Règlement REG-7-046 modifiant le règlement de tarification (grille tarifaire, adopté avec annexe)
Brossard, Quebec
· adopted 2025-12-15
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot f2542ff933ca · verified 2026-08-23 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
RÈGLEMENT NUMÉRO REG-7-046
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE TARIFICATION
CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu'un projet de règlement
a été déposé, lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 9 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le président d'assemblée a mentionné l'objet du règlement ainsi que sa portée;
QU'À SA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025 LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI
SUIT :
1.
L'article 2 du Règlement de tarification (REG-7) est remplacé par le suivant :
« 2. Le tarif exigé doit être celui indiqué relativement à l'activité, le service ou le bien concerné
dans la Grille de tarification jointe au présent règlement comme annexe A. ».
2.
L'annexe A du Règlement de tarification (REG-7) est remplacée par l'annexe A intitulée
« Grille de tarification 2026 » du présent règlement.
3.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE A - Grille de tarification 2026
La mairesse,
La greffière adjointe,
Doreen Assaad
Lucie Tousignant
GRILLE DE TARIFICATION 2026
Direction des finances
Document préparé par la division des revenus
Version du : 9 décembre 2025
RÈGLEMENT REG-7-046
ANNEXE A
JANVIER 2026
PAGE
Administration générale
3
Bibliothèque
4
Divers
7
Loisirs
Loisirs - Location et services
9
Inscriptions
14
Complexe aquatique
19
Travaux publics
Parcs et bâtiments
20
Fournitures, véhicules et équipements
21
Main-d'œuvre
25
Services techniques et développement
28
Urbanisme et environnement
29
TABLE DES MATIÈRES
2
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Frais d'administration ajoutés aux coûts facturés pour les
réparations, dommages et services rendus par la Ville
15%, jusqu'à concurrence
de 150,00 $/événement (sauf exception)
O
O
Frais pour chèque ou prélèvement préautorisé non encaissable
Article 478.1
Loi sur les cités et
22,78 $
O
O
Frais pour retrait ou correction de chèque postdaté
Sans frais dans les cas de vente de propriété, décès, transfert
de compte à la suite de la fermeture d'une succursale bancaire
12,00 $
E
E
Frais pour envoi certifié ou recommandé
Frais applicables lors de la procédure de vente pour non-
paiement de taxes ou lors de la collection des comptes à
recevoir
Selon le tarif en vigueur
de Postes Canada
O
O
TPS
Taxe sur les produits et services
Loi sur la taxe d'accise
TVQ
Taxe de vente provinciale sur les biens et
services
Loi sur la taxe de
vente du Québec
GRILLE DE TARIFICATION 2026
SECTION 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Selon le taux en vigueur de la Loi
(5% au moment de l'adoption du règlement)
Selon le taux en vigueur de la Loi
(9,975% au moment de l'adoption du règlement)
FRAIS D'ADMINISTRATION
TAXES DE VENTE
3
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Livre, livre sonore, CD musique, DVD, vidéo, revue en retard
Section adulte
0,15 $/jour/doc.
E
E
7,00 $ max/doc.
E
E
Section jeune
0,05$/jour/doc.
1,00$ max/doc.
E
E
Prêt entre bibliothèques (P.E.B.)
0,50 $/jour/doc.
E
E
7,00 $ max/doc.
E
E
Frais administratifs dernière étape avis de retard
Tous
5,00 $/dossier + amendes prévues
E
E
Document perdu ou inutilisable car trop endommagé
Tous
prix doc. + 4,45$
O
E
Section adulte
7,00 $
O
O
Section jeunes
4,60 $
O
O
Dommage à un document
Bris mineur
1,78 $
O
O
Bris majeur (perte de valeur importante)
5,33 $
O
O
Trousse Biblio-Famille
Remplacement du velcro
4,57 $
O
O
Remplacement de la boîte
7,31 $
O
O
Impression et photocopie
Noir et blanc
0,13 $/page
O
O
Couleur
1,00 $/page
O
O
Microforme
0,13 $/page
O
O
Plastification
Format cartes d'affaires
0,22 $
O
O
Format photo passeport
0,43 $
O
O
Format lettre
0,65 $
O
O
Grand format
0,43 $ /cm
O
O
FAB LAB
Impression 3D Filament
1.75 mm - Grade 1
membre : 0,04 $/gr
non-membre : 0,13 $/gr
O
O
1.75 mm - Grade 2
membre : 0,09 $/cm
non-membre : 0,27 $/cm
O
O
1.75 mm - Grade 3
membre : 0,13 $/gr
non-membre : 0,39 $/gr
O
O
2,85 mm - Grade 1
membre : 0,09 $/cm
non-membre : 0,27 $/cm
O
O
2,85 mm - Grade 2
membre : 0,13 $/gr
non-membre : 0,39 $/gr
O
O
2,85 mm - Grade 3
membre : 0,22 $/gr
non-membre : 0,65 $/gr
O
O
Impression 3D Résine
membre : 0,26 $/gr
non-membre : 0,78 $/gr
O
O
Vinyle autocollant
Imprimable
membre : 0,17 $/cm
non-membre : 0,52 $/cm
O
O
Couleur
membre : 0,09 $/cm
non-membre : 0,27 $/cm
O
O
Vinyle HTV
Imprimable
membre : 0,17 $/cm
non-membre : 0,52 $/cm
O
O
Couleur
membre : 0,17 $/cm
non-membre : 0,52 $/cm
O
O
PARC PUBLIC INFORMATIQUE
Intégration d'une tarification "non-membres'' pour l'ensemble des éléments du FAB LAB, à l'exception des éléments gratuits.
Revue perdue
REMPLACEMENT, PERTE OU BRIS
GRILLE DE TARIFICATION 2026
SECTION 2 - BIBLIOTHÈQUE
AMENDES
4
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Encre pour impression sur vinyle
membre : 0,65 $/ml encre
non-membre : 1,95 $/ml encre
O
O
Masque de transfert
membre : 0,04 $/cm
non-membre : 0,13 $/cm
O
O
Impression par sublimation
Papier (encre incl.)
membre : 0,13 $/cm
non-membre : 0,39 $/cm
O
O
Feuille pour thermoformeuse
Feuille pour former blanche
membre : 2,17 $/feuille
non-membre : 6,51 $/feuille
O
O
Feuille pour former transparente
membre : 2,17 $/feuille
non-membre : 6,51 $/feuille
O
O
Feuille pour mouler transparente
membre : 3,26 $/feuille
non-membre : 9,78 $/feuille
O
O
Feuille pour mouler flexible
membre : 6,09 $/feuille
non-membre : 18,27 $/feuille
O
O
Vêtements
Manches courtes 100% polyester
membre : 8,70 $/unité
non-membre : 26,19 $/unité
O
O
Manches courtes 100% cotton - Grade 1
membre : 4,78$/unité
non-membre : 14,34 $/unité
O
O
Manches courtes 100% cotton - Grade 2
membre : 5,22 $/unité
non-membre : 15,66 $/unité
O
O
Entoilage
Déchirable
membre : 0,04 $/cm
non-membre : 0,13 $/cm
O
O
Thermocollant
membre : 0,09 $/cm
non-membre : 0,27 $/cm
O
O
Gravure et découpe laser
Temps de découpe
membre : 0,87 $/minute
non-membre : 2,61 $/minute
O
O
Contreplaqué de merisier russe
épaisseur 1/8
membre : 4,35 $/unité
non-membre : 13,05 $/unité
O
O
Acrylique
épaisseur 1/8
membre : 19,13 $/unité
non-membre : 57,39 $/unité
O
O
épaisseur 1/16
membre : 17,40 $/unité
non-membre : 52,20 $/unité
O
O
Carton
membre : 0,65 $/feuille
non-membre : 1,95 $/feuille
O
O
Impression grand format
Papier Grade 1
membre : 0,13 $/cm
non-membre : 0,39 $/cm
O
O
Papier Grade 2
membre : 0,09 $/cm
non-membre : 0,27 $/cm
O
O
Papier photo Grade 3
membre : 0,04 $/cm
non-membre : 0,12 $/cm
O
O
Encre pour impression grand format
membre : 0,87 $/ml
non-membre : 2,61 $/ml
O
O
Feuille
Mince Grade 1
membre : 0,13 $/feuille
non-membre : 0,39 $/feuille
O
O
Cartonnée Grade 2
membre : 0,17 $/feuille
non-membre : 0,51 $/feuille
O
O
Spéciale Grade 3
membre : 0,43 $/feuille
non-membre : 1,29 $/feuille
O
O
Tasse
membre : 4,35 $/unité
non-membre : 13,05 $/unité
O
O
Impression
Papier 4X6 écono Grade 1
membre : 0,13 $/feuille
non-membre : 0,39 $/feuille
O
O
Papier 4X6 photo Grade 2
membre : 0,22 $/feuille
non-membre : 0,65 $/feuille
O
O
Papier 8,5 X 11 Grade 1
membre : 0,22 $/feuille
non-membre : 0,65 $/feuille
O
O
5
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Papier 8,5 X 11 photo Grade 2
membre : 0,87 $/feuille
non-membre : 2,61 $/feuille
O
O
Papier 11 X 17
membre : 0,65 $/feuille
non-membre : 1,95 $/feuille
O
O
Papier 13 X 19
membre : 1,30 $/feuille
non-membre : 3,90 $/feuille
O
O
Épinglette
membre : 0,43 $/unité
non-membre : 1,30 $/unité
O
O
Épinglette aimantée
membre : 0,87 $/unité
non-membre : 2,61 $/unité
O
O
Accueil de groupes scolaires d'écoles hors territoire (1)
200,00
O
O
Vente de sac réutilisable
Tous
1,30 $
O
O
Vente d'écouteurs individuels
Tous
2,18 $
O
O
Prêt entre bibliothèques
Tous
coût réel de l'emprunt
O
O
(1) L'école internationale située à Greenfield Park est considérée comme étant sur le territoire tenant compte qu'un grand nombre de Brossardois y poursuivent leurs études
Salle d'animation : La salle d'animation de la bibliothèque répond dans un premier temps au besoin de la bibliothèque. Elle offre très peu de périodes de disponibilité. Cependant, cette salle fait exceptionnellement l'objet de demandes externes
d'utilisation. Conditionnellement à sa disponibilité et dans le respect de la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, la Direction de la bibliothèque en permet le prêt ou la location. Elle se réfère alors à la Politique et à la grille de
tarification prévue par la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire pour les salles sous sa gouverne.
DIVERS
6
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Les demandes d'accès à des documents sont régies par la loi. Ces tarifs suivent l'indexation d'un décret publié annuellement dans la gazette officielle.
Certificat de toute nature relatif à l'identité
Service donné aux résidants seulement
E
E
Assermentation (document à remplir)
Service donné aux résidants seulement
E
E
Assermentation (aucun document à remplir)
Service donné aux résidants seulement
E
E
Reproduction d'un document pour une page photocopiée
8,5" x 11" ou 8,5" x 14", Noir et blanc ou Couleur
Règlement provincial des tarifs
exigibles
0,45$/page
E
E
Budget de l'année (MAMH)
E
E
Boutonnière avec sigle ou armoiries
O
O
Confirmation d'encaissement
E
E
Réimpression à partir du système, d'une copie, d'une facture
(taxe, biens et services, droit de mutation, etc.)
E
E
E
E
Impression d'un état-compte
E
E
Utilisateurs réguliers (notaires)
Informations privées
O
O
Utilisateurs réguliers (commercial)
Informations publiques
O
O
Relevé de taxes d'une propriété (confirmation de taxes)
- par télécopieur ou courriel
Utilisateurs (notaires)
E
E
Décalque vinyle ou renversé avec sigle
O
O
O
O
Soumissions
Cahier des charges générales
O
O
Devis spécial municipal
O
O
À l'hôtel de ville
(Le tarif de location de la salle du conseil doit être
ajouté à ce tarif)
Règlement tarif frais judiciaires
O
O
Sur le territoire de la municipalité mais à l'extérieur
de l'hôtel de ville
Règlement tarif frais judiciaires
O
O
Location de la salle du conseil pour célébration de mariage civil et
union civile
(La location inclut les frais de conciergerie)
O
O
Acte de vente/achat
O
O
Acte de cession/échange
O
O
Acte de servitude
O
O
Quittance
O
O
Mainlevée partielle
O
O
Copie conforme d'une minute
O
O
5,00 $
50$ Frais d'ouverture de dossier
50$ Frais annuels de dossier
148,50 $/consultation - relevé de taxes résidentielle
185,50$/consultation - relevé de taxes autres catégories
18 $/consultation - rôle de taxation résidentielle
22,75$/consultation - rôle de taxation autres catégories
1 300,00 $
0$/Frais d'ouverture de dossier
5,50 $/consultation - rôle d'évaluation résidentielle
6,75$/consultation - rôle d'évaluation autres catégories
18 $/ consultation - rôle de taxation résidentielle
22,75$/consultation - rôle de taxation autres catégories
Selon le tarif actuel des frais judiciaires décrété par le
gouvernement du Québec
Selon le tarif actuel des frais judiciaires décrété par le
gouvernement du Québec
293,55 $
50,00 $ et plus
1 300,00 $
800,00 $
800,00 $
300,00 $
GRILLE DE TARIFICATION 2026
SECTION 3 - DIVERS
Célébration de mariage civil et union civile par le maire ou un
représentant de la municipalité
(Les droits perçus par le maire ou un représentant de la
municipalité le sont pour le compte de la municipalité - art. 376
du Code civil du Québec)
TARIF
(excluant les taxes)
3,50 $
2,00 $/confirmation
5,00 $ pour l'année en cours
5,00 $ pour les années antérieures
0,35 $
2,30 $ la douzaine
50,00 $
5,00 $/unité
5,00 $/unité
5,00 $/unité
215,00 $/relevé
3,20 $
Relevé de taxes d'une propriété (confirmation de taxes)
- Portail de données immobilières web PG Solutions
PHOTOCOPIE, COPIE DE RAPPORT, CERTIFICAT, BOUTONNIÈRE, ETC.
