Règlement 1104-2021 - Gestion des matières résiduelles

Bromont, Quebec

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CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1104-2021 RELATIF À LA COLLECTE ET À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Avis de motion : 7 juin 2021 Adoption : 5 juillet 2021 Entrée en vigueur : 7 juillet 2021 MODIFICATIONS INCLUSES AU PRÉSENT RÈGLEMENT CODIFIÉ : Numéro du règlement 1104-01-2021 1104-02-2022 1104-03-2022 1104-04-2024 Adoption 2021-09-20 2022-02-07 2022-05-03 2024-07-02 Entrée en vigueur 2021-09-20 2022-02-09 2022-05-05 2024-07-03 (Dernière mise à jour en date du 4 juillet 2024) Règlements de la Ville de Bromont 2 Règlements de la Ville de Bromont 3 RÈGLEMENT NUMÉRO 1104-2021 RELATIF À LA COLLECTE ET À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ATTENDU QUE le règlement numéro 1020-2015 relatif à la collecte et à la gestion des matières résiduelles a été adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 9 mars 2015; ATTENDU QU'il est à propos et dans l'intérêt de la Ville de Bromont et de ses contribuables de mettre à jour les dispositions de ce règlement en les remplaçant par le présent règlement; ATTENDU QU'avis de motion de la présentation du présent règlement a été donné à la séance du 7 juin 2021 et que le règlement a été déposé à cette même séance; EN CONSÉQUENCE, le Conseil décrète par le présent règlement ce qui suit, à savoir : CHAPITRE 1 INTERPRÉTATION SECTION 1 Interprétation du texte et des mots 1.1.1. L'emploi du verbe au présent inclut le futur. 1.1.2. Le singulier comprend le pluriel et vice-versa, à moins que la phrase et le sens indiquent clairement qu'il ne puisse logiquement en être autrement. 1.1.3. Avec l'emploi du mot « doit », l'obligation est absolue, le mot « peut » conserve un sens facultatif. SECTION 2 Interprétation des tableaux, annexes et symboles 1.2.1 Les tableaux et annexes contenus dans ce règlement en font partie intégrante à toutes fins que de droit. 1.2.2 En cas de contradiction entre les tableaux et les annexes d'une part et le texte d'autre part, c'est le texte qui prévaut. SECTION 3 Définitions 1.3.1 Pour l'interprétation du présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots, termes et expressions ont le sens et la signification qui leur sont respectivement attribués dans les définitions qui suivent : Règlements de la Ville de Bromont 4 Arbre de Noël : Conifère ou feuillu naturel utilisé à des fins ornementales pour la fête de Noël. Bac roulant : Contenant en plastique sur roues, d'une capacité nominale de 120, 240 ou 360 litres, muni de poignées et d'un couvercle étanche à charnière, conçu spécifiquement pour l'entreposage de matières résiduelles et la collecte de façon semi-mécanisée ou mécanisée. Bénéficiaire : Propriétaire, locataire ou occupant d'une unité d'occupation résidentielle ou d'industries, de commerces et d'institutions (ci-après « ICI » qui bénéficie d'un service municipal de collecte des matières résiduelles ou qui peut déposer des matières résiduelles à l'Écocentre par apport volontaire. Collecte de déchets solides : Action de prendre les déchets solides déposés par les citoyens des secteurs résidentiels ou par les industries, les commerces et les institutions (ICI) dans les bacs ou dans les conteneurs prescrits. Collecte sélective : Action de prendre les matières recyclables déposées par les citoyens des secteurs résidentiels ou par les industries, les commerces et les institutions (ICI) dans les bacs ou dans les conteneurs prescrits. Collecte de matières organiques : Action de prendre les matières organiques déposées par les citoyens des secteurs résidentiels ou par les industries, les commerces et les institutions (ICI) dans les bacs ou dans les conteneurs prescrits. Conteneur : Récipient étanche de type chargement avant ou latéral, incluant les conteneurs semi-enfouis à chargement avant ou latéral, muni d'un couvercle ou d'une porte montée sur charnière, construit de matériaux rigides tels que le métal, le plastique ou la fibre de verre renforcée et possédant les accessoires pour que son contenu puisse être déversé par un moyen mécanique de levée dans un camion de collecte à chargement avant ou latéral. Entreprise de gestion des matières résiduelles : Entrepreneur mandaté par la Ville pour le ramassage des matières résiduelles. Logement ou unité d'occupation résidentielle : Local d'habitation (suite) servant ou destiné à servir de résidence, de domicile ou de lieu d'hébergement provisoire à une ou plusieurs personnes, où l'on peut généralement préparer et consommer des repas et dormir, qui comporte des installations sanitaires et qui est indépendant, en ce sens où il est possible d'y accéder sans passer par le logement d'un tiers. Matière résiduelle : Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau ou produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l'abandon (LQE). Les types de matière résiduelle sont décrits aux annexes suivantes : Types de matières résiduelles Annexes Déchets solides 1 Encombrants 2 Résidus domestiques dangereux 3 Matières recyclables 4 Matières organiques 5 Collecte spéciale 6 Règlements de la Ville de Bromont 5 Officier responsable : Le directeur du Service des travaux publics ainsi que toute autre personne désignée à cet effet par résolution du conseil municipal. Terrain : Espace de terre d'un seul tenant formé d'un ou plusieurs lots ou parties de lots. Unité d'occupation industrielle, commerciale et institutionnelle ou ICI : Local à usage commercial, industriel et institutionnel, à l'exception des immeubles considérés mixtes comportant une partie résidentielle ainsi qu'une partie commerciale. Des règles différentes peuvent s'appliquer lorsque la superficie résidentielle des immeubles mixtes est inférieure à 15%. CHAPITRE 2 APPLICATION DU RÈGLEMENT 2.1 Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire soumis à la juridiction de la Ville de Bromont. 