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POLITIQUE MUNICIPALE DE DÉNEIGEMENT
Municipalité de Bouchette
1. PRÉAMBULE
La municipalité de Bouchette s'engage à assurer un déneigement efficace et sécuritaire de son
réseau routier afin de maintenir la circulation, d'assurer l'accès aux services d'urgence et de
préserver
la
sécurité
des
citoyens.
Cette politique vise à encadrer les principes et directives concernant les opérations de déneigement
effectuées par les équipes municipales, tout en tenant compte des ressources humaines,
matérielles et financières disponibles.
2. OBJECTIFS
Maintenir les voies de circulation praticables et sécuritaires durant la saison hivernale.
Favoriser l'accès aux zones résidentielles, commerciales et industrielles, ainsi qu'aux
services d'urgence.
Réduire les risques pour les usagers de la route liés aux conditions hivernales.
Optimiser l'utilisation des ressources municipales pour un service efficace et économique.
3. PRINCIPES DIRECTEURS
3.1. Couverture
Les travaux de déneigement incluent :
Les routes municipales;
Les stationnements municipaux;
Les trottoirs situés dans les zones prioritaires.
3.2. Déclenchement des opérations
Les opérations de déneigement débutent selon les critères suivants :
Accumulation de neige de plus de 5 centimètres ou de glace significative pouvant entraver
la circulation;
Conditions météorologiques prévues, telles que des tempêtes de neige ou du verglas;
Signalement de situations urgentes par des services municipaux ou des citoyens.
3.4. Période de déneigement
Il est important de faire la distinction entre deux périodes d'entretien en saison hivernale, soit celle
de jour et celle de nuit, car le niveau de service y est directement relié. Ainsi, la nuit parce qu'il fait
généralement plus froid que le jour, combiné à l'absence du soleil, à la diminution des activités
commerciales et citoyennes, entraînant une diminution de l'utilisation de nos réseaux routiers,
cyclistes et pédestres, ces facteurs pourront influencer la séquence des opérations.
Périodes d'entretien : Jour : 3 h à 21 h
Nuit : 21 h à 3 h
3.5. Ordre d'intervention
Les routes et infrastructures municipales sont déneigées selon un ordre d'intervention déterminé
par :
L'importance de la circulation et du réseau de transport scolaire;
La sécurité publique et l'accessibilité des services d'urgence;
La configuration géographique et les contraintes opérationnelles.
Aucune liste des chemins ou des priorités spécifiques ne sera inscrite dans cette politique pour
assurer une gestion flexible selon les besoins changeants.
3.6. Situations hivernales
Divers facteurs tels que la nature, la fréquence, le moment et l'ampleur des phénomènes peuvent
altérer l'efficacité des interventions de déneigement et par conséquent modulent l'attente du
niveau de service visé.
C'est ainsi qu'en fonction de ces facteurs, chacune des précipitations ou des variations de
température constitue un phénomène différent et distinguera chaque situation hivernale, l'une de
l'autre.
Ces situations sont définies comme suit :
Normale : Situation hivernale ne nécessitant aucune intervention, niveau de service optimum
Courante : Nature ou ampleur d'un phénomène permettant d'atteindre un niveau de service sans
difficulté particulière (ex : 1) précipitations de neige de moins de 15 cm sur une période de plus de
6 heures, de nuit ou de jour, sans forte intensité ou 2) de pluie légère de courte durée ou 3) de vent
inférieur à 30 km/h ou 4) une température au-dessus de -15 oC)
Difficile : Nature ou ampleur d'un phénomène, conduisant à des difficultés de maintien d'un niveau
de service (ex : 1) précipitations de neige entre 15 et 30 cm sur une période de plus de 12 heures,
de nuit ou de jour, ou 2) lors de fortes précipitations de pluie ou de verglas pouvant atteindre 15 mm
ou de pluie parfois forte suivie de temps froid et de longue durée ou 3) suivi d'un vent entre 30 et
50 km/h qui occasionne de la poudrerie ou 4) une température entre -15 et -25 celcius)
Extrême : Nature et ampleur d'un phénomène pouvant conduire à une impossibilité de maintien
d'un niveau de service (ex : 1) précipitations de neige de plus de 30 cm sur une période de plus de
12 heures, de nuit ou de jour, 2) de fortes intensités, de longues durées de neige, pluie et de verglas
supérieur à 15 mm ou 3) du vent au- dessus de 50 km/h ou 4) une température inférieure à - 25
celcius.
