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## Règlements en vigueur et projets de règlements
Vous trouverez, sur cette page, une partie des projets de règlements, des règlements en vigueur et des règlements de contrôle intérimaire régionaux de la MRC. Nous vous présentons ceux de 2019 à aujourd'hui ainsi que les plus susceptibles d'être utiles aux citoyens et citoyennes de Brome-Missisquoi. Consultez les règlements par année ou par sujet thématique.
Année
Toutes les années
2024
2025
2026
Thématiques
Gestion de l'eau
Matières résiduelles
Transport
Schéma d'aménagement
Administration
Gestion contractuelle
Incendie
Carrières et sablières
## Projets de règlements et résolutions de contrôle intérimaire
05-1017
### Projet de règlement 05-1017 modifiant le schéma d'aménagement et de développement 05-0508
Voir
04-0318
### Projet de règlement 04-0318 modifiant le schéma d'aménagement et de développement 05-0508
Voir
## Règlements en vigueur et règlements de contrôle intérimaire régionaux
03-0925
### Document d'accompagnement au Règlement numéro 03-0925 modifiant le schéma d'aménagement et de développement 05-0508
30 mars 2026
Voir
03-0925
### Règlement 03-0925 modifiant le schéma d'aménagement et de développement 05-0508
30 mars 2026
Voir
03-0226
### Règlement 03-0226 modifiant le règlement 02-0118 concernant la constitution et les compétences du comité administratif
23 février 2026
Voir
02-0226
### Règlement 02-0226 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC de Brome-Missisquoi
19 février 2026
Voir
01-0126
### Règlement 01-0126 répartissant les quotes-parts 2026 entre les municipalités
28 janvier 2026
Voir
01-0125
### Règlement 01-0125 répartissant les quotes-parts 2025 entre les municipalités
27 janvier 2025
Voir
09-1224
### Règlement 09-1224 autorisant le remplacement de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Cowansville
27 janvier 2025
Voir
08-1124
### Règlement 08-1124 concernant l'organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC de Brome-Missisquoi
27 janvier 2025
Voir
10-1224
### Règlement 10-1224 modifiant le Règlement 07-1112 concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
10 décembre 2024
Voir
06-1124
### Règlement 06-1124 modifiant le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi
4 décembre 2024
Voir
05-1124
### Règlement 05-1124 concernant la régie interne du conseil de la MRC de Brome-Missisquoi
4 décembre 2024
Voir
10-1123
### Document d'accompagnement au Règlement numéro 10-1123 modifiant le schéma d'aménagement et de développement 05-0508
30 avril 2024
Voir
10-1123
### Règlement 10-1123 modifiant le schéma d'aménagement et de développement 05-0508
30 avril 2024
Voir
09-1123
### Document d'accompagnement au Règlement numéro 09-1123 modifiant le schéma d'aménagement et de développement 05-0508
5 mars 2024
Voir
09-1123
### Règlement 09-1123 modifiant le schéma d'aménagement et de développement 05-0508
5 mars 2024
Voir
01-0124
### Règlement 01-0124 répartissant les quotes-parts 2024 entre les municipalités
7 février 2024
Voir
07-0823
### Règlement de contrôle intérimaire relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
6 novembre 2023
Voir
08-1023
### Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Brome-Missisquoi 2023-2030 (version sommaire)
23 octobre 2023
Voir
08-1023
### Annexe - Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Brome-Missisquoi 2023-2030
23 octobre 2023
Voir
08-1023
### Règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi
23 octobre 2023
Voir
05-0423
### Règlement 05-0423 modifiant le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi
3 mai 2023
Voir
03-0223
### Règlement 03-0223 abrogeant le règlement de contrôle intérimaire 06-0522 visant à assurer l'approvisionnement en eau potable dans un secteur du périmètre d'urbanisation de Sutton
5 avril 2023
Voir
04-0323
### Règlement 04-0323 concernant l'administration des finances, déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au directeur général et à certains autres fonctionnaires
5 avril 2023
Voir
01-0123
### Règlement 01-0123 répartissant les quotes-parts 2023 entre les municipalités
24 janvier 2023
Voir
07-0418
### Codification administration - Règlement 07-0418 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi (modifications apportées par le règlement 02-0223)
24 janvier 2023
Voir
02-0223
### Règlement 02-0223 modifiant le Règlement 07-0418 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi
24 janvier 2023
Voir
09-1022
### Règlement 09-1022 modifiant le règlement 05-0422 concernant l'administration des finances, déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au directeur général et à certains autres fonctionnaires
7 novembre 2022
Voir
04-0921
### Règlement 04-0921 modifiant le schéma d'aménagement révisé 05-0508
26 juillet 2022
Voir
05-0921
### Règlement 05-0921 modifiant le schéma d'aménagement et de développement 05-0508
30 juin 2022
Voir
05-0422
### Codification administrative - Règlement 05-0422 concernant l'administration des finances, déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au directeur général et à certains autres fonctionnaires
26 mai 2022
Voir
03-0222
### Règlement 03-0222 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC Brome-Missisquoi
4 mai 2022
Voir
01-0122
### Règlement 01-0122 répartissant les quotes-parts 2022 entre les municipalités
18 janvier 2022
Voir
03-0621
### Règlement 03-0621 concernant la mise en œuvre d'un projet pilote en transport collectif pour le territoire de la ville de Bromont
5 juillet 2021
Voir
02-0621
### Codification administrative - Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle MRC Brome-Missisquoi
5 juillet 2021
