Règlement 1116-2022 relatif à l'aqueduc et à son usage — full text

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MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude ou à la fiabilité du texte, et les erreurs typographiques ont été volontairement laissées afin de préserver l'intégrité du texte tel qu'adopté. Afin d'obtenir la version officielle du règlement et de chacun de ses amendements, le lecteur devra contacter le Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville de Bromont au 450-534-2021. CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1116-2022 RELATIF À L'AQUEDUC ET À SON USAGE Avis de motion : 5 décembre 2022 Adoption : 19 décembre 2022 Entrée en vigueur : 20 décembre 2022 MODIFICATIONS INCLUSES AU PRÉSENT RÈGLEMENT CODIFIÉ : Numéro du règlement 1116-01-2023 1116-02-2023 1116-03-2024 1116-04-2026 Adoption 2023-07-03 2023-08-07 2024-04-02 2026-05-04 Entrée en vigueur 2023-07-04 2023-08-09 2024-04-04 2026-05-05 (Dernière mise à jour en date du 6 mai 2026) Règlements de la Ville de Bromont RÈGLEMENT 1116-2022 RELATIF À L'AQUEDUC ET À SON USAGE ARTICLE 1. APPLICATION DU RÈGLEMENT 1.1. Le présent règlement porte le titre de « Règlement relatif à l'aqueduc et à son usage ». 1.2. Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire soumis à la juridiction de la Ville de Bromont. 1.3. L'administration et l'application du présent règlement relèvent du représentant autorisé. Le conseil municipal autorise, de façon générale, le représentant autorisé à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du règlement et autorise généralement, en conséquence, le représentant autorisé à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin. 1.4. Le représentant autorisé est autorisé à visiter et à examiner à toute heure raisonnable tout immeuble ou propriété́ mobilière ainsi que l'intérieur ou l'extérieur d'un bâtiment ou de toute autre construction pour constater si les dispositions du règlement sont respectées, pour y constater tout fait ou pour vérifier tout renseignement nécessaire à l'exercice des pouvoirs qui lui sont dévolus. Le représentant autorisé, ses fournisseurs et employés sont autorisés à visiter et à examiner à toute heure raisonnable tout immeuble ou propriété mobilière ainsi que l'intérieur ou l'extérieur d'un bâtiment ou de toute autre construction pour constater si les dispositions du règlement sont respectées, pour y constater tout fait ou pour vérifier tout renseignement nécessaire à l'exercice des pouvoirs qui lui sont dévolus. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) 1.5. Le représentant autorisé, ses fournisseurs et employés sont autorisés à entrer à toute heure raisonnable dans tout immeuble ou propriété mobilière ainsi que l'intérieur ou l'extérieur d'un bâtiment ou de toute autre construction pour y effectuer l'installation d'un compteur, des relevés ou toute inspection nécessaire, et en tout temps, quand ils le jugent nécessaire, pour la sécurité et la continuité de l'alimentation. Toute collaboration requise doit leur être offerte pour leur faciliter l'accès. ARTICLE 2. OBJECTIFS DU REGLEMENT 2.1. Le présent règlement a pour objectif de définir les conditions d'accès au service de distribution d'eau potable et de régir l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource. Règlements de la Ville de Bromont ARTICLE 3. DÉFINITIONS DES TERMES 3.1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient ou désignent ceci : « Arrosage automatique » Tout appareil d'arrosage, relié au réseau de distribution, actionné automatiquement, y compris les appareils électroniques ou souterrains. « Arrosage manuel » Arrosage avec un boyau, relié au réseau de distribution, équipé d'une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d'utilisation. Il comprend aussi l'arrosage à l'aide d'un récipient. « Arrosage mécanique » Tout appareil d'arrosage, relié au réseau de distribution, qui doit être mis en marche et arrêté manuellement sans devoir être tenu à la main pendant la période d'utilisation. « Bâtiment » Toute construction ou structure ayant un toit supporté par des colonnes, des poteaux ou des murs, utilisées ou destinées à abriter ou loger ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses. « Bouche à clé de branchement » Dispositif qui est constitué́ d'un couvercle, d'un tube de protection assurant le passage d'une tige et d'une cloche, qui permet la manœuvre d'un robinet souterrain et qui peut comporter un ou des tubes-allonges. « Compteur » ou « compteur d'eau » Appareil servant à mesurer la consommation d'eau. « Conduite de branchement privée » Situation Définition Pour un bâtiment ayant front sur une rue publique partie de la conduite de branchement située entre la bouche à clé de branchement et le bâtiment desservi. La bouche à clé de branchement est la propriété de la Ville. Pour un bâtiment situé dans un projet résidentiel intégré et n'ayant pas front sur une rue publique partie de la conduite de branchement située entre le robinet de prise et le bâtiment desservi. Le robinet de prise est la propriété de la Ville. Le robinet de branchement n'est pas la propriété de la Ville. « Conduite de branchement publique » Situation Définition Pour un bâtiment ayant front sur une rue publique partie de la conduite de branchement située entre la conduite principale et la bouche à clé de branchement. La bouche à clé de branchement est la propriété de la Ville. Pour un bâtiment situé dans un projet résidentiel intégré et n'ayant pas front sur une rue publique Non applicable. Seul le robinet de prise est la propriété de la Ville. « Consommateur » Personne qui consomme l'eau potable issue de l'aqueduc de la Ville. Règlements de la Ville de Bromont « CUBF » Code d'utilisation des biens-fonds, ce code détermine l'utilisation effective des unités d'évaluation. « Directeur » Directeur des Services techniques. « Eau » Eau potable provenant du réseau d'aqueduc de la Ville. « Employé municipal compétent » : Employé municipal de la Ville ayant les compétences techniques requises pour réaliser la tâche décrite. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) « Entrée d'eau » Tuyau allant de la conduite d'aqueduc principal au bâtiment desservi. « ICI » Une industrie, un commerce ou une institution (ICI) qui est raccordée au réseau d'aqueduc de la Ville. « Immeuble » Les immeubles sont les fonds de terre, les constructions et ouvrages à caractère permanent qui s'y trouvent et tout ce qui en fait partie intégrante (article 900 du Code civil). « Immeuble mixte » Immeuble qui comporte une partie résidentielle et une partie commerciale ou industrielle. « Industrie de type 1 » Industrie dont les rejets d'eaux usées ont une charge organique ou métallique jugée importante selon la Ville. « Industrie de type 2 » Industrie autre que celle de type 1. « Jour » Jour calendaire. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) « Lot desservi » Un lot est considéré desservi lorsque le prolongement d'une de ces deux lignes latérales croise une conduite municipale d'égout sanitaire et une conduite municipale d'aqueduc, dans l'emprise de la rue, installées conformément aux dispositions de la Loi sur la qualité de l'environnement ou que l'installation de ces conduites a fait l'objet d'une entente en vertu du règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux. Le lot desservi peut aussi être un lot faisant partie d'une copropriété dans un projet intégré où sont présentes une conduite municipale d'égout sanitaire et une conduite municipale d'aqueduc ou en voie d'être installées selon une entente en vertu du règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux. « Poteau d'incendie » Prise d'eau branchée sur une conduite sous pression affleurant le sol, et à laquelle on peut brancher des boyaux pour lutter contre les incendies; (aussi appelé borne- fontaine ou borne incendie). Règlements de la Ville de Bromont « Propriétaire » Personne qui détient les droits de propriété sur un immeuble. « Réseau d'aqueduc » ou « Réseau de distribution » Un système de conduits appartenant à la Ville qui sert principalement à l'alimentation en eau potable des bâtiments ainsi qu'au combat des incendies. Sans limiter ce qui précède, le réseau d'aqueduc comprend les vannes, les boîtes ou chambres de vannes, les purgeurs d'air et d'eau, les bornes d'incendie, les stations de réduction de pression, les postes de surpression, les réservoirs et les pièces de raccordement du branchement au réseau. « Représentant autorisé » Directeur ainsi que toute autre personne désignée à cet effet par résolution du conseil municipal. Désigne l'un ou l'autre des fonctionnaires titulaires des postes suivants à la Direction de la gestion durable du territoire et à la Direction de la gestion des actifs et des grands projets : - Patrouilleur en urbanisme et environnement - Inspecteur adjoint - Inspecteur municipal - Chef de la division permis et inspection - Contremaître réseaux, aqueduc et égouts - Chef de la division gestion des eaux (r.1116-04-2026. 