2.2 L'officier responsable est chargé de l'application du règlement. Le Conseil autorise, de façon générale, l'officier responsable à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du règlement et autorise généralement, en conséquence, l'officier responsable à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin. 2.3 L'officier responsable est autorisé́ à visiter et à examiner à toute heure raisonnable, tout immeuble ou propriété́ mobilière ainsi que l'intérieur ou l'extérieur d'un bâtiment ou de toute autre construction pour constater si les dispositions du règlement sont respectées, pour y constater tout fait ou pour vérifier tout renseignement nécessaire à l'exercice des pouvoirs qui lui sont dévolus. À cet égard, il peut consigner toute information de façon manuscrite ou à l'aide d'outils électroniques. 2.4 Si la Ville, son officier responsable ou ses représentants en font la demande, tout bénéficiaire d'un logement ou d'une ICI doit informer promptement la Ville du type et de la quantité́ de matières résiduelles qu'il génère. 2.5 Sans restreindre l'obligation de tout bénéficiaire de respecter toutes les dispositions réglementaires en vigueur, le bénéficiaire doit : a) Permettre à l'officier responsable de visiter ou examiner tout immeuble ou propriété́ mobilière aux fins de l'exercice des pouvoirs et des devoirs qui lui sont dévolus par le règlement ; b) Aviser l'officier responsable lors de son inspection quant à l'entreposage et la présence de toute matière dangereuse ; c) Prendre toute mesure nécessaire afin de corriger une situation dangereuse pour la sécurité des personnes ; d) S'abstenir d'insulter, de molester, d'intimider ou de menacer l'officier responsable et ne doit en aucun moment nuire à l'exercice de ses fonctions de quelque manière que ce soit ; e) S'abstenir d'insulter, d'injurier, d'intimider ou de menacer l'officier responsable sur un réseau social. Règlements de la Ville de Bromont 6 CHAPITRE 3 INFRACTIONS ET PÉNALITÉ 3.1 Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement, est passible : a) Pour une première infraction, d'une amende de 200 $ à 2 000 $ dans le cas d'une personne physique ou d'une amende de 500 $ à 3 000 $ dans le cas d'une personne morale ; b) En cas de récidive, d'une amende de 400 $ à 4 000 $ dans le cas d'une personne physique ou de 1 000 $ à 6 000 $ dans le cas d'une personne morale ; 3.2 Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et séparée et les pénalités pour chacune des infractions peuvent être imposées de façon cumulative pour chaque jour que dure l'infraction, conformément au présent article. 3.3 Lorsque le règlement prévoit une peine plus forte en cas de récidive, elle ne peut être imposée que si la récidive a eu lieu dans les deux ans de la déclaration de culpabilité du contrevenant pour une infraction à la même disposition que celle pour laquelle une peine plus forte est réclamée. 3.4 En plus de recours pénaux, la Ville peut exercer devant les tribunaux tous les recours civils à sa disposition pour faire observer les dispositions du présent règlement. 3.5 Les frais s'ajoutent aux peines prévues au présent règlement. Ils comprennent les coûts se rattachant à l'exécution du jugement. CHAPITRE 4 TARIFICATION La tarification pour l'enlèvement et la disposition des matières résiduelles est établie par le Conseil municipal une fois par année dans son règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux en vigueur. CHAPITRE 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX COLLECTES SECTION 1 Participation aux collectes municipales 5.1.1 Sauf si une entente est conclue avec la Ville, tout bénéficiaire d'un logement sur le territoire de la Ville doit participer au programme municipal de collecte de déchets solides, de collecte sélective et de collecte des matières organiques. La Ville assure la levée de conteneurs ou de bacs roulants pour tout logement. (r-1104-02-2022) 5.1.2 La Ville peut assurer la levée de conteneurs d'une capacité maximale de 8 verges cubes ou de bacs roulants règlementaires dans les ICI. Tout propriétaire d'une ICI peut faire la demande d'être intégré au programme municipal de collecte de déchets solides, de collecte sélective et de collecte des matières organiques. L'ICI doit cependant se conformer à la fréquence des collectes offertes par la Ville. L'ICI doit obligatoirement participer aux trois types de collecte et faire le tri des matières selon le règlement pour bénéficier du présent article. Le bénéficiaire doit s'assurer d'avoir les conteneurs ou les bacs roulants prescrits au moment de la demande. (R-1104- 03-2022) La Ville peut assurer la levée de conteneurs d'une capacité maximale de 8 verges cubes ou de bacs roulants règlementaires dans les ICI. Tout bénéficiaire d'une ICI peut faire la demande d'être intégré au programme municipal de collecte de déchets solides, de collecte sélective et de collecte des matières organiques. L'ICI doit cependant se conformer à la fréquence des collectes offertes par la Ville. L'ICI doit obligatoirement participer aux trois types de collecte et faire le tri des matières selon le règlement pour bénéficier du présent article. Le bénéficiaire doit fournir Règlements de la Ville de Bromont 7 préalablement à la Ville, une analyse détaillée des besoins, incluant un calcul des capacités et fournir un plan localisant les conteneurs des trois (3) types de matières résiduelles et leur aménagement. Le bénéficiaire doit s'assurer de prévoir des conteneurs ou les bacs roulants prescrits par le règlement. (r.1104-04-2024. 