MARIAGE CIVIL ET UNION CIVILE
TRANSACTIONS NOTARIÉES
1 300,00 $
7
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
TARIF
(excluant les taxes)
Licence de chien
Avec preuve de stérilisation
E
E
Sans preuve de stérilisation (1)
E
E
Avec preuve de stérilisation et micropuçage
E
E
Chien guide
Licence perdue avec preuve de paiement
E
E
Licence de chat
Avec preuve de stérilisation
E
E
Sans preuve de stérilisation (1)
E
E
Avec preuve de stérilisation et micropuçage
Licence perdue avec preuve de paiement
E
E
Expertise sur le comportement animal
Recommandations sur les mesures à prendre
relativement à l'animal
O
O
Annulation d'un rendez-vous pour une expertise sur le
comportement animal
Annulation d'un rendez-vous à moins de 72 heures
d'avis
E
E
Taux horaire pour vétérinaire comportementaliste pour autres
services
Frais de présence aux tribunaux (présence et
déplacements)
E
E
RÉCUPÉRATION DES BIENS SUITE À UNE ÉVICTION
Transport et entreposage des biens
E
E
résident
non résident
Application bciti+
gratuit
gratuit
O
O
Abonnement bciti bibliothèque annuel individuel
gratuit
95,67 $
O
O
Abonnement bciti bibliothèque annuel famillial
gratuit
s.o.
O
O
Abonnement/renouvellement bciti loisirs annuel - individuel
4,35 $
47,84 $/an
O
O
Abonnement/renouvellement bciti loisirs annuel - familial
8,70 $
s.o.
O
O
Impression de la carte
gratuit
gratuit
O
O
N.B. : l'abonnement à la bibliothèque est sans frais pour les employés de la Ville de Brossard et les jeunes étudiants qui fréquentent une école de Brossard
Tarif selon les coûts du vétérinaire + 15%
Tarif selon les coûts du vétérinaire + 15%
Tarif selon les coûts du vétérinaire + 15%
bciti+
LICENCE, GARDE ET DISPOSITION D'ANIMAL
selon le coût réel + frais d'administration 15%
27,00 $
gratuit
10,00 $
22,00 $
gratuit
10,00 $
37,00 $
22,00 $
17,00 $
8
RÉF.
(Ville)
*
Résident
Non-résident
Location d'un couloir
*
8,60 $ / h
8,60 $ / h
13,05 $ / h
31,96$ / h + coût réel
des sauveteurs
56,39 $ / h + coût réel
des sauveteurs
O
O
Location d'un bureau administratif (salle 206) - Tarif mensuel (pi2/mois)
*
133,80 $ / mois
133,80 $ / mois
201,25 $ / mois
201,25 $ / mois
311,00 $ / mois
O
O
Location d'un bureau administratif (salle 206) - Tarif horaire
*
11,40 $ / h
11,65 $ / h
17,15 $ / h
17,15 $ / h
26,50 $ / h
O
O
Salle 205 - Salle Tarif A (15 personnes et moins)
*
24,80 $ / h
24,80 $ / h
36,50 $ / h
35,45 $ / h
56,50 $ / h
O
O
Salles 112-202 - Salle Tarif B aquatique (15 entre 50 personnes)
*
45,95 $ / h
45,95 $ / h
68,90 $ / h
68,90 $ / h
106,50 $ / h
O
O
Salle 216A ou B - Salle Tarif polyvalente
*
57,40 $ / h
57,40 $ / h
86,15 $ / h
86,15 $ / h
133,15 $ / h
O
O
Salle 216 A et B - Salle Tarif polyvalente
*
88,10 $ / h
88,10 $ / h
128,10 $ / h
128,10 $ / h
204,15 $ / h
O
O
Gradins (inclus dans la location du bassin) - Salle tarif B aquatique
54,60 $ / h
54,60 $ / h
81,85 $ / h
81,85 $ / h
126,55 $ / h
O
O
Cuisinette (inclus dans location salle 216) - Salle tarif A
24,80 $ / h
24,80 $ / h
36,50 $ / h
36,50 $ / h
56,50 $ / h
O
O
Espaces communs (halls, corridor) - Salle tarif A
24,80 $ / h
24,80 $ / h
36,50 $ / h
36,50 $ / h
56,50 $ / h
O
O
Agent d'accueil et d'administration
35,35 $ / h
35,35 $ / h
35,35 $ / h
35,35 $ / h
48,30 $ / h
O
O
Heures de glace - Septembre à avril inclusivement
*
Lundi au vendredi de 0 h à 18 h, samedi et dimanche de 0 h à 6 h
*
78,94 $ / h
78,94 $ / h
118,34 $ / h
118,34 $ / h
183,37 $ / h
O
O
Lundi au vendredi de 18 h à 24 h, samedi et dimanche de 6 h à 24 h
*
133,97 $ / h
133,97 $ / h
200,96 $ / h
200,96 $ / h
310,47 $ / h
O
O
Salle de réunion - Salle Tarif B (entre 15 et 50 personnes)
*
30,66 $ / h
30,66 $ / h
46,10 $ / h
46,10 $ / h
70,98 $ / h
O
O
Heures de glace - Mai à août (avec ou sans glace)
*
Avec glace (toutes les heures)
*
78,94 $ / h
78,94 $ / h
118,34 $ / h
118,34 $ / h
183,37 $ / h
O
O
Sans glace ( toutes les heures)
*
40,20 $ / h
40,20 $ / h
60,33 $ / h
60,33 $ / h
91,35 $ / h
O
O
Location de la cantine (13)
*
24,82 $ / h
24,82 $ / h
36,47 $ / h
36,47 $ / h
56,53 $ / h
O
O
Location de la surface synthétique (1/3 de terrain)
90,14 $ / h
90,14 $ / h
135,13 $ / h
135,13 $ / h
208,83 $ / h
O
O
Glace (heures prévues à l'entente) - Tarif à l'heure
Lundi au vendredi de 0 h à 18 h, samedi et dimanche de 0 h à 6 h
78,94 $ / h
78,94 $ / h
118,34 $ / h
118,34 $ / h
183,37 $ / h
O
O
Lundi au vendredi de 18 h à 24 h, samedi et dimanche de 6 h à 24 h
133,97 $ / h
133,97 $ / h
200,96 $ / h
200,96 $ / h
310,47 $ / h
O
O
PISCINES EXTÉRIEURES (Tarif à l'heure)
Location de la piscine (plateau gratuit pour le Centre de services scolaires Marie-Victorin - Entente)
34,25 $ / h
34,25 $ / h
51,35 $ / h
51,35 $ / h
79,34 $ / h
O
O
Surveillant-sauveteur
35,36 $ / h
35,36 $ / h
35,36 $ / h
35,36 $ / h
48,74 $ / h
O
O
Frais de montage et de démontage (30 minutes obligatoires avec la location de la piscine)
*
35,36 $ / h
35,36 $ / h
35,36 $ / h
35,36 $ / h
48,74 $ / h
O
O
Location d'un terrain de tennis ou de pickleball - Lundi au vendredi de 8h à 17h
*
9,63 $ / h
9,63 $ / h
14,38 $ / h
14,38 $ / h
22,14 $ / h
O
O
Location d'un terrain de tennis ou de pickleball - Lundi au vendredi de 17h à 23h et fin de semaine
*
9,63 $ / h
9,63 $ / h
14,38 $ / h
14,38 $ / h
22,14 $ / h
O
O
Location d'un terrain de badminton avec réservation obligatoire
*
9,63 $ / h
9,63 $ / h
14,38 $ / h
14,38 $ / h
22,14 $ / h
O
O
Location d'une table de tennis de table avec réservation obligatoire
*
9,63 $ / h
9,63 $ / h
14,38 $ / h
14,38 $ / h
22,14 $ / h
O
O
Location d'un terrain de tennis ou de pickleball - Lundi au vendredi de 8h à 17h
*
gratuit
gratuit
O
O
Location d'un terrain de tennis ou de pickleball - Lundi au vendredi de 17h à 23h et fin de semaine
*
gratuit
gratuit
O
O
COMPLEXE AQUATIQUE DE BROSSARD
*
TERRAINS SPORTIFS EXTÉRIEURS
GRILLE DE TARIFICATION 2026 - SECTION 4 - LOISIRS
SECTION 4.1 LOCATION ET SERVICES
SUJET
TARIF (excluant les taxes)
Organisme local
Organisme régional
Organisme externe
Privé
TPS
O : oui
E : exempté
ARÉNA MICHEL- NORMANDIN (5) (11)
COMPLEXE SPORTIF CN (5) (11) (12)
Terrain de soccer intérieur (heures prévues à l'entente)
TVQ
O : oui
E : exempté
ARÉNA ET TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS
PLATEAUX SPORTIFS EXTÉRIEURS POUR SPORTS DE RAQUETTE (avec carte Bciti obligatoire)
PLATEAUX SPORTIFS POUR SPORTS DE RAQUETTE (avec carte Bciti obligatoire)
9
RÉF.
(Ville)
*
Résident
Non-résident
SUJET
TARIF (excluant les taxes)
Organisme local
Organisme régional
Organisme externe
Privé
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Location du planchodrome (sans service)
*
74,30 $ / h
74,30 $ / h
112,64 $ / h
112,64 $ / h
173,96 $ / h
O
O
Location d'un terrain de balle (avec service)
*
23,00 $ / h
23,00 $ / h
34,40 $ / h
34,40 $ / h
53,21 $ / h
O
O
Location d'un terrain de balle (sans service)
*
15,18 $ / h
15,18 $ / h
23,00 $ / h
23,00 $ / h
35,44 $ / h
O
O
Location d'un terrain synthétique de soccer - Soccer à 11 (avec service)
*
38,33 $ / h
38,33 $ / h
57,40 $ / h
57,40 $ / h
136,03 $ / h
O
O
Location d'un terrain synthétique de soccer - Soccer à 7 (avec service)
*
23,00 $ / h
23,00 $ / h
34,40 $ / h
34,40 $ / h
53,21 $ / h
O
O
Location d'un terrain naturel de soccer - (avec service) obligatoire à Illinois
*
23,00 $ / h
23,00 $ / h
34,40 $ / h
34,40 $ / h
53,21 $ / h
O
O
Location d'un terrain naturel de soccer - (sans service)
*
15,18 $ / h
15,18 $ / h
23,00 $ / h
23,00 $ / h
35,44 $ / h
O
O
Location d'un terrain de volleyball (sans service)
*
15,18 $ / h
15,18 $ / h
23,00 $ / h
23,00 $ / h
35,44 $ / h
O
O
Location d'un terrain de basketball (sans service)
*
15,18 $ / h
15,18 $ / h
23,00 $ / h
23,00 $ / h
35,44 $ / h
O
O
Location d'un terrain de pétanque (sans service)
*
15,18 $ / h
15,18 $ / h
23,00 $ / h
23,00 $ / h
35,44 $ / h
O
O
Forfait fixe hebdomadaire pour la tenue d'un tournoi ou d'un événement extérieur sur le territoire de Brossard
*
441,71 $ / h
584,21 $ / h
737,95 $ / h
737,95 $ / h
1135,86 $ / h
O
O
Location Salle Tarif A - (moins de 15 personnes)
*
24,82 $ / h
24,82 $ / h
36,47 $ / h
36,47 $ / h
56,53 $ / h
O
O
Location Salle Tarif B - (entre 15-50 personnes)
*
30,66 $ / h
30,66 $ / h
46,10 $ / h
46,10 $ / h
70,98 $ / h
O
O
Location Salle Tarif C - (plus de 50 personnes)
*
38,33 $ / h
38,33 $ / h
57,40 $ / h
57,40 $ / h
88,75 $ / h
O
O
Location de la salle Brossard au Centre socioculturel Alphonse-Lepage
*
57,40 $ / h
57,40 $ / h
86,15 $ / h
86,15 $ / h
133,12 $ / h
O
O
Location de l'Atrium au Centre socioculturel Alphonse-Lepage (sans la salle Brossard)
*
30,66 $ / h
30,66 $ / h
46,10 $ / h
46,10 $ / h
70,98 $ / h
O
O
Location du chalet du grand parc urbain
*
38,33 $ / h
38,33 $ / h
57,40 $ / h
57,40 $ / h
88,75 $ / h
O
O
Location du pavillon extérieur du grand parc urbain
30,66 $ / h
30,66 $ / h
46,10 $ / h
46,10 $ / h
70,98 $ / h
O
O
Location du chalet du parc Radisson
24,82 $ / h
24,82 $ / h
36,47 $ / h
36,47 $ / h
56,53 $ / h
O
O
Location du pavillon extérieur Radisson
*
24,82 $ / h
24,82 $ / h
36,47 $ / h
36,47 $ / h
56,53 $ / h
O
O
Location du chalet et du pavillon du parc Radisson
*
38,33 $ / h
38,33 $ / h
57,40 $ / h
57,40 $ / h
88,75 $ / h
O
O
Gymnase simple
*
37,93 $ / h
37,93 $ / h
56,90 $ / h
64,62 $ / h
99,87 $ / h
O
O
Gymnase double
*
49,99 $ / h
49,99 $ / h
75,76 $ / h
137,81 $ / h
212,88 $ / h
O
O
Salle de danse
*
57,40 $ / h
57,40 $ / h
86,10 $ / h
86,10 $ / h
133,12 $ / h
O
O
Table de billard
*
12,36 $ / h
19,07 $ / h
O
O
Salle de billard
*
41,16 $ / h
41,16 $ / h
61,74 $ / h
61,74 $ / h
95,40 $ / h
O
O
Salle de rencontre
*
24,82 $ / h
24,82 $ / h
36,47 $ / h
36,47 $ / h
56,53 $ / h
O
O
Salle d'activités
*
45,95 $ / h
45,95 $ / h
68,90 $ / h
68,90 $ / h
106,47 $ / h
O
O
Salle Polyvalente 1
*
45,95 $ / h
45,95 $ / h
68,90 $ / h
68,90 $ / h
106,47 $ / h
O
O
Salle Polyvalente 2
*
57,40 $ / h
57,40 $ / h
86,10 $ / h
86,10 $ / h
133,12 $ / h
O
O
Cuisine
*
24,82 $ / h
24,82 $ / h
36,47 $ / h
36,47 $ / h
56,53 $ / h
O
O
Salle polyvalente
*
30,66 $ / h
30,66 $ / h
46,10 $ / h
46,10 $ / h
70,98 $ / h
O
O
Gymnase simple
*
34,40 $ / h
34,40 $ / h
51,70 $ / h
51,70 $ / h
79,86 $ / h
O
O
Salle musculation, salle de combat, etc.