État d'utilisation lors de précipitation de neige ou de
vents
Situation
courante
Situation
courante
Situation
difficile
Situation
difficile
Situation
extrême
Niveau de service
Neige de 1 à
15 cm de jour
Neige de1 à 15
cm de nuit
Neige de 15
à 30 cm de
jour
Neige de 15 à
30 cm de nuit
Neige plus
de 30 cm
Trottoir
Praticable
Plus
difficilement
praticable
Praticable
Difficilement
praticable
Difficilement
praticable
Stationnement
Praticable
Plus
difficilement
praticable
Praticable
Difficilement
praticable
Difficilement
praticable
Difficilement praticable sous-entend une surface enneigée à fortement enneigée sur laquelle
la motricité et l'adhérence peut être réduite.
3.7. Niveau de service
Les efforts d'entretien sont liés à l'importance des voies de circulation et des trottoirs, selon leurs
priorisations établies, de leurs caractéristiques ainsi que de la circulation routière et piétonnière.
Lorsque les opérations sont mises en œuvre, la priorité est accordée en fonction de la
caractérisation et de la hiérarchie du réseau routier. Les niveaux de service identifiés ci-dessous
correspondent à une situation hivernale courante et peuvent varier lors de situations difficiles ou
extrêmes.
Niveau de
service
Définition
Caractérisation
Rue
Niveau 1
Praticable,
de
jour
et
de
nuit,
généralement exempte de neige ou de
glace à la fin des opérations
Artère
principales,
entrées de la
municipalité, forte pente.
Niveau 2
Praticable
de
jour
mais
plus
difficilement
praticable
la
nuit,
généralement sur fond de neige durcie
Rue collectrice, semi-collectrice, locale
et zone scolaire
Trottoir
Niveau 1
Trottoir prioritaire praticable de jour
mais plus difficilement praticable de
nuit et généralement sur fond de neige
durcie
Trottoir longeant ruesprincipales et
zones scolaires
Stationnement
Niveau 1
Stationnement praticable de jour et de
soirs lors d'activités dans les édifices
municipaux, plus difficilement
praticable de nuit et généralement sur
fond de neige durcie
Stationnement avec activité dans les
édifices municipaux
Niveau 2
Stationnement praticable de jour,
mais plus difficilement praticable de
de soir et de nuit, généralement sur
fond de neige durcie
Stationnement sans activité dans les
édifices municipaux
Difficilement praticable sous-entend une surface enneigée à fortement enneigée sur
laquelle la motricité et l'adhérence peut être réduite.
Lors de température inférieure à -15 o C, les surfaces de rues, trottoirs, risquent de se
retrouver sur une surface de neige durcie.
4. RÔLES ET RESPONSABILITÉS
4.1. Services municipaux
Le directeur des travaux publics est responsable de la planification, de la coordination et
du
suivi
des
opérations
de
déneigement.
Les opérateurs municipaux assurent le déneigement et l'épandage de matériaux abrasifs
conformément aux directives établies.
4.2. Citoyens
Les citoyens sont invités à collaborer en respectant les interdictions de stationnement
hivernal et en signalant toute situation problématique.
Les citoyens devront s'assurer de placer leurs bacs de matières résiduelles à une distance
sécuritaire du bord de la rue afin de faciliter les opérations de déneigement et d'assurer
la sécurité de tous.
