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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
VILLE DE CANDIAC
ADOPTION : 16 OCTOBRE 2023
RÉSOLUTION : 23-10-11
1
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Ville de Candiac recueille et détient des renseignements personnels dans le cadre de ses activités.
À cet égard, la Ville s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements
personnels.
La présente politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos
renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces
renseignements ou les faire rectifier, le cas échéant.
TOUT D'ABORD, QU'EST-CE QU'UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL?
C'est une information qui peut, à elle seule ou avec d'autres informations, permettre de vous
identifier, de vous localiser ou d'entrer en contact avec vous (ex. : nom, adresse, numéro de
téléphone, informations bancaires, numéro d'assurance sociale). Cette information peut être
détenue sous différents supports, tels qu'un système informatique, un document papier ou
numérique, une photographie ou vidéo, etc.
COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Ville ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins de ses activités et limite
leur accès aux seules personnes pour lesquelles ledit accès est requis à l'exercice de leurs fonctions
au sein de la Ville (voir Annexe A de la présente Politique).
CONSENTEMENT
Aucun renseignement personnel n'est recueilli sans votre consentement.
Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à la Ville, que ce soit via notre site Internet,
une de nos applications ou en communiquant avec nous (par téléphone ou par courriel), après avoir
pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions
de la manière décrite.
Il vous est toujours possible de refuser votre consentement ou de retirer celui-ci. En revanche, il se
pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.
ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DROIT DE
RECTIFICATION
En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des
renseignements personnels (ci-après la « Loi sur l'accès »), vous pouvez demander d'avoir accès à
vos renseignements personnels.
La Ville peut vous permettre de prendre connaissance des renseignements personnels qu'elle
détient à votre sujet, soit sur place durant les heures d'ouverture de l'hôtel de ville ou soit, à distance,
en obtenant une copie.
Si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts, périmés,
incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas
autorisées par la loi, vous pouvez demander la rectification de ceux-ci.
2
Votre demande d'accès ou de rectification devra être transmise par écrit au Responsable de la
protection des renseignements personnels et sera traitée conformément aux exigences applicables.
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Alain Desjardins, directeur général
COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Sauf dans les circonstances permises par la Loi sur l'accès, la Ville ne transmet pas à un tiers vos
renseignements personnels sans votre consentement spécifique à un tel transfert.
La Ville ne communiquera ces renseignements qu'à son personnel ou à ses mandataires et,
exceptionnellement à certains ministères, organismes et corps policiers s'ils s'avèrent nécessaires à
l'application d'une loi ou à la suite d'une ordonnance d'un tribunal.
Par ailleurs, dans certaines circonstances, nous hébergeons et traitons vos renseignements
personnels auprès de certains fournisseurs pour nous aider à vous offrir des services en ligne. La
Ville transige ainsi avec des fournisseurs de services pour la gestion de relation avec les citoyens, les
activités culturelles et de loisirs et les services de paiement.
Lorsque la Ville, dans certaines circonstances, confie la collecte, la détention ou le traitement de vos
renseignements personnels à un fournisseur de service au Québec ou à l'extérieur du Québec, elle
prend les meilleures mesures possibles afin de s'assurer que vos droits prévus à la présente Politique
soient respectés par ce fournisseur. Toutefois, veuillez noter que les lois des juridictions hors Québec
pourront affecter vos droits.
TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
Des témoins de navigation (couramment appelés « cookies ») sont utilisés pour faciliter et optimiser
la navigation sur les plateformes de la Ville. Nous utilisons également des témoins tiers qui nous
aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez notre site Internet (ex. Google Analytics).
Les témoins sont constitués de fichiers qui sont téléchargés et enregistrés sur un appareil utilisé
pour la navigation sur Internet. En aucun cas, ces renseignements ne sont utilisés pour identifier des
personnes ou leur habitude de navigation à l'extérieur du site Internet de la Ville.
Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de bloquer les témoins de connexion.
Toutefois, cette action risque de vous priver de l'utilisation de certaines fonctions du site.
HYPERLIENS
Les plateformes de la Ville contiennent des hyperliens qui donnent rapidement accès à des sites
Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. La Ville met ces hyperliens à votre
disposition à des fins de commodité et n'exerce aucune forme de contrôle sur le contenu et
l'exploitation des sites auxquels mènent ces hyperliens ni sur leurs pratiques en matière de
confidentialité.
SÉCURITÉ DE L'INFORMATION
Vos renseignements personnels sont accessibles seulement au personnel de la Ville qui doit y avoir
accès dans le cadre de leurs fonctions. Par ailleurs, le personnel de la Ville est informé de
l'importance de la protection de la vie privée et de la confidentialité des renseignements personnels.
3
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour
protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons,
notamment pour prévenir les accès non autorisés.
En cas d'incident impliquant des renseignements personnels, nous avons une procédure. Elle prévoit
que nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu'un tel incident présente un
risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les
conséquences négatives.
AVERTISSEMENT
Toutefois, aucune mesure de sécurité n'est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons
de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez contacter immédiatement le
Responsable de la protection des renseignements personnels.
PLAINTE OU QUESTION
Si vous vous estimez lésé par la manière dont la Ville gère la protection de vos renseignements
personnels, vous pouvez porter plainte en suivant la procédure prévue à cette fin dans la Politique
cadre concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements
personnels de la Ville.
Pour toute autre question ou commentaire au sujet de la présente Politique, veuillez communiquer
avec les Services juridiques aux coordonnées suivantes :
Services juridiques
100, boulevard Montcalm Nord
Candiac (Québec) J5R 3L8
Téléphone : 450 444-6398 Télécopieur : 450 444-6078
Courriel : [email protected]
ENTRÉE EN VIGUEUR ET MISE À JOUR
La présente Politique entre en vigueur dès son adoption par le conseil municipal.
Toute modification à la présente Politique doit être précédée d'un avis de modification de 15 jours
publié sur le site Internet de la Ville.
❖ Dernière mise à jour le 16 octobre 2023
ANNEXE A - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
N.B. L'élaboration de l'inventaire des renseignements personnels de la Ville est en cours et sera
intégré à la présente Annexe par le biais d'une modification subséquente à la Politique.
Description des
Renseignements
personnels (RP)
Fins pour lesquelles les
RP sont recueillis
Moyens de collecte
des RP
Catégorie de
personnes ayant accès
aux RP