REG-486-02 - Modifiant le règlement provisoire sur la capacité du système d'égout sanitaire
Brossard, Quebec
· adopted 2026-01-20
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RÈGLEMENT NUMÉRO REG-486-02
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT PROVISOIRE PORTANT SUR LA DÉLIVRANCE
DE TOUT PERMIS OU CERTIFICAT VISANT TOUTE INTERVENTION CONSISTANT À
EXÉCUTER DES TRAVAUX OU À UTILISER UN IMMEUBLE LORSQUE CELLE-CI SERAIT
SUSCEPTIBLE DE CRÉER DES BESOINS EXCÉDANT LA CAPACITÉ DU SYSTÈME
D'ÉGOUT SANITAIRE LOCAL
CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu'un projet de règlement
a été déposé lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 18 novembre 2025;
CONSIDÉRANT qu'une consultation publique sur ce projet de règlement a été tenue le 1er décembre
2025;
CONSIDÉRANT que le président d'assemblée a mentionné l'objet du règlement ainsi que sa
portée ;
QU'À SA SÉANCE DU 20 JANVIER 2026, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.
Le Règlement provisoire portant sur la délivrance de tout permis ou certificat visant toute
intervention consistant à exécuter des travaux ou à utiliser un immeuble lorsque celle-ci
serait susceptible de créer des besoins excédant la capacité du système d'égout sanitaire
local (REG-486) est modifié par le remplacement de son annexe A par l'annexe 1 jointe au
présent règlement, et ce, afin de modifier le territoire sur lequel le Règlement REG-486
s'applique.
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE 1
La mairesse,
Doreen Assaad
La greffière,
Lucie Tousignant
Règlement numéro REG-486-02
ANNEXE 1
(article 1)
Annexe A du règlement no REG-486
LÉGENDE:
ZONE VISÉE PAR RÈGLEMENT DE
CONTRÔLE INTÉRIMAIRE
LIMITE DES SECTEURS
LIMITE MUNICIPALE
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VILLE DE LONGUEUIL
ARRONDISSEMENT DE
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VILLE DE LONGUEUIL
ARRONDISSEMENT DE
GREENFIELD PARK
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VILLE DE LONGUEUIL
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-HUBERT
ANNEXE 1