2024- 07-03) SECTION 2 Obligation de trier et séparer les matières résiduelles 5.2.1 Tout bénéficiaire d'un logement ou d'une ICI, desservi par le service municipal de collecte, doit trier et séparer les matières recyclables et les matières organiques des déchets solides afin d'en disposer selon le règlement. Il est défendu à toute personne de déposer dans un contenant utilisé pour la collecte des matières résiduelles autres que celles qui y sont destinées. Les conteneurs ou bacs roulants de couleur noire ou vert doivent être utilisés pour les déchets solides. Les conteneurs ou bacs roulants de couleur bleue doivent être utilisés pour les matières recyclables. Les conteneurs ou bacs roulants de couleur brune doivent être utilisés pour les matières organiques. (r. 1104-01-2021) 5.2.2 Tout bénéficiaire d'une ICI, non-desservi par le service municipal de collecte, doit trier et séparer les matières recyclables des déchets solides afin d'en disposer selon le règlement. SECTION 3 Fréquence, horaire et emplacement des collectes 5.3.1 Pour les unités d'occupation résidentielle, les fréquences des collectes sont les suivantes : 5.3.2 Toute demande de collecte supplémentaire est aux frais du bénéficiaire ayant fait la demande ou du groupe de bénéficiaires visé par la demande de collecte supplémentaire. 5.3.3 Au début de chaque année, la Ville communiquera le calendrier établissant toutes les dates des collectes municipales (déchets solides, matières recyclables, matières organiques et encombrants), y compris les activités de collectes spéciales spécifiées à l'annexe 6 prévues sur le territoire de la Ville. La Ville communiquera également les périodes d'ouverture de l'écocentre et une mise à jour, s'il y a lieu, des modalités pour avoir accès à ce service. 5.3.4 Dans l'éventualité́ où une collecte de matières résiduelles n'est pas effectuée par l'entreprise de gestion des matières résiduelles le jour prévu par la Ville (pour une raison autre que celle d'une suspension de service décrite à la section 7, le bénéficiaire doit en aviser la Ville le plus rapidement possible. 5.3.5 Le bénéficiaire doit placer tout bac roulant à proximité́ de la voie de circulation, du trottoir, de la bordure ou de l'emprise de la rue vis-à-vis l'entrée charretière au plus tôt à 20 h la veille du jour prévu de la collecte et avant 6 h le jour de la collecte. (r.1104-02-2022) Type de collecte Fréquence Déchets solides 1 fois par 2 semaines (r.1104-02-2022) Encombrants Inscription obligatoire en ligne (r.1104- 02-2022) Matières recyclables 1 fois par 2 semaines Matières organiques 1 fois par semaine (période estivale) 1 fois par 2 semaines (autres périodes de l'année) Collecte spéciale Selon le calendrier ou information diffusée par la Ville Règlements de la Ville de Bromont 8 5.3.6 Le bénéficiaire est responsable de retirer de la rue les bacs roulants utilisés pour l'entreposage de matières résiduelles et de les remiser conformément à la réglementation en vigueur avant 21 h, le jour de la collecte. 5.3.7 Pour les ICI desservies par la collecte municipale et dotées de conteneurs prescrits, la collecte des matières résiduelles est obligatoirement effectuée selon le nombre de levées offertes par la Ville. (R-1104-03-2022) 5.3.8 Le bénéficiaire doit éloigner tout bac roulant de tout obstacle en laissant un espace libre de 1,0 mètre autour du bac roulant afin de permettre la prise du bac roulant par un équipement de collecte mécanisée. Tout bac roulant doit être situé à au moins 2 mètres d'un véhicule stationné. 5.3.9 Le bénéficiaire doit placer tout bac roulant de façon à ce que les poignées soient orientées vers le terrain du bénéficiaire et parallèlement à la rue. Si le bac roulant est muni d'une barrure sur le couvercle, celle-ci doit être désactivée au moment de la mise à la rue du bac roulant. 5.3.10 Le bénéficiaire doit placer les sacs de papiers pour les feuilles, de même que les encombrants en façade de son immeuble à une distance d'environ un mètre (1 m.) du trottoir ou de la bordure de la rue. Le bénéficiaire doit placer les sacs de papier pour les feuilles mortes (maximum de 40 sacs), de même que les encombrants en façade de son immeuble à une distance d'environ un (1) mètre du trottoir ou de la bordure de la rue. (r.1104-04-2024. 2024- 07-03) 5.3.11 Le bénéficiaire doit s'assurer que le contenant pour la collecte municipale soit en tout temps accessible aux camions de collecte. Le bénéficiaire doit prendre les mesures nécessaires pour dégager la neige à proximité du contenant. 5.3.12 Le bénéficiaire doit s'assurer que la localisation du contenant pour la collecte municipale ne présente aucun danger pour la sécurité des biens et des personnes. SECTION 6 Écocentre 5.6.1 En collaboration avec la MRC Brome-Missisquoi, la Ville offre un service d'apport volontaire des matières résiduelles à l'écocentre situé au 20, rue du Pacifique Est, Bromont. Seules les matières résiduelles d'origine résidentielles suivantes sont acceptées : a) Matières recyclables b) Appareils électriques et électroniques c) Agrégats d) Résidus verts e) Résidus de bois et de métal f) Résidus domestiques dangereux (RDD) g) Matériaux divers h) Encombrants 5.6.2 La Ville se réserve le droit de modifier sans préavis la liste des matières acceptées ou refusées à l'écocentre situé sur son territoire. 5.6.3 Des précisions sur les types de matières acceptées et refusées, sur les heures d'ouverture de l'écocentre et les conditions d'acceptation des matières sont disponibles en consultant le site internet de la Ville (www.bromont.net). 