2026-05-04) « Robinet de branchement » Robinet situé au fond de la bouche à clé de branchement et qui permet d'interrompe la distribution d'eau dans la conduite de branchement privée. (Aussi appelé boîte de service ou bonhomme à eau). « Robinet de prise » Dispositif souterrain permettant le raccord entre une conduite de branchement et la conduite principale. « Ville » Ville de Bromont. ARTICLE 4. GÉNÉRALITÉS 4.1. Toute personne faisant usage de l'eau tiendra en bon état les tuyaux et autres accessoires de distribution, tant à l'intérieur des bâtiments que sur son terrain, les protégera contre le froid à ses propres dépens, y effectuera les réparations exigées par la Ville, par avis écrit, et, à défaut de ce faire, la Ville fera exécuter elle-même les travaux nécessaires, et ce, aux frais du propriétaire. 4.2. Le propriétaire est responsable de tenir à découvert et facile d'accès, en tout temps, la bouche à clé de branchement qui dessert son immeuble. Le couvercle de la bouche à clé doit être au niveau du sol. Si, pour une raison quelconque, ladite bouche à clé de branchement ne peut être facilement localisée et que le représentant autorisé est demandé aux fins d'exécuter des recherches pour sa localisation, le coût de cette localisation devra être payé par le propriétaire selon le tarif applicable prévu au Règlement décrétant l'adoption des tarifs de la Ville de Bromont en vigueur. Règlements de la Ville de Bromont Le propriétaire est responsable de tenir à découvert et facile d'accès, en tout temps, la bouche à clé de branchement qui dessert son immeuble. Le couvercle de la bouche à clé doit être au niveau du sol. Si, pour une raison quelconque, ladite bouche à clé de branchement ne peut être facilement localisée et qu'un employé municipal compétent est demandé aux fins d'exécuter des recherches pour sa localisation, le coût de cette localisation devra être payé par le propriétaire selon le tarif applicable prévu au Règlement décrétant l'adoption des tarifs de la Ville de Bromont en vigueur. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) 4.3. Le propriétaire qui désire interrompre l'approvisionnement d'eau, en faisant fermer le robinet de branchement, doit s'adresser au Service des travaux publics et payer d'avance le tarif applicable prévu au règlement décrétant l'adoption des tarifs de la Ville de Bromont en vigueur. 4.4. Le représentant autorisé à cet effet a le droit de fermer l'entrée d'eau pour effectuer des réparations au réseau de distribution sans que la Ville soit responsable de tout dommage résultant de ces interruptions; le représentant autorisé doit cependant avertir par tout moyen raisonnable les consommateurs affectés, sauf en cas d'urgence. L'employé municipal compétent a le droit de fermer l'entrée d'eau pour effectuer des réparations au réseau de distribution sans que la Ville soit responsable de tout dommage résultant de ces interruptions; l'employé municipal compétent doit cependant avertir par tout moyen raisonnable les consommateurs affectés, sauf en cas d'urgence. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) 4.5. Tout propriétaire ou occupant d'un bâtiment requérant les services d'un entrepreneur spécialisé pour dégeler son tuyau d'eau doit en informer la Ville avant l'intervention. Dans le cas où la conduite de branchement publique nécessite d'être dégelée, la répartition des coûts se fera en vertu du Règlement décrétant l'adoption des tarifs de la Ville de Bromont en vigueur. 4.6. Il appartiendra au propriétaire de munir tout appareil relié au réseau d'aqueduc, de dispositifs destinés à parer à une interruption de service, par exemple : vanne antisiphon ou antiretour, vanne régulatrice de pression, bassin de réserve d'eau. Il appartient au propriétaire de munir tout appareil relié au réseau d'aqueduc, de dispositifs destinés à parer à une interruption de service et à assurer la protection de ses biens et du réseau municipal, par exemple : vanne antisiphon ou antiretour, vanne régulatrice de pression, bassin de réserve d'eau. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) 4.7. La Ville n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés par une pression trop basse ou trop forte. La Ville ne garantit aucune pression d'eau fixe. La Ville ne garantit pas la quantité d'eau fournie à un consommateur et nul ne peut refuser de payer le tarif d'usage de l'eau pour des raisons d'insuffisance de quantité d'eau ou à la suite d'interruptions de service. 4.8. La Ville peut prendre les mesures nécessaires pour restreindre la consommation si les réserves d'eau deviennent insuffisantes. Dans de tels cas, la Ville peut fournir l'eau avec préférence accordée aux immeubles qu'elle juge prioritaires, avant de fournir les propriétaires privés reliés au réseau de distribution d'eau potable. Règlements de la Ville de Bromont 4.9. La Ville peut exiger qu'on lui fournisse un ou des plans de la tuyauterie intérieure d'un bâtiment ou les détails du fonctionnement d'un appareil utilisant l'eau du réseau de distribution d'eau potable de la Ville, ainsi que les plans du réseau privé d'eau potable sur son lot. 4.10. Tout occupant d'un bâtiment doit aviser la Ville aussitôt qu'il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur l'entrée d'eau. Le représentant autorisé pourra alors localiser la défectuosité. Si la défectuosité est située sur la conduite de branchement publique, la Ville procèdera à la réparation dans les meilleurs délais. Si la défectuosité se situe sur la conduite de branchement privée, la Ville avise alors le propriétaire de faire la réparation dans un délai de 15 jours. Tout occupant d'un bâtiment doit aviser la Ville aussitôt qu'il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur l'entrée d'eau. L'employé municipal compétent pourra alors localiser la défectuosité. Si la défectuosité est située sur la conduite de branchement publique, la Ville procèdera à la réparation dans les meilleurs délais. Si la défectuosité se situe sur la conduite de branchement privée, la Ville avise alors le propriétaire de faire la réparation dans un délai de 15 jours. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) 4.11. Il est interdit de vendre et/ou de fournir l'eau de l'aqueduc, d'obstruer et/ou de déranger les vannes, les poteaux incendie et/ou les compteurs d'une façon quelconque. ARTICLE 5. CONSTRUCTION DE CONDUITES; PRIVÉE, PUBLIQUE ET RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'AQUEDUC 5.1. Sous réserve de l'article 5.3, il est interdit de procéder au raccordement de conduite de branchement sur une conduite principale si le lot n'est pas un lot desservi. 5.2. Pour un lot desservi, toute personne doit obtenir un permis de la Ville pour installer, disjoindre, remplacer et/ou déplacer toute conduite de branchement (privée et publique). Il en est de même pour les conduites de branchements de service alimentant un système de gicleurs automatiques. 5.3. Le directeur peut autoriser le raccordement d'une conduite de branchement sur une conduite principale si toutes les conditions suivantes sont rencontrées : a) La conduite principale doit être située dans une emprise municipale ; b) Le branchement de service doit s'effectuer par l'avant de la propriété ; c) L'extrémité du frontage de la ligne de lot doit être située à une distance maximum de 50 m du réseau d'eau potable (calculé par un rayon, à partir de l'extrémité de la ligne de front du lot concerné), tel qu'illustré à l'annexe E; d) Le lot desservira un maximum de 3 unités de logement ; e) Le branchement ne nécessite pas de traverser complètement l'emprise d'une rue municipale ; f) Le branchement ne doit pas avoir pour effet de rendre possible le branchement de bâtiment dans le but d'éviter un prolongement de réseau, par la création de nouveaux lots par le morcellement du terrain; Si le lot n'est pas un lot desservi, le directeur peut autoriser le raccordement d'une conduite de branchement sur une conduite principale si toutes les conditions suivantes sont rencontrées : a) La conduite principale doit être située dans une emprise municipale ; Règlements de la Ville de Bromont b) Le branchement de service doit s'effectuer par l'avant de la propriété ; c) L'extrémité du frontage de la ligne de lot doit être située à une distance maximum de 50 m du réseau d'eau potable (calculé par un rayon, à partir de l'extrémité de la ligne de front du lot concerné), tel qu'illustré à l'annexe E; d) Le lot desservira un maximum de 3 unités de logement ; e) Le branchement ne nécessite pas de traverser complètement l'emprise d'une rue municipale ; f) Le branchement ne doit pas avoir pour effet de rendre possible le branchement de bâtiment dans le but d'éviter un prolongement de réseau, par la création de nouveaux lots par le morcellement du terrain; (r.1116-02-2023. 2023-07-09) 5.4. La construction des conduites de branchement privées ainsi que leur raccordement avec les conduites de branchement publiques et leur entretien devront se faire aux frais du propriétaire, le coût de la réfection de la rue, du pavage et du trottoir ou de la bordure, le cas échéant, faisant partie de ces frais. La demande devra inclure le paiement des tarifs et le dépôt exigé en vertu du Règlement décrétant l'adoption des tarifs de la Ville de Bromont en vigueur. 5.5. Le matériel autorisé pour la conduite de branchement sera : 1) Pour les conduites de 50 mm et moins, le cuivre rouge de type K, mou, sans soudure, étiré à froid ou le polyéthylène réticulé (PER ou PEX en anglais), le tout selon les normes de l'AWWA. 2) Pour les conduites de plus de 50 mm et de moins de 100 mm, le polychlorure de vinyle (PVC) de type DR-21. 3) Pour les conduites de 100 mm et plus, le polychlorure de vinyle (PVC) de type DR-18. Toutes installations en PEX ou PVC doivent être équipés d'un fil conducteur permettant la localisation de la conduite. Ce fil traceur doit respecter les normes en telle matière. 