Politique de balayage des rues

Bouchette, Quebec

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Municipalité de Bouchette Politique de balayage des rues municipales 1 POLITIQUE DE BALAYAGE DES RUES MUNICIPALES 1. Objectif La présente politique vise à encadrer de façon uniforme, équitable et efficace les opérations de balayage des rues municipales afin de :  Maintenir la sécurité des usagers;  Assurer la propreté du réseau routier;  Réduire les poussières et impacts environnementaux;  Optimiser les ressources humaines, matérielles et financières;  Établir un cadre décisionnel clair et indépendant des interventions ponctuelles. 2. Champ d'application La présente politique s'applique à l'ensemble des voies de circulation sous juridiction municipale, incluant :  Les rues pavées;  Les stationnements municipaux;  Les accotements pavés;  Les trottoirs et pistes cyclables (si applicable). 3. Cadre légal et administratif La présente politique s'inscrit dans les responsabilités de la municipalité en matière d'entretien du réseau routier local. Elle relève de l'administration municipale et constitue un outil de gestion interne. 4. Principes directeurs Les opérations de balayage reposent sur les principes suivants :  Priorisation basée sur l'achalandage et les risques;  Autonomie administrative dans la planification des opérations;  Optimisation des ressources; Municipalité de Bouchette Politique de balayage des rues municipales 2 5. Fréquence des opérations 5.1 Balayage printanier obligatoire Un balayage complet du réseau routier municipal est effectué annuellement au printemps, dès que :  La fonte des neiges est complétée;  Les températures permettent un travail efficace;  Les ressources nécessaires sont disponibles;  Les rues sont dégagées. Ce balayage vise à retirer :  Le sable d'abrasif;  Les accumulations hivernales; 5.2 Interventions complémentaires Des balayages supplémentaires peuvent être effectués au besoin selon les priorités définies et les ressources disponibles. 6. Priorisation des interventions Le balayage est effectué selon l'ordre de priorité suivant : 1. Artères principales et collectrices; 2. Secteurs institutionnels (école, édifices publics); 3. Secteurs résidentiels; 4. Stationnements municipaux; 5. Rues secondaires et chemins ruraux. 7. Clause de protection administrative Les opérations de balayage sont planifiées et exécutées par le service des travaux publics selon les priorités établies. Aucune intervention ponctuelle ne peut être exigée en dehors de cette planification, sauf en cas de situation exceptionnelle affectant la sécurité. Municipalité de Bouchette Politique de balayage des rues municipales 3 8. Planification des opérations Le service des travaux publics :  Établit un calendrier de balayage;  Détermine les secteurs et l'ordre de passage;  Affecte les ressources;  Peut ajuster la planification selon : o la météo o les urgences o les contraintes opérationnelles 9. Méthodes de travail Les opérations doivent :  Utiliser des équipements appropriés;  Assurer la sécurité des travailleurs et usagers;  Respecter les normes environnementales. 10. Gestion des résidus Les résidus récupérés doivent être gérés conformément à la réglementation applicable. 11. Responsabilités des citoyens Les citoyens doivent :  Libérer la voie publique lors des opérations;  Ne pas balayer leurs débris dans la rue après le passage;  Éviter d'obstruer les travaux. 