5.6.4 Les bénéficiaires de logement peuvent également se rendre à l'écocentre situé au 2500, rang Saint-Joseph à Cowansville selon l'horaire établi par la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de Brome-Missisquoi. Règlements de la Ville de Bromont 9 5.6.5 L'écocentre n'est pas un site d'enfouissement. Les déchets solides ne sont pas acceptés. SECTION 7 Suspension du service de collecte 5.7.1 Le service de collecte municipale est suspendu lors des situations suivantes : a) Le poids du bac roulant excède le poids maximal autorisé (70 kg (155 lbs) pour un bac roulant de 240 litres ou de 100 kg (222 lbs) pour un bac roulant de 360 litres) ; b) Le bac roulant est inaccessible ; c) Les règles de localisation ne sont pas respectées ; d) Le bac roulant contient des matières interdites ; e) Le poids du sac de papier contenant des résidus verts excède le poids maximal de 25 kg (55 lbs); f) Le poids d'encombrants assemblées excède 25 kg (55 lbs); g) Le bénéficiaire n'a pas procédé aux réparations demandées par la Ville suivant un délai de 7 jours de la réception de l'avis écrit à cet effet. 5.7.2 Les couvercles des bacs roulants doivent être complètement refermés. Tout bac roulant, dont le couvercle est partiellement ouvert par la trop grande quantité de matières, ne sera pas ramassé. 5.7.3 Les conteneurs ne seront pas vidés s'ils ne sont pas accessibles ou compatibles pour la levée mécanique. 5.7.4 Toutes matières résiduelles se trouvant à l'extérieur des bacs roulants et des conteneurs et autres contenants admissibles (autres que les matières en vrac admissibles telles que les encombrants et les autres matières prévues à l'annexe 6) ne seront pas ramassées. SECTION 8 Lieu d'élimination des matières résiduelles 5.8.1 Toute personne résidant dans les limites de la Ville qui désire se débarrasser de ses matières résiduelles, de même que la Ville et toute personne opérant un service d'enlèvement des matières résiduelles à l'intérieur des limites de la Ville, doit transporter et aller déverser lesdites matières résiduelles aux endroits appropriés, tels qu'un lieu d'enfouissement technique, un centre de tri et une installation de compostage, reconnus et autorisés selon le type de matière à disposer par la Loi sur la qualité de l'environnement. 5.8.2 Le bénéficiaire est tenu de retirer les matières qu'il a placées en bordure de la rue et qui n'ont pas été́ ramassées et d'en disposer par ses propres moyens selon les lois et règlements en vigueur. CHAPITRE 6 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTENANTS SECTION 1 Nombre et type de contenant 6.1.1 Les capacités minimales suivantes pour la collecte des matières résiduelles doivent être prévues pour tout logement sur le territoire de la Ville : Déchets solides 240 L / unité d'occupation résidentielle Matières recyclables 240 L / unité d'occupation résidentielle Matières organiques 60 L / unité d'occupation résidentielle Règlements de la Ville de Bromont 10 Sauf si une entente est conclue avec la Ville pour les immeubles de plus de cinq (5) unités d'occupation résidentielle, les capacités minimales suivantes pour la collecte des matières résiduelles doivent être prévues pour tout logement sur le territoire de la Ville : Déchets solides 240 L / unité d'occupation résidentielle Matières recyclables 240 L / unité d'occupation résidentielle Matières organiques 60 L / unité d'occupation résidentielle Pour qu'une entente soit conclue avec la Ville, le bénéficiaire doit fournir une analyse détaillée des besoins, incluant un calcul des capacités et fournir un plan localisant les conteneurs des trois (3) types de matières résiduelles et leur aménagement incluant la possibilité d'ajouter des conteneurs pour la gestion des matières résiduelles en cas de besoins supplémentaires. (r.1104-04-2024. 2024-07-03) 6.1.2 Tout propriétaire d'un immeuble à logement doit installer ou se procurer des contenants autorisés pour la collecte des matières résiduelles en fonction du nombre de logements desservis et selon les spécifications quant au type, à la capacité et au nombre prévus à l'annexe 7 du règlement. 6.1.3 Advenant le cas où des demandes de collecte supplémentaires sont récurrentes, le propriétaire doit, à la demande de la Ville, procéder à l'installation de contenants supplémentaires afin que les bénéficiaires soient couverts par le service de collecte régulier. SECTION 2 Fourniture, propriété et localisation du contenant 6.2.1 Chaque propriétaire est responsable d'acheter et de fournir à ses occupants ou locataires les contenants de collecte des matières résiduelles requis pour les besoins de son immeuble. 6.2.2 Les contenants fournis doivent être des contenants adaptés et conformes aux spécifications du présent règlement pour chaque type de matière résiduelle collectée et doivent également être compatibles avec les équipements de collectes normalement utilisés sur le territoire de la Ville. Les contenants fournis doivent être des contenants adaptés et conformes aux spécifications du présent règlement pour chaque type de matière résiduelle collectée et doivent également être compatibles avec les équipements de collectes normalement utilisés sur le territoire de la Ville. Dans le cas de conteneurs, tout bénéficiaire doit obtenir un permis de la Ville avant d'installer ou de remplacer un conteneur. L'analyse de la demande et la délivrance du permis sont sans frais. (r.1104-04-2024. 2024-07-03) 6.2.3 La Ville se réserve le droit de procéder à l'achat et à la distribution de contenants pour les propriétaires d'unités desservies. Dans le cas d'un logement desservi par des bacs roulants, la fourniture se limite à un seul bac roulant par logement. La Ville peut décider ou non de facturer aux propriétaires le coût des contenants sur leur compte de taxes selon les modalités établies par la Ville. La propriété des bacs roulants fournis par la Ville est transférée aux propriétaires des logements desservis dès leur distribution. Advenant la vente ou toute autre aliénation d'un immeuble desservi, le propriétaire est tenu de laisser les bacs roulants au nouveau propriétaire. Dans le cas des conteneurs, la Ville peut en conserver la propriété ou la transférer aux propriétaires dès leur distribution et/ou installation. 