Règlement de zonage 2018-290 - Chapitre 1: Portée, structure et règles d'interprétation

Boucherville, Quebec

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Chapitre 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRE ET INTERPRÉTATIVE Règlement numéro 2018-290 RÈGLEMENT DE ZONAGE Ville de Boucherville Règlement de zonage Table des matières 1-i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRE ET INTERPRÉTATIVE 1-1 SECTION 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRE 1-1 ARTICLE 1-1 TITRE 1-1 ARTICLE 1-2 TERRITOIRE ASSUJETTI 1-1 ARTICLE 1-3 DOMAINE D'APPLICATION 1-1 ARTICLE 1-4 VALIDITÉ 1-1 ARTICLE 1-5 REMPLACEMENT 1-1 ARTICLE 1-6 RENVOI 1-1 ARTICLE 1-7 DOCUMENT ANNEXÉ 1-1 ARTICLE 1-8 TABLEAU, GRAPHIQUE ET SYMBOLE 1-2 ARTICLE 1-9 TABLE DES MATIÈRES, EN-TÊTE ET PIED DE PAGE 1-2 ARTICLE 1-10 ÉLÉMENT D'INFORMATION ILLUSTRÉ AU PLAN 1-2 SECTION 2 DISPOSITION INTERPRÉTATIVE 1-3 SOUS-SECTION 1 DISPOSITION INTERPRÉTATIVE GÉNÉRALE 1-3 ARTICLE 1-11 STRUCTURE 1-3 ARTICLE 1-12 UNITÉ DE MESURE 1-4 ARTICLE 1-13 RÈGLE DE PRÉSÉANCE D'UNE DISPOSITION 1-4 ARTICLE 1-14 TERMINOLOGIE 1-4 ARTICLE 1-15 RÈGLE D'INTERPRÉTATION DU TEXTE 1-4 ARTICLE 1-16 DISPOSITION D'UN TABLEAU 1-5 SOUS-SECTION 2 DISPOSITION INTERPRÉTATIVE SPÉCIFIQUE AU PLAN DE ZONAGE 1-5 ARTICLE 1-17 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 1-5 ARTICLE 1-18 IDENTIFICATION D'UNE ZONE 1-5 ARTICLE 1-19 INTERPRÉTATION D'UNE LIMITE DE ZONE 1-6 SOUS-SECTION 3 DISPOSITION INTERPRÉTATIVE SPÉCIFIQUE À LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 1-7 ARTICLE 1-20 PORTÉE 1-7 ARTICLE 1-21 STRUCTURE 1-7 ARTICLE 1-22 TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D'UNE ZONE 1-14 Ville de Boucherville Règlement de zonage Chapitre 1 - Disposition déclaratoire et interprétative 1-1 CHAPITRE 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRE ET INTERPRÉTATIVE SECTION 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRE ARTICLE 1-1 TITRE Le présent règlement s'intitule « Règlement de zonage ». ARTICLE 1-2 TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s'applique à tout le territoire sous juridiction de la Ville. ARTICLE 1-3 DOMAINE D'APPLICATION Un terrain, une construction, un équipement, un ouvrage, un aménagement ou une partie de ceux-ci doit être construit, occupé ou utilisé conformément aux dispositions du présent règlement. Les travaux exécutés sur un terrain, sur une construction, sur un équipement, sur un ouvrage, sur un aménagement ou sur une partie de ceux-ci doivent être exécutés conformément aux dispositions du présent règlement. ARTICLE 1-4 VALIDITÉ Le conseil municipal adopte le présent règlement dans son ensemble, et également chapitre par chapitre, section par section, article par article, alinéa par alinéa, paragraphe par paragraphe et sous-paragraphe par sous-paragraphe de manière à ce que si un chapitre, une section, un article, un alinéa, un paragraphe ou un sous- paragraphe de celui-ci est déclaré nul, les autres dispositions du présent règlement continuent de s'appliquer. ARTICLE 1-5 REMPLACEMENT Le présent règlement remplace les dispositions relatives au zonage du Règlement d'urbanisme numéro 1414 et ses amendements. Un tel remplacement n'affecte pas les procédures intentées sous l'autorité des dispositions ainsi remplacées, lesquelles se continueront sous l'autorité dudit règlement remplacé jusqu'à jugement final et exécution. ARTICLE 1-6 RENVOI Tous les renvois à un autre règlement contenus dans le présent règlement sont ouverts, c'est-à-dire qu'ils s'étendent à toute modification que pourrait subir un autre règlement faisant l'objet du renvoi postérieurement à l'entrée en vigueur du présent règlement. Tout renvoi à une section, un article, un alinéa, un paragraphe ou un sous-paragraphe est un renvoi au présent règlement à moins qu'il n'en soit stipulé autrement. ARTICLE 1-7 DOCUMENT ANNEXÉ Les