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Municipalité de Bouchette
Politique d'épandage d'abat-poussière
1
POLITIQUE D'ÉPANDAGE D'ABAT-POUSSIÈRE
1. Objectif
La présente politique vise à encadrer l'application d'abat-poussière sur les
chemins municipaux non pavés afin de :
Réduire la poussière et améliorer la qualité de vie des citoyens
Assurer la sécurité des usagers
Uniformiser les pratiques sur le territoire
Assurer une gestion équitable et transparente
2. Champ d'application
Cette politique s'applique à l'ensemble des chemins municipaux non asphaltés
identifiés à l'Annexe A.
3. Principes directeurs
L'application d'abat-poussière repose sur les principes suivants :
Équité : aucune application ciblée pour une propriété spécifique
Planification municipale : les interventions sont déterminées par le directeur
des travaux publics
Efficience : utilisation optimale des ressources
Transparence : critères clairs et applicables à tous
4. Type de produit
La municipalité utilise un abat-poussière approprié selon les normes en vigueur,
la disponibilité et les considérations budgétaires.
5. Conditions d'application
5.1 Conditions climatiques
L'application est réalisée lorsque :
La température est adéquate (généralement supérieure à 5 °C)
Les conditions météorologiques sont favorables (absence de pluie
importante à court terme)
Municipalité de Bouchette
Politique d'épandage d'abat-poussière
2
5.2 Conditions de la chaussée
Le chemin doit être nivelé et préparé préalablement
La surface doit permettre une application efficace du produit
6. Planification des interventions
L'application est réalisée généralement au début de la saison estivale et au
besoin selon l'évaluation du service des travaux publics.
Le moment des interventions est déterminé par le service des travaux
publics
7. Chemins visés (Annexe A)
Seuls les chemins identifiés à l'Annexe A de la présente politique font l'objet d'une
application d'abat-poussière.
Aucune application ne sera effectuée sur un chemin non inscrit à cette annexe.
8. Modification de l'Annexe A
L'ajout ou le retrait d'un chemin à l'Annexe A doit faire l'objet d'une décision du
conseil municipal.
La liste peut être modifiée en fonction :
De l'évolution du réseau routier
Des besoins du milieu
Des contraintes budgétaires
9. Demandes citoyennes
Les demandes citoyennes peuvent être soumises à l'administration
municipalité
Elles sont analysées, mais ne garantissent pas une intervention
Aucune application ponctuelle ne sera effectuée devant une propriété
spécifique
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Politique d'épandage d'abat-poussière
3
10. Exclusions
Sont exclus :
Les chemins privés
Les entrées privées
Les chemins non entretenus par la municipalité
Les chemins pavés
11. Responsabilités
Direction générale
Assure l'application de la politique
Veille au respect des orientations du conseil
Service des travaux publics
Planifie et exécute les travaux
Évalue les conditions terrain
Détermine le moment optimal d'intervention
12. Budget
Les interventions sont réalisées en fonction des crédits budgétaires adoptés
annuellement par le conseil municipal.
13. Entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur à la date de son adoption par le conseil
municipal.
14. Révision
La politique peut être modifiée en tout temps par résolution du conseil municipal.
15. Annexe A - Liste des rues
La liste des rues visées est présentée à l'Annexe A. Les rues concernées par la
politique sont cochées d'un X.
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Politique d'épandage d'abat-poussière
4
1
AUBERGE, chemin de l'
Portion
publique
2
AUBERGE, chemin de l'
Portion privée
3
BAIE, chemin de la
Privé
4
BEAUREGARD, chemin
5
BERGERIE, chemin de la
6
BINETTE, montée
7
BLUE SEA, montée
8
BONNET-ROUGE, chemin du
9
CARLE, chemin
10
CARLE, chemin
Portion privée
11
CARPE, chemin de la
Portion privée
12
CARPE, chemin de la
13
CASCADE, chemin des
Privé
14
CENTRE, rue du
X
15
CÉRÉ, chemin
16
CHARBONNEAU, chemin
17
CIMETIÈRE, chemin
18
CLÉMENT, chemin
19
CLÉMENT, chemin
Portion privée
20
CÔTE, rue de la
21
DESCHESNES, chemin
22
DESCHESNES, chemin
Portion privée
23
DEUX-LACS, chemin des
Privé
24
FERME-DES-SIX, chemin de la
25
FORTIN, chemin
26
GAGNON, chemin
X
27
GORMAN, montée
28
GORMAN, montée
Portion privée
29
GRANT, chemin
Privé
30
HÉRITAGE NORD, chemin
Privé
31
HÉRITAGE SUD, chemin
Privé
32
HÉRITAGE, chemin
LAC À CAILLA, chemin
Inexistant
33
LAC GLEN, chemin du
Privé
34
LAC TRENTE-ET-UN-MILLES PRIVÉ, montée
du
Privé
35
LAC TRENTE-ET-UN-MILLES, montée du
(en entier)
X
36
LAC-CAYA, chemin du
37
LAC-CAYA, chemin du
Privé
38
LAC-DES-PÈRES, chemin du
Promesse
39
LAC-DES-PÈRES, chemin du
Portion privée
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Politique d'épandage d'abat-poussière
5
40
LAC-VERT, chemin du
Privé
41
LACROIX, chemin
42
LACROIX, chemin
Portion privée
43
LAFRENIÈRE, chemin
44
LAJEUNESSE, chemin
45
LANNIGAN, chemin
Privé
46
LECOMPTE, rue
47
LEFEBVRE, chemin
48
LESAGE, chemin
49
MAJOR, rue
50
MALONE, chemin
51
PAPRIKA, chemin
Privé
52
MONTAGNE, chemin de la
Privé
53
PATRY EST, chemin
Privé
54
PATRY OUEST, chemin
Privé
55
PATRY-DU LAC EDJA SUD, avenue
Privé
56
PATRY-DU-LAC EDJA, avenue
Privé
57
PATRY-DU-LAC-EDJA NORD, avenue
Privé
58
PATRY-DU-LAC-EDJA, chemin
59
PAUL, chemin
60
PEUPLIERS, chemin des
61
PHILIPPE, chemin
Privé
62
PINS- 31 MILLES, chemin des
Privé
63
PINS, chemin des
64
PINS, chemin des
Portion privé
65
POIRIER, chemin
Privé
66
PONT, rue du
67
POTVIN, chemin
68
POURVOYEURS, chemin des
Privé
69
PRINCIPALE, rue
70
RAYNALD, chemin
Privé
71
RÉMI-GAGNON, chemin
Privé
72
RICHARD, chemin
73
RICHARD, chemin
Privé
74
RIVIÈRE-GATINEAU NORD, chemin
75
RIVIÈRE-GATINEAU SUD, chemin
(Seulement devant les résidences)
X
76
ROUTE 105
77
RUISSEAUX, chemin des
Privé
78
SUCRERIE, montée de la
79
SUCRERIE, chemin de la
Portion privé
80
TAILLON, chemin
81
TAILLON, chemin
Portion privé
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Politique d'épandage d'abat-poussière
6
82
YVON. chemin
Privé
Cette annexe peut être mise à jour administrativement sans modification à la présente politique.
18. Entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur à la date de son adoption.