6.2.4 Lors de son entreposage entre les collectes, tout bac roulant doit être localisé sur le terrain du bâtiment concerné dans la cour latérale et/ou arrière en conformité avec les règlements d'urbanisme. 6.2.5 Le bénéficiaire d'un logement ou d'une ICI desservi doit obtenir l'approbation écrite de la Ville avant d'installer un conteneur pour la collecte de matières résiduelles. Règlements de la Ville de Bromont 11 Cette approbation est nécessaire afin d'assurer l'accessibilité des camions de collecte pour les opérations de collecte. 6.2.6 Sauf si une entente est conclue avec la Ville, tout conteneur doit être localisé sur le terrain du bâtiment concerné dans la cour latérale et/ou arrière en conformité avec les règlements d'urbanisme. 6.2.7 Tout site de conteneurs doit prévoir un affichage indiquant les logements ou les ICI desservis par ce site, le tout aux frais du propriétaire. 6.2.8 Dans le cas où un écran visuel doit être aménagé́ pour dissimuler la vue d'un conteneur, celui-ci doit être conforme aux règlements d'urbanisme de la Ville. L'aménagement de l'espace où sont localisés les conteneurs doit respecter les règlements d'urbanisme de la Ville en vigueur. (r.1104-04-2024. 2024-07-03) SECTION 3 Entretien et réparation des contenants 6.3.1 Le bénéficiaire demeure responsable de l'entretien et de la propreté́ des contenants de collecte des matières résiduelles ainsi que des lieux d'entreposage et de dépôts des contenants. Le propriétaire doit procéder à toute réparation des contenants exigés par la Ville dans un délai de 7 jours de la réception d'un avis écrit à cet effet. 6.3.2 Les frais d'entretien et de remplacement des bacs et des conteneurs utilisés pour la collecte des matières résiduelles sont à la charge des bénéficiaires des immeubles desservis. En cas de bris d'un bac ou d'un conteneur par l'entreprise de gestion des matières résiduelles retenue par la Ville pour la collecte des matières résiduelles, le propriétaire du contenant doit contacter la Ville pour obtenir un dédommagement, la réparation ou le remplacement, si nécessaire, du contenant. 6.3.3 L'officier responsable peut exiger que le bac roulant ou le conteneur utilisé pour l'entreposage de matières résiduelles, soit lavé, entretenu, réparé ou remplacé si inutilisable, et ce, aux frais du propriétaire. 6.3.4 Il est interdit de peindre un bac roulant ou un conteneur, de le décorer ou d'y faire une inscription non autorisée. 6.3.5 Sous réserve de l'article 6.3.4, le bénéficiaire doit inscrire son adresse dans l'espace prévu à cette fin sur le contenant fourni par la Ville. (r.1104-01-2021) 6.3.6 Il est défendu d'altérer, de dissimuler ou d'éliminer le logo de la Ville, les pictogrammes et le numéro d'identification d'un contenant. 6.3.7 Il est défendu d'altérer ou de détruire un contenant fourni par la Ville. SECTION 4 Entreposage des matières résiduelles entre les collectes 6.4.1 Les contenants admissibles prévus au présent règlement doivent être utilisés pour accumuler les matières résiduelles entre les collectes. Les couvercles doivent toujours être fermés. 6.4.2 Il est interdit de répandre ou d'accumuler et de laisser s'accumuler des matières résiduelles dans un immeuble ou sur le terrain d'un immeuble à l'extérieur des contenants admissibles. L'occupant doit disposer de ces matières de façon régulière conformément aux dispositions du présent règlement. 6.4.3 En aucun temps, l'entreposage des matières résiduelles entre les collectes ne doit encourager la prolifération de la vermine ou de rongeurs. 6.4.4 Malgré́ l'article 6.4.3, la Ville encourage le compostage domestique sur son territoire. Le compostage doit toutefois être pratiqué dans un composteur Règlements de la Ville de Bromont 12 domestique prévu à cette fin et être bien géré de façon à ne pas générer d'odeur troublant le voisinage ou d'attirer la vermine. La localisation du composteur domestique doit être conforme aux règlements d'urbanisme de la Ville. (r.1104-01- 2021) 6.4.5 Il est interdit de jeter des déchets solides, des matières recyclables ou des matières organiques dans un contenant non dédié à ce type de matière incluant les sacs de papier pour les résidus verts décrits à l'annexe 5. Il est notamment interdit de jeter des déchets solides ou des matières organiques dans le contenant de collecte sélective. 6.4.6 Il est interdit à quiconque de déposer des matières résiduelles dans un contenant qui ne lui appartient pas ou dans les conteneurs autres que ceux assignés à son logement ou son ICI. Ceci comprend notamment les conteneurs sur les terrains municipaux, ainsi que les conteneurs des ICI. 6.4.7 Il est interdit à quiconque de déposer ou d'entreposer, de même que de faire déposer ou de faire entreposer, des matières résiduelles sur le terrain d'un immeuble dont il n'est pas le propriétaire, le locataire ou l'occupant ou qui n'est pas spécifiquement désigné́ à cette fin dans la réglementation. 6.4.8 Il est interdit à quiconque de jeter des matières résiduelles dans un cours d'eau, un lac ou dans les réseaux d'égouts de la Ville. Il est notamment interdit de jeter les lingettes jetables ou non, les préservatifs, les produits d'hygiène féminine et les couches dans la toilette. 6.4.9 Il est interdit à quiconque, autre que les représentants de la Ville ou ceux de l'entreprise de gestion des matières résiduelles retenue par cette dernière, de renverser ou de fouiller dans les contenants destinés à la collecte des matières résiduelles. CHAPITRE 7 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉCHETS SOLIDES SECTION 1 Déchets solides acceptés et exclus 7.1.1 Les déchets solides acceptés sont prévus à l'annexe 1 du règlement. 