Règlement 5000 de zonage — full text

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PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CANDIAC RÈGLEMENT 5000 DE ZONAGE CE DOCUMENT N'A AUCUNE VALEUR LÉGALE ADOPTION DU PROJET : 18 février 2013 AVIS PUBLIC CONSULTATION : 27 février 2013 AVIS DE MOTION : 18 mars 2013 CONSULTATION PUBLIQUE : 18 mars 2013 ADOPTION DU RÈGLEMENT : 15 avril 2013 APPROBATION DE LA MRC : 1er mai 2013 ENTRÉE EN VIGUEUR : 18 juin 2013 DATE DE PUBLICATION : 19 juin 2013 CODIFICATION ADMINISTRATIVE La présente codification administrative a été effectuée afin de faciliter la lecture du règlement 5000 et ses amendements. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu. Mise à jour le 5 mars 2026 NUMÉRO DE RÈGLEMENT DESCRIPTION DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR MODIF. TEXTE MODIF. GRILLE MODI F. PLAN 5000-001 Ajouter la classe d'habitation multifamiliale en structure jumelée et édicter des normes pour la zone H-539 5 mai 2014 ✓ 5000-002 Modifier normes de revêtement extérieur pour les zones H-534 et H-535 5 mai 2014 ✓ 5000-003 Modifier les dispositions des corniches et des toits plats 5 mai 2014 ✓ 5000-004 Ajouter classe d'usage « I-2 » et édicter les normes pour la zone I-407 5 mai 2014 ✓ 5000-005 Créer zone I-151 à même les zones I-140 et I-141 et édicter les usages permis et normes - exclure tout usage dont l'activité principale est entreposage intérieur et extérieur et entreprises de camionnage pour zones I-140, I-141 et I- 142 et retirer usage I-3 pour zone I-142 5 mai 2014 ✓ ✓ 5000-006 Changer les usages et normes dans zones C-138 et C-139 5 mai 2014 ✓ 5000-007 Augmenter la largeur maximale permis des aires de stationnement dans zone H-527 5 mai 2014 ✓ 5000-008 Ajuster certaines dispositions 6 octobre 2014 ✓ ✓ 5000-009 Autoriser exclusivement l'usage « Terrain de golf (avec chalet) » dans la zone P-507 Abandon ✓ 5000-010 Modifier les normes relativement aux roulottes, remorques, bateaux et autres équipements récréatifs ou domestiques similaires pour toutes les zones résidentielles Abandon ✓ 5000-011 Retirer l'obligation de pentes de toit minimales dans les zones H-220, H-223, H-233, H-234, H-237 et H-238 30 janvier 2015 ✓ NUMÉRO DE RÈGLEMENT DESCRIPTION DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR MODIF. TEXTE MODIF. GRILLE MODI F. PLAN 5000-012 Modifier les dispositions particulières de la zone H-527 ainsi que de créer la zone H-542 et de lui attribuer une grille des usages et normes. 30 mars 2015 ✓ ✓ 5000-013 Modifier les normes relatives aux roulottes, remorques, bateaux et autres équipements récréatifs ou domestiques similaires pour toutes les zones résidentielles. 1 février 2016 ✓ 5000-014 Abroger la sous-section 6.7 et ses articles relatifs aux dispositions relatives aux voies prioritaires pour les véhicules d'urgence et d'abroger l'article 394 relatif à la sécurité pour les projets intégrés. (Voir règlement de prévention incendie) 2 novembre 2015 ✓ 5000-015 Inclure la culture de marihuana à des fins médicales pour les zones a-430, a- 604 et a-605 et d'exclure la culture de marihuana à des fins médicales pour toutes les classes d'usages industriels ainsi que les zones a-426, a-427, a-429, a-431 et a-603. 1 février 2016 ✓ 5000-016 Ajouter une norme relativement à la localisation des aires de stationnement et allées de circulation pour les habitations multiplex et multifamiliales. 2 novembre 2015 ✓ 5000-017 Abroger une disposition concernant les distances de plantation des arbres. 2 novembre 2015 ✓ 5000-018 Scinder la zone industrielle I-140 en plusieurs zones résidentielles et de les assujettir à différentes normes et ce, dans le but de concrétiser une partie du programme particulier d'urbanisme de la portion sud du parc industriel Montcalm adopté simultanément, d'ajouter des dispositions particulières pour chacune des nouvelles zones crées et d'agrandir les limites de la zone P-248 à même la zone P-242 et de modifier les grilles des usages et normes des zones C-137, C-138, C-139 et P-248 30 novembre 2015 ✓ ✓ ✓ NUMÉRO DE RÈGLEMENT DESCRIPTION DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR MODIF. TEXTE MODIF. GRILLE MODI F. PLAN 5000-019 Permettre une exemption de fournir des cases de stationnement pour les groupes d'usage commerce (C), industrie (I) et communautaire (P), de modifier les dispositions applicables aux stationnements hors-rue pour toutes les zones, de modifier les normes relatives aux entrées charretières pour les classes d'usage multiplex (H-3) et multifamilial (H-4) et de modifier les dispositions relatives au calcul de cases de stationnement pour les groupes d'usages commerce (C), industrie (I) et communautaire (P). 1 février 2016 ✓ 5000-020 Faire la concordance avec le règlement 170 de la MRC 7 avril 2016 ✓ ✓ ✓ 5000-021 Scinder les zones H-432, H-601 ET C- 428 en plusieurs zones et les assujettir à différentes normes dans le but de concrétiser le PPU Secteur de la Gare 7 avril 2016 ✓ ✓ 5000-022 Permettre une marge arrière minimale de 7,25 mètres pour cabanon dans la zone H-539 7 septembre 2016 ✓ 5000-023 Réviser diverses dispositions concernant les limites de zone, le stationnement, la gestion des déchets ainsi que l'architecture applicables aux zones H-140, H-152, H-153, H-154, H-155, H-156, H-157, H-158, C-137, C-138 et C- 139 7 septembre 2016 ✓ ✓ ✓ 5000-024 Permettre des conteneurs de dons de vêtements et d'articles divers et de les assujettir à des dispositions particulières 30 janvier 2017 ✓ 5000-025 Réduire la largeur minimale d'une allée de circulation dans les stationnements hors-rue et d'une allée de circulation pour les commandes à l'auto et revoir certaines dispositions concernant les balcons aux zones H-140, H-152, H-153, H-154, H-155, H-156, H-157, H-158 ET P- 159 30 janvier 2017 ✓ 5000-026 Corriger la numérotation de certains articles, tableaux et figures, revoir les dispositions des servitudes réelles et perpétuelles droit de passage pour la mise en commun d'aire stationnement 30 janvier 2017 ✓ NUMÉRO DE RÈGLEMENT DESCRIPTION DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR MODIF. TEXTE MODIF. GRILLE MODI F. PLAN 5000-027 Créer la zone de conservation CO-543 à même une partie de la zone P-530 et de lui attribuer une grille des usages et normes et d'agrandir la zone CO-219 à même une partie de la zone H-236 1er mai 2017 ✓ ✓ 5000-028 Réviser diverses dispositions spécifiquement applicables aux zones H-140, H-152, H-153, H-154, H-155, H- 156, H-157, H-158 et P-159 3 avril 2017 ✓ ✓ 5000-029 Autoriser la classe d'usage industrie légère dans la zone I-151 1er mai 2017 ✓ 5000-030 Réviser diverses dispositions applicables aux zones H-432, H-435, H-437, H-440, H-442, H-601, P-434, P-438, P-441, P-444, P-608 et U-609 5 juin 2017 ✓ ✓ 5000-031 Autoriser deux enseignes communautaires pour un regroupement commercial dans la zone C-201 5 septembre 2017 ✓ 5000-032 Corriger des dispositions, abroger le calcul des marges de recul, ajouter dispositions de pourcentage des matériaux, réduire le pourcentage d'ouvertures d'un bâtiment contigu H-153, H-432, H-435, H-436 et H-437, augmenter le niveau maximum autorisé du plancher, autoriser panneaux solaires, systèmes de géothermie, modifier les grilles H-153 et H-542 2 octobre 2017 ✓ ✓ 5000-033 Agrandir les limites de la zone C-139 à même la zone C-138 et une partie de la zone H-140, abroger la grille des usages C-138 et modifier les grilles C-139 et H- 140 Annulé ✓ ✓ 5000-034 Assujettir les zones C-138 et C-139 À des dispositions particulières et de modifier les grilles des usages et normes des zones C-138 et C-139 Annulé ✓ ✓ 5000-035 Ajouter des dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres dans les zones commerciales (C), industrielle (I), communautaires (P) 5 février 2018 ✓ NUMÉRO DE RÈGLEMENT DESCRIPTION DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR MODIF. TEXTE MODIF. GRILLE MODI F. PLAN 5000-036 Revoir toit plat, abroger nombre d'unités habitation unifamiliales contigües, revoir constructions et équipements accessoires, temporaires ou saisonniers, ajouter les jardins solaires et stationnement secteur Square, modifier grilles C-137, H-152, H- 153, H-158, H-436, H-519 et H-538 4 septembre 2018 ✓ ✓ 5000-037 Augmenter le nombre d'étages autorisé et interdire le stationnement dans la cour avant dans les zones C-138 et C- 139 4 septembre 2018 ✓ 5000-038 Autoriser les classes d'usages habitation unifamiliale (h-1), bifamiliale et trifamiliale (H-2) dans la zone H-152 5 novembre 2018 ✓ 5000-039 Autoriser la vente du cannabis, ses dérivés et ses accessoires uniquement dans la zone C-411, prohiber la production en zone industrielle et prévoir des dispositions aux exploitations agricoles produisant du cannabis 3 décembre 2018 ✓ ✓ 5000-040 Remplacer des normes relatives aux enceintes de piscine, modifier certaines grilles et les zone H-209, H-210 et H-214 28 juin 2019 ✓ ✓ ✓ 5000-041 Permettre l'aménagement d'un stationnement incitatif dans la zone P- 248 28 mai 2020 ✓ 5000-042 Véhicules récréatifs - Annulé Annulé X X X 5000-043 Ajouter dispositions relatives aux bâtiments temporaires pour les usages des catégories Service éducationnel et Services municipaux du groupe communautaire (P) 28 mai 2020 ✓ 5000-044 Ajouter le plan de lotissement et d'implantation à la grille des usages et normes H-120 2 décembre 2020 ✓ 5000-045 Ajouter des précisions d'ordre général visant principalement les établissements industriels 7 avril 2021 ✓ ✓ 5000-046 Modifier le plan de zonage, préciser des normes relatives aux projets mixtes et résidentiels intégrés et mettre à jour les dispositions - Secteur de la Gare. 7 juillet 2021 ✓ ✓ ✓ 5000-047 Modifier dispositions relatives à la plantation, l'abattage et la préservation d'arbres 8 juillet 2021 ✓ NUMÉRO DE RÈGLEMENT DESCRIPTION DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR MODIF. TEXTE MODIF. GRILLE MODI F. PLAN 5000-048 Retirer la zone de risque d'érosion et de glissement de terrain localisée dans le secteur du Carrefour Candiac 27 août 2021 ✓ 5000-049 Créer les zones H-162, H-163, H-164, H- 165, H-167, H-168 et P-166 à même la zone I-136 et prévoir des dispositions applicables dans le cadre du PPU Centre-Ville, Secteur Locweld 1er novembre 2021 ✓ ✓ ✓ 5000-050 Créer la zone C-169, ajouts et précisions de certaines dispositions et modification de la grille H-424 4 avril 2022 ✓ ✓ ✓ 5000-051 Assurer la concordance avec règlement provincial sur la sécurité des piscines 3 mai 2022 ✓ 5000-052 Permettre les projets intégrés dans l'ensemble de la zone I-407 31 mai 2022 ✓ 5000-053 Créer la zone H-171 à même les zones H-104 et H-105 8 juillet 2022 ✓ ✓ 5000-054 Assurer la concordance avec le règlement 4999-013 - PPU-Secteur Centre-Ville Montcalm (H-152 à H-158) 29 novembre 2022 ✓ 5000-055 Encadrer les propriétés industrielles adjacentes aux autoroutes 15, 30 ainsi qu'à la route 132 27 janvier 2023 ✓ 5000-056 Modifier le calcul et les exigences en matière de cases de stationnement - classe usage I-1 zone I-142 27 février 2023 ✓ ✓ 5000-057 Permettre une caserne dans la zone I-407 3 avril 2023 ✓ ✓ 5000-058 Revoir l'encadrement des constructions et bâtiments accessoires 6 septembre 2023 ✓ 5000-059 Prescrire une densité brute dans la zone H-140 3 avril 2023 ✓ 5000-060 Assujettir certains travaux à la mise en place de mesure de mitigation à proximité des voies ferrées et maintenir le nombre de case de stationnement 6 septembre 2023 ✓ 5000-061 Autoriser usages commerciaux et industriels et intégrer affichage dans la zone I-170 5 novembre 2024 ✓ ✓ 5000-062 Mettre à jour les mesures de mitigations ferroviaires zones H-439 ajouter dans la zone H-440 27 octobre 2023 ✓ 5000-063 Réduire le frontage minimum pour terrain partiellement enclavé dans H-161 27 novembre 2023 ✓ 5000-064 Modifier les dispositions pour l'implantation d'éolienne ANNULÉ X X X 5000-065 Exclure l'usage d'autobus de la zone 5 mars 2024 ✓ ✓ NUMÉRO DE RÈGLEMENT DESCRIPTION DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR MODIF. TEXTE MODIF. GRILLE MODI F. PLAN I-141 et permettre l'usage ateliers municipaux dans la zone I-142 5000-066 Omnibus - Changements climatiques 30 septembre 2024 ✓ 5000-067 Ajouter un nombre d'arbres lors d'une modification de stationnement et préciser la superficie totale permis pour certains bâtiments accessoires 30 septembre 2024 ✓ 5000-068 Revoir les normes et usages P-1 et U-1 7 mai 2025 ✓ ✓ 5000-069 Ajouter des dispositions pour les abris d'auto temporaires pour personnes handicapées 5 novembre 2024 ✓ 5000-070 Réviser des normes applicables aux usages complémentaires industriels 5 novembre 2024 ✓ 5000-071 Introduire la trame de rue dans les zones H-440, H-442, H-443 et U-609, créer une nouvelle zone P-441 et remplacer la zone C-428 par la zone H- 428 3 septembre 2025 ✓ ✓ ✓ 5000-072 Modifier la grille de la zone C-411 concernant le nombre d'hôtel autorisé 4 février 2026 ✓ 5000-073 Ajuster dispositions applicables aux usages industriels et ajouter une norme sur les hauteur dans la zone I-409 4 février 2026 ✓ ✓ Règlement 5000 de zonage CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES CHAPITRE 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES, AUX CONSTRUCTIONS ET AUX ENSEIGNES DÉROGATOIRES PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'AFFICHAGE CHAPITRE 6 CLASSIFICATION DES USAGES CHAPITRE 7 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES USAGES DANS TOUTES LES ZONES CHAPITRE 8 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES SELON LA CLASSE DES USAGES CHAPITRE 9 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES CHAPITRE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR Ville de Candiac Chapitre 1 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative I TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES .............................................. 1-1 ARTICLE 1 TITRE DU RÈGLEMENT ........................................................................... 1-1 ARTICLE 2 RÈGLEMENT REMPLACÉ ........................................................................ 1-1 ARTICLE 3 TERRITOIRE ASSUJETTI ......................................................................... 1-1 ARTICLE 4 DOMAINE D'APPLICATION ...................................................................... 1-1 ARTICLE 5 PRESCRIPTIONS D'AUTRES RÈGLEMENTS ......................................... 1-1 ARTICLE 6 RENVOI ..................................................................................................... 1-1 ARTICLE 7 VALIDITÉ ................................................................................................... 1-2 ARTICLE 8 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ................................................... 1-2 ARTICLE 9 GRILLES .................................................................................................... 1-2 ARTICLE 10 ANNEXES .................................................................................................. 1-2 Ville de Candiac Chapitre 1 Règlement 5000 de zonage Dispositions déclaratoires Codification administrative 1-1 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 TITRE DU RÈGLEMENT Le présent règlement est intitulé « Règlement 5000 de zonage ». ARTICLE 2 RÈGLEMENT REMPLACÉ Sont remplacés par le présent règlement, le Règlement de zonage 555 de la Ville de Candiac et tous ses amendements à ce jour. ARTICLE 3 TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire sous juridiction de la Ville de Candiac. ARTICLE 4 DOMAINE D'APPLICATION Les bâtiments ou parties de bâtiment et les constructions érigés après l'entrée en vigueur du présent règlement doivent être édifiés et occupés conformément aux dispositions du présent règlement. Les lots ou parties de lots, les bâtiments ou parties de bâtiments, les constructions ou parties de construction existants lors de l'entrée en vigueur du présent règlement, dont l'occupation est modifiée, peuvent être occupés conformément aux dispositions du présent règlement. ARTICLE 5 PRESCRIPTIONS D'AUTRES RÈGLEMENTS Une personne qui occupe ou utilise un lot, un terrain, un bâtiment ou une construction, qui érige une construction ou qui réalise un ouvrage doit respecter les dispositions législatives et réglementaires fédérales, provinciales et municipales et doit voir à ce que la construction, le bâtiment ou l'ouvrage soit occupé, utilisé, érigé ou réalisé en conformité avec ces dispositions. ARTICLE 6 RENVOI Tous les renvois à un autre règlement contenus dans le présent règlement sont ouverts, c'est-à-dire qu'ils s'étendent à toute modification que pourrait subir un autre règlement faisant l'objet du renvoi postérieurement à l'entrée en vigueur du règlement. Ville de Candiac Chapitre 1 Règlement 5000 de zonage Dispositions déclaratoires Codification administrative 1-2 ARTICLE 7 VALIDITÉ Le conseil décrète le présent règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par paragraphe et alinéa par alinéa de sorte que si un chapitre, un article, un paragraphe ou un alinéa du présent règlement était ou venait à être déclaré nul par un tribunal ayant juridiction en la matière, les autres dispositions du présent règlement continueraient de s'appliquer. ARTICLE 8 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire de la Ville de Candiac est divisé en zones, lesquelles apparaissent au plan de zonage préparé par Plania inc., ce plan étant joint comme annexe « A » au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 9 GRILLES Les grilles des usages et des normes sont jointes au présent règlement comme annexe « B » pour en faire partie intégrante. ARTICLE 10 ANNEXES Toute annexe jointe au présent règlement en fait partie intégrante à toutes fins que de droit. Ville de Candiac Chapitre 2 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 2-I TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................................................................ 2-1 SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'INTERPRÉTATION .................... 2-1 SOUS-SECTION 1.1 RÈGLES GÉNÉRALES D'INTERPRÉTATION ............................... 2-1 ARTICLE 11 STRUCTURE DU RÈGLEMENT ............................................................... 2-1 ARTICLE 12 INTERPRÉTATION DU TEXTE ................................................................. 2-1 ARTICLE 13 INTERPRÉTATION DES TABLEAUX, DES DIAGRAMMES, DES GRAPHIQUES, DES SYMBOLES ET DES GRILLES DES USAGES ET DES NORMES ..................................................................... 2-2 ARTICLE 14 TERMINOLOGIE ....................................................................................... 2-3 SOUS-SECTION 1.2 RÈGLES D'INTERPRÉTATION DU PLAN DE ZONAGE ............... 2-3 ARTICLE 15 IDENTIFICATION DES ZONES ................................................................. 2-3 ARTICLE 16 DÉLIMITATION DES ZONES .................................................................... 2-4 ARTICLE 17 ÉLÉMENTS D'INFORMATION MONTRÉS AU PLAN DE ZONAGE ......... 2-4 ARTICLE 18 CORRESPONDANCE À UNE GRILLE ...................................................... 2-5 ARTICLE 19 TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D'UNE ZONE ..................................... 2-5 SOUS-SECTION 1.3 RÈGLES D'INTERPRÉTATION DES GRILLES DES USAGES, DES NORMES ............................................................... 2-6 ARTICLE 20 STRUCTURE DE LA GRILLE .................................................................... 2-6 ARTICLE 21 INTERPRÉTATION GÉNÉRALE DE LA GRILLE ...................................... 2-6 ARTICLE 22 RÈGLES D'INTERPRÉTATION DE LA SECTION USAGES PERMIS ..................................................................................................... 2-6 ARTICLE 23 RÈGLES D'INTERPRÉTATION DE LA SECTION NORMES PRESCRITES ............................................................................................ 2-7 ARTICLE 24 RÈGLES D'INTERPRÉTATION DES SECTIONS DISPOSITIONS SPÉCIALES ET DIVERS ......................................................................... 2-10 ARTICLE 25 RÈGLES D'INTERPRÉTATION DE LA SECTION NOTE PARTICULIÈRE ....................................................................................... 2-11 ARTICLE 26 RÈGLES D'INTERPRÉTATION DE LA SECTION AMENDEMENT ........ 2-11 SECTION 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ADMINISTRATIVES .................... 2-12 SOUS-SECTION 2.1 ADMINISTRATION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT ........... 2-12 ARTICLE 27 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT ..................................................... 2-12 ARTICLE 28 APPLICATION DU RÈGLEMENT ............................................................ 2-12 ARTICLE 29 POUVOIRS DE L'OFFICIER RESPONSABLE ........................................ 2-12 ARTICLE 30 DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L'OCCUPANT, DU REQUÉRANT OU DE L'EXÉCUTANT DE TRAVAUX ............................. 2-12 Ville de Candiac Chapitre 2 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 2-II SOUS-SECTION 2.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRAVENTIONS, SANCTIONS, RECOURS OU POURSUITE JUDICIAIRE ............ 2-12 ARTICLE 31 CONTRAVENTIONS, SANCTIONS, RECOURS OU POURSUITE JUDICIAIRE ............................................................................................. 2-12 Ville de Candiac Chapitre 2 Règlement 5000 de zonage Dispositions interprétatives et administratives Codification administrative 2-1 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'INTERPRÉTATION SOUS-SECTION 1.1 RÈGLES GÉNÉRALES D'INTERPRÉTATION ARTICLE 11 STRUCTURE DU RÈGLEMENT Un système de numérotation uniforme a été utilisé pour l'ensemble du règlement. Le règlement est divisé en chapitres identifiés par des numéros. Un chapitre peut être divisé en sections identifiées par des numéros commençant à 1 au début de chaque chapitre. Une section peut être divisée en sous-sections identifiées par le numéro de la section, suivi d'un point et du numéro de la sous-section. Le numéro de la sous-section commence à 1 au début de chaque section. L'unité fondamentale de la structure du règlement est l'article identifié par des numéros de 1 à l'infini pour l'ensemble du règlement. Un article peut être divisé en paragraphes, identifiés par des chiffres. Un paragraphe peut être divisé en sous- paragraphes identifiés par des lettres minuscules suivis d'une parenthèse fermée. Un sous-paragraphe peut être divisé en sous-sous-paragraphe identifié par un chiffre romain suivi d'un point. Le texte placé directement sous les articles constitue les alinéas. CHAPITRE 1 TITRE DU CHAPITRE SECTION 1 TITRE DE LA SECTION SOUS-SECTION 1.1 TITRE DE LA SOUS-SECTION ARTICLE 1 TITRE DE L'ARTICLE 1O Texte du paragraphe a) Texte du sous-paragraphe i) Texte du sous-sous-paragraphe ARTICLE 12 INTERPRÉTATION DU TEXTE De façon générale, l'interprétation doit respecter les règles suivantes : 1° les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut; 2° quel que soit le temps du verbe employé dans le présent règlement, toute disposition est tenue pour être en vigueur à toutes les époques et toutes les circonstances; Ville de Candiac Chapitre 2 Règlement 5000 de zonage Dispositions interprétatives et administratives Codification administrative 2-2 3° les mots écrits au singulier comprennent le pluriel et le pluriel comprend le singulier, chaque fois que le contexte se prête à cette extension et à moins que le contexte n'indique le contraire; 4° le genre masculin comprend le genre féminin à moins que le contexte n'indique le contraire ; 5° toute disposition spécifique du présent règlement ou tout autre règlement prévaut sur une disposition générale contradictoire; 6° En cas d'incompatibilité entre des dispositions restrictives ou prohibitives contenues dans le règlement ou en cas d'incompatibilité entre une disposition restrictive ou prohibitive contenue au règlement et une disposition contenue dans tout autre règlement, la disposition la plus restrictive ou prohibitive s'applique. 7° avec l'emploi du mot « doit » ou « sera », l'obligation est absolue alors que le mot « peut » conserve un sens facultatif, sauf dans l'expression « ne peut » qui signifie « ne doit »; 8° l'autorisation de faire quelque chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin; 9° le mot « quiconque » inclut toute personne morale ou physique. ARTICLE 13 INTERPRÉTATION DES TABLEAUX, DES DIAGRAMMES, DES GRAPHIQUES, DES SYMBOLES ET DES GRILLES DES USAGES ET DES NORMES 1° Les tableaux, diagrammes, graphiques, symboles, grilles des usages et des normes et toute forme d'expression autre que le texte proprement dit, contenus dans ce règlement et auxquels il y est référé, en font partie intégrante à toutes fins que de droit; 2° En cas de contradiction entre le texte et un titre, le texte prévaut; 3° En cas de contradiction entre le texte et les tableaux ou autres formes d'expression, à l'exception de la grille des usages et des normes, le texte prévaut; 4° En cas de contradiction entre un tableau et un graphique ou autres formes d'expression, à l'exception de la grille des usages et des normes, le tableau prévaut; 5° En cas de contradiction entre le texte et la grille des usages et des normes, la grille prévaut; 6° En cas de contradiction entre la grille des usages et des normes et le plan de zonage, la grille prévaut; Ville de Candiac Chapitre 2 Règlement 5000 de zonage Dispositions interprétatives et administratives Codification administrative 2-3 7° En cas de contradiction entre la grille des usages et des normes et le plan ou le document annexé à la grille des usages et des normes, la grille prévaut. [2014-10-06, R5000-008, a.3] ARTICLE 14 TERMINOLOGIE Les expressions, termes et mots utilisés dans le présent règlement ont le sens et l'application qui leur sont attribués au Règlement 5001 relatif à l'administration des règlements d'urbanisme. Une expression, un terme ou un mot n'étant pas spécifiquement défini au Règlement 5001 relatif à l'administration des règlements d'urbanisme s'emploie selon le sens communément attribué à cette expression, terme ou mot tel que défini dans le grand dictionnaire terminologique de l'office québécois de la langue française. SOUS-SECTION 1.2 RÈGLES D'INTERPRÉTATION DU PLAN DE ZONAGE ARTICLE 15 IDENTIFICATION DES ZONES Le territoire de la Ville de Candiac est divisé en zones sur le plan de zonage apparaissant comme annexe « A » au présent règlement. Ces zones sont identifiées séparément par un code composé d'une lettre majuscule spécifiant le groupe d'usage de la zone, ceci uniquement pour fin de compréhension du plan. Une série de chiffres suivent la lettre majuscule et référent aux grilles des usages et normes apparaissant comme annexe « B » du règlement; ces chiffres identifient spécifiquement la zone. À titre d'exemple : H-101 H : Affectation principal « habitation » 101 : numéro de zone Les lettres identifiant la dominance d'usage correspondent aux groupes d'usages identifiés dans la classification des usages et ont la signification suivante : H : Habitation C : Commerce I : Industrie P : Communautaire U : Service public A : Agricole Co : Conservation Chaque zone constitue un secteur de votation au sens de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Ville de Candiac Chapitre 2 Règlement 5000 de zonage Dispositions interprétatives et administratives Codification administrative 2-4 ARTICLE 16 DÉLIMITATION DES ZONES Les zones sont délimitées sur le plan de zonage par des lignes. Les limites des zones coïncident généralement avec : 1° la ligne médiane ou le prolongement de la médiane d'une rue et de sentiers piétons existants, homologués ou proposés; 2° la limite d'emprise ou le prolongement de la limite d'emprise d'une rue existante, homologuée ou proposée; 3° la ligne médiane de l'emprise des services publics; 4° la ligne médiane des voies principales de chemin de fer; 5° la ligne médiane d'un cours d'eau et des plans d'eau; 6° un périmètre d'urbanisation; 7° les limites d'un espace boisé; 8° une ligne d'emplacement, de lot ou le prolongement d'une ligne de cadastre; 9° une courbe ou partie de courbe de niveau; 10° la limite municipale. Lorsque les limites ne coïncident pas ou ne semblent pas coïncider avec les lignes ci-dessus, une mesure doit être prise à l'échelle sur le plan, à partir de la ligne de rues publiques ou de l'alignement des rues publiques existantes ou proposées. Toutefois, une légère discordance entre le tracé d'une limite de zone et l'une de ces lignes doit être interprétée en faveur des règles d'interprétation ci- dessus en autant que faire se peut. En aucun cas, la profondeur de ces zones ne peut être moindre que la profondeur minimale de terrain spécifiée aux grilles des usages et normes pour chaque zone. Toutes les zones ayant pour limites des rues publiques proposées, telles qu'indiquées au plan de zonage, auront toujours pour limites ces mêmes rues même si la localisation de ces rues est changée lors de l'approbation d'un plan relatif à une opération cadastrale. ARTICLE 17 ÉLÉMENTS D'INFORMATION MONTRÉS AU PLAN DE ZONAGE Lorsqu'ils apparaissent sur le plan de zonage, les éléments suivants ne sont montrés qu'à titre informatif : 1° la toponymie; 2° les emprises de rue, de voie ferrée et de ligne électrique; Ville de Candiac Chapitre 2 Règlement 5000 de zonage Dispositions interprétatives et administratives Codification administrative 2-5 3° les limites de terrain et de propriété; 4° l'identification cadastrale; 5° la topographie. La modification, la correction ou la mise à jour de ces éléments ne requiert pas l'adoption d'un règlement de modification du règlement. ARTICLE 18 CORRESPONDANCE À UNE GRILLE Chacune des zones identifiées au plan de zonage fait référence à une grille où sont établis des usages et des normes et des dimensions de terrain propres à chaque zone. ARTICLE 19 TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D'UNE ZONE Lorsqu'un terrain est compris dans plus d'une zone, il faut appliquer, pour toute norme comprise à l'item « Terrain », la norme la plus restrictive parmi les normes correspondantes prescrites dans les grilles des usages et normes des zones concernées. Lorsqu'un terrain est compris dans plus d'une zone et qu'une norme prescrite s'applique à un bâtiment : 1° si le bâtiment est entièrement situé dans une seule zone, il faut appliquer, pour toute norme comprise aux items « Structure », « Marges », « Bâtiment », « Densité » et « Dispositions spéciales », la norme prescrite dans la grille des usages et normes de la zone dans laquelle le bâtiment est érigé. 2° si le bâtiment est situé dans plus d'une zone, il faut appliquer, pour toute norme comprise aux items « Structure », « Marges », « Bâtiment », « Densité » et « Dispositions spéciales », la norme la plus restrictive parmi les normes correspondantes prescrites dans les grilles des usages et normes des zones concernées. Pour l'application du présent paragraphe à une norme comprise à l'item « Structure », l'ordre des types de structure est, du plus restrictif au moins restrictif : isolée, jumelée, contiguë. Lorsqu'un terrain est compris dans plus d'une zone, l'usage de chaque partie du terrain ou de toute partie d'un bâtiment doit être conforme aux usages permis dans la grille des usages et normes de la zone dans laquelle se trouve la partie de terrain ou la partie de bâtiment. Les dimensions et la superficie minimales d'un terrain, les marges et les rapports doivent être mesurés ou calculés en fonction des limites du terrain en faisant abstraction des limites de zone ou des limites municipales. Ville de Candiac Chapitre 2 Règlement 5000 de zonage Dispositions interprétatives et administratives Codification administrative 2-6 SOUS-SECTION 1.3 RÈGLES D'INTERPRÉTATION DES GRILLES DES USAGES, DES NORMES ARTICLE 20 STRUCTURE DE LA GRILLE 1° la grille des usages et des normes est un tableau comprenant 5 sections: « Classes d'usages permis », « Normes prescrites », « Dispositions spéciales », « Divers » et « Notes »; 2° la section « Classe d'usages permis » identifie les classes d'usages autorisées pour chacune des zones apparaissant au plan de zonage, alors que la section « Normes prescrites » détermine les normes à respecter pour chaque usage permis. Ces sections de la grille font partie intégrante du présent règlement; 3° les sections « Dispositions spéciales » et « Divers » regroupent des informations pouvant faciliter l'application du présent règlement et de tout autre règlement en relation avec les règlements de zonage et de lotissement; 4° la section «Notes» identifie, le cas échéant, les différentes dispositions particulières applicables à la zone; 5° la grille des usages et des normes se présente sous la forme de colonnes et de lignes, et correspond à une zone. Chaque colonne regroupe les dispositions normatives applicables à un usage ou à un type d'implantation ou de structure, et chaque ligne correspond à une norme. ARTICLE 21 INTERPRÉTATION GÉNÉRALE DE LA GRILLE Pour déterminer les usages permis dans les différentes zones, les règles suivantes s'appliquent : 1° le code situé au haut de la page constitue le numéro de la zone; 2° dans une zone donnée, seuls sont autorisés les usages spécifiquement énumérés dans la grille des usages et des normes pour cette zone; 3° l'autorisation d'un usage spécifique ne saurait permettre un usage plus général incluant un tel usage spécifique. ARTICLE 22 RÈGLES D'INTERPRÉTATION DE LA SECTION USAGES PERMIS 1° La section « Classe d'usages permis » indique les usages autorisés dans chaque zone. Les usages permis sont identifiés par classe d'usages, par groupe ou par usage spécifique. Les classes sont définies au chapitre 6 ayant trait à la classification des usages du présent règlement. Les usages spécifiques doivent être interprétés tels que définis au présent règlement ou, à défaut, selon leur sens usuel; Ville de Candiac Chapitre 2 Règlement 5000 de zonage Dispositions interprétatives et administratives Codification administrative 2-7 2° Un astérisque (*) à la case d'un ou de plusieurs usages indique que ces usages sont permis dans cette zone en tant qu'usage principal, sous réserve des usages spécifiquement permis et des usages spécifiquement exclus. L'absence d'astérisque (*) signifie que la classe d'usage n'est pas autorisée pour la zone, sous réserve des usages spécifiquement permis; 3° La sous-section « usages spécifiquement permis » indique les usages spécifiquement autorisés dans la zone. Cela signifie que seul l'usage identifié est autorisé. L'autorisation d'un usage spécifique exclut les autres usages de la catégorie générique le comprenant; [2017-10-02, R5000-032, a.1.1] 4° La sous-section « usages spécifiquement exclus » indique les usages spécifiquement prohibés dans la zone. Cette ligne de la grille identifie les usages prohibés se situant à l'intérieur d'une classe d'usages déjà autorisée dans la zone. Ces usages sont identifiés par un chiffre entre parenthèses faisant référence à une note apparaissant à la section « Notes » de la grille. ARTICLE 23 RÈGLES D'INTERPRÉTATION DE LA SECTION NORMES PRESCRITES La section « Normes prescrites » précise les normes qui s'appliquent au terrain et au bâtiment principal selon chaque type d'usage autorisé dans la zone. Il s'agit des normes suivantes : 1° Structure du bâtiment Un astérisque (*) placé vis-à-vis l'une ou l'autre des cases suivantes indique que cette implantation de bâtiment est autorisée. L'absence d'astérisque (*) vis-à-vis l'une ou l'autre de ces cases signifie que cette implantation de bâtiment n'est pas autorisée dans la zone concernée. Les types d'implantation de bâtiments sont les suivants : a) isolée; b) jumelée; c) contiguë; 2° Terrain Le lotissement est régi par des normes relatives aux dimensions minimales des terrains. Les chiffres apparaissant à ces cases représentent les normes relatives à la dimension des terrains pour chacune des classes d'usages et des structures de bâtiment autorisées dans chaque zone. Cette section de la grille fait partie intégrante du Règlement 5006 de lotissement en vigueur. Ville de Candiac Chapitre 2 Règlement 5000 de zonage Dispositions interprétatives et administratives Codification administrative 2-8 Ces dimensions sont exprimées en mètres et en mètres carrés, selon le cas : a) la superficie minimale, en mètres carrés; b) la profondeur minimale, en mètres; c) le frontage minimal, en mètres. 3° Marges Les chiffres apparaissant à ces cases représentent une distance à respecter pour l'implantation des bâtiments principaux. a) la marge avant minimale, en mètres; b) la marge avant maximale, en mètres; c) les marges latérales minimales, en mètres. Pour les bâtiments dont la structure est jumelée ou contiguë, la marge égale à 0 est celle qui s'applique au(x) mur(s) du bâtiment construit sur la ligne de terrain; d) les marges latérales totales minimales, en mètres. Le total des deux marges latérales s'applique au mur extérieur dans le cas des structures jumelées et aux bâtiments d'extrémité dans le cas des structures contiguës; e) la marge arrière minimale, en mètres. Lorsqu'une disposition quelconque du présent règlement permet une marge de recul inférieure à 1,5 mètre ou un empiétement dans une marge de recul minimale, cette disposition ne permet pas pour autant de se soustraire aux dispositions du Code Civil du Québec (L.Q., 1991, c. 64) de la province de Québec, notamment en ce qui a trait aux vues sur la propriété voisine et aux écoulements des eaux de toitures. 4° Dimensions du bâtiment Les chiffres apparaissant à ces cases représentent les dimensions à respecter pour l'implantation des bâtiments principaux. a) hauteur en étages, minimale; b) hauteur en étages, maximale; c) hauteur maximale, en mètres; d) superficie d'implantation minimale de bâtiment, en mètres carrés; e) largeur minimale du bâtiment principal, en mètres. Ville de Candiac Chapitre 2 Règlement 5000 de zonage Dispositions interprétatives et administratives Codification administrative 2-9 5° Rapports et densité Un chiffre placé vis-à-vis l'une ou l'autre des cases suivantes indique que ce rapport ou cette densité est requis. L'absence de chiffre vis-à-vis l'une ou l'autre de ces cases signifie que ce rapport ou cette densité n'est pas requis dans la zone concernée. Les rapports et la densité suivants peuvent être compris à la grille des usages et des normes, de la façon suivante : a) le nombre de logements/terrain minimal, exprimé en nombre. Ce coefficient indique le nombre minimal d'unités de logement que peut contenir un bâtiment de la classe d'usage concernée; b) le nombre de logements/terrain maximal, exprimé en nombre. Ce coefficient indique le nombre maximum d'unités de logement que peut contenir un bâtiment de la classe d'usage concernée; c) le rapport espace bâti/terrain minimal, exprimé en pourcentage. Ce coefficient indique la superficie minimale que peut occuper le bâtiment principal par rapport au terrain qu'il occupe; d) le rapport espace bâti/terrain maximal, exprimé en pourcentage. Ce coefficient indique la superficie maximale que peut occuper le bâtiment principal par rapport au terrain qu'il occupe; e) le rapport plancher/terrain maximal (C.O.S), exprimé en pourcentage. Ce coefficient indique la superficie maximale que peut occuper la superficie brute totale de plancher par rapport du bâtiment par rapport au terrain qu'il occupe; f) le rapport plancher/terrain minimum (C.O.S.) est exprimé en pourcentage. Ce coefficient indique la superficie minimale que peut occuper la superficie brute totale de plancher du bâtiment par rapport au terrain qu'il occupe. [2014-10-06, R5000-008, a.4] Ville de Candiac Chapitre 2 Règlement 5000 de zonage Dispositions interprétatives et administratives Codification administrative 2-10 ARTICLE 24 RÈGLES D'INTERPRÉTATION DES SECTIONS DISPOSITIONS SPÉCIALES ET DIVERS Les sections « Dispositions spéciales » et « Divers » regroupent les informations suivantes : 1° Dispositions spéciales Les dispositions spéciales peuvent être édictées pour un usage ou une norme en particulier. Lorsque le numéro d'un article est inscrit à la case disposition spéciale, il réfère à l'article d'un règlement (zonage, lotissement, construction) devant s'appliquer dans cette zone. La lettre qui précède le numéro de l'article réfère au règlement concerné soit Z pour zonage, L pour lotissement; C pour construction, PC pour permis et certificat, PIIA pour plan d'implantation et d'intégration architecturale, PAE pour plan d'aménagement d'ensemble, PPCMOI pour projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble, UC pour usages conditionnels, RA pour administration des règlements d'urbanisme; l'absence de lettre signifie que l'article réfère au règlement de zonage. Exemple : L - 526 signifie l'article 526 du règlement de lotissement; Z - 314 signifie l'article 314 du règlement de zonage. Lorsqu'un chiffre apparaît à la case « Dispositions spéciales », il renvoie à une explication ou une prescription à la case « Notes » ou « Divers ». 2° PIIA Un astérisque (*) ou un chiffre placé vis-à-vis la case « P.I.I.A. » pour une zone donnée signifie que cette zone est affectée par le Règlement 5004 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale; 3° PAE Un astérisque (*) ou un chiffre placé vis-à-vis la case « P.A.E. » pour une zone donnée signifie que cette zone est affectée par le Règlement 5011 relatif aux plans d'aménagement d'ensemble; 4° PPCMOI Un astérisque (*) ou un chiffre placé vis-à-vis la case « P.P.C.M.O.I. » pour une zone donnée signifie que cette zone est affectée par le Règlement 5008 relatif aux projets particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble; Ville de Candiac Chapitre 2 Règlement 5000 de zonage Dispositions interprétatives et administratives Codification administrative 2-11 5° UC Un astérisque (*) ou un chiffre placé vis-à-vis la case « U.C. » pour une zone donnée signifie que cette zone est affectée par le Règlement 5007 relatif aux usages conditionnels; 6° Projet intégré Un astérisque (*) ou un chiffre placé vis-à-vis la case « Projet intégré » pour un usage donné signifie qu'un projet intégré est permis pour cet usage et est assujetti aux normes relatives aux projets intégrés. ARTICLE 25 RÈGLES D'INTERPRÉTATION DE LA SECTION NOTE PARTICULIÈRE Un chiffre entre parenthèses placé vis-à-vis la case « Notes particulières », correspond à une disposition particulière, exprimée à cette section de la grille. Cette disposition est alors obligatoire et a préséance sur toute autre disposition contradictoire du présent règlement applicable en l'espèce. Elle peut également référer aux dispositions spécifiques d'un chapitre donné. De plus, pour faciliter la référence à une norme générale particulièrement applicable dans une zone, celle-ci peut être indiquée à la grille des usages et des normes. Le numéro indiqué, s'il y a lieu, correspond à l'article du règlement applicable en l'espèce qui doit s'appliquer. ARTICLE 26 RÈGLES D'INTERPRÉTATION DE LA SECTION AMENDEMENT La grille des usages et des normes possède une section « amendements » à l'égard de chaque zone qui indique le numéro, ainsi que la date d'entrée en vigueur du règlement d'amendement qui a apporté des modifications dans la zone affectée. Ville de Candiac Chapitre 2 Règlement 5000 de zonage Dispositions interprétatives et administratives Codification administrative 2-12 SECTION 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ADMINISTRATIVES SOUS-SECTION 2.1 ADMINISTRATION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT ARTICLE 27 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT L'administration du présent règlement relève de l'officier responsable nommé selon les dispositions du Règlement 5001 relatif à l'administration des règlements d'urbanisme. ARTICLE 28 APPLICATION DU RÈGLEMENT L'application, la surveillance et le contrôle du présent règlement sont définis au Règlement 5001 relatif à l'administration des règlements d'urbanisme. ARTICLE 29 POUVOIRS DE L'OFFICIER RESPONSABLE L'officier responsable exerce les pouvoirs qui lui sont confiés par le Règlement 5001 relatif à l'administration des règlements d'urbanisme. ARTICLE 30 DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L'OCCUPANT, DU REQUÉRANT OU DE L'EXÉCUTANT DE TRAVAUX Les devoirs du propriétaire, de l'occupant, du requérant ou de l'exécutant de travaux sont ceux qui lui sont attribués au Règlement 5001 relatif à l'administration des règlements d'urbanisme. SOUS-SECTION 2.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRAVENTIONS, SANCTIONS, RECOURS OU POURSUITE JUDICIAIRE ARTICLE 31 CONTRAVENTIONS, SANCTIONS, RECOURS OU POURSUITE JUDICIAIRE Les dispositions relatives à une contravention, une sanction, un recours ou une poursuite judiciaire à l'égard du règlement sont celles prévues au Règlement 5001 relatif à l'administration des règlements d'urbanisme. Ville de Candiac Chapitre 3 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 3-I TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES, AUX CONSTRUCTIONS ET AUX ENSEIGNES DÉROGATOIRES PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS ............................................... 3-1 SECTION 1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX USAGES DÉROGATOIRES PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS .......................................................................................... 3-1 ARTICLE 32 DISPOSITIONS GÉNÉRALES................................................................... 3-1 ARTICLE 33 RECONNAISSANCE DE DROITS ACQUIS .............................................. 3-1 ARTICLE 34 CESSATION DE LA RECONNAISSANCE DE DROITS ACQUIS ............. 3-1 ARTICLE 35 REMPLACEMENT D'UN USAGE DÉROGATOIRE................................... 3-2 ARTICLE 36 EXTENSION D'UN USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS ....................................................................................... 3-4 ARTICLE 37 DÉPLACEMENT D'UN USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS À L'INTÉRIEUR D'UN MÊME BÂTIMENT .................... 3-5 ARTICLE 38 ABROGÉ.................................................................................................... 3-5 ARTICLE 39 RÉINTÉGRATION D'UN USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS DÉTRUIT OU ENDOMMAGÉ À LA SUITE D'UN SINISTRE ET EXERCÉ À L'EXTÉRIEUR ................................................. 3-6 ARTICLE 40 EXCEPTIONS RELATIVES AUX USAGES DÉROGATOIRES ................. 3-6 SECTION 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES PROTÉGÉES PAR DROITS ACQUIS ............................................................................ 3-7 SOUS-SECTION 2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ........................................................ 3-7 ARTICLE 41 DISPOSITIONS GÉNÉRALES................................................................... 3-7 ARTICLE 42 RECONNAISSANCE DE DROITS ACQUIS .............................................. 3-7 ARTICLE 43 CESSATION DE LA RECONNAISSANCE DE DROITS ACQUIS ............. 3-7 ARTICLE 44 REMPLACEMENT D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS ......................................................... 3-8 ARTICLE 45 RECONSTRUCTION ET AGRANDISSEMENT D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS ..................................................................................................... 3-8 ARTICLE 46 ENTRETIEN, RÉPARATION, RÉNOVATION ET AMÉLIORATION D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS ....................................................................................... 3-8 ARTICLE 47 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES SUR UN TERRAIN SANS BÂTIMENT PRINCIPAL ............................................................................. 3-8 ARTICLE 48 RECONSTRUCTION OU LA RÉFECTION DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS............................... 3-8 Ville de Candiac Chapitre 3 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 3-II SOUS-SECTION 2.2 CAS D'UNE CONSTRUCTION DONT L'IMPLANTATION EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS .......................................................................................... 3-9 ARTICLE 49 RÉPARATION ET RECONSTRUCTION D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE DONT L'IMPLANTATION EST PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS ....................................................................................... 3-9 ARTICLE 50 AGRANDISSEMENT D'UNE CONSTRUCTION DONT L'IMPLANTATION EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS ....................................................................................... 3-9 ARTICLE 51 DÉPLACEMENT D'UNE CONSTRUCTION DONT L'IMPLANTATION EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS ..................................................................................... 3-10 SOUS-SECTION 2.3 CAS D'UNE CONSTRUCTION DONT LA SUPERFICIE MINIMALE DE PLANCHER EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS ............................................. 3-11 ARTICLE 52 RÉPARATION OU RECONSTRUCTION D'UNE CONSTRUCTION DONT LA SUPERFICIE MINIMALE DE PLANCHER EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS ...................... 3-11 ARTICLE 53 AGRANDISSEMENT D'UNE CONSTRUCTION DONT LA SUPERFICIE MINIMALE DE PLANCHER EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS ....................................................... 3-11 SOUS-SECTION 2.4 CAS D'UNE CONSTRUCTION DONT LA HAUTEUR EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS ............ 3-11 ARTICLE 54 RÉPARATION, RÉNOVATION, MODIFICATION OU ENTRETIEN D'UNE CONSTRUCTION DONT LA HAUTEUR EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS ...................... 3-11 ARTICLE 55 AGRANDISSEMENT D'UNE CONSTRUCTION DONT LA HAUTEUR EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS ................................................................................................... 3-12 ARTICLE 56 RECONSTRUCTION OU RÉPARATION D'UNE CONSTRUCTION DÉTRUITE OU ENDOMMAGÉE À LA SUITE D'UN SINISTRE DONT LA HAUTEUR EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS ..................................................................................... 3-12 SOUS-SECTION 2.5 CAS D'UNE CONSTRUCTION DONT LES MATÉRIAUX OU AUTRES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION SONT DÉROGATOIRES ET PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS ......... 3-12 ARTICLE 57 ENTRETIEN, RÉPARATION, RÉNOVATION ET AMÉLIORATION D'UNE CONSTRUCTION DONT LES MATÉRIAUX OU AUTRES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION SONT DÉROGATOIRES ET PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS ....................................................... 3-12 ARTICLE 58 AGRANDISSEMENT D'UNE CONSTRUCTION DONT LES MATÉRIAUX OU AUTRES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION SONT DÉROGATOIRES ET PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS ......... 3-12 Ville de Candiac Chapitre 3 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 3-III ARTICLE 59 RECONSTRUCTION OU RÉPARATION D'UNE CONSTRUCTION DÉTRUITE OU ENDOMMAGÉE À LA SUITE D'UN SINISTRE DONT LES MATÉRIAUX OU AUTRES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION SONT DÉROGATOIRES ET PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS ..................................................................................... 3-13 ARTICLE 60 CHANGEMENT D'USAGE À L'INTÉRIEUR D'UNE CONSTRUCTION DONT LES MATÉRIAUX OU AUTRES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION SONT DÉROGATOIRES ET PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS ....................................................... 3-13 ARTICLE 61 CAS D'UNE CONSTRUCTION OU D'UN OUVRAGE D'ÉLEVAGE PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS DÉTRUIT OU ENDOMMAGÉ SUITE À UN SINISTRE ........................................................................... 3-13 SOUS-SECTION 2.6 EXCEPTIONS ............................................................................... 3-13 ARTICLE 62 EXCEPTIONS RELATIVES À L'AGRANDISSEMENT D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE ......................................................... 3-13 SECTION 3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES ET STRUCTURES D'ENSEIGNE DÉROGATOIRES ET PROTÉGÉES PAR DROITS ACQUIS .......................................... 3-14 ARTICLE 63 DISPOSITIONS GÉNÉRALES................................................................. 3-14 ARTICLE 64 RECONNAISSANCE DE DROITS ACQUIS ............................................ 3-14 ARTICLE 65 CESSATION DE LA RECONNAISSANCE DE DROITS ACQUIS ........... 3-14 ARTICLE 66 ENTRETIEN OU RÉPARATION NÉCESSAIRES AU MAINTIEN ........... 3-14 ARTICLE 67 REMPLACEMENT OU MODIFICATION D'UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE ...................................................................................... 3-15 Ville de Candiac Chapitre 3 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables aux usages, aux constructions, et aux enseignes dérogatoires protégés par droits acquis Codification administrative 3-1 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES, AUX CONSTRUCTIONS ET AUX ENSEIGNES DÉROGATOIRES PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS SECTION 1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX USAGES DÉROGATOIRES PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS ARTICLE 32 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1° Aucun usage ne doit être modifié si cet acte a pour effet de le rendre plus dérogatoire; 2° Tout aménagement, équipement ou construction associé à un usage dérogatoire, peut être entretenu, réparé ou modifié si cet entretien, réparation ou modification n'a pas pour effet de le rendre plus dérogatoire; 3° L'emploi du terme « usage dérogatoire » inclut également toute partie d'usage; 4° Toute autre disposition du présent règlement applicable en l'espèce s'applique intégralement. ARTICLE 33 RECONNAISSANCE DE DROITS ACQUIS Aux termes du présent règlement, un droit acquis à un usage dérogatoire ne peut être reconnu que dans l'un ou l'autre des cas suivants : 1° si cet usage était autorisé par un règlement antérieur au présent règlement et a fait l'objet de l'émission d'un permis ou d'un certificat d'autorisation, s'il était requis par la ville et si son exercice début dans les délais prévus à cette autorisation; 2° si cet usage existait avant l'entrée en vigueur de tout règlement susceptible de le régir. ARTICLE 34 CESSATION DE LA RECONNAISSANCE DE DROITS ACQUIS Aux termes du présent règlement, un droit acquis à un usage dérogatoire cesse d'être reconnu dans l'un ou l'autre des cas suivants : 1° cet usage a été remplacé par un usage conforme à la réglementation d'urbanisme en vigueur; 2° cet usage a été modifié aux fins de le rendre conforme; 3° cet usage a été abandonné, a cessé ou a été interrompu pendant une période de 12 mois consécutifs ou si l'équipement ou l'installation nécessaire à l'exercice de cet usage a été enlevé sans être remplacé ou remis en place pendant une période de 12 mois consécutifs. Ville de Candiac Chapitre 3 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables aux usages, aux constructions, et aux enseignes dérogatoires protégés par droits acquis Codification administrative 3-2 Malgré le paragraphe 2o, un usage dérogatoire protégé par droits acquis exercé à l'intérieur d'un bâtiment ayant été détruit ou endommagé, suite à un sinistre, à plus de 50 % de sa valeur portée au rôle d'évaluation de la Ville, perd son droit acquis. Les activités associées à cet usage doivent cesser. La perte de droits acquis d'un usage principal fait perdre automatiquement le droit acquis d'un usage complémentaire à cet usage principal même si celui-ci n'a pas été abandonné, cessé ou interrompu. ARTICLE 35 REMPLACEMENT D'UN USAGE DÉROGATOIRE Un usage dérogatoire protégé par droits acquis ne peut être remplacé que par un usage conforme aux dispositions du présent règlement. Malgré le premier alinéa, un usage dérogatoire protégé par droits acquis peut être remplacé par un autre usage dérogatoire de remplacement pour les cas prévus, de façon limitative, au tableau suivant : Tableau 3-1 - Remplacement d'un usage dérogatoire USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS USAGE DÉROGATOIRE DE REMPLACEMENT AUTORISÉ GROUPE HABITATION (H) Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 1 : habitation unifamiliale » Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 1 : habitation unifamiliale » Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 2 : habitation bifamiliale » Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 2 : habitation bifamiliale » Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 3 : habitation multifamiliale » Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 3 : habitation multifamiliale » Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 4 : habitation multiplex » Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 4 : habitation multiplex » GROUPE COMMERCE (C) Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 1 : commerce de détail et de services de proximité » Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 1 : commerce de détail et de services de proximité » Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 2 : commerce artériel léger » Usage faisant partie des classes d'usages : - classe 1 : commerce de détail et de services de proximité - classe 2 : commerce artériel léger Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 3 : commerce de vente au détail et services de grandes surfaces » Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 3 : commerce de vente au détail et services de grandes surfaces » Ville de Candiac Chapitre 3 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables aux usages, aux constructions, et aux enseignes dérogatoires protégés par droits acquis Codification administrative 3-3 USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS USAGE DÉROGATOIRE DE REMPLACEMENT AUTORISÉ Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 4 : commerce lié aux véhicules à moteur et services pétroliers » Usage faisant partie des classes d'usages : - classe 1 : commerce de détail et de services de proximité - classe 2 : commerce artériel léger - classe 4 : commerce lié aux véhicules à moteur et services pétroliers GROUPE INDUSTRIE (I) Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 1 : industrie de prestige » Usage faisant partie des classes d'usages : - classe 2 : commerce artériel léger - classe 3 : commerce de vente au détail et services de grandes surfaces - classe 1 : industrie de prestige Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 2 : industrie légère » Usage faisant partie des classes d'usages : - classe 2 : commerce artériel léger - classe 3 : commerce de vente au détail et services de grandes surfaces - classe 1 : industrie de prestige - classe 2: industrie légère Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 3 : industrie lourde » Usage faisant partie des classes d'usages : - classe 3 : commerce de vente au détail et services de grandes surfaces - classe 1 : industrie de prestige - classe 2: industrie légère GROUPE COMMUNAUTAIRE (P) Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 1 : communautaire institutionnel et administratif locale » Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 1 : communautaire institutionnel et administratif locale » Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 2 : communautaire institutionnel et administratif régionale » Usage faisant partie des classes d'usages : - classe 1 : communautaire institutionnel et administratif locale - classe 2 : communautaire institutionnel et administratif régionale Usage faisant partie de la classe d'usages « classe 3 : récréatif » Usage faisant partie des classes d'usages : - classe 1 : communautaire institutionnel et administratif locale - classe 3 : récréatif Ville de Candiac Chapitre 3 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables aux usages, aux constructions, et aux enseignes dérogatoires protégés par droits acquis Codification administrative 3-4 Nonobstant ce qui précède, les usages suivants, qu'ils soient dérogatoires et protégés par droits acquis ne peuvent être remplacés que par un usage conforme : 1° atelier de débosselage, peinture, réparation automobile; 2° dépanneur dans les zones d'habitation (H); 3° industries dans les zones d'habitation (H); 4° les cours d'entreposage de matériaux de construction ou de ferraille; 5° garage commercial ou entrepôt dans les zones d'habitation (H); 6° établissement de services comportant des activités à caractère érotique; 7° lieu de transfert, d'entreposage, de manipulation et de traitement de substances dangereuses situé à 150 mètres mesuré à partir de la ligne de propriété ou moins de tout usage sensible; 8° un usage sensible situé à 150 mètres mesuré à partir de la ligne de propriété ou moins de tout usage industriel à risque. [2016-04-07, R5000-020, a.2] La superficie de l'usage dérogatoire de remplacement ne peut faire l'objet d'aucune extension par rapport à la superficie occupée par l'usage dérogatoire protégé par droits acquis. Les droits acquis d'un usage dérogatoire de remplacement sont sujets aux dispositions sur la perte de droits acquis du présent chapitre. ARTICLE 36 EXTENSION D'UN USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS Un usage dérogatoire protégé par droits acquis peut être étendu à la condition que l'extension soit conforme à toutes les dispositions du règlement de zonage en vigueur, autres que celles identifiant les usages autorisés. L'extension d'un usage dérogatoire protégé par droits acquis est limitée à : 1° une augmentation d'au plus 25 % de la superficie de plancher occupée par cet usage, à la date à laquelle les droits acquis ont pris naissance; 2° une augmentation d'au plus 25 % de la superficie de terrain occupée par cet usage, à la date à laquelle les droits acquis ont pris naissance. Plusieurs extensions d'un usage dérogatoire protégé par droits acquis peuvent être effectuées si les superficies cumulées de ces extensions ne dépassent pas les superficies prescrites au présent article. Ville de Candiac Chapitre 3 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables aux usages, aux constructions, et aux enseignes dérogatoires protégés par droits acquis Codification administrative 3-5 L'extension de l'usage dérogatoire protégé par droits acquis par l'agrandissement du bâtiment principal ou par l'agrandissement de l'occupation à l'intérieur de ce dernier est autorisée en autant que celle-ci soit réalisée dans une partie de bâtiment ou de terrain adjacente à la superficie occupée par l'usage dérogatoire protégé par droits acquis. L'ajout d'usages accessoires et complémentaires, ainsi que de bâtiments, constructions et d'équipements accessoires est autorisé dans les limites du terrain bénéficiant de droits acquis et dans les espaces de terrain ou de bâtiment pouvant faire l'objet d'une extension en vertu du présent article. L'extension de l'usage dérogatoire protégé par droits acquis doit avoir lieu sur le même terrain où les droits acquis ont pris naissance, sans excéder les limites de ce terrain telles qu'elles existaient à la date à laquelle les droits acquis ont pris naissance. Malgré ce qui précède, l'extension d'un usage dérogatoire protégé par droits acquis est prohibée dans les cas suivants : 1° pour un usage du groupe « habitation », lorsqu'elle a pour but de modifier le nombre de logements dans le bâtiment principal et que cette augmentation ou diminution a pour effet de s'éloigner davantage du nombre de logements autorisé dans la zone; 2° pour un usage d'entreposage extérieur ou de remisage extérieur d'un véhicule dérogatoire et protégé par droits acquis, que cet usage soit principal, accessoire ou additionnel; 3° pour un usage dérogatoire de remplacement. [2021-04-07, R5000-045, a.3] ARTICLE 37 DÉPLACEMENT D'UN USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS À L'INTÉRIEUR D'UN MÊME BÂTIMENT Un usage dérogatoire protégé par droits acquis situé dans une partie de bâtiment peut être déplacé dans le même bâtiment à la condition que : 1° si la superficie occupée par cet usage doit faire l'objet d'une extension, cette extension soit conforme aux dispositions du présent chapitre; 2° ledit usage, s'il n'appartient pas au groupe d'usages « habitation (H) », ne soit pas localisé au même étage qu'un usage appartenant au groupe d'usages « habitation (H) », à moins d'être spécifiquement autorisé. ARTICLE 38 ABROGÉ [2021-04-07, R5000-045, a.4] Ville de Candiac Chapitre 3 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables aux usages, aux constructions, et aux enseignes dérogatoires protégés par droits acquis Codification administrative 3-6 ARTICLE 39 RÉINTÉGRATION D'UN USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS DÉTRUIT OU ENDOMMAGÉ À LA SUITE D'UN SINISTRE ET EXERCÉ À L'EXTÉRIEUR Toute réintégration d'un usage dérogatoire protégé par droits acquis exercé à l'extérieur et ayant été détruit ou endommagé à la suite d'un sinistre à plus de 50 % de sa valeur, portée au rôle d'évaluation de la Ville, le jour précédant le sinistre, est prohibée. ARTICLE 40 EXCEPTIONS RELATIVES AUX USAGES DÉROGATOIRES Malgré toute disposition contraire, lorsque dérogatoires, les usages suivants ne peuvent jamais être étendus ou déplacés, qu'ils soient protégés par droits acquis ou non : 1° atelier de débosselage automobile; 2° atelier de peinture automobile; 3° atelier de réparation automobile; 4° cour d'entreposage de matériaux de construction; 5° cour d'entreposage de ferraille; 6° garage d'autobus dans les zones du groupe habitation (H). Ville de Candiac Chapitre 3 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables aux usages, aux constructions, et aux enseignes dérogatoires protégés par droits acquis Codification administrative 3-7 SECTION 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES PROTÉGÉES PAR DROITS ACQUIS SOUS-SECTION 2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 41 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1° L'emploi du terme « construction dérogatoire » inclut également toute partie de construction dérogatoire; 2° Toute autre disposition du présent règlement applicable en l'espèce s'applique intégralement. ARTICLE 42 RECONNAISSANCE DE DROITS ACQUIS Aux termes du présent règlement, un droit acquis à une construction dérogatoire ne peut être reconnu que dans l'un ou l'autre des cas suivants : 1° si cette construction était autorisée et conforme à un règlement antérieur au présent règlement et a fait l'objet de l'émission d'un permis ou d'un certificat d'autorisation, s'il était requis par la ville; 2° si pour cette construction, lors de l'entrée en vigueur du présent règlement, un permis avait déjà été émis pour son érection et implantation. Cependant, cette construction doit être érigée et implantée dans les délais prévus au permis; 3° si cette construction existait avant l'entrée en vigueur de tout règlement susceptible de le régir; 4° si un bâtiment principal et les constructions accessoires rattachées au bâtiment principal construit avant l'entrée en vigueur du Règlement de zonage numéro 311, soit le 26 février 1981, occupé par un usage habitation (H) est dérogatoire quant aux marges. [2014-10-06, R5000-008, a.5] ARTICLE 43 CESSATION DE LA RECONNAISSANCE DE DROITS ACQUIS 1° Une construction dérogatoire et protégée par droits acquis ayant été détruite à plus de 50 % de sa valeur, portée au rôle d'évaluation de la Ville, le jour précédant le sinistre, peut être reconstruite sur le même emplacement de fondations sans augmenter la dérogation à l'exception d'un empiètement dans une emprise; 2° Une construction dérogatoire et protégée par droits acquis qui est démolie volontairement n'est plus protégée par droits acquis; Ville de Candiac Chapitre 3 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables aux usages, aux constructions, et aux enseignes dérogatoires protégés par droits acquis Codification administrative 3-8 3° L'utilisation de matériaux de récupération provenant de la démolition d'une construction dérogatoire ne peut, en aucun cas, donner droit à la reconnaissance d'un droit acquis. ARTICLE 44 REMPLACEMENT D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS Une construction dérogatoire protégée par droits acquis peut être remplacée par une autre construction sur le même emplacement de fondation sans augmenter la dérogation à l'exception d'un empiètement dans une emprise. ARTICLE 45 RECONSTRUCTION ET AGRANDISSEMENT D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS À moins qu'il n'en soit stipulé autrement au présent règlement, toute reconstruction ou tout agrandissement d'une construction dérogatoire doit se faire en conformité avec la réglementation d'urbanisme applicable. Dans le cas de la modification d'une aire de stationnement dérogatoire, elle doit être rendue conforme au nombre minimal d'arbres requis au présent règlement en fonction du nombre total de cases, incluant les cases existantes. [2024-09-30, R5000-067, a.2] ARTICLE 46 ENTRETIEN, RÉPARATION, RÉNOVATION ET AMÉLIORATION D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS Sous réserve des dispositions du présent règlement, une construction dérogatoire et protégée par droits acquis peut être entretenue, réparée, rénovée et améliorée, sans avoir pour effet de la rendre plus dérogatoire. [2021-04-07, R5000-045, a.5] ARTICLE 47 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES SUR UN TERRAIN SANS BÂTIMENT PRINCIPAL Toute construction accessoire située sur un terrain où le bâtiment principal a été détruit en raison d'un sinistre est exceptionnellement autorisée sans qu'il n'y ait de bâtiment principal, pour une période maximale de 12 mois suivant la destruction du bâtiment principal par ledit sinistre; À l'issue de ce délai, la construction doit être détruite ou relocalisée sur un terrain permettant d'en assurer la conformité. ARTICLE 48 RECONSTRUCTION OU LA RÉFECTION DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS Sous réserve des dispositions relatives à la protection de l'environnement, la reconstruction ou la réfection de bâtiments accessoires dérogatoires protégés par droits acquis est autorisée en autant que les exigences suivantes soient toutes respectées : Ville de Candiac Chapitre 3 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables aux usages, aux constructions, et aux enseignes dérogatoires protégés par droits acquis Codification administrative 3-9 1° à la suite de la reconstruction ou réfection, le nombre de bâtiments accessoires est conforme à celui autorisé par le présent règlement; 2° le permis de construction autorisant la reconstruction a été obtenu dans un délai maximum de 12 mois de la date de démolition; 3° il n'y a pas d'augmentation de la dérogation à la règlementation en vigueur; 4° toutes les autres dispositions du présent règlement concernant le bâtiment sont respectées, à l'exception de celles faisant l'objet de droits acquis; 5° le propriétaire fournit un certificat de localisation de la fondation du bâtiment détruit pour faire reconnaître son implantation. SOUS-SECTION 2.2 CAS D'UNE CONSTRUCTION DONT L'IMPLANTATION EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS ARTICLE 49 RÉPARATION ET RECONSTRUCTION D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE DONT L'IMPLANTATION EST PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS Sous réserve des dispositions relatives aux zones inondables, toute construction dont l'implantation est dérogatoire et protégée par droits acquis, ayant été détruite ou endommagée à la suite d'un sinistre, peut être réparée ou reconstruite pourvu que : 1° les coûts de réparation ou de reconstruction (à l'exclusion des fondations), sans agrandissement, de la construction n'excèdent pas 50 % de la valeur portée au rôle d'évaluation de la Ville, le jour précédant les dommages subis; 2° la réparation ou reconstruction se fait de façon à corriger tout élément dérogatoire de l'implantation, lorsque cela est réalisable, de manière à ce que l'implantation de la construction tende le plus possible à la conformité en regard de toute disposition du présent règlement ou de tout autre règlement applicable; 3° lorsqu'autorisée, la réparation ou reconstruction de fondations en zone inondable doit se faire conformément aux mesures d'immunisation du Règlement 5003 de construction en vigueur. ARTICLE 50 AGRANDISSEMENT D'UNE CONSTRUCTION DONT L'IMPLANTATION EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS 1° Sous réserve de toute autre disposition du présent règlement ou de tout autre règlement applicable en l'espèce, toute construction dérogatoire occupée par un usage conforme peut être agrandie horizontalement ou verticalement, sans restriction par rapport à la superficie de la construction Ville de Candiac Chapitre 3 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables aux usages, aux constructions, et aux enseignes dérogatoires protégés par droits acquis Codification administrative 3-10 existante, en respectant l'alignement de chacun des murs extérieurs de la construction par rapport à la ligne de propriété et en respectant les marges; 2° Toutefois, le caractère dérogatoire de la construction ne doit pas être aggravé en empiétant davantage à l'intérieur des marges avant, arrière et latérales minimales applicables ou en aggravant le caractère dérogatoire de la construction par rapport au coefficient d'occupation du sol ou au rapport planchers/terrain prescrit pour la zone où l'immeuble est situé; 3° L'agrandissement de la construction doit s'effectuer sur le même terrain; 4° L'agrandissement de la construction ne doit pas être effectué à même un bâtiment situé sur un terrain adjacent; 5° L'agrandissement d'un bâtiment dérogatoire ne peut excéder la superficie de bâtiment ou de plancher maximale, ratio bâti/terrain, ou COS autorisée par une autre disposition du présent règlement. Dans le cas où le bâtiment existant excède déjà la superficie de bâtiment ou de plancher maximale, ratio bâti/terrain, ou COS, aucun agrandissement n'est permis; 6° L'agrandissement du bâtiment doit respecter toutes les autres dispositions du Règlement 5000 de zonage et le Règlement 5003 de construction en vigueur. ARTICLE 51 DÉPLACEMENT D'UNE CONSTRUCTION DONT L'IMPLANTATION EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS Une construction dont l'implantation est dérogatoire et protégée par droits acquis peut être déplacée sur le même terrain même si son implantation est toujours dérogatoire à la suite de son déplacement pourvu que les conditions suivantes soient remplies : 1° il s'avère impossible de respecter toutes les marges prescrites; 2° le déplacement de la construction a pour effet de réduire la dérogation par rapport aux marges prescrites; 3° aucune des marges conformes à celles prescrites aux grilles des usages et des normes et aux dispositions du règlement de zonage et de lotissement, avant le déplacement, ne doit devenir dérogatoire à la suite du déplacement. Une construction dont l'implantation est dérogatoire et protégée par droits acquis peut être déplacée sur un autre terrain si la nouvelle implantation est conforme à la réglementation d'urbanisme. Ville de Candiac Chapitre 3 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables aux usages, aux constructions, et aux enseignes dérogatoires protégés par droits acquis Codification administrative 3-11 SOUS-SECTION 2.3 CAS D'UNE CONSTRUCTION DONT LA SUPERFICIE MINIMALE DE PLANCHER EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS ARTICLE 52 RÉPARATION OU RECONSTRUCTION D'UNE CONSTRUCTION DONT LA SUPERFICIE MINIMALE DE PLANCHER EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS Sous réserve des dispositions de la sous-section précédente, toute construction, dont la superficie minimale de plancher est dérogatoire et protégée par droits acquis, ayant été détruite à plus de 50 % de sa valeur, portée au rôle d'évaluation de la Ville, le jour précédant le sinistre, peut être réparée ou reconstruite sur les mêmes fondations. ARTICLE 53 AGRANDISSEMENT D'UNE CONSTRUCTION DONT LA SUPERFICIE MINIMALE DE PLANCHER EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS 1° Sous réserve des dispositions du présent règlement relatives à l'extension d'un usage dérogatoire exercé à l'intérieur d'un bâtiment et de toute autre disposition du présent règlement ou de tout autre règlement applicable en l'espèce, toute construction dont la superficie minimale de plancher est dérogatoire et protégée par droits acquis peut être agrandie horizontalement ou verticalement, sans restriction par rapport à la superficie de la construction existante, de manière à ce que la superficie minimale de plancher de la construction tende le plus possible à la conformité de toute disposition du présent règlement ou de tout autre règlement applicable en l'espèce; 2° L'agrandissement du bâtiment doit respecter toutes les autres dispositions des règlements de zonage et de construction, notamment celles applicables aux bandes de protections riveraines. SOUS-SECTION 2.4 CAS D'UNE CONSTRUCTION DONT LA HAUTEUR EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS ARTICLE 54 RÉPARATION, RÉNOVATION, MODIFICATION OU ENTRETIEN D'UNE CONSTRUCTION DONT LA HAUTEUR EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS Toute construction dont la hauteur est dérogatoire et protégée par droits acquis peut être réparée, rénovée, modifiée ou entretenue pourvu que la réparation, la rénovation, la modification ou l'entretien respecte toute autre disposition du présent règlement ou de tout autre règlement applicable en l'espèce, sans avoir pour effet de la rendre plus dérogatoire. Ville de Candiac Chapitre 3 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables aux usages, aux constructions, et aux enseignes dérogatoires protégés par droits acquis Codification administrative 3-12 ARTICLE 55 AGRANDISSEMENT D'UNE CONSTRUCTION DONT LA HAUTEUR EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS Toute construction dont la hauteur est dérogatoire et protégée par droits acquis peut être agrandie, à condition que l'agrandissement respecte toutes les autres dispositions de tout autre règlement applicable en l'espèce et que l'agrandissement n'ait pas pour effet d'augmenter la dérogation. ARTICLE 56 RECONSTRUCTION OU RÉPARATION D'UNE CONSTRUCTION DÉTRUITE OU ENDOMMAGÉE À LA SUITE D'UN SINISTRE DONT LA HAUTEUR EST DÉROGATOIRE ET PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS Toute construction, dont la hauteur est dérogatoire et protégée par droits acquis, ayant été détruite à plus de 50% de sa valeur, portée au rôle d'évaluation de la Ville, le jour précédant le sinistre, doit être reconstruite ou réparée telle qu'existante avant le sinistre et ce, sans augmenter la dérogation. SOUS-SECTION 2.5 CAS D'UNE CONSTRUCTION DONT LES MATÉRIAUX OU AUTRES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION SONT DÉROGATOIRES ET PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS ARTICLE 57 ENTRETIEN, RÉPARATION, RÉNOVATION ET AMÉLIORATION D'UNE CONSTRUCTION DONT LES MATÉRIAUX OU AUTRES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION SONT DÉROGATOIRES ET PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS Toute construction dont les matériaux ou autres éléments de construction sont dérogatoires et protégés par droits acquis peut être entretenue, réparée, rénovée et améliorée, sans avoir pour effet de la rendre plus dérogatoire. [2021-04-07, R5000-045, a.6] ARTICLE 58 AGRANDISSEMENT D'UNE CONSTRUCTION DONT LES MATÉRIAUX OU AUTRES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION SONT DÉROGATOIRES ET PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS 1° Toute construction dont les matériaux ou autres éléments de construction sont dérogatoires et protégés par droits acquis peut être agrandie. Les matériaux d'origine de la partie existante peuvent-être conservés tels quels mais l'agrandissement doit être conforme aux dispositions du présent règlement ou de tout autre règlement applicable en l'espèce et avoir pour effet de rendre la construction moins dérogatoire (ex : cas de superficie de maçonnerie); L'agrandissement du bâtiment doit respecter toutes les autres dispositions du Règlement 5000 de zonage et le Règlement 5003 de construction en vigueur. Ville de Candiac Chapitre 3 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables aux usages, aux constructions, et aux enseignes dérogatoires protégés par droits acquis Codification administrative 3-13 ARTICLE 59 RECONSTRUCTION OU RÉPARATION D'UNE CONSTRUCTION DÉTRUITE OU ENDOMMAGÉE À LA SUITE D'UN SINISTRE DONT LES MATÉRIAUX OU AUTRES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION SONT DÉROGATOIRES ET PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS Toute construction, dont les matériaux ou autres éléments de construction sont dérogatoires et protégés par droits acquis, ayant été détruite à plus de 50% de sa valeur, portée au rôle d'évaluation de la Ville, le jour précédant le sinistre, doit être reconstruite ou réparée conformément aux dispositions applicables aux matériaux de revêtement extérieur et autres éléments de construction du présent règlement ou de tout autre règlement applicable en l'espèce. ARTICLE 60 CHANGEMENT D'USAGE À L'INTÉRIEUR D'UNE CONSTRUCTION DONT LES MATÉRIAUX OU AUTRES ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION SONT DÉROGATOIRES ET PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS Le changement, autorisé en vertu du présent règlement, d'un usage à un autre usage à l'intérieur d'une construction dont les matériaux ou autres éléments de construction sont dérogatoires et protégés par droits acquis peut se faire en conservant les matériaux de revêtement extérieur d'origine, dans la mesure où toute disposition en matière de prévention des incendies applicable en l'espèce soit respectée. ARTICLE 61 CAS D'UNE CONSTRUCTION OU D'UN OUVRAGE D'ÉLEVAGE PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS DÉTRUIT OU ENDOMMAGÉ SUITE À UN SINISTRE Toute installation d'élevage située en zone agricole ayant été détruite à plus de 50 % de sa valeur de reconstruction, le jour précédant le sinistre, peut faire l'objet d'une reconstruction, conformément aux dispositions applicables du présent chapitre. SOUS-SECTION 2.6 EXCEPTIONS ARTICLE 62 EXCEPTIONS RELATIVES À L'AGRANDISSEMENT D'UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE Malgré toute disposition contraire, lorsque dérogatoires, les constructions suivantes ne peuvent jamais être agrandies, qu'elles soient protégées par droits acquis ou non : 1° atelier de débosselage automobile; 2° atelier de peinture automobile; 3° atelier de réparation automobile; 4° cour d'entreposage de matériaux de construction; 5° cour d'entreposage de ferraille; 6° garage d'autobus dans les zones du groupe d'usage habitation (H). Ville de Candiac Chapitre 3 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables aux usages, aux constructions, et aux enseignes dérogatoires protégés par droits acquis Codification administrative 3-14 SECTION 3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES ET STRUCTURES D'ENSEIGNE DÉROGATOIRES ET PROTÉGÉES PAR DROITS ACQUIS ARTICLE 63 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1° Pour l'application de la présente section, le mot enseigne dérogatoire comprend tout écrit, toute représentation picturale, tout emblème, tout drapeau, tout assemblage lumineux fixe ou intermittent, tout personnage et toute figure aux caractéristiques similaires ainsi que sa structure et tous les éléments et accessoires qui leurs sont rattachés; 2° L'emploi du terme « enseigne dérogatoire » inclut également toute partie d'enseigne dérogatoire; 3° Toute autre disposition du présent règlement applicable en l'espèce s'applique intégralement. ARTICLE 64 RECONNAISSANCE DE DROITS ACQUIS Une enseigne dérogatoire est protégée par droits acquis si, au moment de son installation, elle était conforme aux dispositions de la règlementation relatives à l'affichage en vigueur. ARTICLE 65 CESSATION DE LA RECONNAISSANCE DE DROITS ACQUIS Les droits acquis d'une enseigne dérogatoire protégée par droit acquis sont éteints dans les cas suivants : 1° dès que l'enseigne est complètement enlevée, démolie ou détruite; 2° lorsque la démolition ou la destruction est partielle, ou si seulement une partie de l'enseigne est enlevée, les droits acquis ne sont éteints que pour la partie démolie, détruite ou enlevée; 3° si l'enseigne réfère à un usage qui a cessé, a été abandonné ou a été interrompu durant une période de 3 mois consécutifs. L'enseigne dont les droits acquis sont éteints en vertu du premier paragraphe, doit être enlevée ou être modifiée de manière à être conforme aux dispositions du présent règlement et ce, sans autre délai. ARTICLE 66 ENTRETIEN OU RÉPARATION NÉCESSAIRES AU MAINTIEN Il est permis d'effectuer des travaux de réparation et d'entretien courants nécessaires pour maintenir en bon état une enseigne dérogatoire. La réparation ou l'entretien ne doit pas avoir pour effet de modifier la structure ou le message de l'enseigne. Ville de Candiac Chapitre 3 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables aux usages, aux constructions, et aux enseignes dérogatoires protégés par droits acquis Codification administrative 3-15 ARTICLE 67 REMPLACEMENT OU MODIFICATION D'UNE ENSEIGNE DÉROGATOIRE Une enseigne dérogatoire ne peut être remplacée que par une autre enseigne conforme aux dispositions du présent règlement. Une modification d'une enseigne dérogatoire ou partie de celle-ci doit être conforme aux dispositions du présent règlement Lorsqu'une enseigne dérogatoire est désuète ou endommagée, le remplacement de sa structure ainsi que du message transmis doit s'effectuer conformément aux dispositions du présent règlement. Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 4-I TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ...................................................................... 4-1 SECTION 1 MESURES DE PROTECTION EN BORDURE DES COURS D'EAU ............................................................................................. 4-1 ARTICLE 68 COURS D'EAU VISÉS ............................................................................... 4-1 ARTICLE 69 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RIVES ............................................ 4-1 ARTICLE 70 DISPOSITIONS APPLICABLES AU LITTORAL ........................................ 4-5 ARTICLE 71 OUVRAGES NÉCESSITANT UNE AUTORISATION DU GOUVERNEMENT .................................................................................... 4-6 ARTICLE 72 AMÉNAGEMENT D'UN QUAI OU D'UNE PLATE-FORME FLOTTANTE .............................................................................................. 4-7 ARTICLE 73 DÉPÔT DE NEIGE .................................................................................... 4-7 SECTION 2 ZONES INONDABLES ................................................................... 4-8 SOUS-SECTION 2.1 PLAINE INONDABLE (ZONE INONDABLE À RÉCURRENCE DE 20 ANS) ........................................................... 4-8 ARTICLE 74 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE GRAND COURANT D'UNE PLAINE INONDABLE (RÉCURRENCE 20 ANS) ........................... 4-8 ARTICLE 75 CONSTRUCTIONS, OUVRAGES ET TRAVAUX ADMISSIBLES À UNE DÉROGATION ................................................................................ 4-10 SOUS-SECTION 2.2 PLAINE INONDABLE (ZONE INONDABLE À RÉCURRENCE DE 100 ANS) ....................................................... 4-11 ARTICLE 76 MESURES RELATIVES À LA ZONE DE FAIBLE COURANT D'UNE PLAINE INONDABLE (ZONE INONDABLE À RÉCURRENCE DE 100 ANS) ................................................................. 4-11 ARTICLE 77 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES INONDABLES PAR EMBÂCLES À RISQUE ÉLEVÉ ET À RISQUE MODÉRÉ ...................... 4-11 SECTION 3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SECTEURS DE NON- REMBLAI ...................................................................................... 4-13 ARTICLE 78 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SECTEURS DE NON-REMBLAI ...... 4-13 ARTICLE 79 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SECTEURS DE COTES ................... 4-13 ARTICLE 80 DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXTRAPOLATION DES COTES DE CRUE DANS LES SECTEURS DE NON-REMBLAI .......................... 4-13 SECTION 4 ZONES DE RISQUES D'ÉROSION ET DE GLISSEMENT DE TERRAIN ...................................................................................... 4-15 ARTICLE 81 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES DE RISQUES D'ÉROSION ET DE GLISSEMENT DE TERRAIN ................................... 4-15 SECTION 5 IMPLANTATION D'ÉOLIENNES .................................................. 4-17 ARTICLE 82 DISPOSITIONS GÉNÉRALES................................................................. 4-17 Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 4-II SECTION 6 LIEUX DE TRANSFERT, DE RECYCLAGE, DE TRAITEMENT ET D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DANGEREUX................................................................................ 4-18 ARTICLE 83 DISPOSITIONS GÉNÉRALES................................................................. 4-18 SECTION 7 LIEUX DE DÉPÔTS DE MATÉRIAUX SECS ............................... 4-19 ARTICLE 84 DISPOSITIONS GÉNÉRALES................................................................. 4-19 SECTION 8 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRITOIRES D'INTÉRÊT FAUNIQUE ET FLORISTIQUE ................................. 4-20 ARTICLE 85 DISPOSITIONS GÉNÉRALES................................................................. 4-20 ARTICLE 85.1 RÉCOLTE DE MATIÈRE LIGNEUSE ...................................................... 4-20 Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-1 CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SECTION 1 MESURES DE PROTECTION EN BORDURE DES COURS D'EAU ARTICLE 68 COURS D'EAU VISÉS Les dispositions de la présente section s'appliquent à toute partie, de la rive ou du littoral d'un cours d'eau à débit régulier ou intermittent, à l'exception d'un fossé. ARTICLE 69 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RIVES Dans la rive, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux. Peuvent toutefois être permis les constructions, les ouvrages et les travaux suivants, si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures de protection préconisées pour les plaines inondables : 1° l'entretien, la réparation et la démolition des constructions et ouvrages existants, utilisés à des fins autres que municipales, commerciales, industrielles, publiques ou d'accès public; 2° les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou d'accès public, y compris leur entretien, leur réparation et leur démolition, s'ils sont assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2); 3° la construction ou l'agrandissement d'un bâtiment principal à des fins autres que municipales, commerciales, industrielles, publiques ou d'accès public aux conditions suivantes : a) la surface résiduelle du lot suite à l'application des dispositions relatives à la protection de la bande riveraine ne permet plus la construction ou l'agrandissement de ce bâtiment principal et il ne peut raisonnablement être réalisé ailleurs sur le terrain; b) le lotissement, ou la description par tenant et aboutissant, a été réalisé avant l'entrée en vigueur du premier Règlement de contrôle intérimaire de la MRC le 15 avril 1983 pour les cours d'eau visés par celui-ci ou avant l'entrée en vigueur du deuxième Règlement de contrôle intérimaire de la MRC le 15 mai 1997 pour les cours d'eau visés par ce dernier. Pour les cours d'eau non visés par les Règlements de contrôle intérimaire de 1983 et de 1997, le lotissement ou la description par tenant et aboutissant a été réalisé avant l'entrée en vigueur du Règlement numéro 115 de la MRC de Roussillon soit le 9 février 2007; Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-2 c) le lot n'est pas situé dans une zone à forts risques d'érosion ou de glissements de terrain identifiée au plan à l'annexe « C » intitulé « Contraintes naturelles » du présent règlement ; d) une bande minimale de protection de 5 mètres doit obligatoirement être conservée dans son état actuel ou préférablement retournée à l'état naturel si elle ne l'était pas déjà. 4° la construction ou l'érection d'une construction accessoire de type garage, remise, cabanon ou piscine est possible seulement sur la partie d'une rive qui n'est plus à l'état naturel et aux conditions suivantes : a) la surface résiduelle du lot suite à l'application des dispositions relatives à la protection de la bande riveraine ne permet plus la construction ou l'érection de cette construction accessoire; b) le lotissement, ou la description par tenant et aboutissant, a été réalisé avant l'entrée en vigueur du premier règlement de contrôle intérimaire de la MRC le 15 avril 1983 pour les cours d'eau visés par celui-ci ou avant l'entrée en vigueur du deuxième règlement de contrôle intérimaire de la MRC le 15 mai 1997 pour les cours d'eau visés par ce dernier. Pour les cours d'eau non visés par les règlements de contrôle intérimaire de 1983 et de 1997, le lotissement ou la description par tenant et aboutissant a été réalisé avant l'entrée en vigueur du règlement numéro 115 de la MRC de Roussillon soit le 9 février 2007; c) une bande minimale de protection de 5 mètres doit obligatoirement être conservée dans son état actuel ou préférablement retournée à l'état naturel si elle ne l'était pas déjà; d) la construction accessoire doit reposer sur le terrain sans excavation ni remblayage. 5° les ouvrages et les travaux suivants relatifs à la végétation : a) les activités d'aménagement forestier dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts (L.R.Q., c. F-4.1) et à ses règlements d'application; b) la coupe d'assainissement; c) la récolte d'arbres dans un bois privé utilisé à des fins d'exploitation forestière ou agricole, sans excéder 20 % des tiges de 0,1 mètre et plus de diamètre (DHP), de façon graduelle ou 1 seule fois par période de 15 ans, à condition de maintenir en tout temps une couverture forestière uniforme d'au moins 80 % des tiges de 0,1 mètre et plus de diamètre (DHP); Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-3 d) la coupe nécessaire à l'implantation d'une construction ou d'un ouvrage autorisé; e) la coupe nécessaire à l'aménagement d'une ouverture de 5 mètres de largeur donnant accès à un cours d'eau ou à un plan d'eau, lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 %; f) l'élagage et l'émondage nécessaires à l'aménagement d'une fenêtre de 5 mètres de largeur, lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, ainsi qu'à l'aménagement d'un sentier ou d'un escalier qui donne accès à un plan d'eau; g) aux fins de rétablir un couvert végétal permanent et durable, les semis et la plantation d'espèces végétales, d'arbres ou d'arbustes et les travaux nécessaires à ces fins; h) les divers modes de récolte de la végétation herbacée lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 % et uniquement sur le haut du talus lorsque la pente est supérieure à 30 %. [2017-01-30, R5000-026, a.1.1] 6° la culture du sol à des fins d'exploitation agricole est permise à la condition de conserver une bande minimale de végétation de trois mètres dont la largeur est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux. Figure 4-1 - Culture du sol / talus sans crête De plus, s'il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure à 3 mètres à partir de la ligne des hautes eaux, la largeur de la rive doit inclure un minimum de 1 mètre sur le haut du talus. Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-4 Figure 4-2 - Culture du sol avec crête >3,0m de la LHE 7° les ouvrages et les travaux suivants : a) l'installation de clôtures; b) l'implantation ou la réalisation d'exutoires de réseaux de drainage souterrains ou de surface et les stations de pompage; c) l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et aux ponts ainsi que les chemins y donnant accès; d) les équipements nécessaires à l'aquaculture; e) toute installation septique conforme au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (c. Q-2, r.22), édicté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2); f) lorsque la pente, la nature du sol et les conditions de terrain ne permettent pas de rétablir la couverture végétale et le caractère naturel de la rive, les ouvrages et les travaux de stabilisation végétale ou mécanique, tels les perrés et les gabions, en accordant la priorité à la technique la plus susceptible de faciliter l'implantation éventuelle de végétation adaptée aux milieux riverains; g) les puits individuels; Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-5 h) la reconstruction ou l'élargissement d'une route ou d'un chemin existant incluant les chemins de ferme et les chemins forestiers; i) les ouvrages et les travaux nécessaires à la réalisation des constructions, des ouvrages et des travaux autorisés sur le littoral conformément à l'ARTICLE 70; j) les activités d'aménagement forestier dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts (L.R.Q., c. F-4.1) et au Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État (c. F-4.1, r.7). 8° les ouvrages autorisés aux paragraphes 1) à 7) du présent article doivent respecter les objectifs suivants : a) éviter l'augmentation de ruissellement de l'eau en surface; b) éviter de favoriser des conditions de déstabilisation du sol; c) éviter d'augmenter l'érosion du sol; d) éviter d'abîmer ou de mettre en péril les habitats fauniques; e) éviter autant que possible l'artificialisation des rives; f) favoriser les méthodes les plus naturelles de stabilisation, particulièrement en conservant ou en rétablissant autant que possible la végétation naturelle; g) éviter l'empiétement sur le littoral et le justifier techniquement lorsque requis, l'empiétement servant à des fins de stabilisation ne doit en aucun cas servir à agrandir une propriété riveraine à même le milieu hydrique. ARTICLE 70 DISPOSITIONS APPLICABLES AU LITTORAL Sur le littoral, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux. Peuvent toutefois être permis les constructions, les ouvrages et les travaux suivants, si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures de protection recommandées pour les plaines inondables : 1° les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plates-formes flottantes; 2° l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et aux ponts; Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-6 3° les équipements nécessaires à l'aquaculture; 4° les prises d'eau; 5° l'aménagement, à des fins agricoles, de canaux d'amenée ou de dérivation pour les prélèvements d'eau dans les cas où l'aménagement de ces canaux est assujetti à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2); 6° l'empiétement sur le littoral nécessaire à la réalisation des travaux autorisés dans la rive. Toutefois, l'empiètement autorisé sur le littoral doit être minimal et justifié techniquement; il ne doit en aucun cas servir à agrandir une propriété riveraine à même le milieu hydrique; 7° les travaux de nettoyage et d'entretien dans les cours d'eau, sans déblaiement, effectués par une autorité municipale conformément aux pouvoirs et devoirs qui lui sont conférés par la loi; 8° les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, industrielles, commerciales, publiques ou d'accès public, y compris leur entretien, leur réparation et leur démolition, assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2), de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c. C- 61.1), de la Loi sur le régime des eaux (L.R.Q., c. R-13) et de toute autre loi; 9° l'entretien, la réparation et la démolition de constructions et d'ouvrages existants, qui ne sont pas utilisés à des fins municipales, industrielles, commerciales, publiques ou d'accès public. Tout ouvrage exécuté dans le littoral ne doit pas nuire à la libre circulation des eaux et ne doit pas impliquer des travaux de remblai et de déblai. ARTICLE 71 OUVRAGES NÉCESSITANT UNE AUTORISATION DU GOUVERNEMENT L'ARTICLE 69 et l'ARTICLE 70 ne s'appliquent pas à un ouvrage, une construction ou des travaux à des fins municipales, industrielles, publiques ou à des fins d'accès public lorsque cet ouvrage, cette construction ou ces travaux sont dûment soumis à une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2), la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c. C61-1), la Loi sur le régime des eaux (L.R.Q., c. R-13) ou toute autre loi. Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-7 ARTICLE 72 AMÉNAGEMENT D'UN QUAI OU D'UNE PLATE-FORME FLOTTANTE Sur un terrain riverain occupé par un usage principal du groupe d'usages « Habitation (H) », l'aménagement d'un quai ou d'une plate-forme flottante est autorisé aux conditions suivantes : 1° un seul quai ou une seule plate-forme flottante est permis par terrain riverain; 2° le quai ou la plate-forme flottante doit être situé à l'intérieur du prolongement rectiligne imaginaire des lignes latérales du terrain riverain en direction du cours d'eau ou du plan d'eau; 3° la superficie d'un quai ou d'une plate-forme flottante ne peut excéder 20 m2; ARTICLE 73 DÉPÔT DE NEIGE Le dépôt de neige est prohibé sur et au-dessus du littoral d'un lac ou d'un cours d'eau. Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-8 SECTION 2 ZONES INONDABLES SOUS-SECTION 2.1 PLAINE INONDABLE (ZONE INONDABLE À RÉCURRENCE DE 20 ANS) ARTICLE 74 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE GRAND COURANT D'UNE PLAINE INONDABLE (RÉCURRENCE 20 ANS) Dans les zones inondables de grand courant (récurrence 20 ans), telles qu'identifiées au plans d'identification des plaines inondables de la Rivière de la Tortue à l'annexe « D » du présent règlement, seuls sont autorisés les constructions, ouvrages et travaux suivants, si leur réalisation n'est pas incompatible avec les dispositions de la SECTION 1 du présent chapitre : 1° les travaux qui sont destinés à maintenir en bon état les terrains et à entretenir, à réparer, à moderniser ou à démolir les constructions et ouvrages existants, à la condition que ces travaux n'augmentent pas la superficie de la propriété exposée aux inondations. Cependant, lors de travaux de modernisation ou de reconstruction d'une infrastructure liée à une voie de circulation publique, la superficie de l'ouvrage exposée aux inondations pourra être augmentée de 25 % pour des raisons de sécurité publique ou pour rendre une infrastructure conforme aux normes applicables; dans tous les cas, les travaux majeurs à une construction ou à un ouvrage doivent entraîner l'immunisation de l'ensemble de celle-ci ou de celui-ci; 2° les installations entreprises par les gouvernements, leurs ministères et organismes, qui sont nécessaires aux activités de trafic maritime, notamment les quais, les brise-lames, les canaux, les écluses et les aides fixes à la navigation; des mesures d'immunisation appropriées devront s'appliquer aux parties des ouvrages situées sous le niveau d'inondation de la crue à récurrence de 100 ans; 3° les installations souterraines linéaires de services d'utilité publique, telles que les lignes électriques, de télécommunication et de câblodistribution, ainsi que les conduites d'aqueduc et d'égout ne comportant aucune entrée de service pour des constructions ou ouvrages situés dans la zone inondable à récurrence de 20 ans; 4° la construction de réseaux d'aqueduc ou d'égouts souterrains dans les secteurs déjà construits mais non pourvus de ces services afin de raccorder uniquement les constructions et les ouvrages déjà existants à la date d'entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire 49 soit le 15 mai 1997; Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-9 5° les installations septiques destinées à des constructions ou des ouvrages existants; l'installation prévue doit cependant être conforme au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (c. Q-2, r.22) découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2); 6° l'amélioration ou le remplacement d'un puits d'une résidence ou d'un établissement existant par un puits tubulaire, construit de façon à éliminer les risques de contamination par scellement de l'espace annulaire par des matériaux étanches et durables, de façon à éviter la submersion; 7° un ouvrage à aire ouverte, à des fins récréatives, autre qu'un terrain de golf, réalisable sans remblai ni déblai; 8° la reconstruction d'un ouvrage ou d'une construction qui a été détruit par une catastrophe autre qu'une inondation; les reconstructions doivent être immunisées conformément aux prescriptions de la section 19 du règlement 5003 de construction; 9° les aménagements fauniques ne nécessitant pas de remblai et ceux qui en nécessitent, mais dans ce dernier cas, seulement s'ils sont assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2); 10° les travaux de drainage des terres; 11° les activités d'aménagement forestier, réalisées sans déblai ni remblai, dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts (L.R.Q., c. F-4.1) et à ses règlements; 12° les activités agricoles réalisées sans remblai ni déblai; 13° les bâtiments accessoires, détachés du bâtiment principal, et les piscines, sans remblai ni déblai. Toutefois, ces ouvrages ne peuvent être localisés dans une zone inondable par embâcles à risque élevé. La superficie totale des bâtiments accessoires, excluant la piscine, ne doit pas excéder 30 mètres carrés. Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-10 ARTICLE 75 CONSTRUCTIONS, OUVRAGES ET TRAVAUX ADMISSIBLES À UNE DÉROGATION Malgré les dispositions prévues à l'ARTICLE 74, sont permis dans une zone à risque d'inondation élevé, certaines constructions, certains ouvrages et certains travaux, si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures de protection applicables pour les rives et le littoral et s'ils font l'objet d'une dérogation accordée par la Municipalité régionale de comté de Roussillon. Les constructions, ouvrages et travaux admissibles à une dérogation sont : 1° un projet d'élargissement, de rehaussement, d'entrée et de sortie, de contournement et de réalignement dans l'axe actuel d'une voie de circulation existante, y compris les voies ferrées; 2° une voie de circulation donnant accès à des traverses de cours d'eau; 3° un projet de mise en place de nouveaux services d'utilité publique situés au- dessus du niveau du sol tels que les pipelines, les lignes électriques et téléphoniques, les infrastructures reliées aux aqueducs et égouts, à l'exception d'une nouvelle voie de circulation; 4° un puits communautaire servant au captage d'eau souterraine; 5° un ouvrage servant au captage d'eau de surface se situant au-dessus du niveau du sol; 6° une station d'épuration des eaux usées; 7° un ouvrage de protection contre les inondations entrepris par les gouvernements pour protéger les territoires déjà construits et les ouvrages particuliers de protection contre les inondations pour les constructions et ouvrages existants utilisés à des fins publiques, municipales, industrielles, commerciales, agricoles ou d'accès public; 8° les travaux visant l'agrandissement d'un ouvrage destiné à la construction navale et aux activités maritimes, portuaires, industrielles et commerciales ou publiques ainsi que l'agrandissement d'une construction et de ses dépendances en conservant la même typologie de construction; 9° les installations de pêcherie commerciale et d'aquaculture; 10° l'aménagement d'un fond de terre à des fins récréatives, d'activités agricoles ou forestières, avec des ouvrages tels que des chemins, des sentiers piétonniers et des pistes cyclables, nécessitant des travaux de remblai et de déblai; ne sont cependant pas compris dans ces aménagements admissibles à une dérogation, les ouvrages de protection contre les inondations et les terrains de golf; Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-11 11° les travaux visant à protéger des inondations des zones enclavées par des terrains dont l'élévation est supérieure à celle de la cote de crue de récurrence de 100 ans, et qui ne sont inondables que par le refoulement de conduite; 12° un aménagement faunique nécessitant des travaux de remblai, qui n'est pas assujetti à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2); 13° les barrages à des fins municipales, industrielles, commerciales ou publiques, assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2). SOUS-SECTION 2.2 PLAINE INONDABLE (ZONE INONDABLE À RÉCURRENCE DE 100 ANS) ARTICLE 76 MESURES RELATIVES À LA ZONE DE FAIBLE COURANT D'UNE PLAINE INONDABLE (ZONE INONDABLE À RÉCURRENCE DE 100 ANS) Dans la zone de faible courant d'une plaine inondable, telle qu'identifiée au plans d'identification des plaines inondables de la Rivière de la Tortue à l'annexe « D » du présent règlement, sont interdits : 1° toutes les constructions et tous les ouvrages non immunisés conformément aux prescriptions de la section 19 du Règlement 5003 de construction; 2° les travaux de remblai autres que ceux requis pour l'immunisation des constructions et des ouvrages autorisés. Dans cette zone peuvent être permis des constructions, ouvrages et travaux bénéficiant de mesures d'immunisation différentes des celle prévues à la section 19 du Règlement 5003 de construction mais jugées suffisantes dans le cadre d'une dérogation autorisée par la MRC ARTICLE 77 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES INONDABLES PAR EMBÂCLES À RISQUE ÉLEVÉ ET À RISQUE MODÉRÉ Dans une zone inondable par embâcles à risque élevé (avec mouvement de glace et/ou inondation récurrente), sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et travaux à l'exception : 1° des ouvrages soustraits d'office dont la liste apparaît à l'ARTICLE 74 du présent chapitre; 2° des ouvrages ayant fait l'objet d'une dérogation, tel qu'apparaissant à l'ARTICLE 75 du présent chapitre. Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-12 Dans une zone inondable par embâcles à risque modéré (sans mouvement de glace), sont interdits : 1° toutes constructions et tous les ouvrages non immunisés; 2° les travaux de remblai autres que ceux requis pour l'immunisation des constructions et des ouvrages autorisés. Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-13 SECTION 3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SECTEURS DE NON-REMBLAI ARTICLE 78 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SECTEURS DE NON-REMBLAI Dans les secteurs de non-remblai, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages, tous les remblais et déblais et tous les travaux, à l'exception de ceux pouvant être autorisés selon les dispositions des ARTICLE 74 et ARTICLE 75. ARTICLE 79 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SECTEURS DE COTES Les dispositions relatives aux secteurs de non-remblai continuent de s'appliquer dans les secteurs où des cotes ont été établies. 1° Dans les secteurs de côtes, sont interdits toutes les constructions, tous les remblais et déblais et tous les travaux sous réserve d'un relevé d'un arpenteur-géomètre démontrant les limites des zones de grand courant (récurrence 0-20 ans) et de faible courant (récurrence 20-100 ans) d'une plaine inondable. Le relevé doit indiquer la localisation exacte des limites des zones inondables ainsi que des cotes vingtenaire et centenaire. Ce relevé est préalable à l'émission du certificat d'autorisation et du permis de construction. 2° Une fois que les limites des zones inondables sont officiellement identifiées par le biais d'un arpenteur-géomètre, les dispositions de l'ARTICLE 74 du présent chapitre s'appliquent à la zone de grand courant d'une plaine inondable (récurrence 0-20 ans) et les dispositions de l'ARTICLE 75 du présent chapitre s'appliquent à la zone de faible courant d'une plaine inondable (récurrence 20-100 ans) selon le cas. 3° Le terrain visé ne doit pas avoir fait l'objet d'un remblai et ce, depuis l'entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire de la MRC, soit le 15 mai 1997. ARTICLE 80 DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXTRAPOLATION DES COTES DE CRUE DANS LES SECTEURS DE NON-REMBLAI Malgré les dispositions de l'ARTICLE 78 du présent chapitre, une construction ou une opération de déblai ou de remblai est autorisée si les conditions suivantes sont respectées : 1° la municipalité fournit une attestation à l'effet que le terrain n'est pas situé dans une zone inondable par embâcle connue; Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-14 2° les cotes de crue d'un cours d'eau peuvent être extrapolées dans un secteur de non-remblai suivant la méthode décrite ci-après. Un arpenteur-géomètre localise la limite de la cote de crue des eaux de récurrence de 2 ans correspondant aussi à la ligne des hautes eaux. Cette cote s'additionne à l'écart le plus grand entre l'ensemble des cotes de crues de 2 ans et de 100 ans applicables au cours d'eau, situé sur le territoire de la municipalité concernée et bordant ou à proximité de la propriété. La somme de cette addition correspond à la nouvelle limite du secteur de non-remblai. Les cotes de crue de 20 ans et 100 ans applicables sont celles contenues à l'annexe « D » du présent règlement; 3° toute construction, opération de déblai ou de remblai doit être située à l'extérieur de cette nouvelle limite de secteur de non remblai, établie selon la méthode décrite au paragraphe précédent; 4° le terrain visé ne doit pas avoir fait l'objet d'un remblai et ce, depuis l'entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire de la MRC, soit le 15 mai 1997. Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-15 SECTION 4 ZONES DE RISQUES D'ÉROSION ET DE GLISSEMENT DE TERRAIN ARTICLE 81 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES DE RISQUES D'ÉROSION ET DE GLISSEMENT DE TERRAIN Dans une zone de risques d'érosion et de glissement de terrain, lorsque la pente moyenne du talus excède 25 %, les dispositions suivantes s'appliquent : 1° la construction d'un bâtiment résidentiel de 2 étages ou moins est interdite, à moins que les conditions suivantes soient respectées : a) au sommet du talus, une marge de dégagement minimale équivalente à deux fois la hauteur du talus doit être laissée libre de toute construction principale et de toute piscine; b) à la base du talus, une marge de dégagement minimale équivalente à deux fois la hauteur du talus doit être laissée libre de toute construction principale et de toute piscine. 2° la construction d'un bâtiment résidentiel de plus de 2 étages, d'un bâtiment non résidentiel et la construction d'une route ou d'une rue sont interdites, à moins que les conditions suivantes soient respectées : a) au sommet du talus, une marge de dégagement minimale équivalente à cinq fois la hauteur du talus doit être laissée libre de toute construction principale et de toute piscine; b) à la base du talus, une marge de dégagement minimale équivalente à deux fois la hauteur du talus doit être laissée libre de toute construction principale et de toute piscine. 3° dans les marges de dégagement prévues aux paragraphes 1° et 2°, les travaux de remblayage sont interdits au sommet du talus et les travaux d'excavation sont interdits à la base du talus; 4° dans les marges de dégagement prévues aux paragraphes 1° et 2°, les opérations de déboisement sont interdites, sauf pour : a) les travaux sylvicoles; b) les chemins d'accès; c) dégager l'espace requis pour une construction autorisée au paragraphe 5°. Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-16 5° dans les marges de dégagement prévues aux paragraphes 1° et 2°, la construction d'un bâtiment principal et l'implantation d'une piscine peuvent être autorisées si une étude faite par un ingénieur en mécanique des sols est produite préalablement à l'émission d'un permis de construction et que cette étude démontre la stabilité du sol après la construction du bâtiment principal ou l'implantation de la piscine. Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-17 SECTION 5 IMPLANTATION D'ÉOLIENNES ARTICLE 82 DISPOSITIONS GÉNÉRALES L'implantation d'éoliennes à des fins commerciales est autorisée aux endroits indiqués au plan « Contraintes naturelles et anthropiques » à l'annexe « C » du présent règlement. La construction d'une éolienne est conditionnelle à l'approbation d'un plan d'aménagement d'ensemble (P.A.E.). Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-18 SECTION 6 LIEUX DE TRANSFERT, DE RECYCLAGE, DE TRAITEMENT ET D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DANGEREUX ARTICLE 83 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Tout nouvel usage de transfert, de recyclage, de traitement et d'élimination des déchets dangereux doit être situé à une distance minimale de 400 mètres mesurée à partir de la ligne de propriété d'un usage du groupe Habitation (H) ou Communautaire (P). Malgré ce qui précède, la distance minimale de 400 mètres peut être réduite si le requérant démontre, dans le cadre d'une étude environnementale réalisée par un professionnel reconnu par un ordre professionnel, que la nature des produits traités ou l'aménagement de certaines mesures de mitigation peut réduire les risques environnementaux. Cependant, en aucun cas, cette distance minimale ne peut être inférieure à 150 mètres mesurée à partir de la ligne de propriété. [2016-04-07, R5000-020, a.4] Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-19 SECTION 7 LIEUX DE DÉPÔTS DE MATÉRIAUX SECS ARTICLE 84 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Des mesures de mitigation appropriées doivent être mises en place afin de réduire les impacts négatifs générés à partir des lieux de dépôts de matériaux secs. Une rue publique, une voie ferrée ou une marge avant, latérale ou arrière d'au moins 10 mètres à la limite d'une zone autre qu'industrielle (I) peut être utilisée comme mesure de mitigation. Les mesures de mitigation ne sont pas nécessaires si le lieu de dépôt de matériaux secs est contigu à une zone agricole. Dans le cas où le terrain, sur lequel se situe le lieu de dépôts de matériaux secs, est adjacent à un terrain vacant, la présente disposition s'applique automatiquement. Dans le cas où un lieu de dépôt de matériaux secs est situé à la limite d'une municipalité voisine, une bande tampon d'une profondeur minimale de 10 mètres doit être aménagée aux limites du lieu de dépôt de matériaux secs. Toutefois, lorsqu'il y a accord entre les deux municipalités concernées, la bande tampon peut être remplacée par toute mesure de mitigation jugée adéquate par les deux municipalités. Les mesures de mitigation ne sont pas nécessaires si le lieu de dépôt de matériaux secs est contigu à une zone agricole. Dans le cas où le terrain sur lequel se situe le lieu de dépôts de matériaux secs est adjacent à un terrain vacant, la présente disposition s'applique automatiquement. Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-20 SECTION 8 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRITOIRES D'INTÉRÊT FAUNIQUE ET FLORISTIQUE ARTICLE 85 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Dans un territoire d'intérêt faunique et floristique identifié au Plan d'urbanisme et à l'annexe « C » du présent règlement, aucune construction ni aucun ouvrage n'est autorisé s'il n'est pas prévu dans un plan de gestion environnemental. Dans tous les espaces boisés situés dans les limites de sites d'intérêt faunique et floristique indiqués au plan « Contraintes naturelles et anthropiques » inclus à l'annexe, seuls les travaux suivant sont autorisés : 1° Coupe de jardinage; 2° Coupe d'assainissement; 3° Coupe permettant l'implantation de construction pour fins agricoles; 4° Coupe à des fins récréotouristiques, pour l'implantation de construction de sentiers à des fins récréotouristiques; 5° Éclaircie commerciale. [2016-04-07, R5000-020, a.5] ARTICLE 85.1 RÉCOLTE DE MATIÈRE LIGNEUSE La récolte de matière ligneuse doit s'appuyer sur un Plan d'aménagement forestier (PAF), produit par un ingénieur forestier membre de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec pour le propriétaire du terrain. Ce plan doit notamment comprendre des objectifs d'exploitation, une description et une cartographie du boisé et une identification des travaux de récolte et de protection à effectuer, en conformité avec les objectifs de la Ville de Candiac en matière de protection de la faune, des paysages, de l'eau et des sols forestiers. Par ailleurs, pour tout prélèvement de matière ligneuse de plus de 15 % de la surface terrière ou de plus de 40 % de la strate arbustive sur plus d'un hectare d'un seul tenant, le propriétaire du terrain doit fournir à la Ville une prescription sylvicole préparée par un ingénieur forestier. Ville de Candiac Chapitre 4 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à la protection de l'environnement Codification administrative 4-21 Cette prescription sylvicole doit préciser les éléments suivants : 1° plan de l'espace boisé; 2° localisation des travaux; 3° pourcentage de récolte; 4° objectifs poursuivis par la coupe; 5° les attributs définissant l'intérêt particulier faunique ou floristique de ce territoire et les mesures de protection le cas échéant. Suite aux prélèvements, le propriétaire devra fournir à la Ville un rapport d'exécution préparé par un ingénieur forestier membre de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, afin que la Ville puisse déterminer si la prescription sylvicole a été respectée. Cette restriction à l'abattage d'arbres ne s'applique pas à l'intérieur des emprises de propriétés ou de servitudes acquises pour la mise en place ou l'entretien des équipements et infrastructures de transport d'énergie et de télécommunication. Cependant, dans les cas désignés au précédent alinéa, les opérations d'abattage d'arbres sont soumises aux obligations suivantes : 1° un avis d'entreprendre les travaux doit être transmis à la Ville et à la MRC; 2° un programme de déboisement ou d'entretien doit être développé. [2016-04-07, R.5000-020, a.6] Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 5-I TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'AFFICHAGE ........................ 5-1 SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'AFFICHAGE ................................................................................ 5-1 ARTICLE 86 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................... 5-1 ARTICLE 87 TYPES D'ENSEIGNES PROHIBÉES ........................................................ 5-1 ARTICLE 88 ENDROITS OÙ L'AFFICHAGE EST PROHIBÉ ......................................... 5-2 ARTICLE 89 MATÉRIAUX DE SUPPORT À UNE RÉCLAME PUBLICITAIRE PROHIBÉS ................................................................................................ 5-3 ARTICLE 90 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE ........... 5-3 ARTICLE 91 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRETIEN ......................................... 5-3 ARTICLE 92 ENLÈVEMENT DE L'ENSEIGNE .............................................................. 5-3 ARTICLE 93 FORME DE L'ENSEIGNE .......................................................................... 5-3 ARTICLE 94 MESSAGE DE L'ENSEIGNE ..................................................................... 5-4 ARTICLE 95 STRUCTURE ET CONSTRUCTION DE L'ENSEIGNE ............................. 5-4 ARTICLE 96 ÉCLAIRAGE DE L'ENSEIGNE .................................................................. 5-4 SECTION 2 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES À L'AFFICHAGE ................................................................................ 5-5 ARTICLE 97 ENSEIGNE AUTORISÉE SANS CERTIFICAT D'AUTORISATION D'AFFICHAGE ........................................................................................... 5-5 SECTION 3 ENSEIGNES PUBLICITAIRES ....................................................... 5-9 ARTICLE 98 GÉNÉRALITÉ ............................................................................................ 5-9 SOUS-SECTION 3.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES RATTACHÉES AU BÂTIMENT ...................................................... 5-9 ARTICLE 99 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................... 5-9 SOUS-SECTION 3.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES DÉTACHÉES DU BÂTIMENT ....................................................... 5-10 ARTICLE 100 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 5-10 SECTION 4 INSTALLATION DES ENSEIGNES .............................................. 5-11 SOUS-SECTION 4.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES RATTACHÉES AU BÂTIMENT .................................................... 5-11 ARTICLE 101 ENSEIGNES APPOSÉES À PLAT SUR LE MUR ................................... 5-11 ARTICLE 102 ENSEIGNES SUR AUVENT .................................................................... 5-12 ARTICLE 103 ENSEIGNES PROJETANTES ................................................................. 5-12 SOUS-SECTION 4.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES DÉTACHÉES DU BÂTIMENT ....................................................... 5-13 Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 5-II ARTICLE 104 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 5-13 SECTION 5 PANNEAUX-RÉCLAMES ............................................................. 5-14 ARTICLE 105 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 5-14 ARTICLE 106 IMPLANTATION ...................................................................................... 5-14 ARTICLE 107 SUPERFICIE ........................................................................................... 5-14 ARTICLE 108 HAUTEUR MAXIMALE ............................................................................ 5-14 ARTICLE 109 CONSTRUCTION .................................................................................... 5-14 ARTICLE 110 ÉCLAIRAGE ............................................................................................ 5-15 ARTICLE 111 AMÉNAGEMENT PAYSAGER ................................................................ 5-15 SECTION 6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE D'USAGES HABITATION (H) ................... 5-16 ARTICLE 112 LES USAGES DES CLASSES D'USAGES H-1, H-2, H-3 ET H-4........... 5-16 ARTICLE 113 LES USAGES COMMERCIAUX .............................................................. 5-16 SECTION 7 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE D'USAGE COMMERCE (C) ...................... 5-17 ARTICLE 114 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 5-17 ARTICLE 115 SUPERFICIE ET HAUTEUR D'UNE ENSEIGNE .................................... 5-17 ARTICLE 116 BÂTIMENT SUR UN TERRAIN D'ANGLE ............................................... 5-17 SOUS-SECTION 7.1 DISPOSITIONS APPLICABLES À UN BÂTIMENT CONTENANT MOINS DE CINQ ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX ........................................................................... 5-18 ARTICLE 117 NOMBRE D'ENSEIGNES POUR UN BÂTIMENT CONTENANT MOINS DE CINQ ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX ........................ 5-18 SOUS-SECTION 7.2 DISPOSITIONS APPLICABLES À UN BÂTIMENT D'USAGES MIXTES CONTENANT TROIS ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX ET PLUS ......................... 5-18 ARTICLE 118 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 5-18 ARTICLE 119 SUPERFICIE ........................................................................................... 5-19 ARTICLE 120 ENSEIGNES RATTACHÉES AU BÂTIMENT .......................................... 5-19 ARTICLE 121 ENSEIGNES DÉTACHÉES DU BÂTIMENT ............................................ 5-20 SOUS-SECTION 7.3 DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS USAGES COMMERCIAUX ........................................................................... 5-21 ARTICLE 122 CENTRE COMMERCIAL ......................................................................... 5-21 ARTICLE 123 CENTRE COMMERCIAL DE GRANDE SUPERFICIE ............................ 5-21 ARTICLE 124 STATIONS-SERVICE, DÉBIT D'ESSENCE, DÉBIT D'ESSENCE/DÉPANNEUR ET LAVE-AUTOS ........................................ 5-22 ARTICLE 125 COMMERCES SITUÉS EN BORDURE DES AUTOROUTES 15, 30 ET 930 ................................................................................................ 5-23 Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 5-III SOUS-SECTION 7.4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES USAGES ........... 5-23 ARTICLE 126 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 5-23 SOUS-SECTION 7.5 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES C-135, C-138, C-139, C-201, C-212 C-213 ET C- 247 ................................................................................................ 5-24 ARTICLE 127 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 5-24 SOUS-SECTION 7.6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICALE À LA ZONE C-137 ............................................................................................. 5-24 ARTICLE 128 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 5-24 SOUS-SECTION 7.7 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES C-401 ET C-403 ............................................................. 5-25 ARTICLE 129 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 5-25 SOUS-SECTION 7.8 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE C-410, C-411, C-428 ET C-433 ....................................... 5-25 ARTICLE 130 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 5-25 ARTICLE 131 ENSEIGNES AUTORISÉES .................................................................... 5-25 ARTICLE 132 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUEMENT APPLICABLES À LA ZONE C-410 ....................................................................................................... 5-26 ARTICLE 133 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES SUR POTEAUX, MURETS OU SOCLES ............................................................................ 5-27 ARTICLE 134 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES RATTACHÉES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE PLANCHER INFÉRIEURE À 5 000 MÈTRES CARRÉS .................................................................................. 5-28 ARTICLE 135 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES RATTACHÉES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE PLANCHER ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 5 000 MÈTRES CARRÉS ..................................................................... 5-29 ARTICLE 136 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES À PROJECTION APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX ................... 5-30 ARTICLE 137 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES DIRECTIONNELLES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX ...................................................................................... 5-32 ARTICLE 138 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES TEMPORAIRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX ................... 5-33 ARTICLE 139 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES APPLICABLES AUX STATIONS-SERVICE, DÉBITS D'ESSENCE, DÉBITS D'ESSENCE/DÉPANNEUR OU LAVE-AUTOS ....................................... 5-33 ARTICLE 140 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES ANNONÇANT LE MENU D'UN RESTAURANT POUR UN SERVICE AU VOLANT ............ 5-34 Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 5-IV SOUS-SECTION 7.9 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE C-502 .................................................................................. 5-35 ARTICLE 141 AFFICHAGE ............................................................................................ 5-35 SECTION 8 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE D'USAGE INDUSTRIE (I) .......................... 5-38 ARTICLE 142 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 5-38 ARTICLE 143 ENSEIGNE RATTACHÉE AU BÂTIMENT ............................................... 5-38 ARTICLE 144 ENSEIGNE DÉTACHÉE DU BÂTIMENT ................................................. 5-38 ARTICLE 145 BANDEROLE ........................................................................................... 5-39 ARTICLE 146 BÂTIMENT SUR UN TERRAIN D'ANGLE ............................................... 5-39 ARTICLE 147 ENSEIGNES COMMUNAUTAIRES ......................................................... 5-40 SOUS-SECTION 8.1 NORMES APPLICABLES AUX ZONES I-136, I-140, I-141, I-142, I-402, I-405, I-406, I-408 ET I-409 ....................................... 5-40 ARTICLE 148 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 5-40 SOUS-SECTION 8.2 NORMES APPLICABLES DANS LA ZONE I-407 ........................ 5-41 ARTICLE 149 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 5-41 ARTICLE 150 NORMES D'AFFICHAGE POUR LES CONDOS INDUSTRIELS DANS LA ZONE I-407 ............................................................................. 5-42 SOUS-SECTION 8.3 NORMES APPLICABLES DANS LA ZONE I-170 ........................ 5-43 ARTICLE 150.1 ENSEIGNE RATTACHÉE ....................................................................... 5-43 ARTICLE 150.2 ENSEIGNE DÉTACHÉE DU BÂTIMENT ................................................ 5-44 SECTION 9 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE D'USAGE COMMUNAUTAIRE (P) ........... 5-46 ARTICLE 151 ENSEIGNES RATTACHÉES AU BÂTIMENT PRINCIPAL ...................... 5-46 ARTICLE 152 ENSEIGNES DÉTACHÉES DU BÂTIMENT PRINCIPAL ........................ 5-46 SOUS-SECTION 9.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE P-211 .................................................................................. 5-47 ARTICLE 153 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 5-47 SECTION 10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE D'USAGE SERVICES PUBLICS (U) ............................................. 5-48 ARTICLE 154 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 5-48 SECTION 11 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ............................................... 5-49 ARTICLE 155 BÂTIMENT IMPLANTÉ AU-DELÀ DE LA MARGE AVANT ..................... 5-49 ARTICLE 156 ENSEIGNE POUR UN PROJET DOMICILIAIRE, COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU COMMUNAUTAIRE .................................................... 5-49 ARTICLE 157 AUTRES USAGES DANS UNE ZONE .................................................... 5-49 Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-1 CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'AFFICHAGE SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'AFFICHAGE ARTICLE 86 GÉNÉRALITÉS Les dispositions suivantes s'appliquent à toute enseigne située sur le territoire de la Ville de Candiac : 1° les dispositions s'appliquent d'après l'affectation principale établie pour chaque zone du plan de zonage, exception faite des centres commerciaux, stations-service, des débits d'essence, des débits d'essence/dépanneur et des lave-autos; 2° toute enseigne doit être située sur le même immeuble que l'usage, activité ou le produit auquel elle réfère; 3° toute enseigne dont la réclame est contraire aux usages autorisés à la grille des usages et des normes est strictement prohibée; 4° les dispositions relatives à l'affichage édictées dans le présent chapitre ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage desservi demeure. ARTICLE 87 TYPES D'ENSEIGNES PROHIBÉES Les types d'enseignes suivants sont strictement prohibés sur le territoire de la ville de Candiac : 1° toute enseigne lumineuse de couleur ou de forme pouvant être confondue avec les signaux de circulation installés dans le territoire circonscrit par un cercle de 55 mètres de rayon et dont le centre est au point de croisement de deux axes de rues; 2° toute enseigne à tendance discriminatoire fondée sur la race, la couleur, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, la langue, l'origine ethnique ou nationale ou la condition sociale est strictement prohibée; 3° toute enseigne temporaire ou permanente amovible, disposée sur roue, traîneau ou transportable de quelque façon que ce soit; 4° toute enseigne installée à l'intérieur ou à l'extérieur dont l'éclairage est clignotant ou à néon (incluant les enseignes à filigranes néons), pivotante, rotative ou animée; 5° tout auvent éclairant; Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-2 6° toute enseigne dont le contour a la forme d'un objet usuel ou une forme humaine ou qui rappelle un panneau de signalisation approuvé internationalement; 7° toute enseigne ayant le format de bannière ou banderole faite de tissu ou autre matériel non rigide et les affiches en papier ou carton; 8° toute enseigne sur ballon ou autre dispositif en suspension; 9° les enseignes portatives de type « sandwich »; 10° toute enseigne autre que directionnelle sur le pavage de propriétés publiques; 11° les enseignes pornographiques; 12° toute enseigne temporaire, installée dans une surface vitrée d'un établissement, sur le terrain ou sur le bâtiment et qui annonce un événement ou une vente commerciale, une liquidation, un solde, une fermeture ou une nouvelle administration; 13° les boîtes lumineuses. ARTICLE 88 ENDROITS OÙ L'AFFICHAGE EST PROHIBÉ Il est défendu d'apposer, de coller, de peindre ou d'autrement installer, ou de maintenir une affiche, un avis, une bannière, une banderole, un drapeau, une enseigne, un placard, une pancarte ou autre objet semblable sur ou dans un trottoir, une rue, un parc, un terrain, un édifice, un lampadaire, un poteau ou tout autre équipement appartenant à la Ville. Le paragraphe précédent ne s'applique pas aux objets qui y sont énumérés ou à la signalisation routière installée par les officiers ou employés de la Ville dans l'exécution de leurs fonctions ou aux entrepreneurs exécutant des travaux dans la Ville. Toute enseigne peinte sur les clôtures, les murs et les toits d'un bâtiment ou intégrée à ceux-ci, incluant les murales est interdite. Cette prescription ne s'applique pas à l'affichage intégré à un auvent ou à un affichage permis dans les vitrines. À moins d'indication contraire ailleurs dans le règlement, aucune enseigne ne doit être installée sur un toit d'un bâtiment ou d'une marquise, devant une fenêtre ou une porte, ni bloquer, masquer, simuler ou dissimuler une galerie, un balcon, un escalier de secours ou une clôture. Aucune enseigne ne peut être placée sur les arbres ou sur les poteaux qui n'ont pas été érigés exclusivement à cette fin. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-3 ARTICLE 89 MATÉRIAUX DE SUPPORT À UNE RÉCLAME PUBLICITAIRE PROHIBÉS Il est défendu de peindre une réclame directement sur le revêtement extérieur d'un bâtiment. De même, Il est strictement défendu d'installer une enseigne dont la réclame est apposée sur les matériaux de support suivants : 1° un tissu, plastifié ou non, sauf lorsque utilisé pour un drapeau ou un auvent, conformément aux dispositions du présent chapitre; 2° le contre-plaqué et l'aggloméré de bois; 3° le papier et le carton, qu'ils soient ou non gaufrés ou ondulés, le plastique gaufré ou ondulé de même que le carton-mousse, sauf dans le cas des enseignes électorales conformément aux dispositions du présent chapitre. ARTICLE 90 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE L'alimentation électrique de toute enseigne doit être souterraine et tout filage hors terre entièrement et adéquatement dissimulé. Aucun équipement ou conduit ne doit être apparent. ARTICLE 91 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRETIEN Toute enseigne de même que sa structure doivent être entretenues, réparées et maintenues en bon état, ne doivent présenter aucun danger pour la sécurité et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée. Tout bris d'enseigne doit être réparé dans les 30 jours suivants. Toute peinture défraîchie et toute défectuosité dans le système d'éclairage d'une enseigne doivent être corrigées. ARTICLE 92 ENLÈVEMENT DE L'ENSEIGNE Toute enseigne se rapportant à un établissement qui ferme ses portes doit être enlevée par le propriétaire du bâtiment dans lequel se trouve l'établissement ou le locataire de l'espace concerné, dans un délai de 3 mois après la fermeture de l'établissement. ARTICLE 93 FORME DE L'ENSEIGNE Le présent règlement limite la forme de l'enseigne à une forme géométrique régulière, en plan ou volumétrique (par exemple un rectangle, un carré, un cercle, un losange, un cube, un cylindre, etc.) sauf dans le cas du sigle ou de l'identification enregistré de l'entreprise. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-4 ARTICLE 94 MESSAGE DE L'ENSEIGNE Le message de l'affichage peut comporter uniquement : 1° des identifications lettrées et/ou chiffrées de la raison sociale; 2° un sigle ou une identification commerciale enregistré d'entreprise; 3° la nature commerciale de l'établissement ou place d'affaires; 4° la marque de commerce des produits vendus. Ce message doit être fixe et permanent; aucun système permettant de changer le message au besoin n'est autorisé sauf dans les cas suivants : 1° affichage du prix de l'essence; 2° affichage de la programmation d'un cinéma, d'un théâtre ou d'une salle de spectacle; 3° affichage de la température, de l'heure. ARTICLE 95 STRUCTURE ET CONSTRUCTION DE L'ENSEIGNE Une enseigne doit être conçue de façon sécuritaire avec une structure permanente; chacune de ses parties doit être solidement fixée. Toute enseigne doit, lorsque la situation l'exige et selon les règles de l'art, faire l'objet d'un bon contreventement. ARTICLE 96 ÉCLAIRAGE DE L'ENSEIGNE Toute enseigne peut être éclairée, c'est-à-dire illuminée par une source de lumière constante, à condition que cette source lumineuse ne soit pas visible de la voie publique et ne projette directement ou indirectement aucun rayon lumineux hors du terrain sur lequel l'enseigne est située. Tout éclairage en continu, avec ou sans l'aide d'un support, est prohibé. Seul l'éclairage par réflexion est autorisé. La source lumineuse ne doit pas projeter directement ou indirectement un rayon lumineux hors du terrain sur lequel l'enseigne est située. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-5 SECTION 2 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES À L'AFFICHAGE ARTICLE 97 ENSEIGNE AUTORISÉE SANS CERTIFICAT D'AUTORISATION D'AFFICHAGE Les enseignes énumérées ci-après sont autorisées dans toutes les zones sans certificat d'autorisation à cet effet : 1° les enseignes ou panneaux-réclame permanents ou temporaires émanant d'une autorité publique municipale, régionale, provinciale ou fédérale; 2° les drapeaux ou emblèmes d'un organisme sans but lucratif annonçant une campagne, un événement ou une activité d'un tel organisme; 3° les enseignes prescrites par une loi ou un règlement pourvu : a) qu'elles n'aient pas plus de 1 mètre carré; b) qu'elles soient apposées sur poteau ou muret avec une hauteur maximale de 1,5 mètre, parallèles ou perpendiculaires à la rue et implantées à au moins 1 mètre de distance de l'emprise de la rue. 4° les enseignes se rapportant à la circulation pour l'orientation et la commodité du public, y compris les enseignes indiquant un danger ou identifiant les cabinets d'aisance, les entrées de livraison et autres choses similaires, pourvu qu'elles n'aient pas plus de 0,5 mètre carré et qu'elles soient placées sur le même terrain que l'usage auquel elles réfèrent. Ces panneaux peuvent être sur des poteaux ou apposés à plat sur un mur; 5° les panneaux d'affichage indiquant les heures des offices et les activités religieuses, placés sur le terrain des édifices destinés au culte pourvu : a) qu'ils n'aient pas plus de 1 mètre carré pour chaque côté, b) qu'ils soient apposés sur poteau ou muret avec une hauteur maximale de 3 mètres, parallèles ou perpendiculaires à la rue et implantés à au moins 1 mètre de l'emprise de la rue. [2017-01-30, R5000-026, a.1.2] 6° les enseignes d'identification des usages autorisés en répondant aux exigences suivantes : a) n'indiquer que le nom, l'adresse et la profession de l'occupant ou l'usage permis d'un local; b) être posées à plat sur les bâtiments; c) leur superficie maximale doit être de 0,2 mètre carré; d) faire saillie de 0,1 mètre au maximum; Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-6 e) être fabriquées de bronze ou autre métal ou tout autre matériau, mais leur surface extérieure ne doit pas être peinturée. 7° les enseignes non lumineuses d'une superficie maximale de 0,2 mètre carré posées à plat sur les bâtiments, annonçant la mise en location de logements, de chambres ou de parties de bâtiments où elles sont posées et à raison d'une seule affiche ou enseigne par bâtiment. Pour un usage du groupe H-4 multifamilial, la superficie maximale est fixée à 6 mètres carrés à raison d'une enseigne par bâtiment. L'enseigne doit être retirée lorsque 90 % des logements sont loués ou vendus. [2024-09-30, R5000-066, a.2] 8° les panneaux d'affichage placés aux portes des cinémas, théâtres ou salles de spectacles, servant à annoncer les spectacles ou représentations, à la condition qu'il n'y en ait pas plus de 2 par établissement et que la superficie totale de ces panneaux ne dépasse pas 2,5 mètres carrés. Ces panneaux doivent être vitrés, avoir une hauteur et dimension verticale uniformes de même qu'une projection uniforme maximale de 0,1 mètre. 9° les enseignes de superficie maximale de 0,4 mètre carré érigées sur un terrain vacant annonçant la mise en location ou en vente du terrain où elles sont érigées; une seule affiche ou enseigne par terrain à construire est permise et elle doit être placée sur le terrain ou le lot à construire. Toutefois, si une enseigne a pour but de vendre plusieurs terrains, une seule enseigne est permise et sa superficie est limitée à 1,1 mètre carré, à condition que ladite enseigne soit érigée sur le ou les terrains faisant l'objet de la vente. Nonobstant toute autre disposition du présent règlement et, de façon exclusive, ces enseignes peuvent être parallèles ou perpendiculaires à la rue et implantées sur poteaux et leur hauteur ne doit pas excéder 3 mètres. De plus, elles doivent être situées à au moins 1 mètre de l'emprise de la rue. 10° les enseignes identifiant à la fois l'architecte, l'ingénieur, l'entrepreneur et les sous-entrepreneurs d'une construction, l'institution financière responsable du financement du projet pourvu qu'elles soient non lumineuses, situées sur le terrain où est érigée la construction et qu'elles n'aient pas plus de 3 mètres carrés pour chaque côté de l'enseigne. Ces enseignes doivent être enlevées dans les 15 jours suivant la date de terminaison de ces travaux. Ces enseignes peuvent être sur poteaux et leur hauteur ne doit pas excéder 3 mètres; elles peuvent être parallèles ou perpendiculaires à la rue et doivent être situées à au moins 1 mètre de l'emprise de la rue. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-7 11° les enseignes temporaires installées en dehors des rues et places publiques, y inclus les banderoles, annonçant une campagne ou autre événement d'organisme civique, religieux ou à but non lucratif, pour une période n'excédant pas 30 jours. Les enseignes temporaires doivent être enlevées au plus tard 2 jours après la fin de l'événement. 12° les enseignes électorales d'un candidat ou d'un parti politique ou d'une campagne électorale, pourvu qu'elles soient enlevées dans les 7 jours suivant la date du scrutin. 13° une enseigne annonçant la construction éventuelle d'un nouvel établissement commercial pourvu qu'elle soit non lumineuse, implantée sur le lot à construire et à au moins 1 mètre de l'emprise de rue. La superficie de cette enseigne ne doit être supérieure à 2,5 mètres carrés pour chaque côté. Cette enseigne peut être installée sur poteau et sa hauteur ne doit pas excéder 3 mètres. Cette enseigne ne peut être installée qu'après l'émission du permis de construire et doit être enlevée à son expiration. 14° l'affichage d'un menu de restaurant installé dans un panneau fermé et éclairé. Pour un bâtiment comportant un établissement unique, un maximum de 2 panneaux est autorisé. Pour un établissement situé dans un bâtiment comportant d'autres établissements, un seul affichage de menu est autorisé. Lorsque deux menus peuvent être installés, la superficie maximale totale des deux affiches ne doit pas excéder 6 mètres carrés. Dans le cas d'un établissement situé dans un bâtiment, l'affichage du menu doit être apposé sur le mur du bâtiment principal et sa superficie maximale est de 0,4 mètre carré. 15° une enseigne sur une surface vitrée (porte, fenêtre, vitrine) qui respecte les conditions suivantes : a) elle doit être apposée, peinte, vernie ou fabriquée au jet de sable sur une surface vitrée ou être fixée sur une plaque transparente suspendue à partir du cadre intérieur de l'établissement visé; b) la superficie d'une enseigne sur vitrage n'est pas comptabilisée dans la superficie d'enseigne autorisée; c) elle ne peut être éclairée; d) elle ne peut occuper plus de 30 % de la superficie d'une seule surface vitrée de l'établissement desservi ni avoir une superficie supérieure à 3 mètres carrés; Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-8 e) celle-ci doit uniquement être utilisée pour représenter l'adresse, le courriel et le nom de l'établissement, un sigle ou le logo d'une identification commerciale enregistrée d'entreprise, le numéro de téléphone de l'entreprise, les heures et jours d'ouverture. 16° les enseignes non lumineuses, annonçant la mise en location ou la vente de locaux ou de bâtiments commerciaux, industriels ou communautaires, sont autorisées aux conditions suivantes : a) une seule enseigne par bâtiment est autorisée; b) la superficie maximale de l'enseigne est de 0,56 mètre carré; c) l'enseigne doit être installée sur le bâtiment annonçant la mise en location ou la vente de locaux. [2014-10-06, R5000-008, a.6] Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-9 SECTION 3 ENSEIGNES PUBLICITAIRES ARTICLE 98 GÉNÉRALITÉ Les dispositions de la présente section s'appliquent à toute enseigne associée à un usage commercial (C), industriel (I) ou communautaire (P). SOUS-SECTION 3.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES RATTACHÉES AU BÂTIMENT ARTICLE 99 GÉNÉRALITÉS L'harmonisation des enseignes sur un même bâtiment est obligatoire pour tous les établissements opérant dans ce bâtiment; la règle suivante s'applique pour chaque alignement d'enseignes sur un même bâtiment, que ce soit au rez-de-chaussée ou à un autre étage : 1° la hauteur, de même que la dimension verticale des enseignes doivent être uniformes. Toutefois, lorsque l'architecture des bâtiments existants ne permet pas la conformité avec cette norme générale, les normes d'harmonisation suivantes s'appliquent : 2° lorsque la moitié ou la majorité des enseignes conformes sont alignées selon la partie la plus basse, la nouvelle enseigne doit s'aligner avec celles-ci, nonobstant toute autre disposition contraire dans le présent règlement; 3° lorsque la moitié ou la majorité des enseignes conformes ne sont pas alignées selon la partie la plus basse, la nouvelle enseigne doit s'aligner par le bas selon la moyenne de l'alignement des enseignes conformes existantes. [2017-01-30, R5000-026, a.1.3] Les normes du présent article ne s'appliquent pas à toute enseigne peinte sur les fenêtres ou installées à l'intérieur du bâtiment ou sur un auvent. Une seule enseigne rattachée au bâtiment principal est autorisée par mur adjacent à une voie publique et sur le mur de l'entrée principale de l'établissement. Il est prohibé d'apposer une enseigne sur le mur d'un établissement donnant sur une zone résidentielle. L'architecture et les matériaux du bâtiment ne peuvent être utilisés pour présenter une bannière. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-10 Les bâtiments ayant des établissements au 2ème étage doivent prévoir un plan d'affichage pour les établissements situés au 2ème étage. Les éléments architecturaux reliés à une image corporative sont comptabilisés dans le calcul de la superficie des enseignes autorisées. SOUS-SECTION 3.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES DÉTACHÉES DU BÂTIMENT ARTICLE 100 GÉNÉRALITÉS S'il y a plus d'une enseigne sur poteau ou muret sur un même terrain, la hauteur doit être uniforme, de l'une à l'autre. S'il y a plus d'une enseigne sur poteau ou muret, ces enseignes doivent être de même dimension et être installées selon un même alignement horizontal et vertical. L'enseigne détachée doit contenir uniquement le nom du projet commercial et le numéro civique. L'enseigne peut être sur poteau, muret ou sur socle. Un aménagement paysager doit être prévu au pourtour de la structure de l'enseigne afin de la dissimuler de la rue. L'aménagement paysager doit être constitué de couvre-sol végétal et de plantations. [2024-09-30, R5000-066, a.3] Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-11 SECTION 4 INSTALLATION DES ENSEIGNES SOUS-SECTION 4.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES RATTACHÉES AU BÂTIMENT ARTICLE 101 ENSEIGNES APPOSÉES À PLAT SUR LE MUR Les dispositions suivantes s'appliquent aux enseignes apposées à plat sur le mur : Tableau 5-1 Tableau relatif aux enseignes apposées à plat sur le mur NORMES ENSEIGNES APPOSÉES À PLAT SUR LE MUR INSTALLATION Les enseignes apposées sur un mur doivent être installées à plat sur le mur de la façade du bâtiment ou sur la façade d'une marquise (mais jamais sur les deux à la fois) pourvu qu'elles soient à au moins 2,2 mètres du sol. FAÇADE DE L'ENSEIGNE La façade de l'enseigne doit être parallèle au mur du bâtiment ou de la marquise sur lequel elle est installée. SAILLIE MAXIMUM 0,3 mètre. HAUTEUR DE L'ENSEIGNE L'enseigne ne doit jamais dépasser le toit ni la hauteur et la largeur du mur ou de la marquise sur lequel elle est installée ni, s'il y a lieu, le plus bas niveau des fenêtres supérieures situées immédiatement au-dessus de l'étage occupé par l'établissement. INSCRIPTIONS Toute enseigne apposée ainsi sur le mur du bâtiment ou de la marquise peut être constituée uniquement d'inscriptions lettrées ou numériques "ou sigle corporatif". ÉTABLISSEMENT COMMERCIAL À UN ÉTAGE SUPÉRIEUR AU REZ-DE-CHAUSSÉE Lorsqu'un établissement commercial opère à un étage supérieur au rez-de-chaussée, l'enseigne peut se localiser au-dessus des fenêtres de l'étage correspondant s'il y a lieu. SUPERFICIE D'AFFICHAGE POUR UN ÉTABLISSEMENT QUI OPÈRE DANS PLUSIEURS BÂTIMENTS SITUÉS SUR LE MÊME TERRAIN Si un établissement opère dans plus d'un bâtiment situé sur le même terrain, sa superficie d'affichage peut être répartie sur ces bâtiments, en gardant toutefois au moins 50 % de la superficie autorisée sur le bâtiment principal. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-12 ARTICLE 102 ENSEIGNES SUR AUVENT Les enseignes sur auvent sont autorisées, pourvu qu'elles répondent aux exigences suivantes : Tableau 5-2 - Tableau relatif aux enseignes sur auvent NORMES ENSEIGNES SUR AUVENT INSTALLATION Aucune partie de l'auvent n'est située à moins de 2,2 mètres de hauteur de toute surface de circulation. RECOUVREMENT DE L'AUVENT Le recouvrement de l'auvent doit être flexible. ENTRETIEN DES AUVENTS Les auvents doivent être maintenus en bon état, libres de neige, glace ou autres objets quelconque. CALCUL DE LA SUPERFICIE D'AFFICHAGE La superficie de cet affichage doit être comptabilisée dans la superficie totale autorisée. ARTICLE 103 ENSEIGNES PROJETANTES Les enseignes projetantes sont autorisées, pourvu qu'elles répondent aux exigences suivantes : Tableau 5-3 - Tableau relatif aux enseignes projetantes NORMES ENSEIGNES PROJETANTES INSTALLATION Les enseignes projetantes ne peuvent débuter à plus de 0,3 mètre du mur du bâtiment et la projection totale ne doit pas excéder 2 mètres. HAUTEUR DE L'ENSEIGNE L'enseigne ne doit pas excéder la hauteur du toit ni être à moins de 2,2 mètres du sol. SÉCURITÉ ET LOCALISATION L'enseigne ne doit en aucun cas surplomber ou empiéter sur la voie publique. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-13 SOUS-SECTION 4.