5.6. Les conduites de branchement d'aqueduc doivent avoir les diamètres minimums suivants : 1) unifamiliale 19 mm 2) multifamiliale de six (6) logements et moins 38 mm 3) multifamiliale de sept (7) à onze (11) logements 50 mm 4) multifamiliale de douze (12) à seize (16) logements 50 mm * Tous les raccordements non prévus ci-dessus doivent faire l'objet d'une note technique signée par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec et d'une approbation par le directeur. Les conduites de branchement d'aqueduc doivent avoir les diamètres suivants : 1) unifamiliale 19 mm 2) multifamiliale de six (6) logements et moins 38 mm 3) multifamiliale de sept (7) à onze (11) logements 50 mm 4) multifamiliale de douze (12) à seize (16) logements 50 mm * Tous les raccordements non prévus ci-dessus doivent faire l'objet d'une note technique signée par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec et d'une approbation par le directeur. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) Règlements de la Ville de Bromont 5.7. Toute conduite de branchement devra être d'une seule pièce entre le robinet de prise sur le réseau d'aqueduc municipal et le robinet de branchement de service. Toute conduite d'aqueduc devra être d'une seule pièce entre le robinet de branchement de service et son entrée à l'intérieur du bâtiment, si cette longueur est inférieure à vingt mètres (20 m). Si cette longueur est supérieure à vingt mètres (20 m) et que le matériau utilisé est du cuivre rouge de type K, mou, seuls les joints à compression devront être utilisés pour abouter les sections de conduites. En aucun cas, le joint soudé ne sera toléré. 5.8. De façon à éviter une trop grande demande subite sur une ligne de distribution, les propriétaires d'établissements qui consomment un volume d'eau considérable dans un laps de temps relativement court et susceptible de causer des dommages au réseau d'aqueduc doivent installer un réservoir de capacité suffisante pour équilibrer la demande. 5.9. Une installation de plomberie, dans un bâtiment ou dans un équipement destiné à l'usage du public, doit être maintenue en bon état de fonctionnement, de sécurité et de salubrité. ARTICLE 6. ÉQUIPEMENTS RELIÉS AU RÉSEAU DE DISTRIBUTION 6.1. À moins d'être dûment autorisée par le directeur, nulle personne n'interviendra dans le maniement des poteaux d'incendie, des vannes sur les conduites principales et/ou des robinets de branchement. 6.2. Il est interdit d'installer tout système de climatisation ou de réfrigération utilisant l'eau potable. Tout système de ce type installé avant l'entrée en vigueur de ce règlement doit être remplacé avant le 31 décembre 2024 par un système n'utilisant pas l'eau potable. Malgré le premier alinéa de cet article, il est permis d'utiliser un système de climatisation ou de réfrigération lorsqu'il est relié à une boucle de recirculation d'eau sur laquelle un entretien régulier est réalisé. 6.3. Il est interdit d'installer tout compresseur utilisant l'eau potable. Tout compresseur de ce type installé avant l'entrée en vigueur de ce règlement doit être remplacé avant le 31 décembre 2024 par un compresseur n'utilisant pas l'eau potable. Malgré le premier alinéa de cet article, il est permis d'utiliser un compresseur lorsqu'il est relié à une boucle de recirculation d'eau sur laquelle un entretien régulier est réalisé. 6.4. Il est interdit d'installer tout urinoir à chasse automatique muni d'un réservoir de purge utilisant l'eau potable. Tout urinoir de ce type installé avant l'entrée en vigueur de ce règlement doit être remplacé avant le 31 décembre 2024 par un urinoir à chasse manuelle ou à détection de présence. 6.5. Il est interdit de raccorder avec la tuyauterie intérieure, sans autorisation, tout appareil alimenté en eau d'une façon continue ou automatique. Les abreuvoirs sont sujets à cette restriction. De plus, lorsqu'ils sont autorisés, ces appareils ne peuvent être ouverts que durant les heures d'ouverture du bâtiment desservi. ARTICLE 7. UTILISATIONS INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES DE L'EAU POTABLE 7.1. Les consommateurs doivent faire un usage raisonnable de l'eau. Règlements de la Ville de Bromont 7.2. Le présent article n'a pas pour effet de limiter l'usage de l'eau potable pour des activités de production horticole qui représentent l'ensemble des activités requises pour la production de légumes, de fruits, de fleurs, d'arbres et/ou d'arbustes ornementaux, à des fins commerciales ou institutionnelles, comprenant la préparation du sol, les semis, l'entretien, la récolte, l'entreposage et/ou la mise en marché. 7.3. Il est interdit de se servir de la pression ou du débit du réseau de distribution de l'eau potable comme source d'énergie ou pour actionner une machine quelconque. 7.4. Il est interdit d'utiliser plus d'un boyau d'arrosage par bâtiment et d'y raccorder plus d'une lance ou pistolet, ces derniers ne devant pas avoir dans tous les cas une ouverture de plus de 19 mm. Toute lance ou pistolet d'arrosage doit être muni d'une fermeture automatique. 7.5. L'arrosage manuel d'un jardin, d'un potager, d'une boîte à fleurs, d'une jardinière, d'une plate-bande, d'un arbre et/ou d'un arbuste est permis en tout temps. 7.6. Selon les jours suivants, l'arrosage des pelouses est permis uniquement de 3 h à 6 h si l'eau est distribuée par des systèmes d'arrosage automatique et uniquement de 20 h à 23 h si l'eau est distribuée par des systèmes d'arrosage mécanique : a) Le lundi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 0 ou 1; b) Le mardi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 2 ou 3; c) Le mercredi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 4 ou 5; d) Le jeudi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 6 ou 7; e) Le vendredi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 8 ou 9; Selon les jours suivants, l'arrosage des pelouses est permis uniquement de 3 h à 6 h si l'eau est distribuée par des systèmes d'arrosage automatique et uniquement de 20 h à 23 h si l'eau est distribuée par des systèmes d'arrosage mécanique : a) Le lundi pour l'occupant d'un immeuble dont l'adresse se termine par 0 ou 1; b) Le mardi pour l'occupant d'un immeuble dont l'adresse se termine par 2 ou 3; c) Le mercredi pour l'occupant d'un immeuble dont l'adresse se termine par 4 ou 5; d) Le jeudi pour l'occupant d'un immeuble dont l'adresse se termine par 6 ou 7; e) Le vendredi pour l'occupant d'un immeuble dont l'adresse se termine par 8 ou 9; (r.1116-03-2024. 2024-04-04) 7.7. Selon les jours suivants, l'arrosage d'une boîte à fleurs, d'une jardinière, d'une plate- bande, d'un arbre et/ou d'un arbuste est permis uniquement de 3 h à 6 h si l'eau est distribuée par des systèmes d'arrosage automatique et uniquement de 20 h à 23 h si l'eau est distribuée par des systèmes d'arrosage mécanique : a) Les lundi, mercredi et vendredi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 0, 1, 4, 5, 8 ou 9. b) Les mardi, jeudi et samedi pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 2, 3, 6 ou 7. Règlements de la Ville de Bromont Selon les jours suivants, l'arrosage d'une boîte à fleurs, d'une jardinière, d'une plate- bande, d'un arbre et/ou d'un arbuste est permis uniquement de 3 h à 6 h si l'eau est distribuée par des systèmes d'arrosage automatique et uniquement de 20 h à 23 h si l'eau est distribuée par des systèmes d'arrosage mécanique : a) Les lundi, mercredi et vendredi pour l'occupant d'un immeuble dont l'adresse se termine par 0, 1, 4, 5, 8 ou 9. b) Les mardi, jeudi et samedi pour l'occupant d'un immeuble dont l'adresse se termine par 2, 3, 6 ou 7. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) 7.7.1 Les systèmes d'arrosage automatique et/ou mécanique installés avant la date d'entrée en vigueur du règlement qui ne permettent pas de différencier strictement l'arrosage de la pelouse et l'arrosage des autres végétaux doivent être mis à niveau, remplacés ou mis hors service avant le 1er mai 2025. Avant cette date, les éléments du système qui arrosent majoritairement une boîte à fleurs, une jardinière, un arbre ou un arbuste sont tolérés aux horaires de l'article 7.7. Les éléments du système qui arrosent exclusivement ou majoritairement la pelouse ne peuvent être utilisés que selon l'horaire autorisé pour l'arrosage de la pelouse à l'article 7.6. L'ajout d'un nouveau système d'arrosage automatique ou mécanique ainsi que la rénovation d'un tel système doit être fait de façon à pouvoir séparer strictement l'arrosage de la pelouse de l'arrosage des autres végétaux. (r.1116-01-2023. 2023-07-04) 7.8. Un système d'arrosage automatique doit être équipé des dispositifs suivants : a) un détecteur d'humidité automatique ou d'un interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d'arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d'humidité du sol est suffisant; b) un dispositif antirefoulement conforme à la norme CSA B64.10 pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d'eau potable; c) une vanne électrique destinée à être mise en œuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de l'arrosage ou du cycle d'arrosage; d) une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent. La poignée ou le robinet-vanne doit être accessible de l'extérieur. Toutefois, un système d'arrosage automatique, installé avant l'entrée en vigueur de ce règlement et incompatible avec les exigences de cet article, peut être utilisé, mais doit être mis à niveau, remplacé ou mis hors service avant le 1er septembre 2023. 