*
28,45 $ / h
28,45 $ / h
43,08 $ / h
43,08 $ / h
66,61 $ / h
O
O
Palestre
*
32,18 $ / h
32,18 $ / h
48,83 $ / h
48,83 $ / h
75,40 $ / h
O
O
Gymnase double
*
45,50 $ / h
45,50 $ / h
68,90 $ / h
68,90 $ / h
106,47 $ / h
O
O
Gymnase simple
*
34,10 $ / h
34,10 $ / h
51,66 $ / h
51,66 $ / h
79,86 $ / h
O
O
Salle de classe
*
37,53 $ / h
37,53 $ / h
56,90 $ / h
56,90 $ / h
87,87 $ / h
O
O
Cafétéria (Antoine-Brossard seulement)
54,38 $ / h
54,38 $ / h
81,56 $ / h
81,56 $ / h
126,00 $ / h
O
O
Auditorium (Antoine-Brossard seulement)
47,52 $ / h
47,52 $ / h
71,22 $ / h
71,22 $ / h
110,16 $ / h
O
O
PLATEAUX SPORTIFS EXTÉRIEURS (12)
CENTRE MULTIGÉNÉRATIONNEL
ÉCOLES PRIMAIRES
ÉCOLES SECONDAIRES
LOCATION DE SALLES INCLUANT LA SURVEILLANCE DE BASE - CENTRES COMMUNAUTAIRES, BIBLIOTHÈQUE, CENTRE SOCIOCULTUREL - CHALETS (12)
10
RÉF.
(Ville)
*
Résident
Non-résident
SUJET
TARIF (excluant les taxes)
Organisme local
Organisme régional
Organisme externe
Privé
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Forfait fixe de 8 heures de location de la salle - Configuration à l'italienne pour l'Étoile et de type cabaret pour Le
Club
Inclus : entretien ménager, de main d'œuvre technique et 24 heures de personnel d'accueil (placiers)
*
372,91 $ (1)
(46,61$ / h x 8 h)
O
O
Montage ou démontage (minimum 3 heures)*
*
27,74 $ / h
27,74 $ / h
37,98 $ / h
37,98 $ / h
58,66 $ / h
O
O
Montage centre socio-culturel (CSC) et événements extérieurs*
*
29,96 $ / h
29,96 $ / h
38,64 $ / h
38,64 $ / h
59,75 $ / h
O
O
Démontage centre socio-culturel (CSC) et événements extérieurs*
*
29,96 $ / h
29,96 $ / h
38,64 $ / h
38,64 $ / h
59,75 $ / h
O
O
Ménage de base - Événement au centre socio-culturel (CSC)*
*
89,33 $ / h
89,33 $ / h
133,92 $ / h
133,92 $ / h
207,01 $ / h
O
O
Ménage supplémentaire centre communautaire (CC) et écoles (minimum 3 heures)*
*
27,74 $ / h
27,74 $ / h
37,98 $ / h
37,98 $ / h
58,66 $ / h
O
O
Ménage supplémentaire centre socio-culturel (CSC) et événements extérieurs (minimum 3 heures)*
*
29,96 $ / h
29,96 $ / h
38,64 $ / h
38,64 $ / h
59,75 $ / h
O
O
Surveillant centres comunautaires (CC) et Écoles*
*
27,74 $ / h
27,74 $ / h
37,98 $ / h
37,98 $ / h
58,66 $ / h
O
O
Surveillant centre socio-culturel (CSC) et événements extérieurs*
*
29,96 $ / h
29,96 $ / h
38,64 $ / h
38,64 $ / h
59,75 $ / h
O
O
Technicien audiovisuel (minimum 4 heures)*
*
90,54 $ / h
90,54 $ / h
135,84 $ / h
135,84 $ / h
209,87 $ / h
O
O
Frais de transport d'équipement loué (Aller-retour)
*
Gratuit
105,72 $
158,08 $
158,08 $
325,79 $
O
O
Socan tarif 8 - musique sans danse
37,60 $/événement
37,60 $/événement
37,60 $/événement
37,60 $/événement
37,60 $/événement
O
O
Socan tarif 8 - musique avec danse
75,30 $/événement
75,30 $/événement
75,30 $/événement
75,30 $/événement
75,30 $/événement
O
O
Re:sonne - événement sans danse
13,30 $/événement
13,30 $/événement
13,30 $/événement
13,30 $/événement
13,30 $/événement
O
O
Re:sonne - événement avec danse
26,63 $/événement
26,63 $/événement
26,63 $/événement
26,63 $/événement
26,63 $/événement
O
O
Location de la lugiglace * Bciti obligatoire
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
O
O
Ensemble fixe centre socio-culturel (CSC) sans technicien
gratuit
84,60 $
125,85 $
167,95 $
251,85 $
O
O
Ensemble de sonorisation pour spectacle
gratuit + 4h min.
de technicien
84,60 $ + 4h min.
de technicien
125,85$ + 4h min.
de technicien
167,95 $ + 4h min.
de technicien
251,85 $ + 4h min.
de technicien
O
O
Microphone sans fil
27,70 $ + 4h min.
de technicien
27,70 + 4h min.
de technicien
42,00 $ + 4h min.
de technicien
56,05 $ + 4h min.
de technicien
84,60 $ + 4h min.
de technicien
O
O
Ensemble de conférences
gratuit
27,70 $
41,90 $
56,05 $
83,90 $
O
O
Scène praticable pour événement extérieur
gratuit
3,20 $ / unité
4,85 $ / unité
6,45 $ / unité
9,65 $ / unité
O
O
Scène modulaire (avec pattes) * requiert min. 2 préposés pour le montage et le démontage (min. 3h par
déplacement). Surveillance en tout temps requise.
gratuit
3,20 $ / unité
4,85 $ / unité
6,45 $ / unité
9,65 $ / unité
O
O
Escalier de scène
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
3 jupettes de scène
gratuit
26,85 $
40,50 $
53,65 $
80,50 $
O
O
Ensemble de 3 rideaux noirs autoportants
gratuit
53,65 $
80,50 $
107,30 $
160,95 $
O
O
Panneaux d'exposition et de kiosques
gratuit
2,60 $ / unité
3,05 $ / unité
O
O
Panneaux d'exposition et de kiosques (écoles seulement)
4,30 $ / unité
O
O
Plancher de danse
gratuit
gratuit
gratuit
0,35 $ / pi²
0,50 $ / pi²
O
O
Ensemble d'éclairage portatif
gratuit
28,00 $
41,90 $
55,90 $
83,85 $
O
O
Ensemble d'éclairage pour spectacle
Gratuit + 4h min.
de technicien
84,60 $ + 4h min.
de technicien
125,85 $ + 4h min.
de technicien
167,95 $ + 4h min.
de technicien
251,85 $ + 4h min.
de technicien
O
O
Projecteur multimédia
gratuit + 4h min.
de technicien
81,40$ + 4h min.
de technicien
122,05 $ + 4h min.
de technicien
162,80 $ + 4h min.
de technicien
244,20 $ + 4h min.
de technicien
O
O
Ensemble de contrôle vidéo
79,80 $ + 4h min.
de technicien
81,40$ + 4h min.
de technicien
122,05 $ + 4h min.
de technicien
162,80 $ + 4h min.
de technicien
244,20 $ + 4h min.
de technicien
O
O
Projection vidéo
*
*
*
SERVICES *Ces tarifs sont doublés lors des jours fériés (taux à l'heure)(12)
ENTANDEM - DROITS SUR EXÉCUTION MUSIQUE
*
LOCATION D'ÉQUIPEMENTS (3)
*
Équipement sportif
Son
Diffusion
Éclairage
THÉÂTRE MANUVIE DU QUARTIER DIX30 - LE CLUB DU QUARTIER DIX30
11
RÉF.
(Ville)
*
Résident
Non-résident
SUJET
TARIF (excluant les taxes)
Organisme local
Organisme régional
Organisme externe
Privé
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Tables sur place (peu importe la quantité)
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Tables additionnelles
gratuit
2,70 $ / table
4,10 $ / table
4,10 $ / table
6,00 $ / table
O
O
Chaises sur place (peu importe la quantité)
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Chaises additionnelles
gratuit
16,10 $ / chariot (25)
24,20 $ / chariot (25)
24,20 $ / chariot (25)
36,25 $ / chariot (25)
O
O
Support à manteaux avec cintres
gratuit
5,35 $ / unité
8,05 $ / unité
8,05 $ / unité
12,05 $ / unité
O
O
Poteaux de circulation avec câbles
gratuit
3,20 $ / unité
4,85 $ / unité
4,85 $ / unité
7,25 $ / unité
O
O
Barrières en métal
gratuit
2,20 $ / jour / unité
3,15 $ / jour / unité
3,15 $ / jour / unité
4,80 $ / jour / unité
O
O
Gradins (sur le territoire de Brossard seulement)
gratuit
coût du transport
coût du transport
O
O
Feuilles de masonite pour recouvrir le plancher (ruban non fourni par la Ville) (sur le territoire de Brossard
seulement)
gratuit
0,50 $ / unité
0,75 $ / unité
O
O
Distribution électrique 40 AMP
gratuit + 8h min.
de technicien
26,80 $ + 8h min.
de technicien
40,30 $ + 8h min.
de technicien
O
O
Distribution électrique 40 AMP (écoles seulement)
40,30 $ + 8h min.
de technicien
O
O
Plancher (bande de patinoires)
gratuit
coût du transport
coût du transport
O
O
Lavabo sanitaire mobile
gratuit + 8h min.
de technicien
81,10 $ + 8h min.
de technicien
121,00$ + 8h min.
de technicien
O
O
Buvette mobile
gratuit + 8h min.
de technicien
81,10 $ + 8h min.
de technicien
121,00$ + 8h min.
de technicien
O
O
Location de vélo à pneus surdimensionnés (fatbike) * Bciti obligatoire
15,35 $ / h
15,35 $ / h
21,85 $ / h
21,85 $ / h
32,85 $ / h
O
O
Violon et guitare (septembre à mai)
117,60 $ / année
147,00 $ / année
O
O
Violon et guitare (septembre à décembre)
58,80 $ / session
73,50 $ / session
O
O
Violon et guitare (janvier à mai)
58,80 $ / session
73,50 $ / session
O
O
Frais d'annulation de réservation
- tel que stipulé aux contrats
selon le contrat
selon le contrat
selon le contrat
selon le contrat
selon le contrat
O
O
Frais de réparation ou de remplacement
matériaux et main-
d'œuvre ou prix de
remplacement + 10%
de frais administratifs
matériaux + main-
d'œuvre ou prix de
remplacement + 10% de
frais administratifs
matériaux + main-
d'œuvre ou prix de
remplacement + 10%
de frais administratifs
matériaux + main-
d'œuvre ou prix de
remplacement + 10%
de frais administratifs
matériaux + main-
d'œuvre ou prix de
remplacement + 10% de
frais administratifs
O
O
Retard dans le retour d'équipement
*
15,70 $ / jour
15,70 $ / jour
29,35 $ / jour
29,35 $ / jour
44,10 $ / jour
O
O
'- À noter que la grille de tarification est applicable pour les organismes lorsque la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes ne s'applique pas.
Notes :
- Barrières, tables et chaises gratuites pour les Villes de l'agglomération de Longueuil
- Les équipements prêtés au privé doivent être utilisés dans les installations de la Ville.
Définitions:
Organisme : organisme ayant été reconnu selon son statut (local, régional, externe) par la Direction loisir, culture et vie communautaire
Résident : sur le territoire de Brossard / Non résident : à l'extérieur du territoire de Brossard
- Gratuité pour l'utilisation des locaux lors d'activités administratives par les composantes de l'agglomération de Longueuil (police, incendie, CRÉ, syndicat des pompiers, fraternité des policiers, etc.), dans la mesure où aucuns frais ne sont occasionnés à la Ville et que les locaux sont disponibles.
* = Selon la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes
(1) = Le soutien et les services offerts ne s'appliquent pas dans le cas de l'utilisation des salles du Quartier DIX30 : l'Étoile / Banque Nationale
(2) = Requiers minimum 1 surveillant pour montage/démontage (2 X 3 heures) maximum 24 heures pour montage/démontage (4 surveillants X 3 heures X 2) variable selon le nombre de bénévoles fournis par l'organisme.
(12) = Se référer au cadre de gestion des réservations des salles et plateaux sportifs pour connaître le mode de fonctionnement et les conditions de locations.
(11) = Pour louer une fraction distincte d'un espace, on divise selon le pourcentage d'utilisation de l'espace ex: 1/2 glace = 50%.
*
(10) = Surveillance obligatoire en supplément de la location de l'espace.
