Règlement REG-830-22 modifiant le Règlement REG-830 relatif aux nuisances (bruit excessif des véhicules routiers)
Brossard, Quebec
· adopted 2023-03-21
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 6ae6a8117c6a · verified 2026-08-23 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
RÈGLEMENT NUMÉRO REG-830-22
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT REG-830 RELATIF AUX NUISANCES AFIN DE
CONTRER LE BRUIT EXCESSIF CAUSÉ PAR LES VÉHICULES ROUTIERS CIRCULANT
DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE ET AUTRE DISPOSITION
CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu'un projet de
règlement a été déposé lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 14 février 2023 ;
QU'À SA SÉANCE DU 21 MARS 2023, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. L'article 5.8 du règlement REG-830 relatif aux nuisances est remplacé par le suivant :
« 5.8 Il est défendu à toute personne de circuler ou d'avoir la garde ou le contrôle
d'un véhicule routier, que ce soit sur une voie publique ou une voie du
domaine privé, qui émet un bruit provenant :
1°
de l'utilisation du moteur d'un véhicule à des régimes excessifs,
notamment lors du démarrage ou de l'arrêt ou d'accélérations
répétées;
2°
du fonctionnement du moteur du véhicule à une vitesse susceptible
de causer un bruit nuisible;
3°
d'un silencieux inefficace, en mauvais état, endommagé, enlevé,
changé, modifié de façon à en activer le bruit;
4°
du fait d'actionner le moteur d'un véhicule alors qu'il est en mode
stationnaire ou immobilisé. »
2. Ce règlement est modifié par l'insertion, après l'article 5.8, du suivant :
« 5.8.1 Un moteur est présumé être utilisé à un régime excessif lorsqu'il
révolutionne au-delà de ce qui est requis pour la conduite normale ou
lorsque le bruit qu'il génère varie de façon importante dans une courte
période de temps, notamment lors du démarrage, de l'arrêt ou lors
d'accélérations répétées. »
3. Ce règlement est modifié par l'insertion, après l'article 13.8, du suivant :
« 13.9
Il est défendu d'insulter, d'injurier ou d'inciter une personne à insulter ou
à injurier un agent de la paix ou un employé municipal dans l'exercice
de ses fonctions. »
4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
La mairesse,
La greffière,
Doreen Assaad
Joanne Skelling