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES DÉTACHÉES DU BÂTIMENT ARTICLE 104 GÉNÉRALITÉS Les enseignes détachées du bâtiment sont autorisées, pourvu qu'elles répondent aux exigences suivantes : Tableau 5-4- Tableau relatif aux enseignes détachées du bâtiment NORMES ENSEIGNES DÉTACHÉES DU BÂTIMENT INSTALLATION Les enseignes détachées du bâtiment, à l'exception des enseignes directionnelles, doivent être suspendues, soutenues ou apposées sur poteaux ou murets. Ces enseignes doivent être perpendiculaires ou parallèles à la ligne de rue et aucune enseigne ne peut être disposée suivant d'autres angles avec la ligne de rue sauf, dans le cas des enseignes érigées sur le coin pour des établissements occupant un lot d'angle ou qui occupent le coin d'un bâtiment implanté sur un terrain d'angle, mais sans être localisés à l'intérieur du triangle de visibilité. Aucune enseigne ne peut être placée sur les arbres, sur les poteaux qui n'ont pas été érigés exclusivement à cette fin ou sur les clôtures. HAUTEUR MAXIMALE DE L'ENSEIGNE DÉTACHÉE DU BÂTIMENT 8 mètres par rapport au niveau du sol (à moins qu'il en soit spécifié autrement). DISTANCE MINIMALE DE LA PROJECTION DE L'ENSEIGNE AU SOL ET LA LIGNE D'EMPRISE DE RUE 0,3 mètre (à moins qu'il en soit spécifié autrement). DISTANCE MINIMALE ENTRE LA PROJECTION DE L'ENSEIGNE AU SOL ET LE TROTTOIR, LA BORDURE DE RUE OU DE BÂTIMENT, OU LA LIGNE DE LOT 1 mètre. DISTANCE MINIMALE DE L'IMPLANTATION DE L'ENSEIGNE DANS LE CAS D'UN USAGE ADJACENT À UN TERRAIN SITUÉ DANS UNE ZONE HABITATION 3 mètres de la zone résidentielle. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-14 SECTION 5 PANNEAUX-RÉCLAMES ARTICLE 105 GÉNÉRALITÉS Les panneaux réclames sont autorisés dans toutes les zones aux conditions de la présente section. ARTICLE 106 IMPLANTATION Tout panneau réclame doit être implanté à une distance minimale de 2 mètres de toute limite d'emprise d'une autoroute ou d'une route numérotée appartenant au ministère des Transports du Québec. La projection horizontale de l'enseigne ne doit pas empiéter sur une propriété adjacente. Tout panneau réclame doit être implanté sur un terrain appartenant à la Ville ou sur un terrain ayant fait l'objet d'une servitude en faveur de la Ville. Un panneau réclame peut également être implanté dans l'emprise d'un corridor ferroviaire, suite à l'obtention d'une approbation écrite. ARTICLE 107 SUPERFICIE Les panneaux ne comportant qu'une seule face d'affichage sont autorisés, de même que ceux construits en forme de "V" comportant deux faces d'affichage, aux conditions suivantes : 1° la superficie maximale est de 64 mètres carrés par face d'affichage; 2° lorsque le panneau comporte deux faces d'affichage, l'angle intérieur du "V" n'excède pas 45 degrés; 3° le panneau réclame ne permet d'annoncer qu'un seul message par face d'affichage. ARTICLE 108 HAUTEUR MAXIMALE La hauteur maximale de tout panneau réclame est de 10 mètres. ARTICLE 109 CONSTRUCTION Tout panneau-réclame doit être installé sur une structure d'acier boulonnée à une fondation en béton reposant sur un sol non remué à au moins 1,8 mètre sous le niveau du sol fini. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-15 ARTICLE 110 ÉCLAIRAGE Tout panneau réclame peut être éclairé à l'aide de réflecteurs intégrés à la structure. Les réflecteurs doivent être orientés de façon à éviter tout éblouissement et le système d'alimentation électrique du panneau doit être entièrement souterrain; tout raccordement aérien est prohibé. Un panneau réclame ne peut être fait de matériaux translucides. ARTICLE 111 AMÉNAGEMENT PAYSAGER Chaque structure d'affichage doit être aménagée à sa base par des plantations et aménagements paysagers de façon à cacher complètement le pied de la structure. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-16 SECTION 6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE D'USAGES HABITATION (H) ARTICLE 112 LES USAGES DES CLASSES D'USAGES H-1, H-2, H-3 ET H-4. Aucune enseigne autre que celles édictées à l'ARTICLE 97 du présent règlement n'est autorisée pour les bâtiments des classes d'usages H-1, H-2, H-3 et H-4. ARTICLE 113 LES USAGES COMMERCIAUX Aucune enseigne n'est autorisée lorsqu'un usage commercial est autorisé comme usage principal ou comme usage accessoire dans une zone dont l'affectation principale est « HABITATION ». Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-17 SECTION 7 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE D'USAGE COMMERCE (C) ARTICLE 114 GÉNÉRALITÉS Les prescriptions suivantes s'appliquent pour les usages commerciaux autorisés dans les zones dont l'affectation principale est « commerce (C) », à moins d'une disposition contraire à cet effet dans le présent règlement. ARTICLE 115 SUPERFICIE ET HAUTEUR D'UNE ENSEIGNE Les dispositions suivantes relatives à la superficie et la hauteur d'une enseigne commerciale s'appliquent : Tableau 5-5 - Tableau relatif à la superficie et la hauteur d'une enseigne commerciale NORMES SUPERFICIE ET HAUTEUR D'UNE ENSEIGNE COMMERCIALE SUPERFICIE AUTORISÉE POUR UNE ENSEIGNE RATTACHÉE AU BÂTIMENT 0,56 mètre carré pour chaque mètre linéaire de longueur du mur de façade de l'établissement commercial mais limitée dans tous les cas à 10 mètres carrés. SUPERFICIE AUTORISÉE POUR UNE ENSEIGNE DÉTACHÉE DU BÂTIMENT 0,23 mètre carré pour chaque mètre linéaire de frontage de terrain mais limitée dans tous les cas à 10 mètres carrés pour chaque côté de l'enseigne. SUPERFICIE ET HAUTEUR AUTORISÉES POUR UNE ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE RATTACHÉE OU DÉTACHÉE DU BÂTIMENT Dès qu'il y a plus d'une entreprise commerciale dans un bâtiment, une seule enseigne communautaire rattachée ou détachée du bâtiment est autorisée pour l'ensemble des établissements commerciaux d'un bâtiment contenant moins de cinq établissements commerciaux. La superficie maximale de l'enseigne communautaire est fixée à 12 mètres carrés. La superficie maximale de l'affichage sur l'enseigne communautaire pour chacun des établissements commerciaux est de 2 mètres carrés. La hauteur maximale d'une enseigne communautaire est fixée à 8 mètres. ARTICLE 116 BÂTIMENT SUR UN TERRAIN D'ANGLE Lorsqu'un établissement commercial occupe un terrain d'angle ou occupe le coin d'un bâtiment localisé sur un terrain d'angle, une superficie d'affichage au mur est autorisée pour la façade secondaire. Dans ce cas, la superficie maximale d'affichage au mur pour la façade secondaire ne doit pas excéder 100 % de la superficie maximale d'affichage au mur autorisée pour la façade principale. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-18 Une enseigne supplémentaire rattachée au bâtiment peut être installée sur la façade secondaire. SOUS-SECTION 7.1 DISPOSITIONS APPLICABLES À UN BÂTIMENT CONTENANT MOINS DE CINQ ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX ARTICLE 117 NOMBRE D'ENSEIGNES POUR UN BÂTIMENT CONTENANT MOINS DE CINQ ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX Lorsqu'un bâtiment contient moins de 5 établissements commerciaux, le nombre maximal d'enseignes autorisé par établissement commercial est de 2, et aux conditions suivantes : 1° une seule enseigne par établissement commercial peut être rattachée au bâtiment, soit apposée à plat sur la façade ou sur la marquise, soit projetante; les enseignes sur auvent sont autorisées sans restriction de nombre mais leur superficie doit être comptabilisée; 2° une seule enseigne par établissement commercial peut être détachée du bâtiment et installée sur poteaux ou sur murets. Les présentes dispositions relatives à l'enseigne détachée du bâtiment ne s'appliquent que dans le cas où il n'y a qu'un seul établissement par bâtiment. Dans le cas où il y a plus de un établissement par bâtiment, les dispositions relatives à l'enseigne communautaire s'appliquent. SOUS-SECTION 7.2 DISPOSITIONS APPLICABLES À UN BÂTIMENT D'USAGES MIXTES CONTENANT TROIS ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX ET PLUS ARTICLE 118 GÉNÉRALITÉS Lorsqu'un bâtiment pour usages mixtes autres qu'un centre commercial comprend trois établissements commerciaux et plus, les dispositions suivantes s'appliquent et ce, nonobstant les dispositions des ARTICLE 115 et ARTICLE 116 inclusivement. Les bâtiments pour usages mixtes comprennent des fonctions commerciale et bureau, institution ou habitation. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-19 ARTICLE 119 SUPERFICIE Les dispositions suivantes s'appliquent pour un bâtiment d'usages mixtes contenant trois établissements commerciaux et plus : Tableau 5-6 - Tableau relatif à la superficie des enseignes pour les bâtiments d'usages mixtes contenant trois établissements commerciaux et plus NORMES BÂTIMENT D'USAGES MIXTES CONTENANT TROIS ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX ET PLUS SUPERFICIE DE L'AFFICHAGE AUTORISÉ POUR LA TOTALITÉ DES ENSEIGNES RATTACHÉES AU BÂTIMENT (ENSEIGNES APPOSÉES À PLAT SUR UN MUR, ENSEIGNES PROJETANTES ET ENSEIGNES SUR AUVENT) 0,56 mètre carré pour chaque mètre linéaire de longueur du mur de façade de l'établissement commercial. Tout mur d'un bâtiment faisant face ou qui est visible d'une voie publique longeant le bâtiment est considéré comme un mur de façade. SUPERFICIE DE L'AFFICHAGE AUTORISÉ POUR LA TOTALITÉ DES ENSEIGNES DÉTACHÉES DU BÂTIMENT (ENSEIGNES SUR POTEAUX OU MURETS) 30 mètres carrés. ARTICLE 120 ENSEIGNES RATTACHÉES AU BÂTIMENT Les dispositions suivantes s'appliquent pour les enseignes rattachées au bâtiment : Tableau 5-7 - Tableau relatif au nombre et au type d'enseignes rattachées au bâtiment NORMES NOMBRE ET TYPE D'ENSEIGNES RATTACHÉES AU BÂTIMENT ENSEIGNES APPOSÉES À PLAT SUR UN MUR Une ou plusieurs enseignes sont autorisées au sommet du bâtiment en autant qu'elles n'excèdent pas le point le plus élevé du bâtiment. La superficie maximale de l'affichage autorisée pour l'ensemble de ces enseignes ne peut pas excéder 10 % de la superficie totale de l'affichage autorisée pour les enseignes rattachées au bâtiment. AUTRES ENSEIGNES APPOSÉES À PLAT SUR UN MUR Les enseignes doivent être regroupées dans un bandeau localisé dans les limites du rez-de-chaussée. Le rez-de-chaussée réfère à l'espace situé à 5,5 mètres au moins du niveau moyen du sol. La limite supérieure maximale de l'enseigne doit être située à au moins 0,3 mètre du seuil des fenêtres de l'étage supérieur. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-20 NORMES NOMBRE ET TYPE D'ENSEIGNES RATTACHÉES AU BÂTIMENT Les enseignes sur auvent sont autorisées sans restriction de nombre mais leur superficie doit être comptabilisée. ENSEIGNE PROJETANTE Une seule enseigne projetante est autorisée. Les autres dispositions du règlement applicables aux enseignes projetantes s'appliquent dont notamment les dispositions de l'ARTICLE 103. Cependant, nonobstant les dispositions générales du règlement, la limite supérieure maximale de toute enseigne projetante est située à au moins 0,6 mètre sous le seuil des fenêtres de l'étage comportant une présence résidentielle. ARTICLE 121 ENSEIGNES DÉTACHÉES DU BÂTIMENT Les dispositions suivantes s'appliquent pour les enseignes détachées du bâtiment : Tableau 5-8 - Tableau relatif au nombre et au type d'enseignes détachées du bâtiment NORMES NOMBRE ET TYPE D'ENSEIGNES RATTACHÉES AU BÂTIMENT ENSEIGNES DÉTACHÉES DU BÂTIMENT Aucune restriction relativement au nombre mais leur superficie doit être comptabilisée. ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE DÉTACHÉE DU BÂTIMENT Une enseigne est autorisée pour l'ensemble des établissements commerciaux du bâtiment. La superficie maximale de cette enseigne est fixée à 12 mètres carrés. La superficie maximale de l'affichage sur l'enseigne communautaire pour chacun des établissements commerciaux est de 2 mètres carrés. ENSEIGNE DÉTACHÉE ET ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE DANS LE CAS D'UN BÂTIMENT QUI COMPORTE UNE FONCTION RÉSIDENTIELLE Nonobstant les dispositions générales de l'ARTICLE 104 et dans le cas où le bâtiment comporte une fonction résidentielle, la limite supérieure maximale de l'enseigne détachée et de l'enseigne communautaire ne doit pas dépasser la hauteur équivalente au seuil le plus bas d'une fenêtre de l'étage comportant une présence résidentielle. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-21 SOUS-SECTION 7.3 DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS USAGES COMMERCIAUX ARTICLE 122 CENTRE COMMERCIAL Dans un centre commercial dont la superficie brute de plancher est égale ou inférieure à 10 000 mètres carrés, une enseigne par établissement commercial est autorisée et doit être apposée, règle générale, sur le mur dudit commerce. Dans le cas où chaque établissement a une façade commerciale, la superficie de l'affichage autorisée par établissement ne peut dépasser 0,23 mètre carré pour chaque mètre linéaire de mur du commerce sur lequel l'enseigne est apposée. Cette enseigne doit être rattachée au bâtiment. Dans le cas où les établissements commerciaux sont localisés dans un centre commercial fermé avec mail central, la superficie maximum autorisée est de 2 mètres carrés. De plus, une enseigne communautaire est autorisée si sa superficie maximale n'excède pas 12 mètres carrés et sa hauteur maximale n'est pas supérieure à 8 mètres. La superficie de l'affichage sur l'enseigne communautaire pour chacun des établissements commerciaux est fixée à un maximum de 2 mètres carrés. Si le centre commercial est localisé sur un terrain d'angle, il est autorisé à utiliser 2 enseignes communautaires détachées du bâtiment et distancées d'au moins 150 mètres sur une ligne de terrain distincte. Ces enseignes doivent s'harmoniser et être d'une même hauteur. ARTICLE 123 CENTRE COMMERCIAL DE GRANDE SUPERFICIE Pour tout centre commercial dont la superficie brute de plancher est supérieure à 10 000 mètres carrés, une enseigne par établissement commercial est autorisée et doit être apposée sur le mur du bâtiment. La superficie de l'affichage autorisée par établissement ne peut dépasser 0,23 mètre carré pour chaque mètre linéaire de mur de commerce sur lequel l'enseigne est apposée. Cette enseigne doit être rattachée au bâtiment. De plus, une seule enseigne détachée du bâtiment est autorisée pour tout le bâtiment et elle ne doit servir qu'aux seules fins d'identification du centre commercial. Cette enseigne ne doit excéder 24 mètres carrés en superficie et 10 mètres en hauteur. Elle n'est autorisée que si les enseignes identifiant les commerces individuels sont harmonisées. Si le centre commercial est localisé sur un terrain d'angle, il est autorisé à utiliser 2 enseignes détachées du bâtiment et distancées d'au moins 150 mètres. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-22 ARTICLE 124 STATIONS-SERVICE, DÉBIT D'ESSENCE, DÉBIT D'ESSENCE/DÉPANNEUR ET LAVE-AUTOS 1° Les dispositions suivantes s'appliquent pour les enseignes rattachées au bâtiment : Tableau 5-9 - Tableau relatif aux enseignes rattachées au bâtiment NORMES ENSEIGNES RATTACHÉES AU BÂTIMENT ENSEIGNES AUTORISÉES a) les enseignes apposées à plat sur la façade du bâtiment et ayant une superficie maximale de 5 mètres carrés; b) les enseignes sur les faces de la marquise situées au-dessus des îlots de pompe, à condition qu'il n'y en ait qu'une par côté et que l'enseigne ne dépasse pas ni en longueur ni en largeur la longueur et la largeur de chacune des faces de la marquise. HAUTEUR MAXIMALE L'enseigne ne peut excéder 0,8 mètre et le point le plus élevé d'une telle enseigne ne peut dépasser le niveau moyen du sol environnant par plus de 5,03 mètres; chaque enseigne ne peut dépasser une superficie maximale de 5 mètres carrés. LOGO Le logo de la compagnie apposé à plat sur la façade du bâtiment ou apposé à plat sur les faces de la marquise : chaque logo ne peut dépasser une superficie maximale de 2 mètres carrés. SUPERFICIE TOTALE DE L'ENSEMBLE DES ENSEIGNES 10 mètres carrés. 2° Les dispositions suivantes s'appliquent pour les enseignes détachées du bâtiment : Tableau 5-10 - Tableau relatif aux enseignes détachées au bâtiment NORMES ENSEIGNES DÉTACHÉES AU BÂTIMENT SUPERFICIE AUTORISÉE Une enseigne sur poteau, socle ou muret ayant une superficie maximale de 10 mètres carrés pour chaque côté est autorisée. HAUTEUR MAXIMALE 8 mètres. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-23 3° L'opération d'un lave-autos dans un bâtiment fermé situé sur le même site que celui de la station-service, du débit d'essence, ou du débit d'essence/dépanneur, autorise l'affichage d'une enseigne supplémentaire d'une superficie maximale de 1,5 mètre carré l'identifiant et rattachée audit bâtiment accessoire; 4° Nonobstant les autres normes fixées aux alinéas 1 et 2 du présent article, le prix de l'essence peut être indiqué 2 fois au total; intégré à une des enseignes déjà autorisées et intégré à une enseigne détachée du bâtiment; la superficie maximale permise pour afficher le prix de l'essence est de 1 mètre carré et cette superficie n'est pas comptabilisée dans la superficie maximale autorisée. L'apposition du prix sur une enseigne doit s'harmoniser à cette enseigne, le caractère utilisé pour indiquer le prix doit être semblable au reste de l'affichage. ARTICLE 125 COMMERCES SITUÉS EN BORDURE DES AUTOROUTES 15, 30 ET 930 À l'exception des zones C-410, C-411 et H-428, pour les établissements commerciaux situés en totalité ou en partie à l'intérieur d'une bande de 50 mètres longeant de part et d'autre l'emprise des autoroutes 15, 30 et 930, les prescriptions suivantes relatives exclusivement aux enseignes détachées du bâtiment et aux enseignes communautaires prévalent sur les autres dispositions du présent règlement portant sur les objets suivants : 1° la superficie de l'affichage est établie à 0,23 mètre carré pour chaque mètre linéaire de frontage de terrain mais est limitée dans tous les cas à un maximum de 20 mètres carrés; 2° la hauteur maximale d'une enseigne détachée du bâtiment ou d'une enseigne communautaire est fixée à 12 mètres. [2025-09-03, R5000-071, a.23] SOUS-SECTION 7.4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES USAGES ARTICLE 126 GÉNÉRALITÉS Pour tout autre usage autorisé dans une zone dont l'affectation principale est commerce (C), les dispositions concernant l'affichage qui s'appliquent sont celles prescrites pour le groupe d'usages auquel cet usage appartient. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-24 SOUS-SECTION 7.5 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES C-135, C-138, C-139, C-201, C-212 C-213 ET C-247 ARTICLE 127 GÉNÉRALITÉS Les dispositions suivantes sont applicables Tableau 5-11 - Dispositions particulières applicables aux zones C-135, C-138, C-139, C-201, C-212 C-213 et C-247 NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) LETTRAGE DE L'ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN BÂTIMENT Les enseignes installées sur un bâtiment doivent avoir des lettres détachées de type « channel » et être éclairées par réflexion. NOMBRE D'ENSEIGNES AUTORISÉES Une seule enseigne sur poteau est autorisée par site regroupant un même ensemble commercial, sauf les enseignes directionnelles. Dans le cas où plusieurs commerces sont présents, une seule enseigne communautaire peut être prévue afin d'y regrouper les enseignes de tous les commerces ou d'une partie de ceux-ci. AMÉNAGEMENT PAYSAGER À LA BASE DES ENSEIGNES Un aménagement paysager est exigé à la base des enseignes communautaires sur poteau, sur mur ou muret. SOUS-SECTION 7.6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICALE À LA ZONE C-137 ARTICLE 128 GÉNÉRALITÉS Une seule enseigne sur poteau par site est autorisée, sauf les enseignes directionnelles. Nonobstant ce qui précède, une seconde enseigne peut être implantée si le terrain se situe à l'angle de deux rues. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-25 SOUS-SECTION 7.7 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES C-401 ET C-403 ARTICLE 129 GÉNÉRALITÉS Les dispositions suivantes sont applicables: Tableau 5-12 - Dispositions particulières applicables aux zones C-401 et C-403 NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) ENSEIGNES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉES DANS LE CADRE D'UN BÂTIMENT INSTITUTIONNEL Enseignes détachées. NOMBRE D'ENSEIGNES AUTORISÉES Une seule enseigne sur poteau ou une seule enseigne sur socle ou muret par terrain (excluant les enseignes directionnelles). NOMBRE D'ENSEIGNES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉES ET SUPERFICIE TOTALE AUTORISÉE DANS LE CADRE D'UN BÂTIMENT INSTITUTIONNEL 1 par établissement institutionnel. La superficie totale est fixée à 0,23 mètre carré pour chaque mètre linéaire du mur où se situe l'entrée principale. Il est possible d'ajouter 3 enseignes complémentaires, dont leur superficie est incluse dans la superficie totale. SOUS-SECTION 7.8 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE C-410, C-411, H-428 ET C-433 [2025-09-03, R5000-071, a.3] ARTICLE 130 GÉNÉRALITÉS Malgré toute disposition contraire, les dispositions des articles de la présente section s'appliquent spécifiquement à tout bâtiment commercial situé à l'intérieur des zones C-410, C-411, H-428 et C-433. [2025-09-03, R5000-071, a.4] ARTICLE 131 ENSEIGNES AUTORISÉES En plus des enseignes autorisées en vertu du présent règlement, les enseignes suivantes sont également autorisées, et ce, aux conditions stipulées à la présente section : 1° les enseignes sur poteaux, murets ou socles annonçant un centre commercial; 2° les enseignes rattachées au bâtiment principal; Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-26 3° les enseignes à projection; 4° les enseignes directionnelles; 5° les enseignes pour les stations-service, débits d'essence, débits d'essence/dépanneur ou lave-autos; 6° les enseignes annonçant le menu d'un restaurant pour un service au volant. Malgré toute autre disposition à ce contraire, les enseignes temporaires sont autorisées sous réserve des prescriptions de l'ARTICLE 138. ARTICLE 132 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUEMENT APPLICABLES À LA ZONE C-410 Les dispositions suivantes sont applicables : Tableau 5-13 - Dispositions spécifiquement applicables à la zone C-410 NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) ENSEIGNES PROHIBÉES Les enseignes détachées du bâtiment sont prohibées pour l'ensemble du site commercial. ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE MARQUISE Une enseigne installée sur une marquise doit avoir frontage sur une voie de circulation publique et ne doit pas dépasser la face de la marquise. ÉCLAIRAGE DE L'ENSEIGNE Les enseignes doivent être éclairées soit par réflexion directe ou par un dispositif d'éclairage indirect constitué d'une ou plusieurs sources lumineuses placées derrière le support des enseignes. Les faces des enseignes se doivent d'être opaques, la source de lumière constante et en aucun cas, les équipements d'éclairage ne doivent être apparents. L'affichage du prix de l'essence sur une enseigne extérieure est interdit. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-27 ARTICLE 133 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES SUR POTEAUX, MURETS OU SOCLES Les dispositions suivantes s'appliquent pour les enseignes sur poteaux, murets ou socles : Tableau 5-14 - Tableau relatif aux enseignes sur poteaux, murets ou socles NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) NOMBRE Une seule enseigne est autorisée dans les zones C-411, H-428 ou C-433 et aucune n'est permise dans la zone C-410. STRUCTURE L'enseigne peut être sur poteau, sur muret ou sur socle. La structure de l'enseigne doit avoir un traitement architectural. IMPLANTATION L'enseigne doit être située à une distance minimale de 5 mètres d'une voie publique. SUPERFICIE MAXIMALE La superficie maximale est fixée à 11,5 mètres carrés. HAUTEUR MAXIMALE La hauteur maximale est fixée à 11 mètres. MESSAGE L'enseigne détachée ne peut contenir que le nom du projet commercial. Il est spécifiquement prohibé de voir apparaître les éléments suivants : a) un logo ou une identification commerciale enregistré d'entreprise; b) la nature commerciale d'un établissement ou place d'affaires; c) la marque de commerce d'un produit vendu; d) le nom corporatif d'un établissement. ÉCLAIRAGE Seul l'éclairage par réflexion est autorisé. La source lumineuse ne doit pas projeter directement ou indirectement un rayon lumineux hors du terrain sur lequel l'enseigne est située. L'alimentation électrique de la source d'éclairage de l'enseigne doit se faire en souterrain et aucun fil aérien n'est autorisé. L'utilisation de filigrane au néon est spécifiquement prohibée. Il est prohibé tout éclairage en continu, avec ou sans l'aide d'un support, notamment l'éclairage de type « pappi light ». [2025-09-03, R5000-071, a.5] Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-28 ARTICLE 134 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES RATTACHÉES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE PLANCHER INFÉRIEURE À 5 000 MÈTRES CARRÉS Les dispositions suivantes s'appliquent pour les enseignes rattachées aux établissements commerciaux d'une superficie totale de plancher inférieure à 5 000 mètres carrés : Tableau 5-15 - Tableau relatif aux enseignes rattachées aux établissements commerciaux d'une superficie totale de plancher inférieure à 5 000 m2 NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) NOMBRE Une enseigne rattachée au bâtiment principal est autorisée par mur adjacent à une voie publique et sur le mur de l'entrée principale de l'établissement commercial STRUCTURE À plat sur le mur, sur un auvent ou sur une marquise. SUPERFICIE MAXIMALE La superficie maximale est fixée à 0,35 mètre carré pour chaque mètre linéaire de mur de l'établissement commercial sur lequel l'enseigne est apposée, sans jamais excéder 10 mètres carrés. HAUTEUR MAXIMALE Une enseigne rattachée au bâtiment principal ne doit jamais dépasser le toit ni la hauteur et la largeur du mur, de la marquise ou de l'auvent sur lequel elle est installée ni, s'il y a lieu, le plus bas niveau des fenêtres supérieures situées immédiatement au-dessus de l'étage occupé par l'établissement commercial. ÉCLAIRAGE Seul l'éclairage par réflexion est autorisé. La source lumineuse ne doit pas projeter directement ou indirectement un rayon lumineux hors du terrain sur lequel l'enseigne est située. L'utilisation de filigrane au néon est spécifiquement prohibée. Il est prohibé tout éclairage en continu, avec ou sans l'aide d'un support, notamment l'éclairage de type « pappi light » ENSEIGNES COMPLÉMENTAIRES En plus du nombre d'enseignes autorisé ci-dessus, il est permis d'installer, à plat sur le mur ou dans une fenêtre, des enseignes complémentaires d'une superficie maximale de 1 mètre carré. Le nombre maximal d'enseignes complémentaires est fixé à 3 par mur de l'établissement commercial. Une enseigne complémentaire peut comprendre uniquement : a) l'identification lettrée et/ou chiffrée de la raison sociale de l'établissement commercial ou d'un partenaire; Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-29 NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) b) un logo ou une identification commerciale enregistré d'entreprise, de l'établissement ou d'un partenaire; c) l'affichage directionnel installé sur le bâtiment. La superficie de ces enseignes est comptabilisée dans la superficie maximale prescrite à la rubrique « Superficie maximale » du présent tableau. ARTICLE 135 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES RATTACHÉES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE PLANCHER ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 5 000 MÈTRES CARRÉS Les dispositions suivantes s'appliquent pour les enseignes rattachées aux établissements commerciaux d'une superficie totale de plancher égale ou supérieure à 5 000 mètres carrés : Tableau 5-16 - Tableau relatif aux enseignes rattachées aux établissements commerciaux d'une superficie totale de plancher égale ou supérieur à 5 000 m2 NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) NOMBRE Une enseigne rattachée au bâtiment principal est autorisée par mur d'un établissement commercial, dans le cas d'un bâtiment comportant un seul établissement commercial. Un maximum de deux enseignes rattachées au bâtiment principal est autorisé par établissement commercial, dans le cas d'un bâtiment comportant deux établissements commerciaux ou plus. Les deux enseignes doivent être installées sur des murs différents. Toutefois, dans le cas d'un bâtiment comportant un seul établissement commercial et comportant plus de deux entrées principales, une seconde enseigne rattachée au bâtiment principal est autorisée sur un mur où se trouve une autre entrée principale et ce, uniquement vis-à-vis l'entrée. STRUCTURE À plat sur le mur, sur un auvent ou sur une marquise. SUPERFICIE MAXIMALE La superficie maximale est fixée à 0,45 mètre carré pour chaque mètre linéaire de mur de l'établissement commercial sur lequel la ou les enseignes sont apposées. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-30 NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) HAUTEUR MAXIMALE Une enseigne rattachée au bâtiment principal ne doit jamais dépasser le toit ni la hauteur et la largeur du mur, de la marquise ou de l'auvent sur lequel elle est installée ni, s'il y a lieu, le plus bas niveau des fenêtres supérieures situées immédiatement au-dessus de l'étage occupé par l'établissement commercial. ÉCLAIRAGE Seul l'éclairage par réflexion est autorisé. La source lumineuse ne doit pas projeter directement ou indirectement un rayon lumineux hors du terrain sur lequel l'enseigne est située. L'utilisation de filigrane au néon est spécifiquement prohibée. Il est prohibé tout éclairage en continu, avec ou sans l'aide d'un support, notamment l'éclairage de type « pappi light » ENSEIGNES COMPLÉMENTAIRES En plus du nombre d'enseignes autorisé ci-dessus, il est permis d'installer, à plat sur le mur du bâtiment ou dans une fenêtre, des enseignes complémentaires. Le nombre maximal d'enseignes complémentaires est fixé à 3 par mur de l'établissement commercial. Une enseigne complémentaire doit comprendre uniquement : a) l'identification lettrée et/ou chiffrée de la raison sociale de l'établissement ou d'une partenaire; b) un logo ou une identification commerciale enregistré d'entreprise, de l'établissement ou d'un partenaire. La superficie de ces enseignes est comptabilisée dans la superficie maximale prescrite à la rubrique « Superficie maximale » du présent tableau. ARTICLE 136 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES À PROJECTION APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX Les dispositions suivantes s'appliquent pour les enseignes à projection applicables aux établissements commerciaux : Tableau 5-17 - Tableau relatif aux enseignes à projection applicables aux établissements commerciaux NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) NOMBRE Une seule enseigne à projection est autorisée par établissement commercial. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-31 NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) ORIENTATION La projection du message d'une enseigne à projection doit être orientée vers le sol. IMPLANTATION Le message d'une enseigne à projection doit s'effectuer devant la façade où se situe l'entrée principale de l'établissement commercial. Le message doit être projeté à une distance maximale de 3 mètres du bâtiment principal sans jamais empiéter sur une aire de stationnement, sur la propriété publique ni empiéter sur une limite de propriété. SUPERFICIE MAXIMALE La superficie maximale du message projeté au sol est fixée à 1 mètre carré. MESSAGE Le message d'une enseigne à projection ne peut comporter que le nom de l'établissement commercial où se situe l'enseigne à projection. ÉCLAIRAGE La source lumineuse ne doit pas projeter directement ou indirectement un rayon lumineux hors du terrain sur lequel l'enseigne est située, ni gêner, déranger, obstruer ou affecter la circulation de façon à compromettre la sécurité de la population. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-32 ARTICLE 137 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES DIRECTIONNELLES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX Les dispositions suivantes s'appliquent pour les enseignes directionnelles applicables aux établissements commerciaux : Tableau 5-18 - Tableau relatif aux enseignes directionnelles applicables aux établissements commerciaux NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) NOMBRE Deux enseignes directionnelles sont autorisées dans le cas où l'établissement commercial comporte un service au volant. Ces deux enseignes directionnelles ne peuvent servir qu'à identifier le service au volant. SUPERFICIE MAXIMALE La superficie maximale est fixée à 0,3 mètre carré. HAUTEUR MAXIMALE La hauteur maximale est fixée à 1,5 mètre. MESSAGE Une enseigne directionnelle ne doit comporter, en plus de l'indication directionnelle, que l'emblème ou le logo de l'établissement commercial. ÉCLAIRAGE Seul l'éclairage par réflexion est autorisé. La source lumineuse ne doit pas projeter directement ou indirectement un rayon lumineux hors du terrain sur lequel l'enseigne est située. L'alimentation électrique de la source d'éclairage de l'enseigne doit se faire en souterrain et aucun fil aérien n'est autorisé. L'utilisation de filigrane au néon est spécifiquement prohibée. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-33 ARTICLE 138 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES TEMPORAIRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX Les dispositions suivantes s'appliquent pour les enseignes temporaires applicables aux établissements commerciaux : Tableau 5-19 - Tableau relatif aux enseignes temporaires applicables aux établissements commerciaux NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) NOMBRE Une seule enseigne temporaire est autorisée par établissement commercial et ce, uniquement dans le but d'annoncer l'ouverture dudit établissement commercial. SUPERFICIE MAXIMALE La superficie maximale est fixée à 3 mètres carrés. PÉRIODE D'AUTORISATION Une enseigne temporaire peut être installée 5 jours précédant l'ouverture d'un nouvel établissement commercial et ce, pour une période maximale de 10 jours consécutifs. ARTICLE 139 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES APPLICABLES AUX STATIONS-SERVICE, DÉBITS D'ESSENCE, DÉBITS D'ESSENCE/DÉPANNEUR OU LAVE-AUTOS Les dispositions suivantes s'appliquent pour les enseignes de stations-service, débits d'essence, débits d'essence/dépanneur ou lave-autos: Tableau 5-20 - Tableau relatif aux enseignes des stations-service, débits d'essence, débits d'essence, débits d'essence/dépanneur ou lave-autos NORMES ZONE C-410 NOMBRE Dans la zone C-410, une enseigne rattachée au bâtiment est autorisée par mur adjacent à une voie publique et sur le mur de l'entrée principale du bâtiment visé par l'usage en titre. Une enseigne installée sur les faces de la marquise située au- dessus des îlots de pompe est également autorisée si les conditions suivantes sont respectées : - qu'elle ait frontage sur une voie publique; - qu'une seule enseigne soit installée par côté et que celle-ci ne dépasse pas ni en longueur ni en largeur la longueur et la largeur de chacune des faces de la marquise. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-34 NORMES ZONE C-410 SUPERFICIE MAXIMALE La superficie maximale d'une enseigne est fixée à 2,5 mètres carrés, et la superficie totale autorisée, incluant les enseignes installées sur la marquise, est de 10 mètres carrés. AFFICHAGE DU PRIX DE L'ESSENCE L'affichage du prix de l'essence sur une enseigne extérieure est interdit. ENSEIGNES COMPLÉMENTAIRES L'installation d'une enseigne complémentaire est interdite. ÉCLAIRAGE Les enseignes peuvent être éclairées soit par réflexion directe, soit par réflexion indirecte : - le dispositif d'éclairage par réflexion directe est constitué d'une ou plusieurs sources lumineuses distinctes et constantes dirigées sur l'enseigne elle-même; - le dispositif d'éclairage par réflexion indirecte est constitué d'une ou plusieurs sources lumineuses placées derrière le support des enseignes. Les enseignes se doivent d'être opaques, la source de lumière constante et en aucun cas, les équipements d'éclairage ne doivent être apparents; - la source lumineuse ne doit pas projeter directement ou indirectement un rayon lumineux hors du terrain sur lequel l'enseigne est située; - l'utilisation de filigrane au néon est spécifiquement prohibée. Il est prohibé tout éclairage en continu, avec ou sans l'aide d'un support, notamment l'éclairage de type « pappi light ». ARTICLE 140 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES ANNONÇANT LE MENU D'UN RESTAURANT POUR UN SERVICE AU VOLANT Les dispositions suivantes s'appliquent pour les enseignes annonçant le menu d'un restaurant pour un service au volant : Tableau 5-21 - Tableau relatif aux enseignes annonçant le menu d'un restaurant pour un service au volant NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) NOMBRE Une seule enseigne annonçant le menu d'un restaurant pour un service au volant est autorisée par bâtiment, et ce, exclusivement pour un usage de type restaurant. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-35 NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) SUPERFICIE MAXIMALE La superficie maximale est fixée à 3,6 mètres carrés. HAUTEUR MAXIMALE La hauteur maximale est fixée à 2,5 mètres. ÉCLAIRAGE L'enseigne peut être éclairante, c'est-à-dire illuminée par une source de lumière constante placée à l'intérieur de l'enseigne, à condition que cette enseigne soit faite de matériaux translucides, non transparents, qui dissimulent cette source lumineuse et la rendent non éblouissante. L'alimentation électrique de la source d'éclairage de l'enseigne doit se faire en souterrain et aucun fil aérien n'est autorisé. L'utilisation de filigrane au néon est spécifiquement prohibée. SOUS-SECTION 7.9 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE C-502 ARTICLE 141 AFFICHAGE 1° Les dispositions générales suivantes sont applicables: Tableau 5-22 - Dispositions particulières applicables à la zone C-502 NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) ENSEIGNES AUTORISÉES DANS LE CAS OÙ PLUSIEURS COMMERCES SONT PRÉSENTS Une seule enseigne communautaire permettant de regrouper toutes les enseignes de chacun des commerces. NOMBRE D'ENSEIGNES SUR POTEAU AUTORISÉES Une seule enseigne par site (sauf les enseignes directionnelles). AFFICHAGE DANS UNE FAUSSE VITRINE Une fausse vitrine (en verre tympan) qui fait partie intégrante des composantes architecturales du bâtiment ne peut être utilisée à des fins d'affichage. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-36 2° Les dispositions suivantes relatives aux enseignes sur auvent sont applicables: Tableau 5-23 - Dispositions particulières relative aux enseignes sur auvent à la zone C-502 NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) ENSEIGNE SUR AUVENT Une enseigne sur auvent est autorisée sur le mur arrière d'un bâtiment qui fait face à une voie publique même si le bâtiment est séparé de cette voie publique par une bande terrain non constructible et aux conditions du présent alinéa. NOMBRE MAXIMUM D'AUVENTS AUTORISÉS 6 auvents de mêmes dimensions, le tout tel que présenté sur les Figure 5-1 et Figure 5-2 ci-dessous qui font partie intégrante du présent règlement et qui illustrent la localisation des auvents sur le mur arrière du bâtiment. LOCALISATION DES ENSEIGNES SUR AUVENT Les enseignes sur auvent sont autorisées uniquement au centre des bandeaux situés entre le rez-de-chaussée et le deuxième étage, sans jamais obstruer une fenêtre. HAUTEUR DE L'AUVENT 0,76 mètre LONGUEUR DE L'AUVENT 5,05 mètres SUPERFICIE MAXIMALE D'AFFICHAGE AUTORISÉE SUR UN AUVENT 3,84 mètres PROJECTION MAXIMALE DE L'AUVENT PAR RAPPORT AU MUR 1 mètre MATÉRIAUX DE L'AUVENT L'auvent doit être confectionné avec une toile de couleur noire en acrylique 9,25 onces, le tout devant être démontré lors de la demande de certificat d'autorisation d'affichage. Il est interdit d'utiliser du plastique ou du vinyle comme matériau. INSCRIPTIONS SUR L'AUVENT Les enseignes sur auvent doivent identifier le nom du commerce ou sa fonction (exemple : dentiste). Les logos peuvent faire partie du texte de l'enseigne. Seul un lettrage de couleur blanc est autorisé. ÉCLAIRAGE DE L'AUVENT Le système d'éclairage d'un auvent doit être à projection de type col de cygne. Un auvent ne peut être éclairé par plus de 3 cols de cygne qui doivent être de couleur noire. MUR ARRIÈRE OÙ SONT AUTORISÉS LES AUVENTS Le mur arrière où sont autorisés les auvents ne doit pas faire face à une zone résidentielle. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-37 NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) ENTRETIEN DES AUVENTS Les auvents doivent être maintenus en bon état en tout temps. FIGURES ILLUSTRANT LA LOCALISATION DES AUVENTS SUR LE MUR ARRIÈRE DU BATIMENT Figure 5-1- Localisation des enseignes sur auvent Figure 5-2 - Localisation et dimensions des enseignes sur auvent Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-38 SECTION 8 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE D'USAGE INDUSTRIE (I) ARTICLE 142 GÉNÉRALITÉS Les dispositions de la présente section s'appliquent à l'ensemble des usages autorisés dans les zones dont l'affectation principale est Industrie (I). ARTICLE 143 ENSEIGNE RATTACHÉE AU BÂTIMENT Les dispositions suivantes s'appliquent pour les enseignes rattachées au bâtiment : Tableau 5-24 - Tableau relatif aux enseignes rattachées au bâtiment NORMES ENSEIGNES RATTACHÉES AU BÂTIMENT SUPERFICIE DE L'ENSEIGNE RATTACHÉE AU BÂTIMENT PRINCIPAL Une enseigne d'une superficie maximale de 10 mètres carrés est autorisée. BÂTIMENT DONT LA LONGUEUR DU MUR AVANT DU BÂTIMENT PRINCIPAL EXCÈDE 180 MÈTRES LINÉAIRES Une seconde enseigne rattachée au bâtiment, d'une superficie maximale de 15 mètres carrés, est autorisée. ENSEMBLE DE BÂTIMENTS INDUSTRIELS INSTALLÉS SUR UN MÊME TERRAIN Une enseigne rattachée donnant l'identification de chaque bâtiment peut être installée sur chacun des bâtiments; la superficie maximale permise pour chacune de ces dernières est de 2 mètres carrés. ARTICLE 144 ENSEIGNE DÉTACHÉE DU BÂTIMENT Les dispositions suivantes s'appliquent pour les enseignes détachées du bâtiment : Tableau 5-25 - Tableau relatif aux enseignes détachées du bâtiment NORMES ENSEIGNE DÉTACHÉE DU BÂTIMENT SUPERFICIE MAXIMALE D'UNE ENSEIGNE DÉTACHÉE DU BÂTIMENT PRINCIPAL 10 mètres carrés pour chaque côté de l'enseigne. HAUTEUR MAXIMALE DE L'ENSEIGNE SUR POTEAU 8 mètres. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-39 NORMES ENSEIGNE DÉTACHÉE DU BÂTIMENT DISTANCE MINIMALE D'UNE ENSEIGNE AVEC L'EMPRISE DE LA VOIE PUBLIQUE ET TOUTE ZONE DONT L'AFFECTATION PRINCIPALE EST HABITATION (H) OU COMMUNAUTAIRE (P) 3 mètres. ARTICLE 145 BANDEROLE Malgré toute disposition contraire du présent règlement, les banderoles indiquant qu'une entreprise est certifiée "ISO", et toute autre banderole comportant un message similaire de qualification d'une entreprise, sont autorisées à raison d'une seule par bâtiment principal. Ces banderoles peuvent être installées pour une période maximale de 3 mois. Ces banderoles sont installées de façon temporaire, mais doivent être solidement attachées et présenter un aspect entretenu et de qualité esthétique. ARTICLE 146 BÂTIMENT SUR UN TERRAIN D'ANGLE Les dispositions suivantes s'appliquent pour les enseignes pour un bâtiment sur un terrain d'angle : Tableau 5-26 -Tableau relatif au bâtiment sur un terrain d'angle NORMES BÂTIMENT SUR UN TERRAIN D'ANGLE ENSEIGNES AUTORISÉES - 2 enseignes dans la partie avant du bâtiment principal; - 2 enseignes supplémentaires soit 1 rattachée au bâtiment principal et 1 enseigne sur poteau sont autorisées dans la cour avant du côté latéral donnant sur une voie publique située le long d'une ligne de terrain distincte. TERRAIN ADJACENT À 2 VOIES DE CIRCULATION PUBLIQUES LATÉRALES Une seule enseigne supplémentaire seulement, soit rattachée au bâtiment, soit sur poteau, est autorisée par voie de circulation latérale. SUPERFICIE MAXIMALE D'UNE ENSEIGNE RATTACHÉE AU BÂTIMENT PRINCIPAL 10 mètres carrés. SUPERFICIE MAXIMALE D'UNE ENSEIGNE SUR POTEAU 10 mètres carrés pour chaque côté de l'enseigne. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-40 NORMES BÂTIMENT SUR UN TERRAIN D'ANGLE HAUTEUR MAXIMALE DE L'ENSEIGNE SUR POTEAU 8 mètres. DISTANCE MINIMALE ENTRE LES ENSEIGNES SUR POTEAU 150 mètres. ARTICLE 147 ENSEIGNES COMMUNAUTAIRES Les dispositions suivantes s'appliquent pour les enseignes communautaires : Tableau 5-27 - Tableau relatif aux enseignes communautaires NORMES ENSEIGNES COMMUNAUTAIRES ENSEIGNES COMMUNAUTAIRES AUTORISÉES Une enseigne autorisée pour identifier un regroupement d'industries. Ces enseignes doivent être sur poteau ou muret. HAUTEUR MAXIMALE DES ENSEIGNES 6 mètres. SUPERFICIE MAXIMALE POUR CHAQUE CÔTÉ DE L'ENSEIGNE 10 mètres carrés. SOUS-SECTION 8.1 NORMES APPLICABLES AUX ZONES I-136, I-140, I-141, I-142, I-402, I-405, I-406, I-408 ET I-409 ARTICLE 148 GÉNÉRALITÉS Les dispositions suivantes sont applicables : Tableau 5-28 - Normes applicables aux zones I-136, I-140, I-141, I-142, I-402, I-405, I-406, I-408 et I-409 NORMES CLASSE D'USAGES INDUSTRIE (I) ENSEIGNES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉES DANS LE CADRE D'UN BÂTIMENT INSTITUTIONNEL Enseignes détachées. NOMBRE D'ENSEIGNES AUTORISÉES Une seule enseigne sur poteau ou une seule enseigne sur socle ou muret par terrain (excluant les enseignes directionnelles). Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-41 NORMES CLASSE D'USAGES INDUSTRIE (I) NOMBRE D'ENSEIGNES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉES ET SUPERFICIE TOTALE AUTORISÉE DANS LE CADRE D'UN BÂTIMENT INSTITUTIONNEL 1 par établissement institutionnel. La superficie totale est fixée à 0,23 mètre carré pour chaque mètre linéaire du mur où se situe l'entrée principale. Il est possible d'ajouter 3 enseignes complémentaires dont leur superficie est incluse dans la superficie totale. SOUS-SECTION 8.2 NORMES APPLICABLES DANS LA ZONE I-407 ARTICLE 149 GÉNÉRALITÉS Les dispositions suivantes doivent être respectées : Tableau 5-29 - Normes applicables dans la zone I-407 NORMES CLASSE D'USAGES INDUSTRIE (I) ENSEIGNES PROHIBÉES Enseignes auto éclairantes. ENSEIGNES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉES DANS LE CADRE D'UN BÂTIMENT INSTITUTIONNEL Enseignes détachées. NOMBRE D'ENSEIGNES AUTORISÉES Une seule enseigne sur poteau ou une seule enseigne sur socle ou muret par terrain (excluant les enseignes directionnelles). NOMBRE D'ENSEIGNES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉES ET SUPERFICIE TOTALE AUTORISÉE DANS LE CADRE D'UN BÂTIMENT INSTITUTIONNEL 1 par établissement institutionnel. La superficie totale est fixée à 0,23 mètre carré pour chaque mètre linéaire du mur où se situe l'entrée principale. Il est possible d'ajouter trois (3) enseignes complémentaires dont leur superficie sera incluse dans la superficie totale. AFFICHAGE AUTORISÉ DANS LE CAS DE CONDOS INDUSTRIELS a) les enseignes doivent être identiques au niveau des matériaux utilisés, de l'emplacement sur le bâtiment et de la dimension; b) les enseignes doivent être identiques pour l'ensemble des bâtiments de type condo industriel; c) une enseigne seule est autorisée par établissement industriel; d) aucun affichage (incluant l'horaire, numéro de téléphone, logo, etc.) n'est autorisé dans les ouvertures (portes et fenêtres), sur la marquise et au 2ième étage; Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-42 NORMES CLASSE D'USAGES INDUSTRIE (I) e) la dimension de l'enseigne est fixée à 0,78 mètre X 0,78 mètre; f) le numéro civique doit être installé au-dessus de l'enseigne; g) seul un éclairage par réflexion est autorisé. La source lumineuse doit être installée de chaque côté de l'enseigne et ne doit pas projeter directement et indirectement un rayon lumineux hors du terrain sur lequel l'enseigne est située; h) aucune enseigne détachée n'est autorisée pour les condos industriels. ARTICLE 150 NORMES D'AFFICHAGE POUR LES CONDOS INDUSTRIELS DANS LA ZONE I-407 Les dispositions suivantes relatives à l'affichage pour les condos industriels avec façade principale sur la route 132 seulement doivent être respectées : Tableau 5-30 - Normes d'affichage pour les condos industriels dans la zone I-407 NORMES CLASSE D'USAGES INDUSTRIE (I) ZONE I-407 NOMBRE D'ENSEIGNES AUTORISÉES En excluant l'affichage prévu au présent règlement, un maximum de six enseignes peuvent être installées par bâtiment, soient; a) 3 enseignes installées au centre du bandeau situé dans le haut des bâtiments; b) 3 enseignes installées au-dessus des marquises; c) le tout tel que présenté à la Figure 5-3 et Figure 5-4 ci-dessous et qui font partie intégrante du présent règlement et qui illustrent la localisation et la dimension des enseignes. NOMBRE D'ENSEIGNES AUTORISÉES PAR ÉTABLISSEMENT 1 seule telle que prescrite à l'alinéa « nombre d'enseignes autorisées » du présent article. IDENTIFICATION SUR L'ENSEIGNE le nom de l'entreprise, son logo et sa fonction. ÉCLAIRAGE DE L'ENSEIGNE Le dispositif d'éclairage des enseignes doit être indirect (enseigne à « halo » ou enseigne de type « reverse channel ») et constitué d'une ou de plusieurs sources lumineuses placées derrière le support des enseignes. La source de lumière doit être constante et en aucun cas, les équipements d'éclairage ne doivent être apparents. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-43 NORMES CLASSE D'USAGES INDUSTRIE (I) ZONE I-407 L'éclairage doit permettre de créer une ambiance uniforme et homogène. HAUTEUR MAXIMALE DES ENSEIGNES Les enseignes doivent avoir un minimum de 0,50 mètre de hauteur et un maximum de 5 mètres de hauteur. SUPERFICIE MAXIMALE DE CHAQUE ENSEIGNE 2,5 mètres. ÉCRITURE SUR L'ENSEIGNE Les lettres doivent être détachées, opaques, posées directement sur la surface du mur à moins qu'elles ne soient installées sur une marquise. Il est permis d'utiliser un style de lettrage spécifique à chacune des enseignes pourvu que le caractère uniforme et homogène de l'ensemble des enseignes existantes soit respecté. SOUS-SECTION 8.3 NORMES APPLICABLES DANS LA ZONE I-170 ARTICLE 150.1 ENSEIGNE RATTACHÉE Les dispositions suivantes s'appliquent pour une enseigne rattachée au bâtiment principal : Tableau 5-30.1 - Normes applicables dans la zone I-170 NORMES ENSEIGNE RATTACHÉE ZONE I-170 NOMBRE D'ENSEIGNES AUTORISÉES Bâtiment principal comprenant un seul établissement : - 1 enseigne Bâtiment principal à occupants multiples : - 1 enseigne par établissement LOCALISATION Bâtiment principal comprenant un seul établissement : - Sur la façade principale Bâtiment principal à occupants multiples : - L'enseigne d'un établissement doit être localisée au-dessus de l'entrée principale ou des fenêtres de son local. DISTANCE MINIMALE ENTRE LES OUVERTURES ET L'ENSEIGNE Une enseigne rattachée doit être installée à au moins 0,15 mètre de toute ouverture du bâtiment. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-44 NORMES ENSEIGNE RATTACHÉE ZONE I-170 SUPERFICIE MAXIMALE Bâtiment principal comprenant un seul établissement : - La superficie maximale d'une enseigne est fixée à 10 mètres carrés. Bâtiment principal à occupants multiples : - La superficie maximale d'une enseigne est fixée à 3 mètres carrés par établissement. ÉCLAIRAGE AUTORISÉ De type « reverse channel » ou « push through » SAILLIE MAXIMUM 0,3 mètre par rapport à la façade. MESSAGE DE L'ENSEIGNE Le nom de l'entreprise et son logo. [2024-11-05, R5000-061, a.2] ARTICLE 150.2 ENSEIGNE DÉTACHÉE DU BÂTIMENT Les dispositions suivantes s'appliquent pour une enseigne détachée au bâtiment principal : Tableau 5-30.2 - Normes applicables à la zone I-170 NORMES ENSEIGNE RATTACHÉE ZONE I-170 TYPE D'ENSEIGNE AUTORISÉE Enseigne sur muret seulement. NOMBRE D'ENSEIGNES AUTORISÉES Une seule enseigne sur muret est autorisée. Lorsque le bâtiment principal est localisé sur un terrain d'angle, le nombre d'enseignes autorisé est d'une enseigne sur muret par rue publique pour un nombre maximal de deux enseignes détachées. SUPERFICIE MAXIMALE La superficie maximale de l'enseigne est de 3,5 mètres carrés. HAUTEUR MAXIMALE AUTORISÉE La hauteur maximale de l'enseigne est de 2,5 mètres. ÉCLAIRAGE AUTORISÉ De type « reverse channel », « push through » ou par réflexion. MESSAGE DE L'ENSEIGNE L'identification de l'immeuble et le numéro civique du bâtiment principal. [2024-11-05, R5000-061, a.2] Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-45 FIGURES ILLUSTRANT LA LOCALISATION DES ENSEIGNES Figure 5-3 - Localisation et dimensions des enseignes Figure 5-4 - Localisation des enseignes Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-46 SECTION 9 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE D'USAGE COMMUNAUTAIRE (P) ARTICLE 151 ENSEIGNES RATTACHÉES AU BÂTIMENT PRINCIPAL Les dispositions suivantes s'appliquent pour les enseignes rattachées au bâtiment : Tableau 5-31 - Tableau relatif aux enseignes rattachées au bâtiment NORMES ENSEIGNE RATTACHÉE AU BÂTIMENT NOMBRE D'ENSEIGNE RATTACHÉE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉ 1 seule enseigne. SUPERFICIE MAXIMALE DE L'ENSEIGNE 3 mètres carrés. ÉCLAIRAGE AUTORISÉ L'éclairage par réflexion est autorisé. La source lumineuse ne doit pas projeter directement ou indirectement un rayon lumineux hors du terrain sur lequel l'enseigne est située. Tout éclairage en continu est prohibé, avec ou sans l'aide d'un support, ainsi que l'utilisation du filigrane au néon. ARTICLE 152 ENSEIGNES DÉTACHÉES DU BÂTIMENT PRINCIPAL Les dispositions suivantes s'appliquent pour les enseignes détachées du bâtiment : Tableau 5-32 - Tableau relatif aux enseignes détachées au bâtiment NORMES ENSEIGNE DÉTACHÉE DU BÂTIMENT NOMBRE D'ENSEIGNE DÉTACHÉE DU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉ 1 seule enseigne. SUPERFICIE MAXIMALE DE L'ENSEIGNE 1 mètre carré. HAUTEUR MAXIMALE DE L'ENSEIGNE Malgré l'ARTICLE 104, la hauteur maximale est fixée à 2 mètres ÉCLAIRAGE AUTORISÉ L'éclairage par réflexion est autorisé. La source lumineuse ne doit pas projeter directement ou indirectement un rayon lumineux hors du terrain sur lequel l'enseigne est située. Tout éclairage en continu est prohibé, avec ou sans l'aide d'un support, ainsi que l'utilisation du filigrane au néon. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-47 SOUS-SECTION 9.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE P-211 ARTICLE 153 GÉNÉRALITÉS Les dispositions suivantes sont applicables Tableau 5-33 - Dispositions particulières applicables à la zone P-211 NORMES CLASSE D'USAGES COMMUNAUTAIRE (P) LETTRAGE DE L'ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN BÂTIMENT Les enseignes installées sur un bâtiment doivent avoir des lettres détachées de type « channel » et être éclairées par réflexion. NOMBRE D'ENSEIGNES AUTORISÉES Une seule enseigne sur poteau est autorisée par site regroupant un même ensemble commercial, sauf les enseignes directionnelles. Dans le cas où plusieurs commerces sont présents, une seule enseigne communautaire peut être prévue afin d'y regrouper les enseignes de tous les commerces ou d'une partie de ceux-ci. AMÉNAGEMENT PAYSAGER À LA BASE DES ENSEIGNES Un aménagement paysager est exigé à la base des enseignes communautaires sur poteau, sur mur ou muret. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-48 SECTION 10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE D'USAGE SERVICES PUBLICS (U) ARTICLE 154 GÉNÉRALITÉS Dans ces zones, les normes et dispositions prescrites sont identiques à celles édictées à l'ARTICLE 143, l'ARTICLE 144 et l'ARTICLE 145. Ville de Candiac Chapitre 5 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à l'affichage Codification administrative 5-49 SECTION 11 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ARTICLE 155 BÂTIMENT IMPLANTÉ AU-DELÀ DE LA MARGE AVANT Lorsqu'un bâtiment est implanté avec une marge avant plus grande que le minimum prescrit à la grille des usages et des normes, la superficie de l'enseigne rattachée au bâtiment de chaque établissement commercial peut être accrue de 10 % pour chaque 3 mètres de recul supplémentaires. Dans aucun cas, la superficie de cette enseigne ne peut dépasser 10 mètres carrés. ARTICLE 156 ENSEIGNE POUR UN PROJET DOMICILIAIRE, COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU COMMUNAUTAIRE Les enseignes annonçant la mise en location ou en vente d'un ou plusieurs terrains pour un projet domiciliaire ou pour la construction éventuelle d'un nouvel établissement commercial, industriel ou communautaire sont autorisées sans restriction de nombre et de superficie pourvues : 1° qu'elles fassent l'objet d'un certificat d'autorisation d'affichage; 2° qu'elles soient apposées sur poteau ou muret; 3° qu'elles soient situées à au moins 2 mètres de toute ligne de terrain; 4° qu'elles soient implantées sur le terrain faisant l'objet de la location de la vente ou du projet de construction; 5° que la distance entre 2 enseignes soit d'au moins 30 mètres. [2017-01-30, R5000-026, a.1.4] ARTICLE 157 AUTRES USAGES DANS UNE ZONE Lorsqu'un usage est autorisé dans une zone dont le groupe d'usages est autre que celui auquel cet usage appartient (exemple : une industrie dans une zone dont l'affectation principale est commerce (C)) ou lorsqu'un usage dérogatoire est protégé par droits acquis, les dispositions concernant l'affichage qui s'appliquent sont celles prescrites pour le groupe d'usages auquel cet usage appartient. Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 6-I TABLE DES MATIÈRES CLASSIFICATION DES USAGES .................................................. 6-1 SECTION 1 MÉTHODOLOGIE DE LA CLASSIFICATION DES USAGES ........ 6-1 ARTICLE 158 HIÉRARCHIE ET CODIFICATION............................................................. 6-1 ARTICLE 159 ORIGINE ET STRUCTURE DE LA CLASSIFICATION DES USAGES .................................................................................................... 6-1 ARTICLE 160 NOMENCLATURE DES USAGES « HABITATION » ................................ 6-1 SECTION 2 GROUPEMENT DES USAGES ...................................................... 6-2 ARTICLE 161 GROUPE HABITATION (H) ....................................................................... 6-2 ARTICLE 162 GROUPE COMMERCE (C) ....................................................................... 6-2 ARTICLE 163 GROUPE INDUSTRIE (I) ........................................................................... 6-2 ARTICLE 164 GROUPE COMMUNAUTAIRE (P)............................................................. 6-2 ARTICLE 165 GROUPE SERVICE PUBLIC (U) ............................................................... 6-3 ARTICLE 166 GROUPE AGRICOLE (A) .......................................................................... 6-3 ARTICLE 167 GROUPE CONSERVATION (CO) ............................................................. 6-3 SECTION 3 GROUPE HABITATION (H) ............................................................ 6-4 ARTICLE 168 HABITATION UNIFAMILIALE (H-1) ........................................................... 6-4 ARTICLE 169 HABITATION BIFAMILIALE (H-2).............................................................. 6-4 ARTICLE 170 HABITATION MULTIPLEX (H-3) ............................................................... 6-4 ARTICLE 171 HABITATION MULTIFAMILIALE (H-4) ...................................................... 6-4 SECTION 4 LE GROUPE « COMMERCE (C) » ................................................. 6-5 SOUS-SECTION 4.1 COMMERCE DE VENTE AU DÉTAIL ET SERVICE DE PROXIMITÉ(C-1)............................................................................. 6-5 ARTICLE 172 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................... 6-5 ARTICLE 173 PARTICULARITÉS .................................................................................... 6-5 ARTICLE 174 USAGES .................................................................................................... 6-6 SOUS-SECTION 4.2 COMMERCE ARTÉRIEL LÉGER (C-2) .........................................6-10 ARTICLE 175 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................6-10 ARTICLE 176 PARTICULARITÉS ...................................................................................6-10 ARTICLE 177 USAGES ...................................................................................................6-11 SOUS-SECTION 4.3 COMMERCE DE VENTE AU DÉTAIL ET SERVICES DE GRANDES SURFACES (C-3) ........................................................6-14 ARTICLE 178 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................6-14 ARTICLE 179 PARTICULARITÉS ...................................................................................6-14 ARTICLE 180 USAGES ...................................................................................................6-14 SOUS-SECTION 4.4 COMMERCE LIÉS AUX VÉHICULES À MOTEURS ET SERVICES PÉTROLIERS (C-4) ....................................................6-15 Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 6-II ARTICLE 181 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................6-15 ARTICLE 182 PARTICULARITÉS ...................................................................................6-15 ARTICLE 183 USAGES ...................................................................................................6-16 SECTION 5 GROUPE INDUSTRIE (I) ...............................................................6-17 SOUS-SECTION 5.1 INDUSTRIE DE PRESTIGE (I-1) ....................................................6-17 ARTICLE 184 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................6-17 ARTICLE 185 USAGES ...................................................................................................6-18 SOUS-SECTION 5.2 INDUSTRIE LÉGÈRE (I-2) .............................................................6-19 ARTICLE 186 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................6-19 ARTICLE 187 USAGES PERMIS ....................................................................................6-19 SOUS-SECTION 5.3 INDUSTIE LOURDE (I-3) ...............................................................6-22 ARTICLE 188 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................6-22 ARTICLE 189 USAGES ...................................................................................................6-23 SECTION 6 GROUPE COMMUNAUTAIRE (P) .................................................6-24 SOUS-SECTION 6.1 COMMUNAUTAIRE INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF LOCALE (P-1) ................................................................................6-24 ARTICLE 190 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................6-24 ARTICLE 191 USAGES ...................................................................................................6-24 SOUS-SECTION 6.2 COMMUNAUTAIRE INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF RÉGIONALE (P-2) .........................................................................6-25 ARTICLE 192 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................6-25 ARTICLE 193 USAGES ...................................................................................................6-26 SOUS-SECTION 6.3 RÉCRÉATIF (P-3) ..........................................................................6-26 ARTICLE 194 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................6-26 ARTICLE 195 USAGES ...................................................................................................6-26 SECTION 7 GROUPE SERVICE PUBLIC (U) ...................................................6-29 SOUS-SECTION 7.1 UTILITÉS PUBLIQUES (U-1).........................................................6-29 ARTICLE 196 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................6-29 ARTICLE 197 USAGES ...................................................................................................6-29 SECTION 8 GROUPE AGRICOLE (A) ..............................................................6-31 SOUS-SECTION 8.1 AGRICOLE LÉGER (A-1) ..............................................................6-31 ARTICLE 198 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................6-31 ARTICLE 199 USAGES ...................................................................................................6-31 SECTION 9 GROUPE CONSERVATION (CO) .................................................6-34 SOUS-SECTION 9.1 CONSERVATION (CO-1) ...............................................................6-34 ARTICLE 200 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................6-34 Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 6-III ARTICLE 201 USAGES ...................................................................................................6-34 SECTION 10 GROUPE D'USAGES PROHIBÉS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CANDIAC....................................6-35 ARTICLE 201.1 USAGES PROHIBÉS ..............................................................................6-35 Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-1 CLASSIFICATION DES USAGES SECTION 1 MÉTHODOLOGIE DE LA CLASSIFICATION DES USAGES ARTICLE 158 HIÉRARCHIE ET CODIFICATION 1° La classification des usages du présent règlement est structurée selon une hiérarchie dont les « groupes » constituent le premier échelon. Les groupes déterminent, pour chacune des zones délimitées au plan de zonage, sa vocation principale; 2° Les groupes se subdivisent en « classes d'usages », lesquels déterminent de façon plus précise la nature ou le type d'usage associé au groupe. ARTICLE 159 ORIGINE ET STRUCTURE DE LA CLASSIFICATION DES USAGES Les usages sont regroupés selon les caractéristiques communes d'occupation du sol portant sur leur nature, la volumétrie, la compatibilité de leurs caractéristiques physiques, leur degré d'interdépendance, l'usage, leur effet sur la circulation et l'esthétisme. Deux autres critères d'importance sont également retenus dans la réalisation de la classification des usages, soit la desserte et la fréquence d'utilisation et le degré de nuisance associé à l'activité. 1° La desserte et la fréquence d'utilisation : la classification commerciale réfère généralement au rayon d'action et d'opération qu'un commerce donné a en regard des biens et services qu'il peut offrir aux consommateurs. Ce rayonnement tient compte de la fréquence d'utilisation des biens et services (courants, semi-courants ou réfléchis) offerts par un commerce donné en fonction des critères de proximité (hebdomadaire, mensuel ou autre) leur étant associés. 2° Le degré de nuisance associé à une activité donnée : la classification a également tenu compte du degré de nuisance émis par un usage donné que ce soit du point de vue de la sécurité, de la salubrité, de la qualité de vie, de la santé publique et de l'environnement naturel tels que la pollution de l'air, de l'eau, par le bruit, visuelle ou toute espèce de pollution perceptible hors des limites du terrain telle que l'entreposage, l'étalage, l'achalandage des lieux, les heures d'ouverture et de fermeture de l'usage. ARTICLE 160 NOMENCLATURE DES USAGES « HABITATION » Sont inclus dans le groupe « Habitation », les résidences pour personnes retraitées ou pré-retraitées et les H.L.M. Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-2 SECTION 2 GROUPEMENT DES USAGES ARTICLE 161 GROUPE HABITATION (H) Les classes d'usages suivantes font partie du groupe habitation (H) : 1° classe 1 : habitation unifamiliale; 2° classe 2 : habitation bi-trifamiliale; 3° classe 3 : habitation multiplex; 4° classe 4 : habitation multifamiliale. ARTICLE 162 GROUPE COMMERCE (C) Les classes d'usages suivantes font partie du groupe commerce (C) : 1° classe 1 : commerce de détail et service de proximité; 2° classe 2 : commerce artériel léger; 3° classe 3 : commerce de vente au détail et services de grandes surfaces; 4° classe 4 : commerces liés aux véhicules à moteurs et services pétroliers. ARTICLE 163 GROUPE INDUSTRIE (I) Les classes d'usages suivantes font partie du groupe industrie (I) : 1° classe 1 : industrie de prestige; 2° classe 2 : industrie légère; 3° classe 3 : industrie lourde. ARTICLE 164 GROUPE COMMUNAUTAIRE (P) Les classes d'usages suivantes font partie du groupe communautaire : 1° classe 1 : communautaire institutionnel et administratif locale; 2° classe 2 : communautaire institutionnel et administratif régionale; 3° classe 3 : récréatif. Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-3 ARTICLE 165 GROUPE SERVICE PUBLIC (U) La classe d'usage suivante fait partie du groupe service public (U) : 1° Classe 1 : utilités publiques. ARTICLE 166 GROUPE AGRICOLE (A) La classe d'usage suivante fait partie du groupe agricole (A) : 1° classe 1 : agricole léger. ARTICLE 167 GROUPE CONSERVATION (CO) La classe d'usage suivante fait partie du groupe conservation (Co) : 1° classe 1 : conservation. Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-4 SECTION 3 GROUPE HABITATION (H) ARTICLE 168 HABITATION UNIFAMILIALE (H-1) La classe 1 du groupe habitation comprend les habitations ne comportant qu'un seul logement à l'exception des maisons mobiles. La classe « Habitation unifamiliale H-1 » en structure isolée peut également comporter un logement supplémentaire. ARTICLE 169 HABITATION BIFAMILIALE (H-2) La classe 2 du groupe habitation comprend les habitations comportant deux (2) logements ou trois (3) logements construits sur deux (2) ou trois (3) niveaux différents et ayant des entrées individuelles, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un vestibule commun. ARTICLE 170 HABITATION MULTIPLEX (H-3) La classe 3 du groupe habitation comprend les habitations comportant quatre (4) à huit (8) logements construits sur deux (2) étages différents ou plus. ARTICLE 171 HABITATION MULTIFAMILIALE (H-4) La classe 4 du groupe habitation comprend les habitations comportant plus de huit (8) logements construits sur deux (2) étages différents ou plus. Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-5 SECTION 4 LE GROUPE « COMMERCE (C) » SOUS-SECTION 4.1 COMMERCE DE VENTE AU DÉTAIL ET SERVICE DE PROXIMITÉ(C-1) ARTICLE 172 GÉNÉRALITÉS 1° Ces commerces répondent aux besoins locaux; 2° La vente au détail constitue la principale activité; 3° Ces commerces comprennent la vente au détail et les services professionnels et spécialisés destinés à une personne morale ou physique; 4° Ces commerces s'intègrent harmonieusement à l'environnement et au milieu immédiat; 5° Ces commerces peuvent représenter des inconvénients limités pour le voisinage au point de vue de l'achalandage, du gabarit des bâtiments ou de toute autre nuisance; 6° Ces commerces et services ne doivent pas dépasser une superficie de plancher brute occupée à des fins commerciales de 3 500 m2 et une superficie de plancher brute à des fins de bureaux de 1 000 m2; [2016-04-07, R5000-020, a.7] 7° Suppression du paragraphe [2024-11-05, R5000-061, a.3] ARTICLE 173 PARTICULARITÉS 1° Toutes les opérations s'effectuent à l'intérieur du bâtiment, à l'exception des terrasses extérieures, selon les dispositions du présent règlement; 2° Aucun entreposage et étalage n'est permis à l'extérieur du local, sauf indication contraire à la grille des usages et normes du présent règlement; 3° La fabrication sur place de produits alimentaires est autorisée en autant que la superficie de l'espace de production ne dépasse pas de plus du double la superficie de l'aire de vente; 4° L'usage ne cause ni fumée (sauf celle causée par le système de chauffage), ni poussière, ni odeur, ni chaleur, ni gaz, ni éclat de lumière, ni vibration, ni bruit plus intense que l'intensité moyenne du bruit de la rue aux limites du terrain; 5° Les usages peuvent générer des mouvements de circulation automobile le jour comme le soir; Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-6 6° Les opérations de restauration ne peuvent impliquer des activités après 23h00; 7° L'intensité du bruit aux limites du terrain ne dépasse pas l'intensité autorisée au règlement sur les nuisances; 8° La vente de cannabis, ses dérivés et ses accessoires sont spécifiquement prohibés. Malgré ce qui précède, l'usage peut être autorisé conformément aux dispositions prévues au Règlement 5007 relatif aux usages conditionnels. [2018-12-03, R5000-039, a.1.1] ARTICLE 174 USAGES De manière non limitative, sont de cette classe, les usages suivants : Tableau 6-1 - Tableau des usages de la classe d'usage C-1 CATÉGORIE USAGE PERMIS VENTE AU DÉTAIL Vente au détail de produits d'épicerie (avec ou sans boucherie) Vente au détail de la viande et du poisson Vente au détail de fruits, de légumes Vente au détail de bonbons, d'amandes et de confiseries Vente au détail de produits laitiers Vente au détail de produits de la boulangerie et de la pâtisserie Vente au détail de produits naturels Vente au détail de médicaments et d'articles divers (pharmacies) Vente au détail d'articles de soins personnels, de produits de beauté et d'appareils divers Vente au détail (fleuriste) Vente au détail de produits du tabac, de journaux, de revues, de publications et de menus articles (tabagie) Dépanneur (sans vente d'essence) AUTRES ACTIVITÉS DE VENTE AU DÉTAIL D'ARTICLES NEUFS Vente au détail de boissons alcoolisées et d'articles de fabrication Vente au détail d'antiquités (sans atelier) Vente au détail de livres, de papeterie, de tableaux et de cadres Vente au détail d'articles de sport, d'accessoires de chasse et pêche, d'articles de camping, de bicyclettes et de jouets Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-7 CATÉGORIE USAGE PERMIS Vente au détail d'animaux de maison (animalerie) Vente au détail de bijoux, de pièces de monnaie et de timbres (collection) Vente au détail de caméras et d'articles de photographie (vente et service) Vente au détail de cadeaux, de souvenirs et de menus objets Vente au détail d'appareils d'optique Vente au détail d'appareils orthopédiques et articles spécialisés de santé Vente au détail de bagages et d'articles en cuir Vente d'artisanat et d'œuvres d'art SERVICES Service de modiste Service de tailleur Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture (sauf les tapis) Service de buanderie et de nettoyage à sec (libre-service) Service de location de films, de jeux vidéo et de matériel audiovisuel Service de garderie Service de garderie (prématernelle, moins de 50 % de poupons) VENTE AU DÉTAIL DE MARCHANDISES NEUVES Vente au détail ou location d'articles, d'accessoires de scène et de costumes Vente au détail de systèmes d'alarme Vente au détail d'appareils téléphoniques Vente au détail de radios, de téléviseurs, de systèmes de son et d'instruments de musique Vente au détail d'équipements et d'accessoires informatiques VENTE AU DÉTAIL DE VÊTEMENTS ET D'ACCESSOIRES NEUFS Vente au détail de vêtements et d'accessoires pour hommes Vente au détail de vêtements prêt-à-porter pour femmes Vente au détail de spécialités et d'accessoires pour femmes Vente au détail de linge pour enfants Vente au détail de vêtements Vente au détail de chaussures Vente au détail de complets sur mesure Vente au détail de vêtements de fourrure Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-8 CATÉGORIE USAGE PERMIS SERVICE PERSONNEL ET DE RÉPARATION Service de réparation et de modification d'accessoires personnels et réparation de chaussures Service de réparation de montres, d'horloges et bijouterie Service de réparation et d'entretien de matériel informatique Service d'affûtage d'articles de maison BUREAUX Bureaux administratifs INDUSTRIE DU CINÉMA Service de photographe et de finition photographique FINANCE, ASSURANCE ET SERVICE IMMOBILIER Guichet automatique Banque et activité bancaire Association, union ou coop d'épargne et de prêt (incluant les caisses populaires locales) Crédit agricole, commercial et individuel Maison de courtiers et de négociants en valeurs mobilières et marchandes; bourse et activités connexes Assurance, agent, courtier d'assurances et service Service de holding, d'investissement et de fiducie SERVICE PERSONNEL Service photographique (incluant les services commerciaux) Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture Agences de voyage ou d'expédition Salon de bronzage (sans massage) Centre de santé (incluant saunas, spas et bains thérapeutiques ou turcs) Salon de beauté, de coiffure et autres salons SERVICE D'AFFAIRES ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES Service de secrétariat, de traduction et de traitement de textes SERVICE PROFESSIONNEL Service médical (cabinet de médecins et chirurgiens spécialisés sans hospitalisation) Service dentaire (incluant chirurgie et hygiène) Service de laboratoire médical Service de laboratoire dentaire Service d'optométrie Service juridique Service de notaire Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-9 CATÉGORIE USAGE PERMIS Service informatique Service de soins paramédicaux Service de soins thérapeutiques Services de vétérinaires (sans garderie) Clinique vétérinaire avec hospitalisation Service d'architecture Service de génie Service de comptabilité, de vérification et de tenue de livres Service d'évaluation foncière ou d'estimation immobilière Service d'urbanisme et de l'environnement Service d'agronome Service d'arpenteurs-géomètres Service d'opticien Service de graphisme et de publicité Service de publicité Service de soutien aux entreprises SERVICES DIVERS Association d'affaires Association de personnes exerçant une même profession ou une même activité Syndicat et organisation similaire Bureau d'information pour tourisme Service d'agronomie RESTAURATION Restauration avec service complet ou restreint avec terrasse Restauration avec service complet ou restreint sans terrasse Traiteurs Comptoir fixe (frites, burger, hot-dogs, crème glacée ou autre) Bar à spectacles Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-10 SOUS-SECTION 4.2 COMMERCE ARTÉRIEL LÉGER (C-2) ARTICLE 175 GÉNÉRALITÉS 1° Sous cette classe d'usage sont réunis les établissements commerciaux de type vente au détail et les établissements de service qui consomment de grands espaces sans toutefois dépasser une superficie de plancher brute occupée à des fins commerciales de 3 500 m2 et une superficie de plancher brute à des fins de bureaux de 1 000 m2. Cependant, la vente au détail constitue la principale activité; [2016-04-07, R5000-020, a.8] 2° Les usages sont des générateurs de circulation automobile et nécessitent de par la nature des produits qui y sont vendus d'être situés en bordure des voies principales de communication; 3° L'usage ne cause ni fumée (sauf celle causée par le système de chauffage), ni poussière, ni odeur, ni chaleur, ni gaz, ni éclat de lumière, ni vibration, ni bruit plus intense que l'intensité moyenne du bruit de la rue aux limites du terrain. ARTICLE 176 PARTICULARITÉS 1° À moins d'indication contraire au présent règlement, toutes les opérations sont réalisées à l'intérieur d'un bâtiment et aucune marchandise n'est entreposée ou étalée à l'extérieur; 2° Le transport de la marchandise peut s'effectuer par véhicules lourds; 3° Ces commerces peuvent représenter des inconvénients pour le voisinage au point de vue de l'achalandage et du gabarit des bâtiments ou de toute autre nuisance. Ces commerces doivent être localisés de façon à limiter les impacts négatifs possibles pour les secteurs résidentiels avoisinants. Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-11 ARTICLE 177 USAGES De manière non limitative, sont de cette classe, les usages suivants : Tableau 6-2 - Tableau des usages de la classe d'usage C-2 CATÉGORIE USAGE PERMIS HÉBERGEMENT ET RESTAURATION Auberge ou gîte touristique Restauration avec service complet ou restreint avec terrasse Restauration avec service complet ou restreint sans terrasse Restaurant et établissement offrant des repas à libre-service (cafétéria, cantine) Établissement avec salle de réception ou de banquet VENTE AU DÉTAIL D'ALIMENT Vente au détail de produits d'épicerie (avec ou sans boucherie) Vente au détail de fruits, de légumes VENTE AU DÉTAIL D'AUTOMOBILES, DE VÉHICULES À MOTEUR ET DE LEURS ACCESSOIRES Vente au détail de pièces neuves de véhicules automobiles, de pneus, de batteries et d'accessoires, sans service d'installation Vente au détail de pièces automobiles neuves sans installation Vente au détail de véhicules automobiles neufs Services de location automobile ACTIVITÉS SPORTIVES Gymnase et formation athlétique VENTE AU DÉTAIL DE PRODUITS DE CONSTRUCTION ET QUINCAILLERIE Vente au détail d'équipements de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer Vente au détail de peinture, de verre et de papier tenture Vente au détail de matériel électrique et d'éclairage Vente au détail de quincaillerie Vente au détail de serrures, de clés et d'accessoires VENTE AU DÉTAIL DE MARCHANDISES NEUVES Vente au détail de livres, de papeterie, de tableaux et de cadres Vente au détail d'ameublements et d'accessoires de bureau neuf Vente au détail d'articles de sport, d'accessoires de chasse et pêche, d'articles de camping, de bicyclette et de jouets Vente au détail de meubles, de mobiliers de maison et d'équipements Vente au détail d'appareils ménagers et d'aspirateurs Vente au détail de radios, de télévisions et d'accessoires informatiques Vente au détail, magasin à rayons Vente au détail, clubs de gros et hypermarchés Vente au détail, variété de marchandises à prix d'escompte Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-12 CATÉGORIE USAGE PERMIS Vente au détail d'ameublements et d'accessoires de bureau Vente au détail de meubles, de mobiliers de maison et d'équipements Vente au détail d'appareils ménagers et d'aspirateurs Vente au détail de radios, de téléviseurs, de systèmes de son et d'instruments de musique Vente au détail de médicaments et articles divers (pharmacies) SERVICES Bureaux gouvernementaux Bureau d'affaires Clinique médicale (cabinet de médecins généralistes) Centre de santé (incluant saunas, spas et bains thérapeutiques ou turcs) Service de garderie (bâtiment avec 10 enfants et plus) Salon funéraire Service pour les animaux domestiques (sans garderie) Centre de recherche (sauf les centres d'essais) Service de laboratoire autre que médical SERVICE DE CONSTRUCTION Service d'estimation de dommages aux immeubles (expert en sinistre) FINANCES, ASSURANCES ET SERVICES IMMOBILIERS Service de holding, d'investissement et de fiducie INDUSTRIE DE L'INFORMATION Services de traitement des données, d'hébergement des données et de services connexes SERVICE ÉDUCATIONNEL Formation spécialisée École pré-maternelle et maternelle SERVICE PROFESSIONNEL Service médical (cabinet de médecins et chirurgiens spécialisés sans hospitalisation) Service dentaire (incluant chirurgie et hygiène) Service de laboratoire médical Service de laboratoire dentaire Clinique médicale (cabinet de médecins généralistes) Service d'optométrie Service juridique Service de notaire Centre d'entraide et de ressources communautaires (incluant ressources d'hébergement, de meubles et d'alimentation) Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-13 CATÉGORIE USAGE PERMIS Service informatique Service de soins paramédicaux Service de soins thérapeutiques Services de vétérinaires (sans garderie) Clinique vétérinaire avec hospitalisation Service d'architecture Service de génie Service de comptabilité, de vérification et de tenue de livres Service d'évaluation foncière ou d'estimation immobilière Service d'urbanisme et de l'environnement Service d'agronome Service d'arpenteurs-géomètres Service d'opticien Service de graphisme et de publicité AMUSEMENT Golf miniature Complexe récréatif Centre de terrains de squash, de raquetball et de tennis Parc d'amusement (intérieur) Salle de réunions, centre de conférences et congrès Salle de curling Salle de spectacles Parc d'exposition (intérieur) École et salle de danse Salle ou salon de quilles ASSEMBLÉE PUBLIQUE Amphithéâtre et auditorium Cinéma Théâtre SERVICE DE VALORISATION DE PRODUITS CONSIGNÉS Lieu de dépôt des contenants consignés [2024-09-30, R5000-067, a.3] Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-14 SOUS-SECTION 4.3 COMMERCE DE VENTE AU DÉTAIL ET SERVICES DE GRANDES SURFACES (C-3) ARTICLE 178 GÉNÉRALITÉS 1° Ces commerces répondent aux besoins municipaux et régionaux; 2° Ces commerces peuvent représenter des inconvénients pour le voisinage au point de vue de l'achalandage, de l'esthétique et du gabarit des bâtiments ou de toute autre nuisance. Ces commerces doivent être localisés de façon à causer le moins d'impacts négatifs possible pour les secteurs résidentiels avoisinants. 3° Sont également de cette classe d'usages, les usages qui répondent notamment, mais ce, à titre indicatif seulement, aux exigences suivantes : a) le remisage et l'entreposage extérieur sont permis selon les conditions du présent règlement; b) de par la nature des produits qui y sont vendus, les usages doivent être situés en bordure des voies principales de circulation; c) le transport de la marchandise vendue peut se faire par véhicules lourds. ARTICLE 179 PARTICULARITÉS 1° Les activités s'effectuent à l'intérieur et à l'extérieur du local. 2° L'intensité du bruit aux limites du terrain ne dépasse pas l'intensité autorisée au règlement sur les nuisances. ARTICLE 180 USAGES Sont de cette classe, les usages suivants : Tableau 6-3 - Tableau des usages de la classe d'usage C-3 CATÉGORIE USAGE PERMIS VENTE AU DÉTAIL DE PRODUITS DE CONSTRUCTION, QUINCAILLERIE Vente au détail de quincaillerie et de matériaux de construction Vente au détail de produits de béton et de briques Vente au détail d'équipements de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer VENTE AU DÉTAIL DE MARCHANDISE NEUVE Vente au détail de radios, de téléviseurs, de systèmes de son et d'instruments de musique Vente au détail, magasin à rayons Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-15 CATÉGORIE USAGE PERMIS AUTRES ACTIVITÉS DE VENTE AU DÉTAIL Vente au détail, clubs de gros et hypermarchés Vente au détail d'articles de sport, d'accessoires de chasse et pêche, d'articles de camping, de bicyclette et de jouets Vente au détail d'ameublements et d'accessoires de bureau Vente au détail de meubles, de mobiliers de maison et d'équipements neufs Vente au détail d'articles de bureaux HÉBERGEMENT Hôtel (incluant les hôtels-motels) Motel SERVICE D'AFFAIRES Service d'aménagement paysager ou de déneigement ASSEMBLÉE PUBLIQUE Théâtre Amphithéâtre Stade ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES ET SPORTIVES Complexe récréatif SOUS-SECTION 4.4 COMMERCE LIÉS AUX VÉHICULES À MOTEURS ET SERVICES PÉTROLIERS (C-4) ARTICLE 181 GÉNÉRALITÉS 1° Ce sont des établissements dont l'activité principale est la vente au détail, d'essence, d'huiles et de graisses lubrifiantes. Ces établissements offrent parfois des services complémentaires, tels des lave-autos; 2° L'activité principale vise un service aux véhicules automobiles, sauf dans le cas de dépanneur - libre-service où ladite activité est accessoire; 3° Aucune marchandise ou véhicule n'est entreposé ou étalé à l'extérieur; 4° Aucune réparation de véhicule n'est autorisée; 5° L'usage ne cause ni fumée (sauf celle causée par le système de chauffage), ni poussière, ni odeur, ni chaleur, ni gaz, ni éclat de lumière, ni vibration, ni bruit plus intense que l'intensité moyenne du bruit de la rue aux limites du terrain. ARTICLE 182 PARTICULARITÉS 1° Les services reliés à l'automobile peuvent causer des inconvénients sur l'environnement immédiat, principalement au chapitre de l'achalandage et de la fermeture des commerces à des heures tardives; Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-16 2° En aucun temps, les commerces de cette classe ne transforment ou usinent de la marchandise ou des véhicules. ARTICLE 183 USAGES Sont de cette classe, les usages suivants : Tableau 6-4 - Tableau des usages de la classe d'usage C-4 CATÉGORIE USAGE PERMIS VENTE AU DÉTAIL D'ESSENCE ET ACCESSOIRES DE VÉHICULES AUTOMOBILES Station libre-service, ou avec service AUTRES ACTIVITÉS DE VENTE AU DÉTAIL Service de lavage d'automobile Vente au détail de gaz sous pression (pré embouteillé) Dépanneur SERVICE DE RÉPARATION Centre de vérification technique d'automobiles et d'estimation Service de réparation d'automobiles Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-17 SECTION 5 GROUPE INDUSTRIE (I) SOUS-SECTION 5.1 INDUSTRIE DE PRESTIGE (I-1) ARTICLE 184 GÉNÉRALITÉS Sont de cette classe d'usages, les usages industriels qui répondent notamment, mais ce, à titre indicatif seulement, aux exigences suivantes : 1° Les opérations industrielles sont exercées à l'intérieur d'un bâtiment fermé qui ne nécessitent aucun espace d'entreposage extérieur; 2° L'industrie est non polluante, c'est à dire qu'elle ne fabrique et qu'elle ne transforme aucune matière dangereuse ou qui n'a pas recours à un procédé industriel utilisant régulièrement une ou des matières dangereuses identifiées à l'annexe « 4 » du Règlement sur les matières dangereuses (c. Q-2, r.32); 3° Le caractère industriel et architectural dégage du prestige soit par son activité, sa renommée, la qualité de son bâtiment ou des aménagements extérieurs, 4° L'activité ne cause pas de bruit supérieur ou égal à 55 décibels à la limite du terrain; 5° Toute émission d'odeur, de poussière, de fumée, de lumière, de vapeur, de gaz, de vibration d'origine industrielle est prohibée; 6° Cette classe d'usages regroupe les établissements de recherche et de développement scientifique, expérimental ou technologique, de fabrication technologique, la formation ou l'éducation ainsi que les sièges sociaux et régionaux d'entreprises à caractère technologique; 7° Les activités s'exercent dans des immeubles assimilables à des immeubles à bureaux et, lorsque ces activités portent sur des produits, elles impliquent des produits ne requérant pas de manutention importante; 8° Les activités peuvent nécessiter des installations similaires à des installations industrielles assimilées à d'autres classes d'usages telles des surfaces d'entreposage importantes pour les intrants et les extrants, des bâtiments de grande hauteur ou des activités d'usinage. Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-18 ARTICLE 185 USAGES De manière non limitative, sont de cette classe les usages suivants : Tableau 6-5 - Tableau des usages de la classe d'usage I-1 CATÉGORIE USAGE PERMIS ÉTABLISSEMENTS DONT L'ACTIVITÉ PRINCIPALE EST L'ADMINISTRATION ET/OU LA RECHERCHE Centre de recherche (sauf les centres d'essai) Centre de recherche et de développement Service de laboratoire autre que médical Centre de vérification et d'intégration de produits technologiques ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE OU TECHNOLOGIQUE Centre de recherche en aérospatiale Centre de recherche des technologies de l'information et des communications Centre de recherche sur la biotechnologie Centre de recherche en science de la vie Centre de recherche en pharmacologie Centre de recherche en énergie et matériaux Centre de recherche en environnement et ressources naturelles Centre de recherche agroalimentaire Centre de recherche en transport, communication, télécommunication et urbanisme Centre de recherche sur le textile ENTREPRISES DE HAUTE TECHNOLOGIE Entreprises de haute technologie Entreprises de fabrication de produits de haute technologie Établissement de fabrication et de recherche scientifique et développement expérimental INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES Industrie de produits électriques et électroniques Industrie de produits pharmaceutiques et de médicaments INDUSTRIE DU CINÉMA Studio de production de films, de vidéos ou de publicités (ne comprend pas le laboratoire de production des films) Studio de production de films, de vidéos ou de publicités (avec laboratoire de production des films) SERVICE ÉDUCATIONNEL École de métiers (non intégrée aux polyvalentes) Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-19 SOUS-SECTION 5.2 INDUSTRIE LÉGÈRE (I-2) ARTICLE 186 GÉNÉRALITÉS Sont de cette classe d'usages, les usages industriels qui répondent notamment, mais ce, à titre indicatif seulement, aux exigences suivantes : 1° l'entreposage extérieur de marchandises, produits et équipements est autorisé conformément aux dispositions du chapitre 8 ayant trait aux dispositions applicables aux usages industriels; 2° l'usage ne cause aucun bruit qui entraînerait une contravention au règlement concernant les nuisances en vigueur; 3° l'usage ne cause aucune fumée ou cendre de fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune émission de poussière, aucune émission d'odeur, de vapeur, aucun gaz, aucune vibration qui soient perceptibles au- delà des limites du terrain; 4° aucune lumière éblouissante, directe ou réfléchie par le ciel ou autrement, émanant d'arcs électriques, de chalumeaux à acétylène, de phares d'éclairage, ou autres procédés industriels de même nature, ne doit être visible d'où que ce soit hors des limites du terrain; 5° aucune chaleur émanant d'un procédé industriel ne doit être ressentie hors des limites du terrain; 6° les activités ne présentent aucun risque particulier d'explosion ou d'incendie; 7° la vente de marchandise fabriquée sur place est permise à la condition qu'une aire accessible au public, aménagée conformément aux dispositions applicables au présent règlement, serve exclusivement à la vente au détail. ARTICLE 187 USAGES PERMIS De manière non limitative, sont de cette classe les usages suivants : Tableau 6-6 - Tableau des usages de la classe d'usage I-2 CATÉGORIE USAGE PERMIS INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES Industrie d'aliments et de boissons Industrie du cuir et de produits connexes Industrie textile Industrie vestimentaire Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-20 CATÉGORIE USAGE PERMIS Industrie du meuble et d'articles d'ameublement Industrie de produits métalliques (sauf les industries de la machinerie et du matériel de transport) Industrie de la machinerie (sauf électrique) ENTREPÔT Entreprise de camionnage Entrepôt ATELIERS DE FABRICATION Atelier d'usinage Industries de fabrication d'aliments Industries de mise en conserve VENTE AU DÉTAIL D'AUTOMOBILE DE VÉHICULES À MOTEUR ET DE LEURS ACCESSOIRES Vente au détail de tondeuses, de souffleuses et de leurs accessoires Vente au détail de machinerie lourde Vente au détail de pièces et accessoires de machinerie lourde Vente au détail de véhicules automobiles neufs et usagés VENTE AU DÉTAIL DE MARCHANDISES EN GÉNÉRAL Vente au détail de matériel motorisé, d'articles, d'accessoires d'aménagement paysager et de jardin Vente au détail de piscines et leurs accessoires SERVICES Service de location d'outils ou d'équipements TRANSPORT PAR VÉHICULE MOTEUR (INFRASTRUCTURE) Garage d'autobus et équipement d'entretien AUTRES TRANSPORTS, COMMUNICATIONS ET SERVICES PUBLICS (INFRASTRUCTURE) Service d'envoi de marchandises Service d'emballage et de protection de marchandises Service de billets de transport Service de messagers Service de déménagement VENTE AU DÉTAIL DE PRODUITS DE CONSTRUCTION, QUINCAILLERIE Vente au détail de maisons et de chalets préfabriqués (incluant les maisons mobiles) VENTE EN GROS Vente en gros de pièces et d'accessoires neufs pour véhicules automobiles Vente en gros de médicaments, de produits chimiques et de produits connexes Vente en gros de vêtements et de tissus Vente en gros, épicerie et produits connexes Vente en gros de peaux et de fourrures Vente en gros de la laine et du mohair Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-21 CATÉGORIE USAGE PERMIS Vente en gros de matériel électrique et électronique Vente en gros de quincaillerie, d'équipements de plomberie et de chauffage, incluant les pièces Vente en gros d'équipements et de pièces de machinerie Vente en gros de combustible (incluant le bois de chauffage) Vente en gros de boissons non alcoolisées Vente en gros de la bière, du vin et des boissons alcooliques Vente en gros de papiers et de produits du papier Vente en gros de meubles et d'articles d'ameublement de maison Vente en gros de bois et de matériaux de construction Vente, réparation et entretien de la machinerie agricole Vente en gros de vêtements et de tissus Vente en gros épiceries et produits connexes Vente en gros de produits de la ferme (produits bruts) Vente en gros de matériel électronique et électrique Vente en gros de quincaillerie, d'équipements de plomberie et de chauffage, incluant les pièces Vente en gros d'équipements et de pièces de machinerie SERVICE D'AFFAIRES Service d'aménagement paysager ou de déneigement Entreposage frigorifique SERVICE DE RÉPARATION Service de réparation d'accessoires électriques Service de réparation et d'entretien de machines et de matériel d'usage commercial et industriel Service de réparation et d'entretien de véhicules lourds Service de réparation et d'entretien de systèmes de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation (entrepreneur spécialisé) Service de réparation et de rembourrage des meubles Service de traitement pour automobiles (antirouille, etc.) Service de débosselage et de peinture d'automobile SERVICE DE CONSTRUCTION Service de construction et d'estimation de bâtiments en général Service de construction (ouvrage de génie civil) Service de travaux de finition de construction Service de travaux spécialisés de construction Service de travaux spécialisés en équipement Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-22 CATÉGORIE USAGE PERMIS AUTRES SERVICES Service d'entretien, de réparation et d'hivernage d'embarcations (sans entreposage) Pépiniériste sans production sur place Service d'horticulture sans production sur place Services de location d'outils ou d'équipements de construction; Vente au détail de pièces de véhicules automobiles et d'accessoires usagés sans entreposage extérieur Service de travaux d'électricité et d'installation de câblage (entrepreneur spécialisé) Ébéniste Ferblantier Service de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation (entrepreneur spécialisé) Service de lingerie et de buanderie industrielle SOUS-SECTION 5.3 INDUSTIE LOURDE (I-3) ARTICLE 188 GÉNÉRALITÉS Sont de cette classe d'usages, les usages industriels qui répondent notamment, mais ce, à titre indicatif seulement, aux exigences suivantes : 1° l'entreposage extérieur de marchandises, produits et équipements est autorisé conformément aux dispositions du chapitre 8 ayant trait aux dispositions applicables aux usages industriels; 2° les activités para-industrielles comportant des nuisances et nécessitant de grandes surfaces de montre à l'extérieur; 3° l'usage ne cause aucune fumée ou cendre de fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune émission de poussière, aucune émission d'odeur, de vapeur, aucun gaz, aucune vibration qui soient perceptibles au- delà des limites du terrain; 4° aucune lumière éblouissante, directe ou réfléchie par le ciel ou autrement, émanant d'arcs électriques, de chalumeaux à acétylène, de phares d'éclairage, ou autres procédés industriels de même nature, ne doit être visible d'où que ce soit hors des limites du terrain; 5° aucune chaleur émanant d'un procédé industriel ne doit être ressentie hors des limites d du terrain. Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-23 ARTICLE 189 USAGES De manière non limitative, sont de cette classe les usages suivants : Tableau 6-7 - Tableau des usages de la classe d'usage I-3 CATÉGORIE USAGE PERMIS TRAITEMENT DES MATIÈRES PREMIÈRES Établissements industriels Industries manufacturières Ateliers Usines de fabrication INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES Industrie de première transformation de métaux Industrie de produits métalliques (sauf les industries de la machinerie et du matériel de transport) Industrie du matériel de transport ATELIERS DE FABRICATION AUTRES QU'AUTOMOBILES Industries de fabrication d'aliments Industries de fabrication de produits en papier transformés Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-24 SECTION 6 GROUPE COMMUNAUTAIRE (P) SOUS-SECTION 6.1 COMMUNAUTAIRE INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF LOCALE (P- 1) ARTICLE 190 GÉNÉRALITÉS Sont de cette classe d'usages, les divers usages relatifs à l'éducation, la culture, la santé, le bien-être, le culte, le service, l'administration et l'utilité publique non structurant à l'échelle régionale. Les équipements municipaux à desserte locale font partie de cet usage. ARTICLE 191 USAGES De manière non limitative, sont de cette classe les usages suivants : Tableau 6-8 - Tableau des usages de la classe d'usage P-1 CATÉGORIE USAGE PERMIS ACTIVITÉ CULTURELLE Maison de la culture Bibliothèque Activité culturelle Galerie d'art Musée Salle d'exposition Économusée Musée du patrimoine Atelier d'artiste ou d'artisan HABITATION EN COMMUN Local pour les associations fraternelles Maison des jeunes SERVICES DIVERS Église, lieux de culte, institution religieuse Bâtiments d'institutions religieuses (couvent, monastère, maison de retraite, presbytère, etc.) Fondations et organismes de charité Clubs sociaux Association civique, sociale et fraternelle Partis politiques Organisation de fête nationale Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-25 CATÉGORIE USAGE PERMIS SERVICE ÉDUCATIONNEL École maternelle, enseignement primaire et secondaire SERVICES MUNICIPAUX Hôtel de Ville Poste de police Ateliers municipaux SERVICES PROFESSIONNELS Centre d'accueil ou établissement curatif Centre de services sociaux (C.S.S. et C.R.S.S.S.) Centre d'entraide et de ressources communautaires (incluant ressources d'hébergement, de meubles et d'alimentation) Clinique médicale Colombarium Hôpital privé Service de garderie (pré-maternelle, moins de 50 % de poupons) Maison pour personnes en difficulté Pouponnière ou garderie [2024-03-05, R5000-065, a.2]; [2025-05-07, R5000-068, a.2] SOUS-SECTION 6.2 COMMUNAUTAIRE INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF RÉGIONALE (P-2) ARTICLE 192 GÉNÉRALITÉS Sont de cette classe d'usages, les divers usages relatifs à l'éducation, la culture, la santé, le bien-être, le culte, le service, l'administration et l'utilité publique. Font partie de cet usage, les grands équipements gouvernementaux et para- gouvernementaux et tout autre équipement considéré comme structurant à l'échelle régionale ainsi que les équipements institutionnels offrant une desserte intermunicipale dont la superficie brute de plancher est de 3 000 m2 et plus. Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-26 ARTICLE 193 USAGES De manière non limitative, sont de cette classe les usages suivants : Tableau 6-9 - Tableau des usages de la classe d'usage P-2 CATÉGORIE USAGE PERMIS SERVICE PROFESSIONNEL Service d'hôpital Centre local de services communautaires (C.L.S.C.) SERVICE GOUVERNEMENTAL Administration publique fédérale Administration publique provinciale Administration publique régionale Administration para-gouvernementale Organisation internationale et autres organismes extraterritoriaux SERVICE ÉDUCATIONNEL Université, école polyvalente, cégep École de beaux-arts et de musique SERVICES DIVERS Centre de conférences et congrès SOUS-SECTION 6.3 RÉCRÉATIF (P-3) ARTICLE 194 GÉNÉRALITÉS Sont de cette classe d'usages, les usages affectant les espaces et les constructions qui impliquent comme principale activité la récréation et le loisir de plein air. ARTICLE 195 USAGES De manière non limitative, sont de cette classe les usages suivants : Tableau 6-10 - Tableau des usages de la classe d'usage P-3 CATÉGORIE USAGE PERMIS VOIE PUBLIQUE Sentier récréatif de véhicules non motorisés Sentier récréatif pédestre AMUSEMENT Parc d'exposition (extérieur) Parc d'exposition (intérieur) Golf miniature Terrain de golf pour exercice seulement Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-27 CATÉGORIE USAGE PERMIS ACTIVITÉ RÉCRÉATIVE ET SPORTIVE Terrain de golf (sans chalet et autres aménagements sportifs) Terrain de golf (avec chalet et autres aménagements sportifs) Toboggan Terrain d'amusement Terrain de jeux avec ou sans équipements Terrain de sport Centre récréatif en général Natation Marina, port de plaisance et quai d'embarquement pour croisière (excluant les traversiers) Station-service pour le nautisme Clubs et écoles d'activités et de sécurité nautiques Service de sécurité et d'intervention nautique Site de spectacles nautiques Plage Berges de plans d'eau Aréna et activités connexes (patinage sur glace) Centre sportif multidisciplinaire (couvert) Salle et terrain de squash, de racquetball et de tennis Patinage à roulettes Gymnase et formation athlétique Piscine intérieure et activités connexes Activités sur glace Centre touristique en général CENTRE TOURISTIQUE ET CAMP DE GROUPES Centre d'interprétation de la nature Camp de groupes et base de plein air avec dortoir Camp de groupes et base de plein air sans dortoir Parc pour la récréation en général Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-28 CATÉGORIE USAGE PERMIS PARC Parc à caractère de détente et ornemental ou naturel Jardin communautaire Aire de jardinage communautaire Maison de la culture ACTIVITÉ CULTURELLE Activité culturelle Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-29 SECTION 7 GROUPE SERVICE PUBLIC (U) SOUS-SECTION 7.1 UTILITÉS PUBLIQUES (U-1) ARTICLE 196 GÉNÉRALITÉS Sont de cette classe d'usages, les usages affectant les terrains et les constructions servant à l'exercice de services publics, qui sont utilisés à des fins d'utilité publique et à des fins de télécommunication. Cette classe d'usages regroupe également les usages affectant les terrains et les constructions de propriété publique, privée ou para-publique servant à l'exercice de services publics ou utilisés à des fins d'utilité publique. ARTICLE 197 USAGES De manière non limitative, sont de cette classe les usages suivants : Tableau 6-11 - Tableau des usages de la classe d'usage U-1 CATÉGORIE USAGE PERMIS SERVICES DIVERS Cimetière INDUSTRIE DE PRODUITS DU PÉTROLE ET DU CHARBON Ligne de l'oléoduc CHEMIN DE FER Voie de chemin de fer Transport par chemin de fer (gare et infrastructure) TRANSPORT PAR VÉHICULE MOTEUR (INFRASTRUCTURE) Gare d'autobus pour passagers Garage d'autobus et équipement d'entretien Service d'ambulance TERRAIN ET GARAGE DE STATIONNEMENT POUR AUTOMOBILES Stationnement incitatif COMMUNICATION, CENTRE ET RÉSEAUX Communication, centre et réseau téléphonique Communication, centre et réseau télégraphique Station et tour de transmission pour la radio Station et tour de transmission pour la télévision Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-30 CATÉGORIE USAGE PERMIS SERVICE PUBLIC (INFRASTRUCTURE) Entrepôt principal Production d'énergie (infrastructure) Transport et gestion d'électricité en bloc Transport et gestion du gaz par canalisation Centre d'entreposage du gaz, d'huile, de carburant et de pétrole Aqueduc et irrigation Égout (infrastructure) Dépôt à neige Écocentre SERVICES MUNICIPAUX Caserne de pompiers Réservoir d'eau Station de pompage Usine de filtration Usine d'assainissement et d'épuration [2024-03-05, R5000-065, a.3]; [2025-05-07, R5000-068, a.3] Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-31 SECTION 8 GROUPE AGRICOLE (A) SOUS-SECTION 8.1 AGRICOLE LÉGER (A-1) ARTICLE 198 GÉNÉRALITÉS Sont de cette classe d'usages, les divers usages qui sont relatifs à la culture du sol. ARTICLE 199 USAGES Sont de cette classe les usages suivants : Tableau 6-12 - Tableau des usages de la classe d'usage A-1 CATÉGORIE USAGE PERMIS AGRICULTURE ET ACTIVITÉS AGRICOLES Ferme (les céréales sont la récolte prédominante) Ferme (sauf la récolte de céréales, de fruits et de légumes) Ferme (les fruits et les légumes sont la récolte prédominante) Ferme en général (culture du sol sans prédominance) Autres activités agricoles telles que définies dans la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P41.1) Sol sous couverture végétal Bâtiment desservant l'activité agricole ÉLEVAGE Ferme (les produits laitiers sont prédominants) Ferme et ranch (animaux pour des activités autres que laitières) Ferme en général (aucune prédominance) Service d'élevage d'animaux de ferme Bâtiment de ferme pour élevage et production Ferme (élevage de chiens à plus de 50 %); ACTIVITÉS ACÉRICOLES Ferme (produits de l'érable à plus de 50 %) Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-32 CATÉGORIE USAGE PERMIS ACTIVITÉ RELIÉE À L'AGRICULTURE Service de battage, de mise en balles et de décorticage HABITATION Habitation pour une personne physique dont la principale occupation est l'agriculture selon les règles de l'article 40 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P41.1). Habitation, autre que celle de l'exploitant en vertu des dispositions prévues à l'article 31.1 ou aux articles 101 à 105 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P41.1). AUTRES USAGES ET ACTIVITÉS Usages et activités ayant obtenu une autorisation de la Commission de Protection du territoire et des activités agricoles avant le 22 mars 2006 ou faisant l'objet de droits acquis en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P41.1). Ce droit n'existe qu'à l'égard de la superficie du ou des lots faisant l'objet de droits acquis ou pour lesquels une autorisation a été délivrée par la Commission de protection du territoire et des activités agricoles. COMMERCES AGRICOLES Commerces reliés à un produit agricole mais qui ne constitue pas une activité agricole au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P41.1). Postes de séchage Entreposage et vente de produits agricoles Vente d'engrais et de fertilisants utilisés à des fins agricoles Vente de grains et de moulée Serre, spécialité de l'horticulture (semence de fruits et de légumes) Services de pépinières ACTIVITÉS AGROTOURISTIQUES Gîtes touristiques et hébergement à la ferme visés par le Règlement sur les établissements d'hébergement touristiques (L.R.Q., c. E14.2, r.1) Tables champêtres Autres activités touristiques dont l'attrait principal est relié à l'agriculture et au milieu agricole. ACTIVITÉS SYLVICOLES Service forestier commercial Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-33 CATÉGORIE USAGE PERMIS EXPLOITATION FORESTIÈRE ET SERVICES CONNEXES Production de tourbe Production de gazon en pièces BÂTIMENT DE FERME Entrepôt à fruits et légumes MARCHÉ PUBLIQUE Vente de produits alimentaires avec ou sans fabrication Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-34 SECTION 9 GROUPE CONSERVATION (CO) SOUS-SECTION 9.1 CONSERVATION (CO-1) ARTICLE 200 GÉNÉRALITÉS Cette classe concerne la sauvegarde, la mise en valeur des potentiels naturels et le maintien des milieux environnementaux fragiles; il s'agit de milieux propices à la régénération des essences floristiques et des spécimens fauniques. Seules les activités de nettoyage, d'entretien, d'implantation d'ouvrages écologiques et d'interprétation visant une gestion environnementale du milieu en cause sont autorisées. Cette classe se rapporte aussi à des usages récréatifs de type extensif, soit les usages dont la pratique requiert de grands espaces non-construits ainsi que quelques bâtiments et/ou équipements accessoires tels que guichets, toilettes et abris de pique-nique. ARTICLE 201 USAGES Sont de cette classe les usages suivants : Tableau 6-13 - Tableau des usages de la classe d'usage CO-1 CATÉGORIE USAGE PERMIS VOIE PUBLIQUE Piste cyclable Sentier récréatif de ski de fond Sentier récréatif pédestre Traverse piétonnières CENTRE TOURISTIQUE ET CAMP DE GROUPES Centre d'interprétation de la nature PARC Belvédère, halte ou station d'interprétation Parc de détente, d'observation et de conservation de la nature Ville de Candiac Chapitre 6 Règlement 5000 de zonage Classification des usages Codification administrative 6-35 SECTION 10 GROUPE D'USAGES PROHIBÉS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CANDIAC ARTICLE 201.1 USAGES PROHIBÉS Sur l'ensemble du territoire de la Ville de Candiac, les usages suivants sont prohibés : 1° site d'extraction de gravier, de sable ou d'argile; 2° cimetières d'automobiles et sites de récupération de pièces automobiles. [2016-04-07, R5000-020, a.9] Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 7-I TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 7 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES USAGES DANS TOUTES LES ZONES ......................................................... 7-1 SECTION 1 BÂTIMENT PRINCIPAL ET USAGE PRINCIPAL .......................... 7-1 ARTICLE 202 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................... 7-1 ARTICLE 203 DISPOSITIONS RELATIVES AU NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX AUTORISÉ SUR UN MÊME TERRAIN .............................. 7-1 ARTICLE 204 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ALIGNEMENT DE LA FAÇADE PRINCIPALE.............................................................................................. 7-1 ARTICLE 205 DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DE LARGEUR DE LA FAÇADE PRINCIPALE D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL ............................. 7-1 ARTICLE 206 DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DE LA HAUTEUR MAXIMALE, EN MÈTRES, D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL ........................ 7-2 ARTICLE 206.1 DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DE POURCENTAGE DES MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL ............................................................................. 7-2 SECTION 2 MARGES ET COURS ..................................................................... 7-3 ARTICLE 207 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'APPLICATION DES MARGES ........................................................................................... 7-3 ARTICLE 208 MARGE AVANT MINIMALE POUR UN TERRAIN D'ANGLE ET POUR UN TERRAIN D'ANGLE TRANSVERSAL ...................................... 7-3 ARTICLE 209 MARGE AVANT MINIMALE POUR UN TERRAIN TRANSVERSAL ......... 7-3 ARTICLE 210 MARGE AVANT OBLIGATOIRE DANS LE CAS D'UN OU DE PLUSIEURS BÂTIMENTS ADJACENTS CONSTRUITS AU-DELÀ DE LA MARGE AVANT MINIMALE PRESCRITE ...................................... 7-4 ARTICLE 211 MARGE AVANT OBLIGATOIRE DANS LE CAS OÙ LES DEUX BÂTIMENTS ADJACENTS EMPIÈTENT SUR LA MARGE AVANT MINIMALE PRESCRITE ............................................................................ 7-4 ARTICLE 212 MARGE AVANT OBLIGATOIRE DANS LE CAS OÙ SEULEMENT UN DES BÂTIMENTS ADJACENTS EMPIÈTE SUR LA MARGE AVANT MINIMALE PRESCRITE ............................................................... 7-5 ARTICLE 213 MARGE POUR UN TERRAIN ADJACENT À UNE LIGNE DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ À HAUTE TENSION (PLUS DE 120 KV À 735 KV INCLUSIVEMENT) ........................................................ 7-5 ARTICLE 214 MARGES LATÉRALES ET ARRIÈRE ....................................................... 7-6 ARTICLE 215 MARGES APPLICABLES À UN BÂTIMENT ACCESSOIRE RATTACHÉ................................................................................................ 7-6 SECTION 3 MIXITÉ DES USAGES .................................................................... 7-7 SOUS-SECTION 3.1 LA MIXITÉ D'USAGES COMMERCIAUX ET D'HABITATION DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL ................................................ 7-7 Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 7-II ARTICLE 216 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES PERMETTANT UNE MIXITÉ D'USAGES COMMERCIAUX ET D'HABITATION DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL .................................. 7-7 SOUS-SECTION 3.2 LA MIXITÉ D'USAGES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL ................................................ 7-7 ARTICLE 217 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES PERMETTANT UNE MIXITÉ D'USAGES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL ................................... 7-7 SECTION 4 ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ................................................... 7-9 SOUS-SECTION 4.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ................................................... 7-9 ARTICLE 218 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................... 7-9 SOUS-SECTION 4.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANTENNES PARABOLIQUES............................................................................ 7-9 ARTICLE 219 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................... 7-9 SOUS-SECTION 4.3 DISPOSITIONS RELATIVES ANTENNES DE TÉLÉCOMMUNICATION ................................................................ 7-9 ARTICLE 220 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................... 7-9 SOUS-SECTION 4.4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE CLIMATISATION D'AIR (CVCA) ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES ...........7-10 ARTICLE 221 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................7-10 ARTICLE 222 IMPLANTATION .......................................................................................7-10 ARTICLE 223 ENVIRONNEMENT ..................................................................................7-10 SOUS-SECTION 4.5 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAPTEURS ÉNERGÉTIQUES ...........................................................................7-11 ARTICLE 224 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................7-11 ARTICLE 225 ENDROITS AUTORISÉS ..........................................................................7-11 ARTICLE 226 ARCHITECTURE ......................................................................................7-11 ARTICLE 227 SÉCURITÉ ................................................................................................7-11 SOUS-SECTION 4.6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES GÉOTHERMIQUES ........................................................................7-12 ARTICLE 228 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................7-12 SOUS-SECTION 4.7 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSERVOIRS ET BOMBONNES ................................................................................7-12 ARTICLE 229 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................7-12 ARTICLE 230 ARCHITECTURE ......................................................................................7-12 ARTICLE 231 ENVIRONNEMENT ..................................................................................7-12 Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 7-III SECTION 5 BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES .............................................................................7-13 SOUS-SECTION 5.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES POUR CHANTIER DE CONSTRUCTION UTILISÉS À DES FINS DE BUREAU DE CHANTIER OU POUR LA PRÉ-VENTE OU LA LOCATION DE PROJETS DE CONSTRUCTION OU POUR L'ENTREPOSAGE DE MATÉRIAUX OU D'OUTILLAGE ...............................................................................7-13 ARTICLE 232 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................7-13 ARTICLE 233 MAISON MODÈLE ....................................................................................7-14 ARTICLE 234 PÉRIODE D'AUTORISATION ..................................................................7-14 SOUS-SECTION 5.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABRIS D'AUTO TEMPORAIRES .............................................................................7-14 ARTICLE 235 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................7-14 SOUS-SECTION 5.3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS D'ENTREPOSAGE ........................................................................7-15 ARTICLE 236 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................7-15 SOUS-SECTION 5.4 DISPOSITIONS RELATIVES À LA MACHINERIE ET AUX APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE AUTRES QUE FILS CONDUCTEURS, LAMPADAIRES ET BOITES POSTALES ......................................................................7-15 ARTICLE 237 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................7-15 SOUS-SECTION 5.5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BÂTIMENTS TEMPORAIRES POUR LES USAGES DES CATÉGORIES « SERVICE ÉDUCATIONNEL » ET « SERVICES MUNICIPAUX » DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P) ................7-16 ARTICLE 237.1 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................7-16 ARTICLE 237.2 ARCHITECTURE ......................................................................................7-16 ARTICLE 237.3 PÉRIODE D'AUTORISATION ..................................................................7-17 SECTION 6 AIRES DE STATIONNEMENT HORS-RUE ...................................7-18 SOUS-SECTION 6.1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AIRES DE STATIONNEMENT HORS RUE .....................................................7-18 ARTICLE 238 NÉCESSITÉ DES AIRES DE STATIONNEMENT ....................................7-18 ARTICLE 239 PERMANENCE DES AIRES DE STATIONNEMENT ...............................7-18 SOUS-SECTION 6.2 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'AMÉNAGEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT HORS RUE ...................................7-18 ARTICLE 240 AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN ...........................................................7-18 ARTICLE 241 SÉCURITÉ ................................................................................................7-20 ARTICLE 242 ÉCLAIRAGE .............................................................................................7-21 Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 7-IV ARTICLE 243 MODE D'ÉCLAIRAGE ..............................................................................7-21 ARTICLE 244 ILÔTS DE VERDURE ...............................................................................7-21 SOUS-SECTION 6.3 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE CERTAINES AIRES DE STATIONNEMENT HORS RUE .............7-24 ARTICLE 245 AIRES DE STATIONNEMENT INTÉRIEUR, SOUTERRAIN, ÉTAGÉ OU SOUS DALLE ........................................................................7-24 ARTICLE 246 AIRES DE STATIONNEMENT EN COMMUN ..........................................7-24 SOUS-SECTION 6.4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CASES DE STATIONNEMENT HORS RUE .....................................................7-25 ARTICLE 247 MAINTIEN DU NOMBRE DE CASES DANS LES AIRES DE STATIONNEMENT ...................................................................................7-25 ARTICLE 248 NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT REQUIS ...........................7-25 ARTICLE 248.1 EXEMPTION DE FOURNIR DES CASES DE STATIONNEMENT ..........7-26 ARTICLE 249 EMPLACEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT .............................7-27 ARTICLE 250 DIMENSIONS DES CASES DE STATIONNEMENT ................................7-28 ARTICLE 251 MARQUAGE AU SOL PERMANENT DES CASES DE STATIONNEMENT ...................................................................................7-28 SOUS-SECTION 6.5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTRÉES CHARRETIÈRES, AUX ALLÉES D'ACCÈS ET ALLÉES DE CIRCULATION ...............................................................................7-28 ARTICLE 252 AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN ...........................................................7-28 ARTICLE 253 NOMBRE D'ENTRÉES CHARRETIÈRES ................................................7-29 ARTICLE 254 DIMENSIONS DES ALLÉES DE CIRCULATION, DES ALLÉES D'ACCÈS ET DES ENTRÉES CHARRETIÈRES .....................................7-29 SOUS-SECTION 6.6 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT ET À L'ENTRETIEN DES AIRES POUR LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES UTILISÉS PAR LES PERSONNES ATTEINTES DE DÉFICIENCES PHYSIQUES ...............................7-32 ARTICLE 255 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................7-32 ARTICLE 256 NOMBRE MINIMAL DE CASES REQUISES ............................................7-32 ARTICLE 257 EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT............................7-33 ARTICLE 258 DIMENSIONS DES CASES DE STATIONNEMENT ................................7-33 ARTICLE 259 IDENTIFICATION DES CASES ................................................................7-34 SOUS-SECTION 6.7 ABROGÉ ........................................................................................7-35 ARTICLE 260 ABROGÉ ..................................................................................................7-35 ARTICLE 261 ABROGÉ ..................................................................................................7-35 SOUS-SECTION 6.8 DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DE BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ..............................................................................7-35 ARTICLE 262 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................7-35 ARTICLE 262.1 NOMBRE DE BORNES REQUIS .............................................................7-36 Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 7-V ARTICLE 263 LOCALISATION DES CASES DE STATIONNEMENT ET DES BORNES ...................................................................................................7-36 ARTICLE 264 IDENTIFICATION DES CASES ................................................................7-36 ARTICLE 264.1 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT D'UNITÉS DE STATIONNEMENT POUR VÉLO (USV) ...................................................7-37 SECTION 7 AIRES DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT .................7-39 ARTICLE 265 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................7-39 ARTICLE 266 OBLIGATION DE PRÉVOIR UNE AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT ...................................................................................7-40 ARTICLE 267 AMÉNAGEMENT DES AIRES DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT ...................................................................................7-40 ARTICLE 268 LOCALISATION DES AIRES DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT ...................................................................................7-40 ARTICLE 269 TABLIER DE MANŒUVRE ......................................................................7-41 ARTICLE 270 PAVAGE ...................................................................................................7-41 ARTICLE 271 BORDURES..............................................................................................7-41 ARTICLE 272 DRAINAGE ...............................................................................................7-42 ARTICLE 273 TRACÉ ......................................................................................................7-42 SECTION 8 AMÉNAGEMENT DE TERRAIN ....................................................7-43 SOUS-SECTION 8.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE TERRAIN .................................................7-43 ARTICLE 274 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................7-43 ARTICLE 275 TRIANGLE DE VISIBILITÉ .......................................................................7-44 ARTICLE 275.1 PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES POUR UN USAGE RÉSIDENTIEL ..........................................................................................7-44 ARTICLE 275.2 PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES POUR UN USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, COMMUNAUTAIRE OU PUBLIC ............7-45 ARTICLE 275.3 DIMENSIONS DES ARBRES À LA PLANTATION ...................................7-46 SOUS-SECTION 8.2 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLANTATION D'ARBRES .....................................................................................7-46 ARTICLE 276 IMPLANTATION DES ARBRES ET ARBUSTES .....................................7-46 ARTICLE 276.1 ESPÈCES PROHIBÉES À LA PLANTATION ...........................................7-47 ARTICLE 277 RESTRICTIONS APPLICABLES À CERTAINES ESSENCES D'ARBRES ................................................................................................7-47 SOUS-SECTION 8.2.1 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ABATTAGE D'ARBRES ..........7-48 ARTICLE 277.1 ABROGÉ ..................................................................................................7-48 ARTICLE 277.2 ABROGÉ ..................................................................................................7-48 ARTICLE 277.3 REMPLACEMENT D'ARBRES ET D'ARBUSTES ....................................7-48 ARTICLE 277.4 EXCEPTIONS ...........................................................................................7-49 SOUS-SECTION 8.2.2 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DES ARBRES ........................................................................................7-49 Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 7-VI ARTICLE 277.5 TRANSPLANTATION ...............................................................................7-49 ARTICLE 277.7 PROTECTION DES ARBRES LORS DE TRAVAUX ................................7-50 ARTICLE 277.8 MESURE D'ATTÉNUATION LORS DE TRAVAUX ..................................7-51 SOUS-SECTION 8.3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES TAMPONS ................7-52 ARTICLE 278 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................7-52 ARTICLE 279 DIMENSIONS DE LA ZONE TAMPON.....................................................7-53 ARTICLE 280 AMÉNAGEMENT DE LA ZONE TAMPON ...............................................7-53 SOUS-SECTION 8.4 DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBLAI ET DÉBLAI ..............7-54 ARTICLE 281 MATÉRIAUX AUTORISÉS .......................................................................7-54 ARTICLE 282 MATÉRIAUX PROHIBÉS .........................................................................7-54 ARTICLE 283 PROCÉDURES .........................................................................................7-54 ARTICLE 284 MESURES DE SÉCURITÉ .......................................................................7-54 ARTICLE 285 MODIFICATION DE LA TOPOGRAPHIE .................................................7-54 ARTICLE 286 ÉGOUTTEMENT DES EAUX ...................................................................7-55 ARTICLE 287 NIVELLEMENT D'UN TERRAIN ...............................................................7-55 SECTION 9 CLÔTURES, MURETS ET HAIES .................................................7-56 ARTICLE 288 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................7-56 ARTICLE 289 ABROGÉ ..................................................................................................7-56 ARTICLE 290 ABROGÉ ..................................................................................................7-56 ARTICLE 291 ABROGÉ ..................................................................................................7-56 ARTICLE 292 HAUTEUR.................................................................................................7-56 ARTICLE 293 OBLIGATION DE CLÔTURER .................................................................7-58 ARTICLE 294 MATÉRIAUX AUTORISÉS .......................................................................7-58 ARTICLE 295 MATÉRIAUX PROHIBÉS .........................................................................7-60 SOUS-SECTION 9.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX MURS DE SOUTÈNEMENT ET MURETS ORNEMENTAUX .........................7-60 ARTICLE 296 LOCALISATION ........................................................................................7-60 ARTICLE 297 DIMENSIONS ...........................................................................................7-60 ARTICLE 298 MATÉRIAUX AUTORISÉS .......................................................................7-61 ARTICLE 299 ENVIRONNEMENT ..................................................................................7-61 ARTICLE 300 SÉCURITÉ ................................................................................................7-61 SECTION 10 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ARCHITECTURE ................7-63 SOUS-SECTION 10.1 ARCHITECTURE D'UNE CONSTRUCTION .................................7-63 ARTICLE 301 DISPOSITIONS GÉNÉRALES .................................................................7-63 SOUS-SECTION 10.2 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT .....................................................................................7-63 ARTICLE 302 DISPOSITIONS GÉNÉRALES .................................................................7-63 ARTICLE 303 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉS.....................7-64 ARTICLE 304 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS ..................7-65 Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 7-VII ARTICLE 305 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES REVÊTEMENTS DE TOILE POUR CERTAINS BÂTIMENTS ..................7-66 ARTICLE 306 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT ET COMPOSANTES AUTORISÉES POUR UNE TOITURE ......................................................7-66 ARTICLE 307 MUR DE FONDATION ..............................................................................7-67 ARTICLE 308 CHEMINÉE ...............................................................................................7-67 ARTICLE 309 OUVERTURE ET FENESTRATION .........................................................7-67 ARTICLE 310 DISPOSITIONS RELATIVES AU NIVEAU DU REZ-DE- CHAUSSÉE ..............................................................................................7-68 ARTICLE 311 ENTRÉES ÉLECTRIQUES .......................................................................7-68 SECTION 11 LES ÉQUIPEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE ................................7-69 SOUS-SECTION 11.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE ........................................7-69 ARTICLE 312 UTILISATIONS PUBLIQUES ....................................................................7-69 ARTICLE 313 FILS D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE, TÉLÉPHONIQUE OU DE CÂBLODISTRIBUTION ............................................................................7-69 ARTICLE 314 NORMES MINIMALES CONCERNANT L'EXCAVATION ET LE DYNAMITAGE ..........................................................................................7-69 ARTICLE 315 DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉNERGIE ET DE TRANSMISSION DES COMMUNICATIONS ............7-69 ARTICLE 316 DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS ÉQUIPEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE ET AUX VOIES DE CIRCULATION .....................7-69 SECTION 12 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉCOMMUNICATION ..............................7-71 SOUS-SECTION 12.1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BÂTIS D'ANTENNE UTILISÉS À TITRE D'ÉQUIPEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE .......7-71 ARTICLE 317 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................7-71 ARTICLE 318 LOCALISATION DES BÂTIS D'ANTENNES ............................................7-71 SOUS-SECTION 12.2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ANTENNES UTILISÉES À TITRE D'ÉQUIPEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE .....................................................................................7-71 ARTICLE 319 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................7-71 ARTICLE 320 ANTENNE INSTALLÉE SUR UN MUR, UNE FAÇADE OU UNE PAROI .......................................................................................................7-71 ARTICLE 321 ANTENNE INSTALLÉE SUR UN TOIT.....................................................7-72 SOUS-SECTION 12.3 LES BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX BÂTIS D'ANTENNES ET AUX ANTENNES .............................................7-72 ARTICLE 322 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................7-72 ARTICLE 323 HAUTEUR DES BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES ..............................7-72 ARTICLE 324 IMPLANTATION DES BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES.....................7-72 ARTICLE 325 AMÉNAGEMENT PAYSAGER .................................................................7-72 Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 7-VIII ARTICLE 326 CLÔTURE .................................................................................................7-73 ARTICLE 327 DÉBOISEMENT AUTORISÉ ....................................................................7-73 SECTION 13 LES MAISONS MOBILES ET LES ROULOTTES .........................7-74 ARTICLE 328 GÉNÉRALITÉS .........................................................................................7-74 SECTION 14 INSTALLATION D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN ...........................7-75 ARTICLE 328.1 LOCALISATION ........................................................................................7-75 Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-1 CHAPITRE 7 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES USAGES DANS TOUTES LES ZONES SECTION 1 BÂTIMENT PRINCIPAL ET USAGE PRINCIPAL ARTICLE 202 GÉNÉRALITÉS Sauf en ce qui a trait aux usages du groupe « Communautaire (C) », « Service Public (U) » et « Agricole (A) », la présence d'un bâtiment principal sur un terrain est obligatoire pour que tout autre usage, construction ou équipement accessoire ou temporaire puisse être autorisé. Tout bâtiment principal doit être situé sur le même terrain que l'usage principal qu'il dessert. ARTICLE 203 DISPOSITIONS RELATIVES AU NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX AUTORISÉ SUR UN MÊME TERRAIN Un seul bâtiment principal peut être érigé sur un terrain. Cependant, il est permis d'ériger plus d'un bâtiment principal par terrain dans le cas de projets intégrés. ARTICLE 204 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ALIGNEMENT DE LA FAÇADE PRINCIPALE La façade principale de tout bâtiment principal doit faire face à la voie de circulation publique (dans le cas d'un projet intégré, la façade principale peut faire face à une voie privée ou une aire de stationnement) et être orientée selon un axe variant entre 0 et 30 degrés par rapport à la ligne passant par les 2 points de rencontre des lignes latérales du terrain avec la ligne avant. Le numéro civique du bâtiment principal devra être identifié clairement sur la façade principale de celui-ci. Le présent article ne s'applique pas à un bâtiment agricole. ARTICLE 205 DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DE LARGEUR DE LA FAÇADE PRINCIPALE D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL 1° Le calcul de la largeur de la façade principale d'un bâtiment principal s'effectue par la projection de tous les murs de façade jusqu'à concurrence de 30 % de la profondeur du bâtiment principal; 2° Un garage intégré ou attenant au bâtiment principal fait partie de la façade et doit être incorporé dans ce calcul; 3° Un abri d'auto ne doit pas être incorporé dans ce calcul. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-2 ARTICLE 206 DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DE LA HAUTEUR MAXIMALE, EN MÈTRES, D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL Le calcul de la hauteur d'un bâtiment principal s'effectue depuis le niveau du centre de la rue adjacente jusqu'au faîte du toit en excluant toute construction ou équipement hors toit. Aucune hauteur maximale n'est imposée pour les clochers d'édifices du culte ou les campaniles, les réservoirs d'eau municipaux, les bâtiments agricoles, les cheminées, ainsi que pour toute structure érigée sur le toit d'un bâtiment et occupant moins de 5 % de la superficie du toit. ARTICLE 206.1 DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DE POURCENTAGE DES MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL 1° Le calcul du pourcentage des matériaux de revêtement extérieur d'un bâtiment principal de structure contigüe, de la classe d'usages H-1 et H-2, doit être appliqué sur l'ensemble de la façade du bâtiment. [2017-10-02, R5000-032, a.1.2] Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-3 SECTION 2 MARGES ET COURS ARTICLE 207 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'APPLICATION DES MARGES Les marges prescrites à la grille des usages et des normes s'appliquent aux bâtiments principaux pour toutes les zones. La marge prescrite doit être mesurée : 1° à la face extérieure du mur de fondation, si le mur extérieur du bâtiment ne fait pas saillie au-delà du mur de fondation. Une fondation faisant partie du sous-sol sous une construction accessoire (balcon, véranda, etc.) doit être conforme aux marges prescrites. Toutefois, un écart de 0,10 mètre peut être appliqué pour toutes les marges prescrites à la grille des usages et normes; 2° à la face extérieure des colonnes qui supportent le toit, lorsque le mur est ouvert; 3° au centre d'un mur mitoyen lorsque la marge latérale minimale indique 0 mètre à la grille des usages et normes. [2014-10-06, R5000-008, a.7] Un mur extérieur du bâtiment n'est pas considéré comme faisant saillie au-delà du mur de fondation si seul le revêtement extérieur du mur extérieur du bâtiment fait saillie au-delà du mur de fondation et pourvu que cette saillie n'excède pas 0,15 mètre. ARTICLE 208 MARGE AVANT MINIMALE POUR UN TERRAIN D'ANGLE ET POUR UN TERRAIN D'ANGLE TRANSVERSAL Sur un terrain d'angle, la marge avant minimale prescrite à la grille des usages et des normes doit être observée sur tous les côtés du terrain bornés par une rue. Toutefois, si les dimensions du terrain ne permettent pas l'implantation d'un bâtiment en respect des normes prescrites, la marge avant secondaire minimale du bâtiment peut être réduite jusqu'à la moitié des normes prescrites à la grille des usages et des normes pour la marge avant, mais ne doit jamais être inférieure à 4,5 mètres. ARTICLE 209 MARGE AVANT MINIMALE POUR UN TERRAIN TRANSVERSAL Dans le cas d'un terrain transversal, la marge avant prescrite à la grille des usages et normes pour la zone s'applique sur tous les côtés bornés par l'emprise d'une rue. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-4 ARTICLE 210 MARGE AVANT OBLIGATOIRE DANS LE CAS D'UN OU DE PLUSIEURS BÂTIMENTS ADJACENTS CONSTRUITS AU-DELÀ DE LA MARGE AVANT MINIMALE PRESCRITE Abrogé [2017-10-02, R5000-032, a.1.3] ARTICLE 211 MARGE AVANT OBLIGATOIRE DANS LE CAS OÙ LES DEUX BÂTIMENTS ADJACENTS EMPIÈTENT SUR LA MARGE AVANT MINIMALE PRESCRITE Lorsque les bâtiments existants sur des terrains adjacents empiètent sur la marge avant minimale prescrite à la grille des usages et des normes, le recul obligatoire de tout nouveau bâtiment principal est établi comme suit : 4 ' 2 '' ' R r r R + + = où : a) R est le recul obligatoire pour le bâtiment projeté; b) r' et r", les reculs de chacun des bâtiments existants à droite et à gauche; c) R', la marge avant minimale prescrite par le présent règlement pour la zone. m R r r R 37 ,5 4 ) 6 ( 2 5,4 5 4 ' 2 '' ' = + + = + + = Figure 7-1 - Marge avant obligatoire dans le cas où les deux bâtiments adjacents empiètent dans la marge prescrite Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-5 ARTICLE 212 MARGE AVANT OBLIGATOIRE DANS LE CAS OÙ SEULEMENT UN DES BÂTIMENTS ADJACENTS EMPIÈTE SUR LA MARGE AVANT MINIMALE PRESCRITE Lorsqu'un seul des bâtiments existants sur les terrains adjacents empiète sur la marge avant prescrite à la grille des usages et des normes, le recul obligatoire de tout nouveau bâtiment principal est établi comme suit : 2 ' R r R + = où : a) R est le recul obligatoire pour le bâtiment projeté; b) r, le recul du bâtiment existant; c) R', la marge avant minimale prescrite par le présent règlement pour la zone. m R r R 5 2 4 6 2 ' = + = + = ARTICLE 213 MARGE POUR UN TERRAIN ADJACENT À UNE LIGNE DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ À HAUTE TENSION (PLUS DE 120 KV À 735 KV INCLUSIVEMENT) Lorsqu'un terrain est adjacent à une ligne de transport d'électricité à haute tension (plus de 120 kv à 735 kv inclusivement), la marge minimale entre un bâtiment principal sur ce terrain et l'emprise de la ligne de transport est fixée à 15 mètres. Figure 7-2 - Marge avant obligatoire dans le cas ou un bâtiment adjacent empiète dans la marge prescrite Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-6 Malgré ce qui précède, pour les bâtiments principaux existants lors de l'entrée en vigueur du présent règlement, la marge minimale entre un bâtiment principal sur ce terrain et l'emprise de la ligne de transport est fixée à 7,5 mètres. ARTICLE 214 MARGES LATÉRALES ET ARRIÈRE Lorsque la grille des usages et normes applicable autorise une marge latérale ou arrière égale ou inférieure à 1,5 mètre et que le mur du bâtiment comporte une ouverture, le bâtiment doit être érigé à une distance minimale de 1,5 mètre de la ligne de terrain si cette ouverture crée une vue droite vers le terrain voisin à moins qu'une servitude de vue ne soit établie et publiée conformément aux dispositions du Code civil (L.Q., 1991, c. 64). Lorsque la grille des usages et des normes applicables autorise un bâtiment jumelé ou contigu, la marge latérale de 0 mètre prescrite est celle applicable au mur mitoyen. Lorsque la grille des usages et des normes applicables autorise un bâtiment jumelé ou contigu, la marge latérale de plus de 0 mètre prescrite est celle applicable au mur non mitoyen. ARTICLE 215 MARGES APPLICABLES À UN BÂTIMENT ACCESSOIRE RATTACHÉ Les marges prescrites pour le bâtiment principal à la grille des usages et des normes s'appliquent à un bâtiment accessoire rattaché au bâtiment principal. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-7 SECTION 3 MIXITÉ DES USAGES SOUS-SECTION 3.1 LA MIXITÉ D'USAGES COMMERCIAUX ET D'HABITATION DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL ARTICLE 216 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES PERMETTANT UNE MIXITÉ D'USAGES COMMERCIAUX ET D'HABITATION DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL Lorsqu'indiqué à la grille des usages et des normes, il est autorisé d'aménager des logements dans un bâtiment principal comportant un ou des usages commerciaux. Les dispositions suivantes s'appliquent aux bâtiments à usages mixtes : 1° un bâtiment comprenant un usage commercial et un usage habitation est autorisé, à la condition que les logements soient situés aux étages supérieurs. Les logements au sous-sol et au rez-de-chaussée sont interdits; 2° les commerces au sous-sol sont autorisés exclusivement dans le cas d'une extension d'un commerce existant au rez-de-chaussée; 3° dans un bâtiment à usages mixtes commercial et habitation, il ne doit pas y avoir de communication directe entre un logement et un commerce; 4° le nombre de cases de stationnement requis doit être calculé distinctement en fonction de chaque usage compris dans le bâtiment; 5° les dispositions applicables en matière d'aménagement du terrain doivent être les plus restrictives parmi celles qui s'appliqueraient aux usages compris à l'intérieur de l'immeuble. SOUS-SECTION 3.2 LA MIXITÉ D'USAGES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL ARTICLE 217 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES PERMETTANT UNE MIXITÉ D'USAGES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL Lorsqu'indiqué à la grille des usages et des normes, il est autorisé d'aménager des commerces dans un bâtiment principal comportant un ou des usages industriels. Les dispositions suivantes s'appliquent aux bâtiments à usage mixtes : 1° dans un bâtiment à usages mixtes commercial et industriel, il ne doit pas y avoir de communication directe entre une industrie et un commerce; 2° le nombre de cases de stationnement requis doit être calculé distinctement en fonction de chaque usage compris dans le bâtiment; Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-8 3° les dispositions applicables en matière d'aménagement du terrain doivent être les plus restrictives parmi celles qui s'appliqueraient aux usages compris à l'intérieur de l'immeuble. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-9 SECTION 4 ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES SOUS-SECTION 4.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ARTICLE 218 GÉNÉRALITÉS Les équipements accessoires sont assujettis aux dispositions générales suivantes : 1° tout équipement accessoire doit être situé sur le même terrain que l'usage principal qu'il dessert; 2° tout équipement accessoire ne peut être superposé à un autre équipement accessoire; 3° tout équipement accessoire doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée. SOUS-SECTION 4.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANTENNES PARABOLIQUES ARTICLE 219 GÉNÉRALITÉS Les antennes paraboliques sont autorisées à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usages. Le bruit provenant du moteur de l'antenne extérieure ne doit jamais excéder 45 dBA aux limites des terrains contigus. L'antenne doit être fabriquée de matériaux approuvés par l'Association canadienne de normalisation (ACNOR-CSA) et être solidement fixée selon les recommandations du fabricant. SOUS-SECTION 4.3 DISPOSITIONS RELATIVES ANTENNES DE TÉLÉCOMMUNICATION ARTICLE 220 GÉNÉRALITÉS Les antennes de télécommunication sont prohibées sur le territoire de la ville de Candiac, sauf lorsqu'il s'agit : 1° d'antennes entièrement situées à l'intérieur de bâtiments d'habitation; 2° d'antennes communautaires; 3° d'antennes de réception ou d'émission généralement en usage sur les véhicules automobiles ou les embarcations; 4° d'antennes construites par les fabricants à même les appareils usuels de télévision ou de radio; Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-10 5° d'antennes autres que les antennes paraboliques érigées dans les limites des zones industrielles de la Ville pour les fins commerciales des entreprises qui s'y trouvent; 6° d'antennes au service des activités techniques des organismes publics communautaires suivants : hôpitaux, corps policiers, services de sécurité incendie, institutions d'enseignement, postes commerciaux de radio ou de télévision; [2023-04-03, R5000-057, a.2] 7° d'antennes extérieures dont la superficie est égale ou inférieure à 1,5 mètre carré et dont le volume occupé incluant le support est égal ou inférieur à 1,5 mètre cube. Lorsqu'autorisées, ces antennes sont implantées à titre d'équipement accessoire. SOUS-SECTION 4.4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE CLIMATISATION D'AIR (CVCA) ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES ARTICLE 221 GÉNÉRALITÉS Les systèmes de chauffage, ventilation et de climatisation d'air et autres équipements similaires sont autorisés à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usages. ARTICLE 222 IMPLANTATION Un système de chauffage, ventilation et de climatisation d'air ou un autre équipement similaire doit être installé conformément aux dispositions suivantes : 1° si installé sur le terrain, doit être installé au sol ou sur un support approprié conçu spécifiquement à cette fin et ne doit pas être visible d'aucune voie de circulation; le cas échéant, une clôture opaque, un aménagement paysager ou une haie dense doit dissimuler l'équipement; 2° si installé sur le toit d'un bâtiment, ne doit pas être visible d'une voie de circulation et doit être dissimulé par un élément architectural s'harmonisant avec le bâtiment afin de ne pas être visible de la voie publique, sauf si le bâtiment comprend un usage principal faisant partie de la classe Industrie lourde (I-3). [2021-04-07, R5000-045, a.7] ARTICLE 223 ENVIRONNEMENT 1° Un système de chauffage, ventilation et de climatisation d'air ou un autre équipement similaire fonctionnant à l'eau et relié au réseau d'aqueduc municipal doit opérer en circuit fermé. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-11 2° Le bruit émis par une thermopompe, un appareil de climatisation ou un autre équipement similaire est assujetti au respect du règlement numéro 1010-01 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre sur le territoire de la ville de Candiac. SOUS-SECTION 4.5 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAPTEURS ÉNERGÉTIQUES ARTICLE 224 GÉNÉRALITÉS Les capteurs énergétiques solaires sont autorisés à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usages. Les éoliennes domestiques sont prohibées sur l'ensemble du territoire de la ville de Candiac. ARTICLE 225 ENDROITS AUTORISÉS Les capteurs énergétiques solaires doivent être installés à plat sur le toit d'un bâtiment principal ou d'une remise à jardin ou pavillon de bain dans le cas où les capteurs servent à chauffer une piscine. En aucun cas, un capteur énergétique solaire ne peut excéder une saillie de 15 cm par rapport au toit où il est installé. Les capteurs d'énergie solaire peuvent être installés sur les façades d'un bâtiment principal uniquement pour les classes d'usages faisant partie du groupe industrie (I). [2017-10-02, R5000-032, a.1.4] ARTICLE 226 ARCHITECTURE Les capteurs énergétiques solaires doivent s'intégrer harmonieusement à l'architecture du bâtiment, sans que leur installation ne modifie le style architectural du bâtiment. Aucune conduite ne doit être apparente de l'extérieur. L'ensemble des conduites, des piles et de tout autre équipement relié doit être localisé à l'intérieur du bâtiment. ARTICLE 227 SÉCURITÉ Un capteur énergétique solaire doit être approuvé selon l'ACNOR ou le BNQ et être solidement fixée selon les recommandations du fabricant. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-12 SOUS-SECTION 4.6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES GÉOTHERMIQUES ARTICLE 228 GÉNÉRALITÉS Les systèmes de géothermie sont autorisés à titre d'équipement accessoire dans toutes les classes d'usages et doivent être localisés sur le même terrain que l'usage qu'il dessert. Les systèmes de géothermie ne peuvent être installés dans la rive ou dans le littoral d'un cours d'eau ou d'un lac. Les systèmes de géothermie doivent être installés selon les dispositions prévues au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RLRQ, c.Q-2, r.35.2). De plus, tout système de géothermie défectueux ou mis en arrêt de fonctionnement pour toute autre raison pendant plus de 12 mois, doit être réparé ou remis en fonction, ou à défaut de quoi, doit être démantelé dans les 12 mois suivants son arrêt de fonctionnement. Dans le cas du démantèlement, aucun vestige ou débris ne peut être laissé sur place. [2017-10-02, R5000-032, a.1.5] SOUS-SECTION 4.7 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSERVOIRS ET BOMBONNES ARTICLE 229 GÉNÉRALITÉS Les réservoirs et bombonnes sont autorisés à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usages. Les réservoirs et bombonnes doivent être construits sur une dalle de béton. ARTICLE 230 ARCHITECTURE Aucune conduite ne doit être apparente de l'extérieur. ARTICLE 231 ENVIRONNEMENT 1° Les réservoirs et bombonnes ne doivent être visibles d'aucune voie de circulation. Le cas échéant, une clôture opaque, un aménagement paysager ou une haie dense doit camoufler l'équipement. La hauteur de la clôture, l'aménagement paysager ou la haie doit être comprise entre 1,20 mètre et 1,85 mètre et être conforme aux dispositions de la section relative à l'aménagement de terrain du présent chapitre. 2° Les réservoirs et bombonnes doivent respecter les normes stipulées au Code d'installation du gaz naturel et du propane (CSA B149.1-05) ou du Code sur le stockage et la manipulation du propane (CSA B149.2-05) ou de tout autre code, loi ou règlement applicable en l'espèce. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-13 SECTION 5 BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES SOUS-SECTION 5.