documents annexés font partie intégrante du présent règlement. Ville de Boucherville Règlement de zonage Chapitre 1 - Disposition déclaratoire et interprétative 1-2 ARTICLE 1-8 TABLEAU, GRAPHIQUE ET SYMBOLE Un tableau, une figure, un symbole ou toute forme d'expression autre que le texte proprement dit, qui y est contenu ou auquel il fait référence, fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 1-9 TABLE DES MATIÈRES, EN-TÊTE ET PIED DE PAGE Les éléments suivants du présent règlement ne sont montrés qu'à titre indicatif: 1) les pages titres; 2) la table des matières; 3) les en-têtes, à l'exception de l'identification des zones aux grilles des spécifications; 4) les pieds de page, y compris la pagination et les pieds de page des grilles des spécifications. La modification, la correction ou la mise à jour de ces éléments ne requiert pas l'adoption d'un règlement de modification du présent règlement. ARTICLE 1-10 ÉLÉMENT D'INFORMATION ILLUSTRÉ AU PLAN Lorsqu'ils apparaissent sur le plan de zonage ou tout autre plan, les éléments suivants ne sont montrés qu'à titre indicatif : 1) la toponymie; 2) les numéros civiques; 3) les emprises de rues, de voies ferrées, de lignes électriques et de passages piétonniers ou cyclistes publics; 4) les limites de terrain et de propriété; 5) l'identification cadastrale des lots; 6) la topographie; 7) l'identification et la localisation des milieux naturels et autres éléments naturels (incluant les cours d'eau); 8) l'orthophoto; 9) le cartouche et la légende; 10) l'échelle; 11) les bâtiments, y compris les bâtiments patrimoniaux; Ville de Boucherville Règlement de zonage Chapitre 1 - Disposition déclaratoire et interprétative 1-3 12) les aires de protection en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. P-9.002). La modification, la correction ou la mise à jour de ces éléments ne requiert pas l'adoption d'un règlement de modification du présent règlement. SECTION 2 DISPOSITION INTERPRÉTATIVE SOUS-SECTION 1 DISPOSITION INTERPRÉTATIVE GÉNÉRALE ARTICLE 1-11 STRUCTURE Un système de numérotation uniforme est utilisé pour l'ensemble du présent règlement. Le présent règlement est divisé en chapitres identifiés par des chiffres. Un chapitre peut être divisé en sections identifiées par des chiffres commençant à 1 au début de chaque chapitre. Une section peut être divisée en sous-sections identifiées par des chiffres commençant à 1 au début de chaque section. L'unité fondamentale de la structure du présent règlement est l'article identifié par un numéro correspondant au chapitre suivi d'un tiret et de chiffres de 1 à l'infini pour l'ensemble du chapitre. Un article peut être divisé en alinéas, en paragraphes et en sous-paragraphes. Le texte placé directement sous les articles constitue les alinéas. Un alinéa peut être divisé en paragraphes identifiés par des chiffres commençant à 1, suivis d'une parenthèse fermante. Un paragraphe peut être divisé en sous-paragraphes de niveau 1 identifiés par des lettres minuscules, suivies d'une parenthèse fermante. Un sous- paragraphe de niveau 1 peut être divisé en sous-paragraphes de niveau 2 identifiés par des chiffres romains minuscules, suivis d'une parenthèse fermante. Un sous-paragraphe de niveau 2 peut être divisé en sous-paragraphes de niveau 3 identifiés par un chiffre entre parenthèses. Ville de Boucherville Règlement de zonage Chapitre 1 - Disposition déclaratoire et interprétative 1-4 ARTICLE 1-12 UNITÉ DE MESURE Toute mesure employée dans le présent règlement est exprimée dans le Système international d'unités (SI). ARTICLE 1-13 RÈGLE DE PRÉSÉANCE D'UNE DISPOSITION Dans le présent règlement, à moins d'indication contraire, les règles de préséance suivantes s'appliquent : 1) en cas d'incompatibilité entre le texte et un titre, le texte prévaut; 2) en cas d'incompatibilité entre le texte et toute autre forme d'expression, tel un tableau