Politique de nivelage

Bouchette, Quebec

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Municipalité de Bouchette Politique de nivelage des chemins municipaux 1 POLITIQUE DE NIVELAGE DES CHEMINS MUNICIPAUX 1. Objectif La présente politique vise à encadrer les travaux de nivelage des chemins municipaux afin de :  Assurer la sécurité et le confort des usagers  Maintenir un état adéquat du réseau routier  Uniformiser les pratiques d'entretien  Assurer une gestion équitable et transparente des interventions 2. Champ d'application Cette politique s'applique aux chemins municipaux non pavés identifiés à l'Annexe A. 3. Principes directeurs Le nivelage des chemins est réalisé selon les principes suivants :  Équité : aucune intervention ciblée pour une propriété spécifique  Planification municipale : les travaux sont déterminés par la municipalité  Prévention : maintenir les chemins en bon état pour éviter des réparations majeures  Efficience : utilisation optimale des ressources humaines et matérielles 4. Fréquence des travaux Le nivelage des chemins est effectué :  Selon les besoins  En fonction des conditions climatiques et de l'état des chemins  Selon les priorités établies par le directeur des travaux publics La municipalité se réserve le droit d'ajuster la fréquence. Municipalité de Bouchette Politique de nivelage des chemins municipaux 2 5. Conditions d'intervention Le nivelage est effectué lorsque :  Les conditions climatiques sont favorables  Le niveau d'humidité du sol permet un travail efficace  L'état du chemin le justifie (ornières, trous, ondulations, etc.) 6. Priorisation des interventions Les chemins sont entretenus selon :  Le volume de circulation  L'état de dégradation  La densité résidentielle  Les secteurs sensibles (transport scolaire, services d'urgence) 7. Chemins visés (Annexe A) Seuls les chemins identifiés à l'Annexe A font l'objet d'un nivelage régulier. 8. Modification de l'Annexe A L'ajout ou le retrait d'un chemin à l'Annexe A doit faire l'objet d'une décision du conseil municipal. La liste peut être ajustée selon :  L'évolution du réseau routier  Les priorités municipales  Les contraintes budgétaires 9. Demandes citoyennes  Les demandes citoyennes doivent être acheminée par écrit à l'administration de la Municipalité  Elles ne garantissent pas une intervention immédiate  Aucune intervention ponctuelle ne sera effectuée uniquement pour une propriété Municipalité de Bouchette Politique de nivelage des chemins municipaux 3 10. Exclusions Sont exclus :  Les chemins privés  Les entrées privées  Les chemins non entretenus par la municipalité  Les chemins pavés 11. Responsabilités Direction générale  Assure l'application de la politique  Veille au respect des orientations du conseil Directeur des travaux publics  Planifie et exécute les travaux  Évalue les conditions terrain  Établit les priorités d'intervention 12. Budget Les travaux de nivelage sont réalisés en fonction des crédits budgétaires adoptés annuellement. 13. Entrée en vigueur La présente politique entre en vigueur à la date de son adoption par le conseil municipal. 14. Révision La politique peut être modifiée en tout temps par résolution du conseil municipal. Municipalité de Bouchette Politique de nivelage des chemins municipaux 4 15. Annexe A - Liste des rues La liste des rues visées est présentée à l'Annexe A. Les rues concernées par le nivelage sont marquées d'un X. 1 AUBERGE, chemin de l' Portion publique X 2 AUBERGE, chemin de l' Portion privée 3 BAIE, chemin de la Privé 4 BEAUREGARD, chemin X 5 BERGERIE, chemin de la 6 BINETTE, montée X 7 BLUE SEA, montée X 8 BONNET-ROUGE, chemin du X 9 CARLE, chemin X 10 CARLE, chemin Portion privée 11 CARPE, chemin de la Portion privée 12 CARPE, chemin de la X 13 CASCADE, chemin des Privé 14 CENTRE, rue du X 15 CÉRÉ, chemin X 16 CHARBONNEAU, chemin X 17 CIMETIÈRE, chemin X 18 CLÉMENT, chemin X 19 CLÉMENT, chemin Portion privée 20 CÔTE, rue de la X 21 DESCHESNES, chemin X 22 DESCHESNES, chemin Portion privée 23 DEUX-LACS, chemin des Privé 24 FERME-DES-SIX, chemin de la X 25 FORTIN, chemin X 26 GAGNON, chemin X 27 GORMAN, montée X 28 GORMAN, montée Portion privée 29 GRANT, chemin Privé 30 HÉRITAGE NORD, chemin Privé 31 HÉRITAGE SUD, chemin Privé Municipalité de Bouchette Politique de nivelage des chemins municipaux 5 32 HÉRITAGE, chemin X LAC À CAILLA, chemin Inexistant 33 LAC GLEN, chemin du Privé 34 LAC TRENTE-ET-UN-MILLES PRIVÉ, montée du Privé 35 LAC TRENTE-ET-UN-MILLES, montée du X 36 LAC-CAYA, chemin du X 37 LAC-CAYA, chemin du Privé 38 LAC-DES-PÈRES, chemin du Promesse X 39 LAC-DES-PÈRES, chemin du Portion privée 40 LAC-VERT, chemin du Privé 41 LACROIX, chemin X 42 LACROIX, chemin Portion privée 43 LAFRENIÈRE, chemin X 44 LAJEUNESSE, chemin X 45 LANNIGAN, chemin Privé 46 LECOMPTE, rue 47 LEFEBVRE, chemin X 48 LESAGE, chemin X 49 MAJOR, rue 50 MALONE, chemin 51 PAPRIKA, chemin Privé 52 MONTAGNE, chemin de la Privé 53 PATRY EST, chemin Privé 54 PATRY OUEST, chemin Privé 55 PATRY-DU LAC EDJA SUD, avenue Privé 56 PATRY-DU-LAC EDJA, avenue Privé 57 PATRY-DU-LAC-EDJA NORD, avenue Privé 58 PATRY-DU-LAC-EDJA, chemin X 59 PAUL, chemin 60 PEUPLIERS, chemin des X 61 PHILIPPE, chemin Privé 62 PINS- 31 MILLES, chemin des Privé 63 PINS, chemin des 64 PINS, chemin des Portion privé 65 POIRIER, chemin Privé 66 PONT, rue du 67 POTVIN, chemin X 68 POURVOYEURS, chemin des Privé 69 PRINCIPALE, rue 70 RAYNALD, chemin Privé 71 RÉMI-GAGNON, chemin Privé 72 RICHARD, chemin X Municipalité de Bouchette Politique de nivelage des chemins municipaux 6 73 RICHARD, chemin Privé 74 RIVIÈRE-GATINEAU NORD, chemin 75 RIVIÈRE-GATINEAU SUD, chemin X 76 ROUTE 105 77 RUISSEAUX, chemin des Privé 78 SUCRERIE, montée de la X 79 SUCRERIE, chemin de la Portion privé 80 TAILLON, chemin X 81 TAILLON, chemin Portion privé 82 YVON. chemin Privé Cette annexe peut être mise à jour administrativement sans modification à la présente politique. 18. Entrée en vigueur La présente politique entre en vigueur à la date de son adoption.