7.9. Un occupant qui souhaite procéder à l'arrosage quotidien des végétaux à la suite de l'installation d'une nouvelle pelouse, d'une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes et/ou d'un nouvel aménagement paysager doit faire une demande de permis d'arrosage sur le site internet de la Ville. Ce permis doit être affiché de manière visible pendant toute la durée de sa validité. Malgré les articles 7.6 et 7.7, ce permis autorise d'arroser tous les jours aux heures prévues aux articles 7.6 et 7.7, pour une Règlements de la Ville de Bromont période de 15 jours suivant le début des travaux d'ensemencement, de plantation et/ou d'installation de gazon en plaques. L'arrosage d'une pelouse implantée à l'aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation. Un seul permis d'arrosage par année et par adresse pourra être délivré. Un occupant qui souhaite procéder à l'arrosage quotidien des végétaux à la suite de l'installation d'une nouvelle pelouse, d'une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes et/ou d'un nouvel aménagement paysager doit faire une demande de permis d'arrosage sur le site internet de la Ville. Ce permis doit être affiché de manière visible pendant toute la durée de sa validité. Malgré les articles 7.6 et 7.7, ce permis autorise d'arroser tous les jours aux heures prévues aux articles 7.6 et 7.7, pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d'installation des nouveaux végétaux. L'arrosage d'une pelouse implantée à l'aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation. Un seul permis d'arrosage par année et par adresse pourra être délivré. En cas de limite de capacité de production et/ou de distribution de l'eau potable (notamment en cas de travaux à l'usine de filtration ou sur le réseau d'aqueduc ou encore d'étiage de la rivière Yamaska) le permis d'arrosage pourrait ne pas être délivré dans le but de conserver l'eau potable pour les usages essentiels. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) 7.10. Malgré les articles 7.6 et 7.7, il est permis d'arroser tous les jours aux heures prévues aux articles 7.6 et 7.7 lorsque cela est nécessaire pour les pépiniéristes et les terrains de golf. 7.11. Il est interdit à toute personne d'utiliser de façon délibérée un équipement d'arrosage de façon telle que l'eau s'écoule dans la rue et/ou sur les propriétés voisines. Toutefois, une certaine tolérance sera accordée pour tenir compte des effets du vent. 7.12. Le remplissage d'une piscine, d'un spa et/ou d'un bassin paysager est autorisé tous les jours uniquement entre 8h et 16h. 7.13. Toute personne qui désire remplir une citerne d'eau à même le réseau de distribution d'eau potable de la Ville doit le faire avec l'approbation de la personne chargée de l'application du règlement et à l'endroit que cette dernière désigne, conformément aux règles édictées par celle-ci. De plus, un dispositif antirefoulement doit être utilisé afin d'éliminer les possibilités de refoulement ou de siphonnage. 7.14. Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d'utiliser un seau de lavage ou un ou un boyau, relié au réseau de distribution, équipé d'une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d'utilisation. Règlements de la Ville de Bromont Le lavage des entrées d'automobiles, des trottoirs, des patios et/ou des murs extérieurs d'un bâtiment n'est permis que du 1er avril au 15 mai de chaque année ou lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation et/ou d'aménagement paysager justifiant le nettoyage des entrées d'automobiles, des trottoirs, des patios et/ou des murs extérieurs du bâtiment à la condition d'utiliser un boyau, relié au réseau de distribution, équipé d'une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d'utilisation. Il est strictement interdit en tout temps d'utiliser l'eau potable pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d'automobiles, des terrains, des patios et/ou des trottoirs. 7.14.1 Nonobstant toute disposition contraire, l'arrosage requis après la pose de gazon en plaques est permis en tout temps pour une durée maximale de trois (3) jours consécutifs suivant l'installation. À la suite de cette période, l'arrosage est autorisé pour une durée additionnelle maximale de sept (7) jours consécutifs, uniquement durant les périodes d'arrosage permises prévues au présent règlement. Cet arrosage, lorsqu'effectué dans le cadre d'un permis de construction pour une nouvelle résidence, n'est pas comptabilisé dans le nombre de permis annuel maximal prévu à l'article 7.9. (r.1116-04-2026. 2026-05-04) 7.15. Tout lave-auto automatique qui utilise l'eau du réseau de distribution doit être muni d'un système fonctionnel de récupération, de recyclage et de recirculation de l'eau utilisée pour le lavage des véhicules. Le propriétaire ou l'exploitant d'un lave-auto automatique doit se conformer au premier alinéa avant le 1er septembre 2025. 7.16. Tout ensemble de bassins paysagers, comprenant ou non des jets d'eau ou une cascade ainsi que des fontaines, dont le remplissage initial et la mise à niveau sont assurés par le réseau de distribution, doit être muni d'un système fonctionnel assurant la recirculation de l'eau. L'alimentation continue en eau potable est interdite. 7.17. Tout jeu d'eau doit être muni d'un système de déclenchement sur appel. L'alimentation continue en eau potable est interdite. L'utilisation d'un module, d'une structure et/ou d'un équipement conçu pour être utilisé comme jeu d'eau est autorisé à condition qu'une ou des personnes physiques soient présentes et utilisent activement le jeu à une fin récréative. Tout jeu d'eau doit être muni d'un système de déclenchement sur appel. L'alimentation continue en eau potable est interdite. L'alimentation en eau d'un module, d'une structure et/ou d'un équipement conçu pour être utilisé comme jeu d'eau est autorisée à condition qu'une ou des personnes physiques soient présentes et utilisent activement le jeu à une fin récréative. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) 7.18. Il est interdit de laisser couler l'eau, sauf si la personne chargée de l'application du présent règlement l'autorise explicitement, et ce, dans certains cas particuliers uniquement. Règlements de la Ville de Bromont 7.19. Il est strictement interdit d'utiliser l'eau potable pour l'irrigation agricole, à moins qu'un compteur d'eau ne soit installé sur la conduite d'approvisionnement et que la Ville l'ait autorisé. 7.20. Le représentant autorisé peut, pour cause de sécheresse, de bris majeur de conduite municipale du réseau de distribution et/ou lorsqu'il est nécessaire de procéder au remplissage des réservoirs municipaux, et/ou tout autre cas de force majeure pouvant menacer le service de distribution d'eau potable, par avis public, interdire dans un secteur donné et pendant une période déterminée, à toute personne d'arroser des pelouses, des arbres et ou des arbustes, de procéder au remplissage des piscines, de laver les véhicules et/ou d'utiliser de l'eau à l'extérieur, peu importe la raison. Toutefois, cette interdiction ne touche pas l'arrosage manuel des potagers et/ou des plantes comestibles, en terre ou en pot. Dans le cas de nouvelles pelouses, de nouvelles plantations d'arbres ou d'arbustes et/ou de remplissage de nouvelles piscines, une autorisation peut être obtenue du représentant autorisé si les circonstances climatiques et/ou les réserves d'eau le permettent. ARTICLE 8. COMPTEURS D'EAU 8.1. Seront équipés de compteurs d'eau, les immeubles dont l'utilisation est exclusivement industrielle, commerciale ou institutionnelle. 8.2. Seront équipés de compteurs d'eau, les immeubles mixtes dont le CUBF est indiqué en annexe A ou dont la partie commerciale exerce une activité reconnue pour sa grande utilisation d'eau potable. 8.3. Seront équipés de compteurs d'eau à des fins d'estimation de la consommation résidentielle, les immeubles résidentiels désignés par le directeur. Seront équipés de compteurs d'eau à des fins d'estimation de la consommation résidentielle, les immeubles résidentiels suivants : - Un immeuble résidentiel existant désigné par le directeur; - Une nouvelle construction résidentielle; - Un immeuble résidentiel auquel est ajouté un étage; - Un immeuble résidentiel qui est agrandi de plus de 50m²; - Un immeuble résidentiel qui installe une piscine hors terre ou qui construit une piscine creusée; - La partie résidentielle d'un immeuble mixte. (r.1116-01-2023. 2023-07-04) Seront équipés de compteurs d'eau à des fins d'estimation de la consommation résidentielle, les immeubles résidentiels suivants : - Un immeuble résidentiel existant désigné par le directeur; - Une nouvelle construction résidentielle; - Un immeuble résidentiel auquel est ajouté un étage; - Un immeuble résidentiel qui est agrandi de plus de 50 m²; - La partie résidentielle d'un nouvel immeuble mixte. (r.1116-04-2026. 