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# Règlements municipaux
Avis important : Ces règlements sont fournis à titre informatif seulement et n'ont aucune valeur officielle. Pour obtenir une version officielle ainsi que ses amendements, le cas échéant, veuillez contacter la Municipalité au [email protected]
#### Règlements municipaux
* 336 - Taxation 2025
* 335 - Taxation 2024
* 333 - Taxation 2023
* 330 -Occupation et entretien des bâtiments
* 328 - Interdiction des sacs de plastique
* 327 - Code d'éthique et déontologie des employés de la municipalité de Calixa-Lavallée
* 326 - Code d'éthique et déontologie des élus
* 325 - Indexation- Conseil municipal 2022 et les années suivantes
* 324 - Taxation 2022
* 322 - Emprunt installations septiques
* 321 - Utilisation eau potable
* 320 - Second prog. aide financière mise aux normes inst. septiques
* 317 - Relatif aux animaux
* 315 - Taxation 2020
* 314 - Gestion contractuelle
* 313 - Service aqueduc
* 312 - Location des locaux et au prêt des biens municipaux
* 311 - Taxation 2019
* 309 - Rémunération Élus 2019
* 308-2 Prog. d'aide financière; mise aux normes des installations septiques
* 308 - Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
* 306 - Taxation 2018
* 303 - Emprunt Chalet des Loisirs
* 299-1 La garde de poules à l'intérieur du périmètre d'urbanisation
* 299 - La garde de poules
* 292 - Circulation
* 289 - Bibliothèque
* 275 - Zonage
* 255 - Procédures d'assemblée
* 249 - Les systèmes d'alarme
* 246-5 - Limites de vitesses permises sur les voies routières de la municipalité
* 246 - Circulation- limites de vitesses
* 237-1 - Amende d' animaux
* 236 - Nuisances