MONTARVILLE SUD P-130-20 = 0KM 3 P-245-P-3 1 BOULERVARD MARIE-VITORIN EST = P-130-53 P-130-53 = ACCÈS INTERDIT AUX CAMIONS = P-130-52 = = P-130-49 P-130-48 Boulevard Marie-victorin 136 I-20-2 = P-130-20 128 = Sorel EST 30 3 0 M ontr éal OUEST Ste-Julie I-90 P-120-14-G = P-130-26 ÉCHELLE : 1 : 15 000 0 200 500 1000 RUE PROJETÉE RUE EXISTANTE CIRCULATION DES VÉHICULES LOURDS AUTORISÉE CIRCULATION DES VÉHICULES LOURDS PROHIBÉE EXEPTÉ LA LIVRAISON LOCALE = P-130-24 PLAN ÉMIS POUR RÈGLEMENT DE CIRCULATION Direction du génie 500 de la Rivière-aux-Pins Boucherville, Québec J4B 2Z7 Téléphone : (450) 449-8610 C.P. 21 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 ANNEXE 5 PLAN DES LIMITATIONS DE VITESSE (art. 23) [PLAN D-2024-066 (2 feuillets)] AUTOROUTE JEAN-LESAGE S Québec 136 137 138 J.-A.-BOMBARDIER A M PÈRE GAY-L US BEL AMP ÈRE SAC NO E CHAMPLAIN DE L SAMU CHEMIN DU LAC LLE RE AEL FARADAY CHEMIN D'ANJOU RA TOU DE INE DE LOR RA INE LORRAINE DE CHEMIN DE DESSERTE EIFFEL MONTGOLFIER DE DE COULOMB BRETAGNE LOUIS-PASTEUR E LOR EIFFEL D RAINE BEL NO NEWTON DU CHEMIN TREMBLAY DE COULOMB JOLIOT- RIE C U GRAHAM-BELL VOLTA VOLTA NOBEL GER JULES- L É AMPÈRE MORTAGNE Boul. DE CHEMIN DE CHEMIN CHEMIN Longueuil Saint-Bruno Sainte-Julie Varennes Fle uv e S ain t-L aur ent 942 876 du parc 910 692 227 247 991 Fin DATE : APPROUVÉ : DESSINÉ : PRÉPARÉ : CONTRAT : PROJET : ÉCHELLE : 1 : 10 000 SCEAU D'INGÉNIEUR PLAN DE LOCALISATION REV. DATE DES. APP. DESCRIPTION 0 100 200 300 400 800 NOTE PLAN ÉMIS POUR RÈGLEMENT DE CIRCULATION VIEUX-VILLAGE échelle aucune U:\Gen\Dessins\Réseau\Circulation\Limite Vitesse 40kmh (Règl. 2010-121)\D-2024-066.dwg 29 octobre 2024 15:46:16 NUMÉRO DE PLAN REVISION FEUILLET LIMITE DE VITESSE 30 KM/H LIMITE DE VITESSE 30 KM/H, ZONE SCOLAIRES (DU LUNDI AU VENDREDI DU MOIS DE SEPTEMBRE À JUIN INCLUS. DE 7H00 À 17H00) LIMITE DE VITESSE 50 KM/H LIMITE DE VITESSE 50 KM/H, HORS AGGLOMÉRATION LIMITE DE VITESSE 70 KM/H Comité de circulation Caroline Fyfe Comité de circulation 28 octobre 2024 D-2024-066 1 0 2 LIMITE DE VITESSE 40 KM/H 123 DÉBUT ET FIN DE ZONE D'UNE LIMITE DE VITESSE À PARTIR D'UN NUMÉRO CIVIQUE 0 28 OCT 2024 C.F. Limite de vitesse Règlement sur la circulation et le stationnement ANNEXE 5 Direction du génie 500 de la Rivière-aux-Pins Boucherville, Québec J4B 2Z7 Téléphone : (450) 449-8610 AUTOROUTE JEAN-LESAGE S Québec 136 137 138 J.