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# Règlements municipaux
Cette section diffuse divers règlements adoptés par une instance décisionnelle de la Ville de Brossard.
**Note importante concernant les règlements municipaux**
La section des règlements municipaux est en cours d'optimisation afin d'en améliorer la présentation et la recherche. Certains documents peuvent être affichés de manière temporaire ou incomplète. Pour toute demande concernant un règlement précis, veuillez communiquer avec Services Brossard au 450 923-6311 ou via le formulaire en ligne.
Pour connaître les **projets de règlements actuellement à l'étude par le conseil municipal** ainsi que les**derniers avis publics et règlements s'y rapportant,** consulter la pageProjets de règlements et règlements en cours.
Catégories
Aqueduc et égout
Circulation et stationnement
Code d'éthique - Cabinet
Code d'éthique - Employés
Code d'éthique - Élus
Commerce
Conseil et comité
Construction
Contrôle des animaux
Contrôle intérimaire
District électoral
Domaine public
Droit de préemption
Délégation
Démolition d'immeubles
Dérogation mineure
Eau potable
Emprunt
Entente promoteur
Environnement
Fonds
Galeries d'amusement
Gestion contractuelle
Infraction et amende
Lieu public
Lotissement
Matières résiduelles
Norme habitation
Nuisance
PIIA
PPCMOI (supprimé)
Permis
Plan d'urbanisme
Programme habitation
Publication\_avis public
Redevance
Régime de retraite
Rémunération des élus
Schéma d'aménagement
Système de traitement tertiaire - Désinfection
Sécurité publique
Tarification et taxation
Travaux publics
Usages conditionnels