*
Réceptions
Autres équipements
Instruments de musique (cours seulement)
Pénalités
12
Résidant
Non-résidant
Location d'espace d'exposition
56,12 $
56,12 $
O
O
Analyse de dossier
24,01 $
24,01 $
O
O
Location de kiosque 5 x 5 pieds (loft)
86,76 $
86,76 $
O
O
Location de kiosque 4 x 8 pieds
164,39 $
164,39 $
O
O
Location de kiosque 4 x 16 pieds
237,45 $
237,45 $
O
O
Location de kiosque alimentaire
419,83 $
594,66 $
O
O
Abonnement de spectacle (série de 4 cafés-concerts)
97,68 $
97,68 $
O
O
Billet de café-concert à l'unité
27,34 $
27,34 $
O
O
Billet de spectacle à l'unité (thématique, autre)
30,64 $
30,64 $
O
O
Billet de spectacle à l'unité (spectable pour enfant)
13,68 $
13,68 $
E
E
Billet de spectacle à l'unité - enfant 0-2 ans
gratuit
gratuit
E
E
Avec abonnement bciti loisir OBLIGATOIRE - peu importe le jour et l'âge
gratuit
gratuit
Sans abonnement bciti loisir - peu importe le jour et l'âge
4,35 $
6,09 $
O
O
Avec abonnement bciti loisir OBLIGATOIRE - peu importe le jour et l'âge
gratuit
gratuit
Sans abonnement bciti loisir - peu importe le jour et l'âge
4,35 $
6,09 $
O
O
SAISON 2025-2026 : leçon individuelle de piano, violon, chant, guitare classique et électrique, basse électrique
30 minutes - tarif enfant
20,92 $ / leçon
26,15 $ / leçon
E
E
45 minutes - tarif enfant
26,83 $ / leçon
33,54 $ / leçon
E
E
60 minutes - tarif enfant
32,46 $ / leçon
40,58 $ / leçon
E
E
30 minutes - tarif adulte
21,20 $ / leçon
26,50 $ / leçon
O
O
45 minutes - tarif adulte
26,29 $ / leçon
32,86 $ / leçon
O
O
60 minutes - tarif adulte
31,39 $ / leçon
39,54 $ / leçon
O
O
SAISON 2026-2027 : leçon individuelle de piano, violon, chant, guitare classique et électrique, basse électrique
30 minutes - tarif enfant
21,53 $ / leçon
27,72 $ / leçon
E
E
45 minutes - tarif enfant
27,61 $ / leçon
35,55 $ / leçon
E
E
60 minutes - tarif enfant
33,40 $ / leçon
43,01 $ / leçon
E
E
30 minutes - tarif adulte
21,81 $ / leçon
28,09 $ / leçon
O
O
45 minutes - tarif adulte
27,05 $ / leçon
34,83 $ / leçon
O
O
60 minutes - tarif adulte
32,30 $ / leçon
41,59 $ / leçon
O
O
BILLETS DE SPECTACLES
PATINAGE LIBRE - HOCKEY LIBRE - ARÉNA MICHEL-NORMANDIN
ÉCOLE DE MUSIQUE (1) : leçon individuelle de piano, violon, chant, guitare classique et électrique, basse électrique - Abonnement bciti loisir OBLIGATOIRE
Application du rabais familial
PATINAGE LIBRE - COMPLEXE SPORTIF CN
GRILLE DE TARIFICATION 2026 - SECTION 4 - LOISIRS
SECTION 4.2 - INSCRIPTIONS
Description
Privé
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
FESTIN CULTUREL
ÉVÉNEMENTS
PERFORM'ART
MARCHÉ DE NOËL
Un rabais de 10 % est applicable si deux membres d'une même famille s'inscrivent à l'activité. Le rabais est de 15 % si le nombre est supérieur à deux.
13
Résidant
Non-résidant
Description
Privé
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Cours de conditionnement physique durée : 60 minutes * (ex.: cardio tonus, stretching, conditionnement physique 18/45/55 +, etc.)
Tarif 1 fois semaine
6,06 $
7,80 $
O
O
Tarif 2 fois semaine
8,44 $
10,87 $
O
O
Tarif 3 fois semaine
11,80 $
15,19 $
O
O
Tarif 4 fois semaine
14,51 $
18,68 $
O
O
Tarif 1 fois semaine
7,58 $
9,76 $
O
O
Tarif 2 fois semaine
10,61 $
13,66 $
O
O
Tarif 3 fois semaine
14,78 $
19,03 $
O
O
Tarif 4 fois semaine
18,19 $
23,42 $
O
O
Tarif 1 fois semaine
9,09 $
11,71 $
O
O
Tarif 2 fois semaine
12,72 $
16,38 $
O
O
Tarif 3 fois semaine
17,70 $
22,79 $
O
O
Tarif 4 fois semaine
21,81 $
28,09 $
O
O
Par séance
6,66 $
8,58 $
O
O
Par séance
9,20 $
11,85 $
O
O
Par séance
5,47 $
7,04 $
O
O
Par séance
6,55 $
8,44 $
O
O
Mini-tennis 5-6 ans
7,47 $
9,62 $
E
E
Débutant 7-10 ans
7,47 $
9,62 $
E
E
Cours d'affermissement durée : 75 minutes * (ex.: Yoga, essentrics, etc.)
Ligue de pickleball * (ex.: Pickleball, etc.)
Cours sportif * (ex.: badminton, etc.)
*Prix par séance. Prix de session déterminée par le nombre de séances possibles.
TENNIS (1) - COURS - Abonnement bciti loisir OBLIGATOIRE
Cours de conditionnement physique durée : 90 minutes * (ex.: cardio tonus, stretching, conditionnement physique 18/45/55 +, etc.)
Cours de perfectionnement durée : 60 minutes * (ex.: Pilates, etc.)
Cours de conditionnement physique durée : 75 minutes * (ex.: cardio tonus, stretching, conditionnement physique 18/45/55 +, etc.)
CONDITIONNEMENT PHYSIQUE (1) - Abonnement bciti loisir OBLIGATOIRE
14
Résidant
Non-résidant
Description
Privé
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Camp sportif
180,00 $
198,00 $
E
E
Camp artistique
180,00 $
198,00 $
E
E
Camp scientifique
205,00 $
225,50 $
E
E
Soccer
200,00 $
220,00 $
E
E
Natation
180,00 $
198,00 $
E
E
Les Frimousses (relâche scolaire)
70,75 $
non-disponible
E
E
Service de garde
56,25 $
non-disponible
E
E
Frimousses - semaine de 4 jours (1)
56,50 $
non disponible
E
E
Frimousses - semaine de 5 jours (1)
70,75 $
non disponible
E
E
Programme d'accompagnement - semaine de 4 jours (1)
56,50 $
non disponible
E
E
Programme d'accompagnement - semaine de 5 jours (1)
70,75 $
non disponible
E
E
Sortie générale (exemple : La Ronde, les glissade d'eau, etc)
46,25 $
non disponible
E
E
Sortie la plage
25,75 $
non disponible
E
E
Service de garde - Frimousses
56,50 $
non disponible
E
E
Amende service de garde (tarification familiale) :
Retard de moins de 15 minutes
Retard de 16 à 30 minutes
Retard de 31 à 45 minutes
Retard de 46 minutes et plus
5,00 $
10,00 $
15,00 $
20,00 $
non disponible
E
E
Camp plein air
257,25 $
291,50 $
E
E
Programme aspirant moniteur (1)
535,00 $
535,00 $
O
O
Camps spécialisés - avec thématique 4 jours (2)
152,00 $
167,20 $
E
E
Camps spécialisés - avec thématique 5 jours (2)
190,00 $
209,00 $
E
E
Camps spécialisés - avec thématique et matériel 4 jours (2)
163,25 $
179,58 $
E
E
Camps spécialisés - avec thématique et matériel 5 jours (2)
195,00 $
214,50 $
E
E
Camps spécialisés - Échec (2)
205,00 $
225,50 $
E
E
Camps spécialisés - Plongeon, soccer, planche à roulette et tennis (2)
205,00 $
225,50 $
E
E
Camps spécialisés - Équitation (2)
300,00 $
330,00 $
E
E
Camps spécialisés - Golf (2)
480,00 $
528,00 $
E
E
Camps spécialisés - Sciences, Robotique et FABLAB (2)
210,00 $
231,00 $
E
E
Camps spécialisés - Arts visuels, bande dessinée et Danse (2)
195,00 $
214,50 $
E
E
Camps spécialisés - Sports avec matériel (cheerleading, escrime, katag, etc) (2)
195,00 $
214,50 $
E
E
Camps spécialisés - Arts et musique (2)
306,00 $
336,60 $
E
E
Natation préscolaire
186,00 $
210,00 $
E
E
Natation
186,00 $
210,00 $
E
E
Service de garde - Camps spécialisés
56,50 $
64,00 $
E
E
Inscription d'un enfant
Aucun rabais
non disponible
E
E
Inscription de deux enfants (de la même famille)
10% de rabais
non disponible
E
E
Inscription de trois enfants et plus (de la même famille)
15% de rabais
non disponible
E
E
Modalités de remboursement : Le remboursement doit être demandé 5 jours ouvrables avant le début des camps. Des frais d'administration de 10% du coût du camp s'appliquent.
(1) Sujet à l'approbation du budget 2024 par le conseil municipal. (2) Sujet à changement suite à l'attribution des appels d'offres pour 2024.
Application du rabais familial pour les camps réguliers des Frimousses seulement
CAMPS D'ÉTÉ - SPÉCIALISÉS
Relâche - Camps spécialisés
CAMPS D'ÉTÉ - RÉGULIER
CAMPS DE JOUR - Abonnement bciti loisir OBLIGATOIRE
15
Résidant
Non-résidant
Description
Privé
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Gratuit pour tous
Gratuit
Gratuit
E
E
Cours de natation de 4 mois à 17 ans - (35 minutes) *
7,23 $
13,02 $
E
E
Cours de natation de 4 mois à 17 ans - (50 minutes) *
7,23 $
13,02 $
E
E
Cours privé de natation, âge minimum 3 ans + *
30,48 $
54,86 $
E
E
Cours de natation adulte 18 ans + *
7,73 $
13,91 $
O
O
Cours privé de natation adulte 18 ans + *
30,48 $
54,86 $
O
O
Cours de mise en forme aquatique *
Tarif 1 fois semaine
8,06 $
14,50 $
O
O
Tarif 2 fois semaine
11,32 $
20,37 $
O
O
Tarif 3 fois semaine
15,73 $
28,32 $
O
O
Tarif 4 fois semaine
19,38 $
34,88 $
O
O
Étoile de bronze et Jeune Sauveteur
89,61 $
161,29 $
E
E
Médaille de bronze - 35 heures
186,10 $
334,99 $
E
E
Croix de bronze - 32 heures
186,10 $
334,99 $
E
E
Premiers soins général/DEA - 16 heures
86,18 $
155,12 $
O
O
Sauveteur national - 45 heures
254,62 $
458,31 $
O
O
Moniteur en sauvetage - 32 heures
186,10 $
334,99 $
O
O
Moniteur de natation - 32 heures
365,80 $
658,44 $
O
O
Moniteur de natation et sauveteur combiné
507,47 $
913,45 $
O
O
Médaile de bronze et Croix de bronze combiné
242,35 $
436,23 $
E
E
Requalification sauveteur national
114,39 $
205,91 $
O
O
Requalification moniteur en sauvetage
114,39 $
205,91 $
O
O
Requalification moniteur de natation
114,39 $
205,91 $
O
O
Manuel canadien de sauvetage
61,83 $
61,83 $
O
E
Manuel canadien de premiers soins
24,07 $
24,07 $
O
E
Manuel Alerte!
61,83 $
61,83 $
O
E
Ensemble moniteur de natation
127,86 $
127,86 $
O
E
Ensemble moniteur en sauvetage
127,86 $
127,86 $
O
E
Ensemble moniteur de natation et moniteur de sauvetage
165,63 $
165,63 $
O
E
*Prix par séance. Prix de session déterminée par le nombre de séances possibles.
CONDITIONNEMENT PHYSIQUE AQUATIQUE - Abonnement bciti loisir OBLIGATOIRE
Natation adulte - Abonnement bciti loisir OBLIGATOIRE
*Prix par séance de 50 minutes. Prix de session déterminée par le nombre de séances possibles.
Bains libres extérieurs
Natation enfant - Abonnement bciti loisir OBLIGATOIRE
*Prix par séance de 50 minutes. Prix de session déterminée par le nombre de séances possibles.
Cours de formation (03) - Abonnement bciti loisir OBLIGATOIRE
Requalification - Abonnement bciti loisir OBLIGATOIRE
Matériel (manuels, etc.)
16
Résidant
Non-résidant
Description
Privé
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Enfant 4-17 ans
3,43 $
5,63 $
E
E
Adulte 18-64 ans
5,53 $
9,08 $
O
O
Aîné 65 ans +
2,98 $
4,91 $
O
O
Familles
15,02 $
24,70 $
O
O
Wibit 14 ans ou moins
8,78 $
14,43 $
E
E
Wibit Adulte
8,78 $
14,43 $
O
O
Enfant 0-3 ans
3,43 $
5,63 $
E
E
Enfant 4-17 ans
6,90 $
11,35 $
E
E
Adulte 18-64 ans
8,99 $
14,79 $
O
O
Aîné 65 ans +
6,01 $
9,88 $
O
O
Familles
27,99 $
46,01 $
O
O
Wibit 14 ans ou moins
16,39 $
26,95 $
E
E
Wibit Adulte
16,39 $
26,95 $
O
O
Enfant 4-17 ans
46,15 $
95,07 $
E
E
Adulte 18-64 ans
79,93 $
164,66 $
O
O
Aîné 65 ans +
39,97 $
82,33 $
O
O
Familles
99,93 $
205,85 $
O
O
Forfait bronze
294,71 $
530,47 $
O
O
Forfait argent
391,19 $
704,15 $
O
O
Forfait or
490,97 $
883,74 $
O
O
Familles : personnes vivant à la même adresse - enfants avec lien de filiation au parent
Définitions:
Résidant : sur le territoire de Brossard / Non-résidant : à l'extérieur du territoire de Brossard
(3) = Ces tarifs ne sont pas chargés aux résidents et non-résidents depuis l'entrée en vigeur du programme de gratuité subventionné par le gouvernement provincial.
En vigueur du 1er avril 2023 jusqu'au 31 mars 2025, prolongation par résolution du conseil numéro 240319-119.
*Prix par séance. Les non-résidants ne sont pas admis lors des jours fériés, de la relâche scolaire et les fins de semaines.
*Valide pour 12 mois.
Admission Complexe Aquatique - Abonnement bciti loisir OBLIGATOIRE*
Admission Complexe Aquatique - Sans abonnement bciti loisir OBLIGATOIRE
*Prix par séance. Les non-résidants ne sont pas admis lors des jours fériés, de la relâche scolaire et les fins de semaines.