ou un plan, le texte prévaut à l'exception de la grille des spécifications; 3) en cas d'incompatibilité entre une donnée d'un tableau et celle d'un graphique, d'une figure, d'un plan ou d'un croquis, la donnée du tableau prévaut; 4) en cas d'incompatibilité entre une grille des spécifications et le texte du présent règlement, la grille prévaut; 5) en cas d'incompatibilité entre deux dispositions du présent règlement ou entre une disposition du présent règlement et une disposition contenue dans un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. ARTICLE 1-14 TERMINOLOGIE Les définitions incluses au chapitre 3 du présent règlement s'appliquent pour l'interprétation du présent règlement. À moins que le contexte n'indique un sens différent, tout mot ou expression a le sens qui lui est attribué à ce chapitre. Si un mot ou une expression n'est pas défini au chapitre 3 du présent règlement, il s'entend dans son sens commun. ARTICLE 1-15 RÈGLE D'INTERPRÉTATION DU TEXTE De façon générale, l'interprétation du texte doit respecter les règles suivantes : 1) les titres contenus au présent règlement en font partie intégrante; 2) l'emploi des verbes au présent inclut le futur; 3) les mots écrits au singulier comprennent le pluriel et le pluriel comprend le singulier, chaque fois que le contexte se prête à cette extension; 4) le genre masculin comprend le genre féminin, à moins que le contexte n'indique le contraire; 5) avec l'emploi du mot « doit » ou « sera », l'obligation est absolue alors que le mot « peut » conserve un sens facultatif; 6) le mot « quiconque » inclut toute personne morale ou physique; Ville de Boucherville Règlement de zonage Chapitre 1 - Disposition déclaratoire et interprétative 1-5 7) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin, sous réserve des autres dispositions applicables; 8) le texte inscrit entre crochets « [ ] » constitue un rappel administratif dont la modification, la correction ou la mise à jour ne requiert pas l'adoption d'un règlement de modification du présent règlement. ARTICLE 1-16 DISPOSITION D'UN TABLEAU Les colonnes et les lignes d'un tableau sont identifiées respectivement par des lettres et des chiffres. Une cellule de tableau peut ainsi être identifiée par la combinaison d'une lettre et d'un chiffre. SOUS-SECTION 2 DISPOSITION INTERPRÉTATIVE SPÉCIFIQUE AU PLAN DE ZONAGE ARTICLE 1-17 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire de la ville est divisé en zones délimitées sur le plan de zonage. Ce plan est intégré au présent règlement à l'annexe A pour en faire partie intégrante. ARTICLE 1-18 IDENTIFICATION D'UNE ZONE Chaque zone du plan de zonage est identifiée par une lettre ou un regroupement de lettres indiquant la dominance de la zone, conformément au tableau suivant : A B 1 Lettre d'appellation Dominance 2 H Habitation 3 C Commerciale 4 P Publique et institutionnelle 6 I Industrielle 7 A Agricole 8 ÉCO Milieu d'intérêt écologique Ville de Boucherville Règlement de zonage Chapitre 1 - Disposition déclaratoire et interprétative 1-6 Suite à cette lettre ou à ce regroupement de lettres, le nom de chaque zone est composé d'un trait d'union suivi d'un identifiant numérique unique qui varie selon un intervalle se référant à un secteur, conformément au tableau suivant : A B 1 Numéro de zone Secteur 2 001 à 099 Secteur du Vieux-Boucherville - site patrimonial cité (partie du secteur Du Vieux Village) 3 100 à 299 Secteurs Les Gouverneurs, Des Trois-Frênes, Rivière-aux-Pins et partie du secteur La Broquerie 4 300 à 399 Secteur La Seigneurie et partie du secteur La Broquerie 5 400 à 499 Secteur Les Explorateurs 6 500 à 599 Secteur Harmonie 7 600 à 699 Secteurs Dulude, Du Perche, Carrefour 2020 et Villes-et-provinces-de- France 8 700 à 799 Secteurs Du Parchemin 9 800 à 899 Secteur Du Boisé 10 900 à 999 Secteur Du Terroir 11 1000 à 1199 Secteur du parc industriel