7.1.2 Les matières résiduelles énumérées ci-dessous sont spécifiquement exclues de la collecte des déchets solides : a) Les encombrants prévus à l'annexe 2 ; b) Les matières dangereuses au sens du paragraphe 21 de l'article 1 de la Loi sur la qualité́ de l'environnement (LRQ, c.Q-2), dont les résidus domestiques dangereux (RDD) décrits à l'annexe 3 ; c) Les matières recyclables prévues à l'annexe 4 ; d) Les matières organiques prévues à l'annexe 5 ; e) Les matières faisant l'objet d'une collecte spéciale prévue à l'annexe 6 ; f) Les objets et matières consignées par un programme de consignation de Recyc- Québec ; g) Le sol, la terre, le sable ou la tourbe, imbibés ou non d'hydrocarbures h) Les gravats et plâtras, i) Les pièces de béton ou de maçonnerie et les morceaux de pavage; j) Les troncs d'arbres, les branches ou le bois en général ; k) Les animaux morts, les carcasses ou partie d'animaux morts; l) Le matériel accepté dans le cadre du programme de récupération de matériels électronique et informatique d'origine résidentielle de l'écocentre; m) Les matériaux provenant d'activités de construction, de rénovation ou de démolition (CRD) d'origine résidentielle (ou d'ICI); n) Les matières résiduelles générées hors du territoire de la Ville; Règlements de la Ville de Bromont 13 o) Les matières résiduelles constituées en tout ou en partie de pesticides régis par la Loi sur les pesticides (LRQ, c. P-9.3); p) Les déchets biomédicaux auxquels s'applique le Règlement sur les déchets biomédicaux (D. 583-92, 92-04-15) et qui ne sont pas traités par désinfection; q) Les carcasses et pièces de véhicules automobiles ; r) Les produits résultant du traitement des sols contaminés par un procédé de stabilisation, de fixation et de solidification ; s) Le fumier ; t) Les résidus miniers ; u) Les déchets radioactifs ; v) Les boues, les résidus solides provenant de fabrique de pâtes et papiers ou de scieries ; SECTION 2 Encombrants (gros rebuts) 7.2.1 Les encombrants acceptés et non acceptés sont énumérés à l'annexe 2. 7.2.2 A l'exception de toute collecte prévue au calendrier annuel par la Ville, le bénéficiaire d'un logement voulant se départir d'encombrants et bénéficier d'une collecte porte- à-porte doit prendre un rendez-vous. Le bénéficiaire doit remplir un formulaire en ligne sur le site web de la Ville. 7.2.3 Sous réserve des articles 7.2.1 et 7.2.2, lorsque la Ville fait une collecte porte-à-porte des encombrants, ceux-ci doivent être empilés de façon ordonnée ou liés en paquets en façade de l'immeuble pour éviter leur éparpillement et faciliter leur collecte. Les encombrants doivent être placés en bordure de rue à compter de 20 h le soir précédent la collecte ou avant 6 h le matin de la collecte, la semaine convenue de la collecte. Les encombrants doivent être conservés à l'abri des intempéries jusqu'à la semaine convenue de la collecte. (r.1104-02-2021) 7.2.4 De plus, les dimensions au sol de ceux-ci ne doivent pas excéder 3 mètres de largeur et 1,8 mètre de longueur et une hauteur de 1 mètre. Si cette disposition n'est pas respectée, les encombrants ne seront pas traités. 7.2.5 Il est interdit à quiconque de mettre à la rue tout encombrant qui comporte une porte, un couvercle ou tout autre dispositif semblable présentant un danger pour toutes les personnes (particulièrement les enfants), à moins que la porte, le couvercle ou tout autre dispositif n'ait été́ enlevé́ complètement ou soit solidement attaché à l'objet et sécurisé́. 7.2.6 Les encombrants métalliques doivent être déposés en bordure de rue séparément des encombrants non-métalliques pour en faciliter la récupération et le tri lors de la collecte. 7.2.7 Les branches d'arbre (et le bois en général) de moins de 7,5 cm de diamètre, les tapis, et autres matériaux non-consolidés doivent être attachés en paquet dont la longueur est inférieure à 1,5 m et dont le poids n'excède pas 25 kg (lbs). 7.2.8 Les encombrants qui ne sont pas enlevés lors de la collecte doivent être retirés et disposés par leur propriétaire. SECTION 3 Matériaux de construction - démolition - rénovation 7.3.1 Les matériaux provenant d'activités de construction, de démolition ou de rénovation ne sont pas inclus dans le service de collecte des matières résiduelles. 7.3.2 Le bénéficiaire est tenu d'en disposer lui-même aux endroits appropriés tels que le site d'enfouissement régional ou une cour de recyclage reconnue tel que l'écocentre. Règlements de la Ville de Bromont 14 CHAPITRE 8 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MATIÈRES RECYCLABLES 8.1 Les matières recyclables acceptées sont énumérées à l'annexe 4 du règlement. La Ville se réserve le droit de modifier de temps à autre la liste des matières recyclables acceptées selon les restrictions applicables par les fournisseurs des centres de tri où sont acheminées les matières recyclables et selon la liste des matières recyclables incluses dans la Charte des matières recyclables de Recyc-Québec. Les précisions sur les matières recyclables acceptées sont disponibles en consultant le site internet de la Ville. 8.2 Les matières recyclables doivent être rincées et libérées de tout contaminant avant d'être déposées dans le contenant admissible à la collecte sélective. 8.3 Les matières recyclables doivent être déposées en vrac ou pêle-mêle dans le contenant admissibles à la collecte sélective. Les matières recyclables ne doivent en aucun cas se retrouver dans des sacs ou à côté du bac roulant ou du conteneur. 8.4 Les matières recyclables ayant un volume doivent être démontées ou comprimées afin de maximiser l'espace disponible dans le contenant admissible à la collecte sélective. CHAPITRE 9 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MATIÈRES ORGANIQUES SECTION 1 Priorisation 9.1.1 Les matières organiques acceptées sont prévues à l'annexe 5 du règlement. La Ville se réserve le droit de modifier la liste des matières organiques acceptées et refusées selon les restrictions applicables par les fournisseurs des centres de compostage ou pour toute autre considération. Les précisions sur les matières organiques acceptées sont disponibles en consultant le site internet de la Ville. 