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES POUR CHANTIER DE CONSTRUCTION UTILISÉS À DES FINS DE BUREAU DE CHANTIER OU POUR LA PRÉ- VENTE OU LA LOCATION DE PROJETS DE CONSTRUCTION OU POUR L'ENTREPOSAGE DE MATÉRIAUX OU D'OUTILLAGE ARTICLE 232 GÉNÉRALITÉS 1° L'installation d'un bâtiment ou d'une construction temporaire pour chantier de construction, à des fins de bureau ou pour la pré-vente ou la location d'unités de logement ou locaux en voie de construction ou pour l'entreposage de matériaux ou d'outillage est autorisée. 2° Le bâtiment ou la construction temporaire pour chantier de construction doit être implanté sur le chantier de construction du projet où il est autorisé. Ce bâtiment ne doit pas être implanté ailleurs sur le territoire de la Ville. 3° Un bâtiment ou une construction temporaire à titre de bureau de chantier ou pour la pré-vente ou la location ne peut, en aucun cas, être un agrandissement d'un bâtiment principal ou accessoire, ou être un bâtiment accessoire à un usage principal existant. 4° Un bâtiment ou une construction temporaire à titre de bureau de chantier ou pour la pré-vente ou la location ne peut, en aucun cas, servir comme habitation. 5° L'autorisation pour l'implantation d'un bâtiment ou d'une construction pour la pré-vente ou la location peut être délivrée après l'émission du permis de lotissement ou après le dépôt de la demande de permis de construction complète et en bonne et due forme pour le projet de construction. 6° L'autorisation pour l'implantation d'un bâtiment ou d'une construction à titre de bureau de chantier ou pour l'entreposage de matériaux ou d'outillage peut être délivrée lors de l'émission du permis de construction. 7° Ce bâtiment ou construction doit répondre aux exigences suivantes : i. il repose sur des roues, pieux ou autres supports amovibles; ii. il doit être peint, teint et présenter un aspect esthétique de propreté; iii. il doit être localisé à une distance minimale de trois (3) mètres de toute ligne de terrain; iv. un seul bâtiment ou roulotte de chantier peut être implanté par promoteur ou constructeur; Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-14 v. il doit respecter les dispositions applicables relatives à l'affichage; vi. il ne peut être implanté dans l'emprise. ARTICLE 233 MAISON MODÈLE Une maison modèle peut servir de bureau de chantier ou pour la pré-vente ou la location d'unités de logement. ARTICLE 234 PÉRIODE D'AUTORISATION 1° L'installation d'un bâtiment temporaire pour chantier de construction utilisé à des fins de bureau de chantier n'est autorisée que simultanément à la période des travaux de construction. Il doit être retiré des lieux au plus tard 30 jours suivant la fin des travaux de construction. 2° Si les travaux principaux sont interrompus ou arrêtés indéfiniment, tout bâtiment temporaire doit être retiré des lieux au plus tard 14 jours suivant l'arrêt ou l'interruption des travaux ou suivant la réception d'un avis officiel de l'autorité compétente. 3° En aucun cas, un bâtiment ou une construction pour la pré-vente ou la location d'unités de logement ne peut demeurer sur un terrain pour une période de plus de 6 mois. Si l'unité modèle n'est pas construite dans les 6 mois suivant l'implantation du bâtiment ou de la construction temporaire, celui-ci doit être retiré. Dès l'implantation de l'unité modèle, le bâtiment ou la construction temporaire doit être retiré. 4° Lorsque 90 % des terrains ou des unités de logement du projet de construction ou de la phase approuvé par l'autorité compétente sont construits, le bureau de vente ou la maison modèle doit être enlevé. SOUS-SECTION 5.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABRIS D'AUTO TEMPORAIRES ARTICLE 235 GÉNÉRALITÉS Les abris d'autos temporaires sont prohibés sur l'ensemble du territoire de la ville de Candiac. Les abris d'auto temporaires pour personnes handicapées sont toutefois autorisés dans certaines zones comportant la classe d'usage unifamilial (H-1), conformément aux dispositions de l'article 341.1. [2024-11-05, R5000-069, a.2] Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-15 SOUS-SECTION 5.3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS D'ENTREPOSAGE ARTICLE 236 GÉNÉRALITÉS L'utilisation de conteneurs divers pour faire de l'entreposage est régie par les dispositions suivantes : 1° Les conteneurs d'entreposage sont autorisés dans les zones dont l'affectation principale est résidentielle (H), commerciale (C) ou industrielle (I); 2° Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que puisse être implanté un conteneur d'entreposage; 3° Un conteneur d'entreposage doit être situé sur le même emplacement que l'usage principal qu'il dessert; 4° Un conteneur d'entreposage ne peut être superposé ou jumelé à un autre conteneur d'entreposage ainsi qu'à tout bâtiment, construction, équipement principal ou accessoire; 5° Un conteneur d'entreposage ne doit comporter qu'un seul étage; 6° Un conteneur d'entreposage ne peut, en aucun temps, servir à d'autres fins que l'entreposage; 7° Un conteneur d'entreposage doit être maintenu propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 8° À l'exception d'un conteneur temporaire à usage résidentiel, un conteneur d'entreposage doit être entièrement dissimulé de toute voie de circulation. [2021-04-07, R5000-045, a.8] SOUS-SECTION 5.4 DISPOSITIONS RELATIVES À LA MACHINERIE ET AUX APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE AUTRES QUE FILS CONDUCTEURS, LAMPADAIRES ET BOITES POSTALES ARTICLE 237 GÉNÉRALITÉS Toute installation de machinerie, appareils et équipements divers par les compagnies de services publics doit être souterraine à l'exception : 1° des installations de desserte locale ne mesurant pas plus de 1,5 mètre dans toutes ses dimensions; Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-16 2° des installations érigées au-dessus du niveau du sol et à l'intérieur d'un bâtiment principal construit conformément aux dispositions du présent règlement s'appliquant à la zone où est installée ou érigée une telle installation; 3° des installations érigées au-dessus du niveau du sol et à l'extérieur lorsque celles-ci sont complètement entourées d'une haie de 2 mètres de hauteur et ceci, uniquement dans les zones autres qu'habitation. SOUS-SECTION 5.5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BÂTIMENTS TEMPORAIRES POUR LES USAGES DES CATÉGORIES « SERVICE ÉDUCATIONNEL » ET « SERVICES MUNICIPAUX » DU GROUPE COMMUNAUTAIRE (P) ARTICLE 237.1 GÉNÉRALITÉS L'installation d'un bâtiment temporaire pour les usages des catégories « Service éducationnel » et « Services municipaux » du groupe communautaire (P) est autorisée aux conditions suivantes : 1° Il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain où est installé le bâtiment temporaire; 2° L'usage exercé dans le bâtiment temporaire doit être un prolongement de l'usage principal; 3° Le bâtiment temporaire peut être détaché ou rattaché au bâtiment principal; 4° Le bâtiment temporaire est autorisé dans la cour arrière et latérale; 5° La superficie brute de plancher maximale autorisée pour le bâtiment temporaire ne peut dépasser 50 % de celle du bâtiment principal; 6° Les dispositions prescrites à la grille des usages et normes doivent être respectées pour le bâtiment temporaire à l'exception des normes relatives aux densités; 7° Le bâtiment temporaire est soustrait de l'application de l'article 511 du présent règlement; ARTICLE 237.2 ARCHITECTURE 1° Le bâtiment temporaire peut être soustrait de l'application du paragraphe 3 de l'article 304 du présent règlement et recouvert par les matériaux suivants : i. La tôle architecturale, à système d'attache dissimulé, prépeint ou précuit en usine, anodisé ou traité de façon équivalente; Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-17 ii. Le panneau d'acier et de métal non architectural, à système d'attache dissimulé, prépeint ou précuit en usine, anodisé ou traité de façon équivalente. 2° Le bâtiment temporaire doit reposer sur des roues, des pieux ou autres supports amovibles et dissimulés par un écran visuel dont les matériaux sont identiques au parement principal du bâtiment temporaire. ARTICLE 237.3 PÉRIODE D'AUTORISATION 1° L'installation d'un bâtiment temporaire est autorisée pour une période maximale de 60 mois. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-18 SECTION 6 AIRES DE STATIONNEMENT HORS-RUE SOUS-SECTION 6.1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AIRES DE STATIONNEMENT HORS RUE ARTICLE 238 NÉCESSITÉ DES AIRES DE STATIONNEMENT À moins d'indication contraire au présent règlement, les exigences édictées à la présente section s'appliquent obligatoirement pour tous les usages, aux travaux d'agrandissement d'un bâtiment principal ou d'un usage, aux travaux de construction d'un bâtiment neuf et à l'aménagement d'un terrain ou à tout changement ou modification d'usage. Le stationnement des véhicules doit être effectué uniquement et entièrement dans l'aire qui, sur les terrains, a été réservée et aménagée à cette fin, conformément aux dispositions du présent règlement. Aucun bâtiment ne peut être édifié sur une aire de stationnement ou allée d'accès, sauf pour abriter le personnel de service, auquel cas il ne doit pas excéder 3,5 mètres de hauteur et 6 mètres carrés de superficie et présenter l'esthétique des immeubles environnants. Le bâtiment pour abriter le personnel ne doit pas avoir effet de réduire le nombre de cases minimales ou de réduire les dimensions requises pour les cases de stationnement, ou les allées d'accès et de circulation. À moins d'une indication contraire, une aire de stationnement hors rue doit être utilisée exclusivement pour y stationner un véhicule immatriculé et en état de fonctionnement. Il est interdit d'utiliser une aire de stationnement hors rue ou une allée d'accès pour entretenir ou réparer un véhicule. ARTICLE 239 PERMANENCE DES AIRES DE STATIONNEMENT Les exigences de stationnement établies dans cette section ont un caractère continu et prévalent pour tous les usages et dans toutes les zones tant et aussi longtemps que les usages qu'elles desservent sont en opération et requièrent des cases de stationnement. SOUS-SECTION 6.2 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'AMÉNAGEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT HORS RUE ARTICLE 240 AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN Toutes les aires de stationnement et leurs allées d'accès doivent être aménagées et entretenues selon les dispositions suivantes, à moins d'indications contraires aux sections des dispositions spécifiques aux groupes et classes d'usages : 1° dans toute aire de stationnement, il doit être prévu des allées pour accéder aux cases et pour en sortir sans être contraint de déplacer un autre véhicule, à l'exception des classes d'usages unifamiliale (H-1) et bifamiliale (H-2); Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-19 2° les cases de stationnement doivent être implantées de telle sorte que toutes les manœuvres de stationnement se fassent en dehors de la voie publique, à l'exception des classes d'usages unifamiliale (H-1) et bifamiliale (H-2); 3° chaque aire de stationnement doit communiquer directement avec la rue, ou via une ruelle ou un passage privé conduisant à la rue publique; 4° une aire de stationnement et son allée d'accès doivent être pavées en privilégiant les pavés à caractère écologique au plus tard 12 mois après le parachèvement des travaux du bâtiment principal; en cas d'impossibilité d'agir à cause du climat, un délai peut être accordé jusqu'au 15 juin suivant le parachèvement de la construction; 5° toute aire de stationnement incluant l'allée d'accès ayant une superficie plus grande que 350 mètres carrés, ne peut être drainée vers la rue. Un système de drainage doit être conçu par un ingénieur, membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec; 6° toute partie d'une allée de circulation ou d'une allée d'accès à double sens séparée par un terre-plein doit respecter, de part et d'autres, les dimensions minimales requises pour une allée de circulation ou d'une allée d'accès à sens unique et un marquage au sol permanent doit indiquer le sens de la circulation. Le terre-plein doit comprendre des aménagements conformes aux dispositions du présent règlement applicables aux îlots de verdure; 7° toute aire de stationnement de plus de 4 cases et son allée d'accès doivent être entourées de façon continue d'une bordure de béton monolithique coulée sur place avec fondation adéquate de 0,15 mètre de hauteur calculée à partir du niveau du pavage adjacent et située à au moins 1 mètre des lignes séparatives des terrains adjacents. Cette bordure doit être solidement fixée et bien entretenue; Nonobstant ce qui précède, aucune bordure n'est requise entre deux espaces pavés ou asphaltés adjacents, sur une propriété où s'exerce un usage principal industriel. [2021-04-07, R5000-045, a.9] 8° toute aire de stationnement doit être localisée à une distance d'au moins 1 mètre depuis : i. un bâtiment principal à l'exception des classes d'usages unifamiliale (H-1) et bifamiliale (H-2); ii. un bâtiment accessoire ou une construction accessoire; iii. une ligne de propriété. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-20 Cet espace libre situé à l'extérieur de l'aire de stationnement doit être recouvert par un couvre-sol végétal comprenant ou non des plantations. En aucun temps, il ne peut être asphalté. [2014-10-06, R5000-008, a.8]; [2024-09-30, R5000-066, a.4] 9° une aire de stationnement doit être aménagée de façon à permettre l'enlèvement et l'entreposage de la neige sans réduire leur capacité en nombre de cases; 10° une entrée charretière et une allée d'accès extérieur ne peuvent avoir une pente supérieure à 10 %. [2018-09-04, R5000-036, a.1.1] ARTICLE 241 SÉCURITÉ Sauf pour les classes d'usages habitation unifamiliale (H-1), bifamiliale (H-2) et agricole (A), toute allée de circulation donnant sur une aire de stationnement et se terminant en cul-de-sac doit comporter une surlargeur de manœuvre conforme aux normes suivantes : 1° la profondeur minimale requise est fixée à 1 mètre; 2° la profondeur maximale autorisée est fixée à 1,85 mètre; 3° la largeur de la surlargeur de manœuvre doit correspondre à la largeur de l'allée de circulation. Figure 7-3 - Surlargeur de manœuvre Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-21 Toute surlargeur de manœuvre ne peut, en aucun cas, être considérée comme une case de stationnement et doit être laissée libre en tout temps. ARTICLE 242 ÉCLAIRAGE 1° À l'exception des classes d'usage agricole (a), habitation unifamiliale (H-1) et bifamiliale (H-2), toute aire de stationnement de plus de 6 cases doit être éclairée. 2° Abrogé [2016-09-07, R5000-023, a.4] 3° Toute source lumineuse doit comporter un écran assurant une courbe parfaite du faisceau de lumière par rapport à tout point situé à l'extérieur de la propriété privée de manière à ne pas éclairer la propriété voisine et de façon à ce que la lumière émise par le système d'éclairage ne soit source d'aucun éblouissement sur la voie publique de circulation; 4° Toute installation d'un dispositif d'éclairage doit posséder la classification IESNA full-cutoff ou l'équivalent. [2016-09-07, R5000-023, a.5] ARTICLE 243 MODE D'ÉCLAIRAGE 1° La lumière d'un système d'éclairage de type mural doit être projetée vers le sol. 2° La lumière d'un système d'éclairage sur poteau doit être projetée vers le sol. 3° Les conduits du système d'éclairage doivent être souterrains; 4° La chaleur de toutes sources d'éclairage doit être de 3 000 K. [2016-09-07, R5000-023, a.6] ARTICLE 244 ILÔTS DE VERDURE Une aire de stationnement extérieure de 12 cases et plus doit comprendre l'aménagement d'îlots de verdure assujettis au respect des dispositions suivantes : 1° La superficie minimale de l'ensemble des îlots de verdure est fixée à 1,4 mètre carré par case de stationnement aménagée; 2° La largeur minimale de chaque îlot de verdure est de 2 mètres; Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-22 3° Les îlots de verdure doivent être délimités par une bordure de béton coulée sur place ou de granit. La bordure doit être interrompue ou abaissée au niveau du revêtement de sol sur une longueur minimum de 0,3 mètre et maximum de 0,9 mètre, afin de permettre la biorétention des eaux; 4° La surface des îlots de verdure doit être minimalement recouverte de couvre-sol végétal et peut comprendre des ouvrages de biorétention; 5° Un minimum de 1 arbre par 14 mètres carrés d'îlot vert doit être planté ou conservé dans les limites de l'aire de stationnement extérieur. Lorsque le calcul donne un nombre fractionnaire, il doit être arrondi au nombre entier supérieur; 6° les plantations exigées doivent être aménagées conformément aux dispositions applicables aux fosses de plantation prévues au Règlement de construction; 7° Un îlot de verdure doit être aménagé conformément à l'une ou l'autre des propositions suivantes : Figure 7-4 - Aménagement des îlots de verdure PROPOSITION "A Figure 7-5 - Aménagement des îlots de verdure PROPOSITION "B" Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-23 Figure 7-6 - Aménagement des îlots de verdure PROPOSITION "C" Figure 7-7 - Aménagement des îlots de verdure PROPOSITION "D" Figure 7-7.1 - Aménagement des îlots de verdure PROPOSITION "E" [2024-09-30, R5000-066, a.5] Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-24 SOUS-SECTION 6.3 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE CERTAINES AIRES DE STATIONNEMENT HORS RUE ARTICLE 245 AIRES DE STATIONNEMENT INTÉRIEUR, SOUTERRAIN, ÉTAGÉ OU SOUS DALLE Toute aire de stationnement intérieur, souterrain, étagé ou sous dalle comptant 4 cases et plus, est assujettie au respect des dispositions suivantes : 1° le sens de la circulation et les cases de stationnement doivent être indiqués par un tracé composé d'un marquage au sol ainsi qu'une signalisation; 2° toute aire de stationnement intérieur est assujettie au respect de toutes les dispositions de la section 6 applicables en l'espèce, sauf les exigences de plantation; 3° les dimensions maximales des allées de circulation du tableau 7-2 ne s'appliquent pas; 4° lorsque l'aire de stationnement comporte un toit exposé, ce dernier doit être recouvert d'un matériau autorisé dont l'indice de réflectance solaire est d'au moins 78 (attesté par le fabricant) et doit comprendre au moins l'une des composantes suivantes : a) Une aire d'agrément aménagée; b) Un toit végétalisé; c) Un ou des panneaux solaires [2016-09-07, R5000-023, a.7]; [2024-09-30, R5000-066, a.6] ARTICLE 246 AIRES DE STATIONNEMENT EN COMMUN L'aménagement d'aires de stationnement en commun est autorisé pour l'ensemble des classes d'usages, à l'exception des habitations unifamiliales (H-1) et habitation bifamiliale (H-2), aux conditions suivantes : 1° les aires de stationnement faisant l'objet d'une mise en commun doivent être situées sur des terrains adjacents et être situées dans la même zone ou dans des zones qui ont la même affectation principale; 2° il est permis de joindre par une allée d'accès des aires de stationnement qui ne sont pas attenantes et qui sont situées sur des terrains différents; 3° les aires de stationnement destinées à être mises en commun doivent faire l'objet d'une servitude réelle et perpétuelle de droit de passage garantissant la permanence des aires de stationnement et leurs allées d'accès; Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-25 4° l'acte de servitude devra prévoir qu'aucune modification de l'acte de servitude ni radiation de celui-ci ne pourra être effectuée sans le consentement écrit préalable de la ville de Candiac ou par intervention de la ville à cet acte. Par ailleurs, toute modification de l'acte de servitude ou radiation de celui-ci devra être constatée par acte notarié en minute et être publiée au registre foncier. Une copie certifiée conforme, par le notaire instrumentant, de l'acte de modification ou de radiation devra être remise à la ville de Candiac. [2017-01-30, R5000-026, a.1.5] Toute aire de stationnement en commun est assujettie au respect de toutes les dispositions de la présente section applicables en l'espèce. SOUS-SECTION 6.4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CASES DE STATIONNEMENT HORS RUE ARTICLE 247 MAINTIEN DU NOMBRE DE CASES DANS LES AIRES DE STATIONNEMENT Le réaménagement d'une aire de stationnement existante doit être effectué conformément aux exigences prescrites par le présent règlement. Toute aire de stationnement conforme au Règlement de zonage numéro 555 (entré en vigueur le 6 septembre 1988) peut être maintenue tel quel. Toutefois, tout nouvel usage d'un bâtiment ou partie d'un bâtiment ou d'un terrain qui exige un nombre de cases de stationnement supérieur à l'usage précédent doit être pourvu du nombre additionnel requis pour le nouvel usage par rapport à l'ancien. Cependant, l'ajout d'aires ou de cases de stationnement devra être conforme à la réglementation en vigueur. ARTICLE 248 NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT REQUIS Le nombre minimal de cases de stationnement requis est déterminé, en fonction de chacun des usages, au chapitre 8 du présent règlement. Les règles suivantes servent de base à la détermination du nombre de cases de stationnement requis : 1° toute fraction de case résultant du calcul du nombre de cases requis doit être considérée comme 1 case additionnelle lorsque la fraction est égale ou supérieure à une demie; 2° la superficie brute de plancher utilisée comme espace de stationnement, n'est pas comptabilisée dans le calcul du nombre de cases de stationnement requis; Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-26 3° lorsqu'un bâtiment ou un terrain est affecté de plusieurs usages, le nombre minimal de cases de stationnement requis correspond à la somme du nombre requis pour chacun des usages, à moins d'indication contraire au règlement; 4° lors d'un agrandissement d'un bâtiment ou d'un usage, le nombre de cases minimales requis est fixé comme suit : a) lorsque le bâtiment ou l'usage existant est non conforme au nombre minimal de cases de stationnement requis par ce règlement, il peut être augmenté afin de rencontrer les exigences du présent règlement, ou lorsqu'il comporte le nombre exact de cases requis, les cases existantes doivent être maintenues. Le nombre minimal de cases requis pour l'agrandissement s'ajoute au nombre de cases existantes; b) lorsque le bâtiment ou l'usage existant comporte un nombre de cases de stationnement plus élevé que le nombre minimal requis, cet excédent peut être retranché du nombre minimal de cases requis pour l'agrandissement. Cependant, la somme des cases doit être conforme au nombre minimal et maximal de ce règlement. Cependant, si le nombre de cases requis incluant l'agrandissement est excédentaire au maximum des cases permis, aucun ajout de cases n'est autorisé. 5° Pour tous les usages non mentionnés spécifiquement, le nombre de cases de stationnement requis sera établi en appliquant la norme de l'usage s'y apparentant le plus. ARTICLE 248.1 EXEMPTION DE FOURNIR DES CASES DE STATIONNEMENT Malgré toute disposition contraire du présent règlement, toute personne qui en fait la demande peut être exemptée de l'obligation de fournir des cases de stationnement, pour les groupes d'usages commerce (C), industrie (I) et communautaire (P), dans l'une ou l'autre des situations suivantes : 1° construction d'un nouveau bâtiment; 2° agrandissement ou transformation de bâtiment; 3° changement d'usage. Les conditions suivantes doivent être respectées : 1° La démonstration doit être faite que le nombre requis de cases de stationnement au présent règlement n'est pas nécessaire; Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-27 2° La démonstration doit être faite qu'il est possible d'aménager l'aire de stationnement conformément en tout point au présent règlement. Un plan démontrant le nombre requis de cases de stationnement, les allées de circulation, les surlargeurs de manœuvre et les îlots de verdure doit ainsi être déposé et approuvé par l'officier responsable; 3° La démonstration doit être faite que le drainage est prévu pour une aire de stationnement conforme en tout point au présent règlement. Un plan de drainage doit ainsi être déposé et approuvé par l'officier responsable; 4° La partie de l'aire de stationnement non utilisée devra être recouverte par un couvre-sol végétal ou paysagée. En aucun temps, elle ne pourra être asphaltée ou recouverte de matériaux de pavage; 5° Un montant de 6 000 $ est exigé pour chaque case de stationnement hors rue exigée par le présent règlement et qui ne sera pas aménagée. La somme exigée doit être versée à la Ville lors de l'émission du permis de construction ou du certificat d'autorisation afin d'être déposée au Fonds de stationnement municipal. [2016-02-01, R5000-019, a.2]; [2024-09-30, R5000-066, a.7] ARTICLE 249 EMPLACEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT Dans tous les cas, les cases de stationnement doivent être situées sur le même terrain que l'usage desservi. Toutefois, elles pourraient être situées sur un terrain adjacent à l'usage desservi, pourvu que cette aire de stationnement soit garantie par servitude notariée et enregistrée et soit située dans une zone où la même classe d'usage est autorisée. Tout terrain situé de l'autre côté d'une rue et face à l'usage est considéré adjacent, si aucune autre solution ne peut être retenue. De plus, dans le cas d'un usage commercial, l'aire de stationnement doit être située à moins de 100 mètres sur la même rue. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-28 ARTICLE 250 DIMENSIONS DES CASES DE STATIONNEMENT Les dimensions minimales des cases de stationnement doivent respecter les dimensions indiquées aux tableaux suivants, selon le cas : Tableau 7-1 - Tableau des dimensions minimales d'une case de stationnement DIMENSION ANGLE DES CASES DE STATIONNEMENT PARALLÈLE 0O DIAGONALE 30O DIAGONALE 45O DIAGONALE 60O PERPENDI- CULAIRE 90O LARGEUR MINIMALE 2,5 m 2,5 m 2,5 m 2,5 m 2,5 m PROFONDEUR MINIMALE 6,5 m 5,5 m 5,5 m 5,5 m 5,5 m 1° Les dimensions maximales des cases de stationnement ne doivent pas excéder trois mètres (3 m) de largeur et six mètres cinquante (6,5 m) de longueur. Toute largeur supérieure au minimum requis doit être recouverte de pavé à caractère écologique. [2016-02-01, R5000-019, a.3] 2° Pour les classes d'usage Multiplex (H-3), Multifamiliale (H-4) et Habitation pour personnes âgées, la dimension minimale d'une case de stationnement pour petits véhicules est de 2,30 mètres de largeur et de 4,6 mètres de longueur. La case doit être clairement désignée comme réservée aux voitures de plus petite dimension et il doit avoir une identification claire au sol avec un marquage distinctif. [2024-09-30, R5000-066, a.8] ARTICLE 251 MARQUAGE AU SOL PERMANENT DES CASES DE STATIONNEMENT Les cases de stationnement doivent être délimitées par un marquage au sol permanent, à l'exception des classes d'usages habitation unifamiliale (H-1) et habitation bifamiliale (H-2). SOUS-SECTION 6.5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTRÉES CHARRETIÈRES, AUX ALLÉES D'ACCÈS ET ALLÉES DE CIRCULATION ARTICLE 252 AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN 1° Une entrée charretière, une allée d'accès et une allée de circulation ne peuvent en aucun temps être utilisées pour le stationnement d'aucun véhicule moteur, véhicule récréatif, bateau, remorque ou autre véhicule similaire. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-29 2° Une entrée charretière et une allée d'accès extérieur ne peuvent avoir une pente supérieure à 10 %. [2018-09-04, R5000-036, a.1.2] 3° Toute allée d'accès doit être localisée à au moins 1 mètre d'une ligne de propriété. Cet espace libre doit être recouvert par un couvre-sol végétal comprenant ou non des plantations. En aucun temps, il ne peut être asphalté. [2016-02-01, R5000-019, a.4]; [2024-09-30, R5000-066, a.9] 4° En aucun cas, la largeur de l'allée d'accès ne peut excéder la largeur de l'allée de circulation et de l'entrée charretière dans une aire de stationnement, à l'exception des classes d'usages H-1 et H-2. [2016-02-01, R5000-019, a.5] ARTICLE 253 NOMBRE D'ENTRÉES CHARRETIÈRES Le nombre d'entrées charretières à la voie publique est limité à 2, à moins d'indication contraire ailleurs dans le présent règlement. Si le terrain est borné par plus d'une voie publique, le nombre d'entrées charretières autorisé est applicable pour chacune des voies. ARTICLE 254 DIMENSIONS DES ALLÉES DE CIRCULATION, DES ALLÉES D'ACCÈS ET DES ENTRÉES CHARRETIÈRES Les dimensions minimales des allées de circulation, des allées d'accès et des entrées charretières donnant accès aux cases doivent respecter les dimensions indiquées aux tableaux suivants, selon le cas: Tableau 7-2 - Tableau des dimensions des allées de circulation ANGLE DES CASES DE STATIONNEMENT SENS UNIQUE DOUBLE SENS LARGEUR MINIMALE LARGEUR MAXIMALE LARGEUR MINIMALE LARGEUR MAXIMALE 0O 3 m 4 m 6 m 6,7 m 30O 3,3 m 4,5 m n.a. n.a. 45O 4 m 5 m n.a. n.a 60O 5 m 6 m n.a. n.a. 90O 6 m 6,7 m 6 m 7 m [2016-02-01, R5000-019, a.6]; [2017-01-30, R5000-025, a.1.1]; [2017-01-30, R5000-025, a.1.2] Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-30 Tableau 7-3 - Tableau des dimensions des allées d'accès et des entrées charretières TYPE D'ALLÉE OU D'ENTRÉE CHARRTIÈRE CLASSE D'USAGE LARGEUR MINIMALE REQUISE LARGEUR MAXIMALE AUTORISÉE DISTANCE MINIMALE ENTRE DEUX ENTRÉES CHARRETIÈRE SENS UNIQUE A 3 m 4 m 6 m H-3, H-4, U 3 m 6 m 12 m C, P 6 m 7 m 12 m I 6 m 8 m 12 m DOUBLE SENS H-1, H-2 (sans garage ou garage simple) 3 m 6 m 6 m H-1, H-2 (garage double) Largeur du garage sans excéder 9 m H-1, H-2 (plus de 2 garages) 9 m H-3, H-4, U 6 m 7 m 12 m C, P 6 m 7 m 12 m I 6 m 10 m 12 m COMPRENANT UNE VOIE FERRÉE I 6 m 30 m 12 m [2016-02-01, R5000-019, a.7]; [2017-01-30, R5000-025, a.1.3]; [2021-04-07, R5000-045, a.10] Nonobstant ce qui précède, les normes relatives aux allées de circulation ne s'appliquent pas aux allées servant pour les commandes à l'auto. Les allées d'accès servant pour les commandes à l'auto doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres et maximale de 4 mètres. [2017-01-30, R5000-025, a.1.4] Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-31 Figure 7-8 - Dimensions relatives aux cases de stationnement, aux allées d'accès et aux allées de circulation 0° 0° 30° 45° 60° Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-32 SOUS-SECTION 6.6 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT ET À L'ENTRETIEN DES AIRES POUR LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES UTILISÉS PAR LES PERSONNES ATTEINTES DE DÉFICIENCES PHYSIQUES ARTICLE 255 GÉNÉRALITÉS Tout bâtiment commercial, communautaire ou toute partie destinée à des fins de bureaux dans un bâtiment industriel, doit comporter, à même le nombre total requis de cases de stationnement, des cases aménagées et réservées à des fins de stationnement pour les véhicules utilisés par les personnes atteintes de déficiences physiques. ARTICLE 256 NOMBRE MINIMAL DE CASES REQUISES Une partie du total des cases de stationnement exigées en vertu de la présente sous-section doit être réservée et aménagée pour les personnes handicapées. 90° 90° Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-33 Tableau 7-4 - Tableau du calcul du nombre minimal de cases de stationnement pour personnes handicapées POUR TOUTE AIRE DE STATIONNEMENT COMPORTANT : NOMBRE REQUIS DE CASES DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPÉES 1 À 49 CASES 1 case 50 À 99 CASES 2 cases 100 À 199 CASES 3 cases 200 À 399 CASES 4 cases 400 À 499 CASES 5 cases 500 CASES ET PLUS 6 cases + 1 par 100 cases additionnelles ARTICLE 257 EMPLACEMENT DES CASES DE STATIONNEMENT L'emplacement des cases de stationnement doit être sur une surface dure et plane, être situé entièrement sur le terrain de l'usage desservi et le plus près possible d'une entrée principale accessible aux personnes atteintes de déficiences physiques. ARTICLE 258 DIMENSIONS DES CASES DE STATIONNEMENT Malgré les dimensions des cases de stationnement spécifiées dans l'ARTICLE 255, une case de stationnement destinée aux personnes handicapées doit être bordée sur toute sa longueur, du côté du conducteur, par une allée latérale d'une largeur minimale de 1,4 mètre. Cette allée latérale doit être entièrement hachurée de manière à y interdire le stationnement. L'allée latérale peut être utilisée en commun par deux cases adjacentes si l'angle de la case par rapport à l'allée de circulation est de 90°. Les dimensions minimales des cases de stationnement doivent respecter les dimensions indiquées au tableau suivant, selon le cas : Tableau 7-5 - Tableau des dimensions minimales d'une case de stationnement pour personnes atteintes de déficiences physiques DIMENSION ANGLE DES CASES DE STATIONNEMENT PARALLÈLE 0O DIAGONALE 30O DIAGONALE 45O DIAGONALE 60O PERPENDI- CULAIRE 90O LARGEUR MINIMALE 3,9 m 3,9 m 3,9 m 3,9 m 3,9 m PROFONDEUR MINIMALE 6,5 m 5,5 m 5,5 m 5,5 m 5,5 m Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-34 Figure 7-9 - Aménagent d'une case de stationnement pour personnes atteintes de déficiences physiques ARTICLE 259 IDENTIFICATION DES CASES Chaque case de stationnement réservée pour les véhicules utilisés par les personnes atteintes de déficiences physiques doit être identifiée en tout temps par un marquage au sol et à l'aide du pictogramme normalisé par le ministère des Transports (P-150-5), tel qu'apparaissant ci-après. Le pictogramme doit être apposé sur un poteau solidement ancré au sol et situé au centre de l'extrémité de la case de stationnement. Lorsqu'une case est située à moins de 1,5 mètre du mur d'un bâtiment, le panneau peut être fixé sur ce mur. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-35 La distance entre le bas du pictogramme et le sol doit être de 1,5 mètre. SOUS-SECTION 6.7 ABROGÉ ARTICLE 260 ABROGÉ ARTICLE 261 ABROGÉ [2015-11-02, R5000-014, a.2] SOUS-SECTION 6.8 DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DE BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ARTICLE 262 GÉNÉRALITÉS Les bornes de recharge pour véhicules électriques doivent être implantées et installées selon les normes du Guide technique d'installation - Bornes de recharge pour véhicules électriques d'Hydro Québec. Les bornes de recharge doivent être entretenues (borne, câblage, etc.) et maintenues en bon état de fonctionnement. Les bornes de recharge doivent être protégées contre des chocs éventuels et l'emplacement ne doit pas servir de dépôt à neige. Elles doivent également être dégagées et accessibles l'hiver. Les bornes de recharge doivent être connectées à un contrôleur de charge, permettant d'en moduler l'utilisation en temps réel, selon le niveau de saturation électrique d'un bâtiment ou d'une unité d'habitation. [2024-09-30, R5000-066, a.10] P Figure 7-10 - Pictogramme normalisé (P-150-5) Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-36 ARTICLE 262.1 NOMBRE DE BORNES REQUIS À l'exception des usages Habitation unifamiliale (H-1) et Habitation bifamiliale (H-2), toute case localisée dans une aire de stationnement intérieure, étagée ou sous dalle doit comprendre les installations électriques (filages, conduites, etc.) permettant de recevoir une borne de recharge pour véhicule électrique. Pour les usages Habitation multiplex (H-3), Habitation multifamiliale (H-4), toutes les classes d'usage communautaire (P), toutes les classes d'usage commerce (C) et toutes les classes du groupe industrie (I), un minimum de 10 % des cases de stationnement aménagées (intérieure ou extérieure) doit être muni d'une borne de recharge pour véhicule électrique. En plus de ce qui précède, lorsque des cases de stationnement pour visiteurs sont exigées, un minimum de 15 % de ce nombre doit être muni d'une borne de recharge pour véhicules électriques. [2024-09-30, R5000-066, a.11] ARTICLE 263 LOCALISATION DES CASES DE STATIONNEMENT ET DES BORNES Les cases de stationnement doivent être sur une surface dure et plane, être situées entièrement sur le terrain de l'usage desservi et le plus près possible d'une entrée principale. La borne de recharge et les véhicules en recharge ne doivent pas entraver la circulation automobile et celle des piétons. En aucun cas, ils ne doivent être localisés à l'intérieur du triangle de visibilité. ARTICLE 264 IDENTIFICATION DES CASES Chaque case de stationnement réservée pour les véhicules électriques et leur recharge doit être identifié en tout temps à l'aide du pictogramme normalisé par le gouvernement du Québec tel qu'apparaissant ci-après. Le pictogramme doit être apposé sur un poteau solidement ancré au sol et situé au centre de l'extrémité de la case de stationnement. Lorsqu'une case est située à moins de 1,5 mètre du mur d'un bâtiment, le panneau peut être fixé sur ce mur. La distance entre le bas du pictogramme et le sol doit être 1,5 mètre. Figure 7-11 - Pictogramme normalisé Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-37 ARTICLE 264.1 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT D'UNITÉS DE STATIONNEMENT POUR VÉLO (USV) Toute unité de stationnement pour vélo doit être aménagée sur le terrain de l'usage qu'il dessert. Elle doit être aménagée et entretenue selon les dispositions suivantes : 1° Une USV doit être constituée de tout ouvrage permettant de pouvoir y immobiliser un vélo (support, borne, etc.); 2° Une USV aménagée à l'intérieur d'un bâtiment doit : a) Être aménagé dans un rangement collectif ou individuel fermé, muni d'un dispositif de verrou; b) Être accessible facilement depuis l'extérieur, et comprendre tout dispositif nécessaire pour franchir les obstacles et les escaliers. 3° Une USV aménagée à l'extérieur d'un bâtiment doit: a) Être située sur une portion de terrain recouverte de pavés à caractère écologique; b) Être localisée le plus près possible d'une entrée au bâtiment et reliée à cette dernière par un sentier piétonnier recouvert de pavés à caractère écologique, d'au moins 1,5 mètre de largeur; c) Être reliée au réseau cyclable existant ou planifié en bordure du terrain, par une voie cyclable d'une largeur minimale de 1,5 mètre; d) Être munie d'une source d'éclairage de type DEL avec une température de couleur de 3000 K. Toute installation d'un dispositif d'éclairage doit posséder la classification IESNA full-cutoff ou l'équivalent. 4° Le nombre minimal d'USV requis est établi dans le tableau suivant. Lorsque le calcul du nombre minimal donne un nombre fractionnaire, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-38 Tableau 7-11.1 - Tableau du nombre minimal d'unités de stationnement pour vélo (USV) CLASSE OU GROUPE D'USAGE NOMBRE MINIMAL D'USV INTÉRIEURES NOMBRE MINIMAL D'USV EXTÉRIEURES HABITATION UNIFAMILIALE (H-1) N/A N/A HABITATION BIFAMILIALE (H-2) 1 unité/logement HABITATION TRIFAMILIALE (H-2) 1 unité/logement HABITATION MULTIPLEX (H-3) 1 unité/logement 1 unité/10 logements HABITATION MULTIFAMILIALE (H- 4) 1 unité/logement 1 unité/10 logements HABITATION POUR PERSONNES ÂGÉES 1 unité/logement 1 unité/10 logements GROUPE COMMERCE « C » N/A 1 unité/50 m² de superficie de plancher commerciale ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 1 unité/10 occupants, calculée selon la capacité maximale de l'établissement d'enseignement évaluée par un architecte. GROUPE COMMUNAUTAIRE « P » N/A 1 unité/100 m² de superficie de plancher GROUPE INDUSTRIE « I » N/A 1 unité/500 m² de superficie de plancher [2024-09-30, R5000-066, a.12] Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-39 SECTION 7 AIRES DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT ARTICLE 265 GÉNÉRALITÉS 1° Font partie des composantes d'une aire de chargement et de déchargement : a) l'aire de chargement et de déchargement; b) le tablier de manœuvre. 2° Les exigences quant aux aires de chargement et de déchargement établies dans cette section ont un caractère obligatoire continu et prévalent pour tous les usages et dans toutes les zones où elles sont requises tant et aussi longtemps que les usages qu'elles desservent sont en opération et requièrent de telles aires. 3° Les aires affectées ou qui peuvent être affectées au chargement et au déchargement, à la date d'entrée en vigueur du Règlement de zonage numéro 555 (6 septembre 1988) ou en tout temps depuis, doivent être maintenues jusqu'à concurrence des normes du présent règlement. 4° Un changement d'usage ou de destination ne peut être autorisé à moins que les aires de chargement et de déchargement n'aient été prévues pour le nouvel usage, conformément aux dispositions de la présente section. 5° Un agrandissement ou transformation d'un bâtiment principal ne peut être autorisé à moins que les aires de chargement et de déchargement applicables à la portion du bâtiment principal faisant l'objet de la transformation ou de l'agrandissement n'aient été prévues conformément aux dispositions de la présente section. 6° L'accès et l'allée d'accès aux aires de chargement et de déchargement sont aménagés de façon distincte et séparée des allées d'accès aux aires de stationnement. Toutes les manœuvres doivent s'effectuer hors-rue. 7° Les aires de chargement, pour les usages autres que ceux faisant partie des classes d'usage I-2 et I-3, doivent être dissimulées de la voie de circulation publique et intégrées harmonieusement à l'architecture, à l'aide d'un mur écran de hauteur suffisante pour dissimuler entièrement les véhicules de livraison et l'ensemble des opérations de chargement et de déchargement. Les matériaux de revêtement extérieur sont de même nature que ceux du bâtiment principal. [2021-04-07, R5000-045, a.11] Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-40 8° Les extrémités des allées de stationnement doivent se situer à au moins 2 mètres du bâtiment et être aménagées avec des îlots de verdure. 9° Toute aire de chargement et de déchargement doit être maintenue en bon état. ARTICLE 266 OBLIGATION DE PRÉVOIR UNE AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT Une aire de chargement et de déchargement est obligatoire pour les bâtiments commerciaux (C), industriels (I) et communautaire (P) de plus de 300 mètres carrés de superficie de plancher. Le nombre minimal d'aires de chargement et de déchargement requis est déterminé par classe d'usages au chapitre 8 du présent règlement. En tout temps, les espaces de chargement et de déchargement doivent être en nombre suffisant pour permettre le chargement et le déchargement des marchandises en tenant compte des conditions normales d'opération de l'établissement. ARTICLE 267 AMÉNAGEMENT DES AIRES DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT Chaque aire de chargement et de déchargement doit mesurer au moins : 1° 3,6 mètres en largeur; 2° 9 mètres en longueur; 3° avoir une hauteur libre d'au moins 4,2 mètres. Chaque aire de chargement et de déchargement doit être accessible à la rue publique directement ou par un passage privé conduisant à la rue publique et ayant au moins : 1° 4,2 mètres de hauteur libre; 2° 4,8 mètres de largeur. ARTICLE 268 LOCALISATION DES AIRES DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT Les aires de chargement et de déchargement : 1° doivent être situées entièrement sur le terrain de l'usage desservi; 2° doivent être localisées en cours latérales ou arrière; Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-41 3° ne doivent pas être localisées sur un côté ayant frontage sur une zone d'habitation; 4° ne doivent pas dépasser dans les cours où l'aire de chargement ou de déchargement est interdite; 5° doivent être à une distance minimale de 10 mètres de toute ligne de propriété. Cependant, dans le cas d'un terrain d'angle, d'un terrain transversal ou d'un terrain d'angle transversal, les aires de chargement et de déchargement peuvent être autorisées dans la cour avant secondaire autre que celle où est située l'entrée principale du bâtiment. Les aires de chargement et de déchargement doivent être dissimulées des voies publiques de circulation par une clôture ou un aménagement paysager ou végétal, sauf si déjà dissimulée des voies de circulation par la géométrie du bâtiment principal, d'un bâtiment ou d'une construction accessoire. [2021-04-07, R5000-045, a.12] ARTICLE 269 TABLIER DE MANŒUVRE Chaque aire de chargement et de déchargement doit être entourée d'un tablier de manœuvre d'une superficie suffisante pour qu'un véhicule puisse y accéder en marche avant et changer complètement de direction sans pour cela emprunter la rue publique. ARTICLE 270 PAVAGE Toute aire de chargement et de déchargement doit être pavée avant le début des opérations de l'usage principal. L'aire de chargement et de déchargement doit être conçue de manière à supporter les charges dues à la circulation des véhicules. ARTICLE 271 BORDURES Une aire de chargement et de déchargement et son allée d'accès doivent être entourées de façon continue par une bordure de béton monolithique coulée sur place avec fondation d'une hauteur minimale de 0,15 mètre et d'une hauteur maximale de 0,3 mètre, calculée à partir du niveau du pavage adjacent. Une aire d'isolement d'au moins 1 mètre entre la bordure et la ligne de terrain doit être recouverte par un couvre-sol végétal comprenant ou non des plantations. Cette bordure doit être solidement fixée et bien entretenue. Nonobstant ce qui précède, aucune bordure n'est requise entre deux espaces pavés ou asphaltés adjacents, sur un terrain où s'exerce un usage principal industriel. [2021-04-07, R5000-045, a.13]; [2024-09-30, R5000-066, a.13] Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-42 ARTICLE 272 DRAINAGE Le système de drainage d'une aire de chargement et de déchargement doit être conçu par un ingénieur, membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec. ARTICLE 273 TRACÉ Une aire de chargement et de déchargement doit être délimitée par un marquage au sol permanent. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-43 SECTION 8 AMÉNAGEMENT DE TERRAIN SOUS-SECTION 8.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE TERRAIN ARTICLE 274 GÉNÉRALITÉS L'aménagement de terrain est assujetti aux dispositions générales suivantes : 1° l'aménagement des terrains est obligatoire pour toutes les classes d'usages des groupes habitation, commerce, industrie, communautaire et service public; 2° l'aménagement des terrains doit se faire en harmonie avec les bâtiments et les terrains environnants; 3° toute allée doit être pavée; 4° Toute partie d'un terrain construit, n'étant pas occupée par le bâtiment principal, une construction ou un équipement accessoire, un boisé, une plantation ou une aire pavée doit être recouverte d'un couvre-sol végétal et aménagée conformément aux dispositions de la présente section. L'utilisation de gazon synthétique ou artificiel est strictement interdite, à l'exception des plateaux sportifs municipaux. [2024-09-30, R5000-066, a.14] 5° toute partie d'un terrain construit, n'étant pas occupée par le bâtiment principal, une construction ou un équipement accessoire, un boisé, une plantation ou une aire pavée doit être terrassée, recouverte de pelouse et aménagée conformément aux dispositions de la présente section; 6° tout agrandissement d'un bâtiment principal ne peut être autorisé, à moins que les aménagements requis par la présente section, applicables à la portion du terrain où doit s'effectuer l'agrandissement n'aient été prévus conformément au présent règlement. De plus, lors d'un agrandissement du bâtiment principal, toute portion du terrain pris dans son ensemble, n'étant pas occupée par le bâtiment principal, par une construction ou un équipement accessoire, par une aire pavée ou gravelée, est assujettie à l'application intégrale des dispositions du présent règlement, lorsqu'elles s'appliquent, afin d'homogénéiser et d'harmoniser l'aménagement du terrain dans son ensemble; 7° tout changement d'usage ou de destination ne peut être autorisé à moins que les aménagements requis n'aient été prévus conformément aux dispositions du présent règlement; Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-44 8° tous les travaux relatifs à l'aménagement de terrain, incluant l'emprise de rue, doivent être complétés au plus tard 24 mois suivant la date d'émission du permis de construction du bâtiment principal. En cas d'impossibilité d'agir à cause du climat, un délai peut être accordé jusqu'au 15 juin suivant; 9° les dispositions relatives à l'aménagement des terrains, édictées dans la présente section, ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage ou le bâtiment qu'elles desservent demeure. ARTICLE 275 TRIANGLE DE VISIBILITÉ Un triangle de visibilité doit être aménagé ou maintenu sur tout terrain d'angle. Deux des côtés sont formés par une ligne imaginaire d'une longueur de 7,5 mètres chacune, prise aux limites de la chaussée et de la bordure, du trottoir ou de l'accotement. Le troisième côté est formé par une diagonale joignant les extrémités des deux autres côtés. L'espace intérieur créé par ce triangle doit être exempt de tout obstacle, ouvrage, objet, construction, aménagement et plantations dont la hauteur excède 1 mètre par rapport au centre de la rue. Les entrées charretières, allées d'accès et aires de stationnement sont interdites dans ce triangle de visibilité. Cette disposition a préséance sur toute autre disposition du présent règlement. [2024-09-30, R5000-066, a.15] ARTICLE 275.1 PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES POUR UN USAGE RÉSIDENTIEL Tout terrain sur lequel est exercé un usage résidentiel, à l'exception d'un projet intégré, doit être agrémenté d'un nombre minimal d'arbres et d'arbustes conformément aux exigences suivantes : 1° Un terrain doit comporter un nombre minimal d'arbres et d'arbustes selon la superficie du terrain : a) 1 000 mètres carrés et moins : 1 arbre et 2 arbustes; b) Plus de 1 000 mètres carrés : 2 arbres dont 1 à grand déploiement et 4 arbustes. 2° au moins cinquante pour cent (50 %) des arbres plantés doivent être des feuillus; 3° lorsque deux (2) arbres et plus sont plantés, les arbres doivent provenir d'un minimum de deux (2) groupes fonctionnels différents. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-45 4° Les arbres et arbustes déjà présents sur le terrain qui répondent aux exigences du présent article peuvent être comptés dans le nombre d'arbres exigé, à l'exception de : a) les arbres exigés dans une aire de stationnement; b) les arbres exigés dans une bande tampon; c) les haies; d) les arbres plantés sur une toiture végétalisée; e) les arbres situés à l'intérieur d'une emprise municipale. [2021-07-07, R5000-047, a.2]; [2024-09-30, R5000-066, a.16] ARTICLE 275.2 PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES POUR UN USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, COMMUNAUTAIRE OU PUBLIC Tout terrain sur lequel est exercé un usage commercial, industriel, communautaire ou public doit être agrémenté d'un nombre minimal d'arbres et d'arbustes conformément aux exigences suivantes : 1° Un terrain doit comporter un nombre minimal d'arbustes selon la superficie du terrain, tel que : a) 1 000 mètres carrés et moins : 1 arbuste; b) 1 000 mètres carrés et plus : 2 arbustes. 2° Un terrain doit comporter un nombre minimal d'arbres en cour avant : a) 1 arbre par 10 mètres linéaires de largeur du terrain au frontage. Malgré ce qui précède, un arbre n'est pas exigé lorsque la marge avant est inférieure à 5 mètres; 3° Un terrain doit comporter un nombre minimal d'arbres en cour arrière: a) 1 arbre par 100 mètres carrés d'espace non bâti en cour arrière; 4° un minimum de 50 % des arbres plantés doivent être des feuillus; 5° Entre 2 et 9 arbres plantés, ils doivent provenir d'au moins 2 groupes fonctionnels différents; 6° Lorsque 10 arbres et plus sont plantés, les arbres doivent provenir d'au moins 3 groupes fonctionnels différents; Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-46 7° Les arbres et arbustes déjà présents sur le terrain qui répondent aux exigences du présent article peuvent être comptés dans le nombre d'arbres exigé, à l'exception de: a) les arbres exigés dans une aire de stationnement; b) les arbres exigés dans une bande tampon; c) les haies; d) les arbres plantés sur une toiture végétalisée; e) les arbres situés à l'intérieur d'une emprise municipale. [2021-07-07, R5000-047, a.2]; [2024-09-30, R5000-066, a.17] ARTICLE 275.3 DIMENSIONS DES ARBRES À LA PLANTATION Lorsqu'un arbre doit être planté ou remplacé, en vertu des exigences de la présente section, il doit comporter les caractéristiques minimales suivantes lors de la plantation : 1° un arbre feuillu doit avoir un tronc d'au moins cinq (5) centimètres de diamètre, mesuré à trente (30) centimètres au-dessus du sol, et une hauteur minimale de 1,5 mètre; 2° un arbre résineux doit avoir un tronc d'au moins deux (2) centimètres de diamètre, mesuré à trente (30) centimètres au-dessus du sol, et une hauteur minimale de 1,8 mètre. [2021-07-07, R5000-047, a.2] SOUS-SECTION 8.2 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLANTATION D'ARBRES ARTICLE 276 IMPLANTATION DES ARBRES ET ARBUSTES Les arbres doivent être plantés à : 1° une distance minimale de 1,5 mètre de l'emprise de la voie publique, d'une piste cyclable ou d'un sentier multifonctionnel; 2° une distance minimale de 3 mètres d'une borne-fontaine, d'une entrée de service et d'un lampadaire; 3° une distance minimale de 1,2 mètre d'une conduite de gaz naturel; 4° une distance minimale par rapport aux réseaux de distribution d'électricité ou de télécommunication établies au tableau suivant : Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-47 Tableau 7-5.1 - Tableau des distances minimales de plantation d'arbres à proximité des réseaux de distribution d'électricité ou de télécommunication TYPE D'ARBRE SELON SON DÉPLOIEMENT DISTANCE MINIMALE D'UN ÉQUIPEMENT ENFOUI DISTANCE D'UN TRANSFOR- MATEUR SUR SOCLE DISTANCE MINIMALE ENTRE LA PROJECTION AU SOL DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE AÉRIEN ET LE TRONC DE L'ARBRE ARBRE À PETIT DÉPLOIEMENT 1,5 mètre 1,5 mètre Aucune ARBRE À MOYEN DÉPLOIEMENT DE 7 MÈTRES ET MOINS 3 mètres 1,5 mètre Aucune ARBRE À MOYEN DÉPLOIEMENT DE PLUS DE 7 MÈTRES 3 mètres 1,5 mètre 3 mètres ARBRE À GRAND DÉPLOIEMENT 3 mètres 1,5 mètre 10 mètres Les arbustes doivent être plantés à une distance minimale de : 1° 0,6 mètre du pavage d'une rue, d'un trottoir, d'une piste cyclable ou d'un sentier multifonctionnel; 2° 1,5 mètre d'une borne-fontaine, d'une entrée de service et d'un lampadaire; 3° 1,2 mètre d'une conduite de gaz naturel [2015-11-02, R5000-017, a.2]; [2024-09-30, R5000-066, a.18] ARTICLE 276.1 ESPÈCES PROHIBÉES À LA PLANTATION Les espèces d'arbres ci-après énumérées sont interdites sur l'ensemble du territoire : 1° Toute espèce de Frêne (Fraxinus sp.); 2° Toute espèce végétale exotique envahissante reconnue par le Gouvernement du Québec. [2021-07-07, R5000-047, a.3] ARTICLE 277 RESTRICTIONS APPLICABLES À CERTAINES ESSENCES D'ARBRES Les essences d'arbres ci-après énumérées ne peuvent être plantées en deçà de 20 mètres de tout trottoir, chaussée, tuyau ou canalisation souterrain, ou toute construction : 1° le saule à feuilles de laurier (salix alba pentandra); Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-48 2° le saule pleureur (salix alba tristis); 3° le peuplier blanc (populus alba); 4° le peuplier du Canada (populus deltoïde); 5° le peuplier de Lombardie (populus nigra); 6° le peuplier faux tremble (populus tremuloide); 7° l'érable argenté (acer saccharinum); 8° l'érable giguère (acer negundo); 9° l'orme américain (ulmus américana). SOUS-SECTION 8.2.1 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ABATTAGE D'ARBRES [2017-10-02, R5000-032, a.1.2]; [2021-07-07, R5000-047, a.4] ARTICLE 277.1 ABROGÉ [2018-02-05, R5000-035, a.1.1]; [2021-07-07, R5000-047, a.5] ARTICLE 277.2 ABROGÉ [2018-02-05, R5000-035, a.1.1]; [2021-07-07, R5000-047, a.5] ARTICLE 277.3 REMPLACEMENT D'ARBRES ET D'ARBUSTES Lorsque des travaux d'abattage sont effectués, les exigences suivantes s'appliquent : 1° sur un terrain dont l'usage est résidentiel, tout arbre ou arbuste abattu doit être remplacé par la plantation d'un minimum d'un arbre ou un arbuste, le cas échéant; 2° sur un terrain dont l'usage est commercial, industriel, communautaire ou public, tout arbre ou arbuste abattu doit être remplacé par la plantation d'un minimum de 2 arbres ou d'un arbuste, le cas échéant; 3° les arbres et les arbustes doivent être plantés immédiatement après les travaux d'abattage ou à la première période propice à la plantation, soit au printemps ou à l'automne suivant l'abattage; 4° les arbres doivent atteindre, à maturité, une canopée égale ou supérieure à celle de l'arbre abattu; 5° les arbres doivent avoir les dimensions minimales exigées à l'article 275.3 du présent règlement; Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-49 6° dans le cas où un arbre ou un arbuste qui a été planté en vertu du présent article meurt, celui-ci devra de nouveau être remplacé en respectant les conditions énoncées ci-haut. [2018-02-05, R5000-035, a.1.1]; [2021-07-07, R5000-047, a.6]; [2024-09-30, R5000-066, a.19] ARTICLE 277.4 EXCEPTIONS Malgré les dispositions de l'article 277.3, le remplacement d'un arbre abattu n'est pas obligatoire dans les cas suivants : 1° le nombre d'arbres restant sur le terrain, suite aux travaux d'abattage, est égal ou supérieur au nombre minimal d'arbres par terrain exigés à la présente section; 2° l'abattage vise l'enlèvement d'une haie; 3° l'abattage d'arbres est réalisé sur un terrain dont l'usage est agricole; 4° un rapport d'un ingénieur forestier mentionne l'une ou l'autre des situations suivantes : i. la plantation d'un arbre est susceptible de nuire à la croissance d'un ou plusieurs arbres existants situés à proximité; ii. l'espace sur le terrain est insuffisant pour permettre la plantation d'un ou plusieurs arbres et d'assurer la pérennité des arbres. Dans ce cas, une compensation financière pour chaque arbre abattu non remplacé est exigée en vertu du Règlement édictant les tarifs municipaux en vigueur. [2018-02-05, R5000-035, a.1.1]; [2021-07-07, R5000-047, a.7] 5° l'abattage vise un frêne. [2022-04-04, R5000-050, a.2] SOUS-SECTION 8.2.2 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DES ARBRES [2021-07-07, R5000-047, a.8] ARTICLE 277.5 TRANSPLANTATION Seul un arbre à abattre peut être transplanté, à condition que l'opération soit approuvée par un ingénieur forestier et qu'il soit transplanté sur le territoire de la Ville dans un espace où des restrictions en matière d'abattage s'appliquent. Si l'arbre meurt à la suite de la transplantation, il devra être remplacé conformément à la présente section. Dans le cas où il s'agit d'un arbre situé sur une emprise municipale, la transplantation devra être approuvée par l'ingénieur forestier de la Ville. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-50 [2021-07-07, R5000-047, a.8] ARTICLE 277.6 DOMMAGE AUX ARBRES Dans le cadre de travaux, les actions susceptibles de causer des dommages aux arbres sont interdites : 1° Le stationnement ou la circulation de la machinerie, l'excavation, la perturbation et la densification du sol, le dépôt de matériaux d'excavation ou de construction ou de débris de construction sans l'utilisation de mesures d'atténuation dans la zone de protection des arbres; 2° L'élimination ou le bris de racines d'ancrage, puisque cela peut augmenter les risques en lien avec la stabilité et l'intégrité d'un arbre; 3° Le dépôt sur le sol, même temporaire, de tout objet ou de toute matière susceptible de nuire à l'alimentation en eau et en éléments nutritifs des racines; 4° La fixation ou l'appui de tout objet sur le dispositif servant à soutenir ou à protéger les arbres, y compris des clôtures de protection, lorsque requis en vertu de l'article 277.7; 5° La modification du niveau existant du sol, dans la zone de protection des arbres, qui est susceptible de perturber la gestion des eaux pluviales, et ainsi nuire à l'alimentation en eau, en air ou en éléments nutritifs des racines; 6° Le remblayage ou le rehaussement de sol ou de matériaux sur le collet et le tronc des arbres; 7° Abrogé [2021-07-07, R5000-047, a.8]; [2024-09-30, R5000-066, a.20] ARTICLE 277.7 PROTECTION DES ARBRES LORS DE TRAVAUX Tout arbre présent sur le terrain ou sur le domaine public adjacent au terrain où sont entrepris des travaux autorisés par la Ville doit être protégé selon les dispositions suivantes : 1° Une zone de protection doit être délimitée au pourtour de l'arbre par une clôture ou une barrière de chantier, autoportante ou fixée au sol, empêchant toute circulation : i. La clôture ou barrière de chantier doit être solide et être maintenue en bon état tout au long des travaux; ii. Les matériaux autorisés pour une clôture ou barrière de chantier sont le treillis galvanisé ou contreplaqué; Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-51 iii. Une affiche doit être installée, sur la clôture ou barrière de chantier, afin d'interdire l'accès à la zone de protection pendant les travaux. 2° Dans l'impossibilité technique de répondre aux exigences du paragraphe précédent, les dispositions suivantes s'appliquent : i. Une protection individuelle du tronc d'arbre, composée de pièces de bois d'une dimension minimale de 38 mm sur 58 mm, doit être installée sur une hauteur de 1,8 mètre sur tout le pourtour du tronc; ii. Les pièces de bois doivent être fixées par l'extérieur à l'aide de deux bandes de plastique ou d'acier, et doivent être appuyées sur deux bandes de caoutchouc ou d'un autre matériau matelassant; iii. Des mesures d'atténuation doivent accompagner la mise en place d'une protection individuelle du tronc d'arbre, conformément à l'article 277.8. Dans le cas où il est impossible de mettre en place les mesures de protection susmentionnées, des mesures d'atténuation doivent obligatoirement être mises en place avant le début des travaux, conformément à l'article 277.8. [2021-07-07, R5000-047, a.8] ARTICLE 277.8 MESURE D'ATTÉNUATION LORS DE TRAVAUX Dans le cas où des mesures d'atténuation sont requises, les dispositions suivantes s'appliquent : 1° Lorsque la circulation à l'intérieur de la zone de protection d'un arbre ne peut être évitée, une couche temporaire de matériau non compactant d'une épaisseur de 0,3 mètre doit être épandue sur une membrane géotextile perméable à l'air et à l'eau. Des plaques d'acier ou de bois peuvent aussi être utilisées. Après la fin des travaux, un soin particulier devra être apporté lors de l'enlèvement des matériaux pour ne pas blesser l'arbre; 2° Les branches susceptibles d'être endommagées doivent être protégées ou élaguées. Malgré ces mesures, les branches endommagées lors des travaux doivent être taillées rapidement; 3° Les racines présentes dans les aires de travaux d'excavation doivent être taillées de façon nette à l'aide d'outils ou d'équipements bien affutés. Les racines exposées doivent être maintenues humides pendant toute la durée des travaux; 4° Il est interdit de se servir d'un arbre comme support lors de travaux de construction, de démolition ou de terrassement. [2021-07-07, R5000-047, a.8] Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-52 SOUS-SECTION 8.3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES TAMPONS ARTICLE 278 GÉNÉRALITÉS 1° L'aménagement d'une zone tampon doit être réalisé si les zones et usages suivants sont contigus : Tableau 7-6 - Tableau de zones tampons USAGES OU ZONES USAGES OU ZONES HABITATION MULTIFAMILIALE (H4) Habitation unifamiliale (H1) Habitation bifamiliale (H2) Habitation multiplex (H3) COMMERCE (C) Habitation (H) Communautaire (P) INDUSTRIEL (I) Habitation (H) Commerce (C) Communautaire (P) COMMUNAUTAIRE (P) Habitation (H) 2° Dans le cas où une rue sépare ces usages, aucune zone tampon n'est requise. 3° La zone tampon doit être aménagée sur le terrain où s'exerce l'usage projeté. Elle est aménagée en bordure immédiate de toute ligne adjacente au terrain contigu. [2014-10-06, R5000-008, a.9] 4° L'aménagement d'une zone tampon doit se faire en sus de tout autre aménagement requis en vertu du présent chapitre. 5° Lorsque la présence d'une servitude pour le passage de services publics souterrains grève le terrain ou en présence de toute construction ou équipement souterrain ne permettant pas la réalisation de la zone tampon conformément aux dispositions de la présente section, celle-ci doit alors être aménagée aux limites de cette servitude, ou équipements ou constructions. 6° Tout usage, construction ou équipement doit être implanté à l'extérieur d'une zone tampon et ce, malgré toute disposition relative aux normes d'implantation applicables à un usage, construction ou équipement, qu'il soit principal ou accessoire. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-53 7° Tout arbre servant à l'aménagement d'une zone tampon est assujetti au respect du présent règlement et de la présente section ayant trait aux dimensions minimales des arbres à la plantation et au remplacement des arbres, de même qu'à toute autre disposition comprise dans la présente section et applicable en l'espèce. Figure 7-12 - Exemple d'aménagement d'une zone tampon Limite de propriété Usage résidentiel Usage commercial, industriel ou public Construction accessoire ZONE TAMPON ARTICLE 279 DIMENSIONS DE LA ZONE TAMPON Une zone tampon doit respecter une largeur minimale de: 1° 2 mètres pour les usages ou zones résidentiels; 2° 5 mètres pour les usages ou zones commerciales, industrielles ou communautaires. ARTICLE 280 AMÉNAGEMENT DE LA ZONE TAMPON 1° Une zone tampon doit comprendre au moins 1 arbre conforme aux dimensions édictées à cet effet à la présente section du présent règlement, et ce, pour chaque 35 mètres carrés de zone tampon à réaliser. 2° Les essences d'arbres composant la zone tampon doivent être constituées de conifères dans une proportion minimale de 60 %. 3° La zone tampon doit être laissée libre de toute construction et équipement. 4° Les espaces libres au sol compris à l'intérieur de la zone tampon doivent être aménagés et entretenus. 5° Les aménagements de la zone tampon doivent être terminés dans les 24 mois qui suivent l'émission du permis de construction du bâtiment principal ou l'agrandissement de l'usage. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-54 6° Une clôture opaque doit être érigée sur le terrain commercial ou industriel. La hauteur minimale d'une telle clôture est fixée à 1,85 mètre dans les marges ou cours latérales et arrière et à 1 mètre dans la marge ou cours avant. SOUS-SECTION 8.4 DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBLAI ET DÉBLAI ARTICLE 281 MATÉRIAUX AUTORISÉS Le matériau de remblayage autorisé est la terre. Le roc est également autorisé à condition d'être situé à au moins 0,6 mètre sous le niveau du sol fini et que la dimension maximale de chaque morceau de roc ne soit pas supérieure à 0,6 mètre de diamètre. ARTICLE 282 MATÉRIAUX PROHIBÉS Tous les matériaux secs, tel que définis dans la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2) (pavage, bordure, etc.), ainsi que le bois et autres matériaux de construction sont strictement prohibés à des fins de remblai. ARTICLE 283 PROCÉDURES 1° Lorsque requis, le remblayage d'un terrain doit s'effectuer par paliers ou couches successifs d'une épaisseur maximale de 0,6 mètre. 2° De plus, à moins d'indications contraires, à la fin des travaux, le terrain doit présenter une pente de 1 % mesurée de l'arrière vers l'avant, ainsi qu'une hauteur à l'avant sensiblement égale à celle du centre de la rue adjacente au terrain. ARTICLE 284 MESURES DE SÉCURITÉ Tous travaux de déblai et de remblai doivent être effectués de façon à prévenir tout glissement de terrain, éboulis, inondation ou autres phénomènes de même nature, sur les terrains voisins et les voies de circulation. ARTICLE 285 MODIFICATION DE LA TOPOGRAPHIE Il est interdit d'effectuer une modification de la topographie existante sur un terrain si ces travaux ont pour effet : 1° de favoriser le ruissellement sur les terrains voisins; 2° de relever ou abaisser le niveau moyen d'un terrain de plus de 1 mètre par rapport aux terrains qui lui sont limitrophes, à moins que ce soit dans le cadre d'une construction et qu'un permis de construction ou un certificat d'autorisation ait été émis à cet effet; 3° de rendre dérogatoire la hauteur d'un bâtiment existant. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-55 ARTICLE 286 ÉGOUTTEMENT DES EAUX Chaque terrain doit être aménagé en vue d'avoir un égouttement des eaux de pluie ou de ruissellement, tel que la totalité de ces eaux soit dirigée vers les réseaux publics prévus à cet effet. Dans le cas de la construction d'un terrain inscrit entre 2 terrains déjà construits, le terrain visé doit respecter l'orientation de l'égouttement des terrains qui lui sont adjacents. Cependant en aucun cas l'égouttement du terrain visé ne doit nuire à l'égouttement des terrains adjacents. ARTICLE 287 NIVELLEMENT D'UN TERRAIN Malgré tout autre disposition du présent chapitre, le propriétaire d'un immeuble peut y niveler le terrain en supprimant les buttes, collines et monticules. Le niveau du terrain ne doit en aucun endroit être inférieur au niveau du sol naturel sur le pourtour du terrain et, s'il y a dénivellement, celui-ci doit suivre la même pente que le sol naturel sur le pourtour du terrain nivelé. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-56 SECTION 9 CLÔTURES, MURETS ET HAIES ARTICLE 288 GÉNÉRALITÉS Toute clôture et tout muret sont considérés comme une construction accessoire aux fins du présent règlement. Les clôtures, les murets et les haies localisés en marge et en cour avant doivent constituer une composante intégrante de l'aménagement paysager, sauf pour une propriété comprenant un usage principal faisant partie des classes industrielles I-2 et I-3. [2021-04-07, R5000-045, a.14] ARTICLE 289 ABROGÉ [2015-11-02, R5000-014, a.3] ARTICLE 290 ABROGÉ [2014-10-06, R5000-008, a.10] ARTICLE 291 ABROGÉ [2021-04-07, R5000-045, a.15] ARTICLE 292 HAUTEUR La hauteur d'une clôture, d'une haie et d'un mur est prise au sol à l'endroit où la construction est érigée. Cette hauteur est fixée dans le tableau suivant : Tableau 7-7 - Tableau relatif à la hauteur maximale d'une clôture, un muret ou une haie LOCALISATION HAUTEUR MAXIMALE POUR UNE CLÔTURE ET UN MURET HAUTEUR MAXIMALE POUR UNE HAIE MARGE ET COUR AVANT 1 mètre 1,5 mètre jusqu'à l'alignement de la construction À L'ARRIÈRE DE L'ALIGNEMENT AVANT DE CONSTRUCTION DANS LES COURS LATÉRALES ET ARRIÈRE 2 mètres Illimitée TERRAIN D'ANGLE ET DE TERRAIN D'ANGLE TRANSVERSAL 2 mètres 5,5 m de hauteur à l'intérieur de la ligne avant, du côté latéral du bâtiment jusqu'à l'alignement du mur avant du bâtiment. TERRAIN TRANSVERSAL 2 mètres 5,5 m de hauteur et ce, de la ligne avant située du côté du mur arrière lorsque le mur arrière du bâtiment, situé sur ce terrain. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-57 [2014-10-06, R5000-008, a.11]; [2017-01-30, R5000-026, a.1.6]; Figure 7-13 - Hauteur autorisée pour une clôture ou un muret selon sa localisation [2014-10-06, R5000-008, a.11] Figure 7-14 - Hauteur autorisée pour une haie selon sa localisation [2014-10-06, R5000-008, a.11] Dans le cas d'un terrain en pente, les clôtures implantées en palier se mesurent au centre de chaque palier et la largeur maximale autorisée pour un palier est de 2,5 mètres. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-58 Figure 7-15 - Hauteur implantée en palier Hauteur mesurée perpendiculairement à la projection horizontale Projection horizontale 2,5 mètres Centre du palier ARTICLE 293 OBLIGATION DE CLÔTURER Le présent règlement rend obligatoire l'installation d'une clôture dans les cas suivants: 1° lorsque le remisage et l'entreposage extérieur sont permis; 2° lorsque les cours de regrattier sont permises; 3° pour la sécurité autour d'une piscine creusée, semi creusée, d'une piscine souple (de type gonflable) ou d'un bain tourbillon de plus de 2 000 litres; 4° lorsqu'une zone commerciale ou industrielle est adjacente à une zone résidentielle ou communautaire; 5° lorsqu'une zone industrielle est adjacente à une zone commerciale; 6° dans le cas d'immeubles présentant des dangers pour la sécurité du public; 7° lorsque les aires de chargement et de déchargement sont situées dans les cours latérales. ARTICLE 294 MATÉRIAUX AUTORISÉS Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction d'une clôture : 1° Les clôtures de métal Les clôtures de métal doivent être ornementales, de conception et de finition propres à éviter toute blessure; les clôtures de métal sujettes à la rouille doivent être peintes au besoin. Les clôtures de métal suivantes sont autorisées: a) la maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans lattes et fixée à des poteaux horizontaux et verticaux sauf dans la cour avant; Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-59 b) le métal pré-peint et l'acier émaillé; c) le fer forgé ou équivalent peint. 2° Les clôtures de bois Les clôtures de bois doivent être confectionnées de bois neuf, plané, peint, verni ou teinté. Cependant, il est permis d'employer le bois à l'état naturel dans les cas de clôtures rustiques. La rigidité doit être assurée par une série de poteaux dont l'espacement ne doit pas excéder 3 mètres. Les éléments de la clôture doivent être ajourés d'un minimum de 0,01 mètre. Les clôtures de bois suivantes sont autorisées : a) le bois traité, peint, teint ou verni; b) le bois à l'état naturel dans le cas d'une clôture rustique faite avec des perches de bois; 3° Les murets de maçonnerie Les murets de maçonnerie doivent être décoratifs. Les matériaux suivants sont autorisés pour les murets décoratifs : a) les murets décoratifs localisés en marge et cour avant doivent être en pierres naturelles ou de taille ou de maçonnerie (conception architecturale); b) la pierre; c) la brique; d) le bloc de terrassement; e) le pavé autobloquant; f) le bloc de béton architectural. 4° Autres clôtures Les matériaux suivants sont autorisés : a) le PVC. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-60 ARTICLE 295 MATÉRIAUX PROHIBÉS Pour toute clôture, l'emploi des matériaux suivants est notamment prohibé : 1° le fil de fer barbelé à l'exception des zones « industrie »; 2° le grillage métallique ou tout autre matériau semblable; 3° le panneau contreplaqué en bois d'ingénierie ou autres; 4° la clôture à pâturage; 5° la broche à poulet; 6° la clôture électrifiée; 7° la clôture à neige; 8° la tôle, le panneau en tôle ou en acier ou tous matériaux semblables; 9° le verre; 10° le bloc de béton non architectural; 11° le béton coulé; 12° les tuyaux de plomberie; 13° les bâches ou tout autre matériau similaire; 14° tout autre matériau non spécifiquement destiné à l'érection de clôtures. SOUS-SECTION 9.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX MURS DE SOUTÈNEMENT ET MURETS ORNEMENTAUX ARTICLE 296 LOCALISATION Un muret de soutènement peut être érigé sur la propriété privée dans tous les espaces libres, mais ne peut en aucun cas empiéter sur l'emprise d'une voie de circulation. ARTICLE 297 DIMENSIONS Tout mur de soutènement ayant une hauteur de plus de 1 mètre doit être surplombé d'une clôture, muret et d'une haie d'au moins 1 mètre de hauteur. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-61 ARTICLE 298 MATÉRIAUX AUTORISÉS 1° Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction d'un muret ornemental : a) les poutres neuves de bois traité; b) la pierre; c) la brique; d) le bloc de terrassement; e) les gabions conformément aux dispositions relatives aux plaines inondables; f) le pavé autobloquant; g) le bloc de béton architectural. 2° Tout muret ornemental doit être appuyé sur des fondations stables. 3° Les éléments constituant un muret doivent être solidement fixés les uns par rapport aux autres. À cet effet, une simple superposition de pierres ou de briques est spécifiquement prohibée. 4° Les matériaux utilisés pour un muret de soutènement doivent s'harmoniser avec ceux du bâtiment principal. ARTICLE 299 ENVIRONNEMENT Tout muret ornemental doit être propre, bien entretenu et ne doit présenter aucune pièce délabrée ou démantelée. ARTICLE 300 SÉCURITÉ 1° La conception et la finition de tout muret de soutènement doivent être propres à éviter toute blessure. 2° Tout muret de soutènement devant être construit à un endroit où le terrain présente une pente égale ou supérieure à 45° ou de plus de 2 mètres de hauteur doit être aménagé en paliers successifs suivant les règles de l'art. La distance minimale requise entre chaque palier est fixée à 1 mètre. Cette disposition ne s'applique pas aux murets de soutènement aménagés pour des entrées en dépression. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-62 Figure 7-16 - Aménagement d'un muret de soutènement en paliers successifs 2 mètres 1,0 mètre minimum Pente naturelle du terrain, 45° et plus Drain Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-63 SECTION 10 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ARCHITECTURE SOUS-SECTION 10.1 ARCHITECTURE D'UNE CONSTRUCTION ARTICLE 301 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1° À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement ou dans tout autre règlement applicable en l'espèce, les dispositions suivantes relatives à l'architecture s'appliquent dans toutes les zones et pour toutes les classes d'usages situées sur le territoire de la Ville de Candiac. 2° Tout bâtiment construit ou modifié en entier ou en partie et prenant la forme d'un être humain, d'un animal, d'un fruit, d'un légume ou d'un autre objet usuel similaire est prohibé. 3° Tout bâtiment ayant la forme générale d'un demi-cylindre couché, d'un dôme ou d'une arche dont les murs et la toiture ne forment généralement qu'un tout et dont la coupe transversale est une ligne continue, plus ou moins circulaire ou elliptique est prohibé sur tout le territoire de la Ville de Candiac. 4° L'utilisation, à des fins de bâtiment permanent ou temporaire, d'un wagon de chemin de fer, conteneur, tramway, roulotte, autobus ou autre véhicule de même nature est prohibée. De plus, l'usage de parties d'un véhicule routier à des fins de bâtiment accessoire est prohibé. 5° Tout matériau de revêtement extérieur d'une construction doit être propre et bien entretenu de façon à lui conserver sa qualité originale. 