2026-05-04) 8.4. Sur les propriétés visées aux articles 8.1 et 8.2, la Ville fournit un seul compteur d'eau par branchement au réseau d'aqueduc. Règlements de la Ville de Bromont 8.5. La Ville fournit, à ses frais, le compteur d'eau, le registre, le dispositif de lecture à distance, les scellés, les brides et raccords lorsque nécessaires. Pour les immeubles visés aux articles 8.1 et 8.2, la Ville fournit, à ses frais, le compteur d'eau, le registre, les scellés, les brides et les raccords nécessaires. Pour les immeubles visés à l'article 8.3, le propriétaire doit procéder à ses frais à l'achat du compteur d'eau et de tous les accessoires nécessaires à son installation. Le compteur d'eau doit respecter les caractéristiques détaillées à l'Annexe F. (r.1116-01-2023. 2023-07-04) 8.6. La Ville demeure propriétaire du compteur d'eau et elle ne paie aucun loyer ni aucune charge au propriétaire pour abriter et protéger ces équipements. La Ville demeure propriétaire du compteur d'eau dans les immeubles visés aux articles 8.1 et 8.2 et elle ne paie aucun loyer ni aucune charge au propriétaire pour abriter et protéger ces équipements. (r.1116-01-2023. 2023-07-04) 8.7. Toute installation de compteurs d'eau doit être réalisée conformément aux normes techniques contenues aux annexes B, C et D. 8.8. L'installation d'un compteur et toutes ses composantes, doit être effectuée par un plombier membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), lequel est mandaté par le propriétaire de l'immeuble concerné. 8.9. Le propriétaire doit aménager un endroit convenable et accessible comprenant toute la tuyauterie nécessaire autre que celle reliée directement à l'installation du compteur d'eau et approuvée par le représentant de la Ville, en vue de l'installation d'un compteur d'eau, et ce, à sa charge. Le propriétaire doit aménager un endroit convenable et accessible comprenant toute la tuyauterie nécessaire autre que celle reliée directement à l'installation du compteur d'eau et approuvée par un employé municipal compétent, en vue de l'installation d'un compteur d'eau, et ce, à sa charge. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) 8.10. Le compteur devra être installé dans un endroit accessible à l'intérieur dudit bâtiment. Dans l'impossibilité d'installer le compteur à l'intérieur, le propriétaire devra installer une chambre de compteur, à ses frais. 8.11. Le propriétaire devra protéger ladite chambre et son contenu contre tout dommage et contre le gel. Il devra aussi voir à ce que le compteur soit accessible en tout temps et à ce que la chambre qui le contient soit tenue propre. 8.12. Dans le cas où le compteur nécessite une alimentation électrique, les frais de la consommation électrique du compteur sont à la charge du propriétaire. 8.13. Le compteur devra être, en tout temps, accessible au représentant autorisé de la Ville par un passage libre de toute obstruction quelconque. Le propriétaire sera tenu de protéger le compteur contre tout ce qui pourrait l'endommager et contre le vol. Règlements de la Ville de Bromont Le compteur devra être, en tout temps, accessible à l'employé municipal compétent par un passage libre de toute obstruction quelconque. Le propriétaire sera tenu de protéger le compteur contre tout ce qui pourrait l'endommager et contre le vol. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) 8.14. La Ville est autorisée à confier la fourniture, l'installation et la gestion des compteurs d'eau à un fournisseur. 8.15. Le diamètre et le type de compteur qui doit être installé sont établis par la Ville en fonction du diamètre du branchement d'eau potable et du débit estimé correspondant au type d'immeuble. Aux fins de l'établissement du diamètre et du type de compteur qui doit être installé, le propriétaire doit fournir les renseignements demandés par la Ville. Le diamètre et le type de compteur qui doit être installé sont établis par la Ville en fonction du diamètre du branchement d'eau potable et du débit estimé correspondant au type d'immeuble. Pour les immeubles résidentiels, les caractéristiques du compteur d'eau sont décrites à l'Annexe F. Aux fins de l'établissement du diamètre et du type de compteur qui doit être installé pour les ICI, le propriétaire doit fournir les renseignements demandés par la Ville. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) 8.16. À chaque changement dans l'usage ou dans la consommation en eau du bâtiment, la Ville procèdera à une évaluation des besoins de compteur d'eau et pourrait exiger le changement de diamètre et/ou de type de compteur d'eau. Le nouveau compteur sera fourni par la Ville et l'ancien devra lui être remis après sa dépose. 8.17. À la fin de sa durée de vie utile ou en cas de défectuosité, la Ville fournira un nouveau compteur d'eau qui devra être installé par le propriétaire. À la fin de sa durée de vie utile ou en cas de défectuosité, la Ville fournira un nouveau compteur d'eau qui devra être installé par le propriétaire selon la même procédure qu'un nouveau compteur. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) 8.18. La Ville envoie par courriel un avis de cueillette du compteur d'eau lorsqu'il est disponible à la Centrale de traitement des eaux. Le propriétaire dispose de 90 jours à compter de l'avis de cueillette pour aller chercher le compteur à la Centrale de traitement des eaux et faire installer le compteur d'eau à l'entrée d'eau intérieure de son bâtiment. Pour les ICI, la Ville envoie par courriel un avis de cueillette du compteur d'eau lorsqu'il est disponible à la Centrale de traitement des eaux. Le propriétaire dispose de 90 jours à compter de l'avis de cueillette pour aller chercher le compteur à la Centrale de traitement des eaux et faire installer le compteur d'eau à l'entrée d'eau intérieure de son bâtiment. Pour les résidences, le propriétaire dispose de 30 jours à compter de la date de fin des travaux ayant requis un permis pour faire installer le compteur et envoyer le certificat d'installation à la Ville. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) Règlements de la Ville de Bromont 8.19. Le propriétaire doit faire parvenir le certificat d'installation rempli par le plombier qui a installé le compteur d'eau par courriel à la Ville dans les meilleurs délais, pour déclarer que le compteur a bien été installé. 8.20. Si le propriétaire n'a pas apporté la preuve de l'installation du compteur d'eau fourni dans les 90 jours suivant l'envoi de l'avis de cueillette, la Ville exigera le paiement du compteur d'eau fourni et procédera à l'installation du compteur aux frais du propriétaire. Pour les ICI, si le propriétaire n'a pas apporté la preuve de l'installation du compteur d'eau fourni dans les 90 jours suivant l'envoi de l'avis de cueillette, la Ville exigera le paiement du compteur d'eau fourni et procédera à l'installation du compteur aux frais du propriétaire. Des frais d'administration de 200$ seront facturés. Pour les résidences, si le propriétaire n'a pas apporté la preuve de l'installation du compteur d'eau dans les 30 jours suivant la date de fin des travaux ayant requis un permis, la Ville procèdera à l'achat et à l'installation du compteur aux frais du propriétaire. Des frais d'administration de 200$ seront facturés. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) 8.21. Dans le cas du déploiement d'un système de lecture à distance, l'antenne sera fournie et installée par un représentant autorisé, aux frais de la Ville. Dans le cas du déploiement d'un système de lecture à distance, l'antenne sera fournie et installée aux frais de la Ville. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) 8.22. Les propriétaires d'immeubles commerciaux et d'industries de type 2 équipés de compteurs d'eau et non équipés de dispositif de lecture à distance, doivent procéder à la lecture du compteur et transmettre celles-ci selon la procédure définie par la Ville aux périodes ci-dessous : - Entre le 1er juin et le 10 juin; - Entre le 1er décembre et le 10 décembre. 8.23. Les propriétaires d'industries de type 1 équipés de compteurs d'eau et non équipés de dispositif de lecture à distance doivent procéder à la lecture du compteur et transmettre cette dernière entre le dernier jour du mois en cours et le 5e jour du mois suivant selon la procédure définie par la Ville. 8.24. Les propriétaires dont les résidences sont équipées de compteurs d'eau à des fins d'estimation de la consommation doivent transmettre la lecture de leur compteur d'eau par l'intermédiaire du site Internet dédié, au minimum une fois par année, dans le délai prescrit par la Ville au moment de la demande. Les propriétaires dont les résidences sont équipées de compteurs d'eau à des fins d'estimation de la consommation et non équipés de lecture à distance doivent transmettre la lecture de leur compteur d'eau, selon la procédure définie par la Ville, au minimum une fois par année, dans le délai prescrit au moment de la demande. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) 8.25. Pour des considérations techniques, certains ICI sont équipés de débitmètres magnétiques. Lorsque la Ville le demande, le propriétaire de l'immeuble où est installé un débitmètre doit fournir les données enregistrées par ce dernier. Règlements de la Ville de Bromont 8.26. En cas de défectuosité du compteur, le propriétaire ou le consommateur doit immédiatement aviser la Ville. 8.27. Le propriétaire est responsable de tout dommage et/ou de toute dégradation et/ou perte qui peuvent être causés au compteur par sa négligence. Le propriétaire est également responsable de tout dommage et/ou de toute dégradation et/ou perte qui peuvent être causés à sa tuyauterie et/ou aux appareils reliés directement au fonctionnement du compteur. À défaut d'exécuter les réparations exigées par la Ville, par avis écrit, la Ville fera exécuter elle-même les travaux nécessaires, et ce, aux frais du propriétaire. 