Abonnement Complexe Aquatique - Abonnement bciti loisir OBLIGATOIRE
Modalités de remboursement
Fêtes d'enfant Complexe Aquatique - Abonnement bciti OBLIGATOIRE
Activité annulée par la Ville : remboursement complet. Inscription annulée par le participant : pour les activités de moins de 6 séances, le remboursement doit être demandé avant la 1ère rencontre. Pour les activités de 6 séances et
(3) = Activité annulée par le participant, les cours déjà suivis ou passés ne sont pas remboursés. De plus, des frais administratifs sont retenus, soit le plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % sur le coût total de l'activité seront
17
Résidant
Non-résidant
Couche LAVABLE P-M-L (couleurs motifs variés)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Couche Jetable (paquet de 12)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Couche Jetable (à l'unité)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Ceinture Aquafun (hippo)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Bonnet LYCRA junior (couleurs variées)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Bonnet RIGOLOS junior motifs variées)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Bonnet LYCRA adulte (couleurs variées)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Bonnet en SILICONE adulte (couleurs variées)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Lunette AQUAM twist 6-12 ans (couleurs variées)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Lunette Aquam Jelly Bean 2-6 ans (couleurs variées)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Speedo Vanquisher 2,0 (couleurs variées)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Lunette AQUAM Pacifica (couleurs variées)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Serviette Speedo (12,4 x 16,5 po)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Serviette en microfibre (16,5 x 21,6 po)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Solution anti-buée pour lunette
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Soulier Aquatique
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Sandale natation bébé (rose ou bleu)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Cadenas à clé pour vente
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Cadenas à combinaison pour vente
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Cadenas pour location
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Pince-nez
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Tampon/serviette sanitaire
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Planche de natation rigide (couleurs variées)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Bouteille d'eau Aquam
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Sac en filet
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Ceinture aquaforme (P-M-G)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Ceinture à la taille (grandeurs variées)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Ballon d'exercice (30 pouces ou moins)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Pull-buoy
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Bouchon pour oreilles
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Sifflet FOX 40
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Bracelet spiral
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Planche Tortue (couleur variée)
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Masque de poche
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Aide de nage Mantiro
Coût réel + 15%
Coût réel + 15%
O
O
Complexe aquatique - boutique
GRILLE DE TARIFICATION 2026 - SECTION 4 - LOISIRS
SECTION 4.3- Boutique Complexe aquatique
Description
Privé
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
18
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Remplacement d'un arbre endommagé
Fourniture et main-d'œuvre
875,00 $
O
O
Déplacement d'un arbre
Fourniture et main-d'œuvre
375,00 $/h (minimum 4 h)
O
O
Coupes de branches, élagage ou abattage d'arbres
Fourniture et main-d'œuvre
290,00 $/h (minimum 3 h)
O
O
Remplacement d'une poubelle
Fourniture et main-d'œuvre
1 600,00 $
O
O
Remplacement d'un banc
Fourniture et main-d'œuvre
1 500,00 $
O
O
GRILLE DE TARIFICATION 2026 - SECTION 5 - TRAVAUX PUBLICS
SECTION 5.1 - ENVIRONNEMENT, PARCS ET BÂTIMENTS
PARCS ET BÂTIMENTS
19
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRE
NCE
(Ville)
TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Compteurs d'eau (fourniture)
Compteur 5/8" x 1/2"
122,03 $
O
O
Compteur 5/8" x 3/4"
123,99 $
O
O
Compteur 3/4" x 3/4"
188,62 $
O
O
Compteur 1" x 1"
288,88 $
O
O
Compteur 1 1/2" x 1 1/2"
845,00 $
O
O
Compteur combiné 2" x 2"
1 998,26 $
O
O
Compteur combiné 3" x 3"
2 493,06 $
O
O
Compteur combiné 4" x 4"
2 736,86 $
O
O
Compteur combiné 6" x 6"
4 215,40 $
O
O
6 057,16 $
O
O
2 482,88 $
O
O
3 357,14 $
O
O
Compteurs d'eau (travaux)
Installation et inspection des scellés (usure normal)
Gratuit
E
E
85,00 $
O
O
Vérification du compteur (exactitude d'enregistrement de la consommation)
85,00 $
O
O
Enlèvement du compteur
91,00 $
O
O
Calibration de tous les compteurs
coût réel
O
O
Gratuit
Selon tarif de la grille - Travaux publics main d'œuvre - 1 heure
+ prix du compteur
O
O
Selon tarif de la grille - Travaux publics main d'œuvre - minimum 3
heures + prix du compteur
O
O
Borne incendie
Borne incendie endommagée par un usager et/ou un entrepreneur
Selon tarif de la grille - Travaux publics main d'œuvre - minimum 3
heures + prix des pièces
O
O
Produits d'aqueduc
Ouverture et fermeture d'eau - Heures normales
gratuit
Ouverture et fermeture d'eau - Heures normales selon les cas suivants :
Boîte de service endommagée;
Boîte de service non accessible et/ou non apparente l'hiver
selon tarif de la grille - travaux publics main d'œuvre - minimum 3
heures
E
E
Ouverture et fermeture d'eau - En dehors des heures normales
selon tarif de la grille - travaux publics main d'œuvre - minimum 3
heures
E
E
Localisation boîte de service - Heures normales
gratuit
Localisation boîte de service - En dehors des heures normales
selon tarif de la grille - travaux publics main d'œuvre - minimum 3
heures
E
E
Boîte de service complète
O
O
Tige en acier inoxydable 36"
23,95 $
O
O
Tige en acier inoxydable 48"
31,49 $
O
O
Tête filetée
10,24 $
O
O
Tête à vis
15,70 $
O
O
Arrêt de ligne 3/4"
102,56 $
O
O
Union 3/4"
28,29 $
O
O
Autres articles aqueduc
coût réel +15%
O
O
GRILLE DE TARIFICATION 2026 - SECTION 5 - TRAVAUX PUBLICS
SECTION 5.2 - FOURNITURES, VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS
FOURNITURES
Remplacement d'un compteur d'eau en temps régulier (Usure normale)
Remplacement d'un compteur d'eau en temps régulier ( Bris causé par le gel ou par faute d'entretien)
Remplacement d'un compteur d'eau en temps et demi et temps supplémentaire ( Bris causé par le gel ou par faute
d'entretien)
Installation et inspection des scellés (bris causé par le gel ou par faute d'entretien)
Compteur MACH10 ultrason 2" x 15" ENCODER
Compteur MACH10 ultrason 3" x 17" ENCODER
Compteur MACH10 ultrason 4" x 20" ENCODER
20
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRE
NCE
(Ville)
TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Produits de voirie
Enseigne arrêt 24" x 24"
coût réel + 15%
O
O
Enseigne de stationnement interdit 12" x 18"
coût réel + 15%
O
O
Poteau en "U" de 12'
coût réel + 15%
O
O
Poteau Kalitec de 10'
coût réel + 15%
O
O
Délinéateur piste cyclable
coût réel + 15%
O
O
Poteau en bois 8' x 8'
coût réel + 15%
O
O
Balise D-190-D
coût réel + 15%
O
O
Enseigne de rue
coût réel + 15%
O
O
Goupille auto-bloquante
coût réel + 15%
O
O
Manchon aplati 36"
coût réel + 15%
O
O
Manchon de réparation 4 x 12, simple attache
coût réel + 15%
O
O
Manchon de réparation 4 x 12, double attache
coût réel + 15%
O
O
Longueur de glissière de sécurité
coût réel + 15%
O
O
Bout protecteur
coût réel + 15%
O
O
Réparation asphalte
coût réel + 15%
O
O
Réparation de gazon
coût réel + 15%
O
O
Produits de remplissage
Pierre 0-20 mm (par tonne métrique)
coût réel + 15%
O
O
Asphalte EB10C
coût réel + 15%
O
O
Asphalte EB10S
coût réel + 15%
O
O
Asphalte EB5
coût réel + 15%
O
O
Terre arable (par mètre cube) livrée
coût réel + 15%
O
O
Tourbe (par verge carrée)
coût réel + 15%
O
O
Remblai sans retrait (par mètre cube)
coût réel + 15%
O
O
Divers
Frais de livraison
75,00 $
O
O
Canalisation de fossés (secteur Sacré Cœur seulement)
350,00$/m.l.
O
O
Récupération de paniers de magasinage
100,00 $
O
O
Permis de tournage cinématographique
Permis et étude de la demande
300,00 $ non remboursable
E
E
Projet de tournage
480,00 $
E
E
Utilisation d'une place de stationnement avec parcomètre dans le cadre d'une activité de
tournage
25,00 $/jour + frais associés le cas échéant
E
E
Permis d'occupation domaine public
Occupation temporaire - permis et étude de la demande
60,00 $ non remboursable
E
E
Occupation permanente - permis et étude de la demande
600,00 $ non remboursable
E
E
Occupation temporaire pour aménagement potager - frais et analyse
25,00 $ non remboursable
E
E
Droit d'utilisation du domaine public
Trottoir, arrière-trottoir, emprise publique
66,00 $/jour
E
E
Parc, espace vert
88,00 $/jour
E
E
Piste cyclable hors-rue, sentier piéton
77,00 $/jour
E
E
Terrain de stationnement public
300,00 $/jour
E
E
Bâtiment municipal
530,00 $/jour
E
E
Entrave rues principales
3 mètres et moins
20,00 $/jour
E
E
Entre 3 et 6 mètres
34,00 $/jour
E
E
Entre 6 et 9 mètres
60,00 $/jour
E
E
Entre 9 et 12 mètres
87,00 $/jour
E
E
Barrage de rue (en sus)
530,00 $/jour
E
E
Raccordement (en sus)
550,00 $
E
E
3 mètres et moins
14 $/jour
E
E
Entre 3 et 6 mètres
28,00 $/jour
E
E
Entre 6 et 9 mètres
54,00 $/jour
E
E
Entre 9 et 12 mètres
81,00 $/jour
E
E
Barrage de rue (en sus)
300,00 $/jour
E
E
Raccordement (en sus)
375,00 $
E
E
Dépôt pour un droit de passage sur la propriété publique
Estimation des coûts de reconstruction des infrastructure publique +
15%
E
E
Dépôt pour protection de la propriété publique pour projet de construction immeuble 4 logements
et plus, commercial, industriel et institutionnel.
Estimation des coûts de reconstruction des infrastructure publique
calculé au mètre linéaire du propriété privé adjecente au domaine
publique + 15%
E
E
obstruction en largeur dans la rue : pour une rue de l'ordonnance: rues principales; les rues comprenant des circuits d'autobus, pistes cyclables sur rue, rues artérielles, etc.)
Autres obstructions de voies publiques (rues
secondaires, locales)
RÈGLEMENT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (REG-397)
Dépôt pour passage sur domaine public
21
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRE
NCE
(Ville)
TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Permis et étude de la demande
600,00 $ non-remboursable
E
E
Occupation pour l'affichage * (m² d'enseigne)
10,00 $/m²/jour
E
E
Stationnement
Case balisée
10,00 $/jour
E
E
Case balisée avec parcomètre
Facturé sur une base horaire, selon prescription et tarification
affichées sur la borne de paiement
E
E
Case non balisée
5,00 $/jour
E
E
Camion de 6 et 10 roues
40,00 $ + 15%
E
E
Camion de 12 roues
50,00 $ + 15%
E
E
Camion avec remorque deux (2) essieux
60,00 $ + 15%
E
E
Camion avec remorque trois (3) essieux
60,00 $ + 15%
E
E
Camion avec remorque quatre (4) essieux
65,00 $ + 15%
E
E
Redevance par déversement de camion
17,50 $
E
E
Tarif horaire (sans opérateur)
Véhicules et équipements
Rétrocaveuse avec compacteur hydraulique
Rétrocaveuse Caterpilar 450F
Chargeur (loader) JD644
Camion 5 tonnes
Camion-remorque et fardier
O
O
Camion de transport
O
O
Camion plate-forme avec Hiab
O
O
Camion de service 4 tonnes
O
O
Tracteur et débroussailleuse
O
O
Rouleau à asphalte 2 tonnes
O
O
Plaque vibrante
O
O
Marteau pneumatique (Jackhammer)
O
O
Tondeuse et trimeuse (petite)
O
O
Réservoir et pompes (tiré par tracteur)
O
O
Balai (aspirateur)
O
O
Saleuse (équipement seulement)
O
O
Camion de service 1 1/2 tonnes
24,00 $/heure
O
O
Camion de service 2 1/2 tonnes
49,00 $/heure
O
O
Génératrice 3KW
49$/jour + 15%
O
O
Permis d'enseigne publicitaire
-Autorisation requise du conseil de Ville
SITES DE NEIGES USÉES
*Dans le cas où une place de stationnement est utilisée dans le cadre d'une occupation temporaire du domaine
public ou dans le cadre de travaux exécutés pour le compte de la Ville ou dont la Ville assume entièrement les coûts,
le tarif prévu ne s'applique pas
VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS
selon "Répertoire de taux de
location de machineries lourdes" (MTQ)+ 5% (10% inclus dans les
prix du répertoire)
- pour neige provenant d'autres domaines publics
(provincial et fédéral) et domaine privé
22
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRE
NCE
(Ville)
TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Borne d'incendie
Consommation d'eau (moins de 44 mc)
25,00 $
E
E
Consommation d'eau (plus de 44 mc)
coût selon le taux m3 en vigueur de tarification d'aqueduc
E
E
Utilisation d'une borne d'incendie (excluant le remplissage de piscine)
150,00 $
E
E
Utilisation d'une borne d'incendie sans permission des Travaux publics
750,00 $
O
O
Déplacement de borne d'incendie - simple
7 000,00 $
E
E
Déplacement de borne d'incendie - double
10 000,00 $
E
E
Lampadaire
Remplacement d'un lampadaire existant
2 500,00 $
O
O
Déplacement d'un lampadaire existant
4 500,00 $
O
O
Déplacement et remplacement d'un lampadaire
6 000,00 $
O
O
Coût du permis (pour 1er véhicule)
REG-374
125,00 $
E
E
Remplacement du permis perdu ou volé
30,00 $
E
E
Autres véhicules (par véhicule)
30,00 $
E
E
Remorquage
Lors de l'opération déneigement
295,00 $
O
O
Nettoyage des terrains vacants
Par intervention
Règl. 1441
100,00 $ + tarif de l'inspecteur de la grille - travaux publics main
d'œuvre + coût réel du sous-traitant
O
O
Location (à d'autres villes)
Location du corrélateur acoustique (recherche de fuites)
Avec opérateur
100,45 $/h
(min. 3 h opérateur compris)
O
O
Location du camion écureur (vide-puisard)
Avec opérateur
250,00 $/h
(min. 3 h opérateur compris)
O
O
Frais de service
Frais de services applicables pour chaque demande
60,00 $
O
O
Sciage d'une bordure de béton (minimum 4 m)
48,95 $/m.l.