Lavoisier 12 1200 à 1399 Secteur du parc industriel Edison 13 2000 à 2099 Secteurs situés à l'extérieur du périmètre d'urbanisation À titre indicatif, les zones se trouvant dans le Vieux-Boucherville sont identifiées par l'ajout de la lettre « V » à la suite de l'identifiant numérique. ARTICLE 1-19 INTERPRÉTATION D'UNE LIMITE DE ZONE Une limite de zone apparaissant au plan de zonage coïncide normalement avec l'une des lignes suivantes : 1) la ligne médiane ou le prolongement de la ligne médiane d'une rue existante ou projetée; 2) la ligne médiane d'un cours d'eau ou d'un lac; 3) le littoral d'un cours d'eau ou d'un lac; 4) la ligne médiane de l'emprise d'une infrastructure de services publics; 5) la ligne médiane de l'emprise d'une voie ferrée; Ville de Boucherville Règlement de zonage Chapitre 1 - Disposition déclaratoire et interprétative 1-7 6) un périmètre d'urbanisation; 7) une ligne de lot, une ligne de terrain ou son prolongement; 8) une limite municipale; 9) une courbe topographique; 10) la limite d'une aire de contrainte; 11) la limite d'un site patrimonial cité. Lorsqu'une limite de zone ne coïncide pas avec l'une des lignes mentionnées, une mesure doit être prise à l'échelle sur le plan. Toutefois, une légère discordance entre le tracé d'une limite de zone et l'une de ces lignes doit être interprétée en faveur des règles d'interprétation précédentes. SOUS-SECTION 3 DISPOSITION INTERPRÉTATIVE SPÉCIFIQUE À LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS ARTICLE 1-20 PORTÉE En plus des dispositions des chapitres du présent règlement, une grille des spécifications pour chacune des zones contient des dispositions particulières applicables à chaque zone. Lorsqu'un usage est autorisé en vertu du Règlement relatif aux usages conditionnels, les dispositions applicables à la grille sont celles de la classe d'usage permise à la colonne 1, sous réserve de toute condition qui, selon la résolution du conseil municipal, doit être remplie relativement à l'implantation ou à l'exercice de l'usage. Les grilles des spécifications sont intégrées au présent règlement à l'annexe B pour en faire partie intégrante. ARTICLE 1-21 STRUCTURE Les paragraphes qui suivent établissent les règles applicables à l'interprétation des grilles des spécifications : 1) la grille des spécifications comporte un item « zone » en en-tête qui identifie la zone concernée par une lettre indiquant sa dominance et son numéro de zone. Les dispositions de la grille des spécifications s'appliquent de façon spécifique à la zone concernée; 2) la grille des spécifications comporte la section A qui indique les usages principaux autorisés dans la zone concernée : a) la ligne « 1 » identifie la ou les classes d'usages ou sous-classes d'usages permises en référant aux codes de classes d'usages définis au chapitre 4. Cette ligne peut également permettre l'autorisation de constructions ou d'équipements spécifiques en renvoyant au moyen d'une note à la section E de la grille des spécifications; Ville de Boucherville Règlement de zonage Chapitre 1 - Disposition déclaratoire et interprétative 1-8 b) la ligne « 2 » identifie les usages spécifiquement permis en indiquant leur sous-classe ou code d'usage, tel que défini au chapitre 4, à même cette ligne ou en renvoyant au moyen d'une note à la section E de la grille des spécifications. L'inscription d'un usage spécifiquement autorisé au sein d'une colonne indique que, pour cette colonne, cet usage particulier est autorisé en plus des usages autorisés à la ligne « 1 »; c) la ligne « 3 » identifie les usages spécifiquement exclus en indiquant leur sous-classe ou code d'usage, tel que défini au chapitre 4, à même cette ligne ou en renvoyant au moyen d'une note à la section E de la grille des spécifications. L'inscription d'un usage spécifiquement exclu au sein d'une colonne indique que, pour cette colonne, cet usage n'est