6° Les surfaces extérieures en bois de tout bâtiment doivent être protégées contre les intempéries par de la peinture, de la créosote, du vernis, de l'huile ou toute autre protection reconnue et autorisée par le présent règlement. Cette prescription ne s'applique pas au bois de cèdre qui peut rester naturel. 7° Toute disposition applicable à l'architecture du présent règlement a un caractère obligatoire et continu et prévaut tant et aussi longtemps que l'usage qu'elle dessert demeure. SOUS-SECTION 10.2 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT ARTICLE 302 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1° Tout bâtiment doit, à l'exception des ouvertures, être entièrement recouvert d'un matériau de revêtement extérieur autorisé conformément aux dispositions du présent règlement. 2° Dans le cas de l'addition d'un mur ou partie de mur à un bâtiment existant, ce dernier doit être revêtu du même matériau de revêtement du bâtiment existant ou d'un matériau s'harmonisant avec ce dernier. Toutefois, ce matériau doit être conforme aux dispositions de la présente sous-section. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-64 3° Les différents matériaux de finition doivent s'harmoniser entre eux pour l'ensemble des bâtiments principal et accessoires sur un même terrain. ARTICLE 303 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉS Sur l'ensemble du territoire de la Ville de Candiac, les matériaux de revêtement extérieurs suivants sont prohibés : 1° tout revêtement extérieur de bois autre que le cèdre pour un mur, une ornementation, un encadrement d'ouverture, un escalier, une clôture, s'il n'est pas recouvert de peinture, teinture, vernis, huile ou traité par tout autre produit similaire; 2° la fibre de verre, la fibre de verre ondulée, le polycarbonate ou le PVC; 3° le papier goudronné ou minéralisé et les autres papiers similaires; 4° les cartons-planches, les papiers, les papiers en paquet, les papiers en rouleau et papiers similaires imitant ou tendant à imiter la pierre, la brique ou autres matériaux naturels; 5° les peintures imitant ou tendant à imiter les matériaux naturels; 6° le bloc de béton non architectural; 7° la tôle non architecturale, non pré peinte et précuite à l'usine ou autrement émaillée, non anodisée ou traitée de toute façon équivalente; 8° les panneaux d'acier et de métal non architecturaux, non pré peints et précuits à l'usine, non anodisés ou traités de toute façon équivalente; 9° le polyuréthane, le polyéthylène, le polystyrène et toute autre mousse ou panneau isolant; 10° le gypse ou autre parement généralement destiné à une utilisation intérieure du bâtiment; 11° tout enduit mortier et de béton imitant ou tendant à imiter la pierre ou la brique sauf s'il est appliqué sur un fond de maçonnerie; 12° le revêtement de planche non architecturale et non finie (notamment les panneaux de contre-plaqué de type « ripes pressées »); 13° la toile ou tout autre matériau similaire, sauf pour les abris soleil, les serres domestiques ainsi que les serres utilisées dans le cadre des services horticoles; [2023-09-06, R5000-058, a.2] Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-65 14° le bardeau d'asphalte, sauf à des fins de toiture et dans le cas des parties de murs composant un toit mansardé; 15° le bardeau d'amiante. ARTICLE 304 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS À moins d'indication contraire, dans toutes les zones, les matériaux de revêtement extérieur des bâtiments et leur apparence extérieure doivent respecter les conditions suivantes : 1° (1) L'agrégat, le stuc et le stuc d'acrylique ne sont pas des matériaux de revêtement de maçonnerie. 2° un maximum de 4 matériaux différents de revêtement extérieur peut être utilisé sur un même bâtiment; 3° la façade d'un bâtiment principal adjacent à une rue publique ou privée doit être recouverte de maçonnerie sur au moins 50 pour cent de la superficie (excluant les ouvertures) de l'un ou l'autre des matériaux suivants : brique, pierre, béton architecturé; 4° peuvent être soustraits de l'application du paragraphe 3° du présent article : a) les bâtiments principaux non conformes au paragraphe 3° du présent article, en date du 6 septembre 1988, lors des travaux de réparation. 5° les façades d'un bâtiment de type multiplex (H-3) ou multifamilial (H-4) doivent être recouvertes à 100 % de maçonnerie. Cependant, les insertions de revêtement souple de qualité supérieure sont autorisées en éléments architecturaux décoratifs et ils ne doivent pas excéder plus de 15 % sur chacune des façades, diminuant au plus le ratio de maçonnerie à 85 %. [2014-10-06, R5000-008, a.12] 6º un étage supérieur possédant un retrait d'une profondeur minimale de 1,2 mètre par rapport au mur de la fondation d'un bâtiment principal contigu des classes d'usages habitation (H-1 et H-2) peut être constitué à 100 % des matériaux suivants : a) bois peinturé ou teint; b) bois torréfié; Matériaux de maçonnerie de qualité supérieure Matériaux de revêtement souple de qualité supérieure Matériaux de revêtement conventionnels(1) Brique, pierre, béton architectural, pierre polie ou taillée, marbre poli ou non Bois peinturé ou teint, bois torréfié Agrégat, stuc, stuc d'acrylique, déclin (d'aluminium, d'acier ou de vinyle), verre trempé (mur rideau) Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-66 c) revêtement d'acier; d) revêtement d'aluminium; e) mur rideau. [2017-10-02, R5000-032, a.1.6] ARTICLE 305 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES REVÊTEMENTS DE TOILE POUR CERTAINS BÂTIMENTS La toile est autorisée comme revêtement extérieur pour les chapiteaux, les tentes extérieures et les autres structures temporaires similaires. Celle-ci doit être fabriquée de matériaux ignifuges, répondant aux exigences du Code national de prévention des incendies (CNPI 2005). ARTICLE 306 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT ET COMPOSANTES AUTORISÉES POUR UNE TOITURE Seuls les matériaux de revêtement suivants et les composantes suivantes sont autorisés pour une toiture : 1° le bardeau d'asphalte; 2° les toitures multicouches; 3° le gravier avec asphalte; 4° les membranes goudronnées multicouches; 5° les membranes élastomères; 6° la tuile d'ardoise, d'argile, d'acier ou de béton préfabriqué; 7° le bardeau de cèdre; 8° les parements métalliques prépeints et traités en usine; 9° la tôle à toiture pré-émaillée; 10° la tôle galvanisée, dans le cas exclusif d'une construction reliée à un usage agricole; 11° la toile industrielle fabriquée à partir d'une membrane en polyéthylène ou d'un produit équivalent, dans le cas exclusif d'une construction reliée à un usage agricole; Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-67 12° les membranes monocouches blanches de type TPO (thermoplastique polyoléfine) ou EPDM (éthylène propylène diène monomère) (toit plat ou à faible pente) dont l'indice de réflectance solaire (IRS) est d'au moins 78 et que cet indice est attesté par les spécifications écrites du fabricant ou par un avis écrit d'un professionnel; 13° une aire d'agrément aménagée; 14° un toit végétalisé; 15° un ou des panneau(x) solaire(s). [2014-10-06, R5000-008, a.13]; [2024-09-30, R5000-066, a.21] ARTICLE 307 MUR DE FONDATION Le mur de fondation doit faire l'objet d'un traitement architectural et être recouvert de crépis et de matériaux de parement. Sur la façade principale, le crépi ne peut être apparent sur une hauteur de plus de 1,2 mètre, mesuré par rapport au niveau du sol adjacent. Ces travaux doivent être réalisés dans un délai de 12 mois suivant la date d'émission du permis de construction. ARTICLE 308 CHEMINÉE Toute cheminée et toute conduite de fumée faisant saillie sur un mur extérieur d'un bâtiment doit être recouverte d'un matériau de revêtement extérieur suivant: pierre, brique, stucco, planches de bois de déclin ou verticales, planches d'aluminium ou d'acier émaillé à déclin ou verticales ou un matériau équivalent, à l'exception d'un bâtiment abritant un usage faisant partie des classes industrielles I-2 et I-3, si l'élément visé est soumis à la procédure d'analyse établie en vertu du Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur. De plus, toute cheminée et toute conduite de fumée sans matériau de revêtement extérieur sont prohibées sur tout versant avant d'un toit parallèle à une voie de circulation où donne la façade principale du bâtiment. [2021-04-07, R5000-045, a.16] ARTICLE 309 OUVERTURE ET FENESTRATION La façade principale d'un bâtiment principal doit comporter des ouvertures et fenestration d'une proportion minimale de 25 % de la superficie totale dudit mur, sauf si le bâtiment comprend un usage principal faisant partie de la classe Industrie lourde (I-3), conformément aux dispositions prévues à l'article 452.1. [2021-04-07, R5000-045, a.17] Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-68 ARTICLE 310 DISPOSITIONS RELATIVES AU NIVEAU DU REZ-DE-CHAUSSÉE Le plancher principal d'un bâtiment principal et le terrassement du terrain doivent se conformer aux critères de raccordement aux réseaux d'égouts et d'aqueduc, et des relations du terrain et du bâtiment à la propriété environnante. En particulier, le niveau du plancher du rez-de-chaussée d'un bâtiment doit tenir compte du niveau du plancher du rez-de-chaussée des bâtiments adjacents; en aucun cas, la différence entre les niveaux des planchers des rez-de-chaussée de bâtiments adjacents ne peut être supérieure à 1,5 mètre. Les bâtiments considérés adjacents sont les bâtiments situés de part et d'autre du bâtiment visé et ayant front sur la même rue. ARTICLE 311 ENTRÉES ÉLECTRIQUES L'installation de toute entrée électrique est prohibée sur la façade principale d'un bâtiment principal. Sur le mur latéral ou arrière, l'installation est permise et doit être à au moins 1,5 mètre du coin du mur le plus rapproché. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-69 SECTION 11 LES ÉQUIPEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE SOUS-SECTION 11.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE ARTICLE 312 UTILISATIONS PUBLIQUES Tout parc public, tout terrain de jeux, toute voie de circulation automobile ou piétonnière ou tout autre terrain ou voie similaire destiné à l'usage du public est permis dans toutes les zones. ARTICLE 313 FILS D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE, TÉLÉPHONIQUE OU DE CÂBLODISTRIBUTION Tout fil d'alimentation électrique, téléphonique ou de câblodistribution, d'un bâtiment de 2 000 mètres carrés de superficie d'implantation au sol ou plus, doit être placé dans un conduit souterrain, situé sur la ligne séparatrice, latérale ou arrière des terrains. ARTICLE 314 NORMES MINIMALES CONCERNANT L'EXCAVATION ET LE DYNAMITAGE Tous travaux d'excavation et de dynamitage nécessaires pour l'enfouissement d'équipements pour les fins d'un réseau de gaz, de télécommunication et de câblodistribution doivent être faits de façon à ne pas affecter les sources d'approvisionnement en eau potable, ainsi que les ouvrages fonctionnels destinés à l'évacuation et au traitement des eaux usées. ARTICLE 315 DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉNERGIE ET DE TRANSMISSION DES COMMUNICATIONS Les poteaux servant au réseau de transport d'énergie et de transmission des communications et de tout autre service analogue doivent être situés à l'arrière des lots. Ces poteaux et les haubans requis ne peuvent être installés dans la cour avant, sauf exceptionnellement pour se raccorder à un réseau déjà existant ou pour permettre le prolongement d'un réseau. ARTICLE 316 DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS ÉQUIPEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE ET AUX VOIES DE CIRCULATION Indépendamment des dispositions de la grille des usages et des normes, les équipements d'utilité publique et voies de circulation suivants sont autorisés sur l'ensemble du territoire de la Ville de Candiac : 1° les abris de transport en commun; 2° les abris publics; 3° les boîtes postales; Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-70 4° le mobilier urbain; 5° les accessoires décoratifs émanant de l'autorité publique; 6° les réservoirs d'eau potable; 7° les réseaux d'égouts, d'aqueduc, de système d'éclairage et leurs accessoires, émanant de l'autorité publique; 8° les lignes aériennes et conduites souterraines nécessaires aux entreprises de services publics de transport d'énergie et de transmission des communications; 9° les stations de pompage; 10° les routes et rues; 11° les trottoirs, sentiers de piétons et pistes cyclables. Tout équipement d'utilité publique et voie de circulation doit être implanté conformément aux règles de l'art en plus de respecter, s'il y a lieu, les dispositions du présent règlement. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-71 SECTION 12 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉCOMMUNICATION SOUS-SECTION 12.1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BÂTIS D'ANTENNE UTILISÉS À TITRE D'ÉQUIPEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE ARTICLE 317 GÉNÉRALITÉS Les bâtis d'antenne sont autorisés dans un rayon de 100 mètres d'un couloir de transport d'énergie à haut voltage. Les bâtis d'antenne ne peuvent dépasser une hauteur de 65 mètres. ARTICLE 318 LOCALISATION DES BÂTIS D'ANTENNES Un bâti d'antenne doit être situé à une distance minimale de 75 mètres d'un autre bâti d'antenne. [2025-05-07, R5000-068, a.4] SOUS-SECTION 12.2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ANTENNES UTILISÉES À TITRE D'ÉQUIPEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE ARTICLE 319 GÉNÉRALITÉS 1° Malgré toute disposition à ce contraire, toute antenne utilisée à titre d'équipement d'utilité publique est autorisée sur l'ensemble du territoire de la ville de Candiac. 2° Une antenne doit être construite de matériaux inoxydables ou être protégée en temps contre l'oxydation. 3° Aucune enseigne ne peut être installée sur une antenne, y être attachée ou y être peinte. 4° La couleur de chacune des parties de l'antenne et de ses accessoires doit être apparentée à la couleur du revêtement de la partie du mur où elle est installée. ARTICLE 320 ANTENNE INSTALLÉE SUR UN MUR, UNE FAÇADE OU UNE PAROI L'installation d'une antenne sur un mur, une façade ou une paroi est assujettie aux normes suivantes : 1° la face extérieure de l'antenne ne doit pas faire saillie de plus de 1 mètre sur le mur où elle est installée; 2° le sommet de l'antenne ne doit pas excéder de plus de 1 mètre le sommet du mur où elle est installée; Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-72 3° la couleur de chacune des parties de l'antenne et de ses accessoires doit être apparentée à la couleur du revêtement de la partie du mur où elle est installée. ARTICLE 321 ANTENNE INSTALLÉE SUR UN TOIT L'installation d'une antenne sur un toit est assujettie aux normes suivantes : 1° une antenne installée sur un toit ne peut être située à moins de 3 mètres du bord de toute partie du toit; 2° une antenne installée sur un toit d'un bâtiment ne peut excéder de plus de 7,5 mètres le faîte du toit du bâtiment principal. SOUS-SECTION 12.3 LES BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX BÂTIS D'ANTENNES ET AUX ANTENNES ARTICLE 322 GÉNÉRALITÉS Un bâtiment complémentaire à un bâti d'antennes ou à une antenne doit servir à abriter tous les équipements techniques nécessaires à la télécommunication. ARTICLE 323 HAUTEUR DES BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES La hauteur maximale permise pour un bâtiment complémentaire est fixée à 4 mètres. ARTICLE 324 IMPLANTATION DES BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES Un bâtiment complémentaire doit être situé à une distance minimale de: 1° 6 mètres de la ligne avant du terrain; 2° 3 mètres des lignes latérales du terrain; 3° 6 mètres de la ligne arrière du terrain. Un bâtiment complémentaire doit être implanté de manière à ne pas être visible d'une voie de circulation. Une haie dense ou une clôture opaque conforme au présent règlement peut servir à le camoufler. ARTICLE 325 AMÉNAGEMENT PAYSAGER Toute la surface du terrain libre non construit doit être proprement aménagée. Cet aménagement du terrain doit se faire au plus tard un mois après la fin des travaux de construction. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-73 ARTICLE 326 CLÔTURE Une clôture à mailles de chaîne de 2 mètres de hauteur doit être érigée autour du bâti d'antenne et du bâtiment complémentaire, à une distance minimale de 3 mètres de ces constructions. Il est possible d'installer du fil de fer barbelé dans la partie supérieure de la clôture. Il doit être installé vers l'intérieur du terrain. ARTICLE 327 DÉBOISEMENT AUTORISÉ Le déboisement doit se limiter aux aires nécessaires à la construction du bâti d'antenne et du bâtiment complémentaire. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-74 SECTION 13 LES MAISONS MOBILES ET LES ROULOTTES ARTICLE 328 GÉNÉRALITÉS Les maisons mobiles et les roulottes sont prohibées sur le territoire de la Ville de Candiac. Ville de Candiac Chapitre 7 Règlement 5000 de zonage Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones Codification administrative 7-75 SECTION 14 INSTALLATION D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN ARTICLE 328.1 LOCALISATION La localisation des équipements d'une installation d'intérêt métropolitain devra respecter les critères suivants : 1° Être à moins de 1 kilomètre d'un point d'accès du réseau de transport en commun métropolitain; 2° Être sur un site accessible en transport actif; 3° Être situé dans le périmètre d'urbanisation et s'insérer en continuité avec le territoire urbanisé existant; 4° Tenir compte des contraintes naturelles et anthropiques. [2016-04-07, R5000-020, a.10] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 8-I TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 8 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES SELON LA CLASSE D'USAGES ...................................................................................... 8-1 SECTION 1 CLASSES D'USAGES HABITATION (H) ....................................... 8-1 SOUS-SECTION 1.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'IMPLANTATION ET L'ARCHITECTURE D'UNE HABITATION ...................................... 8-1 ARTICLE 329 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................... 8-1 ARTICLE 330 VARIATION DE LA HAUTEUR PERMISE POUR UN BÂTIMENT DES CLASSES D'USAGES H1 ET H2 ...................................................... 8-1 ARTICLE 331 TOIT ........................................................................................................... 8-1 ARTICLE 332 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX LOGEMENTS À L'ÉTAGE ......... 8-2 ARTICLE 333 ÉTAGE SUPÉRIEUR ................................................................................. 8-2 ARTICLE 334 PORTE-À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL ................................................................................................ 8-2 ARTICLE 335 PILASTRE ET MURET ATTACHÉ AU BÂTIMENT EXTÉRIEUR .............. 8-2 SOUS-SECTION 1.2 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'IMPLANTATION DE NOUVEAUX USAGES RÉSIDENTIELS À PROXIMITÉ D'UNE VOIE FERRÉE .................................................................... 8-2 ARTICLE 336 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................... 8-2 SOUS-SECTION 1.3 LES USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES..................... 8-3 ARTICLE 337 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES ........................................................................ 8-3 SOUS-SECTION 1.4 LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES ET AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES ............................................................................ 8-12 ARTICLE 338 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 8-12 ARTICLE 339 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARAGES ISOLÉS .......................... 8-14 ARTICLE 340 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARAGES ATTENANTS ET INTÉGRÉS ............................................................................................... 8-14 ARTICLE 341 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABRIS D'AUTOS PERMANENTS ........................................................................................ 8-15 ARTICLE 341.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABRIS D'AUTO TEMPORAIRES POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES .................. 8-16 ARTICLE 342 DISPOSITIONS RELATIVES AUX REMISES ISOLÉES OU ATTENANTES ......................................................................................... 8-17 ARTICLE 343 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERRES DOMESTIQUES ............... 8-18 ARTICLE 344 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERGOLAS ...................................... 8-19 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 8-II ARTICLE 345 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PAVILLONS (GAZÉBOS) ET ABRIS SOLEIL ......................................................................................... 8-20 ARTICLE 346 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS ET AUX ABRIS ET ENCLOS POUR CONTENEURS À MATIÈRES RÉSIDUELLES ....... 8-20 ARTICLE 346.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS D'ENTREPOSAGE RÉSIDENTIEL .......................................................... 8-21 ARTICLE 347 DISPOSITIONS RELATIVES AUX FOYERS, FOURS ET BARBECUES FIXES ............................................................................... 8-21 ARTICLE 348 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PAVILLONS DE BAIN ...................... 8-22 ARTICLE 349 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PISCINES .................. 8-23 ARTICLE 350 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU CONTRÔLE DE L'ACCÈS AUX PISCINES .................................................................. 8-23 ARTICLE 351 SÉCURITÉ DES PISCINES ..................................................................... 8-27 ARTICLE 352 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PISCINES INTÉRIEURES ......................................................................................... 8-27 ARTICLE 353 DISPOSITIONS TEMPORAIRES APPLICABLES À LA SÉCURITÉ DES PISCINES ........................................................................................ 8-27 ARTICLE 354 ABROGÉ.................................................................................................. 8-28 ARTICLE 355 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SPAS ET BAINS TOURBILLONS ........................................................................................ 8-28 ARTICLE 356 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAUNAS EXTÉRIEURS ................... 8-28 SOUS-SECTION 1.5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ............................................................................ 8-29 ARTICLE 357 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANTENNES PARABOLIQUES ......... 8-29 ARTICLE 358 DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES TYPES D'ANTENNES ...... 8-29 ARTICLE 359 DISPOSITIONS RELATIVES AUX THERMOPOMPES, CHAUFFE- EAU ET FILTREUR DE PISCINE, AUX APPAREILS DE CLIMATISATION ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES ................ 8-29 ARTICLE 360 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSERVOIRS ET BONBONNES, BOUTEILLES OU ÉQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DE GAZ ......................................................................... 8-30 SOUS-SECTION 1.6 LES USAGES COMPLÉMENTAIRES À UN USAGE RÉSIDENTIEL ............................................................................... 8-30 ARTICLE 361 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES COMPLÉMENTAIRES À L'USAGE RÉSIDENTIEL ................................. 8-30 ARTICLE 362 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES COMPLÉMENTAIRES À L'USAGE RÉSIDENTIEL ................................. 8-31 ARTICLE 363 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL .................................................................................... 8-33 ARTICLE 364 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSIDENCES PRIVÉES D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES AUTONOMES .......... 8-33 ARTICLE 365 DISPOSITIONS RELATIVES À LA LOCATION DE CHAMBRES ........... 8-34 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 8-III ARTICLE 366 DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS INTERGÉNÉRATIONNELS ..................................................................... 8-34 ARTICLE 367 LOGEMENT ACCESSOIRE .................................................................... 8-35 ARTICLE 368 BIENS EN VENTE ................................................................................... 8-37 ARTICLE 369 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA VENTE DE VÉHICULES USAGÉS .................................................................................................. 8-37 SOUS-SECTION 1.7 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU STATIONNEMENT HORS-RUE .................................................... 8-37 ARTICLE 370 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 8-37 ARTICLE 371 DISPOSITIONS RELATIVES AU NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT .................................................................................. 8-38 ARTICLE 372 LOCALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT ET ALLÉES DE CIRCULATION POUR LES HABITATIONS MULTIPLEX (H-3) ET MULTIFAMILIALES (H-4) ................................................................... 8-39 ARTICLE 373 ENTRÉES CHARRETIÈRES ................................................................... 8-40 ARTICLE 374 UTILISATION CONJOINTE DES ENTRÉES CHARRETIÈRES ET DES ALLÉES DE CIRCULATION ............................................................ 8-40 SOUS-SECTION 1.8 L'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR .................................................. 8-40 ARTICLE 375 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTREPOSAGE DE BOIS DE CHAUFFAGE ........................................................................................... 8-40 ARTICLE 376 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTREPOSAGE ET AU STATIONNEMENT DE VÉHICULES RÉCRÉATIFS ............................... 8-41 ARTICLE 377 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTREPOSAGE ET AU STATIONNEMENT DE VÉHICULES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS ......................................................................................... 8-43 SOUS-SECTION 1.9 LES PROJETS RÉSIDENTIELS INTÉGRÉS ................................ 8-43 ARTICLE 378 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 8-43 ARTICLE 379 RÈGLES PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PROJETS INTÉGRÉS ............................................................................................... 8-43 ARTICLE 380 USAGES AUTORISÉS ............................................................................ 8-43 ARTICLE 381 NORMES D'IMPLANTATION .................................................................. 8-44 ARTICLE 382 VOIES PUBLIQUES DE CIRCULATION ................................................. 8-44 ARTICLE 383 SENTIERS PIÉTONNIERS ET PISTES CYCLABLES ............................ 8-44 ARTICLE 384 AIRE D'AGRÉMENT REQUISE ............................................................... 8-45 ARTICLE 385 STATIONNEMENT .................................................................................. 8-45 ARTICLE 386 AMÉNAGEMENT DE TERRAIN .............................................................. 8-46 ARTICLE 387 ARCHITECTURE ..................................................................................... 8-47 ARTICLE 388 CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES ET BÂTIMENTS ACCESSOIRES ....................................................................................... 8-48 ARTICLE 389 ENCLOS POUR CONTENEUR À DÉCHETS .......................................... 8-48 ARTICLE 390 PISCINES ................................................................................................ 8-49 ARTICLE 391 GÉNÉRATRICES ..................................................................................... 8-49 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 8-IV ARTICLE 392 RÉSERVOIRS ET BONBONNES ............................................................ 8-49 ARTICLE 393 DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, TÉLÉPHONIQUE ET DE CÂBLODISTRIBUTION ........................................................................... 8-49 ARTICLE 394 ABROGÉ.................................................................................................. 8-49 ARTICLE 395 DÉLAI DE RÉALISATION ........................................................................ 8-49 SECTION 2 CLASSES D'USAGES COMMERCE (C) ...................................... 8-50 SOUS-SECTION 2.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'IMPLANTATION ET L'ARCHITECTURE D'UN COMMERCE ....................................... 8-50 ARTICLE 396 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 8-50 ARTICLE 397 PORTE-À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL .............................................................................................. 8-50 ARTICLE 398 MURET ATTACHÉ AU BÂTIMENT EXTÉRIEUR .................................... 8-50 ARTICLE 398.1 TOIT PLAT ............................................................................................... 8-50 SOUS-SECTION 2.2 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'IMPLANTATION DE NOUVEAUX USAGES SENSIBLES À PROXIMITÉ D'UNE VOIE FERRÉE .............................................................................. 8-51 ARTICLE 399 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 8-51 SOUS-SECTION 2.3 LES USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES................... 8-52 ARTICLE 400 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES ...................................................................... 8-52 SOUS-SECTION 2.4 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES ............................................ 8-62 ARTICLE 401 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 8-62 ARTICLE 402 DISPOSITIONS RELATIVES AUX LAVE-AUTOS ................................... 8-63 ARTICLE 403 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GUICHETS ....................................... 8-64 ARTICLE 404 DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARQUISES .................................... 8-64 ARTICLE 405 DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRASSES DE RESTAURATION PERMANENTES ......................................................... 8-65 ARTICLE 406 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PAVILLONS (GAZEBOS) ET ABRIS SOLEIL ......................................................................................... 8-66 ARTICLE 407 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERGOLAS ...................................... 8-67 ARTICLE 408 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLOTS POUR POMPES À ESSENCE, GAZ NATUREL OU PROPANE ............................................ 8-67 ARTICLE 409 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLOTS POUR ASPIRATEURS ET AUTRES UTILITAIRES DE MÊME NATURE ..................................... 8-68 ARTICLE 410 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AIRES D'ENTREPOSAGE À PANIERS ET ABRIS À PANIERS ............................................................ 8-68 ARTICLE 411 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABRIS OU ENCLOS POUR CONTENEURS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES ..................................... 8-69 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 8-V ARTICLE 412 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CONTENEUR À DÉCHETS POUR LE GROUPE D'USAGES COMMERCE (C) ...................................................................................... 8-70 ARTICLE 412.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS DE DONS DE VÊTEMENTS ET D'ARTICLES DIVERS ................................................. 8-71 ARTICLE 412.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS D'ENTREPOSAGE COMMERCIAL ......................................................... 8-72 ARTICLE 413 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PISCINES CREUSÉES .................... 8-73 ARTICLE 414 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARAGES DE SERVICE POUR UN VENDEUR DE VÉHICULES .............................................................. 8-73 ARTICLE 415 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPÔTS OU ATELIERS ........... 8-74 SOUS-SECTION 2.5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ............................................................................ 8-74 ARTICLE 416 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 8-74 ARTICLE 417 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANTENNES PARABOLIQUES ......... 8-75 ARTICLE 418 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANTENNES ...................................... 8-76 ARTICLE 419 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSERVOIRS ET BONBONNES, BOUTEILLES OU ÉQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DE GAZ ......................................................................... 8-76 ARTICLE 420 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉSENTOIRS SERVANT À L'ÉTALAGE EXTÉRIEUR ........................................................................ 8-77 ARTICLE 421 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE CLIMATISATION D'AIR ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES .................................................................. 8-77 ARTICLE 422 MÂTS POUR DRAPEAUX ....................................................................... 8-78 SOUS-SECTION 2.6 LES USAGES, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS ............................................ 8-78 ARTICLE 423 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS ........................................................................................ 8-78 ARTICLE 424 DISPOSITIONS RELATIVES AU TAMBOURS TEMPORAIRES ............ 8-79 ARTICLE 425 DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRASSES SAISONNIÈRES ........ 8-79 ARTICLE 426 DISPOSITIONS RELATIVES À LA VENTE DE FLEURS À L'EXTÉRIEUR .......................................................................................... 8-80 ARTICLE 427 DISPOSITIONS RELATIVES AUX KIOSQUES DESTINÉS À LA VENTE DE FRUITS ET LÉGUMES ......................................................... 8-81 ARTICLE 428 DISPOSITIONS RELATIVES À LA VENTE D'ARBRES DE NOËL ......... 8-82 ARTICLE 429 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉVÉNEMENTS PROMOTIONNELS ................................................................................. 8-83 ARTICLE 430 DISPOSITIONS RELATIVES AUX FÊTES FORAINES, CIRQUES, FESTIVALS ET AUTRES ÉVÈNEMENTS SIMILAIRES .......................... 8-84 SOUS-SECTION 2.7 LES USAGES COMPLÉMENTAIRES À L'USAGE COMMERCE (C) ........................................................................... 8-85 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 8-VI ARTICLE 431 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 8-85 ARTICLE 432 SUPERFICIE ........................................................................................... 8-86 ARTICLE 433 ÉTALAGE EXTÉRIEUR DE VÉHICULES AUTOMOBILES ..................... 8-86 SOUS-SECTION 2.8 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU STATIONNEMENT HORS-RUE .................................................... 8-86 ARTICLE 434 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 8-86 ARTICLE 435 DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT ............................................................... 8-86 ARTICLE 436 NOMBRE MINIMAL DE CASES REQUISES ........................................... 8-87 ARTICLE 437 ABROGÉ.................................................................................................. 8-89 ARTICLE 438 ABROGÉ.................................................................................................. 8-89 ARTICLE 439 ENTRÉES CHARRETIÈRES ................................................................... 8-89 ARTICLE 440 UTILISATION CONJOINTE DES ENTRÉES CHARRETIÈRES ET DES ALLÉES DE CIRCULATION ............................................................ 8-89 SOUS-SECTION 2.9 REMISAGE ET ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR ............................ 8-89 ARTICLE 441 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 8-89 ARTICLE 442 TYPE D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR AUTORISÉ ............................... 8-90 ARTICLE 443 IMPLANTATION ...................................................................................... 8-90 ARTICLE 444 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEURE .......................................................... 8-90 ARTICLE 445 OBLIGATION DE CLÔTURER ................................................................ 8-90 ARTICLE 446 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'ENTREPOSAGE DE MATÉRIEL EN VRAC .............................................................................. 8-90 ARTICLE 447 LES CLÔTURES POUR UNE AIRE D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR ............................................................................................ 8-90 ARTICLE 448 OCCUPATION, REMISAGE, ÉTALAGE ET ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR POUR UN USAGE STATION-SERVICE ............................ 8-91 SOUS-SECTION 2.10 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ARCHITECTURE ............... 8-91 ARTICLE 449 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR POUR UN ENTREPÔT FRIGORIFIQUE................................................................... 8-91 SECTION 3 CLASSES D'USAGES INDUSTRIE (I) ......................................... 8-92 SOUS-SECTION 3.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'IMPLANTATION ET L'ARCHITECTURE D'UNE INDUSTRIE ....................................... 8-92 ARTICLE 450 GÉNÉRALITÉS ........................................................................................ 8-92 ARTICLE 451 PORTE-À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL .............................................................................................. 8-92 ARTICLE 452 MURET ATTACHÉ AU BÂTIMENT EXTÉRIEUR .................................... 8-92 ARTICLE 452.1 OUVERTURE ET FENESTRATION ........................................................ 8-92 ARTICLE 452.2 TOIT PLAT ............................................................................................... 8-92 SOUS-SECTION 3.2 L'APPLICATION DES MARGES .................................................. 8-93 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 8-VII ARTICLE 453 AUGMENTATION DES MARGES LATÉRALES OU ARRIÈRES ADJACENTES À UNE VOIE FERRÉE .................................................... 8-93 SOUS-SECTION 3.3 LES USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES................... 8-93 ARTICLE 454 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES ...................................................................... 8-93 SOUS-SECTION 3.4 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES .......................................... 8-100 ARTICLE 455 GÉNÉRALITÉS ...................................................................................... 8-100 ARTICLE 456 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PAVILLONS (GAZEBOS) ET ABRIS SOLEIL ....................................................................................... 8-101 ARTICLE 457 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLOTS POUR POMPES À ESSENCE, GAZ NATUREL OU PROPANE .......................................... 8-101 ARTICLE 458 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLOTS POUR ASPIRATEURS ET AUTRES UTILITAIRES DE MÊME NATURE ................................... 8-102 ARTICLE 459 DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ...................................................................................... 8-102 ARTICLE 459.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS DE DONS DE VÊTEMENTS ET D'ARTICLES DIVERS ............................................... 8-103 ARTICLE 459.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS D'ENTREPOSAGE INDUSTRIEL .......................................................... 8-105 ARTICLE 460 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPÔTS OU ATELIERS INDUSTRIELS ....................................................................................... 8-105 ARTICLE 460.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SILOS ET DÉPOUSSIÉREURS INDUSTRIELS ....................................................................................... 8-105 SOUS-SECTION 3.5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES .......................................................................... 8-106 ARTICLE 461 GÉNÉRALITÉS ...................................................................................... 8-106 ARTICLE 462 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANTENNES PARABOLIQUES ....... 8-106 ARTICLE 463 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANTENNES .................................... 8-107 ARTICLE 464 RÉSERVOIRS ET BONBONNES .......................................................... 8-107 ARTICLE 465 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE CLIMATISATION D'AIR ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES ................................................................ 8-107 ARTICLE 466 MÂTS POUR DRAPEAUX ..................................................................... 8-108 SOUS-SECTION 3.6 LES USAGES, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS .......................................... 8-108 ARTICLE 467 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS ...................................................................................... 8-108 ARTICLE 468 DISPOSITIONS RELATIVES AU TAMBOURS TEMPORAIRES .......... 8-109 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 8-VIII ARTICLE 469 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABRIS TEMPORAIRES D'ENTREPOSAGE ................................................................................ 8-109 ARTICLE 470 DISPOSITIONS RELATIVES AUX VENTES D'ENTREPÔT ................. 8-109 SOUS-SECTION 3.7 LES USAGES COMPLÉMENTAIRES À L'USAGE INDUSTRIE (I) ............................................................................. 8-110 ARTICLE 471 GÉNÉRALITÉS ...................................................................................... 8-110 ARTICLE 472 SUPERFICIE ......................................................................................... 8-111 SOUS-SECTION 3.8 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU STATIONNEMENT HORS-RUE .................................................. 8-111 ARTICLE 473 GÉNÉRALITÉS ...................................................................................... 8-111 ARTICLE 474 DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT ............................................................. 8-111 ARTICLE 475 NOMBRE MINIMAL DE CASES REQUISES ......................................... 8-112 ARTICLE 476 ENTRÉES CHARRETIÈRES ................................................................. 8-113 ARTICLE 477 UTILISATION CONJOINTE DES ENTRÉES CHARRETIÈRES ET DES ALLÉES DE CIRCULATION .......................................................... 8-114 SOUS-SECTION 3.9 AMÉNAGEMENT DE TERRAIN ................................................. 8-114 ARTICLE 478 CLÔTURE DANS LES ZONES INDUSTRIELLES ................................. 8-114 SOUS-SECTION 3.10 REMISAGE ET ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR .......................... 8-114 ARTICLE 479 GÉNÉRALITÉS ...................................................................................... 8-114 ARTICLE 480 TYPE D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR AUTORISÉ ............................. 8-114 ARTICLE 481 ABROGÉ................................................................................................ 8-115 ARTICLE 482 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR ........................................................... 8-115 ARTICLE 483 OBLIGATION DE CLÔTURER .............................................................. 8-115 ARTICLE 484 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'ENTREPOSAGE DE MATÉRIEL EN VRAC ............................................................................ 8-115 ARTICLE 485 LES CLÔTURES POUR UNE AIRE D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR .......................................................................................... 8-115 SECTION 4 CLASSES D'USAGES COMMUNAUTAIRE (P) ......................... 8-116 SOUS-SECTION 4.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'IMPLANTATION ET L'ARCHITECTURE ..................................................................... 8-116 ARTICLE 486 GÉNÉRALITÉS ...................................................................................... 8-116 ARTICLE 487 PORTE-À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL ............................................................................................ 8-116 ARTICLE 488 MURET ATTACHÉ AU BÂTIMENT EXTÉRIEUR .................................. 8-116 ARTICLE 488.1 TOIT PLAT ............................................................................................. 8-116 SOUS-SECTION 4.2 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'IMPLANTATION DE NOUVEAUX USAGES SENSIBLES À PROXIMITÉ D'UNE VOIE FERRÉE ............................................................................ 8-117 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 8-IX ARTICLE 489 GÉNÉRALITÉS ...................................................................................... 8-117 SOUS-SECTION 4.3 LES USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES................. 8-118 ARTICLE 490 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES .................................................................... 8-118 SOUS-SECTION 4.4 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES .......................................... 8-125 ARTICLE 491 GÉNÉRALITÉS ...................................................................................... 8-125 ARTICLE 492 DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRASSES DE RESTAURATION PERMANENTES ....................................................... 8-126 ARTICLE 493 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PAVILLONS (GAZEBOS) ET ABRIS SOLEIL ....................................................................................... 8-127 ARTICLE 494 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERGOLAS .................................... 8-128 ARTICLE 495 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABRIS OU ENCLOS POUR CONTENEURS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES ................................... 8-128 ARTICLE 495.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS DE DONS DE VÊTEMENTS ET D'ARTICLES DIVERS ............................................... 8-130 ARTICLE 496 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PISCINES CREUSÉES .................. 8-131 SOUS-SECTION 4.5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES .......................................................................... 8-132 ARTICLE 497 GÉNÉRALITÉS ...................................................................................... 8-132 ARTICLE 498 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANTENNES PARABOLIQUES ....... 8-132 ARTICLE 499 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANTENNES .................................... 8-133 ARTICLE 500 RÉSERVOIRS ET BONBONNES .......................................................... 8-134 ARTICLE 501 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE CLIMATISATION D'AIR ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES ................................................................ 8-134 ARTICLE 502 MÂTS POUR DRAPEAUX ..................................................................... 8-134 SOUS-SECTION 4.6 LES USAGES, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS .......................................... 8-135 ARTICLE 503 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS ...................................................................................... 8-135 ARTICLE 504 DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRASSES SAISONNIÈRES ...... 8-135 ARTICLE 505 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES ............................................................................ 8-136 ARTICLE 506 DISPOSITIONS RELATIVES AUX FÊTES FORAINES, CIRQUES, FESTIVALS ET AUTRES ÉVÈNEMENTS SIMILAIRES ........................ 8-137 SOUS-SECTION 4.7 LES USAGES COMPLÉMENTAIRES À L'USAGE COMMUNAUTAIRE (P) .............................................................. 8-138 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 8-X ARTICLE 507 GÉNÉRALITÉS ...................................................................................... 8-138 ARTICLE 508 SUPERFICIE ......................................................................................... 8-138 SOUS-SECTION 4.8 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU STATIONNEMENT HORS-RUE .................................................. 8-139 ARTICLE 509 GÉNÉRALITÉS ...................................................................................... 8-139 ARTICLE 510 DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT ............................................................. 8-139 ARTICLE 511 NOMBRE MINIMAL DE CASES REQUISES ......................................... 8-140 SECTION 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AU GROUPE D'USAGES AGRICOLES (A) ......................................................................... 8-143 SOUS-SECTION 5.1 DISPOSITIONS RELATIVES À UNE HABITATION SITUÉE EN ZONE AGRICOLE ................................................................. 8-143 ARTICLE 512 GÉNÉRALITÉS ...................................................................................... 8-143 SOUS-SECTION 5.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS AGRICOLES ............................................................................... 8-143 ARTICLE 513 GÉNÉRALITÉS ...................................................................................... 8-143 ARTICLE 514 IMPLANTATION .................................................................................... 8-143 ARTICLE 515 MATÉRIAUX ET ARCHITECTURE ....................................................... 8-144 SOUS-SECTION 5.3 DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES ODEURS ... 8-144 ARTICLE 516 DISPOSITIONS GÉNÉRALES............................................................... 8-144 ARTICLE 517 LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉTERMINATION DES DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES À LA GESTION DES ODEURS EN ZONE AGRICOLE ........................................................... 8-145 ARTICLE 518 LES DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES AUX UNITÉS D'ÉLEVAGE ........................................................................................... 8-145 ARTICLE 519 LES DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES AUX LIEUX D'ENTREPOSAGE DES ENGRAIS DE FERME SITUÉS À PLUS DE 150 MÈTRES D'UNE INSTALLATION D'ÉLEVAGE........................ 8-158 ARTICLE 520 LES DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES À L'ÉPANDAGE DES ENGRAIS DE FERME ................................................................... 8-159 ARTICLE 521 LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUTOUR DES PÉRIMÈTRES D'URBANISATION ................................................................................. 8-160 ARTICLE 522 LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGRANDISSEMENT D'UN BÂTIMENT D'ÉLEVAGE ........................................................................ 8-160 SOUS-SECTION 5.4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ÉLEVAGE PORCIN ................................................................. 8-160 ARTICLE 523 GÉNÉRALITÉS ...................................................................................... 8-160 SOUS-SECTION 5.5 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ÉLEVAGE DE CHIENS ............................................................ 8-161 ARTICLE 524 GÉNÉRALITÉS ...................................................................................... 8-161 ARTICLE 525 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENCLOS ......................................... 8-161 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 8-XI ARTICLE 526 IMPLANTATION DU CHENIL ET LOCALISATION DE L'ENCLOS ....... 8-161 SOUS-SECTION 5.6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS DE DÉBOISEMENT .......................................................................... 8-161 ARTICLE 527 GÉNÉRALITÉS ...................................................................................... 8-161 ARTICLE 528 REMISE EN VALEUR DU MILIEU DANS LE CAS D'UN DÉBOISEMENT EFFECTUÉ À DES FINS AGRICOLES ...................... 8-162 SOUS-SECTION 5.7 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES ET CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS ............................................................................ 8-162 ARTICLE 529 GÉNÉRALITÉS ...................................................................................... 8-162 ARTICLE 530 DISPOSITIONS RELATIVES AUX KIOSQUES DESTINÉS À LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES .................................................... 8-163 SECTION 6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX LIEUX DE TRANSFERT, D'ENTREPOSAGE, DE MANIPULATION ET DE TRAITEMENT DE SUBSTANCES DANGEREUSES EN LIEN AVEC CERTAINS USAGES SENSIBLES ......................... 8-164 SOUS-SECTION 6.1 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'IMPLANTATION DE NOUVEAUX USAGES SENSIBLES À PROXIMITÉ DE TOUT LIEU DE TRANSFERT, D'ENTREPOSAGE, DE MANIPULATION ET DE TRAITEMENT DE SUBSTANCES DANGEREUSES EXISTANTES ................................................. 8-164 ARTICLE 530.1 DISTANCE MINIMALE .......................................................................... 8-164 SOUS-SECTION 6.2 DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION D'UN NOUVEL USAGE INDUSTRIEL À RISQUES OU D'UN NOUVEAU LIEU DE TRANSFERT, D'ENTREPOSAGE, DE MANIPULATION ET DE TRAITEMENT DE SUBSTANCES DANGEREUSES À PROXIMITÉ D'USAGES SENSIBLES EXISTANTS ................................................................................ 8-164 ARTICLE 530.2 DISTANCE MINIMALE .......................................................................... 8-164 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-1 CHAPITRE 8 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES SELON LA CLASSE D'USAGES SECTION 1 CLASSES D'USAGES HABITATION (H) SOUS-SECTION 1.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'IMPLANTATION ET L'ARCHITECTURE D'UNE HABITATION ARTICLE 329 GÉNÉRALITÉS En plus des dispositions spécifiques relatives à l'architecture de la présente section, les dispositions relatives à l'architecture applicables à toutes les zones au chapitre 7 du présent règlement doivent être respectées. ARTICLE 330 VARIATION DE LA HAUTEUR PERMISE POUR UN BÂTIMENT DES CLASSES D'USAGES H1 ET H2 Pour une nouvelle construction ou l'ajout d'un étage, l'agrandissement ou la modification à une construction existante, qui a pour effet d'augmenter ou de réduire la hauteur d'un bâtiment faisant partie des classes d'usages « habitation unifamiliale (H-1) » et « habitation bifamiliale (H-2) », toutes les conditions suivantes doivent être respectées : 1° la hauteur autorisée ne doit pas être supérieure ou inférieure à 30 % par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments localisés de part et d'autre des marges latérales et situés en tout ou en partie à moins de 30 mètres du bâtiment faisant l'objet des travaux. Cette distance est mesurée à partir de l'intersection formée des lignes avant et latérales du terrain visé par les travaux; [2014-10-06, R5000-008, a.14] 2° en aucun cas, la hauteur d'un bâtiment ne peut dépasser 16 mètres. ARTICLE 331 TOIT Les toits à pentes inversées sont prohibés. Dans le cas d'une « habitation multifamiliale (H-4) » : 1° Tout toit plat d'un bâtiment principal doit être recouvert d'un enduit de revêtement dont l'indice de réflectance solaire est d'au moins 78, attesté par le fabricant; 2° Une toiture plate d'une superficie entre 1 000 m2 et 10 000 m2 doit comprendre une aire d'agrément, un toit végétalisé et/ou des panneaux solaires, au moins 20 % de sa superficie; 3° Une toiture plate d'une superficie de plus de 10 000 m2 doit comprendre une aire d'agrément, un toit végétalisé et/ou des panneaux solaires, sur au moins 40 % de sa superficie. [2014-05-05, R5000-003, a.3]; [2018-09-04, R5000-036, a.1.3]; [2022-04-04, R5000-050, a.3]; [2024-09-30, R5000-066, a.22] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-2 ARTICLE 332 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX LOGEMENTS À L'ÉTAGE À l'exception d'une « habitation unifamiliale (H-1) », chaque logement situé au- dessus du niveau du rez-de-chaussée qui n'a pas un accès direct à l'extérieur doit être muni d'un balcon extérieur d'au moins 4 mètres carrés. Aucun escalier extérieur permettant un accès à l'étage n'est autorisé dans le cas « habitation unifamiliale (H-1) » en structure isolée. ARTICLE 333 ÉTAGE SUPÉRIEUR L'étage supérieur d'un bâtiment ne doit jamais être réalisé au-dessus d'un abri d'auto. ARTICLE 334 PORTE-À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL La longueur maximale d'un porte-à-faux faisant corps avec le bâtiment principal ou d'un pilastre est de : 1° 50 % de la longueur du mur avant du bâtiment principal dans la cour avant; 2° 50 % de la longueur du mur avant secondaire du bâtiment principal dans la cour secondaire; 3° 50 % de la longueur du mur latéral du bâtiment principal dans la cour latérale; 4° 100 % de la longueur du mur arrière du bâtiment principal dans la cour arrière. ARTICLE 335 PILASTRE ET MURET ATTACHÉ AU BÂTIMENT EXTÉRIEUR La longueur maximale d'un pilastre et muret attaché au bâtiment extérieur est de 2 mètres. SOUS-SECTION 1.2 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'IMPLANTATION DE NOUVEAUX USAGES RÉSIDENTIELS À PROXIMITÉ D'UNE VOIE FERRÉE ARTICLE 336 GÉNÉRALITÉS Lors de l'implantation d'un nouvel usage résidentiel découlant de la construction d'un nouveau bâtiment principal ou de l'ajout d'un nouveau logement, à l'exception d'une démolition-reconstructions, sur une propriété dont la limite est adjacente à l'emprise d'une voie ferrée, cette propriété doit comprendre l'ensemble des mesures de mitigation standardisées suivantes : - L'installation d'une clôture à mailles de chaine de 1,83 mètre de hauteur, à la limite de l'emprise ferroviaire; - L'érection d'une berme de terre de 2,5 mètres de hauteur dont la pente est de 2,5:1; - L'érection d'une clôture acoustique de 3 mètres de hauteur au sommet de la berme; Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-3 - Le maintien d'une marge de recul de 30 mètres entre la limite de l'emprise ferroviaire pour une ligne principale et 15 m pour une ligne secondaire ou un embranchement et le début d'une construction comprenant un usage résidentiel; - Toute mesure permettant de protéger les fondations des vibrations, en fonction du type de sol, selon les recommandations d'un ingénieur en structure. Malgré ce qui précède, ces mesures peuvent être modifiées et adaptées, au cas par cas, selon les recommandations d'un ingénieur compétent en la matière (ferroviaire, acoustique, vibrations, structure). Elles doivent être formulées dans le cadre d'une étude réalisée selon les paramètres d'analyse de l'ouvrage de référence cité au Règlement sur les permis et certificats en vigueur, et porter sur les mesures à intégrer afin d'atteindre les cibles gouvernementales reconnues en matière de bruit, de vibrations et de sécurité des personnes. Les exigences et recommandations issues des études réalisées, conformément aux méthodes approuvées, devront être inscrites au chapitre 9 du présent règlement pour remplacer les normes précédentes et entrer en vigueur. [2016-04-07, R5000-020, a.11]; [2021-07-07, R5000-046, a.2]; [2023-09-06, R5000-060, a.2] SOUS-SECTION 1.3 LES USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES ARTICLE 337 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES 1° Les usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires et temporaires autorisés dans les cours et les marges sont ceux identifiés au tableau du présent article, lorsque le mot "oui" apparaît, dans la colonne d'une cour donnée, vis-à-vis la ligne identifiant l'usage, le bâtiment, la construction ou l'équipement, conditionnellement au respect des dispositions de ce tableau et de toute autre disposition applicable en l'espèce du présent règlement. 2° Malgré les normes édictées au tableau, dans le cas d'une construction faisant corps avec un bâtiment principal d'implantation jumelée ou contiguë, aucune distance n'est requise d'une ligne latérale, seulement si cette construction est adjacente à une ligne latérale constituant le prolongement imaginaire d'un mur mitoyen séparant 2 bâtiments principaux. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-4 3° Malgré les normes édictées au tableau, dans le cas d'une construction faisant corps avec un bâtiment principal d'implantation isolée, mais comportant une marge minimale prescrite à la grille des usages et normes qui est inférieure à 2 mètres, la norme applicable est celle prescrite à la grille des usages et normes. 4° Dans le cas d'un bâtiment protégé par droits acquis, l'empiètement des éléments architecturaux du bâtiment principal dans la marge est permis jusqu'à concurrence de l'empiètement maximale autorisé indiqué dans le tableau ci-dessous. 5° Tout usage, bâtiment, construction et équipement accessoire et temporaire qui est ou pas en référence dans le tableau ci-dessous est assujetti à toute autre norme du présent règlement. [2014-10-06, R5000-008, a.15] Tableau 8-1 - Tableau des usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires et temporaires autorisés dans les cours et les marges USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX DU BÂTIMENT PRINCIPAL 1. AVANT-TOIT, MARQUISE ET AUVENT FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2 m 2 m N/A N/A b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m 2 m 2. BALCON, PERRON OU GALERIE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Oui Oui Oui Oui(1) a) EMPIÈTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2 m 2 m N/A N/A b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m(2) 2 m 3. CHEMINÉE OU FOYER, EN SAILLIE OU NON, FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Non Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES N/A 0,6 m 0,6 m 0,6 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-5 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 4. CORNICHE Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m 0,6 m 0,6 m 0,6 m 5. ESCALIER EXTÉRIEUR OUVERT DONNANT ACCÈS AU REZ-DE-CHAUSSÉE OU AU SOUS-SOL Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2 m 2 m N/A N/A b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m(2) 2 m 6. ESCALIER EXTÉRIEUR DONNANT ACCÈS À UN ÉTAGE SITUÉ À UN NIVEAU ÉGAL OU INFÉRIEUR AU QUATRIÈME ÉTAGE Non Non Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES N/A N/A 2 m 2 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m(3) 2 m(3) 7. FENÊTRE EN SAILLIE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 0,6 m 0,6 m 0,6 m 0,6 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 1,5 m 1,5 m 1,5 m 1,5 m 8. PORTE-À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 1 m 1 m 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 334 9. PILASTRES ET MURETS ATTACHÉS AU BÂTIMENT EXTÉRIEUR Non Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMAL PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES N/A 1 m 1 m 1 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 4.5 m 1 m 1 m Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-6 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 335 10. PATIO À LA HAUTEUR MOYENNE DU SOL Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m 11. TERRASSE Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m 12. VÉRANDA Non Non Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m 2 m 13. ESPACES DE RANGEMENT SOUS LES PERRONS, BALCONS ET GALERIES SITUÉS AU REZ-DE- CHAUSSÉE Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2 m 2 m N/A N/A b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m 2 m 14. RAMPE D'ACCÈS EXTÉRIEURE OUVERTE OU ASCENSEUR EXTÉRIEUR POUR PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 1 m 1 m 1 m(2) 1 m(2) 15. CONSTRUCTION SOUTERRAINE COMMUNICANTE AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN Marges prescrites à la grille des usages et des normes CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 16. GARAGE ISOLÉ Non Non Oui(4) Oui(4) a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A Marges prescrites à la grille des usages et des normes b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 339 17. GARAGES ATTENANTS ET INTÉGRÉS Non Oui Oui Oui a) IMPLANTATION Marges prescrites à la grille des usages et normes b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 340 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-7 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 18. ABRI D'AUTO PERMANENT POUR LES CLASSES D'USAGES H-1, H-2 Non Oui(4) Oui(4) Oui(4) a) IMPLANTATION Marges prescrites à la grille des usages et des normes b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 341 19. BÂTIMENTS D'ENTREPOSAGE D'ÉQUIPEMENTS DE JARDINAGE ET REMISES ISOLÉES Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 4,5 m (10) 1 m 1 m b) DISTANCE MINIMALE DU TOIT (INCLUANT LA CORNICHE) ET D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 4 m (10) 0,50 m 0,50 m c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 342 19.1 BÂTIMENTS D'ENTREPOSAGE D'ÉQUIPEMENTS DE JARDINAGE ET REMISES ATTENANTES Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN Marges applicables au bâtiment principal b) DISTANCE MINIMALE DU TOIT (INCLUANT LA CORNICHE) D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 4 m 0,50 m 0,50 m c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 342 20. SERRE DOMESTIQUE POUR LES CLASSES D'USAGES H-1, H-2 Non Oui Oui oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 4,5 m (10) 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 343 21. PERGOLA Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 344 22. PAVILLON (GAZEBO) ET ABRI SOLEIL Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 4,5 m (10) 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 345 23. PISCINE ET ACCESSOIRES a) AUTRES NORMES APPLICABLES ABROGÉ, ARTICLE 350, ARTICLE 351, ARTICLE 352, ARTICLE 353, ARTICLE 354 PISCINE CREUSÉE Non Oui(5) Oui Oui Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-8 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN (TOUTE ACCESSOIRE, ÉQUIPEMENT, TROTTOIR. ETC) N/A 1 m 1 m 1 m PISCINE HORS TERRE Non Oui(5) Oui Oui c) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN (TOUTE ACCESSOIRE, ÉQUIPEMENT, ETC) N/A 1 m 1 m 1 m PISCINE SEMI-CREUSÉE Non Oui(5) Oui Oui d) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN (TOUTE ACCESSOIRE, ÉQUIPEMENT, ETC) N/A 1 m 1 m 1 m PISCINE DÉMONTABLE Non Oui(5) Oui Oui e) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN (TOUTE ACCESSOIRE, ÉQUIPEMENT, ETC) N/A 1 m 1 m 1 m 24. PLATEFORME ET PATIO DE PISCINE Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 2 m 2 m 2 m 25. SPA ET BAINS TOURBILLONS Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 355 26. SAUNA FERMÉ ISOLÉ Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 4,5 m (10) 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 356 27. PAVILLON DE BAIN Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 4,5 m (10) 1 m 1 m b) AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES ARTICLE 348 ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES 28. CONTENEURS, BACS, ABRIS ET ENCLOS POUR CONTENEURS À MATIÈRES RÉSIDUELLES Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DES LIGNES DE TERRAIN N/A 4.5 m 1 m 1 m b) AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES ARTICLE 346 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-9 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 28.1 CONTENEURS D'ENTREPOSAGE RÉSIDENTIEL Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DES LIGNES DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 346.1 29. BACS DE COMPOSTAGE Non Non Oui Oui a) DISTANCE MINIMUM DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m 30. ANTENNES PARABOLIQUES Non Non Oui Oui a) IMPLANTATION Prohibée sur la façade ou pente de toit d'un bâtiment donnant sur une voie publique ou une allée de circulation. Fixée directement sur le bâtiment principal à un minimum de 1 mètre de la façade principale ou secondaire b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 357 31. AUTRES TYPES D'ANTENNE Non Non Oui Oui a) IMPLANTATION N/A N/A Fixée directement sur le bâtiment principal à un minimum de la façade principale ou secondaire b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 358 32. THERMOPOMPE, APPAREILS DE CLIMATISATION ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES Non Non Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 359 33. RÉSERVOIRS ET BONBONNES Non Non Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 360 34. MÂT POUR DRAPEAU Non Non Non Non 35. OBJET D'ARCHITECTURE DU PAYSAGE Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m 2 m 36. FOYERS, FOURS ET BARBECUES FIXES Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 2 m 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 347 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-10 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 37. ÉQUIPEMENT DE JEUX ET POTAGERS Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m 38. ACCESSOIRE EN SURFACE DE SOL DE RÉSEAUX DE CONDUITS OU TERRAINS D'ÉLECTRICITÉ, DE TÉLÉCOMMUNICATION, DE TÉLÉVISION ET DE TÉLÉPHONE TELS PIÉDESTAUX, BOÎTES DE JONCTION ET POTEAUX Oui Oui Oui Oui 39. ESPACE FERMÉ SERVANT AUX INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DESSERVANT UN BÂTIMENT ET FAISANT CORPS AVEC CELUI-CI POUR LES CLASSES D'USAGES H3 ET H4 Non Non Oui Oui a) EMPIÈTEMENT DANS LA MARGE N/A N/A 2 m 2 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m 2 m CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS 40. ABRI D'AUTO, D'ENTREPOSAGE OU TAMBOUR TEMPORAIRE (11) Non Non Non Non STATIONNEMENT HORS-RUE 41. ACCÈS ET ALLÉE MENANT À UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET AIRE DE STATIONNEMENT (H-1 ET H-2) Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 1 m 1 m 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7 Section 6, CHAPITRE 8SOUS-SECTION 1.7 42. ACCÈS ET ALLÉE MENANT À UNE AIRE DE STATIONNEMENT (H-3 ET H-4) Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 1 m 1 m 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7 Section 6, CHAPITRE 8 Sous-section 1.7 43. AIRE DE STATIONNEMENT (H-3 ET H-4) Non Non Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7 Section 6, CHAPITRE 8SOUS-SECTION 1.7 AMÉNAGEMENT DE TERRAIN Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-11 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 44. TROTTOIR, ALLÉE PIÉTONNE, PLANTATIONS, ARBRES ET AUTRES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS, RAMPE D'ACCÈS POUR PERSONNES HANDICAPÉES Oui Oui Oui Oui 45. HAIE Oui(6) Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN (CENTRE DU TRONC) 1.5 m 0.6 m 0 m(7) 0 m(7) b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 292 46. MURS DE SOUTÈNEMENT OU MURETS ORNEMENTAUX Oui(6) Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 1.5 m 0.15 m 0 m(7) 0 m(7) b) AUTRE NORMES APPLICABLES ARTICLE 292 ET CHAPITRE 7, SOUS-SECTION 9.1 47. CLÔTURE Oui(6) Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN (CENTRE DU POTEAU) 1.5 m 0,15 m 0 m(7) 0 m(7) b) AUTRE NORMES APPLICABLES ARTICLE 292 48. INSTALLATIONS SERVANT À L'ÉCLAIRAGE ET À L'AFFICHAGE PERMIS Oui Oui Non Non a) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 5 48.1 OUVRAGE DE BIORÉTENTION Oui Oui Oui Oui ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR 49. BOIS DE CHAUFFAGE Non Non Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 375 50. ENTREPOSAGE ET REMISAGE DE VÉHICULE RÉCRÉATIF, DE REMORQUE DOMESTIQUE, DE REMORQUE POUR BATEAU, BATEAU, ROULOTTE MOTORISÉE ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES Non Non Oui(8) Oui(8) a) DISTANCE MINIMALE DES LIGNES DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 376 51. ENTREPOSAGE ET STATIONNEMENT DE VÉHICULES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS Non Non Non Non Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-12 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE a) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 377 (1) Dans le cas d'une maison de ville, le balcon peut aller aussi loin que le solage. (2) Dans le cas d'une habitation contigüe à la marge latérale zéro dans la cour arrière, les balcons, perrons, galerie faisant corps avec le bâtiment principal peuvent être localisés à moins de 1 mètre de la ligne latérale. Un écran opaque d'une hauteur d'au moins 1,5 mètre et d'au plus 2 mètres mesuré à partir du niveau du plancher, doit être installé sur toute la profondeur du côté de la ligne latérale mitoyenne. (3) Si la marge minimale à la grille des usages et des normes est inférieure à 2 mètres, la distance minimale peut être égale à cette marge. (4) Lorsque permis à la grille des usages et normes. (5) Toute piscine et toute enceinte entourant ladite piscine installée dans la cour avant secondaire doivent être installées à l'arrière de l'alignement du mur de façade principale. Le triangle de visibilité doit également être respecté. (6) Élément décoratif seulement, ne doit pas servir à délimiter le terrain. Dans le cas d'une clôture, elle doit être ornementale faite de fer forgé et ajourée à au moins 75 %. (7) Doit être effectué conformément au Code civil. (8) Le véhicule récréatif doit être installé sur le terrain du propriétaire du véhicule : - dans la cour latérale ou arrière et il ne doit pas empiéter dans une aire de stationnement requise au présent règlement. (9) Les clôtures secondaires en verre sont prohibées. (10) La distance peut être réduite à 1 mètre lorsque la cour avant secondaire est adjacente à une autre cour avant secondaire (terrain d'angle dos à dos). Dans ce cas précis, la distance entre un toit ou une corniche et une limite de terrain en cour avant secondaire peut être réduite à 0,5 m. (11) Malgré les dispositions du tableau 8-1, les abris d'auto temporaires pour personnes handicapées sont autorisés pour la classe d'usage unifamiliale (H-1) et sous réserve des dispositions de l'article 341.1. [2014-05-05, R5000-003, a.2], [2014-10-06, R5000-008, a.15]; [2016-09-07, R5000-023, a.8]; [2018-09-04, R5000-036, a.1.4]; [2021-04-07, R5000-045, a.18]; [2022-05-03, R5000-051, a.2]; [2023-09-06, R5000-058, a.3]; [2024-09-30, R5000-066, a.23]; [2024-11-05, R5000-069, a.3] SOUS-SECTION 1.4 LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES ET AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES [2023-09-06, R5000-058, a.4] ARTICLE 338 GÉNÉRALITÉS À moins d'indications contraires plus spécifiques dans la présente sous-section, les constructions accessoires ainsi que les bâtiments accessoires sont assujettis aux dispositions générales suivantes : 1° dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal autorisé sur le terrain pour que puisse être implanté une construction accessoire ou un bâtiment accessoire permanent; 2° toute construction accessoire et tout bâtiment accessoire doit être situé sur le même terrain que l'usage principal qu'il dessert; 3° une (1) construction accessoire et un (1) bâtiment accessoire de chaque type est permis par terrain; 4° toute construction accessoire et tout bâtiment accessoire doit comporter un maximum d'un (1) étage et ne peut, en aucun temps, servir d'habitation ou servir d'abri pour animaux; Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-13 5° toute construction accessoire et tout bâtiment accessoire doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 6° toute construction accessoire et tout bâtiment accessoire doit être construit sur une fondation, sur pilotis ou sur colonnes, sauf dans le cas d'un bâtiment pour l'entreposage de l'équipement de jardin, les chambres froides et les caves à vin; 7° le dégagement requis entre une ligne de propriété et une construction accessoire ou un bâtiment accessoire est de 1 mètre; 8° le dégagement requis entre le bâtiment principal et une construction accessoire ou un bâtiment accessoire est de 1 mètre; 9° le dégagement requis entre une ligne de propriété et l'extrémité du toit d'une construction accessoire ou d'un bâtiment accessoire est de 0,5 mètre; 10° la hauteur maximale au faîte du toit mesuré à partir du sol ou du plancher adjacent d'une construction accessoire ou d'un bâtiment accessoire est de 3,05 mètres, sans toutefois excéder la hauteur au faîte du toit du bâtiment principal; 11° la superficie d'implantation au sol maximale d'une construction accessoire ou d'un bâtiment accessoire est de 14 mètres carrés; 12° lorsque prévu à la présente sous-section, il est possible de combiner ou jumeler plusieurs constructions accessoires et bâtiments accessoires entre eux si, pour l'ensemble, la superficie maximale est limitée à : - 20 m2 pour les propriétés de 470 m2 et moins; - 30 m2 pour les propriétés de plus de 470 m2; 13° aucun mur d'une construction accessoire ou d'un bâtiment accessoire ne doit excéder 5 mètres de longueur; 14° pour les constructions accessoires et les bâtiments accessoires visibles de la voie publique, attenants ou isolés, ceux-ci doivent s'harmoniser avec le bâtiment principal au niveau du style architectural, des matériaux et du choix des couleurs; 15° toute alimentation électrique doit être faite en souterrain; 16° les dispositions relatives aux constructions accessoires et bâtiments accessoires ont un caractère obligatoire et continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'ils desservent demeure. [2014-10-06, R5000-008, a.16]; [2023-09-06, R5000-058, a.5] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-14 ARTICLE 339 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARAGES ISOLÉS Les garages isolés sont autorisés dans certaines zones selon la grille des usages et normes à titre de construction accessoire. Les garages isolés doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-2 - Tableau des garages isolés NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION NOMBRE AUTORISÉ PAR TERRAIN 1 IMPLANTATION Un garage isolé ne peut être mitoyen à un garage ou à un abri sur un terrain adjacent SUPERFICIE MIN.: dimensions minimales d'une case de stationnement. MAX.: 70 m2 LARGEUR MINIMALE 2,5 mètres LARGEUR MAXIMALE 50 % de la largeur totale du mur avant du bâtiment principal HAUTEUR MAXIMALE AU FAÎTE DU TOIT 3,65 m sans toutefois excéder la hauteur au faîte du toit du bâtiment principal HAUTEUR DE PORTE DE VÉHICULE MAXIMALE 2,75 m TOIT PLAT Interdit sauf lorsque le toit du bâtiment principal est plat ou la pente inférieure à 3/12 REVÊTEMENT Matériau de revêtement extérieur autorisé à ce règlement en harmonie avec ceux du bâtiment principal [2023-09-06, R5000-058, a.6] ARTICLE 340 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARAGES ATTENANTS ET INTÉGRÉS Les garages attenants ou intégrés au bâtiment principal sont autorisés à toutes les classes d'usages habitation et sont considérés comme faisant partie intégrante du bâtiment principal. Les garages attenants ou intégrés doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-3 - Tableau des garages attenants ou intégrés NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) NOMBRE AUTORISÉ PAR TERRAIN Un garage par bâtiment principal. CONCEPTION Un garage doit être mitoyen d'un mur du bâtiment principal dans une proportion minimale de 50 % Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-15 NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) SUPERFICIE MIN. : dimensions minimales d'une case de stationnement. MAX. : 35 % de la superficie d'implantation au sol du bâtiment principal, incluant le garage Malgré ce qui précède, la superficie totale pour un garage attenant ou intégré jumelé à un abri d'auto attenant est fixée à 70 m2 HAUTEUR MAXIMALE AU FAÎTE DU TOIT Ne peut excéder celle du bâtiment principal PORTE DE GARAGE Hauteur maximale permise : 2,75 m H-3 et H-4 : localisation en cour latérale ou arrière seulement [2014-10-06, R5000-008, a.17]; [2018-09-04, R5000-036, a.1.5]; [2023-09-06, R5000-058, a.7]; [2024-09-30, R5000-067, a.4] ARTICLE 341 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABRIS D'AUTOS PERMANENTS Les abris d'autos permanents sont autorisés dans certaines zones selon la grille des usages et normes à titre de bâtiment accessoire dans le cas exclusif des habitations des classes d'usages unifamiliale (H-1) et bifamiliale (H-2). Les abris d'autos permanents doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-4 - Tableau des abris d'autos permanents NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION H-1 ET H-2 NOMBRE AUTORISÉ PAR TERRAIN Un abri d'auto permanent est autorisé par terrain. IMPLANTATION Ne peut être mitoyen à un garage ou un abri localisé sur un terrain adjacent. CONCEPTION Un abri d'auto permanent doit être mitoyen d'un mur du bâtiment principal dans une proportion minimale de 33 %. Deux des côtés doivent rester complètement ouverts, mais peuvent comprendre un muret d'une hauteur maximale de 1,5 mètre. La façade adjacente à la rue doit être ouverte à 100 % et ne comporter aucune porte fixe ou amovible permettant d'en contrôler l'accès. L'abri d'auto permanent doit être accessible depuis la rue et comporter un revêtement de sol permettant le stationnement de véhicules. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-16 NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION H-1 ET H-2 SUPERFICIE MAX 70 m2 Dans le cas où un garage attenant est jumelé à un abri d'auto permanent, la superficie totale ne peut excéder 70 m2 LARGEUR MIN. : 2,5 mètres. MAX. : 50 % de la largeur totale du mur avant du bâtiment principal sans jamais excéder 10 mètres. HAUTEUR MAXIMALE 6 mètres sans toutefois excéder la hauteur au faîte du toit du bâtiment principal. REVÊTEMENT Application des normes relatives au revêtement extérieur des bâtiments principaux. RANGEMENT Peut comporter, sous la toiture et à l'intérieur de l'abri d'auto, un rangement fermé et intégré à celui-ci, d'une superficie maximale de 5 m2. Ce rangement ne doit pas empiéter dans la case de stationnement. [2023-09-06, R5000-058, a.9]; [2024-09-30, R5000-067, a.5] ARTICLE 341.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABRIS D'AUTO TEMPORAIRES POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES Les abris d'auto temporaires pour personnes handicapées sont autorisés à titre de construction accessoire exclusivement dans la classe d'usage unifamiliale (H-1). Ces constructions accessoires sont prohibées dans les zones suivantes : H-140, H-152, H-153, H-154, H-155, H-156, H-157, H-158, H-432, H-435, H-436, H-437, H-439, H-440, H-442, H-443 et H-601. Les abris d'auto temporaires pour personnes handicapées doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-4.1 - Tableau des abris d'auto temporaires pour personnes handicapées NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION H-1 PÉRIODE AUTORISÉE Entre le 1er novembre d'une année au 30 avril de l'année suivante. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-17 NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION H-1 NOMBRE AUTORISÉ PAR TERRAIN Seulement un (1) abri d'auto temporaire sur le terrain d'une habitation unifamiliale (H-1) : - Isolée ou jumelée; - Sans garage ou abri d'auto permanent. SUPERFICIE MAXIMALE 35 m2 HAUTEUR MAXIMALE 3,2 mètres LOCALISATION ET IMPLANTATION Un abri d'auto temporaire doit être localisé dans une aire de stationnement à : - 0,5 mètre d'une ligne latérale; - 2 mètres d'une bordure de rue; - 1,5 mètre d'une piste cyclable; - 2 mètres d'une borne d'incendie; - à l'extérieur d'un triangle de visibilité. MATÉRIAUX ET COULEURS AUTORISÉS Un abri d'auto temporaire doit être composé d'une structure d'acier galvanisé tubulaire et d'une toile de polyéthylène tissée ou d'un matériau équivalent reconnu et certifié par le fabricant. Seule la couleur blanche est autorisée. [2024-11-05, R5000-069, a.4] ARTICLE 342 DISPOSITIONS RELATIVES AUX REMISES ISOLÉES OU ATTENANTES Les remises isolées ou attenantes au bâtiment principal sont autorisées à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d'usages habitation (H). Les remises isolées ou attenantes doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-5 - Tableau des remises isolées ou attenantes NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION H1 ET H2 H3 ET H4 NOMBRE MAXIME DE REMISES 1 remise isolée ou attenante par terrain et 1 remise amovible par terrain. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-18 NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION H1 ET H2 H3 ET H4 SUPERFICIE MAXIMALE Pour les terrains de 470 mètres carrés et moins : 14 m2 Pour les terrains de plus de 470 mètres carrés : 3 % du terrain sans excéder 25 m2. 25 m2 Pour une remise amovible : 13 m2. HAUTEUR MAXIMALE AU FAÎTE DU TOIT Pour les remises de 14 m2 et moins : 3,05 m Pour les remises de plus de 14 m2 : 3,65 m Pour une remise amovible : 2,5 m ACCÈS Un seul accès par remise et celui-ci doit comporter une porte simple ou double, pivotant sur un axe vertical. 1 porte par espace de remisage. Aucune porte communicante n'est autorisée entre une remise attenante et le bâtiment principal auquel elle est rattachée. REVÊTEMENT Remise attenante : revêtement extérieur autorisé pour les bâtiments, sans avoir pour effet de rendre non-conforme un ratio de revêtement de maçonnerie requis pour une façade du bâtiment principal. Remise isolée : revêtement extérieur autorisé pour les bâtiments. Remise amovible : malgré toute autre disposition contraire au présent règlement, la « résine » est autorisée comme revêtement extérieur pour une remise amovible. [2014-10-06, R.5000-008, a.18]; [2023-09-06, R5000-058, a.8] ARTICLE 343 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERRES DOMESTIQUES Les serres domestiques isolées sont autorisées à titre de construction accessoire dans le cas exclusif des habitations des classes d'usages unifamiliale (H-1) et bifamiliale (H-2). Une serre domestique ne peut, en aucun temps, servir à des fins commerciales. Par conséquent, aucun produit ne peut y être étalé ou vendu. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-19 Les serres domestiques isolées doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-6 - Tableau des serres domestiques isolées ou attenantes NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H-1) ET (H-2) NOMBRE MAXIMUM DE SERRES DOMESTIQUES PAR TERRAIN 1 SUPERFICIE MAXIMALE 14 m2 MATÉRIAUX AUTORISÉS Verre, plastique rigide (plexiglas) ou matériaux similaires rigides. Un abri temporaire ne doit, en aucun temps, servir de serre domestique ÉGOUTTEMENT Aménagée de façon à ce que l'égouttement de la couverture se fasse sur le terrain sur lequel elle est érigée ARTICLE 344 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERGOLAS Les pergolas sont autorisées à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usages habitation (H). Les pergolas doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-7 - Tableau des pergolas isolées ou attenantes NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) NOMBRE 1 par terrain. IMPLANTATION Peut être attenante au bâtiment principal, à une construction accessoire ainsi qu'à un bâtiment accessoire. SUPERFICIE MAXIMALE Pour les terrains de 470 mètres carrés et moins : 14 m2. Pour les terrains de plus de 470 mètres carrés : 3 % de la superficie du terrain sans excéder 20 m2. HAUTEUR MAXIMALE AU FAÎTE DU TOIT Pour les pergolas de 14 m2 et moins : 3,05 m Pour les pergolas de plus de 14 m2 : 3,65 m Mesurée depuis le sol adjacent ou le plancher de la construction sur lequel elle est installée. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-20 NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) MATÉRIAUX AUTORISÉS Bois, PVC et métal galvanisé ou peint. Les colonnes peuvent être en béton. [2023-09-06, R5000-058, a.10] ARTICLE 345 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PAVILLONS (GAZÉBOS) ET ABRIS SOLEIL Les pavillons (gazebos) et abris soleil sont autorisés à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d'usages habitation (H); Les pavillons (gazebos) et abris soleil doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-8 - Tableau des pavillons (gazebos) et abris soleil NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION NOMBRE 1 pavillon (gazebo) et 1 abri soleil par terrain. IMPLANTATION Les pavillons (gazebos) et abris soleil peuvent être attenants au bâtiment principal ou à toute autre construction accessoire ou bâtiment accessoire. SUPERFICIE MAXIMALE Pour les terrains de 470 mètres carrés et moins : 14 m2. Pour les terrains de plus de 470 mètres carrés : 3 % de la superficie du terrain sans excéder 20 m2. HAUTEUR MAXIMALE AU FAÎTE DU TOIT Pour une superficie de 14 m2 et moins : 3,05 m. Pour une superficie de plus de 14 m2: 3,65 m. Mesurée depuis le sol adjacent ou le plancher de la construction sur lequel le pavillon (gazebo) ou l'abri soleil est installé. [2023-09-06, R5000-058, a.11] ARTICLE 346 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS ET AUX ABRIS ET ENCLOS POUR CONTENEURS À MATIÈRES RÉSIDUELLES Les conteneurs, abris ou enclos pour conteneurs à matières résiduelles sont obligatoires dans le cas exclusif des habitations des classes d'usages multiplex (H-3) et multifamiliale (H-4). Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-21 Les abris et enclos pour conteneurs à matières résiduelles doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-9 - Tableau des abris et enclos pour conteneurs à matières résiduelles NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) MARGE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT POUR LES HABITATIONS MULTIFAMILIALE (H-4) 3 m SUPERFICIE MAXIMALE 12 m2 HAUTEUR MAXIMALE 2,5 m IMPLANTATION Semi-enfouis AMÉNAGEMENT Sur une dalle en béton monolithique coulé sur place. Un aménagement paysager doit être prévu. ACCÈS Lorsque les conteneurs ne sont pas semi-enfouis, l'abri ou l'enclos doit être ceinturé et muni de portes permettant l'accès au conteneur. Les portes doivent être maintenues fermées lorsque le conteneur n'est pas utilisé. REVÊTEMENT Les matériaux autorisés pour un abri ou un enclos sont les mailles de chaîne avec des lattes de plastique, le bois traité, la brique, les blocs de béton architecturaux. [2016-09-07, R5000-023, a.9] ARTICLE 346.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS D'ENTREPOSAGE RÉSIDENTIEL Un conteneur d'entreposage résidentiel est permis de façon temporaire seulement. Il peut être installé sur une propriété résidentielle pour une durée maximale de 30 jours consécutifs par année. Un maximum d'un (1) conteneur d'entreposage résidentiel à la fois peut être installé sur une propriété résidentielle. Un conteneur d'entreposage résidentiel a une superficie d'implantation au sol maximum de 15 m2. Un conteneur d'entreposage résidentiel a une hauteur maximale de 3 mètres. [2021-04-07, R5000-045, a.19] ARTICLE 347 DISPOSITIONS RELATIVES AUX FOYERS, FOURS ET BARBECUES FIXES Les foyers, fours et barbecues fixes sont autorisés à titre de construction accessoire dans le cas de toutes les classes d'usages habitation (H). Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-22 Les foyers, fours et barbecues fixes doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-10 - Tableau des foyers, fours et barbecues fixes NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) MARGE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT OU CONSTRUCTION ACCESSOIRE 3 m HAUTEUR MAXIMALE 2 m MATÉRIAUX AUTORISÉS Pierre, brique, pavé imbriqué, blocs de béton architecturaux et métal breveté et conçu spécifiquement à cet effet PARE-ÉTINCELLES Un foyer doit être pourvu d'une cheminée munie d'une grille pare-étincelles ARTICLE 348 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PAVILLONS DE BAIN Les pavillons de bains sont autorisés à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d'usages habitation (H). Les pavillons de bain doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-11 - Tableau des pavillons de bain NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) SUPERFICIE MINIMALE DU TERRAIN 750 m2. IMPLANTATION Une piscine doit être installée sur le terrain pour pouvoir implanter un pavillon de bain. Un pavillon de bain doit être installé sur une dalle de béton monolithique. Un pavillon de bain peut être attenant au bâtiment principal ou jumelé avec d'autres constructions ou bâtiments accessoires. SUPERFICIE MAXIMALE 3 % de la superficie du terrain sans excéder 25 m2. HAUTEUR MAXIMALE AU FAÎTE DU TOIT 3,65 m. ACCÈS Aucune porte communicante n'est autorisée entre un pavillon de bain attenant et un bâtiment principal auquel il est rattaché, le cas échéant. [2016-09-07, R5000-023, a.12] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-23 ARTICLE 349 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PISCINES Les piscines sont autorisées à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usages habitation (H). Les piscines et les accessoires s'y rattachant doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-12 - Tableau des piscines et des accessoires s'y rattachant NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT AVEC FONDATIONS POUR LES PISCINES CREUSÉES Distance au moins égale à sa profondeur par rapport à un bâtiment avec fondation. La piscine peut être plus rapprochée s'il est certifié par un ingénieur que sa localisation n'est pas de nature à affaiblir la solidité de l'immeuble et que les parois de la piscine ont été calculées en tenant compte de la charge additionnelle causée par l'immeuble. Malgré tout, elle doit toujours respecter une distance minimale de 2 mètres de tout bâtiment. DISTANCE MINIMALE ENTRE UNE PISCINE (HORS TERRE, SEMI-CREUSÉE ET DÉMONTABLE) ET LE BÂTIMENT PRINCIPAL 1 mètre DISTANCE MINIMALE ENTRE UNE PISCINE ET LES ACCESSOIRES 1 mètre ÉCLAIRAGE Les rayons lumineux ne doivent en aucun temps être orientés de sorte à constituer une nuisance pour les voisins. ÉVACUATION D'EAU Aucun système d'évacuation ne doit être raccordé directement au réseau municipal ou privé. Toute évacuation d'eau doit se faire en direction de la voie de circulation. Il est interdit de déverser l'eau de piscine sur les sentiers, pistes cyclables ou dans un parc. BORDURE DE RUE Il est interdit de pratiquer une ouverture dans le trottoir ou une bordure de rue. [2014-10-06, R5000-008, a.19] ARTICLE 350 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU CONTRÔLE DE L'ACCÈS AUX PISCINES 1° Toute piscine doit être pourvue d'une échelle ou d'un escalier permettant d'entrer dans l'eau et d'en sortir. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-24 2° Toute piscine doit être entourée d'une enceinte de manière à en protéger l'accès. Une enceinte doit : a) empêcher le passage d'un objet sphérique de 0,10 mètre de diamètre au travers ou en dessous de l'enceinte; b) être d'une hauteur d'au moins 1,2 mètre et ne pas excéder 2 mètres. Cette hauteur s'applique sur la hauteur minimale exigée par rapport au niveau du sol ou du plancher adjacent selon le cas; c) être située à une distance minimale de 1 mètre des parois de la piscine; d) être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade; e) être composée de matériaux de fabrication commerciale ou industrielle, conçus pour cet usage et traités contre la corrosion, la pourriture, les insectes et les intempéries. 3° Une clôture en maille de chaîne (de type « Frost ») avec revêtement vinyle est autorisée aux conditions suivantes : a) les mailles doivent être d'au plus 50 millimètres; b) elle doit être constituée de poteaux terminaux et de lignes distancées à au plus 2,40 mètres; c) elle doit être constituée de traverses inférieures et supérieures situées à l'intérieur de l'enceinte; d) la partie inférieure de la maille doit être fixée par un fil tendeur à au plus 50 millimètres du sol; e) elle doit être munie de lattes. [2018-09-04, R5000-036, a.1.6]; [2022-05-03, R5000-051, a.3.1] 4° Une clôture amovible (de type « Enfant Secure ») est autorisée aux conditions suivantes : a) elle doit être ancrée solidement au sol; b) elle doit être installée en tout temps. 4.1°Malgré le paragraphe 9° de l'article 295, une clôture de verre est autorisée aux conditions suivantes : a) Elle doit être en verre trempé laminée; b) Elle doit servir de clôture secondaire. [2014-10-06, R5000-008, a.20] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-25 5° Un mur formant une partie d'une enceinte ne doit être pourvu d'aucune ouverture permettant de pénétrer dans l'enceinte. [2019-06-28, R5000-040, a.1.2] 6° Une construction accessoire attenante au bâtiment principal peut former une partie de l'enceinte aux conditions suivantes : a) elle rencontre les conditions du paragraphe 2° du présent article; b) tout espace sous la construction accessoire est fermé conformément au paragraphe 2°. 7° Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte. 8° Toute porte aménagée dans une enceinte doit avoir les caractéristiques prévues au paragraphe 2° et être conforme aux dispositions suivantes : a) être munie d'un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif peut être installé soit du côté intérieur de l'enceinte dans la partie supérieure de la porte, soit du côté extérieur de l'enceinte à une hauteur minimale de 1,5 mètre par rapport au niveau du sol ou du plancher adjacent, selon le cas; b) une porte à deux battants est interdite. [2022-05-03, R5000-051, a.3.2] 9° Aucun dispositif ou système ne doit permettre d'ouvrir la porte à partir de l'extérieur de l'enceinte ou d'empêcher le fonctionnement du système de sécurité passif permettant le verrouillage automatique de la porte. [2022-05-03, R5000-051, a.3.3] 10° La barrière ou la porte ne doit pas surplomber le plan d'eau ou un escalier, quel que soit sa position d'ouverture. 11° Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d'au moins 1,2 mètre en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 mètre ou plus ou un bain à remous de moins de 2 000 litres n'a pas à être entouré d'une enceinte lorsque l'accès à la piscine s'effectue de l'une ou l'autre des façons suivantes : a) au moyen d'une échelle munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant; b) au moyen d'une échelle ou à partir d'une plateforme dont l'accès est protégé par une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux paragraphes 0, 3°, et 4°; Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-26 c) à partir d'une terrasse ou une promenade aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte ayant les caractéristiques prévues au paragraphe 0. [2014-10-06, R5000-008, a.20] 12° Afin d'empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus de 1 mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l'enceinte. Doit également être situé à plus de 1 mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l'enceinte, toute structure ou équipement fixe susceptible d'être utilisé pour grimper par-dessus la paroi ou l'enceinte. Cette distance minimale s'applique à une fenêtre à moins de 3 mètres du sol, mesurée à l''extérieur du bâtiment, à partir du niveau du sol adjacent jusqu'au seuil de la fenêtre. [2022-05-03, R5000-051, a.3.4] 13° Les conduits reliant l'appareil à la piscine doivent être souples et doivent toucher le sol. De plus, ils ne doivent pas être installés de façon à faciliter l'escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l'enceinte. [2022-05-03, R5000-051, a.3.5] 14° La hauteur maximale d'un équipement accessoire ou équipement hors-sol rattaché à la piscine est de 2,5 mètres. 15° Malgré le présent article, peut être situé à moins de 1 mètre de la piscine ou de l'enceinte tout appareil lorsqu'il est installé : a) à l'intérieur d'une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux paragraphes 0, 3°, et 4°; b) sous une structure qui empêche l'accès à la piscine à partir de l'appareil et qui a les caractéristiques prévues aux sous-paragraphes b) et c) du paragraphe 11° et qui est d'une hauteur n'excédant pas celle de la paroi de la piscine qui empêche l'accès à la piscine à partir de l'appareil. 16° Toute installation destinée à donner ou empêcher l'accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement. 17° Toute piscine munie d'un plongeoir doit être installé conformément à la norme BNQ 9461-100 « Piscines résidentielles dotées d'un plongeoir - Enveloppe d'eau minimale pour prévenir les blessures médullaires cervicales résultant d'un plongeon effectué à partir d'un plongeoir » en vigueur au moment de l'installation. [2022-05-03, R5000-051, a.3.6] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-27 ARTICLE 351 SÉCURITÉ DES PISCINES 1° Une plateforme installée en bordure d'une piscine doit être aménagée conformément aux dispositions suivantes : a) doit être aménagée de façon à ne pas y permettre l'escalade, b) sa surface doit être fabriquée de matériaux destinés à cette fin. La surface de la plateforme doit être de niveau, d'alignement, d'aplomb antidérapant et permettre une absorption, une évacuation ou un drainage adéquat pour conserver sa qualité antidérapante; c) son accès doit être empêché lorsque la piscine n'est pas sous surveillance conformément à l'ARTICLE 350; d) la plateforme ne peut avoir une largeur utile inférieure à 1 mètre; e) la hauteur maximale de tout patio surélevé servant à la piscine est de 1,5 mètre; f) un garde-corps d'une hauteur de 90 centimètres à partir du plancher doit être installé lorsque la dénivellation dépasse 60 centimètres; g) un escalier fixe qui y permet l'accès doit être protégé par des garde-corps d'une hauteur minimale de 90 centimètres lorsque la dénivellation dépasse 60 centimètres; h) la superficie maximale permise est 60 mètres carrés. ARTICLE 352 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PISCINES INTÉRIEURES Tous les accès permettant de pénétrer directement dans un bâtiment ou partie d'un bâtiment dans lequel est aménagée une piscine doivent comporter les caractéristiques prescrites pour une enceinte, avec les adaptations nécessaires. ARTICLE 353 DISPOSITIONS TEMPORAIRES APPLICABLES À LA SÉCURITÉ DES PISCINES 1° Les mesures suivantes de sécurité temporaire s'appliquent aux piscines. 2° Une clôture temporaire rigide de 1,2 mètre est requise dans les cas suivants : a) en tout temps, lorsque l'excavation d'une piscine creusée ou semi- creusée est débutée et jusqu'à la fin des travaux de construction ou d'installation des éléments de sécurité et des aménagements permanents exigés au présent règlement; b) lors du remplacement ou la réparation en tout ou en partie des éléments de sécurité exigés au présent article; Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-28 c) la clôture temporaire est autorisée pour une période maximale de 30 jours suivant l'installation, la réparation ou le remplacement d'un élément de sécurité exigé. ARTICLE 354 ABROGÉ [2022-05-03, R5000-051, a.4] ARTICLE 355 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SPAS ET BAINS TOURBILLONS Les spas et bains tourbillons sont autorisés à titre de construction accessoire dans le cas de toutes les classes d'usages habitation (H). Les spas, bains tourbillons et accessoires s'y rattachant doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-13 - Tableau des spas, bains tourbillons et accessoires s'y rattachant NORMES CLASSES D'USAGES HABITATION (H) NOMBRE 1 par terrain LOCALISATION 1 mètre de tout bâtiment HAUTEUR MAXIMALE DU PATIO SURÉLEVÉ 1,5 m SÉCURITÉ Un couvercle amovible et rigide conçu de manière à empêcher l'accès au bain à remous en dehors de la période d'utilisation est requis. ÉCLAIRAGE Les rayons lumineux ne doivent en aucun temps être orientés de sorte à constituer une nuisance pour les voisins. ARTICLE 356 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAUNAS EXTÉRIEURS Les saunas extérieurs sont autorisés à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d'usages habitation (H). Les saunas extérieurs et accessoires s'y rattachant doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-14 - Tableau de saunas extérieurs NORMES CLASSES D'USAGES HABITATION (H) NOMBRE 1 sauna extérieur par terrain. SUPERFICIE MAXIMALE 14 m2. FORME Malgré toute autre disposition contraire au présent règlement, un sauna extérieur isolé du bâtiment principal peut prendre une forme arrondie (demi-cylindre, cylindre, arche, autre forme similaire). Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-29 NORMES CLASSES D'USAGES HABITATION (H) REVÊTEMENT Dans le cas d'un sauna extérieur isolé de forme arrondi, la toiture peut être constituée des mêmes matériaux de revêtement utilisés pour les murs. [2016-09-07, R5000-023, a.13] SOUS-SECTION 1.5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ARTICLE 357 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANTENNES PARABOLIQUES Les antennes paraboliques doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-15 - Tableau des antennes paraboliques NORMES CLASSES D'USAGES HABITATION (H) NOMBRE MAXIMUM PAR TERRAIN 1 LOCALISATION L'antenne ne doit pas obstruer une ouverture ou une fenêtre DIAMÈTRE MAXIMUM AUTORISÉ 0,65 m HAUTEUR MAXIMUM (SUPPORT INCLUS) Ne doit pas dépasser le faîte du toit COULEUR DU SOCLE ET DE L'ANTENNE Neutre ARTICLE 358 DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES TYPES D'ANTENNES Les autres types d'antennes doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-16 - Tableau des autres types d'antennes NORMES CLASSES D'USAGES HABITATION (H) NOMBRE MAXIMUM PAR TERRAIN 1 LOCALISATION L'antenne ne doit pas obstruer une ouverture ou une fenêtre DIAMÈTRE MAXIMUM AUTORISÉ (INCLUANT LE SUPPORT) 0,65 m HAUTEUR MAXIMUM (SUPPORT INCLUS) Ne doit pas dépasser le faîte du toit COULEUR DU SOCLE ET DE L'ANTENNE Neutre ARTICLE 359 DISPOSITIONS RELATIVES AUX THERMOPOMPES, CHAUFFE-EAU ET FILTREUR DE PISCINE, AUX APPAREILS DE CLIMATISATION ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES Les thermopompes, chauffe-eau et filtreur de piscine, aux appareils de climatisation et autres équipements similaires doivent être situés à un maximum de 1,5 mètre de tout mur du bâtiment principal. Cette distance peut être réduite à 1 mètre dans le cas des habitations contigües ou jumelées. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-30 ARTICLE 360 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSERVOIRS ET BONBONNES, BOUTEILLES OU ÉQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DE GAZ Les réservoirs et bonbonnes, bouteilles ou équipements de distribution de gaz doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-17 - Tableau des réservoirs et bonbonnes, bouteilles ou équipements de distribution de gaz NORMES CLASSES D'USAGES HABITATION (H) NOMBRE MAXIMUM PAR BÂTIMENT 2 HAUTEUR MAXIMUM CALCULÉE À PARTIR DU NIVEAU MOYEN DU SOL 1,85 m CAPACITÉ MAXIMUM 400 litres pour le propane ou gaz naturelle; 900 litres pour l'huile CONSTRUCTION OBLIGATOIRE Dalle de béton ÉCRAN VISUEL Un écran opaque ou un aménagement paysager doit être prévu pour dissimuler le réservoir, la bonbonne ou l'équipement de distribution de gaz de toute voie publique. DISTANCE MAXIMALE D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT OU ALLÉE D'ACCÈS 1 mètre. Des bollards de béton ou d'acier ancré solidement au sol doivent être installés entre les bonbonnes et l'aire de stationnement ou l'allée d'accès. SOUS-SECTION 1.6 LES USAGES COMPLÉMENTAIRES À UN USAGE RÉSIDENTIEL ARTICLE 361 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES COMPLÉMENTAIRES À L'USAGE RÉSIDENTIEL Les usages complémentaires à un usage résidentiel sont assujettis aux dispositions générales suivantes : 1° dans tous les cas, il doit y avoir un usage principal résidentiel pour se prévaloir du droit à un usage complémentaire; 2° tout usage complémentaire à l'usage résidentiel doit s'exercer à l'intérieur d'un bâtiment principal et ne donner lieu à aucun entreposage extérieur; 3° aucun usage complémentaire ne doit être pratiqué dans un garage privé ou dans tout autre bâtiment accessoire; 4° un seul usage complémentaire est autorisé par usage principal; 5° aucune fenêtre ou vitrine ne peut être aménagée pour indiquer ou démontrer la présence d'un usage complémentaire et aucun étalage ne doit être visible de l'extérieur; Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-31 6° aucune modification de l'architecture du bâtiment n'est visible de l'extérieur; 7° aucun produit provenant de l'extérieur de l'habitation n'est vendu ou offert en vente sur place; 8° tout usage complémentaire à un usage résidentiel doit être exercé par l'occupant principal du bâtiment principal et au plus une personne de l'extérieur peut y travailler; 9° aucune clientèle ou fournisseur ne peut être reçue sur les lieux; 10° l'usage complémentaire n'entraîne pas l'utilisation d'un véhicule commercial. 11° pour être autorisé, l'usage complémentaire doit être permis selon les dispositions de la présente sous-section. [2021-04-07, R5000-045, a.20] ARTICLE 362 DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES COMPLÉMENTAIRES À L'USAGE RÉSIDENTIEL Certaines activités artisanales et commerciales sont autorisées à titre d'usage complémentaire aux usages du groupe habitation (H). 1° L'usage complémentaire doit être exercé exclusivement au rez-de-chaussée ou au sous-sol d'un bâtiment. 2° L'usage ne doit pas engendrer la réception de clients ou de fournisseurs. 3° Seules les activités commerciales suivantes sont autorisées à titre d'usage complémentaire aux usages du groupe habitation (H) : Tableau 8-18 - Usages complémentaires à l'usage résidentielle USAGE COMPLÉMENTAIRE AUTORISÉ CONDITIONS À RESPECTER ATELIER D'ARTISAN DE PRODUITS DU TERROIR (INCLUANT ALIMENTS ET BOISSONS) Permis au rez-de-chaussée ou au sous-sol, dans les classes d'usages H-1 et H-2 seulement ATELIER D'ARTISTE Permis dans toutes les classes d'usages du groupe habitation (H) COURTIER D'ASSURANCES Permis dans toutes les classes d'usages du groupe habitation (H) SERVICE RELIÉ À LA FISCALITÉ Permis dans toutes les classes d'usages du groupe habitation (H) SERVICE DE PUBLICITÉ EN GÉNÉRAL Permis dans toutes les classes d'usages du groupe habitation (H) SERVICE DE TRADUCTION Permis dans toutes les classes d'usages du groupe habitation (H) Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-32 USAGE COMPLÉMENTAIRE AUTORISÉ CONDITIONS À RESPECTER SERVICE DE CONSULTATION EN ADMINISTRATION ET EN GESTION DES AFFAIRES Permis dans toutes les classes d'usages du groupe habitation (H) SERVICE INFORMATIQUE Permis dans toutes les classes d'usages du groupe habitation (H) SERVICE DE CONCEPTION DE SITES WEB INTERNET Permis dans toutes les classes d'usages du groupe habitation (H) SERVICE DE GÉOMATIQUE Permis dans toutes les classes d'usages du groupe habitation (H) SERVICE D'ARCHITECTURE Permis dans toutes les classes d'usages du groupe habitation (H) SERVICE DE COMPTABILITÉ, DE VÉRIFICATION ET DE TENUE DE LIVRES Permis dans toutes les classes d'usages du groupe habitation (H) SERVICE D'ARPENTEURS-GÉOMÈTRES Permis dans toutes les classes d'usages du groupe habitation (H) SERVICE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT Permis dans toutes les classes d'usages du groupe habitation (H) La réparation de véhicules motorisés est strictement prohibée. Les conditions suivantes s'appliquent : 1° Malgré toute disposition à ce contraire, la superficie d'une activité commerciale peut occuper jusqu'à 25 % de la superficie de plancher du logement, sans ne jamais excéder 35 mètres carrés. 2° Les dispositions relatives au nombre de cases de la section relative au stationnement hors-rue ne s'appliquent pas aux activités commerciales considérées comme usage complémentaire. En conséquence, aucune case de stationnement additionnelle n'est requise pour l'exercice d'une activité commerciale à titre d'usage complémentaire à un usage principal. 3° Les opérations de l'activité commerciale ne causent aucune fumée, poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration ou bruit, plus intense à la limite du terrain que l'intensité moyenne des facteurs de nuisance produits par l'usage résidentiel sur le même terrain. 4° Aucun message, logo ou enseigne ne peut être installé. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-33 ARTICLE 363 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL Tout service de garde en milieu familial doit être conforme aux dispositions contenues à cet effet à la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (L.R.Q., c. S-4.1.1). Toute portion du terrain utilisée comme aire de jeux pour les enfants doit être clôturée. Cette clôture doit être conforme aux dispositions relatives aux clôtures tel qu'édicté au présent règlement. Aucune enseigne, affichage ou logo n'est autorisé. ARTICLE 364 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSIDENCES PRIVÉES D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES AUTONOMES Les résidences privées d'hébergement pour personnes âgées autonomes sont autorisées à titre d'usage complémentaire dans le cas exclusif d'une habitation de la classe d'usage unifamiliale (H-1) isolée. Un maximum de 9 personnes peut être hébergé dans une même résidence. Aucune chambre ne peut comprendre plus de 2 personnes. L'aménagement des lieux doit répondre aux conditions suivantes : 1° toute aire intérieure utilisée aux fins d'une résidence privée d'hébergement pour personnes âgées autonomes et située au sous-sol du bâtiment principal doit être directement reliée au rez-de-chaussée par l'intérieur; 2° en aucun cas, une chambre d'une résidence privée d'hébergement pour personnes âgées autonomes ne peut être convertie en logement. Aucun équipement de cuisine ne peut être installé dans une chambre; 3° une pièce servant de salle à manger doit être équipée à cette fin et être mise à la disposition des résidents; 4° une pièce servant de salle de séjour doit être aménagée et être mise à la disposition des résidents. La salle à manger ne peut tenir lieu de salle de séjour; 5° une aire de détente extérieure d'une superficie minimale de 30 mètres carrés doit être aménagée et mise à la disposition des résidants. Elle doit être facilement accessible; 6° aucune transformation apparente du bâtiment en façade ne doit être effectuée. Le propriétaire d'une résidence privée d'hébergement pour personnes âgées autonomes doit fournir la preuve qu'il a adhéré au « contrat social » avec le CLSC pour opérer une résidence privée d'hébergement pour personnes âgées autonomes. Le propriétaire doit souscrire en tout temps aux conditions énoncées au contrat social. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-34 ARTICLE 365 DISPOSITIONS RELATIVES À LA LOCATION DE CHAMBRES La location de chambres est autorisée à titre d'usage complémentaire dans le cas exclusif d'une habitation de la classe d'usage unifamiliale (H-1), isolée ou jumelée. 1° Un maximum de 1 chambre destinée à accommoder un maximum de 2 personnes peut être louée. 2° Le sous-sol d'un bâtiment principal où une chambre est aménagée doit être directement relié au rez-de-chaussée par l'intérieur. 3° Aucune des chambres ne doit être convertie en logement. En conséquence, aucun équipement de cuisine, autre que ceux desservant l'ensemble du bâtiment principal, ne doit être installé dans les chambres. ARTICLE 366 DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS INTERGÉNÉRATIONNELS L'aménagement d'un logement intergénérationnel est autorisé, à titre d'usage complémentaire, dans toutes les zones qui autorisent les habitations unifamiliales en structure isolée. 1° L'aménagement d'un logement intergénérationnel doit être en complément du logement principal et toutes les conditions suivantes doivent être respectées : a) le logement intergénérationnel doit être aménagé dans les habitations unifamiliales isolées seulement; b) un seul logement intergénérationnel est autorisé par logement principal; c) un logement intergénérationnel est un logement destiné à être occupé par les personnes suivantes : leur conjoint et les personnes qui sont à leur charge, qui ont, ou ont eu, un lien de parenté ou d'alliance, y compris par l'intermédiaire d'un conjoint de fait, avec le propriétaire ou l'occupant du logement principal; d) le logement intergénérationnel ne peut être aménagé en totalité au sous- sol du logement principal ni constituer un deuxième étage au logement principal; e) dans le cas où le logement intergénérationnel comporte une porte-fenêtre (porte-patio) sur la façade avant principale, celle-ci ne doit pas être proéminente et ne doit pas servir d'accès au bâtiment. La porte-fenêtre (porte-patio) ainsi aménagée doit comporter un balcon extérieur au niveau du sol. Ce balcon est complètement fermé, il ne permet pas l'accès au terrain et est accessible uniquement par l'intérieur du bâtiment; f) le logement intergénérationnel doit occuper un maximum de 40% de la superficie habitable totale du logement principal; g) le logement intergénérationnel doit comporter un maximum de deux chambres à coucher; Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-35 h) au moins 50 % de la superficie habitable totale du logement intergénérationnel doit être aménagée au rez-de-chaussée. La proportion restante peut être localisée au sous-sol ou à l'étage; i) le logement intergénérationnel doit comporter une pièce commune habitable avec le logement principal (salon, cuisine, salle à manger, salle de séjour, salle familiale, etc.). Les pièces tel qu'un bureau, salle de bain, salle d'eau, salle de lavage, vestibule, cave à vin et chambre froide ne sont pas considérées comme étant une pièce commune habitable; j) le logement intergénérationnel ne peut en aucun cas être transformé en logement accessoire, sauf dans le cas où les logements accessoires sont autorisés dans la zone visée, conformément aux dispositions sur les logements accessoires du présent règlement; k) lorsqu'autorisé par le présent règlement, un usage principal résidentiel peut accueillir un logement accessoire ou un logement intergénérationnel, mais en aucun cas, il ne peut accueillir les deux usages complémentaires en même temps; l) une case de stationnement hors-rue peut être aménagée pour desservir un logement intergénérationnel. L'aire de stationnement doit être localisée dans la marge latérale et ne doit en aucun cas être devant la partie habitable. Elle doit être aménagée à une distance minimale de 1 mètre de la ligne de propriété latérale. Ce stationnement peut également être recouvert de pavés alvéolés ou de tous autres matériaux à caractère écologique; m) aucune clôture supplémentaire ne doit être aménagée afin de délimiter un espace extérieur autre que celle normalement érigée pour une habitation unifamiliale; n) une seule entrée électrique et une seule entrée de service pour les réseaux de télécommunications doivent desservir les deux logements; o) une seule entrée de service pour l'égout sanitaire et l'aqueduc doit desservir les deux logements; p) aucun bâtiment accessoire supplémentaire ne doit être aménagé pour desservir le logement additionnel. ARTICLE 367 LOGEMENT ACCESSOIRE L'aménagement d'un logement accessoire est autorisé tel qu'indiqué dans les grilles des normes et des usages, à titre d'usage complémentaire, aux conditions suivantes : 1° un seul logement accessoire peut être aménagé dans une habitation; Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-36 2° la superficie d'occupation maximale d'un logement accessoire ne peut être supérieure à 80 mètres carrés; 3° il ne doit pas avoir plus de deux chambres à coucher; 4° la superficie de plancher du logement accessoire ne peut excéder 40 % de la superficie totale de plancher du bâtiment; 5° la personne qui exploite le logement accessoire doit avoir son domicile principal dans le bâtiment dans lequel cet usage complémentaire est exercé; 6° l'aménagement du logement accessoire ne doit pas entraîner de modification dans l'apparence extérieure du bâtiment, notamment à l'égard de son architecture d'habitation unifamiliale isolée; 7° dans le cas où le logement accessoire comporte une porte-fenêtre (porte- patio) sur la façade avant principale, celle-ci ne doit pas être proéminente et ne doit pas servir d'accès au bâtiment. La porte-fenêtre (porte-patio) ainsi aménagée doit comporter un balcon extérieur au niveau du sol. Ce balcon est complètement fermé, il ne permet pas l'accès au terrain et est accessible uniquement par l'intérieur du bâtiment; 8° le logement accessoire peut comporter une entrée distincte de l'extérieur. Cette entrée ne peut être située sur la façade principale du bâtiment; 9° une porte d'issue entre le logement accessoire et le logement principal est autorisée; 10° le logement accessoire peut posséder un numéro d'immeuble (adresse civique) distinct; 11° lorsqu'autorisé par le présent règlement, un usage principal résidentiel peut accueillir un logement accessoire ou un logement intergénérationnel, mais en aucun cas, il ne peut accueillir les deux usages complémentaires en même temps; 12° les usages, services ou activités suivantes sont prohibés à l'intérieur d'un logement accessoire : a) un usage complémentaire de services, artisanal ou rural; b) un gîte touristique; c) un service de garde en milieu familial; d) une résidence d'accueil ou une famille d'accueil; e) la location en court séjour; f) la location de chambres. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-37 13° une case de stationnement hors-rue peut être aménagée pour desservir un logement accessoire. L'aire de stationnement doit être localisée dans la marge latérale et ne doit en aucun cas être devant la partie habitable. Elle doit être aménagée à une distance minimale de 1 mètre de la ligne de propriété latérale. Ce stationnement peut également être recouvert de pavés alvéolés ou de toutes autres matériaux à caractère écologique; 14° aucune clôture supplémentaire ne doit être aménagée afin de délimiter un espace extérieur autre que celle normalement érigée pour une habitation unifamiliale; 15° une seule entrée électrique et une seule entrée de service pour les réseaux de télécommunications doivent desservir les deux logements; 16° une seule entrée de service pour l'égout sanitaire et l'aqueduc doit desservir les deux logements; 17° aucun bâtiment accessoire supplémentaire ne doit être aménagé pour desservir le logement additionnel. ARTICLE 368 BIENS EN VENTE Les biens en vente sont autorisés uniquement lors des ventes de garage dument autorisés selon le règlement concernant les ventes de garages numéro 509, à l'exception de la vente de véhicules usagés tel que stipulé à l'ARTICLE 369. ARTICLE 369 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA VENTE DE VÉHICULES USAGÉS Un véhicule usagé peut être exposé dans le but ultime de le vendre et ce, aux conditions suivantes : 1° la présence d'un bâtiment principal est obligatoire pour se prévaloir du droit d'exposer un véhicule à vendre; 2° aucun véhicule ne peut être exposé sur un terrain vacant ni sur un terrain autre que celui du propriétaire du véhicule; 3° sur un même terrain, un seul véhicule peut être exposé; 4° le véhicule doit être exposé seulement dans l'aire de stationnement. SOUS-SECTION 1.7 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU STATIONNEMENT HORS-RUE ARTICLE 370 GÉNÉRALITÉS Le stationnement hors-rue est assujetti aux dispositions générales suivantes : 1° les aires de stationnement hors-rue sont obligatoires pour toutes les classes d'usage habitation (H); Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-38 2° les normes prescrites à la présente sous-section s'ajoutent aux exigences générales prescrites au présent règlement; 3° à l'exception d'une aire de stationnement en commun, toute aire de stationnement hors-rue doit être située sur le même terrain que l'usage qu'elle dessert; 4° toute aire de stationnement doit être localisée devant le garage. Dans aucun cas, l'aire de stationnement doit être devant la partie habitable; 5° dans l'absence d'un garage, les aires de stationnement en cour avant, ne doivent pas être localisées devant plus de 30 % de la longueur de la façade principale du bâtiment. Ce pourcentage peut être porté à 50 % dans le cas d'habitations unifamiliales contiguës sans toutefois être inférieur à la largeur minimale prescrite à l'ARTICLE 250. Une bande végétale d'une largeur minimale de 1,5 mètre doit être aménagée entre le bâtiment et l'aire de stationnement; 6° les aires de stationnement ne doivent pas excéder 50 % de la superficie de la cour avant; 7° lorsqu'une aire de stationnement est localisée dans la cour avant secondaire, celle-ci doit avoir la profondeur minimale prescrite à l'ARTICLE 250 mesurée de la ligne de propriété et le mur du bâtiment; 8° une aire de stationnement doit être maintenue en bon état; 9° les cases de stationnement doivent être aménagées de telle sorte que toutes les manœuvres de stationnement se fassent en dehors de la voie publique sauf dans le cas des classes d'usages habitation unifamiliale H-1 et habitation bifamiliale H-2 où les manœuvres sur la voie publique sont autorisées. ARTICLE 371 DISPOSITIONS RELATIVES AU NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT 1° Lors du calcul du nombre de cases exigées, toute fraction de case égale ou supérieure à une demi-case (0,5) doit être considérée comme une case exigée. 2° Le nombre minimal de cases de stationnement requis est établi dans le tableau suivant : Tableau 8-19 - Nombre de cases de stationnement BÂTIMENT PRINCIPAL NOMBRE MINIMAL DE CASES REQUIS NOMBRE MAXIMALE DE CASES PERMIS HABITATION UNIFAMILIALE (H-1) 1 case par logement(1) n/a HABITATION BIFAMILIALE (H-2) 1 case par logement n/a Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-39 BÂTIMENT PRINCIPAL NOMBRE MINIMAL DE CASES REQUIS NOMBRE MAXIMALE DE CASES PERMIS HABITATION TRIFAMILIALE (H-2) 1 case par logement 2.5 cases par logement HABITATION MULTIPLEX (H-3) 2 cases par logement 150 % du nombre minimal exigé HABITATION MULTIFAMILIALE (H-4) 2 cases par logement 150 % du nombre minimal exigé HABITATION POUR PERSONNES ÂGÉES Une demie (0,5) case par logement 175 % du nombre minimale exigé (1) Les logements accessoires et intergénérationnels ne sont pas inclus dans ce calcul. 3° Pour les classes d'usage Multiplex (H-3), Multifamiliale (H-4) et Habitation pour personnes âgées, toute case de stationnement supplémentaire au minimum requis doit être recouverte de pavés à caractère écologique; 4° Pour les classes d'usage Multiplex (H-3), Multifamiliale (H-4) et Habitation pour personnes âgées, un maximum de 10 % du nombre total de cases de stationnement minimal exigé peut être aménagé en case de stationnement pour petit véhicule. [2024-09-30, R5000-066, a.24] ARTICLE 372 LOCALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT ET ALLÉES DE CIRCULATION POUR LES HABITATIONS MULTIPLEX (H-3) ET MULTIFAMILIALES (H-4) Les aires de stationnement et les allées de circulation des habitations des classes d'usages multiplex (H-3) et multifamiliale (H-4) doivent respecter les normes du tableau suivant quant à leur localisation. Tableau 8-20 - Localisation des aires de stationnement et allées de circulation pour les habitations multiplex (H-3) et multifamiliales (H-4) CAS DISTANCE MINIMAL 1. ENTRE UN MUR AVEUGLE DU BÂTIMENT PRINCIPAL ET TOUTE AIRE DE STATIONNEMENT OU ALLÉE DE CIRCULATION 3 mètres 2. ENTRE UN MUR AVEC UNE FENÊTRE AU NIVEAU DU SOUS-SOL OU DU REZ-DE-CHAUSSÉE DU BÂTIMENT PRINCIPAL ET TOUTE AIRE DE STATIONNEMENT OU ALLÉE DE CIRCULATION 4,5 mètres 3. ENTRE UN MUR AVEC UNE OUVERTURE (FENÊTRE, PORTE, PORTE DE GARAGE) AU SOUS-SOL OU AU REZ-DE-CHAUSSÉE ET UNE ALLÉE DE CIRCULATION EN SEMI-DÉPRESSION 0 mètre [2015-11-02, R5000-016, a.2] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-40 ARTICLE 373 ENTRÉES CHARRETIÈRES 1° Pour les classes d'usages habitation (H), le nombre d'entrées charretières est limité à 1 par bâtiment. 2° Dans le cas des classes d'usages H-3 et H-4, des entrées charretières communes menant aux aires de stationnement peuvent, en plus de l'entrée charretière autorisée, être partagées le long des lignes latérales de terrain. [2016-02-01, R5000-019, a.8] ARTICLE 374 UTILISATION CONJOINTE DES ENTRÉES CHARRETIÈRES ET DES ALLÉES DE CIRCULATION Une servitude de réciprocité doit être créée pour l'utilisation conjointe des entrées charretières et des allées de circulation. SOUS-SECTION 1.8 L'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR ARTICLE 375 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTREPOSAGE DE BOIS DE CHAUFFAGE L'entreposage extérieur de bois de chauffage est autorisé aux classes d'usages H-1 et H-2. Le bois de chauffage entreposé sur un terrain ne doit servir que pour une utilisation personnelle. L'entreposage extérieur de bois de chauffage est conforme aux dispositions du tableau suivant : Tableau 8-21 - Tableau de l'entreposage extérieur du bois de chauffage NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) QUANTITÉ MAXIMALE 10 cordes HAUTEUR MAXIMALE 1,5 m SÉCURITÉ Aucune des ouvertures du bâtiment principal ne doit être obstruée, de quelque façon que ce soit, par du bois de chauffage. ENTRETIEN L'entreposage extérieur en vrac du bois de chauffage est prohibé. Le bois de chauffage entreposé sur un terrain doit être cordé et proprement empilé. Aucun abri temporaire d'entreposage n'est permis. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-41 ARTICLE 376 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTREPOSAGE ET AU STATIONNEMENT DE VÉHICULES RÉCRÉATIFS L'entreposage et le stationnement de véhicules récréatifs (roulotte, remorque domestique, remorque pour bateau, bateau, roulotte motorisée ou autre équipement similaires) sont autorisés dans le cas exclusif d'une habitation des classes d'usages unifamiliale (H-1) et bifamiliale (H-2). Par contre, le chargement et déchargement temporaire d'un véhicule récréatif est autorisé pour l'ensemble des types de la classe d'usages habitation (H). Tout véhicule récréatif ou camion ayant plus de 4 roues ou plus de 2 essieux ne peut en aucun temps être habité de façon permanente ou temporaire. L'entreposage, le remisage et le stationnement de véhicules récréatifs doivent être conformes aux dispositions du tableau suivant : Tableau de l'entreposage et le stationnement de véhicules récréatifs NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) DÉFINITIONS Stationnement : o Action de laisser des véhicules ou équipements au même endroit pour un temps de courte durée puisqu'il est utilisé de manière journalière ou hebdomadaire. Remisage : o Action de mettre à l'écart des véhicules ou équipements dont on ne se servira pas pendant une période saisonnière. Entreposage : o Action consistant à déposer des véhicules ou équipements dans l'attente de leur utilisation pendant une période non définie et excédant la période saisonnière. Autocaravane de «Classe B» : o Véhicule récréatif construit sur un châssis de fourgonnette avec un toit surélevé, mais n'ayant aucune modification à la longueur ou à la largeur du châssis original. Par contre, le toit surélevé ne comporte pas un compartiment au-dessus de la cabine du conducteur aménagé notamment à des fins de couchette. ENTREPOSAGE L'entreposage est prohibé en tout temps. NOMBRE MAXIMUM D'OBJETS DE CHAQUE TYPE PAR LOGEMENT Sur une propriété, un seul équipement ou véhicule peut être stationné par logement. Un équipement ou véhicule placé sur une remorque ne compte que pour un. Il est permis et ne compte que pour un, le fait de placer sur une remorque les véhicules et les équipements suivants : i) Un maximum de deux véhicules motorisés tels que motomarine, véhicule tout terrain, motoneige, moto; ii) Équipements destinés à la pratique du plein air tels que kayak et vélo. LOCALISATION (STATIONNEMENT) Le stationnement est autorisé dans l'aire de stationnement du terrain du propriétaire du véhicule ou de l'équipement concerné. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-42 NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) L'équipement ou le véhicule doit être situé à un minimum de 1,50 mètre d'une piste cyclable, du trottoir, de la bordure de rue ou du pavage de rue. LOCALISATION (REMISAGE) Le remisage est autorisé sur le terrain occupé par le propriétaire de l'équipement ou du véhicule concerné aux conditions suivantes : 1) L'équipement ou le véhicule doit être localisé à l'arrière du prolongement du mur avant du bâtiment principal. En aucun cas, l'équipement ou le véhicule ne peut être localisé : i) dans la marge et la cour avant; ii) dans la marge et la cour avant secondaire. 2) L'équipement ou le véhicule doit être camouflé par une haie dense, une clôture de type maille de chaîne avec lattes opaques ou tout autre aménagement permettant de rendre l'équipement ou le véhicule non visible de la rue. DIMENSIONS MAXIMALES D'UN VÉHICULE OU ÉQUIPEMENT RÉCRÉATIF (STATIONNEMENT) Hauteur : 3,05 mètres à partir du niveau du sol. Longueur hors tout : 7,32 mètres. Dans le cas des véhicules récréatifs ou équipements sur remorque ayant un dispositif d'attelage, la distance, de la projection horizontale entre les parties les plus éloignées calculée entre la main d'attache et l'équipement récréatif, est exclue de la longueur totale. DIMENSIONS MAXIMALES D'UN VÉHICULE OU ÉQUIPEMENT RÉCRÉATIF (REMISAGE) Hauteur : 2,0 mètres à partir du niveau du sol. Longueur hors tout : aucune. PÉRIODE AUTORISÉE POUR LE STATIONNEMENT Le stationnement est autorisé uniquement durant la saison pendant laquelle l'équipement ou le véhicule peut être utilisé, soit : i) Du 1er mai au 31 octobre (période estivale); ii) Du 1er novembre au 30 avril (période hivernale). Par contre, le stationnement d'un véhicule récréatif de type autocaravane de « Classe B » est autorisé à l'année. UTILISATION Tous véhicules ou équipements stationnés, remisés ou entreposés doivent être destinés à l'usage personnel du propriétaire et en aucun cas être utilisés à des fins commerciales ou de location. CHARGEMENT ET DÉCHARGEMENT TEMPORAIRE DE VÉHICULES RÉCRÉATIFS Autorisé tous les jours de la semaine entre 7:00 et 21:00. Durant cette période, un véhicule récréatif n'a pas à respecter la hauteur et la longueur maximales prescrites au présent tableau. De plus, le stationnement temporaire d'un véhicule récréatif est autorisé en tout temps entre le 1er mai jusqu'à la fête des patriotes ainsi qu'entre l'action de grâce et le 31 octobre, sans avoir à respecter la hauteur et la longueur maximales prescrites au présent tableau [2016-02-01, R.5000-013, a.2] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-43 ARTICLE 377 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTREPOSAGE ET AU STATIONNEMENT DE VÉHICULES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS L'entreposage et le stationnement de véhicules commerciaux et industriels est interdit en zone résidentielle. SOUS-SECTION 1.9 LES PROJETS RÉSIDENTIELS INTÉGRÉS ARTICLE 378 GÉNÉRALITÉS 1° Dans les zones d'application selon la grille des usages et normes, un projet intégré doit se faire conformément aux dispositions de la présente section et de toute autre disposition du présent règlement applicable en l'espèce. 2° En cas de conflit entre les dispositions de la présente section et de toute autre disposition du présent règlement, les dispositions de la présente section ont préséance sur toute autre disposition, à l'exception des sous-sections 3.12, 3.14 et 3.15 du chapitre 9. [2021-07-07, R5000-046, a.3] ARTICLE 379 RÈGLES PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PROJETS INTÉGRÉS Dans le cadre d'un projet intégré, les dispositions suivantes de la réglementation d'urbanisme ne s'appliquent pas, soit : 1° l'obligation d'un seul bâtiment principal par terrain; 2° l'obligation pour une construction résidentielle d'être adjacente à une voie publique de circulation; 3° le respect des marges inscrites à la grille des usages et normes applicable à la zone où se situe le projet intégré; 4° le pourcentage d'occupation maximale d'un terrain; 5° l'obligation d'une seule piscine par terrain; 6° dans le cadre d'un projet intégré, la disposition suivante s'applique: a) la construction de toute rue privée (fondations, égouts sanitaire et pluvial, aqueduc, pavage, bordures, etc.) réalisée dans le cadre d'un projet intégré est assujettie à l'approbation de l'ingénieur municipal. ARTICLE 380 USAGES AUTORISÉS Les projets intégrés sont permis dans toutes les zones où une note à cet effet figure à la grille des usages et des normes de la zone concernée, en respectant les usages qui sont permis dans chacune des zones concernées. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-44 ARTICLE 381 NORMES D'IMPLANTATION 1° Marge d'isolement : la marge d'isolement minimale entre une habitation et une rue publique est fixée à 7,5 mètres; 2° Marge de dégagement : la marge de dégagement minimale applicable à une habitation est fixée comme suit : Tableau 8-22 - Tableau des marges de dégagement minimal MARGE DE DÉGAGEMENT MINIMALE ENTRE UNE HABITATION ET LORSQUE LE MUR ADJACENT DE L'HABITATION COMPORTE UNE OUVERTURE LORSQUE LE MUR ADJACENT DE L'HABITATION NE COMPORTE AUCUNE OUVERTURE UN AUTRE BÂTIMENT PRINCIPAL 5 mètres 3 mètres ALLÉE D'ACCÈS OU AIRE DE STATIONNEMENT 5 mètres 3 mètres PARC OU TERRAIN DE JEUX 10 mètres 10 mètres ESPACES VERTS 5 mètres 5 mètres SENTIER PIÉTON OU PISTE CYCLABLE 5 mètres 3 mètres LA LIMITE D'UNE ZONE COMMERCIALE 15 mètres 10 mètres ARTICLE 382 VOIES PUBLIQUES DE CIRCULATION Les superficies de terrains consacrées aux voies publiques de circulation à l'intérieur de l'emplacement ne peuvent, en aucun temps, excéder 10 % de la superficie totale de l'emplacement sur lequel sera réalisé le projet intégré. ARTICLE 383 SENTIERS PIÉTONNIERS ET PISTES CYCLABLES 1° Des sentiers piétonniers doivent être aménagés pour permettre d'accéder aux aires d'agrément, aux aires récréatives, aux aires de stationnement et aux voies publiques. 2° La superficie de terrain occupée par un tel sentier piétonnier ou piste cyclable ne peut être comptée dans le calcul des surfaces aménagées requises à la présente section. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-45 ARTICLE 384 AIRE D'AGRÉMENT REQUISE 1° La superficie minimale de l'aire d'agrément est fixée à 25 % de la superficie d'implantation au sol de tous les bâtiments principaux formant le projet intégré. L'aire d'agrément ne doit pas être localisée dans la cour avant. Elle peut cependant être distribuée dans plusieurs polygones à condition que la plus petite dimension du polygone soit au moins égale à 1 % de la superficie minimale exigée. 2° Les salles communautaires et les piscines intérieures peuvent être comptées dans le calcul de l'aire d'agrément requise. 3° L'aménagement de l'aire d'agrément doit être composé de gazon. Toutefois, un maximum de 50 % de la superficie de l'aire d'agrément peut être recouvert d'un dallage à caractère écologique. 4° Une aire récréative peut comprendre des équipements de jeux. 5° Lorsqu'une aire récréative est adjacente à une aire de stationnement, elle doit être séparée de cette dernière par une clôture ou une haie dense d'au moins 1,5 mètre de hauteur ou par une bande de terrain surélevée d'au moins 1 mètre et d'une largeur d'au moins trois 3 mètres. ARTICLE 385 STATIONNEMENT Toute aire de stationnement aménagée dans le cadre d'un projet intégré demeure assujettie au respect des dispositions relatives au stationnement hors-rue contenues au présent règlement. Figure 8-1 - Les aires d'agrément Aires d'agrément d 25 % de la superficie de plancher résidentielle d = plus petite dimension du polygone (1 % du 25 % exigé) peut être distribué en plusieurs polygones Marge avant Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-46 Nonobstant ces dispositions, les dispositions suivantes s'appliquent : 1° un nombre minimal de 2 cases par logement est requis, sans toutefois excéder 150 % du nombre minimale requis; 2° un endroit distinctif et sécuritaire doit être défini et identifié pour le dépôt de neige; 3° à l'intérieur de l'aire de stationnement en commun, des cases de stationnement pour visiteurs doivent être réalisées. En conséquence, il doit être compté l'équivalent d'une case de stationnement par 4 logements. Ces cases sont comptabilisées dans le nombre maximal permis; 4° chaque aire de stationnement doit être séparée d'une autre aire de stationnement par un îlot de verdure d'une largeur minimale de 3 mètres. Elles peuvent, cependant, avoir une allée d'accès commune; 5° lorsque les cases requises sont souterraines ou sous dalles, la hauteur maximale du toit du stationnement ne peut être supérieure à 1 mètre au- dessus du niveau du centre de la rue. En aucun cas, le toit du stationnement ne peut excéder le niveau du plancher du rez-de-chaussée des bâtiments adjacents auxdits espaces de stationnement; 6° tout équipement mécanique ou similaire pour les aires de stationnement souterrain doit être dissimulé par un aménagement paysager et ne peut être localisé dans la cour avant. ARTICLE 386 AMÉNAGEMENT DE TERRAIN L'aménagement de terrain doit être réalisé conformément à toutes les dispositions relatives à cet effet contenues au présent règlement et applicables en l'espèce. Nonobstant ces dispositions, les dispositions suivantes s'appliquent : 1° une bande de terrain d'une largeur de 2 mètres ne comprenant aucun espace pavé à l'exception des allées d'accès à une aire de stationnement et des sentiers piétonniers doit être aménagée sur toute la périphérie de l'emplacement adjacent à la voie publique. Cette bande doit être recouverte par un couvre-sol végétal et garnie d'arbres, d'arbustes, de buissons, de haies ou de tout autre aménagement naturel. [2024-09-30, R5000-066, a.25] 2° il doit être compté au moins 1 arbre par 7 mètres linéaires de terrain ayant frontage avec une voie de circulation. Les arbres doivent être plantés à un minimum de 1 mètre et à un maximum de 15 mètres les uns des autres; ils doivent également être plantés à au moins 1,5 mètre de l'emprise de la voie publique de circulation. Toutefois, il est permis de regrouper sous forme de massif au plus 50 % des arbres requis au présent article; Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-47 Zone 1 étage Zone 3 à 4 étages 3 étages Zone 2 étages Proximité Bâtiment 2 étages près de 1 étage Bâtiment 2 étages près de 2 étages Bâtiment 3 étages près de 4 étages etc... 3° lorsque cette bande de terrain est adjacente à un terrain de stationnement comprenant plus de 10 cases de stationnement, le niveau du sol à l'intérieur de la bande doit avoir une élévation d'au moins 1 mètre, mesurée au centre de la bande, par rapport au niveau du stationnement. Cette élévation peut être remplacée par une haie. La haie doit avoir une hauteur minimale de 1 mètre à la plantation et les arbustes la composant doivent être plantés à un maximum de 0,45 mètre les uns des autres. ARTICLE 387 ARCHITECTURE 1° Abrogé [2018-09-04, R5000-036, a.1.7] 2° Aucun bâtiment contigu d'un projet intégré ne peut présenter un alignement de murs identique à celui des bâtiments adjacents, et ce, sur toute voie publique ou privée de circulation. Il doit y avoir une variation d'au moins 1,5 mètre pour les bâtiments comprenant 4 unités d'habitation ou moins. Pas plus de 3 bâtiments adjacents peuvent être construits dans un axe parallèle. 3° De plus, dans le cas d'habitations contiguës, il doit y avoir une variation moyenne d'au moins 1 mètre dans l'alignement de la façade, à toutes les 2 unités d'habitation. 4° L'écart maximal entre la hauteur de 2 bâtiments voisins est de 2 étages. Les bâtiments doivent s'implanter graduellement par rapport à une zone voisine. Les bâtiments de 2 étages maximum seront près d'une zone de 1 étage; les bâtiments de 3 et 4 étages seront près d'une zone de 2 étages. Figure 8-2 - Écarts des bâtiments Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-48 5° Les bâtiments compris à l'intérieur d'un projet résidentiel intégré doivent partager des composantes architecturales (style, matériaux, revêtements extérieurs). 6° Un minimum de 100 % de la surface de tout mur extérieur doit être recouvert de maçonnerie. 7° Un escalier d'issue secondaire ou de secours extérieur est autorisé sur tout mur du bâtiment principal, sauf sur un mur ayant façade sur une rue publique. L'utilisation de bois traité pour tout escalier ou balcon extérieur est interdite. ARTICLE 388 CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES ET BÂTIMENTS ACCESSOIRES Tout bâtiment accessoire autre qu'un lieu de dépôt des déchets ou qu'un pavillon de bain doit être intégré ou attenant au bâtiment principal et doit respecter la même marge d'isolement et la même marge de dégagement que le bâtiment principal. Le bâtiment doit être construit dans les mêmes matériaux que ceux du bâtiment principal. Nonobstant les dispositions précédentes, une seule remise isolée d'un bâtiment principal est autorisée par projet intégré. Cette remise peut avoir une superficie maximale de 20 m2, la longueur de tout mur ne pouvant excéder 6 mètres. La hauteur de cette remise ne peut excéder 4 mètres mesurée au faîte du toit. Cette remise ne peut être située en cour avant. Elle ne peut être située à moins de 1 mètre de toute limite de l'emplacement, et de 10 mètres de toute emprise de rue. Les matériaux doivent être les mêmes que ceux du bâtiment principal. Nonobstant ce qui précède, les remises pour les bâtiments de 12 logements et plus doivent être localisées à l'intérieur du bâtiment principal. Malgré toute autre disposition contraire au présent règlement, les garages peuvent être mitoyens sur des terrains adjacents lors de projets intégrés. Un pavillon de bain d'une superficie maximale de 18 m2 et d'une hauteur maximum de 4 mètres est autorisé par piscine. Ce pavillon ne peut être situé à moins de 1 mètre de toute limite de terrain. Les matériaux doivent être les mêmes que ceux du bâtiment principal. Un bâtiment accessoire collectif, d'une superficie maximale de 25 m2, peut être implanté pour chaque tranche de 20 logements d'un projet intégré. Ces bâtiments doivent être répartis sur l'ensemble du projet intégré et respecter les normes applicables aux remises. À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs au présent règlement, les normes d'implantation de toute construction accessoire sont celles prévues à cet effet au présent chapitre. [2023-09-06, R5000-058, a. 14] ARTICLE 389 ENCLOS POUR CONTENEUR À DÉCHETS Un lieu de dépôt des déchets doit être réalisé dans le cadre d'un projet intégré. Il doit être semi-enfoui. Dans le cas où il est impossible de procéder à une telle implantation, le propriétaire doit en faire la démonstration à l'autorité compétente. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-49 Celui-ci doit alors être entouré au moyen d'un enclos conforme à toutes les dispositions prévues à cet effet dans le présent chapitre. Nonobstant ces dispositions, les matériaux utilisés pour la réalisation de cet enclos doivent être les mêmes que ceux utilisés pour le bâtiment principal. ARTICLE 390 PISCINES Au plus, une piscine creusée est autorisée par projet intégré. Les piscines hors- terre et semi-creusée ne sont pas autorisées. ARTICLE 391 GÉNÉRATRICES Les génératrices doivent être localisées dans les cours latérales et arrière et être situées à un minimum de 2 mètres des lignes de terrain. Elles doivent être regroupées et camouflées par un muret ou un aménagement paysager dense. Le bruit émis par une génératrice ou un autre équipement similaire est assujetti au respect du Règlement numéro 1010-01 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre sur le territoire de la ville de Candiac. ARTICLE 392 RÉSERVOIRS ET BONBONNES Les réservoirs et bonbonnes doivent être regroupés et camouflés par un muret ou une haie opaque. ARTICLE 393 DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, TÉLÉPHONIQUE ET DE CÂBLODISTRIBUTION 1° Tous les circuits de distribution électrique primaires et secondaires, les circuits téléphoniques et de câblodistribution doivent être souterrains. 2° Les entrées électriques privées des bâtiments doivent être souterraines, entre le bâtiment et le réseau souterrain du fournisseur. 3° Les transformateurs et autres équipements similaires installés au niveau du sol doivent être incorporés dans des structures dont les matériaux s'apparentent à ceux des bâtiments principaux. ARTICLE 394 ABROGÉ [2015-11-02, R5000-014, a. 4] ARTICLE 395 DÉLAI DE RÉALISATION Les délais de réalisation des travaux sont ceux prévus au Règlement 5005 relatif aux permis et certificats. Nonobstant ces délais, l'aménagement de terrain à l'intérieur d'un projet intégré doit être réalisé immédiatement après la fin de chacune des phases du projet prises individuellement. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-50 SECTION 2 CLASSES D'USAGES COMMERCE (C) SOUS-SECTION 2.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'IMPLANTATION ET L'ARCHITECTURE D'UN COMMERCE ARTICLE 396 GÉNÉRALITÉS En plus des dispositions spécifiques relatives à l'architecture de la présente section, les dispositions relatives à l'architecture applicables à toutes les zones au chapitre 7 du présent règlement doivent être respectées. ARTICLE 397 PORTE-À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL La longueur maximale d'un porte-à-faux faisant corps avec le bâtiment principal ou d'un pilastre est de : 1° 50 % de la longueur du mur avant du bâtiment principal dans la cour avant; 2° 50 % de la longueur du mur avant secondaire du bâtiment principal dans la cour secondaire; 3° 50 % de la longueur du mur latéral du bâtiment principal dans la cour latérale; 4° 100 % de la longueur du mur arrière du bâtiment principal dans la cour latérale. ARTICLE 398 MURET ATTACHÉ AU BÂTIMENT EXTÉRIEUR La longueur maximale d'un pilastre et muret attaché au bâtiment extérieur est de 2 mètres. ARTICLE 398.1 TOIT PLAT 1° Tout toit plat d'un bâtiment principal doit être recouvert d'un enduit de revêtement dont l'indice de réflectance solaire est d'au moins 78 (attesté par le fabricant); 2° Une toiture plate d'une superficie entre 1 000 m2 et 10 000 m2 doit comprendre une aire d'agrément, un toit végétalisé et/ou des panneaux solaires, sur au moins 20 % de sa superficie; 3° Une toiture plate d'une superficie de plus de 10 000 m2 doit comprendre une aire d'agrément, un toit végétalisé et/ou des panneaux solaires, sur au moins 40 % de sa superficie. [2024-09-30, R5000-066, a. 26] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-51 SOUS-SECTION 2.2 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'IMPLANTATION DE NOUVEAUX USAGES SENSIBLES À PROXIMITÉ D'UNE VOIE FERRÉE ARTICLE 399 GÉNÉRALITÉS Lors de l'implantation ou de l'ajout d'un nouvel usage sensible, à l'exception d'une démolition-reconstruction, sur une propriété dont la limite est adjacente à l'emprise d'une voie ferrée, cette propriété doit comprendre l'ensemble des mesures de mitigation standardisées suivantes : - L'installation d'une clôture à mailles de chaine de 1,83 mètre de hauteur, à la limite de l'emprise ferroviaire; - L'érection d'une berme de terre de 2,5 mètres de hauteur dont la pente est de 2,5:1; - L'érection d'une clôture acoustique de 3 mètres de hauteur au sommet de la berme; - Le maintien d'une marge de recul de 30 mètres entre la limite de l'emprise ferroviaire pour une ligne principale et 15 m pour une ligne secondaire ou un embranchement et le début d'une construction comprenant un usage sensible; - Toute mesure permettant de protéger les fondations des vibrations, en fonction du type de sol, selon les recommandations d'un ingénieur en structure. Malgré ce qui précède, ces mesures peuvent être modifiées et adaptées, au cas par cas, selon les recommandations d'un ingénieur compétent en la matière (ferroviaire, acoustique, vibrations, structure). Elles doivent être formulées dans le cadre d'une étude réalisée selon les paramètres d'analyse de l'ouvrage de référence cité au Règlement sur les permis et certificats en vigueur, et porter sur les mesures à intégrer afin d'atteindre les cibles gouvernementales reconnues en matière de bruit, de vibrations et de sécurité des personnes. Les exigences et recommandations issues des études réalisées, conformément aux méthodes approuvées, devront être inscrites au chapitre 9 du présent règlement pour remplacer les normes précédentes et entrer en vigueur. [2016-04-07, R5000-020, a.12]; [2021-07-07, R5000-046, a.4]; [2023-09-06, R5000-060, a.3] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-52 SOUS-SECTION 2.3 LES USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES ARTICLE 400 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES 1° Les usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires et temporaires autorisés dans les cours sont ceux identifiés au tableau du présent article lorsque le mot "oui" apparaît vis-à-vis la ligne identifiant l'usage, le bâtiment, la construction ou l'équipement conditionnellement au respect des dispositions de ce tableau et de toute autre disposition applicable en l'espèce au présent règlement. 2° Malgré les normes édictées au tableau, dans le cas d'une construction faisant corps avec un bâtiment principal d'implantation jumelée ou contiguë, aucune distance n'est requise d'une ligne latérale, seulement si cette construction est adjacente à une ligne latérale constituant le prolongement imaginaire d'un mur mitoyen séparant 2 bâtiments principaux. 