Politique d'aide financière pour accessibilité à un camp de jour 2026

Brébeuf, Quebec

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POLITIQUE D'AIDE FINANCIÈRE POUR ACCESSIBILITÉ À UN CAMP DE JOUR 2026 La Municipalité de Brébeuf désire adopter une politique d'aide financière pour favoriser l'accessibilité à un camp de jour à tous les enfants de Brébeuf durant la saison estivale 2026. La Municipalité remboursera une partie de la différence du coût d'inscription entre le tarif résident et le tarif non-résident pour une inscription saisonnière à un camp de jour régulier incluant le service de garde. Sont exclues, toutes sommes payées pour activités spéciales, achats d'accessoires, vêtements, camps spécialisés et camps de vacances. Le montant du remboursement est établi comme suit : - Le remboursement représente la cotisation supplémentaire chargée aux non-résidents par le fournisseur du service respectif et ce, pour un maximum de 850$. - Les remboursements sont émis jusqu'à concurrence du budget annuel alloué par le conseil. - Le remboursement sera effectué par chèque. Pour être admissible à un remboursement : - Le demandeur devra utiliser le <<Formulaire de demande de remboursement - Camp de jour>> disponible au bureau municipal ou sur le site web de la municipalité. - Le remboursement est offert aux résidents permanents de Brébeuf : propriétaire ou locataire. Une preuve de résidence devra être fournie. - Le remboursement est offert pour les enfants entre 4 et 12 ans inclusivement. - Une preuve d'inscription et de paiement devront accompagner la demande. - La demande doit être déposée au plus tard le 31 août de l'année civile en cours avec toutes les preuves à l'appui. - Une seule demande par enfant peut être soumise. Les demandes de remboursements doivent être acheminés au bureau municipal ou par courriel : Municipalité de Brébeuf 217 route 323, Brébeuf (QC) J0T 1B0 [email protected] FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT - 2026 POLITIQUE D'AIDE FINANCIÈRE POUR ACCESSIBILITÉ AU CAMP DE JOUR IDENTIFICATION DU PARENT NOM, PRÉNOM _____________________________________________________ ADRESSE _____________________________________________________ TÉLÉPHONE _____________________________________________________ COURRIEL _____________________________________________________ (Le parent doit être résident permanent, propriétaire ou locataire) IDENTIFICATION DES ENFANTS INSCRITS À UN CAMP DE JOUR NOM PRÉNOM DATE DE NAISSANCE NOM/MUNICIPALITÉ DU CAMP INSCRIT ____________ _________________ ______________ ___________________________ ____________ _________________ ______________ ___________________________ ____________ _________________ ______________ ___________________________ ____________ _________________ ______________ ___________________________ DOCUMENTS JOINTS À LA DEMANDE ___ PREUVE(S) D'INSCRIPTION ___ PREUVE(S) DE PAIEMENT ___ PREUVE DE RÉSIDENCE Réservé à l'administration : DATE REÇUE À LA MUNICIPALITÉ :_________________ REMBOURSEMENT ACCORDÉ : $__________________