O
O
Sciage d'une bordure de granit
Coût réel du sous-traitant
O
O
Reconstruction de bordure - 0 à 5 m (minimum 3 m)
534,65 $/m
O
O
Reconstruction de bordure - 5 à 10 m
411,59 $/m
O
O
Reconstruction de bordure - 10 m et plus
361,69 $/m
O
O
Reconstruction de trottoir - 0 à 5 m (minimum 3 m)
774,01 $/m
O
O
Reconstruction de trottoir - 5 à 10 m
524,52 $/m
O
O
Reconstruction de trottoir - 10 m et plus
453,84 $/m
O
O
Réfection d'allée de stationnement asphaltée
36,00 $/m (Minimum 144,00 $)
O
O
Réfection de pavé imbriqué
96,00 $/m (Minimum 320,00 $)
O
O
Réfection de murets en blocs imbriqués
160,00 $
O
O
Réfection de pelouse
19,00 $/m (minimum 76,00$)
O
O
Dalle de béton d'une épaisseur de 150mm ou moins
187,12 $/m (Minimum 187,12$)
O
O
Autre aménagement
Coût réel du sous-traitant
O
O
Pour toute autre location pour laquelle les taux ne sont pas indiqués dans cette liste, il faut référer au guide de machinerie et outillage "Taux de location indicatif" du gouvernement provincial.
AUTRES SERVICES
Bordures et trottoirs - sciage, abaissement, rehaussement et réfection
Sciage de bordure
(le service de remise en état des lieux n'est pas
offert)
Rrehaussement ou reconstruction d'une bordure
(Frais de remise en état des lieux en sus)
Abaissement, rehaussement ou reconstruction
d'un trottoir
(Frais de remise en état des lieux en sus)
Remise en état des lieux
(Frais variables selon l'aménagement qui doit être
endommagé lors de la reconstruction d'une
bordure ou d'un trottoir. La remise en état se
limite à ce qui doit être endommagé par les
travaux. Obligatoire)
Déneigement des allées et des stationnements
(par entrepreneur privé)
23
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
TARIF
(excluant les
taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
MAIN-D'ŒUVRE
Messager
Temps simple
48,26 $
O
O
Temps et demi
72,39 $
O
O
Temps double
96,52 $
O
O
Ouvrier de conciergerie et bâtiment
Temps simple
48,26 $
O
O
Temps et demi
72,39 $
O
O
Temps double
96,52 $
O
O
Aide-jardinier
Temps simple
49,11 $
O
O
Temps et demi
73,67 $
O
O
Temps double
98,22 $
O
O
Ouvrier de canalisation municipale
Temps simple
49,11 $
O
O
Temps et demi
73,67 $
O
O
Temps double
98,22 $
O
O
Ouvrier de la voie publique
Temps simple
49,11 $
O
O
Temps et demi
73,67 $
O
O
Temps double
98,22 $
O
O
Ouvrier de parcs
Temps simple
49,11 $
O
O
Temps et demi
73,67 $
O
O
Temps double
98,22 $
O
O
Ouvrier de signalisation
Temps simple
49,11 $
O
O
Temps et demi
73,67 $
O
O
Temps double
98,22 $
O
O
Opérateur d'appareils motorisés '' C ''
Temps simple
49,96 $
O
O
Temps et demi
74,94 $
O
O
Temps double
99,92 $
O
O
Préposé aux magasins
Temps simple
49,96 $
O
O
Temps et demi
74,94 $
O
O
Temps double
99,92 $
O
O
Préposé aux magasins et à la mécanique
Temps simple
49,96 $
O
O
Temps et demi
74,94 $
O
O
Temps double
99,92 $
O
O
Chauffeur de véhicules motorisés '' B ''
Temps simple
50,81 $
O
O
Temps et demi
76,22 $
O
O
Temps double
101,63 $
O
O
GRILLE DE TARIFICATION 2026 - SECTION 5 - TRAVAUX PUBLICS
5.3 - MAIN-D'ŒUVRE
24
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
TARIF
(excluant les
taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Opérateur d'appareils motorisés '' B ''
Temps simple
51,67 $
O
O
Temps et demi
77,50 $
O
O
Temps double
103,33 $
O
O
Chauffeur de véhicules motorisés '' A ''
Temps simple
52,52 $
O
O
Temps et demi
78,78 $
O
O
Temps double
105,04 $
O
O
Jardinier
Temps simple
52,52 $
O
O
Temps et demi
78,78 $
O
O
Temps double
105,04 $
O
O
Préposé à la signalisation
Temps simple
52,52 $
O
O
Temps et demi
78,78 $
O
O
Temps double
105,04 $
O
O
Préposé aux équipements
Temps simple
52,52 $
O
O
Temps et demi
78,78 $
O
O
Temps double
105,04 $
O
O
Opérateur de camion combiné -
Temps simple
53,37 $
O
O
récureur d'égouts
Temps et demi
80,06 $
O
O
Temps double
106,74 $
O
O
Opérateur d'appareils motorisés '' A ''
Temps simple
54,22 $
O
O
Temps et demi
81,33 $
O
O
Temps double
108,44 $
O
O
Peintre
Temps simple
54,22 $
O
O
Temps et demi
81,33 $
O
O
Temps double
108,44 $
O
O
Préposé au réseau d'aqueduc
Temps simple
54,22 $
O
O
Temps et demi
81,33 $
O
O
Temps double
108,44 $
O
O
Préposé général bâtiments
Temps simple
54,22 $
O
O
Temps et demi
81,33 $
O
O
Temps double
108,44 $
O
O
Menuisier
Temps simple
55,93 $
O
O
Temps et demi
83,89 $
O
O
Temps double
111,85 $
O
O
Préposé aux stations de pompage
Temps simple
55,93 $
O
O
Temps et demi
83,89 $
O
O
Temps double
111,85 $
O
O
25
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
TARIF
(excluant les
taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Horticulteur
Temps simple
56,78 $
O
O
Temps et demi
85,17 $
O
O
Temps double
113,56 $
O
O
Électricien grade 2
Temps simple
57,63 $
O
O
Temps et demi
86,45 $
O
O
Temps double
115,26 $
O
O
Mécanicien
Temps simple
57,63 $
O
O
Temps et demi
86,45 $
O
O
Temps double
115,26 $
O
O
Plombier
Temps simple
58,48 $
O
O
Temps et demi
87,72 $
O
O
Temps double
116,96 $
O
O
Électricien grade 1
Temps simple
61,89 $
O
O
Temps et demi
92,84 $
O
O
Temps double
123,78 $
O
O
Inspecteur en conformité réglementaire
Temps simple
53,30 $
O
O
Temps et demi
79,95 $
O
O
Temps double
106,60 $
O
O
Contremaîtres
Temps simple
70,84 $
O
O
Temps et demi
O
O
Temps double
O
O
Prime de chef d'équipe bâtiment
3,39 $
O
O
Prime de chef d'équipe aqueduc
3,39 $
O
O
Prime de chef d'équipe parcs
7,64 $
O
O
Prime de chef d'équipe voirie
8,49 $
O
O
Prime de chef d'équipe mécanique
3,39 $
O
O
PRIMES
26
SUJET
Référence
(Ville)
TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Service d'ingénierie
Temps simple
62,97 $
18,89 $
81,86 $
O
O
Temps et demi
122,79 $
O
O
Temps double
163,72 $
O
O
Service d'inspection
Temps simple
53,62 $
16,09 $
69,71 $
O
O
Temps et demi
104,56 $
O
O
Temps double
139,41 $
O
O
Service de dessin
Temps simple
46,61 $
13,98 $
60,59 $
O
O
Temps et demi
90,88 $
O
O
Temps double
121,18 $
O
O
Technicien en génie municipal
Temps simple
48,94 $
14,68 $
63,63 $
O
O
Temps et demi
95,44 $
O
O
Temps double
127,26 $
O
O
Architecture du paysage
Temps simple
58,29 $
17,49 $
75,78 $
O
O
Temps et demi
113,67 $
O
O
Temps double
151,57 $
O
O
Surveillance de chantiers
5% du coût des travaux municipaux
O
O
Confection de plans et devis
5% du coût des travaux municipaux
O
O
GRILLE DE TARIFICATION 2026
SECTION 6 - SERVICES TECHNIQUES ET DÉVELOPPEMENT
DESCRIPTION
MAIN-D'ŒUVRE
27
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
Nouveaux TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Demande de modification des règlements d'urbanisme (ou découlant
d'un processus d'une demande de PAE - plan d'aménagement
d'ensemble)
REG-362
REG-484
4734 $ (1 140 $ remboursable s'il n'y a pas d'avis public)
E
E
Culture de fruits et légumes
424 $ (275 $ remboursable s'il n'y a pas d'avis public)
E
E
Élevage de poules
29 $
E
E
Tous autres usages conditionnels
2960 $ (275 $ remboursable s'il n'y a pas d'avis public)
E
E
Demande d'approbation d'un projet particulier
Tous les usages
REG-367
4734 $ (1 140 $ remboursable s'il n'y a pas d'avis public)
E
E
Demande d'autorisation de démolition
Démolition assujettie au Comité d'étude des demandes d'autorisation de démolition
REG-399
3496 $ par bâtiment
E
E
Nouvelle proposition
124 $ de base + 0,25 $/m² de superficie de terrain (maximum de 47 556 $)
E
E
Modification à une proposition d'aménagement déjà approuvée
124 $ de base + 0,25 $/m² de superficie de terrain (maximum de 47 556 $)
E
E
Nouvelle construction ou agrandissement - unifamilial ou bifamilial
355 $ par bâtiment
E
E
Nouvelle construction ou agrandissement - trifamilial
474 $ par bâtiment
E
E
Modification ou transformation (sans agrandissement ) ou renouvellement du délai
de validité d'une résolution - unifamilial, bifamilial et trifamilial
118 $ par bâtiment
E
E
Modification d'un projet déjà approuvé - unifamilial, bifamilial et trifamilial
177 $ par bâtiment
E
E
Nouvelle construction ou agrandissement - multifamilial
(4 logements et plus)
124 $ de base par bâtiment + 92 $ par logement
E
E
Modification ou transformation (sans agrandissement ni ajout de logement) ou
renouvellement du délai de validité d'une résolution - multifamilial ( 4 logements et
plus)
592 $ par bâtiment
E
E
Modification d'un projet déjà approuvé - multifamilial (4 logements et plus)
118 $ de base par bâtiment + 72 $ par logement
E
E
PIIA - Projet mixte
Pour les projets mixtes, les tarifs pour les projets résidentiels et commerciaux
doivent être combinés
REG-361
Additionner les tarifs de la portion résidentielle et de la portion non-résidentielle
E
E
Nouvelle construction ou agrandissement d'un bâtiment principal ou accessoire de
moins de 10 000 m² de superficie de plancher
1 776 $ par bâtiment
E
E
Nouvelle construction ou agrandissement d'un bâtiment principal ou accessoire de
10 000 m² et plus de superficie de plancher
4 599 $ par bâtiment
E
E
Modification ou transformation (sans agrandissement) ou renouvellement du délai
de validité d'une résolution en vigueur
592 $ par bâtiment
E
E
Nouvelle construction ou agrandissement d'un bâtiment principal ou accessoire de
moins de 10 000 m² de superficie de plancher
1 776 $ par bâtiment
E
E
Nouvelle construction ou agrandissement d'un bâtiment principal ou accessoire de
10 000 m² et plus de superficie de plancher
4 599 $ par bâtiment
E
E
Modification ou transformation (sans agrandissement) ou renouvellement du délai
de validité d'une résolution en vigueur
592 $ par bâtiment
E
E
Nouvelle construction ou agrandissement
355 $
E
E
Modification, transformation (sans agrandissement) ou renouvellement du délai de
validité d'une résolution en vigueur
118 $
E
E
Modification d'un projet déjà approuvé
177 $
E
E
PIIA - Affichage
Tout projet relatif à l'affichage
REG-361
295 $
E
E
PIIA - Projet industriel
REG-361
PIIA - Projet pour usage agricole
REG-361
PIIA - Projet résidentiel
REG-361
PIIA - Projet commercial et institutionnel
REG-361
GRILLE DE TARIFICATION 2026
SECTION 7 - URBANISME
RÈGLEMENTS D'URBANISME
DEMANDE DE MODIFICATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME
DEMANDE DE DÉMOLITION ASSUJETTIE AU RÈGLEMENT CONCERNANT LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES
DEMANDE DE PROJET DE PIIA OU DEMANDE D'APPROBATION DE PROPOSITION D'AMÉNAGEMENT
Demande d'approbation d'une proposition d'aménagement (Plan
d'ensemble)
REG-361
USAGE CONDITIONNEL
Demande d'autorisation d'un usage conditionnel
REG-366
PPCMOI (Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble)
28
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
Nouveaux TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Bâtiment résidentiel - unifamilial, bifamilial et trifamilial
625 $ par propriété (275 $ remboursable s'il n'y a pas d'avis public)
Bâtiment résidentiel - multifamilial (4 logements et plus) et mixte
2072 $ par propriété (275 $ remboursable s'il n'y a pas d'avis public)
Bâtiment autre que résidentiel
2072 $ par propriété (275 $ remboursable s'il n'y a pas d'avis public)
Demande de dérogation mineure pour un nouveau projet
Tous les usages
2072 $ par propriété (275 $ remboursable s'il n'y a pas d'avis public)
E
E
Demande de dérogation mineure concernant l'abattage d'un arbre
Tous les usages
250 $ par arbre
E
E
337 $ de base + 0,15 $/m² de superficie de terrain
E
E
À l'exception d'un plan de correction pour lequel seul le coût de base s'applique
Frais évaluateur agréé mandaté par la Ville
REG-364
Coût net de la demande d'évaluation par l'Évaluateur agréé mandaté par la Ville + 15%
E
E
Bâtiment unifamilial
1 065 $; coût d'analyse 500 $
E
E
Bâtiment agricole unifamilial
1 065 $; coût d'analyse 500 $
E
E
Bâtiment de 2 logements et plus
1er logement : 829 $
Par logement additionnel : 573 $
coût d'analyse: coût applicable pour 50% des unités proposées
E
E
Construction
bâtiment principal
mixte
REG-363
Coût de base de l'usage dont la superficie prédomine :
Usage résidentiel : 829 $
Usage non-résidentiel : 1275 $
En plus de l'addition des coûts suivants :
Portion résidentielle 573 $ par logement
Portion non-résidentielle : 12 $/m² de superficie totale de plancher
Coût d'analyse : 25 000 $
E
E
Bâtiment commercial, industriel, institutionnel et public
1275 $ de base + 12 $/m² de superficie totale de plancher
coût d'analyse: 8000 $
E
E
Bâtiment agricole (étable, écurie, etc.)