Voir
02-0621
### Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi
5 juillet 2021
Voir
06-1120
### Règlement 06-1120 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 09-0518 visant à encadrer l'implantation de centres de gestion, de traitement, de production ou d'entreposage de données
8 février 2021
Voir
01-0121
### Règlement 01-0121 répartissant les quotes-parts 2021 entre les municipalités
25 janvier 2021
Voir
05-0820
### Règlement 05-0820 modifiant le schéma d'aménagement et de développement 05-0508
19 janvier 2021
Voir
08-1120
### Règlement 08-1120 modifiant le règlement 02-0118 concernant la constitution et les compétences du comité administratif
5 janvier 2021
Voir
05-1019
### Règlement 05-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant la gestion de l'entente avec la Sûreté du Québec
25 novembre 2020
Voir
06-1117
### Règlement de contrôle intérimaire 06-1117 visant à établir le cadre normatif relié à la cartographie des aléas fluviaux dans le périmètre urbain de la ville de Sutton (amendé par le règlement 04-0520)
21 août 2020
Voir
06-1119
### Règlement 06-1119 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire 06-0514 visant à régir l'implantation de certaines catégories d'équipements ou d'installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
6 février 2020
Voir
01-0120
### Règlement 01-0120 répartissant les quotes-parts 2020 entre les municipalités
29 janvier 2020
Voir
04-1019
### Règlement 04-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l'évaluation municipale
25 novembre 2019
Voir
03-1019
### Règlement 03-1019 établissant la rémunération, la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l'ensemble des municipalités
25 novembre 2019
Voir
02-0119
### Règlement 02-0119 (annule et abroge le Règlement d'origine 08-0983 ainsi que son Règlement modificateur numéro 09-1295)
22 janvier 2019
Voir
01-0119
### Règlement 01-0119 répartissant les quotes-parts 2019 entre les municipalités
15 janvier 2019
Voir
09-0518
### Règlement de contrôle intérimaire visant à encadrer l'implantation de centres de gestion, de traitement, de production ou d'entreposage de données (version administrative refondue)
21 août 2018
Voir
08-0518
### Règlement de contrôle intérimaire visant à encadrer l'utilisation du sol à des fins d'entreposage, de distribution et de vente de gaz propane
21 août 2018
Voir
07-0418
### Règlement 07-0418 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi
23 mai 2018
Voir
02-0118
### Règlement refondu 02-0118 concernant la constitution et les compétences du comité administratif
2 mars 2018
Voir
04-0416
### Règlement 04-0416 relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau situés sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi remplaçant le Règlement 03-0406
4 juillet 2016
Voir
n/a
### Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie 1er juillet 2016
1 juillet 2016
Voir
07-0616
### Règlement 07-0616 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé et modifié de la MRC Brome-Missisquoi 2016-2020
17 mai 2016
Voir
06-0514
### Règlement de contrôle intérimaire visant à régir l'implantation de certaines catégories d'équipements ou d'installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
19 août 2014
Voir
07-1112
### Codification administrative du règlement refondu no07-1112 concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
6 septembre 2013
Voir
07-1112
### Règlement no07-1112 concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
13 décembre 2012
Voir
02-0111
### Règlement 02-0111 amendant le Règlement 02-0398 afin de déléguer au directeur général le pouvoir de constituer tout comité de sélection
15 février 2011
Voir
05-0508
### Plan C - Territoires de contraintes - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
20 mai 2008
Voir
05-0508
### Document complémentaire - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
20 mai 2008
Voir
05-0508
### Codification administrative - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
20 mai 2008
Voir
05-0508
### Annexe 1 - Paramètres de calcul des distances séparatrices - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
20 mai 2008
Voir
05-0508
### Annexe 2 - Affectation agricole dynamique - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
20 mai 2008
Voir
05-0508
### Annexe 3 - Cartes îlots déstructurés(Bromont incl) - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
20 mai 2008
Voir
05-0508
### Annexe 4 - Territoires incompatibles à l'activité minière - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
20 mai 2008
Voir
05-0508
### Plan A - Les grandes affectations du territoire - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
20 mai 2008
Voir
05-0508
### Plan B - Territoires d'intérêt - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
20 mai 2008
Voir
07-1006
### Règlement de contrôle intérimaire concernant l'implantation d'éoliennes
25 mai 2007
Voir
03-0602
### Règlement de contrôle intérimaire relatif aux zones de protection
13 juillet 2005
Voir
## Avis publics
Consultez les avis publics des 12 derniers mois émis par la MRC Brome-Missisquoi. Il peut s'agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d'annoncer la tenue d'une séance du conseil.
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## Cartographie
Découvrez la carte interactive de la MRC Brome-Missisquoi : un outil performant et convivial, qui vous aidera à mieux planifier un projet et à connaître le territoire de la MRC avec ses différentes spécificités.
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