12. Exclusions Ne sont pas visés :  Les routes du MTQ;  Les chemins privés;  Les entrées et terrains privés;  Les stationnements privés. Municipalité de Bouchette Politique de balayage des rues municipales 4 13. Limitations de service Le balayage des rues est un service d'entretien général et ne constitue pas un service à la demande ni un engagement à éliminer entièrement les poussières ou débris. 14. Responsabilités Direction générale  Assure l'application de la politique;  Encadre administrativement. Service des travaux publics  Planifie et supervise;  Détermine les priorités;  Gère les ressources. Employés et/ou entrepreneur  Exécutent les travaux;  Signalent les problématiques. Municipalité de Bouchette Politique de balayage des rues municipales 5 17. Annexe A - Liste des rues La liste des rues visées est présentée à l'Annexe A. Les rues concernées par le balayage sont marquées d'un X. 1 AUBERGE, chemin de l' Portion publique 2 AUBERGE, chemin de l' Portion privée 3 BAIE, chemin de la Privé 4 BEAUREGARD, chemin 5 BERGERIE, chemin de la 6 BINETTE, montée 7 BLUE SEA, montée 8 BONNET-ROUGE, chemin du 9 CARLE, chemin (Intersection Nord seulement) X 10 CARLE, chemin Portion privée 11 CARPE, chemin de la Portion privée 12 CARPE, chemin de la 13 CASCADE, chemin des Privé 14 CENTRE, rue du (Entrée du chemin seulement) X 15 CÉRÉ, chemin 16 CHARBONNEAU, chemin 17 CIMETIÈRE, chemin 18 CLÉMENT, chemin 19 CLÉMENT, chemin Portion privée 20 CÔTE, rue de la X 21 DESCHESNES, chemin 22 DESCHESNES, chemin Portion privée 23 DEUX-LACS, chemin des Privé 24 FERME-DES-SIX, chemin de la X 25 FORTIN, chemin 26 GAGNON, chemin (Entrée du chemin seulement) X 27 GORMAN, montée 28 GORMAN, montée Portion privée 29 GRANT, chemin Privé 30 HÉRITAGE NORD, chemin Privé 31 HÉRITAGE SUD, chemin Privé Municipalité de Bouchette Politique de balayage des rues municipales 6 32 HÉRITAGE, chemin LAC À CAILLA, chemin Inexistant 33 LAC GLEN, chemin du Privé 34 LAC TRENTE-ET-UN-MILLES PRIVÉ, montée du Privé 35 LAC TRENTE-ET-UN-MILLES, montée du (Intersections chemin Paul et Rivière-Gatineau Nord seulement) X 36 LAC-CAYA, chemin du 37 LAC-CAYA, chemin du Privé 38 LAC-DES-PÈRES, chemin du Promesse 39 LAC-DES-PÈRES, chemin du Portion privée 40 LAC-VERT, chemin du Privé 41 LACROIX, chemin X 42 LACROIX, chemin Portion privée 43 LAFRENIÈRE, chemin 44 LAJEUNESSE, chemin 45 LANNIGAN, chemin Privé 46 LECOMPTE, rue X 47 LEFEBVRE, chemin 48 LESAGE, chemin 49 MAJOR, rue X 50 MALONE, chemin 51 PAPRIKA, chemin Privé 52 MONTAGNE, chemin de la Privé 53 PATRY EST, chemin Privé 54 PATRY OUEST, chemin Privé 55 PATRY-DU LAC EDJA SUD, avenue Privé 56 PATRY-DU-LAC EDJA, avenue Privé 57 PATRY-DU-LAC-EDJA NORD, avenue Privé 58 PATRY-DU-LAC-EDJA, chemin 59 PAUL, chemin (Intersection chemin Lac 31 mille seulement) X 60 PEUPLIERS, chemin des 61 PHILIPPE, chemin Privé 62 PINS- 31 MILLES, chemin des Privé 63 PINS, chemin des 64 PINS, chemin des Portion privé 65 POIRIER, chemin Privé 66 PONT, rue du X 67 POTVIN, chemin 68 POURVOYEURS, chemin des Privé 69 PRINCIPALE, rue X Municipalité de Bouchette Politique de balayage des rues municipales 7 70 RAYNALD, chemin Privé 71 RÉMI-GAGNON, chemin Privé 72 RICHARD, chemin 73 RICHARD, chemin Privé 74 RIVIÈRE-GATINEAU NORD, chemin (Jusqu'au numéro civique 50) X 75 RIVIÈRE-GATINEAU SUD, chemin (Jusqu'à la fin des bordures) X 76 ROUTE 105 77 RUISSEAUX, chemin des Privé 78 SUCRERIE, montée de la 79 SUCRERIE, chemin de la Portion privé 80 TAILLON, chemin 81 TAILLON, chemin Portion privé 82 YVON. chemin Privé Cette annexe peut être mise à jour administrativement sans modification à la présente politique. 18. Entrée en vigueur La présente politique entre en vigueur à la date de son adoption.