8.28. La Ville ou le fournisseur ne peuvent être tenus responsables des dommages qui résultent des interruptions d'alimentation en eau qui sont hors de son contrôle ou qui sont pour fins de réparations ou d'entretien du compteur. 8.29. Pour offrir le service aux consommateurs hors des limites territoriales de la Ville, le conseil municipal peut conclure une entente avec le conseil municipal de la localité où résident les consommateurs demandeurs. L'eau fournie en dehors du territoire municipal sera facturée au volume consommé. 8.30. Il est interdit à toute personne autre que le représentant autorisé ou du fournisseur de briser le scellé du compteur d'eau ou du système de contournement ou de déconnecter l'entrée d'eau. Il est interdit à toute personne autre que l'employé municipal compétent ou le fournisseur mandaté de briser le scellé du compteur d'eau ou du système de contournement ou de déconnecter l'entrée d'eau. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) 8.31. Il est interdit pour le propriétaire et/ou le consommateur de falsifier, déranger, altérer, déplacer ou de retirer le compteur d'eau et/ou d'entraver l'alimentation en eau. ARTICLE 9. TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D'EAU 9.1. La tarification pour la fourniture de l'eau sera payable selon le Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux en vigueur. 9.2. Le propriétaire de tout bâtiment contenant plus d'un logement ou local est tenu au paiement de la tarification annuelle pour la fourniture de l'eau pour chaque logement ou local occupé ou non. 9.3. L'année de consommation de l'eau pour fins de facturation couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Dans le cas d'une charge annuelle fixe, la tarification pour la fourniture de l'eau sera payable au moment de l'émission du compte par le trésorier, mais l'intérêt ne commencera à courir que trente (30) jours après l'envoi du compte. Dans le cas d'une charge annuelle variable déterminée au compteur, la tarification pour la fourniture de l'eau sera payable par versements établis, suivant la fréquence des relevés de consommation, mais l'intérêt ne commencera à courir que trente (30) jours après l'envoi du compte. Règlements de la Ville de Bromont Dans tous les cas, la tarification pour la fourniture de l'eau sera payable par le propriétaire et, à défaut de paiement, elle sera assimilée à la taxe foncière imposée sur l'immeuble en raison duquel elle est due. 9.4. Dans le cas d'un immeuble en construction, la tarification pour la fourniture de l'eau sera payable au moment de l'inscription au rôle dudit immeuble. 9.5. Là où doit être installé un compteur d'eau et jusqu'à ce qu'il soit installé, la consommation sera considérée égale à la plus forte consommation d'un établissement du même genre. 9.6. Si un compteur n'enregistre pas ou enregistre incorrectement ou si, pour quelque raison, il n'a pas été possible au représentant autorisé de faire, en temps opportun, la lecture du compteur, la Ville réclamera : a) soit le paiement de l'eau fournie durant ce temps, en se basant sur la quantité d'eau dépensée durant le temps précédant immédiatement la période durant laquelle le compteur n'était pas exact, b) soit sur la quantité d'eau utilisée durant la même période l'année précédente; c) soit le paiement basé sur la consommation égale à la plus forte consommation d'un établissement du même genre. Si un compteur n'enregistre pas ou enregistre incorrectement ou si, pour quelque raison, il n'a pas été possible à l'employé municipal compétent de faire, en temps opportun, la lecture du compteur, la Ville réclamera : a. soit le paiement de l'eau fournie durant ce temps, en se basant sur la quantité d'eau dépensée durant le temps précédant immédiatement la période durant laquelle le compteur n'était pas exact, b. soit sur la quantité d'eau utilisée durant la même période l'année précédente; c. soit le paiement basé sur la consommation égale à la plus forte consommation d'un établissement du même genre. (r.1116-03-2024. 2024-04-04) 9.7. Un propriétaire peut demander une vérification de l'exactitude de son compteur d'eau. Il doit déposer la somme prévue pour la vérification de compteurs prévue au Règlement décrétant l'adoption des tarifs de la Ville de Bromont en vigueur. Dans le cas où il serait prouvé que l'erreur de mesure du compteur est inférieure à 3%, la Ville conservera le montant du dépôt et facturera au demandeur les frais supplémentaires dépensés pour la vérification. En revanche, s'il est conclu que le compteur génère une erreur de mesure de 3% ou plus, le dépôt sera retourné au propriétaire et la facturation de la dernière période sera ajustée selon l'erreur du compteur d'eau. ARTICLE 10. PÉNALITÉS ET/OU AMENDES 10.1. En sus de la pénalité prévue au présent règlement, si une personne approvisionnée d'eau par l'aqueduc consent ou permet quelque contravention au présent règlement ou refuse de s'y conformer, le directeur pourra interrompre l'approvisionnement d'eau à telle personne et cesser de lui en fournir, tant que la cause de la plainte subsistera et qu'elle n'y aura pas remédié. 10.2. Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible : Règlements de la Ville de Bromont 1° s'il s'agit d'une personne physique : a) pour une première infraction, d'une amende de 100 $ à 1000 $; b) pour toute récidive, d'une amende de 200 $ à 2000 $; 2° s'il s'agit d'une personne morale : a) pour une première infraction, d'une amende de 200 $ à 2000 $; b) pour toute récidive, d'une amende de 400 $ à 4000 $; 10.3. Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et séparée et les pénalités pour chacune des infractions peuvent être imposées de façon cumulative pour chaque jour que dure l'infraction, conformément au présent article. 10.4. Lorsque le règlement prévoit une peine plus forte en cas de récidive, elle ne peut être imposée que si la récidive a eu lieu dans les deux ans de la déclaration de culpabilité du contrevenant pour une infraction à la même disposition que celle pour laquelle une peine plus forte est réclamée. 10.5. En plus des recours pénaux, la Ville peut exercer devant les tribunaux tous les recours civils à sa disposition pour faire observer les dispositions du présent règlement. 10.6. Les frais s'ajoutent aux peines prévues au présent règlement. ARTICLE 11. ABROGATION Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 1066-2019 et ses amendements. ARTICLE 12. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Annexe « A » - Liste des secteurs d'activités reconnus grande utilisation d'eau potable Annexe « B » - Normes d'installation des compteurs d'eau de 38 mm et moins Annexe « C » - Normes d'installation des compteurs d'eau de 50 mm et plus Annexe « D » - Normes d'installation d'une chambre de compteur d'eau Annexe « E » - Croquis illustrant la distance de 50 m pour l'étude des branchements hors- normes Annexe « F » - Caractéristiques requises pour un compteur d'eau résidentiel (r.1116-01-2023. 2023-07-04) Ville de Bromont SCIAN Transport par autobus (infrastructure) 488490 Gare d'autobus pour passagers 488490 Garage d'autobus et équipement d'entretien Transport de matériel par camion (infrastructure) 488490 Garage et équipement d'entretien pour le transport par camion (incluant les garages municipaux) Aéroport 488119 Aéroport et aérodrome 488119 Aérogare pour passagers et marchandises 488190 Réparation et entretien des avions Autres transports aériens (infrastructure) 488119 Héliport 488119 Hydroport Installation portuaire 488390 Terminus maritime (passagers) incluant les gares de traversiers 488390 Terminus maritime (pêcherie commerciale) Télécommunications, centre et réseau téléphonique 561420 Centre d'appels téléphoniques Communication, centre et réseau télégraphique 517110 Centre de messages télégraphiques 517110 Centre de réception et de transmission télégraphiques (seulement) 517110 Autres centres et réseaux télégraphiques Communication, diffusion radiophonique 515110 Studio de radiodiffusion (accueil d'un public) 515110 Station et tour de transmission pour la radio 515110 Studio de radiodiffusion (sans public) Communication, centre et réseau de télédiffusion (câblodistribution) 515120 Studio de télédiffusion (accueil d'un public) 515120 Studio de télédiffusion (sans public) Centre et réseau de radiodiffusion et de télédiffusion (système combiné) 517910 Studio de télévision et de radiodiffusion (système combiné et accueil d'un public) 517910 Studio d'enregistrement de matériel visuel 517910 Studio de télévision et de radiodiffusion (système combiné et sans public) Industrie de l'enregistrement sonore (disque, cassette et disque compact) 512240 Studio d'enregistrement du son Industrie du film et du vidéo 512110 Studio de production de films, de vidéos ou de publicités ne comprend pas le laboratoire de production des films 517910 Studio de production de films, de vidéos ou de publicités avec laboratoire de production des films Autres services d'information 519110 Service de nouvelles (agence de presse) Centre commercial 531120 Centre commercial superrégional (200 magasins et plus) 476 500 5001 4772 479 4791 50 CENTRE COMMERCIAL ET IMMEUBLE COMMERCIAL 4731 4732 4733 474 4741 4743 475 4751 4752 4753 4761 477 4771 4411 4414 47 INDUSTRIE DE L'INFORMATION