Les propriétaires privés sont responsables du déneigement de leurs entrées et accès,
conformément aux règlements municipaux.
5. LES INTERVENTIONS SPÉCIFIQUES
Outre les opérations générales de déneigement des rues, des trottoirs et stationnement,
des opérations spécifiques à certaines conditions ou équipement ou aménagements sont
régulièrement requises :
5.1 Puisards
Lors de redoux ou lors de précipitations de pluie, les puisards localisés dans les secteurs
à fortes concentrations de résidences avec des entrées en pente, peuvent être dégagés.
La neige et la glace ainsi enlevées peuvent être déposées sur les terrains privés ou publics
à proximité le permettant.
5.2 Bornes d'incendie
Déneigement des bornes d'incendie de façon manuelle afin de les rendre accessibles et
utilisables par le service de sécurité incendie. La neige et la glace peuvent être déposées
sur les terrains privés ou publics le permettant.
8. ATTENTES ENVERS LES USAGERS ET LES CITOYENS
Respectez les règles du stationnement de nuit dans les rues.
Le stationnement de nuit est interdit dans les rues, du 1er décembre au 1er avril
inclusivement, entre 2 h et 7 h, sauf si une tolérance est émise.
Soyez vigilant avec le stationnement de jour dans les rues :
En tout temps le jour et le soir, lors des précipitations et/ou d'opérations de
déneigement, évitez de vous stationner sur la rue.
Dans le cas contraire, évitez de placer votre véhicule vis-à-vis celui déjà stationné
de l'autre côté d'une rue locale.
Cela peut alors nuire au passage de la déneigeuse et retarder le déneigement
complet de votre rue.
Respectez aussi toute signalisation temporaire interdisant le stationnement sur les
rues où l'accumulation de neige sera enlevée dans les heures suivantes.
Évitez de stationner votre véhicule trop près du trottoir afin de laisser assez
d'espace à la déneigeuse des trottoirs.
Où mettre et ne pas mettre la neige de votre propriété
Ne jetez pas la neige en bordure de rue ou sur les trottoirs, mais plutôt sur votre
terrain selon le règlement en vigueur.
Il est également interdit de lancer la neige dans un parc, un espace public ou un
sentier piétonnier.
Les bornes fontaines doivent toujours demeurer dégagées, au moins dans un
rayon équivalent à 1,5 m.
Évitez les amoncellements de neige qui peuvent nuire à la visibilité des usagers
des rues, notamment aux intersections ou sur la bande séparant la rue d'un sentier
multifonctionnel.
Enfin, évitez d'obstruer tout fossé de rue, particulièrement à l'embouchure d'un
ponceau.
Assurez-vous du dégagement de la voie publique à la limite de votre terrain
En tout temps, vos déchets ou vos bacs de matières recyclables et compostables
doivent être déposés sur votre terrain et non sur la rue ou le trottoir.
Procédez à l'élagage de vos arbres, arbustes et haies qui empiètent sur la voie
publique (trottoir et chaussée) ou qui cachent la signalisation.
Contactez-nous en cas de dommage
En cas de bris de vos biens et de propriété, causé lors d'opérations de déneigement,
veuillez communiquer avec la municipalité dans les 15 jours suivant l'événement.
Pour tout dommage causé au gazon, les demandes doivent être transmises au plus tard
à le 15 avril de chaque année ou le jour suivant si le 15 avril est un samedi ou dimanche
et les réparations sont normalement effectués au cours de l'année à laquelle la demande
a été transmise.
7. DISPOSITIONS FINALES
La présente politique sera révisée tous les quatre ans ou en cas de changement significatif
des
besoins
ou
des
ressources
municipales.
Toute situation non prévue par cette politique sera évaluée par le directeur des travaux
publics ou le conseil municipal pour une prise de décision appropriée.
Adoptée par le Conseil municipal le 27 novembre 2024.