246 $
E
E
Garage de stationnement souterrain
REG-363
592 $ de base + 4,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux
supérieur à 100 000 $, avant taxes et incluant la main-d'œuvre. (maximum 8456 $)
Coût d'analyse: 3 500 $
E
E
Bâtiment unifamilial
E
E
Bâtiment agricole unifamilial
E
E
Bâtiment de 2 logements et plus
E
E
Fondation ou structure
bâtiment principal mixte
REG-363
Coût de base de l'usage dont la superficie prédomine :
Usage résidentiel : 40 % du coût du permis de construction d'un bâtiment principal
Usage non-résidentiel 1998 $ En plus de l'addition des coûts suivants :
Portion résidentielle : 98 $ par logement
Portion non-résidentielle : 2,50 $/m² de superficie totale de plancher
Coût d'analyse : 10 000 $
E
E
Bâtiment commercial, industriel, institutionnel et public
1998 $ de base + 2,50 $/m² de superficie totale de plancher (maximum 28 557 $)
Coût d'analyse : 3 000 $
E
E
Bâtiment agricole (étable, écurie, etc.)
189 $ de base + 2,25 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Fondation ou structure
bâtiment principal
non-résidentiel
REG-363
FONDATION OU STRUCTURE
Fondation ou structure
bâtiment principal
résidentiel
REG-363
40 % du coût du permis de construction d'un bâtiment principal
Coût d'analyse : 20% du coût de permis de construction du bâtiment visé
PERMIS
BÂTIMENT PRINCIPAL
Construction
bâtiment principal
résidentiel
REG-363
Construction bâtiment principal non-résidentiel
REG-363
PERMIS DE LOTISSEMENT
Permis de lotissement
Tous les usages
REG-363
DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES
Demande de dérogation mineure de type correctif (régulariser une
situation existante à la date la demande)
REG-1478
E
E
29
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
Nouveaux TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Bâtiment unifamilial
51 $ de base + 3,50 $ pour chaque 1 000 $ ou portion de 1 000 $ du coût estimé des
travaux (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Bâtiment agricole unifamilial
51 $ de base + 3,50 $ pour chaque 1 000 $ ou portion de 1 000 $ du coût estimé des
travaux (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Bâtiment de 2 logements et plus
51 $ de base + 3,50 $ pour chaque 1 000 $ ou portion de 1 000 $ du coût estimé des
travaux (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Agrandissement, rénovation ou transformation
bâtiment principal mixte
REG-363
Coût de base de l'usage dont la superficie prédomine :
Usage résidentiel : 51 $
Usage non-résidentiel : 1288 $ En plus de l'addition des coûts suivants :
Portion résidentielle : 3,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux
(avant taxes et incluant la main-d'œuvre)
Portion non-résidentielle : 11,25 $ pour chaque portion de 1000 $ du coût estimé des
travaux (avant taxes et incluant la main-d'œuvre)
E
E
Bâtiment commercial, industriel, institutionnel et public
1288 $ de base + 11,25 $ pour chaque portion de 1000 $ du coût estimé des travaux
(avant taxes incluant la main-d'œuvre)
Coût d'analyse: coût de base
Coût maximum: 38 500 $
E
E
Bâtiment agricole (étable, écurie, etc.)
189 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux
(avant taxes incluant la main-d'œuvre)
E
E
Ressaut, avant-corps, plancher et mur en porte-à-faux ou en saillie par rapport au
mur de fondation, aux poteaux ou aux pilotis les supportant
coût analyse: 65 $
E
E
Marquise, corniche, avant-toit et auvent fixe
coût analyse: 65 $
E
E
Auvent rétractable
(si assujetti au PIIA)
REG-363
REG-361
coût analyse: 65 $
E
E
Cheminée et foyer en saillie d'un mur extérieur ou de la toiture
coût analyse: 65 $
E
E
Perron, balcon, galerie et porche
coût analyse: 65 $
E
E
Espace de rangement et chambre froide sous un perron, un balcon ou une galerie
coût analyse: 65 $
E
E
Escalier extérieur, rampe d'accès et élévateur pour personnes handicapées
coût analyse: 65 $
E
E
Démolition
Coût d'analyse : 36 $
E
E
Ressaut, avant-corps, plancher et mur en porte-à-faux ou en saillie par rapport au
mur de fondation, aux poteaux ou aux pilotis les supportant
E
E
Marquise, corniche, avant-toit et auvent fixe
E
E
Auvent rétractable
(si assujetti au PIIA)
REG-363
REG-361
E
E
Cheminée et foyer en saillie d'un mur extérieur ou de la toiture
E
E
Perron, balcon, galerie et porche
E
E
Espace de rangement et chambre froide sous un perron, un balcon ou une galerie
E
E
Escalier extérieur, rampe d'accès et élévateur pour personnes handicapées
E
E
Démolition
E
E
REG-363
Saillie
bâtiment principal
mixte
REG-363
Coût applicable selon l'usage visé
Saillie
bâtiment principal
résidentiel
REG-363
REG-363
Agrandissement, rénovation ou transformation
bâtiment principal non-résidentiel
REG-363
SAILLIES D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL - CONSTRUCTION OU AGRANDISSEMENT OU TRANSFORMATION OU RÉNOVATION OU DÉMOLITION
AGRANDISSEMENT OU RÉNOVATION OU TRANSFORMATION
Agrandissement, rénovation ou transformation
bâtiment principal, incluant garage attaché
résidentiel
REG-363
30
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
Nouveaux TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Ressaut, avant-corps, plancher et mur en porte-à-faux ou en saillie par rapport au
mur de fondation, aux poteaux ou aux pilotis les supportant
E
E
Marquise, corniche, avant-toit et auvent fixe
E
E
Auvent rétractable
(si assujettis au PIIA)
REG-363
REG-361
E
E
Cheminée et foyer en saillie d'un mur extérieur ou de la toiture
E
E
Perron, balcon, galerie et porche
E
E
Espace de rangement et chambre froide sous un perron, un balcon ou une galerie
E
E
Escalier extérieur, rampe d'accès et élévateur pour personnes handicapées
E
E
Démolition
63 $
E
E
Remise accessoire à un usage du groupe « Habitation » (H)
(plus de 4,25 m 3 )
Coût d'analyse: 47 $
E
E
Pavillon de jardin comportant un revêtement de toiture autre qu'en toile
Coût d'analyse: 47 $
E
E
Véranda, garage détaché, abri d'auto permanent à un usage du groupe
« Habitation » (H)
Coût d'analyse: 126 $
E
E
Bâtiment pour matières résiduelles, guérite, serre et autres bâtiments accessoires à
un usage du groupe « Habitation » (H)
Coût d'analyse: 47 $
E
E
Bâtiment accessoire à un usage du groupe « Habitation » (H) qui est utilisé
exclusivement comme abri pour animaux
(Si assujettis à un usage conditionnel)
REG-363
REG-366
Coût d'analyse: 47 $
E
E
Saillies d'un bâtiment accessoire
REG-363
Coût d'analyse: 47 $
E
E
Construction
bâtiment accessoire permanent mixte
Remise et autres bâtiments accessoires à un usage autre que le groupe
« Habitation » (H) (plus de 4,25 m³)
REG-363
Coût applicable selon l'usage visé
E
E
Remise et autres bâtiments accessoires à un usage commercial, industriel,
institutionnel et public (plus de 4,25 m³)
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Remise et autres bâtiments accessoires à un usage agricole (plus de 4,25 m³)
44 $ de base + 1,25 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Fondation / structure bâtiment accessoire
de 10 000 m2 et plus
REG-363
40 % du coût du permis de construction d'un bâtiment principal accessoire permanent
(usage commercial, industriel, institutionnel et public (plus de 4,25 m³))
E
E
Bureau de chantier, entrepôt de chantier, bâtiment technique de chantier, guérite de
chantier, abri de chantier et bâtiment sanitaire de chantier
(si comporte un raccordement aux réseaux d'aqueduc et d'égout)
E
E
Bâtiment de chantier public, logement de chantier et bureau de vente ou location
immobilière
E
E
Construction
bâtiment accessoire permanent
non-résidentiel
REG-363
BÂTIMENT ACCESSOIRE TEMPORAIRE OU AMOVIBLE - CONSTRUCTION
Construction
bâtiment accessoire temporaire ou amovible
REG-363
112 $ de base + 1,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
Construction
bâtiment accessoire permanent
résidentiel
REG-363
Saillie
bâtiment principal
non-résidentiel
REG-363
373 $ de base + 7,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ ou portion de
1 000 $ du coût estimé des travaux avant taxes (incluant la main-d'œuvre)
coût d'analyse : coût de base
REG-363
BÂTIMENT ACCESSOIRE PERMANENT - CONSTRUCTION
31
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
Nouveaux TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Remise accessoire à un usage du groupe « Habitation » (H)
(plus de 4,25 m 3 )
Coût d'analyse: 47 $
E
E
Pavillon de jardin comportant un revêtement de toiture autre qu'en toile
Coût d'analyse: 47 $
E
E
Véranda, garage détaché, abri d'auto permanent, bâtiment pour matières
résiduelles, guérite, serre et autres bâtiments accessoires à un usage du groupe
« Habitation » (H)
Coût d'analyse: 47 $
E
E
Bâtiment accessoire à un usage du groupe « Habitation » (H) qui est utilisé
exclusivement comme abri pour animaux
(Si assujetti à un usage conditionnel)
REG-363
REG-366
Coût d'analyse: 47 $
E
E
Saillies d'un bâtiment accessoire
REG-363
Coût d'analyse: 47 $
E
E
Agrandissement, transformation ou rénovation
bâtiment accessoire permanent
mixte
Remise et autres bâtiments accessoires à un usage autre que le groupe
« Habitation » (H) (plus de 4,25 m³)
REG-363
Coût applicable selon l'usage visé
E
E
Remise et autres bâtiments accessoires à un usage autre que le groupe
« Habitation » (H) (plus de 4,25 m³)
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Remise et autres bâtiments accessoires à un usage agricole (plus de 4,25 m³)
44 $ de base + 1,25 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Bureau de chantier, entrepôt de chantier, bâtiment technique de chantier, guérite de
chantier, abri de chantier et bâtiment sanitaire de chantier
(si comporte un raccordement aux réseaux d'aqueduc et d'égout)
E
E
Bâtiment de chantier public, logement de chantier et bureau de vente ou location
immobilière
E
E
Nouvel usage, changement d'usage, nouveau propriétaire modification de la raison
sociale, déménagement ou modification de la superficie de l'usage.
372 $
E
E
Mise à jour des renseignements, sans changement à l'usage, aux propriétaires, à
l'adresse ou à la superficie.
