Politique de remboursement activites sportives, culturelles et sociales — full text

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## Politique de remboursement Politique d'aide financière aux activités sportives, culturelles et sociales La présente politique vise à définir et édicter les règles et modalités de la politique d'aide financière aux activités sportives, sociales et culturelles pour la municipalité de Bouchette. ## Objectif général : - Favoriser et promouvoir la participation physique, sociale et culturelle pour éviter la sédentarité chez les jeunes. ## Objectifs spécifiques : - Définir les activités admissibles; - Établir les modalités de remboursement; - Soutenir les familles, tout revenu familial confondu. ## Critères d'admissibilités : - Les participants doivent être résidents de Bouchette; - Un reçu officiel d'inscription à une activité admissible doit être présenté avec la demande d'aide financière; - Les participants doivent être âgés entre 0 et 17 ans; - La demande d'aide financière doit être présentée au plus tard dans les 60 jours du paiement de l'inscription. ## Activités admissibles : - -Toutes activités sportives, sociales et culturelles offertes dans la municipalité de Bouchette ou dans une autre municipalité et qui ne sont pas subventionnées par la municipalité de Bouchette; (exemple : ski, cours de danse ou de musique, etc.) - Toute activité, pour être admissible, doit être entérinée, au préalable, par le conseil municipal de Bouchette. ## Montants non admissibles : - Les frais d'achat d'équipement, de matériel, de costume et d'uniforme; - Les activités parascolaires; - Frais de déplacement, d'hébergement et de nourriture; - Les programmes d'études de type Sport-études. ## Montants remboursables : - Les trais d'inscriptions aux activités décrites dans la présente politique pourront etre remboursés jusqu'a concurrence d'un maximum de soixantedix dollars (70$) par participant, par activité, par année civile; - L'aide financière accordée sera versée, le mois suivant le dépôt de la demande d'aide financière, aux parents ou aux tuteurs ou à l'organisme mentionné sur le formulaire de demande d'aide financière; ## Demande de remboursement : - La demande d'aide financière doit être effectuée sur le formulaire prévu à cette fin, formulaire disponible au bureau municipal et sur le site WEB de la municipalité de Bouchette; - L'aide financière accordée est limitée à deux (2) activités par année civile par participant; - Suivantsande d'aide financière doit être accompagnée des documents - Le reçu doit indiquer le nom et l'adresse du participant ainsi que le nom de l'activité; - Reçu officiel de l'organisme du montant payé pour l'inscription; - Preuve d'âge du participant; ## Obligations des demandeurs : - Les demandeurs doivent s'engager à aviser et à rembourser la municipalité si l'activité est annulée ou que la personne inscrite annule son inscription. Entrée en vigueur de la politique : 10 septembre 2018. Résolution M.B. 2018-09-10-251.