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# Politiques et plans
Pour soutenir son développement, la Ville de Bromont met de l'avant des initiatives et des projets en collaboration avec des organisations et des intervenants de son territoire. Pour les réaliser, la Ville s'appuie sur une vision, des orientations et des objectifs durables et bien planifiés, des plans d'action et des politiques et à l'occasion commande des sondages.
Dépôt de projets de politiques et plans
Projet de Politique d'habitation PDF
*Déposé 7 avril 2026*
Plan directeur des parcs et espaces verts PDF
*Déposé 7 juillet 2025*
Plan de mobilité durable PDF
*Déposé 5 mai 2025*
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Politique des usages responsables de l'intelligence artificielle PDFConsultez la page pour en savoir plus *Adoptée 2 février 2026*
Adoptées en 2025
Politique et plan d'action à l'égard des personnes handicapées PDFPrésentation du projet PDF
*Adoptée 8 décembre 2025*
Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes PDF
*Adoptée 17 novembre 2025*
Politique de gestion des requêtes d'intervention et des plaintes PDF
*Adoptée 1 octobre 2025*
Plan de protection des sources d'eau potable PDF
*Adopté 1 octobre 2025*
Politique de participation publique aux affaires municipales PDF
*Adoptée 3 septembre 2025*
Politique - Culturelle PDF *Adoptée 3 septembre 2025*
Politique - Gestion de la dette PDF
*Adoptée 2 juin 2025*
Politique - Gestion du surplus PDF
*Adoptée 2 juin 2025*
Politique - Fonds de roulement PDF
*Adoptée 2 juin 2025*
Planification stratégique - Tourisme Bromont PDF
*Adoptée 5 mai 2025*
Adoptées en 2024
Politique d'entretien hivernal de la voie publique PDF
*Adoptée en octobre 2024*
Directives Charte de la langue française PDF
*Adoptée en février 2024*
Adoptées en 2023
Politique-cadre sur la gouvernance en matière des protection des renseignements personnels PDF
*Adoptée en septembre 2023*
Politique de confidentialité à l'égard des renseignements personnels PDF
*Adoptée en septembre 2023*
Adoptées en 2022
Politique de mise en application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels PDF
(RLRQ, chapitre A-2.1)
*Adoptée en octobre 2022*
Adoptées en 2021
Politique d'asphaltage de chaussée en gravier PDF
*Adoptée en mars 2021*
Sondage 2021 PDF
*Diffusé en septembre 2021*
Adoptées de 2012 à 2018
Politique municipale des familles et des aînés incluant l'axe des saines habitudes de vie PDF
*Adoptée en mai 2018*
Politique de gestion des actifs PDF
*Adoptée en mars 2018*
Plan directeur des parcs et sentiers
*Adoptée en juillet 2014*
Plan de développement durable
*Adopté en septembre 2012*
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Intelligence artificielle