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# Règlements
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* Règlements
### Les principaux règlements municipaux
* #### Règlement 2024-05 sur la construction et l'entretien des ponceaux d'entrées privées donnant accès à la voie publique et l'installation de canalisations de drainage dans les fossés publics
* #### Règlement 2024-07 concernant le raccordement à l'aqueduc dans le secteur Guay
* #### Règlement 2022-05 (RM 460) modifiant le règlement 2015-01 concernant la paix, l'ordre et les nuisances (RM 460)
* #### RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-02 ÉTABLISSANT UN CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
* #### Règl. 2018-14 modifiant le règlement 2015-01 concernant la paix, l'ordre et les nuisances (RM 460)
* #### Grille des usages et normes
* #### Règlement 2018-05 concernant le contrôle des animaux
* #### Règl. 2015-01 concernant la paix lordre et les nuisances ( RM 460)
* #### Règlement 2012-04 concernant la circulation et le stationnement (RM 330)
* #### Règlement 2011-05 sur le colportage (RM-220)
* #### Règlement numéro 2011-04 sur les systèmes d'alarme intrusion (RM 110)
* #### Règlement sur les conditions d'émission de permis de construction numéro 06-107
* #### Règlement sur les permis et certificats numéro 06-104 (version administrative)
* #### Règlement sur la construction numéro 06-103 (version administrative)
* #### Règlement sur le zonage numéro 06-101 (version administrative)
**Avertissement**Les règlements disponibles sur ce site internet sontdes versions administrativeset ne sont pas la version officielle de ceux-ci. Ils peuvent également faire l'objet de modifications qui ne seraient pas encore incorporées. En cas de différence entre les règlements affichés sur le site et les règlements officiels, le texte officiel prévaut.
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