pas autorisé malgré les classes ou sous-classes d'usages autorisées à la ligne 1 ou 2. Cette ligne peut référer à une sous-classe d'usages ou à un usage particulier; d) les dispositions des sections B à E de la grille des spécifications inscrites au sein d'une même colonne s'appliquent aux usages autorisés dans cette même colonne en vertu de la section A; e) les usages de la catégorie usages autorisés dans toutes les zones (U) y sont autorisés conformément aux dispositions du chapitre 4 sans que la catégorie, la classe, la sous-classe ou le code d'usage ne soit indiqué à la grille. 3) la grille des spécifications comporte la section B qui indique certaines dispositions s'appliquant aux bâtiments principaux : a) la rubrique « I - Implantation » précise les modes d'implantation autorisés, et ce, de la façon suivante : i) la ligne « 4 » précise les types de structure autorisés pour un bâtiment principal : (1) lorsque la lettre « I » est inscrite, les bâtiments isolés sont autorisés; (2) lorsque la lettre « J » est inscrite, les bâtiments jumelés sont autorisés; (3) lorsque la lettre « C » est inscrite, les bâtiments contigus sont autorisés; (4) plus d'un type de structure peuvent être autorisés dans une même colonne. ii) la ligne « 5 » indique si un projet intégré est autorisé dans la zone conformément aux dispositions du chapitre 17 : (1) le symbole « - » indique qu'un projet intégré est autorisé; (2) le symbole « - » indique que tout projet doit être réalisé sous la forme d'un projet intégré; (3) le symbole « - » ou l'absence de valeur indique que les projets intégrés ne sont pas autorisés. Ville de Boucherville Règlement de zonage Chapitre 1 - Disposition déclaratoire et interprétative 1-9 b) la rubrique « II - Marges (m) » précise les marges applicables : i) la ligne « 6 » indique la marge avant minimale et la marge avant maximale applicables exprimées en mètres : (1) la valeur précédant le symbole « / » constitue la marge avant minimale applicable. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucune marge avant minimale ne s'applique; (2) la valeur suivant le symbole « / » constitue la marge avant maximale applicable. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucune marge avant maximale ne s'applique; (3) si une seule valeur est inscrite dans une case, cette valeur constitue la marge avant minimale applicable. ii) la ligne « 7 » indique la marge avant secondaire minimale et la marge avant secondaire maximale applicables exprimées en mètres : (1) la valeur précédant le symbole « / » constitue la marge avant secondaire minimale applicable. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucune marge avant secondaire minimale ne s'applique; (2) la valeur suivant le symbole « / » constitue la marge avant secondaire maximale applicable. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucune marge avant secondaire maximale ne s'applique; (3) si une seule valeur est inscrite dans une case, cette valeur constitue la marge avant secondaire minimale applicable. iii) la ligne « 8 » indique la marge latérale minimale applicable exprimée en mètres. Malgré la marge minimale indiquée, lorsque le bâtiment est jumelé ou contigu, la marge latérale applicable à tout mur latéral mitoyen est de 0 m; iv) la ligne « 9 » indique la marge arrière minimale applicable exprimée en mètres. Malgré la marge minimale indiquée, lorsque le bâtiment est jumelé par le mur arrière mitoyen, la marge arrière peut être de 0 m. c) la rubrique « III - Hauteur » précise les hauteurs minimales et maximales applicables à un bâtiment principal : i) la ligne « 10 » indique la hauteur minimale et la hauteur maximale exprimées en nombre d'étages : (1) la valeur précédant le symbole « / » constitue la hauteur minimale en étages applicable. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucune hauteur minimale en étages ne s'applique; Ville de Boucherville Règlement de zonage Chapitre 1 - Disposition déclaratoire et interprétative 1-10 (2) la valeur suivant le symbole « / » constitue la hauteur maximale en étages applicable. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucune hauteur maximale en étages ne s'applique; (3) si une seule valeur est inscrite dans une case, cette valeur constitue la hauteur maximale en étages. ii) la ligne « 11 » indique la hauteur minimale et la hauteur maximale exprimées en mètres : (1) la valeur précédant le symbole « / » constitue la hauteur minimale en mètres applicable. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucune hauteur minimale en mètres ne s'applique; (2) la valeur suivant le symbole « / » constitue la hauteur maximale en mètres applicable. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucune hauteur maximale en mètres ne s'applique; (3) si une seule valeur est inscrite dans une case, cette valeur constitue la hauteur maximale en mètres. d) la rubrique « IV - Dimension (m) » précise, à la ligne « 12 », la largeur minimale en mètres du bâtiment principal; e) la rubrique « V - Superficies (m2) » précise les superficies applicables au bâtiment principal : i) la ligne « 13 » indique la superficie minimale et la superficie maximale d'implantation au sol du bâtiment principal, exprimées en mètres carrés : (1) la valeur précédant le symbole « / » constitue la superficie d'implantation au sol minimale applicable. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucune superficie d'implantation au sol minimale ne s'applique; (2) la valeur suivant le symbole « / » constitue la superficie d'implantation au sol maximale applicable. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucune superficie d'implantation au sol maximale ne s'applique; (3) si une seule valeur est inscrite dans une case, cette valeur constitue la superficie d'implantation au sol maximale. ii) la ligne « 14 » indique la superficie minimale et la superficie maximale brute de plancher du bâtiment principal exprimées en mètres carrés : (1) la valeur précédant le symbole « / » constitue la superficie de plancher minimale applicable. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucune superficie de plancher minimale ne s'applique; Ville de Boucherville Règlement de zonage Chapitre 1 - Disposition déclaratoire et interprétative 1-11 (2) la valeur suivant le symbole « / » constitue la superficie de plancher maximale applicable. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucune superficie de plancher maximale ne s'applique; (3) si une seule valeur est inscrite dans une case, cette valeur constitue la superficie de plancher maximale. f) la rubrique « VI - Coefficients » précise les coefficients d'emprise et d'occupation du sol du bâtiment principal : i) la ligne « 15 » indique le coefficient d'emprise au sol (C.E.S.) minimal et maximal : (1) la valeur précédant le symbole « / » constitue le coefficient d'emprise au sol minimal. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucun coefficient d'emprise au sol minimal ne s'applique; (2) la valeur suivant le symbole « / » constitue le coefficient d'emprise au sol maximal. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucun coefficient d'emprise au sol maximal ne s'applique; (3) si une seule valeur est inscrite dans une case, cette valeur constitue le coefficient d'emprise au sol minimal. ii) la ligne « 16 » indique le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) minimal et maximal : (1) la valeur précédant le symbole « / » constitue le coefficient d'occupation du sol minimal. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucun coefficient d'occupation du sol minimal ne s'applique; (2) la valeur suivant le symbole « / » constitue le coefficient d'occupation du sol maximal. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucun coefficient d'occupation du sol maximal ne s'applique; (3) si une seule valeur est inscrite dans une case, cette valeur constitue le coefficient d'occupation du sol minimal. g) la rubrique « VII - Logement » précise à la ligne « 17 » le nombre minimal et maximal de logements par bâtiment principal : i) la valeur précédant le symbole « / » constitue le nombre de logements minimal applicable aux classes d'usages H4 [habitation multifamiliale] et H5 [habitation collective]. Sous réserve du nombre de logements applicable à un usage de la catégorie d'usages habitation (H), le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucun nombre de logements minimal ne s'applique; Ville de Boucherville Règlement de zonage Chapitre 1 - Disposition déclaratoire et interprétative 1-12 ii) la valeur suivant le symbole « / » constitue le nombre de logements maximal applicable aux classes d'usages H4 [habitation multifamiliale] et H5 [habitation collective]. Sous réserve du nombre de logements applicable à un usage de la catégorie habitation (H), le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucun nombre de logements maximal ne s'applique; iii) si une seule valeur est inscrite dans une case, cette valeur constitue le nombre de logements maximal. 4) la grille des spécifications comporte la section C qui indique certaines dispositions particulières s'appliquant aux dimensions et à la superficie minimale d'un lot : i) la ligne « 18 » indique la largeur minimale d'un lot exprimée en mètres. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucune largeur minimale de lot n'est applicable; ii) la ligne « 19 » indique la profondeur minimale d'un lot exprimée en mètres. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucune profondeur minimale de lot n'est applicable; iii) la ligne « 20 » indique la superficie minimale d'un lot exprimée en mètres carrés. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique qu'aucune superficie minimale de lot n'est applicable. Malgré ce qui précède, les dispositions applicables à certains types de lot du Règlement de lotissement ont préséance sur les dispositions de la section C lorsque celles du Règlement de lotissement sont plus sévères. 5) la grille des spécifications comporte la section D qui indique certaines dispositions particulières s'appliquant aux usages concernés : a) la ligne « 21 » précise la catégorie d'entreposage et d'étalage extérieurs qui s'applique, le tout tel que décrit au chapitre 14. La valeur précédant le symbole « / » constitue la catégorie d'entreposage applicable. La valeur suivant le symbole « / » constitue la catégorie d'étalage applicable. Le symbole « - » ou l'absence de valeur indique que l'entreposage ou l'étalage autorisé est limité aux éléments spécifiquement mentionnés au chapitre 8; b) la ligne « 22 » indique si la zone comprend un secteur soumis à des contraintes relatives à un corridor routier, un corridor ferroviaire ou une plaine inondable. Les symboles relatifs aux contraintes applicables sont : i) le symbole « CR », qui indique que la zone se situe en totalité ou en partie à l'intérieur d'un corridor routier soumis à des contraintes sonores pour lequel des dispositions particulières intégrées au chapitre 15 s'appliquent; ii) le symbole « CF », qui indique que la zone se situe en totalité ou en partie à l'intérieur d'un corridor ferroviaire soumis à des contraintes sonores ou à un risque anthropique pour lequel des dispositions particulières intégrées au chapitre 15 s'appliquent; Ville de Boucherville Règlement de zonage Chapitre 1 - Disposition déclaratoire et interprétative 1-13 iii) le symbole « ZI », qui indique que la zone se situe en totalité ou en partie à l'intérieur d'une plaine inondable (zone de faible courant ou zone de grand courant) et pour laquelle des dispositions particulières intégrées au chapitre 15 s'appliquent; iv) le symbole « - » ou l'absence de valeur