9.1.2 Les matières organiques résidentielles de consommation seront priorisées pour l'utilisation du contenant de collecte des matières organiques puisque la Ville prévoit des collectes spéciales pour les éléments prévus à l'annexe 6. L'utilisation de sacs de papier est obligatoire pour l'entreposage des résidus verts décrits à l'annexe 5. (r.1104-02-2022) SECTION 2 Gazon 9.2.1 Il est interdit de déposer du gazon dans un contenant destiné à la collecte des matières résiduelles. Tout bénéficiaire d'un logement ou d'une ICI effectuant la tonte de gazon doit laisser les rognures de gazon se décomposer directement sur le terrain où a eu lieu la tonte, les utiliser comme paillis ou en faire le compostage en des lieux autorisés. CHAPITRE 10 DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES 10.1 Le présent règlement abroge à toutes fins que de droits le règlement numéro 1020-2015 ainsi que tous ses amendements, le cas échéant. 10.2 Toutefois, les logements et les ICI construites au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, qu'elles soient desservies ou non par le service de collecte municipale, bénéficient d'une période transitoire se terminant le 1er février 2022 pour se conformer au présent règlement. Tout nouveau logement ou ICI voulant être desservie devra se conformer au règlement dès son entrée en vigueur. Règlements de la Ville de Bromont 15 10.3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe « 1 » - Déchet solide Annexe « 2 » - Encombrants Annexe « 3 » - Résidus domestiques dangereux Annexe « 4 » - Matières recyclables Annexe « 5 » - Matières organiques et résidus verts Annexe « 6 » - Collectes spéciales Annexe « 7 » - Nombre et capacité des contenants autorisés aux collectes (r.1104-04-2024. 2024-07-03) Règlements de la Ville de Bromont 16 ANNEXE 1 DÉCHET SOLIDE (modifié par r.1104-02-2022) Les matières résiduelles d'origine résidentielle ne pouvant pas être triées, recyclées, récupérées, traitées ou compostées et qui sont destinées à l'élimination. Les déchets solides comprennent de manière non limitative : - Ustensiles, vaisselle et contenants de plastique biodégradables ou compostables, même si certifiés, sauf exception.; - Bouchon imitation liège (en plastique) ; - Couches jetables, serviettes hygiéniques, lingettes nettoyantes jetables ou non ; - Pellicule de plastique moulante ; - Cellophane ; - Sacs de croustilles ; - Jouets, disques compacts, cassettes audio-vidéo ; - Cure-oreilles, soies dentaires ; - Vaisselle brisée, vitre, porcelaine, céramique, cristal ; - Articles de caoutchouc, boyau d'arrosage ; - Barquettes de poisson, de viande et verres à café en styromousse ; - Styromousse ; - Ampoules électriques incandescentes ; - Cordes à linge, stores de fenêtres ; - Vêtements, cuir et textile souillés ; - Charpie de sécheuse, sacs d'aspirateur et feuilles d'assouplisseur ; - Essuie-tout souillé par des produits de nettoyage ; - Enveloppe de courrier en plastique ou à bulles (ex : Amazon, Purolator) ; - Factures et billets de loterie ; - Mégots de cigarette ; - Seringues - Petits pots de yogourt ; - Plastiques sans numéro ; - Plastiques avec le symbole de recyclage # 6 et #7 ; - Papier carbone ; - Photographies ; - Polystyrène ; - Produits en PVC ; - Contenants sous pression ; - Lames de rasoir ; - Contenant multicouche (métal et carton, par exemple). Règlements de la Ville de Bromont 17 ANNEXE 2 ENCOMBRANTS (modifié par r.1104-02-2022) Tout déchet solide qui excède un (1) mètre de longueur ou qui pèse plus de vingt-cinq (25) kilogrammes et qui est d'origine domestique à la condition que le poids de chaque objet volumineux n'excède pas cent (100) kilogrammes et que ses dimensions n'excèdent pas 3 mètres quant au plus long côté et 1,8 mètre quant au second côté. Les encombrants sont, sans s'y limiter : - Appareils ménagers : o Poêle ; o Cuisinière électrique ou à gaz ; o Réfrigérateur ; o Congélateur ; o Laveuse à linge ou à vaisselle ; o Essoreuse ; o Sécheuse ; o Four ; o Autres accessoires de même nature. - Tapis d'une dimension maximum de 50 pieds carrés (4,6 mètres carrés), couvre plancher flexible en rouleau (les items doivent être attachés) ; - Meuble ; - Matelas ; - Baignoires, douches, lavabos, cuves et bol de toilette ; - Réservoirs (vides) à eau chaude ; Les encombrants excluent spécifiquement les matériaux en vrac, la terre, la pierre, le béton, la brique et tous débris de constructions incluant les baignoires, douches, lavabos, cuves, cuvettes et sièges de toilette. Règlements de la Ville de Bromont 18 ANNEXE 3 RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX Tout résidu qui a les propriétés d'une matière dangereuse, comme défini dans le règlement sur les matières dangereuses (lixiviable, inflammable, toxique, corrosive, explosive, comburante ou radioactive) ou qui est contaminé par une telle matière, qu'il soit sous forme solide, liquide ou gazeuse et qui ne doit pas être éliminé avec les ordures ménagères. Les résidus domestiques dangereux sont, de manière non limitative, les suivants : - Médicaments ; - Solvants ; - Peintures ; - Vernis ; - Huiles ; - Contenants d'huile à moteur ; - Briquets jetables ; - Aérosols ; - Piles ; - Batteries ; - Bonbonnes de propane ; - Produits d'entretien pour la maison, le jardin (pesticides, engrais, etc.) et la piscine ; - Appareils informatiques et électroniques ; - Ampoules et tubes fluorescents ; - Pneus ; - Tout produit radioactif ; - Acides, bases, oxydants et réactifs. Règlements de la Ville de Bromont 19 ANNEXE 4 MATIÈRES RECYCLABLES (modifié par r.1104-02-2022) Toute matière résiduelle, non souillée, qui fait l'objet d'une collecte séparée des autres matières résiduelles dans le cadre de la collecte sélective effectuée par la Ville. La Ville détermine la liste des matières recyclables acceptées dans le programme de collecte sélective. Les matières recyclables acceptées sont, de manière non limitative, les suivantes : Papier et carton : - Journaux - Circulaires ; - Revues ; - Livres - Catalogues - Annuaires téléphoniques ; - Sacs et feuilles de papier - Enveloppes ; - Billets de loterie ; - Cartons plats et ondulés ; - Boites d'œufs ; - Boites et rouleaux de carton ; - Cartons de lait et de jus et contenants aseptiques (type Tetra Pak) Contenants et berlingots : - Lait ; - Crème ; - Vin ; - Bouillon ; - Jus ; Métal : - boîtes de conserve ; - assiettes et canettes en aluminium ; - bouchons et couvercles de métal ; - Contenants cartonnés avec fond en métal. Verre (peu importe la couleur): - Bouteilles ; - Pots en verre. Tous les contenants de verres mixtes peuvent être apportés dans le conteneur de verre qui est mis à la disposition des citoyens dans le stationnement du 90, boulevard de Bromont. Plastique : - Bouteilles; - Contenants; - Bouchons; - Couvercles; - Sacs de plastique regroupés en un seul sac transparent noué; - Pellicules d'emballage - Bouteilles, contenants et emballages de produits alimentaires, de boissons, de cosmétiques, de produits d'hygiène personnelle et d'entretien ménager identifiés par les symboles de recyclage # 1, 2, 3, 4, 5 et 7. Règlements de la Ville de Bromont 20 ANNEXE 5 MATIÈRES ORGANIQUES (modifié par r.1104-02-2022) Toute matière résiduelle de nature organique qui fait l'objet d'une collecte séparément des autres matières résiduelles dans le cadre de la collecte des matières organiques effectuée par la Ville. La Ville détermine la liste des matières organiques acceptées dans le programme de collecte. Les matières organiques acceptées par la Ville sont, de manière non limitative les suivantes : Résidus alimentaires Résidus provenant de la préparation et de la cuisson des aliments ainsi que les portions non consommées ou périmées des aliments préparés. - Fruits, légumes (pelures, noyaux et épis inclus) ; - Viandes, volailles, poissons et fruits de mer (peau, os, graisses, entrailles, carcasses, arrêtes, carapaces et coquilles incluent) - Noix (coques ou écales incluses) ; - Oeuf (coquilles incluses) ; - Produits laitiers solides ou semi-solides ; - Pâtes alimentaires ; - Céréales ; - Pain ; - Biscuits ; - Gâteau ; - Autres produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie ; - Produits laitiers : beurre, fromage, etc. - Grains de café, feuilles de thé et tisanes (sachets et filtres à café inclus, mais sans broche) - Aliments périmés (sans emballage) ; - Légumineuses ; - Riz ; - Nourriture pour animaux ; - Aliments liquides en petite quantité pouvant être absorbés par les autres résidus du bac de collecte. Papiers et cartons souillés - Boîtes de pizza et boîtes de livraison de repas et assiettes et gobelet de carton non cirés, non glacés, non laminés et sans agrafe ; - Moule en papier pour muffins ou gâteaux ; - Papier parchemin ; - Essuie-tout non souillé par des produits de nettoyage ; - Mouchoirs souillés ; - Papier à main ; - Assiettes et verres en carton ; - Serviettes de table en papier ; - Napperons et nappes en papier ; - Mouchoirs (sans produits chimiques) ; - Journaux et circulaires non glacés et sans agrafe pour emballer les résidus alimentaires ; - Papier déchiqueté ; - Sac en papier, avec ou sans pellicule cellulosique compostable à l'intérieur, avec logo certifié. Autres matières - Cheveux ; - Poils et plumes ; - Bâtons de friandises glacées ; - Cure-dents et brochettes en bois ; Règlements de la Ville de Bromont 21 - Bouchons de liège naturels (bouchon synthétique de plastique exclu) ; (R-1104-03-2022) - Cendres froides (refroidies soixante-douze heures minimum) ou humides ; - Litières pour animaux en vrac ou en sac de papier seulement ; - Excréments d'animaux domestiques en vrac ou en sac de papier seulement . Résidus verts Les matières résiduelles de nature organique résultant des activités de jardinage ou de nettoyage des terrains extérieurs. - Feuilles mortes ; - Cône et aiguilles de conifères ; - Longues herbes ; - Fleurs et plantes d'intérieur et d'extérieur (excluant les espèces envahissantes) ; - Résidus d'entretien des plates-bandes, de désherbage et de sarclage ; - Paille ; - Foin ; - Chaume ; - Terre d'empotage et terreau ; - Petites branches (moins de 50 mm de diamètre et 60 cm de longueur) ; - Retailles de haies ; - Écorce ; - Petites racines ; - Bran de scie ; - Copeaux de bois non traités et non peints. Précision sur certaines matières refusées Les matières résiduelles énumérées ci-après ne sont pas des matières acceptées dans la collecte des matières organiques sauf, si elles font partie des exclusions indiquées dans la liste préparée et publiée par la MRC Brome-Missisquoi : - Tous les types de sacs de plastique (régulier, biodégradable, oxobiodégradable, compostable, même si certifié) ; - Tous les ustensiles, vaisselle et contenants de plastique biodégradables ou compostables, même si certifiés ; - Matières traitées aux pesticides et aux produits chimiques; - Le papier ciré, le styromousse; - Les souches d'arbres ; - La terre, le sable et autres matériaux inorganiques; Règlements de la Ville de Bromont 22 ANNEXE 6 Collectes spéciales La Ville détermine des collectes spéciales pour les éléments suivants : - Arbres de Noël; - Sacs de papier contenant des résidus verts décrits à l'annexe 5; - Branches. Règlements de la Ville de Bromont 23 Règlements de la Ville de Bromont 24 ANNEXE 7 NOMBRE ET CAPACITÉ DES CONTENANTS AUTORISÉS AUX COLLECTES (r.1104-04-2024. 2024-07-03)