112 $
E
E
Hébergement touristique ERP
Durée 1 an
220 $
E
E
Nouvel usage, changement d'usage, nouveau propriétaire modification de la raison
sociale, déménagement ou modification de la superficie de l'usage. Durée de 5 ans
540 $
E
E
Cirque, carnaval et autre activité commerciale similaire : activités organisées par la
Ville
Sans frais
E
E
Cirque, carnaval et autre activité commerciale similaire
REG-363
coût d'analyse : 665 $
E
E
Cirque, carnaval et autre activité commerciale similaire : activités organisées par un
organisme reconnu par la Ville de Brossard
Sans frais
E
E
Installation, construction ou agrandissement
enseigne ou panneau réclame
REG-363
Coût de base : 129 $ En plus de l'addition des coûts suivants :
Enseigne de moins de 2,5 m² : 45 $/m²
Enseigne de 2,5 m² ou plus : 112 $/m²
E
E
Modification du message ou réparation enseigne ou panneau réclame
REG-363
124 $
E
E
Certificat d'occupation pour un évènement
ENSEIGNE OU PANNEAU RÉCLAME
Agrandissement, transformation ou rénovation
bâtiment accessoire permanent
non-résidentiel
REG-363
BÂTIMENT ACCESSOIRE TEMPORAIRE OU AMOVIBLE - AGRANDISSEMENT OU TRANSFORMATION OU RÉNOVATION
CERTIFICATS D'AUTORISATION
CERTIFICAT D'AUTORISATION D'OCCUPATION D'UNE PLACE D'AFFAIRES / USAGES
Certificat d'occupation d'une place d'affaires
REG-363
Agrandissement, transformation ou rénovation
bâtiment accessoire temporaire ou amovible
REG-363
112 $ de base + 1,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
Certificat usage additionnel commercial à un logement
REG-363
BÂTIMENT ACCESSOIRE PERMANENT - AGRANDISSEMENT OU TRANSFORMATION OU RÉNOVATION
Agrandissement, transformation ou rénovation
bâtiment accessoire permanent
résidentiel
REG-363
32
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
Nouveaux TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
résidentiel
REG-363
186 $
E
E
mixte
REG-363
355 $
E
E
non-résidentiel
REG-363
355 $
E
E
résidentiel
REG-363
Coût d'analyse : 36 $
E
E
mixte
REG-363
Coût applicable selon l'usage visé
E
E
non-résidentiel
REG-363
63 $
E
E
Déplacement bâtiment principal
REG-363
63 $
E
E
Déplacement bâtiment accessoire permanent résidentiel
REG-363
34 $
E
E
Déplacement bâtiment accessoire permanent mixte
REG-363
Coût applicable selon l'usage visé
E
E
Déplacement bâtiment accessoire permanent non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Déplacement bâtiment accessoire temporaire
ou amovible
Bâtiment de chantier public, logement de chantier et bureau de vente ou location
immobilière
REG-363
104 $ de base + 1,25 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Aménagement de site
résidentiel et non-résidentiel
REG-363
E
E
Travaux de remblai et de déblai
résidentiel et non-résidentiel
REG-363
E
E
Travaux d'excavation
résidentiel et non-résidentiel
pour la connstruction d'un bâtiment
REG-363
5 751 $
Travaux de décontamination du sol
résidentiel et non-résidentiel
REG-363
E
E
Travaux d'excavation sur un terrain ou une partie de terrain identifié
"potentiel archéologique"
REG-363
E
E
Aménagement, agrandissement et transformation d'une aire de
stationnement
résidentiel et non-résidentiel
Excepté usages résidentiel 3 logements et moins
REG-363
124 $ de base + 1,25 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Aménagement d'un trottoir, allée piétonne et voie cyclable
Excepté usages résidentiel 3 logements et moins
REG-363
124 $ de base + 1,25 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Mur de soutènement
résidentiel
Hauteur de 1,20 m et plus
REG-363
33 $ de base + 1,25 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Mur de soutènement
non-résidentiel et mixte
Hauteur de 1,20 m et plus
REG-363
124 $ de base + 1,25 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Écran visuel ou acoustique
conçu pour atténuer le bruit routier et ferriviaire
REG-363
124 $ de base + 1,25 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Superficie du terrain :
moins de 1 500 m² = 122 $
1 501 à 5 000 m² = 369 $
5 001 à 15 000 m² = 742 $
15 001 m² et plus = 1 234 $
DÉPLACEMENT - BÂTIMENT PRINCIPAL
DÉPLACEMENT - BÂTIMENT ACCESSOIRE PERMANENT
DÉPLACEMENT - BÂTIMENT ACCESSOIRE TEMPORAIRE OU AMOVIBLE
Superficie du terrain :
moins de 1 500 m² = 122 $
1 501 à 5 000 m² = 369 $
5 001 à 15 000 m² = 742 $
15 001 m² et plus = 1 234 $
DÉMOLITION - BÂTIMENT PRINCIPAL
Démolition bâtiment principal
AMÉNAGEMENT DE SITE
DÉMOLITION - BÂTIMENT ACCESSOIRE PERMANENT
Démolition bâtiment accessoire
33
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
Nouveaux TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Piscine, bain à remous ou cuve thermale
résidentiel
REG-363
Coût d'analyse (piscine hors-terre, bain remous, cuve thermale) : 59 $
Coût d'analyse (piscine creusée) : 156 $
E
E
Piscine, bain à remous ou cuve thermale
non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Construction d'une pataugeoire publique
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Construction d'une pergola résidentiel
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Construction d'une pergola non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Construction d'une tonnelle non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Construction d'une terrasse résidentiel
Surélevée à 0,3 m ou plus du sol
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Construction d'une terrasse non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Installation d'un filet de protection contre la projection de balles et ballons
résidentiel
Plus de 2,5 m de hauteur
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Installation d'un filet de protection contre la projection de balles et ballons
non-résidentiel
Plus de 2,5 m de hauteur
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Installation d'une antenne parabolique et antenne de télécommunication
résidentiel
Si assujettie à un usage conditionnel
REG-363
REG-366
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Installation d'une antenne parabolique et antenne de télécommunication
non-résidentiel
Si assujettie à un usage conditionnel
REG-363
REG-366
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Construction d'un château d'eau
non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Construction souterraine
résidentiel
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Construction souterraine
non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Construction, d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement
des eaux usées résidentiel
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES - CONSTRUCTION OU INSTALLATION
34
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
Nouveaux TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Construction, d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement
des eaux usées non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Construction d'un ouvrage de captage d'eau souterraine résidentiel
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Construction d'un système de géothermie à énergie du sol résidentiel
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Construction d'un système de géothermie à énergie du sol non-
résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Construction d'équipement pour le service à l'auto
non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Installation d'un réservoir et bombonne de gaz sous pression résidentiel
Excepté usage résidentiel de 8 logements et moins
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Installation d'un réservoir et bombonne de gaz sous pression non-
résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Installation d'une génératrice, compresseur, système de réfrigération,
pompe et autres équipements similaires (à l'extérieur d'un bâtiment)
résidentiel
Excepté usage résidentiel de 8 logements et moins
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Installation d'une génératrice, compresseur, système de réfrigération,
pompe et autres équipements similaires (à l'extérieur d'un bâtiment) non-
résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Installation d'un distributeur de carburant
non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Installation d'un silo, trémie, pont roulant et convoyeur (à l'extérieur d'un
bâtiment) non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Installation d'une conduite hors sol de transport de matières liquides ou
gazeuses non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Construction, installation d'un nouveau quai
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Construction d'un ouvrage de captage d'eau souterraine non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
35
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
Nouveaux TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Transformation, agrandissement ou rénovation d'une piscine, d'un bain
à remous et d'une cuve thermale résidentiel
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Transformation, agrandissement ou rénovation d'une piscine, d'un bain
à remous et d'une cuve thermale non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Transformation, agrandissement ou rénovation d'une pataugeoire
publique
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Transformation, agrandissement ou rénovation d'une pergola résidentiel
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Transformation, agrandissement ou rénovation d'une pergola non-
résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Transformation, agrandissement ou rénovation d'une tonnelle non-
résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Transformation, agrandissement ou rénovation d'une terrasse résidentiel Surélevée à 0,3 m ou plus du sol
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Transformation, agrandissement ou rénovation d'une terrasse non-
résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Transformation, agrandissement ou rénovation d'un filet de protection
contre la projection de balles et ballons résidentiel
Plus de 2,5 m de hauteur
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Transformation, agrandissement ou rénovation d'un filet de protection
contre la projection de balles et ballons non-résidentiel
Plus de 2,5 m de hauteur
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Transformation ou rénovation d'une antenne parabolique et antenne de
télécommunication résidentiel
Si assujettie à un usage conditionnel
REG-363
REG -366
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Transformation ou rénovation d'une antenne parabolique et antenne de
télécommunication
non-résidentiel
Si assujettie à un usage conditionnel
REG-363
REG-366
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Transformation ou rénovation d'un réservoir et bombonne de gaz sous
pression résidentiel
Excepté usage résidentiel de 8 logements et moins
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Transformation ou rénovation d'un réservoir et bombonne de gaz sous
pression non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Transformation ou rénovation d'une génératrice, compresseur, système
de réfrigération, pompe et autres équipements similaires (à l'extérieur
d'un bâtiment) résidentiel
Excepté usage résidentiel de 8 logements et moins
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Transformation ou rénovation d'une génératrice, compresseur, système
de réfrigération, pompe et autres équipements similaires (à l'extérieur
d'un bâtiment) non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Transformation, agrandissement ou rénovation d'équipement pour le
service à l'auto non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Transformation, agrandissement ou rénovation d'un distributeur de
carburant non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Transformation, agrandissement ou rénovation d'un silo, trémie, pont
roulant et convoyeur (à l'extérieur d'un bâtiment) non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Transformation, agrandissement ou rénovation d'une conduite hors sol
de transport de matières liquides ou gazeuses non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Transformation, agrandissement ou rénovation d'un château d'eau non-
résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Transformation, agrandissement ou rénovation, d'un dispositif
d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées résidentiel
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE - TRANSFORMATION OU AGRANDISSEMENT OU RÉNOVATION OU DÉMOLITION
36
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
Nouveaux TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Transformation, agrandissement ou rénovation d'un dispositif
d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées non-
résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Transformation ou rénovation d'un ouvrage de captage d'eau
souterraine résidentiel
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Transformation ou rénovation d'un ouvrage de captage d'eau
souterraine non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Transformation ou rénovation d'un système de géothermie à énergie du
sol résidentiel
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
Transformation ou rénovation d'un système de géothermie à énergie du
sol non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Transformation ou rénovation d'un quai
REG-363
Coût d'analyse : 52 $
E
E
résidentiel
REG-363
Coût d'analyse : 36 $
E
E
mixte
REG-363
Coût applicable selon l'usage visé
E
E
non-résidentiel
REG-363
63 $
E
E
Résidentiel (unifamiliale, bifamiliale et trifamiliale)
REG-363
44 $ de base + 1,25 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
4 logements et plus,
mixte et non résidentiel
REG-363
373 $ de base + 7,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Résidentiel
REG-363
44 $ de base + 1,25 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Réservoir, équipement et ouvrage pour le captage ou la rétention des
eaux de pluie implantés à l'extérieur du bâtiment qui sont raccordés au
réseau municipal
résidentiel
REG-363
44 $ de base + 1,25 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Réservoir, équipement et ouvrage pour le captage ou la rétention des
eaux de pluie implantés à l'extérieur du bâtiment qui sont raccordés au
réseau municipal
non-résidentiel
REG-363
124 $ de base + 6,50 $ pour chaque portion de 1 000 $ du coût estimé des travaux avant
taxes (incluant la main-d'œuvre)
E
E
Construction, transformation et réparation
raccordement du réseau privée,
incluant aqueduc, égouts et drain de fondation
Démolition - équipement accessoire
RACCORDEMENT DES SERVICES ET RÉFECTION DU RÉSEAU - CONSTRUCTION OU TRANSFORMATION OU RÉPARATION
Construction, transformation et réparation
raccordement au réseau muninipal (portion publique),
incluant aqueduc et égouts
37
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
Nouveaux TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Programmes de subventions environnementales
26 $
E
E
Certificat d'enregistrement annuel pour pesticide
Reg 350
115 $
E
E
Permis pour l'application de pesticide
Reg 350
Sans frais
E
E
Abattage d'arbre
REG-363
Sans frais
E
E
Élagage ou émondage d'un frêne (essence du genre Fraxinus)
REG-363
Sans frais
E
E
Traitement contre l'agrile du frêne
REG-363
Sans frais
E
E
Service d'entretien d'un système de traitement tertiaire avec désinfection
par rayonnement ultraviolet
Frais d'une visite supplémentaire d'entretien
REG-431
Selon le contrat en vigueur
O
O
Ouvrage et travaux dans la plaine inondable sur et au-dessus de la rive
ou du littoral engendrant une destruction partielle ou totale d'un milieu
humide répertorié
REG-363
Superficie du terrain : moins de 1 500 m² =113 $
1 501 à 5 000 m² = 341 $
5 001 à 15 000 m² = 684 $
15 001 m² et plus = 1138 $
E
E
Distribution Jour de l'arbre
10 $ par arbre
E
E
Construction et transformation
Tous les usages
REG-363
Coût payé à l'émission du permis initial (maximum 2327 $)
E
E
Permis de distribution de matériel publicitaire
REG-1259
Sans frais
E
E
Certificat d'autorisation pour le colportage et la sollicitation
REG-185
Sans frais
E
E
Nouvelle demande
Coût d'analyse : 405 $
E
E
Modifications des représentants inscrits au certificat en vigueur
10 $ par représentant
E
E
Tout type de permis, certificats ou demandes au bénéfice de la Ville
Sans frais
Dépôt compteur d'eau et certificat de localisation
Payé avec le permis
1 040 $
E
E
Résidentiel unifamilial
237 $/arbre
Résidentiel de 2 à 30 logements
474 $/logement + 592 $ de base
Projet intégré et multifamilial 31 log. et plus
474 $/logement + 592 $ pour espaces communs
(maximum 22 548 $)
Autre que résidentiel
0,005 (0,5 %) de la valeur du projet (minimum 2143 $ et maximum 38 598 $)
E
E
Rue locale
5 917 $
Artère principale
Compaction : 11 835 $
Béton sans retrait : 5 917 $
Coupe d'eau double 2e raccordement
2 959 $
Dépôt en garantie PIIA lorsqu'exigé par une résolution du conseil
REG-361
Le dépôt en garantie est lié aux conditions prescrites à la résolution du conseil et doit être
versé sous forme de lettre de garantie bancaire, de chèque certifié ou de traite bancaire
E
E
Certificat pour la vente itinérante
REG-185
ENVIRONNEMENT
RENOUVELLEMENT DE PERMIS
AUTRE PERMIS ET CERTIFICAT D'AUTORISATION
Dépôt de raccordement des services dans l'emprise publique
résidentiel et non résidentiel
E
E
DÉPÔTS ET GARANTIES FINANCIÈRES
Dépôt de garantie pour aménagement paysager (arbres, arbustes,
murets, talus, etc.)
E
E
38
SUJET
DESCRIPTION
RÉFÉRENCE
(Ville)
Nouveaux TARIF
(excluant les taxes)
TPS
O : oui
E : exempté
TVQ
O : oui
E : exempté
Modification aux numéros civiques d'un immeuble
844 $
E
E
Liste des permis émis
12 mois = 237 $
1 mois = 21 $
E
E
Étude de demande d'autorisation CPTAQ
118 $
E
E
Terrain construit
E
E
Terrain vacant
E
E
Frais demande d'aide financière -maisons lézardées
REG-430
150 $
E
E
Autres
183 $
E
E
Avis de conformité (CITQ)
Sans frais
Tout autre usage
321 $
E
E
Usage résidentiel unifamilial
54 $
E
E
Redevance de développement
REG-460
3858 $ par logement
E
E
Exemption à l'obligation de fournir des cases de stationnement en
fonctiion du règlement de zonage en vigueur
Case extérieure
Case intérieure
REG-362
10 000$ par case
20 000$ par case
E
E
Certificat ou attestation de conformité à la règlementation
Étude d'assujettissement de dossiers,
pour les projets situés en zone de redevance de transport
(Autorité régionale de transport métropolitain)
Coupe des herbages
Coût de la facture + 15% (minimum 218 $)
AUTRES TARIFS
39