ET INDUSTRIE CULTURELLE CUBF DESCRIPTION 42 TRANSPORT PAR VÉHICULE MOTEUR (INFRASTRUCTURE) 421 4211 4214 422 4222 43 TRANSPORT AÉRIEN (INFRASTRUCTURE) 431 4311 4314 4316 439 4391 4392 44 4722 4729 473 TRANSPORT MARITIME (INFRASTRUCTURE) 441 471 4711 472 4721 Annexe A - Liste des secteurs d'activités reconnus pour leur grande utilisation d'eau potable Annexe au Règlement 1116-2022 1 Ville de Bromont 531120 Centre commercial régional (100 à 199 magasins) 531120 Centre commercial local (45 à 99 magasins) 531120 Centre commercial de quartier (15 à 44 magasins) 531120 Centre commercial de voisinage (14 magasins et moins) Vente en gros d'automobiles, de pièces et d'accessoires 415190 Vente en gros d'automobiles et autres véhicules automobiles, neufs ou d'occasion Sont inclus les véhicules récréatifs Vente en gros de médicaments, de produits chimiques et de produits connexes 414510 Vente en gros d'autres médicaments, de produits chimiques et de produits connexes Vente en gros, épicerie et produits connexes 413110 Vente en gros pour l'épicerie en général 413120 Vente en gros de produits laitiers 413130 Vente en gros de volailles et de produits provenant de la volaille Est incluse la vente d'œufs 413190 Vente en gros de confiseries 413110 Vente en gros de produits de boulangerie et de pâtisserie 413140 Vente en gros de poissons et de fruits de mer 413160 Vente en gros de viandes et de produits de la viande 413150 Vente en gros de fruits et de légumes frais 413190 Vente en gros d'autres produits reliés à l'épicerie Vente en gros de quincaillerie, d'équipements de plomberie et de chauffage, incluant les pièces 416330 Vente en gros de quincaillerie Vente en gros d'équipements et de pièces de machinerie 417210 Vente en gros d'équipements et de pièces de machinerie commerciale, industrielle ou agricole (incluant la machinerie lourde) 417110 Vente en gros de machinerie et d'instruments commerciaux, industriels ou agricoles, neufs ou d'occasion (incluant la machinerie lourde) Vente au détail de quincaillerie et d'équipements de ferme 444130 Vente au détail de quincaillerie Vente au détail de matériel motorisé, d'articles, d'accessoires d'aménagement paysager et de jardin 444220 Vente au détail d'articles, d'accessoires d'aménagement paysager et de jardin 444220 Vente au détail de matériaux pour l'aménagement paysager 444210 Vente au détail de matériel motorisé pour l'entretien des pelouses et jardins Vente au détail de piscines et leurs accessoires 453999 Vente au détail de piscines, de spas et leurs accessoires Vente au détail de produits d'épicerie (avec ou sans boucherie) 445110 Vente au détail de produits d'épicerie (avec boucherie) 445110 Vente au détail de produits d'épicerie (sans boucherie) 445120 Dépanneur (sans vente d'essence) Vente au détail de la viande et du poisson 445210 Vente au détail de la viande 445220 Vente au détail de poissons et de fruits de mer Vente au détail de fruits, de légumes et marché public 445230 Vente au détail de fruits et de légumes 445299 Marché public Vente au détail de bonbons, d'amandes et de confiseries 445292 Vente au détail de bonbons, d'amandes et de confiseries Vente au détail de produits laitiers 445299 Vente au détail de produits laitiers 5432 544 5440 545 5450 5181 5182 52 VENTE AU DÉTAIL DE PRODUITS DE CONSTRUCTION ET DE QUINCAILLERIE 525 5251 53 VENTE AU DÉTAIL DE MARCHANDISES EN GÉNÉRAL 536 5361 5362 5363 537 512 5129 514 5141 5142 5143 5144 5145 5146 5147 5148 5149 517 5171 518 5002 5003 5004 5005 51 VENTE EN GROS 511 5111 5370 54 VENTE AU DÉTAIL DE PRODUITS DE L'ALIMENTATION 541 5411 5412 5413 542 5421 5422 543 5431 Annexe au Règlement 1116-2022 2 Ville de Bromont Vente au détail de produits de la boulangerie et de la pâtisserie 445291 Vente au détail de produits de la boulangerie et de la pâtisserie (manufacturés sur place en totalité ou non) 445291 Vente au détail de produits de la boulangerie et de la pâtisserie (non manufacturés) Autres activités de vente au détail de produits de l'alimentation 445299 Vente au détail de la volaille et des œufs 445299 Vente au détail du café, du thé, d'épices et d'aromates 445299 Vente au détail de breuvages et boissons gazeuses 445299 Autres activités de vente au détail de produits de l'alimentation Vente au détail de véhicules à moteur 441110 Vente au détail de véhicules automobiles neufs et usagés 441120 Vente au détail de véhicules automobiles usagés seulement Station-service 447190 Station-service avec réparation de véhicules automobiles 447190 Station libre-service, ou avec service sans réparation de véhicules automobiles 447110 Station libre-service, ou avec service et dépanneur sans réparation de véhicules automobiles 454310 Autres stations-services Sont inclus les postes où l'on retrouve une station de remplissage pour le gaz. Autres activités de vente au détail d'automobiles, d'embarcations, d'avions et d'accessoires 441220 Vente au détail d'embarcations et d'accessoires 441220 Vente au détail d'avions et d'accessoires 441120 Vente au détail de pièces de véhicules automobiles et d'accessoires usagés 441220 Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges et de leurs accessoires 441220 Vente au détail de véhicules récréatifs et de roulottes de tourisme 453999 Vente au détail de machinerie lourde Restauration avec service complet ou restreint 722110 Restaurant et établissement avec service complet (sans terrasse) 722110 Restaurant et établissement avec service complet (avec terrasse) 722210 Restaurant et établissement avec service restreint 722210 Restaurant et établissement offrant des repas à libre-service (cafétéria, cantine) 722320 Établissement avec salle de réception ou de banquet 722210 Autres établissements avec service complet ou restreint Établissement où l'on sert à boire (boissons alcoolisées) et activités diverses 722410 Établissement avec service de boissons alcoolisées (bar) 722410 Établissement dont l'activité principale est la danse Discothèque avec service de boissons alcoolisées, boîte de nuit. Sans alcool, voir le code 7397. 722410 Bar à spectacles 722410 Autres établissements de débits de boissons alcoolisées Établissement d'hébergement 721111 Hôtel (incluant les hôtels-motels) 721114 Motel 721191 Auberge ou gîte touristique 5492 5493 5499 5821 5822 5823 5829 583 5831 5832 5833 5531 5532 5533 5539 559 5591 5592 5593 5594 5595 5597 58 5815 5819 Établissement servant les clients qui commandent au comptoir ou par téléphone et paient avant de manger. 582 HÉBERGEMENT ET RESTAURATION 581 5811 Établissement servant les clients aux tables et qui règlent l'addition après avoir mangé. Ces établissements ont un permis de boissons alcoolisées. Incluant pub, café et brasserie. 5812 Établissement servant les clients aux tables et qui règlent l'addition après avoir mangé. Ces établissements ont un permis de boissons alcoolisées. Incluant pub, café et brasserie. 5813 Établissement servant les clients qui commandent au comptoir ou par téléphone et paient avant de manger. 5814 5462 546 Cette rubrique comprend seulement les établissements qui ne produisent pas sur place les produits qu'ils vendent. 549 5491 551 5511 5512 55 VENTE AU DÉTAIL DE VÉHICULES ET DE PRODUITS CONNEXES 553 5461 Cette rubrique comprend seulement les établissements qui produisent sur place une partie ou la totalité de la marchandise qu'ils y vendent. Annexe au Règlement 1116-2022 3 Ville de Bromont Hôtel à caractère familial et auberge, d'au plus trois étages en hauteur de bâtiment. 721198 Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas) 721198 Hébergement touristique à la ferme 721198 Autres activités d'hébergement Autres activités spécialisées de restauration 722320 Traiteurs 722330 Comptoir fixe (frites, burger, hot-dogs ou crème glacée) 722330 Comptoir mobile (frites, burger, hot-dogs ou crème glacée) 721198 Autres activités de la restauration Vente au détail d'animaux de maison et d'activités reliées à la ferme 453910 Vente au détail d'animaux de maison (animalerie) Autres activités de la vente au détail 453110 Vente au détail (fleuriste) Immeuble à bureaux 531120 Immeuble à bureaux Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture 812320 Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture (sauf les tapis) 812330 Service de lingerie et de buanderie industrielle 812330 Service de couches 812310 Service de buanderie et de nettoyage à sec (libre-service) 561740 Service de nettoyage et de réparation de tapis 561799 Autres services de nettoyage Salon de beauté, de coiffure et autres salons 812115 Salon de beauté (Maquillage, manucure, etc.) 812116 Salon de coiffure 812190 Salon capillaire 812190 Salon de bronzage ou de massage 812190 Autres services de soins personnels Service pour les animaux domestiques 812910 Service de garde pour animaux domestiques (sauf chenil d'élevage) 812910 École de dressage pour animaux domestiques 812910 Service de toilettage pour animaux domestiques 115210 Service de reproduction d'animaux domestiques 812910 Autres services pour animaux domestiques Service pour les bâtiments et les édifices 561730 Service d'aménagement paysager ou de déneigement 562990 Service de vidange de fosses septiques et de location de toilettes portatives 562910 Service d'assainissement de l'environnement Service de location (sauf entreposage) 532111 Service de location d'automobiles 532410 Service de location de machinerie lourde 532120 Service de location de camions, de remorques utilitaires et de véhicules de plaisance 532290 Service de location d'embarcations nautiques Centre de recherche (sauf les centres d'essais) 541710 Centre de recherche en environnement et ressources naturelles (Terre, eau, air) Service de réparation d'automobiles 811111 Service de réparation d'automobiles (garage) 641 6411 5835 5839 589 5891 5892 5893 5899 59 596 5965 599 5991 626 6261 6262 6263 6264 6269 63 SERVICE D'AFFAIRES 634 6344 6347 6348 635 6353 6354 6355 Un bâtiment constitué de plusieurs locaux servant de lieux d'affaires où sont effectuées des activités professionnelles sans qu'aucune n'ait de prédominance sur les autres. 