indique que la zone ne comprend pas de secteur soumis à des contraintes relatives à un corridor routier, un corridor ferroviaire ou une plaine inondable. c) la ligne « 23 » indique que des dispositions particulières à cette zone s'appliquent. Cette ligne peut comprendre : i) une référence directe à toute autre partie du présent règlement (nom ou numéro de chapitre, section, article, etc.); ii) une référence à toute autre partie du présent règlement (chapitre, section, article, etc.) sous forme de note renvoyant à la section E de la grille des spécifications; iii) une note renvoyant à une disposition particulière intégrée à la section E de la grille des spécifications. 6) la grille des spécifications comporte la section E qui indique certaines dispositions particulières s'appliquant aux usages concernés. Ces notes constituent des renvois indiqués aux autres sections de la grille des spécifications par la présence d'un nombre entre parenthèses. Les informations inscrites entre crochets « [ ] » constituent un rappel administratif dont la modification, la correction ou la mise à jour ne requiert pas l'adoption d'un règlement de modification du présent règlement; 7) la grille des spécifications comporte en bas de page : a) une section intitulée « Lexique » qui rappelle le sens de certains symboles utilisés à la grille et dont le sens est précisé au présent article. Cette section constitue un rappel administratif dont la modification, la correction ou la mise à jour ne requiert pas l'adoption d'un règlement de modification du présent règlement; b) une section intitulée « Amendement(s) » qui indique le numéro ainsi que la date d'entrée en vigueur du règlement d'amendement qui a apporté des modifications à la grille des spécifications concernée. Cette section constitue un rappel administratif dont la modification, la correction ou la mise à jour ne requiert pas l'adoption d'un règlement de modification du présent règlement. 8) à moins d'une indication contraire au présent article, si une case est vide, alors la grille des spécifications ne prescrit aucune exigence quant à la ligne concernée. Ville de Boucherville Règlement de zonage Chapitre 1 - Disposition déclaratoire et interprétative 1-14 ARTICLE 1-22 TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D'UNE ZONE En cas d'incompatibilité entre des dispositions prescrites à la grille des spécifications pour un terrain compris dans plus d'une zone, les dispositions suivantes s'appliquent : 1) pour toute disposition comprise à la section C, la disposition qui comporte la valeur la plus élevée applicable à l'usage concerné s'applique; 2) lorsqu'une disposition prescrite s'applique à un bâtiment : a) si le bâtiment est entièrement situé dans une seule zone, il faut appliquer la disposition applicable de la zone dans laquelle le bâtiment est érigé; b) si le bâtiment est situé dans plus d'une zone, il faut appliquer la disposition applicable la plus sévère des zones concernées; c) malgré le sous-paragraphe précédent : i) la hauteur d'un bâtiment principal peut varier de façon à respecter les exigences en vigueur dans chacune des zones; ii) l'implantation de chaque partie d'un bâtiment principal doit être conforme aux marges prescrites dans la zone dans laquelle se trouve la partie de bâtiment. d) pour l'application du présent paragraphe à une disposition comprise à la ligne « 4 », l'ordre des types de structure, du plus sévère au moins sévère, est établi comme suit : isolés, jumelés, contigus. 3) l'usage de chaque partie du terrain ou de chaque partie d'un bâtiment doit être conforme aux usages permis dans la zone dans laquelle se trouve la partie de terrain ou la partie de bâtiment. De plus, si une partie de terrain est située à l'extérieur du territoire de la ville, le présent règlement ne s'applique qu'à la partie de terrain sous juridiction de la Ville de Boucherville.