-A.-BOMBARDIER A M PÈRE GAY-L US BEL AMP ÈRE SAC NO E CHAMPLAIN DE L SAMU CHEMIN DU LAC LLE RE AEL FARADAY CHEMIN D'ANJOU RA TOU DE INE DE LOR RA INE LORRAINE DE CHEMIN DE DESSERTE EIFFEL MONTGOLFIER DE DE COULOMB BRETAGNE LOUIS-PASTEUR E LOR EIFFEL D RAINE BEL NO NEWTON DU CHEMIN TREMBLAY DE COULOMB JOLIOT- RIE C U GRAHAM-BELL VOLTA VOLTA NOBEL GER JULES- L É AMPÈRE MORTAGNE Boul. DE CHEMIN DE CHEMIN CHEMIN Longueuil Saint-Bruno Sainte-Julie Varennes Fle uv e S ain t-L aur en t 942 876 du parc 910 692 227 247 991 Fin DATE : APPROUVÉ : DESSINÉ : PRÉPARÉ : CONTRAT : PROJET : ÉCHELLE : 1 : 10 000 SCEAU D'INGÉNIEUR PLAN DE LOCALISATION REV. DATE DES. APP. DESCRIPTION 0 100 200 300 400 800 NOTE VIEUX-VILLAGE échelle aucune U:\Gen\Dessins\Réseau\Circulation\Limite Vitesse 40kmh (Règl. 2010-121)\D-2024-066.dwg 29 octobre 2024 15:48:39 NUMÉRO DE PLAN REVISION FEUILLET LIMITE DE VITESSE 30 KM/H LIMITE DE VITESSE 30 KM/H, ZONE SCOLAIRES (DU LUNDI AU VENDREDI DU MOIS DE SEPTEMBRE À JUIN INCLUS. DE 7H00 À 17H00) LIMITE DE VITESSE 50 KM/H LIMITE DE VITESSE 50 KM/H, HORS AGGLOMÉRATION LIMITE DE VITESSE 70 KM/H Comité de circulation Caroline Fyfe Comité de circulation 28 octobre 2024 D-2024-066 2 0 2 LIMITE DE VITESSE 40 KM/H MAXIMUM SECTEUR PANNEAU DE SECTEUR LIMITE DE VITESSE 40 KM/H TOTAL: 170 PANNEAUX PANNEAU LIMITE DE VITESSE 30 KM/H TOTAL: 55 PANNEAUX 123 DÉBUT ET FIN DE ZONE D'UNE LIMITE DE VITESSE À PARTIR D'UN NUMÉRO CIVIQUE MAXIMUM PANNEAU LIMITE DE VITESSE 40 KM/H (VOLTA ENTRE NOBEL ET GRAHAM-BELL) TOTAL: 2 PANNEAUX MAXIMUM PANNEAU LIMITE DE VITESSE 40 KM/H (RANG LUSTUCRU) TOTAL: 2 PANNEAUX Panneaux de signalisation Règlement sur la circulation et le stationnement ANNEXE 5 PLAN ÉMIS POUR RÈGLEMENT DE CIRCULATION 0 28 OCT 2024 C.F. Direction du génie 500 de la Rivière-aux-Pins Boucherville, Québec J4B 2Z7 Téléphone : (450) 449-8610 22 Ville de Boucherville Codification administrative - Règlement n° 2024-434 ANNEXE 6 LIEUX D'ATTENTE POUR LES VÉHICULES-TAXI (art. 30) Chemin public Côté Repère Période Nombre de cases Fort-Saint-Louis, boulevard du nord À l'est de la rue des Îles-Percées 4 Frères-Lumière, rue des sud Entre l'entrée charretière du 1190, rue Volta et la rue Volta 14h00 à 6h00 6