62 SERVICE PERSONNEL 621 6211 6212 6213 6214 6215 6219 623 6231 6232 6233 6234 6239 5834 Immeuble à logements transformé pour des fonctions touristiques. Au sens de la loi sur les établissements touristiques. 60 IMMEUBLE À BUREAUX 600 6000 6356 636 6361 64 SERVICE DE RÉPARATION AUTRES ACTIVITÉS DE VENTE AU DÉTAIL Annexe au Règlement 1116-2022 4 Ville de Bromont Ne comprenant pas de pompe à essence (pour station-service : voir 5531). 811192 Service de lavage d'automobiles 811192 Service de lavage de véhicules lourds (incluant les autobus) Service de réparation et d'entretien de véhicules lourds 811111 Service de réparation et d'entretien de véhicules lourds Service médical et de santé 621210 Service dentaire (incluant chirurgie et hygiène) 622111 Service d'hôpital Sont inclus les hôpitaux psychiatriques. 621510 Service de laboratoire médical 339110 Service de laboratoire dentaire 623110 Sanatorium, maison de convalescence et maison de repos Service social 623999 Centre d'accueil ou établissement curatif 624190 Centre de services sociaux (C.S.S. et C.R.S.S.S.) Service social hors institution 624410 Service de garderie (prématernelle, moins de 50 % de poupons) 623222 Maison pour personnes en difficulté Les personnes séjournent dans ces établissements pour une période limitée. 624410 Pouponnière ou garderie de nuit Autres services professionnels 541940 Service de vétérinaires (animaux domestiques) Service de construction (ouvrage de génie civil) 237310 Service de revêtement en asphalte et en bitume 237310 Service de construction de routes, de rues et de ponts, de trottoirs et de pistes (entrepreneur général) Service de travaux spécialisés de construction 238910 Entreprise d'excavation, de nivellement, de défrichage et installations de fosses septiques Autres services divers 541380 Service de laboratoire autre que médical Exposition d'objets ou d'animaux 712130 Aquarium 712130 Jardin botanique 712130 Zoo 712190 Autres présentations d'objets ou d'animaux Assemblée de loisirs 711319 Amphithéâtre et auditorium 512130 Cinéma 512130 Ciné-parc 711111 Théâtre 711319 Autres lieux d'assemblée pour les loisirs Installation sportive 711319 Stade 6412 6417 6995 71 EXPOSITION D'OBJETS CULTURELS 712 7122 7123 7124 7129 72 RASSEMBLEMENT PUBLIC 721 7211 7212 7213 7214 7219 722 7221 699 651 6512 6513 6514 6515 6516 653 6531 Une installation où l'on offre des services internes, externes ou à domicile pour, le cas échéant, loger, entretenir, garder sous observation, traiter ou permettre la réintégration sociale des personnes dont l'état, en raison de leur âge ou de leurs déficiences physiques, caractérielles, psychosociales ou familiales, est tel que ces personnes doivent être soignées, gardées en résidence protégée, ou s'il y a lieu, en cure fermée ou traitée à domicile. Les centres de réadaptation pour handicapés physiques et mentaux sont codifiés dans les centres d'accueil. 6533 Une installation où l'on fournit des services d'action sociale en recevant ou visitant les personnes qui requièrent, pour elles et leurs familles, des services sociaux spécialisés et en offrant, aux personnes qui font face à des difficultés d'ordre social, l'aide requise pour les secourir. 6646 69 SERVICES DIVERS 654 6541 6542 6543 659 6598 66 SERVICE DE CONSTRUCTION 662 6621 6623 664 644 6441 65 SERVICE PROFESSIONNEL Annexe au Règlement 1116-2022 5 Ville de Bromont 711319 Centre sportif multidisciplinaire (couvert) 711213 Hippodrome Aménagement public pour différentes activités 711319 Salle de réunions, centre de conférences et congrès Parc d'exposition et parc d'amusement 713110 Parc d'exposition (extérieur) 713110 Parc d'amusement (extérieur) 713110 Parc d'exposition (intérieur) 713110 Parc d'amusement (intérieur) Autres lieux d'amusement 713990 Terrain de golf pour exercice seulement 713120 Salle de jeux automatiques (service récréatif) 713990 Salle de billard 713990 Salle de danse, discothèque (sans boissons alcoolisées) 713990 Autres lieux d'amusement Activité sportive 713990 Terrain de golf (sans chalet et autres aménagements sportifs) 713910 Terrain de golf (avec chalet et autres aménagements sportifs) 713990 Salle et terrain de squash, de raquetball et de tennis 713990 Équitation 713950 Salle ou salon de quilles Terrain de jeux et piste athlétique 713940 Gymnase et formation athlétique Natation 713940 Piscine intérieure et activités connexes 713940 Piscine extérieure et activités connexes Activité nautique 713930 Marina, port de plaisance et quai d'embarquement pour croisière (excluant les traversiers) Activité sur glace 713940 Aréna et activités connexes (patinage sur glace) 713990 Salle de curling 713990 Autres activités sur glace Autres activités récréatives 721211 Camping (excluant le caravaning) 721211 Camping et caravaning 713990 Autres activités récréatives Centre touristique 812190 Centre de santé (incluant saunas, spas et bains thérapeutiques ou turcs) 713920 Centre de ski (alpin et/ou de fond) Camp de groupes et camp organisé 721213 Camp de groupes et base de plein air avec dortoir Note : - CUBF signifie Codes d'Utilisation des Biens-Fonds et est utilisé lors d'évaluations foncières. - SCIAN signifie Système de Classification des Industries de l'Amérique du Nord. CENTRE TOURISTIQUE ET CAMP DE GROUPES 751 7512 752 7521 75 7425 743 7432 7314 739 7393 7395 7396 7397 7399 74 ACTIVITÉ RÉCRÉATIVE 741 7411 7412 7413 7433 744 7441 745 7451 Cette rubrique comprend aussi bien les aménagements spécifiques à un sport que ceux où l'on pratique plusieurs disciplines. 7222 7225 723 7233 73 AMUSEMENT 731 7311 7312 7313 7416 7452 7459 749 7491 7493 7499 7417 742 7513 Annexe au Règlement 1116-2022 6 1 ANNEXE B NORMES D'INSTALLATION DES COMPTEURS D'EAU DE 38 MM ET MOINS Figure 1 Ville de Bromont Annexes au Règlement 1116-2022 2 Ville de Bromont Annexes au Règlement 1116-2022 Règlements de la Ville de Bromont ANNEXE E CROQUIS ILLUSTRANT LA DISTANCE DE 50 M POUR L'ÉTUDE DES BRANCHEMENTS HORS-NORMES 3 ANNEXE C NORMES D'INSTALLATION DES COMPTEURS D'EAU DE 50 MM ET PLUS Figure 2 Ville de Bromont Annexes au Règlement 1116-2022 4 Ville de Bromont Annexes au Règlement 1116-2022 5 Ville de Bromont Annexes au Règlement 1116-2022 6 ANNEXE D NORMES D'INSTALLATION D'UNE CHAMBRE DE COMPTEUR D'EAU Figure 3 Ville de Bromont Annexes au Règlement 1116-2022 Règlements de la Ville de Bromont ANNEXE E CROQUIS ILLUSTRANT LA DISTANCE DE 50 M POUR L'ÉTUDE DES BRANCHEMENTS HORS-NORMES Règlements de la Ville de Bromont Annexe F Caractéristiques requises pour un compteur d'eau résidentiel Voici les exigences de la ville de Bromont pour le choix des équipements. Elles sont valides pour les compteurs de 2po (50 mm) ou moins. Si le diamètre est supérieur, veuillez contacter l'équipe de la Centrale de Traitement des Eaux (CTE) au 450 534-2552. Le compteur doit : - Être de type volumétrique à disque de nutation. - Chaque compteur d'eau doit avoir un certificat d'étalonnage attestant de sa précision lors des essais en usine. - Conforme aux normes AWWA C-700, NSF/AINSI 61 et NSF/ANSI 372 - Respecter les dimensions du tableau suivant (norme AWWA) Diamètre Longueur Raccords et Adaptateurs 5/8 po.(16 m m) 7 ½ po (190 mm) Raccords filetés 5/8''x3/4'' & 3/4'' 3/4 po.(19 m m) 9 po ou 7 ½ (190 ou 229 mm) Raccords filetés 5/8''x3/4'' & 3/4'' 1 po.(25 mm) 10 ¾ po. (273 mm) Raccords filetés 1'' 1 1/2 po.(40 m m) 13 po. (330 mm) Bride ovale 2 trous avec raccord fileté femelle 2 po.(50 mm) 17 po. (432 mm) Bride ovale 2 trous avec raccord fileté femelle Chaque compteur doit comprendre les accessoires compatibles suivants : - Une paire de raccords filetés pour compteur ; - Les brides certifiées conformes au standard ANSI B16.1/AWWA Classe 125 ; - Les joints d'étanchéités, - Les écrous et les boulons de montage permettant de joindre le raccord au compteur Le registre doit comporter les caractéristiques suivantes : - Les registres des compteurs doivent être certifiés conformes au standard AWWA C707, dernière révision. - Être de type encodé et être compatibles avec le système de relève à distance LoRaWAN. L'affichage du registre doit : (pour les compteurs jusqu'à 1'')* - Présenter la lecture en mètre cube (m³) - Être doté d'au moins huit (8) chiffres. Dont au moins trois (3) chiffres doivent représenter les décimales. Ainsi, la résolution du chiffre après la virgule doit être d'au moins 0,001 mètre cube. - Le registre doit permettre une lecture directe sur le compteur. - Affichage numérique ou mécanique sont accepté. L'affichage mécanique doit posséder un afficheur de bas débit. *Si le diamètre est supérieur à 1'' veuillez contacter la CTE pour plus de précisions. Le compteur doit être installé conformément aux normes inscrites au règlement 1116-2022 relatif à l'aqueduc et son usage, tel qu'amendé.