3° Tout usage, bâtiment, construction et équipement accessoire et temporaire qui est ou pas en référence dans le tableau ci-dessous est assujetti à toute autre norme du présent règlement. Tableau 8-23 - Tableau des usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires et temporaires autorisés dans les cours et les marges USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX DU BÂTIMENT PRINCIPAL 1. AVANT-TOIT, MARQUISE ET AUVENT FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m 2 m 2. CHEMINÉE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT non oui oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE N/A 0,6 m 0,6 m 0,6 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m 3. CORNICHE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT oui oui oui oui Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-53 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE a) SAILLIE MAXIMALE 0,6 m 0,6 m 0,6 m 0,6 m 4. ESCALIER DE SECOURS OU MENANT AUX ÉTAGES AUTRES QUE LE REZ-DE-CHAUSSÉE non oui oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMALE N/A 2 m 2 m 2 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 4.5 m 2 m 2 m(1) 5. ESCALIER EXTÉRIEUR DONNANT ACCÈS À UN ÉTAGE SITUÉ À UN NIVEAU ÉGAL OU INFÉRIEUR AU QUATRIÈME ÉTAGE non oui oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE N/A 2 m 2 m 2 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 4.5 m(1) 2 m(1) 2 m(1) 6. RAMPE OU ASCENSEUR POUR PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE oui oui oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE 1 m 1 m 1 m 1 m 7. FENÊTRE EN SAILLIE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT oui oui oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE 0,6 m 0,6 m 0,6 m 0,6 m 8. PORTE-À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL oui oui oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE 1 m 1 m 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 397 9. PILASTRE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT oui oui oui non a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE 1 m 1 m 1 m N/A 10. GALERIE, PERRON, BALCON ET MARCHES FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT oui oui oui oui Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-54 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES 2 m 2 m 2 m 2 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m 2 m(1) 11. MURET ATTACHÉ AU BÂTIMENT EXTÉRIEUR non oui oui oui a) EMPIÈTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES N/A 1 m 1 m 1 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 4.5 m 1 m 1 m c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 398 12. PATIO À LA HAUTEUR MOYENNE DU SOL non oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m 13. TERRASSE PERMANENTE oui(2) oui(2) oui(2) oui(2) a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 405 14. VÉRANDA non non oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL N/A N/A 2 m 2 m b) MARGE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m 2 m 15. ESPACE DE RANGEMENT SOUS LES PERRONS, BALCONS ET GALERIES SITUÉS AU REZ-DE-CHAUSSÉE oui oui oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE 2 m 2 m 2 m 2 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m 2 m(1) CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-55 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 16. CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES (À MOINS D'INDICATION CONTRAIRE AU PRÉSENT RÈGLEMENT, LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT AUX CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES) non non oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A Respect des marges applicables au bâtiment principal b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 401 17. LAVE-AUTOS ISOLÉS OU ATTENANT AU BÂTIMENT PRINCIPAL non oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 10 m N/A N/A b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 402 18. MARQUISE ISOLÉE OU ATTENANTE AU BÂTIMENT PRINCIPAL POUR LES CLASSES D'USAGES (C) oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE LA LIGNE DE TERRAIN 0,3 m 0,3 m 0,3 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 404 19. ÎLOT POUR POMPE À ESSENCE, GAZ NATUREL ET PROPANE ET CABINE DE SERVICE oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN POUR UN USAGE NON INDUSTRIEL 6 m 6 m 6 m 6 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN POUR UN USAGE INDUSTRIEL 12 m 12 m 12 m 12 m c) AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES ARTICLE 408 20. ÎLOT POUR ASPIRATEUR ET AUTRES UTILITAIRES DE MÊME NATURE oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 3 m 3 m 3 m 3 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 409 21. GUICHETS oui oui oui oui Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-56 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE a) DISTANCE MINIMALE DE LA LIGNE AVANT (SANS EXCÉDER L'ALIGNEMENT D'UN ÎLOT POUR POMPES À ESSENCE) 7 m 7 m 7 m 7 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 3 m 3 m 3 m 3 m c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 403 22. ABRIS À PANIER POUR LES CLASSES oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DES LIGNES DE TERRAIN 3 m 3 m 3 m 3 m b) DISTANCE MINIMALE DE L'EMPRISE DE RUE 12 m 12 m 12 m 12 m c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 410 23. PAVILLON (GAZEBO) ET ABRI SOLEIL non oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 2 m 2 m 2 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE RUE N/A 4.5 m N/A N/A c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 24. PERGOLAS POUR LES CLASSES D'USAGES non oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DES LIGNES DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 407 25. PISCINE CREUSÉE ET ACCESSOIRES non oui(3) oui oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 1,60 m 1,60 m 1,60 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ABROGÉ, ARTICLE 350, ARTICLE 351, ARTICLE 352, ARTICLE 353, ARTICLE 354 ARTICLE 413 26. PLATEFORME ET PATIO DE PISCINE non oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 2 m 2 m 2 m 27. GARAGE DE SERVICE POUR UN VENDEUR DE VÉHICULES oui oui oui oui Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-57 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE a) IMPLANTATION Respect des marges applicables au bâtiment principal b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 414 ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES 28. SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE CLIMATISATION D'AIR ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES non non oui oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 421 29. ANTENNES PARABOLIQUES non non oui oui a) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 417 30. AUTRES TYPES D'ANTENNE non non oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 418 31. ABRIS ET ENCLOS POUR CONTENEURS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR UN BÂTIMENT DE 2 000 M² ET MOINS DE SUPERFICIE DE PLANCHER non non oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 411 32. ABRIS ET ENCLOS POUR CONTENEURS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR UN BÂTIMENT DE PLUS DE 2 000 M² DE SUPERFICIE DE PLANCHER non non oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m(2) 2 m(2) b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 411 32.1 CONTENEURS DE DONS DE VÊTEMENTS ET D'ARTICLES DIVERS Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 1 m 1 m 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 412.1 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-58 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 32.2 CONTENEUR D'ENTREPOSAGE COMMERCIAL non non oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 412.2 33. BACS DE COMPOSTAGE non non oui oui a) DISTANCE MINIMUM DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m 34. RÉSERVOIRS ET BONBONNES non non oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 419 35. MÂT POUR DRAPEAU oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 3 m 3 m 3 m 3 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 422 36. OBJET D'ARCHITECTURE DU PAYSAGE oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m 2 m 37. ACCESSOIRE EN SURFACE DE SOL DE RÉSEAUX DE CONDUITS OU TERRAINS D'ÉLECTRICITÉ, DE TÉLÉCOMMUNICATION, DE TÉLÉVISION ET DE TÉLÉPHONE TELS PIÉDESTAUX, BOÎTES DE JONCTION ET POTEAUX oui oui oui oui 38. ESPACE FERMÉ SERVANT AUX INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DESSERVANT UN BÂTIMENT ET FAISANT CORPS non non oui oui a) EMPIÈTEMENT DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE N/A N/A 2 m 2 m CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS 39. TERRASSE SAISONNIÈRE oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE AUTRE LIGNE DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m 2 m Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-59 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 425 40. ABRI D'AUTO OU D'ENTREPOSAGE TEMPORAIRE non non non non 41. TAMBOURS TEMPORAIRES POUR LES ENTRÉES À l'entrée principale ou à la porte d'entrée des marchandises des bâtiments a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 3 m 3 m 3 m 3 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 424 42. VENTE DE FLEURS À L'EXTÉRIEUR oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 3 m 3 m 3 m 3 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 426 43. KIOSQUE DESTINÉ À LA VENTE DE FRUITS ET LÉGUMES oui oui oui oui a) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 427 44. VENTE D'ARBRES DE NOËL oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 3 m 3 m 3 m 3 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 428 45. ACTIVITÉ COMMUNAUTAIRE oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 3 m 3 m 3 m 3 m 46. ÉVÉNEMENT PROMOTIONNEL oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 3 m 3 m 3 m 3 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 429 47. FÊTE FORAINE, CIRQUE, FESTIVAL ET AUTRES ÉVÈNEMENTS SIMILAIRES oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 3 m 3 m 3 m 3 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUT TERRAIN RÉSIDENTIEL 30 m 30 m 30 m 30 m Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-60 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 430 STATIONNEMENT HORS-RUE 48. ALLÉE ET ACCÈS MENANT À UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET AIRE DE STATIONNEMENT oui oui oui oui a) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7, section 6 CHAPITRE 8, Sous-section 2.8 49. ÉCLAIRAGE (POTEAU POUR STATIONNEMENT) oui oui oui oui a) DISTANCES MINIMALES DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 1 m 1 m 1 m 1 m 50. AIRE DE STATIONNEMENT non(4) non(4) oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7, section 6 CHAPITRE 8, sous-section 2.8 AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT 51. ALLÉE MENANT À UNE AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT oui oui oui oui a) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7, section 7 CHAPITRE 8, Sous-section 2.8 52. AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT non non Oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 10 m 10 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7, section 7 CHAPITRE 8, Sous-section 2.8 AMÉNAGEMENT DE TERRAIN 53. TROTTOIR, ALLÉE PIÉTONNE, PLANTATIONS, ARBRES ET AUTRES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS, RAMPE D'ACCÈS POUR PERSONNES HANDICAPÉES oui oui oui oui 54. HAIE Oui(5) oui oui oui a) DISTANCE DE LA LIGNE DE LOT 1,5 m 0,6 m 0 m 0 m Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-61 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 292 55. MURS DE SOUTÈNEMENT OU MURETS ORNEMENTAUX oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 1,5 m(6) 1 m(6) 1 m(6) 1 m(6) b) AUTRES NORMES APPLICABLES Article 292 et CHAPITRE 7, sous-section 9.1 56. CLÔTURE POUR UNE AIRE D'ENTREPOSAGE non non oui oui a) DISTANCE D'UNE LIGNE DE RUE N/A N/A 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 447 57. INSTALLATION SERVANT À L'ÉCLAIRAGE ET À L'AFFICHAGE PERMIS oui oui non non ÉTALAGE EXTÉRIEUR 58. ÉTALAGE EXTÉRIEUR oui oui oui oui a) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 420 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR 59. ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR non non oui oui a) AUTRES NORMES APPLICABLES SOUS-SECTION 2.9 60. ENTREPOSAGE DE VÉHICULES non non non non (1) Ou respect des marges minimales prescrites à la grille des usages et des normes. (2) Implantation prohibée dans une aire de stationnement. (3) Toute piscine et toute enceinte entourant ladite piscine installées dans la cour avant secondaire doivent être installées à l'arrière de l'alignement du mur de façade principale. Le triangle de visibilité doit également être respecté. (4) Si la cour avant et avant secondaire a au minimum 15 mètres de profondeur, la cour avant et avant secondaire peut être utilisée à des fins d'aire de stationnement en autant qu'une bande de verdure d'une largeur minimale de 1 mètre longe les lignes de terrain dans la cour avant et avant secondaire. Le triangle de visibilité doit être respecté. (5) Élément décoratif seulement, ne doit pas servir à délimiter le terrain. (6) Uniquement pour les murs de soutènement, la distance minimale de toute ligne de terrain peut être réduite à zéro (0) mètre conditionnellement à être effectuée conformément au Code civil. [2014-10-06, R5000-008, a.21]; [2017-01-30, R5000-024, a.1.1]; [2017-01-30, R5000-026, a.1.7]; [2018-09-04, R5000-036, a.1.8]; [2021-04-07, R5000-045, a.21]; [2022-05-03, R5000-051, a.5]; [2023-09-06, R5000-058, a.15] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-62 SOUS-SECTION 2.4 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES ARTICLE 401 GÉNÉRALITÉS Les constructions accessoires sont assujetties aux dispositions générales suivantes : 1° dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que puisse être implantée une construction accessoire; 2° aucun bâtiment accessoire ne peut être construit sur un terrain avant que ne le soit le bâtiment principal, sauf s'il est nécessaire de le faire pour remiser les outils et les matériaux servant à la construction du bâtiment principal, auquel cas ledit bâtiment accessoire ne doit pas être utilisé à d'autres fins que l'entreposage et le remisage, jusqu'à ce que le bâtiment principal soit construit; 3° toute construction accessoire doit être située sur le même terrain que l'usage principal qu'elle dessert; 4° à moins d'indication contraire, une seule construction ou équipement accessoire de chaque type est autorisée par terrain; 5° toute construction accessoire ne doit comporter qu'un seul étage et ne peut, en aucun temps, servir d'habitation ou servir d'abri pour animaux; 6° toute construction accessoire ne peut être superposée à une autre construction accessoire; 7° à moins qu'il n'en soit stipulé ailleurs au présent règlement, la superficie totale des bâtiments accessoires ne doit, en aucun cas, excéder la superficie totale de plancher du premier étage (rez-de-chaussée) du bâtiment principal; 8° à moins d'indication contraire, la distance minimale d'une construction accessoire de tout bâtiment principal est de 1 mètre; 9° à moins d'indication contraire, la distance minimale d'une construction accessoire de tout bâtiment ou construction accessoire est de 3 mètres; 10° à moins d'indication contraire, la hauteur maximale permise mesurée au faîte du toit sans excéder la hauteur du bâtiment principal est de 2 étages et 7,5 mètres; 11° la superficie totale maximale de tous les bâtiments accessoires ne doit pas excéder 25 % de la superficie du terrain sur lesquels ils sont implantés; 12° aucun sous-sol ou cave ne peut être aménagé sous un bâtiment accessoire; Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-63 13° toute construction accessoire doit être propre, bien entretenue et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 14° les dispositions relatives aux constructions accessoires ont un caractère obligatoire et continu, et, prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'elles desservent demeure. ARTICLE 402 DISPOSITIONS RELATIVES AUX LAVE-AUTOS Un lave-autos est considéré comme une construction accessoire lorsque l'usage principal est une station-service, et comme un usage principal lorsque localisé seul sur un terrain. Les dispositions suivantes s'appliquent aux lave-autos : Tableau 8-24 - Tableau des laves-autos NORMES GROUPE D'USAGES COMMERCE (C) DISTANCE MINIMALE D'UN TERRAIN RÉSIDENTIEL 10 m DISTANCE MINIMALE D'UN TERRAIN COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU COMMUNAUTAIRE 2 m DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT ACCESSOIRE 1,5 m SUPERFICIE MINIMALE 70 m2 SUPERFICIE MAXIMALE 140 m2 LONGUEUR DE LA LIGNE D'ATTENTE 2 automobiles à raison d'une case de 3 mètres par 7 mètres par automobile AMÉNAGEMENT ADJACENT À UNE VOIE PUBLIQUE Bande recouverte par un couvre-sol végétal avec plantations (fleurs, arbustes et arbres), non pavée d'au moins 1 mètre de largeur prise sur le terrain et s'étendant sur toute la largeur du terrain (sauf aux accès). BANDE RECOUVERTE PAR UN COUVRE-SOL VÉGÉTAL Doit être séparée de toute surface pavée par une bordure continue d'au moins 15 centimètres de hauteur. ESPACE LIBRE NON AMÉNAGÉ PAR DES ÉLÉMENTS PAYSAGÉS HORS SOL Doivent être recouverts de couvre-sol végétal. NUISANCES DUES AU DISPOSITIF DE SÉCHAGE DU LAVE-AUTOS AUTOMATIQUE Lorsque adjacent à un terrain résidentiel, le mur situé le plus près de la ligne de propriété adjacente à la zone résidentielle doit être prolongé de 3 mètres perpendiculairement à l'ouverture et être d'une hauteur minimale de 2,4 mètres de façon à fournir un mur-écran, lequel doit être constitué des mêmes matériaux que ceux utilisés pour le lave-autos. [2024-09-30, R5000-066, a.27] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-64 ARTICLE 403 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GUICHETS Les guichets sont autorisés, à titre de construction accessoire aux : 1° stations-service; 2° établissements de vente au détail de matériel motorisé, de matériel de construction, d'articles, d'accessoires d'aménagement paysager et de jardin. Les dispositions suivantes s'appliquent aux guichets : Tableau 8-25 - Tableau des guichets NORMES GROUPE D'USAGES COMMERCE (C) DISTANCE MINIMALE DU BÂTIMENT PRINCIPAL DANS LE CAS EXCLUSIF DES GUICHETS ISOLÉS 1,5 m DISTANCE MINIMALE DE TOUTE CONSTRUCTION ACCESSOIRE (À MOINS D'Y ÊTRE ATTENANT) 1,5 m SUPERFICIE MINIMALE 5 m2 SUPERFICIE MAXIMALE 12 m2 ARTICLE 404 DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARQUISES Les marquises isolées ou attenantes au bâtiment principal sont autorisées à titre de construction accessoire, aux classes d'usages commerce (C). Les dispositions suivantes s'appliquent aux marquises : Tableau 8-26 - Tableau des marquises NORMES GROUPE D'USAGES COMMERCE (C) NOMBRE MAXIMUM DE MARQUISES ISOLÉES OU ATTENANTES AU BÂTIMENT PRINCIPAL PAR TERRAIN 2 DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN DANS LE CAS D'UNE MARQUISE SITUÉE AU-DESSUS D'UN ÎLOT DE POMPE À ESSENCE 3 m HAUTEUR D'UNE MARQUISE SANS TOUTEFOIS EXCÉDER LA HAUTEUR DU BÂTIMENT PRINCIPAL 6 m HAUTEUR MAXIMALE DU LAMBREQUIN DE LA MARQUISE 1,2 m Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-65 NORMES GROUPE D'USAGES COMMERCE (C) PROJECTEUR DESTINÉ À L'ÉCLAIRAGE D'UNE MARQUISE Doit comporter un écran assurant qu'aucun préjudice ne soit causé à la propriété voisine et de façon à ce que la lumière émise par le système d'éclairage ne soit source d'aucun éblouissement depuis une rue ou une route. LUMIÈRE DU SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE Projetée au sol ARTICLE 405 DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRASSES DE RESTAURATION PERMANENTES Les terrasses de restauration permanentes isolées ou attenantes au bâtiment principal sont autorisées, à titre de construction accessoire, aux classes d'usage suivantes : 1° restauration avec service complet ou restreint; 2° établissements de vente au détail de produits laitiers (bar laitier). Les dispositions suivantes s'appliquent aux terrasses de restauration permanentes : Tableau 8-27 - Tableau des terrasses de restauration NORMES GROUPE D'USAGES COMMERCE (C) NOMBRE MAXIMUM DE TERRASSE LOCALISÉE SUR LE MÊME TERRAIN QUE L'ÉTABLISSEMENT ET EN PROLONGATION DE CELUI-CI 1 par établissement DISTANCE MINIMALE DE TOUT TERRAIN RÉSIDENTIEL 10 m MATÉRIAUX ET ARCHITECTURE AUTORISÉS Sur couvre-sol végétal, en bois traité, dalles de béton ou pavé imbriqué STATIONNEMENT Aucune case additionnelle nécessaire. Ne doit pas avoir pour effet de réduire le nombre de cases minimal requis. UTILISATION AUTORISÉE DE LA TERRASSE Consommation de boissons et de repas UTILISATION STRICTEMENT PROHIBÉE DE LA TERRASSE Préparation de repas Spectacle, danse et autres types de représentation NUISANCES Aucun haut-parleur ne doit émettre de bruit à l'extérieur du bâtiment principal, ni même être installé à l'extérieur. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-66 NORMES GROUPE D'USAGES COMMERCE (C) AFFICHAGE La superficie de plancher occupée par la terrasse ne doit pas être comptabilisée pour établir la superficie maximale d'affichage autorisée. La présence d'une terrasse saisonnière ne donne droit à aucune enseigne additionnelle. OPÉRATION Du 1er avril au 1er novembre d'une même année ENTRETIEN Toute terrasse permanente doit être propre, bien entretenue et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée [2024-09-30, R5000-066, a.27] ARTICLE 406 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PAVILLONS (GAZEBOS) ET ABRIS SOLEIL Les pavillons (gazebos) et abris soleil sont autorisés, à titre de bâtiment accessoire, aux classes d'usages suivantes : 1° commerce d'hébergement et de restauration; 2° commerce de divertissement et d'activité récréotouristique extérieure. Les pavillons (gazebos) et abris soleil doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-28 - Tableau des pavillons (gazebos) et abris soleil NORMES GROUPE D'USAGES COMMERCE (C) NOMBRE MAXIMUM DE PAVILLON (GAZEBO) PAR TERRAIN 1 NOMBRE MAXIMUM D'ABRI SOLEIL PAR TERRAIN 1 HAUTEUR MAXIMUM CALCULÉE AU NIVEAU DU SOL ADJACENT SANS JAMAIS EXCÉDER LA HAUTEUR DU BÂTIMENT PRINCIPAL 3,05 m DISTANCE MINIMALE DE TOUT AUTRE CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE 1 m DISTANCE MINIMALE DU BÂTIMENT PRINCIPAL POUR LES PAVILLONS (GAZEBOS) 1,5 m DISTANCE MINIMALE ENTRE L'EXTRÉMITÉ DU TOIT ET TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0,5 m SUPERFICIE MAXIMALE 20 m2 [2023-09-06, R5000-058, a.16] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-67 ARTICLE 407 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERGOLAS Les pergolas, isolées ou attenantes au bâtiment principal, sont autorisées, à titre de construction accessoire, aux commerces d'hébergement et de restauration et au groupe d'usages communautaire (P). Les pergolas isolées ou attenantes doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-29 - Tableau des pergolas isolées ou attenantes NORMES GROUPE D'USAGES COMMERCE (C) HAUTEUR MAXIMUM CALCULÉE AU NIVEAU DU SOL ADJACENT SANS JAMAIS EXCÉDER LA HAUTEUR DU BÂTIMENT PRINCIPAL 3,05 m SUPERFICIE MAXIMALE 20 m2 LONGUEUR MAXIMALE 5 m MATÉRIAUX AUTORISÉS Bois, PVC et métal galvanisé ou peint. Les colonnes peuvent être en béton. ARTICLE 408 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLOTS POUR POMPES À ESSENCE, GAZ NATUREL OU PROPANE Les îlots pour pompes à essence, gaz naturel ou propane sont autorisés, à titre de construction accessoire, aux : 1° stations-service; 2° garages d'autobus et équipement d'entretien; 3° services de location d'automobiles; 4° industrie (I); 5° communautaire (P). Les îlots pour pompes à essence, gaz naturel ou propane doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-30 - Tableau des îlots pour pompes à essence, gaz naturel ou propane NORMES GROUPE D'USAGES COMMERCE (C) DISTANCE MINIMALE DU BÂTIMENT PRINCIPAL 5 m DISTANCE MINIMALE DE TOUTE CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE (EXCEPTÉ UNE MARQUISE) 1,5 m Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-68 NORMES GROUPE D'USAGES COMMERCE (C) MATÉRIAUX ET ARCHITECTURE L'îlot pour pompes doit être en béton monolithe coulé sur place, d'une hauteur maximale de 0,15 mètre calculée à partir du niveau du sol adjacent MATÉRIAUX DES MARQUISES RECOUVRANT LES POMPES Matériaux non combustibles, à l'exception des matériaux de revêtement du toit ARTICLE 409 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLOTS POUR ASPIRATEURS ET AUTRES UTILITAIRES DE MÊME NATURE Les îlots pour aspirateurs et autres utilitaires de même nature sont autorisés, à titre de constructions accessoires, aux : 1° stations-service; 2° garages d'autobus et équipement d'entretien; 3° services de location d'automobiles. Les îlots pour aspirateurs et autres utilitaires de même nature doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-31 - Tableau des îlots pour aspirateurs et autres utilitaires de même nature NORMES GROUPE D'USAGES COMMERCE (C) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE (EXCEPTÉ UNE MARQUISE) 1,5 m DISTANCE MINIMALE DE TOUT TERRAIN RÉSIDENTIEL 10 m MATÉRIAUX ET ARCHITECTURE En béton monolithique coulé sur place, d'une hauteur maximale de 0,15 mètre calculée à partir du niveau du sol adjacent. ARTICLE 410 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AIRES D'ENTREPOSAGE À PANIERS ET ABRIS À PANIERS Les aires d'entreposage à paniers et abris à paniers sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usage commerce (C). Les aires d'entreposage à paniers et abris à paniers seront conformes aux dispositions du tableau suivant : Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-69 Tableau 8-32 - Tableau des aires d'entreposage à paniers et abris à paniers NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) SUPERFICIE MINIMALE DE L'ÉTABLISSEMENT POUR POUVOIR AMÉNAGER UN ABRI À PANIERS 1 500 m2 SUPERFICIE MAXIMALE D'UN ABRI À PANIERS 28 m2 ARCHITECTURE Les abris à paniers doivent être fermés sur 2 côtés sur une hauteur de 1,2 mètre maximum. HAUTEUR MAXIMALE D'UN ABRI AVEC TOIT 3,05 mètres ENTRETIEN Les abris à paniers doivent être maintenus en bon état STATIONNEMENT Le nombre minimal requis de cases de stationnement doit être maintenu en tout temps. L'aire d'entreposage à paniers et abris à paniers dans une aire de stationnement n'est en conséquence autorisée que dans la portion de cases de stationnement excédant les exigences du présent règlement. AFFICHAGE L'affichage est prohibé sur toute surface de l'abri à panier. ARTICLE 411 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABRIS OU ENCLOS POUR CONTENEURS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES Les abris ou enclos pour les conteneurs de matières résiduelles sont autorisés, à titre de constructions accessoires, à toutes les classes d'usages des groupes commerce (C). Les abris ou enclos pour conteneurs à matières résiduelles sont obligatoires à titre de construction accessoire lorsqu'il y a présence d'un conteneur à matières résiduelles. Ils doivent être localisés à l'intérieur du bâtiment. Nonobstant ce qui précède, s'il est impossible de localiser l'enclos à déchet à l'intérieur du bâtiment, les abris et enclos pour conteneurs à matières résiduelles doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-70 Tableau 8-33 - Tableau des abris et enclos pour conteneurs à matière résiduelles NORMES ABRIS OU ENCLOS POUR CONTENEURS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR UN BÂTIMENT DE MOINS DE 2 000 M2 DE SUPERFICIE DE PLANCHER POUR UN BÂTIMENT DE 2 000 M2 ET PLUS DE SUPERFICIE DE PLANCHER NOMBRE MAXIMUM AUTORISÉ PAR TERRAIN 1 Nombre suffisant pour desservir l'usage DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT ACCESSOIRE 3 m DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT PRINCIPAL 3 m 10 m SUPERFICIE MAXIMALE 14 m2 20 m2 HAUTEUR MAXIMALE 3,05 m MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR UN ABRI OU UN ENCLOS ISOLÉ bois traité, brique, blocs de béton architecturaux s'harmonisant avec le bâtiment principal Nonobstant ce qui précède, si le bâtiment principal a un revêtement de maçonnerie, l'enclos à déchet doit être de maçonnerie identique au bâtiment principal CONSTRUCTION OBLIGATOIRE Sur une dalle en béton monolithique coulé sur place Sur une dalle en béton monolithique coulé sur place Le lieu de dépôt doit être pourvu d'une installation d'eau courante accessible et d'un drain d'évacuation ACCÈS L'abri ou l'enclos doit être ceinturé et muni de portes permettant l'accès au conteneur Les portes doivent en tout temps être maintenues fermées lorsque le conteneur n'est pas utilisé ARTICLE 412 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CONTENEUR À DÉCHETS POUR LE GROUPE D'USAGES COMMERCE (C) Nonobstant ce qui précède, pour les usages restauration, toutes chambres à déchets doivent être aménagées à l'intérieur des bâtiments. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-71 ARTICLE 412.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS DE DONS DE VÊTEMENTS ET D'ARTICLES DIVERS Les conteneurs de dons de vêtements et d'articles divers sont autorisés à titre d'équipements accessoires dans les zones dont l'affectation principale est Commerce (C). Seul un organisme de bienfaisance ayant sa principale place d'affaires et œuvrant sur le territoire de la Ville peut mettre à la disposition du public des conteneurs de dons. Tout conteneur de dons doit respecter les exigences suivantes : Tableau 8-33.1 - Tableau des conteneurs de dons de vêtements et d'articles divers NORMES GROUPE D'USAGES COMMERCE (C) NOMBRE MAXIMUM AUTORISÉ PAR TERRAIN 1 NOMBRE MAXIMUM AUTORISÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE POUR LE MÊME ORGANISME 4 DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT ACCESSOIRE 3 m DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT PRINCIPAL 3 m LARGEUR MAXIMALE 1,5 m LONGUEUR MAXIMALE 1,5 m HAUTEUR MAXIMALE 2,15 m MATÉRIAUX AUTORISÉS Doit être conçu de matériaux incombustibles. COULEUR DES MATÉRIAUX Teintes de beige IMPLANTATION Le conteneur ne doit pas avoir pour effet de réduire le nombre de cases de stationnement requis, selon ce règlement, ni réduire les dimensions minimales des allées d'accès, des allées de circulation ou des aires de manœuvre. Un conteneur ne peut être localisé dans une aire de chargement ou son tablier de manœuvre. Le conteneur ne peut, en aucun cas, empiéter dans un triangle de visibilité. Le conteneur doit être installé sur une base plane, solide et sécuritaire. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-72 NORMES GROUPE D'USAGES COMMERCE (C) L'implantation d'un conteneur de dons est interdite sur un terrain vacant. ENTRETIEN Toute manœuvre d'entretien et de maintenance doit être faite sur le domaine privé. Un conteneur de dons doit être entretenu, exempte de rouille, de graffiti ou autres défectuosités. L'espace autour du conteneur de dons doit être bien entretenu et, en tout temps, être exempt de vêtements, de détritus ou autres matières nuisibles. AFFICHAGE Les renseignements suivants doivent être affichés à un endroit bien en vue : 1. Nom de l'organisme ainsi que son adresse et numéro de téléphone; 2. Son numéro d'enregistrement délivré par l'Agence du revenu du Canada; Un sigle ou une identification graphique commerciale enregistré de l'organisme peut être installé. Un maximum de deux (2) sigles ou deux (2) identifications graphiques commerciales enregistrés des entreprises partenaires peuvent être installés. Tout autre affichage est interdit. [2017-01-30, R5000-024, a.1.2] ARTICLE 412.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS D'ENTREPOSAGE COMMERCIAL Un conteneur d'entreposage commercial est permis s'il conserve son caractère amovible, déplaçable. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-73 Un maximum de deux (2) conteneurs d'entreposage commercial est permis sur une propriété commerciale. Un conteneur d'entreposage commercial a une superficie d'implantation au sol maximum de 30 m2. Un conteneur d'entreposage commercial a une hauteur maximale de 3 mètres. [2021-04-07, R5000-045, a.22] ARTICLE 413 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PISCINES CREUSÉES Les piscines creusées sont autorisées, à titre de constructions accessoires, aux : 1° commerces d'hébergement et de restauration; 2° commerces de divertissement et d'activité récréotouristique extérieure; 3° Détaillant de piscines Toute piscine creusée doit être clôturée conformément aux dispositions prévues à l'ARTICLE 350, l'ARTICLE 351 et l'ARTICLE 353 du présent règlement. Les piscines et les accessoires s'y rattachant doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-34 - Tableau des piscines et des accessoires s'y rattachant NORMES GROUPE D'USAGES COMMERCE (C) TREMPLIN DANS LA PARTIE PROFONDE Autorisé si le tremplin a une hauteur maximale de 1 mètre de la surface de l'eau et si la profondeur de la piscine est de 2 mètres et plus. CLARTÉ DE L'EAU Durant la période estivale, l'eau d'une piscine doit être d'une clarté et d'une transparence permettant de voir le fond de la piscine en entier, en tout temps. DIVERS Les piscines doivent respecter les normes stipulées au Règlement sur la sécurité dans les bains publics (c. S-3, r.3) ou de tout autre code, loi ou règlement applicables en l'espèce. ARTICLE 414 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARAGES DE SERVICE POUR UN VENDEUR DE VÉHICULES Les garages de service pour un vendeur de véhicules sont autorisés, à titre de constructions accessoires. Les garages de service pour un vendeur de véhicules seront conformes aux dispositions du tableau suivant : Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-74 Tableau 8-35 - Tableau des garages de service pour un vendeur de véhicules NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT PRINCIPAL OU ACCESSOIRE 6 m DIMENSIONS Respect des normes prescrites pour un bâtiment principal à la grille des usages et des normes ARTICLE 415 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPÔTS OU ATELIERS Les entrepôts ou ateliers isolés par rapport au bâtiment principal sont autorisés, à titre de constructions accessoires, à toutes les classes d'usages du groupe d'usages commerce (C). Les entrepôts ou ateliers industriels seront conformes aux dispositions du tableau suivant : Tableau 8-36 - Tableau des entrepôts ou ateliers NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT PRINCIPAL OU ACCESSOIRE 6 m DIMENSIONS Respect des normes prescrites pour un bâtiment principal à la grille des usages et des normes SOUS-SECTION 2.5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ARTICLE 416 GÉNÉRALITÉS Les équipements accessoires sont assujettis aux dispositions générales suivantes : 1° dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que puisse être implanté un équipement accessoire; 2° tout équipement accessoire doit être situé sur le même terrain que l'usage principal qu'il dessert; 3° tout équipement accessoire ne peut être superposé à un autre équipement accessoire; 4° à moins d'indication contraire, un seul équipement accessoire est autorisé par terrain; 5° tout équipement accessoire doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-75 ARTICLE 417 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANTENNES PARABOLIQUES Les antennes paraboliques seront conformes aux dispositions du tableau suivant: Tableau 8-37 - Tableau des antennes paraboliques NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) NOMBRE D'ANTENNES Une seule antenne parabolique est autorisée par bâtiment principal. Celle-ci ne doit pas obstruer une ouverture ou une fenêtre. Nonobstant ce qui précède, dans le cas d'un bâtiment de plus de 30 000 mètres carrés de superficie d'implantation, il est possible d'installer un maximum de deux antennes lorsqu'il existe un deuxième établissement nécessitant une telle installation LOCALISATION Les antennes paraboliques situées sur un toit en pente sont spécifiquement prohibées DIAMÈTRE MAXIMUM DE L'ANTENNE (INCLUANT LE SUPPORT) 2,5 m HAUTEUR MAXIMUM MESURÉE À PARTIR DU NIVEAU MOYEN DU SOL ADJACENT OU DU TOIT 3 m ÉCRAN VISUEL Lorsqu'installés sur un toit plat, les antennes paraboliques et leur support doivent être entourés d'un écran visuel conçu pour la rendre non visible de la voie publique et des terrains adjacents. Cet écran doit s'harmoniser au revêtement extérieur du bâtiment. Lorsqu'installés au sol, les antennes paraboliques et leurs supports doivent être dissimulés par un aménagement paysager dense. BRUIT DE L'ANTENNE PARABOLIQUE Le bruit provenant du moteur de l'antenne parabolique ne doit jamais excéder 45 dBA aux limites des terrains contigus. MATÉRIAUX L'antenne doit être fabriquée de matériaux approuvés par l'Association canadienne de normalisation (ACNOR-CSA) et être solidement fixée au sol au moyen d'une structure de métal, rivée à une base de béton coulé sous la ligne de pénétration de la gelée ou encore enfouie dans le sol à une profondeur suffisante pour que cette construction soit autonome ou être munie d'un support de type trépied solidement fixé aux chevrons de la toiture. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-76 ARTICLE 418 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANTENNES Les antennes seront conformes aux dispositions du tableau suivant : Tableau 8-38 - Tableau des antennes paraboliques NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) NOMBRE D'ANTENNE Une seule antenne (autre que parabolique) est autorisée par bâtiment principal. Celle-ci ne doit pas obstruer une ouverture ou une fenêtre. DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT OU ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE 2 m HAUTEUR MAXIMUM (INCLUANT LE SUPPORT) MESURÉE À PARTIR DU NIVEAU MOYEN DU SOL ADJACENT LORSQU'ELLE EST INSTALLÉE AU SOL 10 m HAUTEUR MAXIMUM (INCLUANT LE SUPPORT) MESURÉE À PARTIR DU NIVEAU MOYEN DU SOL ADJACENT LORSQU'ELLE EST INSTALLÉE SUR LE TOIT 5 m ARTICLE 419 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSERVOIRS ET BONBONNES, BOUTEILLES OU ÉQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DE GAZ Les réservoirs, bonbonnes, bouteilles ou équipements de distribution de gaz doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-39 - Tableau des réservoirs, bonbonnes, bouteilles ou équipements de distribution de gaz NORMES CLASSES D'USAGES COMMERCE (C) HAUTEUR MAXIMUM CALCULÉE À PARTIR DU NIVEAU MOYEN DU SOL 1,85 m CONSTRUCTION OBLIGATOIRE Dalle de béton ÉCRAN VISUEL Un écran opaque ou un aménagement paysager doit être prévu pour dissimuler le réservoir, la bonbonne ou l'équipement de distribution de gaz de toute voie publique. DISTANCE MAXIMALE D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT OU ALLÉE D'ACCÈS 1 mètre. Des bollards de béton ou d'acier ancré solidement au sol doivent être installés entre les bonbonnes et l'aire de stationnement ou l'allée d'accès. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-77 ARTICLE 420 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉSENTOIRS SERVANT À L'ÉTALAGE EXTÉRIEUR Malgré toute disposition contraire au présent article, les présentoirs servant à l'étalage extérieur (à l'exception de la vente de fruits, de légumes et de fleurs) sont autorisés, à titre d'équipement accessoire, aux : 1° marchés publiques; 2° établissements de vente au détail d'antiquités; 3° stations-service. L'étalage extérieur doit être exercé par le commerçant du bâtiment principal. L'étalage extérieur de produits mis en démonstration ne doit en rien affecter le bon fonctionnement de l'usage principal Tout affichage doit être conforme aux dispositions du Chapitre 5 du présent règlement L'étalage extérieur doit respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-40 - Tableau de l'étalage extérieur NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) HAUTEUR MAXIMALE DES PRÉSENTOIRS 1,2 m IMPLANTATION Dans la portion de cases de stationnement excédant les exigences du présent règlement. Prohibée sur la propriété publique et dans le triangle de visibilité. SÉCURITÉ Les présentoirs ne doivent, en aucun cas, avoir pour effet de gêner l'accès des piétons à une porte d'accès et d'obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne à déficiences physiques STATIONNEMENT Le nombre minimal requis de cases de stationnement doit être maintenu. PRÉSENTOIRS Doivent être retirés quand ils ne sont pas utilisés. ARTICLE 421 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE CLIMATISATION D'AIR ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES Les systèmes de chauffage, ventilation et de climatisation d'air et autres équipements similaires doivent être localisés à une distance maximale de 1,5 mètre de tout mur du bâtiment principal. Lorsqu'installés au sol, les équipements doivent être dissimulés par un aménagement paysager dense. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-78 Lorsqu'installés sur un toit, ils doivent être dissimulés par un écran s'apparentant au bâtiment ARTICLE 422 MÂTS POUR DRAPEAUX Les mâts pour drapeaux doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-41 - Tableau des mâts pour drapeaux NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) HAUTEUR MAXIMUM 10 m SOUS-SECTION 2.6 LES USAGES, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS ARTICLE 423 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS Les usages, constructions et équipements temporaires ou saisonniers sont assujettis aux dispositions générales suivantes : 1° seuls les usages, constructions et équipements temporaires ou saisonniers suivants sont permis : a) les tambours temporaires pour les groupes d'usages commerce (C); b) l'étalage extérieur temporaire; c) les terrasses saisonnières; d) la vente de fleurs à l'extérieur; e) la vente saisonnière de fruits et légumes; f) les kiosques destinés à la vente de fruits et légumes; g) la vente d'arbres de Noël; h) les activités communautaires; i) les événements promotionnels. 2° dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour se prévaloir du droit à un usage, construction ou équipement temporaire ou saisonnier; 3° tout usage, construction ou équipement temporaire ou saisonnier doit être situé sur le même terrain que le bâtiment principal qu'il dessert; Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-79 4° à moins d'indication contraire, un seul type d'activités temporaires ou saisonnières est autorisé par terrain. ARTICLE 424 DISPOSITIONS RELATIVES AU TAMBOURS TEMPORAIRES Les tambours temporaires doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-42 - Tableau des tambours temporaires NORMES CLASSE D'USAGES COMMERCE (C) SUPERFICIE MAXIMUM 10 m2 MATÉRIAUX Seul les tambours temporaires et abris temporaires d'entreposage de fabrication reconnue et certifiée sont autorisés. PÉRIODE D'UTILISATION La période d'utilisation est du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante. ARTICLE 425 DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRASSES SAISONNIÈRES Les terrasses saisonnières sont autorisées, à titre de constructions saisonnières, aux : 1° commerces d'hébergement et de restauration; 2° commerces de divertissement et d'activité récréotouristique intérieure et extérieure; 3° établissements de vente au détail de produits laitiers (bar laitier); Les terrasses saisonnières doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-43 - Tableau des terrasses saisonnières NORMES TERRASSES SAISONNIÈRES UTILISATION STRICTEMENT PROHIBÉE DE LA TERRASSE Préparation de repas Spectacle, danse et autres types de représentation IMPLANTATION L'aménagement d'une terrasse saisonnière ne doit, en aucun cas, avoir pour effet d'obstruer une allée d'accès ou une allée de circulation. Le triangle de visibilité doit être respecté PÉRIODE D'AUTORISATION POUR L'ÉRECTION DE LA TERRASSE SAISONNIÈRE Entre le 1er avril et le 1er octobre de chaque année, période à l'issue de laquelle tout élément composant une terrasse saisonnière doit être retiré. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-80 NORMES TERRASSES SAISONNIÈRES ARCHITECTURE Le plancher de toute terrasse saisonnière doit être constitué d'une plateforme. Toutefois, une terrasse saisonnière peut également être aménagée sur le sol adjacent existant (surface recouverte par un couvre-sol végétal, îlot en pavé imbriqué). Aucune structure permanente n'est autorisée pendant la période où les terrasses ne sont pas utilisées. MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR LA CONSTRUCTION DE LA PLATE-FORME Dalles de béton et le bois traité MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR LES AUVENTS OU MARQUISES DE TOILE SURPLOMBANT UNE TERRASSE SAISONNIÈRE Matériaux incombustibles ou ignifugés AFFICHAGE La superficie de plancher occupée par la terrasse ne doit pas être comptabilisée pour établir la superficie maximale d'affichage autorisée. La présence d'une terrasse saisonnière ne donne droit à aucune enseigne additionnelle. ENTRETIEN Doit être propre, bien entretenue et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée STATIONNEMENT Aucune case additionnelle nécessaire. Le nombre minimal requis de cases de stationnement doit être maintenu en tout temps [2024-09-30, R5000-066, a.29] ARTICLE 426 DISPOSITIONS RELATIVES À LA VENTE DE FLEURS À L'EXTÉRIEUR La vente de fleurs à l'extérieur est autorisée à titre d'usage temporaire ou saisonnier aux seuls usages directement reliés à la vente de fleurs ou à un marchand de fruits et légumes ou par un organisme bénévole sans but lucratif reconnu par la Ville de Candiac. La vente de fleurs à l'extérieur doit respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-44 - Tableau de la vente de fleurs à l'extérieur NORMES VENTE DE FLEURS À L'EXTÉRIEUR DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT PRINCIPAL OU ACCESSOIRE 3 m SUPERFICIE MAXIMALE 20 m2 IMPLANTATION PROHIBÉE Sur la propriété publique Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-81 NORMES VENTE DE FLEURS À L'EXTÉRIEUR Le triangle de visibilité doit être respecté. PÉRIODE D'AUTORISATION POUR LA VENTE DE FLEURS EXTÉRIEUR Pour une période maximale de 3 jours consécutifs se terminant à la fin de la journée de la fête de Pâques, de la fête des Mères ou de la fête des Pères. SÉCURITÉ L'aménagement d'un site pour la vente de fleurs ne doit, en aucun cas, avoir pour effet de gêner l'accès des piétons à une porte d'accès et d'obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne à déficiences physiques. ENVIRONNEMENT À l'issue de la période d'autorisation, le site doit être nettoyé et remis en bon état. Tout élément installé dans le cadre de la vente de fleurs à l'extérieur doit, à l'issue de la période d'autorisation, être retiré STATIONNEMENT Aucune case additionnelle nécessaire. Le nombre minimal requis de cases de stationnement doit être maintenu en tout temps. La vente de fleurs à l'extérieur dans une aire de stationnement n'est en conséquence autorisée que dans la portion de cases de stationnement excédant les exigences du présent règlement. ARTICLE 427 DISPOSITIONS RELATIVES AUX KIOSQUES DESTINÉS À LA VENTE DE FRUITS ET LÉGUMES Les kiosques destinés à la vente de fruits et légumes sont autorisés, à titre de constructions temporaires, aux : 1° marchés publiques; 2° dépanneurs; 3° établissements de vente au détail de produits d'épicerie (avec boucherie); 4° établissements de vente au détail de produits d'épicerie (sans boucherie); 5° établissements de vente au détail de fruits et de légumes. Les kiosques destinés à la vente de fruits et légumes doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-82 Tableau 8-45 - Tableau des kiosques destinés à la vente de fruits et légumes NORMES KIOSQUES DESTINÉS À LA VENTE DE FRUITS ET LÉGUMES IMPLANTATION PROHIBÉE Sur la propriété publique. Le triangle de visibilité doit être respecté. SÉCURITÉ L'aménagement d'un kiosque ne doit, en aucun cas, avoir pour effet de gêner l'accès des piétons à une porte d'accès et d'obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne à déficiences physiques. ENVIRONNEMENT À l'issue de la période d'autorisation, le site doit être nettoyé et remis en bon état. Tout kiosque installé doit être retiré dans la semaine suivant la fin des activités ARTICLE 428 DISPOSITIONS RELATIVES À LA VENTE D'ARBRES DE NOËL La vente d'arbres de Noël est autorisée, à titre d'usage saisonnier, aux classes d'usages : 1° Commerce (C). La présence d'un bâtiment principal sur le terrain est requise. La vente d'arbres de Noël doit respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-46 - Tableau de la vente d'arbres de Noël NORMES VENTE D'ARBRES DE NOËL DISTANCE MINIMALE DU BÂTIMENT PRINCIPAL OU DE TOUT BÂTIMENT ACCESSOIRE 3 m SUPERFICIE MAXIMALE 30 m2 ou 50 % de la cour avant NOMBRE MINIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT REQUIS 3 PÉRIODE D'AUTORISATION Entre le 20 novembre et le 25 décembre d'une année. SÉCURITÉ L'aménagement d'un kiosque ne doit, en aucun cas, avoir pour effet de gêner l'accès des piétons à une porte d'accès et d'obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne à déficiences physiques. ENVIRONNEMENT À l'issue de la période d'autorisation, le site doit être nettoyé et remis en bon état. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-83 NORMES VENTE D'ARBRES DE NOËL Tout élément installé dans le cadre de la vente d'arbres de Noël doit être retiré dans la semaine suivant la fin des activités STATIONNEMENT Le nombre minimal requis de cases de stationnement doit être maintenu en tout temps. La vente d'arbres de Noël dans une aire de stationnement n'est en conséquence autorisée que dans la portion de cases de stationnement excédant les exigences du présent règlement. AFFICHAGE L'installation d'une enseigne temporaire annonçant la vente d'arbres de Noël est autorisée aux conditions énoncées à cet effet au chapitre 5 du présent règlement DIVERS L'installation d'une roulotte, d'un véhicule ou de tout autre bâtiment promotionnel transportable en un seul morceau est autorisée durant la période au cours de laquelle a lieu la vente d'arbres de Noël. ARTICLE 429 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉVÉNEMENTS PROMOTIONNELS Les événements promotionnels sont autorisés, à titre d'usages temporaires, à tout commerce de détail. 1° La tenue d'un événement promotionnel n'est autorisée que dans les cas suivants : a) pour l'ouverture d'un nouveau commerce; b) dans le cadre d'un changement de raison sociale ou de propriétaire(s); c) lors d'une vente ou d'une promotion. 2° L'événement promotionnel doit être tenu par un commerçant établi ou par la Chambre de Commerce et doit être relié à l'activité commerciale exploitée ou à l'activité organisée par la Chambre de Commerce. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-84 Les évènements promotionnels doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-47 - Tableau des évènements promotionnels NORMES ÉVÈNEMENTS PROMOTIONNELS IMPLANTATION PROHIBÉE Sur la propriété publique. Le triangle de visibilité doit être respecté. DURÉE MAXIMALE La durée maximale autorisée pour un événement promotionnel est fixée à 5 jours consécutifs et ce, 2 fois par année de calendrier; Le nombre de journées autorisées pour la tenue d'un événement promotionnel n'est pas cumulable. SÉCURITÉ L'événement promotionnel ne doit, en aucun cas, avoir pour effet de gêner l'accès des piétons à une porte d'accès et d'obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne à déficiences physiques. ENVIRONNEMENT À l'issue de la période d'autorisation, le site doit être nettoyé et remis en bon état. Tout élément installé dans le cadre de la vente promotionnelle doit être retiré dans la semaine suivant la fin des activités. STATIONNEMENT Le nombre minimal requis de cases de stationnement doit être maintenu en tout temps. La vente promotionnelle dans une aire de stationnement n'est en conséquence autorisée que dans la portion de cases de stationnement excédant les exigences du présent règlement. ARTICLE 430 DISPOSITIONS RELATIVES AUX FÊTES FORAINES, CIRQUES, FESTIVALS ET AUTRES ÉVÈNEMENTS SIMILAIRES 1° Les fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires sont autorisés, à titre d'usages temporaires, à toutes les classes d'usages des groupes commerce (C). 2° Les équipements et constructions temporaires nécessaires aux fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires sont autorisés à titre d'équipements et de constructions temporaires et doivent respecter les dispositions de la présente sous-section. 3° Les fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-85 Tableau 8-48 - Tableau des fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires NORMES FÊTES FORAINES, CIRQUES, FESTIVALS ET AUTRES ÉVÈNEMENTS SIMILAIRES IMPLANTATION PROHIBÉE Le triangle de visibilité doit être respecté. NOMBRE MAXIMUM DE FÊTE FORAINE PAR ANNÉE 1 DURÉE MAXIMALE 3 jours Deux jours avant et deux jours après la tenue de l'évènement le montage et le démontage des équipements sont autorisés. SÉCURITÉ Les fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires ne doivent, en aucun cas, avoir pour effet de gêner l'accès des piétons à une porte d'accès et d'obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne à déficiences physiques. ENVIRONNEMENT À l'issue de la tenue d'une fête foraine, d'un cirque, d'un festival ou d'un autre événement similaire, le site doit être nettoyé si nécessaire et remis en bon état dans un délai de 48 heures suivant la fin de l'événement. Tout élément installé dans le cadre de la tenue d'une fête foraine, d'un cirque, d'un festival ou d'un autre événement similaire doit, à l'issue de la période d'autorisation, être retiré. SOUS-SECTION 2.7 LES USAGES COMPLÉMENTAIRES À L'USAGE COMMERCE (C) ARTICLE 431 GÉNÉRALITÉS Les usages complémentaires à un usage commercial sont assujettis aux dispositions générales suivantes : 1° seuls les usages complémentaires à l'exercice d'une activité commerciale sont autorisés. Les usages complémentaires doivent être destinés à des opérations de support à l'activité principale exercée à l'intérieur du bâtiment (ex.: cafétéria, un comptoir de service à la clientèle, bureau administratif, salle de montre, garderie en milieu de travail, etc.); 2° dans tous les cas, il doit y avoir un usage principal commercial pour se prévaloir du droit à un usage complémentaire; 3° aucune adresse distincte ni entrée distincte ne peut être ajoutée pour indiquer ou démontrer la présence d'un usage complémentaire; 4° l'usage complémentaire doit suivre les mêmes heures d'ouverture ou plus restreint que l'usage principal. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-86 5° pour être autorisé, l'usage complémentaire doit être permis selon les dispositions de la présente sous-section. [2021-04-07, R5000-045, a.23] ARTICLE 432 SUPERFICIE La somme des usages complémentaires à une activité commerciale, autres que la cafétéria, ne doit en aucun cas occuper plus de 40 % de la superficie de plancher totale du bâtiment de l'usage principal. ARTICLE 433 ÉTALAGE EXTÉRIEUR DE VÉHICULES AUTOMOBILES 1° L'étalage extérieur de véhicules automobiles neufs ou usagés est autorisé comme usage complémentaire à un usage principal « vente au détail de véhicules automobiles neufs et usagés » à la condition qu'un aménagement paysagé d'une largeur minimale de 2 mètres et permettant de limiter l'impact visuel de l'étalage extérieur soit aménagé le long des lignes d'emprise de rue. SOUS-SECTION 2.8 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU STATIONNEMENT HORS-RUE ARTICLE 434 GÉNÉRALITÉS Le stationnement hors-rue est assujetti aux dispositions générales suivantes : 1° les aires de stationnement hors-rue sont obligatoires pour toutes les classes d'usage commerce (C); 2° les normes prescrites à la présente sous-section s'ajoutent aux exigences générales prescrites au présent règlement; 3° à l'exception d'une aire de stationnement en commun, toute aire de stationnement hors-rue doit être située sur le même terrain que l'usage qu'elle dessert; 4° une aire de stationnement doit être maintenue en bon état. ARTICLE 435 DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT 1° Lors du calcul du nombre de cases exigées, toute fraction de case égale ou supérieure à une demi-case (0,5) doit être considérée comme une case additionnelle exigée. 2° Le nombre minimal de cases de stationnement requis est établi en fonction du type d'établissement, selon : a) la superficie locative de plancher du bâtiment principal, excluant l'espace occupé par l'entreposage intérieur requis par l'activité; Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-87 b) le nombre de places assises; c) le nombre de chambres; d) un nombre fixe minimal; 3° Le nombre maximal de cases de stationnement ne peut excéder 30 % de plus que le nombre minimal requis de cases de stationnement. Toute case supplémentaire au nombre minimal requis doit être recouverte de pavé à caractère écologique. [2016-02-01, R5000-019, a.9] 4° Pour tout bâtiment principal comportant plusieurs usages, le nombre minimal requis de cases de stationnement hors-rue doit être égal à la somme du nombre de cases requis pour chacun des usages pris séparément, à l'exception des édifices commerciaux à locaux multiples où un ou plusieurs restaurants, bars, tavernes, clubs de nuit, brasseries ou autres établissements pour boire et manger occupent 40 % ou moins de la superficie brute de plancher. Dans ce cas, les ratios des centres commerciaux s'appliquent. 5° Pour tout agrandissement d'un bâtiment principal, le nombre de cases de stationnement requis est calculé selon les usages de la partie agrandie, et est ajouté à la situation existante conforme ou protégée par droits acquis. 6° Lorsque les exigences ci-dessous sont basées sur un nombre de sièges et que les bancs sont utilisés comme sièges, chaque 50 centimètres de bancs est considéré comme un siège. 7° Lorsqu'un usage n'est pas spécifiquement mentionné dans la nomenclature qui suit, les exigences sont celles de l'usage qui s'y apparente le plus, en prenant le plus exigeant d'entre eux. ARTICLE 436 NOMBRE MINIMAL DE CASES REQUISES Le nombre minimal de cases de stationnement requis selon le type d'établissement est établi au tableau suivant : Tableau 8-49 - Tableau du calcul du nombre minimal de cases de stationnements TYPE D'ÉTABLISSEMENT NOMBRE MINIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT REQUIS NOMBRE MAXIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT PERMIS ÉTABLISSEMENT DE VENTE AU DÉTAIL ET DE SERVICES DE PROXIMITÉ 1 case par 25 mètres carrés 130 % du nombre minimal exigé ESPACES À BUREAUX 1 case par 25 mètres carrés Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-88 TYPE D'ÉTABLISSEMENT NOMBRE MINIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT REQUIS NOMBRE MAXIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT PERMIS CLINIQUE MÉDICALE, CABINET DE CONSULTATION ET BUREAU DE PROFESSIONNELS 1 case par 20 mètres carrés BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES 1 case par 25 mètres carrés GARDERIES ET CENTRE DE LA PETITE ENFANCE (CPE) 1 case par 30 mètres carrés SERVICE PROFESSIONNEL ET SPÉCIALISÉ 1 case par 30 mètres carrés COMMERCE DE MEUBLES 1 case par 75 mètres carrés COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DIVERTISSEMENT 1 case par 10 mètres carrés SERVICES PERSONNELS (SALON DE COIFFURE, D'ESTHÉTIQUE, DE BARBIER ET DE BRONZAGE, BUANDERIE, NETTOYEUR ET COMMERCE DE LOCATION DE VIDÉO, ETC.) 1 case par 25 mètres carrés SALON ET RÉSIDENCE FUNÉRAIRE 1 case par 10 mètres carrés ÉQUIPEMENT RÉCRÉATIF, SALLE DE RÉUNION, DE SPECTACLE ET DE RASSEMBLEMENT TELS CINÉMA, THÉÂTRE, CLUB PRIVÉ, SALLE D'EXPOSITION, SALLE DE DANSE, SALLE DE RÉCEPTION 1 case par 5 sièges ou 1 case par 20 mètres carrés pour les espaces sans siège et accessible au public ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT 1 case par chambre. Les autres espaces doivent être desservis selon l'usage ÉTABLISSEMENT DE VENTE DE GROS, MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION 1 case par 75 mètres carrés SALLE DE QUILLES 1 case par allée CENTRE COMMERCIAL ET COMMERCE DE GRANDE SURFACE 10 000 MÈTRES CARRÉS ET MOINS 1 case par 22 mètres carrés PLUS DE 10 000 MÈTRES CARRÉS 1 case par 17 mètres carrés Si 25 % et plus de la superficie brute de plancher du bâtiment principal est utilisée à des fins d'entrepôt, le nombre de case minimale pour cette partie doit être calculée selon 1 case par 300 mètres carrés. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-89 TYPE D'ÉTABLISSEMENT NOMBRE MINIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT REQUIS NOMBRE MAXIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT PERMIS ADMINISTRATION PUBLIQUE FÉDÉRALE, RÉGIONALE, PROVINCIALE OU MUNICIPALE, PARA-GOUVERNEMENTALE, ORGANISATION INTERNATIONALE ET AUTRES ORGANISMES EXTRATERRITORIAUX 1 case par 30 m2 [2014-10-06, R.5000-008, a.22] ARTICLE 437 ABROGÉ [2024-09-30, R.5000-066, a.30] ARTICLE 438 ABROGÉ [2024-09-30, R.5000-066, a.31] ARTICLE 439 ENTRÉES CHARRETIÈRES Pour les classes d'usages commerce (C), le nombre d'entrées charretières est limité à 1 par 25 mètres ou fraction de 25 mètres de frontage de terrain. ARTICLE 440 UTILISATION CONJOINTE DES ENTRÉES CHARRETIÈRES ET DES ALLÉES DE CIRCULATION Une servitude de réciprocité doit être créée pour l'utilisation conjointe des entrées charretières et des allées de circulation. SOUS-SECTION 2.9 REMISAGE ET ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR ARTICLE 441 GÉNÉRALITÉS Tout entreposage extérieur est assujetti au respect des dispositions générales suivantes : 1° dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que de l'entreposage extérieur puisse être autorisé; 2° tout entreposage extérieur doit être situé sur le même terrain que l'usage principal qu'il dessert; 3° aucun entreposage extérieur n'est autorisé sur la toiture du bâtiment principal ou d'un bâtiment accessoire; 4° aucune location de terrain pour l'entreposage n'est autorisée. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-90 ARTICLE 442 TYPE D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR AUTORISÉ Seul l'entreposage extérieur de l'équipement et des matériaux finis destinés à leur distribution est autorisé. L'entreposage extérieur de matériau de récupération est spécifiquement prohibé. ARTICLE 443 IMPLANTATION Une aire d'entreposage extérieur doit être située à une distance minimale de 2 mètres d'une ligne de terrain. ARTICLE 444 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEURE Les éléments entreposés doivent être rangés de façon ordonnée et ne doivent pas être superposés les uns sur les autres. ARTICLE 445 OBLIGATION DE CLÔTURER Toute aire d'entreposage extérieur doit être entièrement ceinturée et dissimulée au moyen d'une clôture respectant les dispositions prévues à cet effet au présent chapitre. ARTICLE 446 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'ENTREPOSAGE DE MATÉRIEL EN VRAC L'entreposage en vrac de la marchandise est interdit dans la cour et la marge avant. Les matériaux entreposés doivent être regroupés sous forme d'îlot et ne doivent pas être visibles de la rue. À cet effet, ils doivent être camouflés par des clôtures ou des structures rigides et opaques. Ces clôtures ou structures doivent être maintenues en bon état en tout temps. L'utilisation d'une bâche ou de toute autre toile qui ne fait que recouvrir les matériaux entreposés ne peut remplacer la clôture ou structure exigée. ARTICLE 447 LES CLÔTURES POUR UNE AIRE D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Toute clôture pour une aire d'entreposage extérieur doit respecter les normes du tableau suivant : Tableau 8-50 - Tableau des clôtures pour une aire d'entreposage extérieur NORMES AIRE D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR HAUTEUR DE L'ENTREPOSAGE SUPÉRIEUR À 2 MÈTRES La plantation d'une haie de conifères est obligatoire afin de dissimuler l'excédent d'entreposage. Tout arbre requis par le présent article est assujetti au respect des dispositions prévues au présent règlement. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-91 NORMES AIRE D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR MATÉRIAUX AUTORISÉS Tel que requis au présent règlement dans la section relative aux clôtures. ENVIRONNEMENT Toute clôture pour aire d'entreposage ne peut être ajourée que sur une superficie inférieure à 25 % et l'espacement entre 2 éléments ne doit en aucun cas excéder 0,05 mètre. ARTICLE 448 OCCUPATION, REMISAGE, ÉTALAGE ET ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR POUR UN USAGE STATION-SERVICE L'occupation des espaces libres est soumise aux dispositions suivantes : 1° le stationnement de véhicules moteurs autres que ceux des clients en instance de réparations mineures et des employés est interdit; 2° le stationnement de véhicules moteurs tels qu'autobus, camions, machines lourdes destinés à la construction ou au déneigement est interdit; 3° l'entreposage extérieur de matériaux et d'équipement est interdit; 4° l'entreposage extérieur de véhicules accidentés ou non en état de marche, de débris, pièces d'automobile ou autres objets est prohibé; 5° conformément au présent règlement, seul l'étalage de produits (tels que huile à moteur et lave-vitre) utilisés pour assurer un service minimal aux véhicules est autorisé, sur les îlots de pompe uniquement. SOUS-SECTION 2.10 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ARCHITECTURE ARTICLE 449 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR POUR UN ENTREPÔT FRIGORIFIQUE Peut être soustrait de l'obligation de présenter une façade principale ou secondaire de bâtiment principal adjacent à une rue recouverte de maçonnerie sur au moins 50 %, un bâtiment dont le mur avant constitue le mur isolant d'un bâtiment servant à réfrigérer ou à maintenir congelés les produits qui y sont entreposés (entrepôt frigorifique). Dans un tel cas, les conditions suivantes doivent cependant être respectées : 1° les matériaux de maçonnerie doivent être présents sur au moins 25 % de la superficie du mur avant; 2° la façade la plus avancée du bâtiment se situe à une distance équivalente à au moins une fois et demie la marge avant minimale prescrite pour la zone; 3° une bande végétale de 2,40 mètres est aménagée directement adjacente au bâtiment et comporte une densité de plantations. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-92 SECTION 3 CLASSES D'USAGES INDUSTRIE (I) SOUS-SECTION 3.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'IMPLANTATION ET L'ARCHITECTURE D'UNE INDUSTRIE ARTICLE 450 GÉNÉRALITÉS En plus des dispositions spécifiques relatives à l'architecture de la présente section, les dispositions relatives à l'architecture applicables à toutes les zones au chapitre 7 du présent règlement doivent être respectées. ARTICLE 451 PORTE-À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL La longueur maximale d'un porte-à-faux faisant corps avec le bâtiment principal ou d'un pilastre est de : 1° 50 % de la longueur du mur avant du bâtiment principal dans la cour avant; 2° 50 % de la longueur du mur avant secondaire du bâtiment principal dans la cour secondaire; 3° 50 % de la longueur du mur latéral du bâtiment principal dans la cour latérale. 4° 100 % de la longueur du mur arrière du bâtiment principal dans la cour arrière. ARTICLE 452 MURET ATTACHÉ AU BÂTIMENT EXTÉRIEUR La longueur maximale d'un pilastre et muret attaché au bâtiment extérieur est de 2 mètres. Malgré le premier paragraphe, la longueur maximale d'un pilastre et muret attaché au bâtiment extérieur dont la présence permet de dissimuler une aire de chargement et de déchargement d'une voie de circulation, autoroute ou route, est fixée à 23 mètres. Sa hauteur maximale est fixée à 3,7 mètres sans excéder le toit du bâtiment auquel il est rattaché. [2023-01-27, R.5000-055, a.2] ARTICLE 452.1 OUVERTURE ET FENESTRATION Dans le cas d'un bâtiment occupé par un usage principal de la classe I-3, seules les portions de bâtiment abritant un usage administratif doivent comporter, sur les façades extérieures visibles d'une voie de circulation, une proportion minimale de 25 % d'ouverture et fenestration. [2021-04-07, R5000-045, a.23] ARTICLE 452.2 TOIT PLAT 1° Tout toit plat d'un bâtiment principal doit être recouvert d'un enduit de revêtement dont l'indice de réflectance solaire est d'au moins 78 (attesté par le fabricant); Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-93 2° Une toiture plate d'une superficie entre 1 000 m2 et 10 000 m2 doit comprendre une aire d'agrément, un toit végétalisé et/ou des panneaux solaires, sur au moins 20 % de sa superficie; 3° Une toiture plate d'une superficie de plus de 10 000 m2 doit comprendre une aire d'agrément, un toit végétalisé et/ou des panneaux solaires, sur au moins 40 % de sa superficie. [2024-09-30, R5000-066, a.32] SOUS-SECTION 3.2 L'APPLICATION DES MARGES ARTICLE 453 AUGMENTATION DES MARGES LATÉRALES OU ARRIÈRES ADJACENTES À UNE VOIE FERRÉE Lorsqu'une marge latérale ou arrière est adjacente à une voie ferrée, elle doit être d'au moins 15 mètres, calculée depuis la limite de l'emprise de la voie ferrée. SOUS-SECTION 3.3 LES USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES ARTICLE 454 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES 1° Les usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires et temporaires autorisés dans les cours sont ceux identifiés au tableau du présent article lorsque le mot "oui" apparaît vis-à-vis la ligne identifiant l'usage, le bâtiment, la construction ou l'équipement conditionnellement au respect des dispositions de ce tableau et de toute autre disposition applicable en l'espèce au présent règlement. 2° Malgré les normes édictées au tableau, dans le cas d'une construction faisant corps avec un bâtiment principal d'implantation jumelée ou contiguë, aucune distance n'est requise d'une ligne latérale, seulement si cette construction est adjacente à une ligne latérale constituant le prolongement imaginaire d'un mur mitoyen séparant 2 bâtiments principaux. 3° Tout usage, bâtiment, construction et équipement accessoire et temporaire qui est ou pas en référence dans le tableau ci-dessous est assujetti à toute autre norme du présent règlement. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-94 Tableau 8-51 - Tableau des usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires et temporaires autorisés dans les cours et les marges USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX DU BÂTIMENT PRINCIPAL 1. AVANT-TOIT, MARQUISE ET AUVENT FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m 2 m 2. CHEMINÉE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT non oui oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE N/A 0,6 m 0,6 m 0,6 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m 3. CORNICHE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT oui oui oui oui a) SAILLIE MAXIMALE 0,6 m 0,6 m 0,6 m 0,6 m 4. ESCALIER DE SECOURS OU MENANT AUX ÉTAGES AUTRES QUE LE REZ-DE-CHAUSSÉE non non oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMALE N/A N/A 2 m 2 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m 2 m(1) 5. ESCALIER EXTÉRIEUR DONNANT ACCÈS À UN ÉTAGE SITUÉ À UN NIVEAU ÉGAL OU INFÉRIEUR AU QUATRIÈME ÉTAGE non non oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE N/A N/A 2 m 2 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m(1) 2 m(1) 6. RAMPE OU ASCENSEUR POUR PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE oui oui oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE 1 m 1 m 1 m 1 m 7. FENÊTRE EN SAILLIE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT oui oui oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE 0,6 m 0,6 m 0,6 m 0,6 m 8. PORTE-À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL oui oui oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE 1 m 1 m 1 m 1 m Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-95 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 451 9. PILASTRE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT oui oui oui non a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE 1 m 1 m 1 m N/A 10. GALERIE, PERRON, BALCON ET MARCHES FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT oui oui oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES 2m 2m 2m 2m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 2 m(1) 2 m(1) 2 m(1) 2 m(1) 11. MURET ATTACHÉ AU BÂTIMENT EXTÉRIEUR non oui oui oui a) EMPIÈTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES N/A 1 m 1 m 1 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 4.5 m 1 m 1 m c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 452 12. PATIO À LA HAUTEUR MOYENNE DU SOL non oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m 13. VÉRANDA non non oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL N/A N/A 2 m 2 m b) MARGE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m 2 m 14. ESPACE DE RANGEMENT SOUS LES PERRONS, BALCONS ET GALERIES SITUÉS AU REZ-DE- CHAUSSÉE oui oui oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE 2 m 2 m 2 m 2 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m 2 m(1) CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 15. CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES (À MOINS D'INDICATION CONTRAIRE AU PRÉSENT RÈGLEMENT, LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT AUX CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES) non oui oui oui Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-96 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A Respect des marges applicables au bâtiment principal b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 455 ET 542 16. ÎLOT POUR POMPE À ESSENCE, GAZ NATUREL ET PROPANE ET CABINE DE SERVICE non oui oui oui a) ABROGÉ b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 12 m(5) 12 m 1 m c) AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES ARTICLE 457 17. ÎLOT POUR ASPIRATEUR ET AUTRES UTILITAIRES DE MÊME NATURE non non oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN n/a n/a 3 m 3 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 458 18. ENTREPÔT OU ATELIER INDUSTRIEL non oui oui oui a) IMPLANTATION N/A Respect des marges applicables au bâtiment principal b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 460 19. SILO ET DÉPOUSSIÉREUR INDUSTRIELS non oui oui oui a) IMPLANTATION N/A Respect des marges applicables au bâtiment principal b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 460.1 20. PAVILLON (GAZÉBO) ET ABRI SOLEIL non oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 2 m 2 m 2 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE RUE N/A 4.5 m N/A N/A c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 456 ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES 21. SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE CLIMATISATION D'AIR ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES non oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 4.5 m 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 465 22. ANTENNES PARABOLIQUES non non oui oui Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-97 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE a) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 462 23. AUTRES TYPES D'ANTENNE non non oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 463 24. ABRIS ET ENCLOS POUR CONTENEURS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES non oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A Respect des marges applicables au bâtiment principal 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 459 25. ABROGÉ a) ABROGÉ b) ABROGÉ 25.1 CONTENEURS DE DONS DE VÊTEMENTS ET D'ARTICLES DIVERS Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 1 m 1 m 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 459.1 26. CONTENEUR D'ENTREPOSAGE non oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A Respect des marges applicables au bâtiment principal 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 459.2 27. ABROGÉ a) ABROGÉ 28. RÉSERVOIRS ET BONBONNES non oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A Respect des marges applicables au bâtiment principal 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 464 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-98 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 29. MÂT POUR DRAPEAU oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 3 m 3 m 3 m 3 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 466 30. OBJET D'ARCHITECTURE DU PAYSAGE oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m 2 m 31. RÉSEAUX TECHNIQUES URBAIN (RTU) ET CONDUITS HORS SOL ET SOUTERRAINS AINSI QUE TOUT ACCESSOIRE ÉTANT RELIÉ ET INSTALLÉ EN SURFACE oui oui oui oui 32. ESPACE FERMÉ SERVANT FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT ET DESTINÉ À SES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES oui (5) oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN Respect des marges applicables au bâtiment principal b) EMPIÈTEMENT DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE N/A 2 m 2 m 2 m CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS 33. ABRI D'AUTO TEMPORAIRE non non non non 34. TAMBOURS TEMPORAIRES oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 3 m 3 m 3 m 3 m b) NORMES PARTICULIÈRES À l'entrée principale ou à la porte d'entrée des marchandises des bâtiments c) AUTRES NORMES APPLICABLES 0 35. ABRI TEMPORAIRE D'ENTREPOSAGE non non oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN n/a n/a 3 m 3 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 469 36. VENTE D'ENTREPÔT oui oui oui oui a) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 470 STATIONNEMENT HORS-RUE 37. ÉCLAIRAGE (POTEAU POUR STATIONNEMENT) oui oui oui oui Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-99 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE a) DISTANCES MINIMALES DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 1 m 1 m 1 m 1 m 38. ALLÉE D'ACCÈS MENANT À UNE AIRE DE STATIONNEMENT oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 1 m 1 m 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 473 39. AIRE DE STATIONNEMENT non(3) non(3) oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 473 AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT 40. ALLÉE MENANT À UNE AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT oui oui oui oui a) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7, section 7 41. AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT non oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 10 m 10 m 10 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7, section 7 AMÉNAGEMENT DE TERRAIN 42. TROTTOIR, ALLÉE PIÉTONNE, PLANTATIONS, ARBRES ET AUTRES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS, RAMPE D'ACCÈS POUR PERSONNES HANDICAPÉES oui oui oui oui 43. HAIE oui oui oui oui a) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7, section 9 44. MURS DE SOUTÈNEMENT OU MURETS ORNEMENTAUX oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 1,5 m(4) 1 m(4) 1 m(4) 1 m(4) b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 292 et CHAPITRE 7, Sous-section 9.1 45. CLÔTURE non oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 0.15 m 0.15 m 0.15 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLES 478 ET 485 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-100 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 46. INSTALLATION SERVANT À L'ÉCLAIRAGE ET À L'AFFICHAGE PERMIS oui oui non non ÉTALAGE EXTÉRIEUR 47. ÉTALAGE EXTÉRIEUR non non non non ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR 48. REMISAGE ET ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR non oui (6) oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 2 m 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 8, SOUS-SECTION 3.10, ARTICLE 543 (1) Ou respect des marges minimales prescrites à la grille des usages et des normes. (2) Abrogée (3) Si la cour avant et avant secondaire a au minimum 15 mètres de profondeur, la cour avant et avant secondaire peut être utilisée à des fins d'aire de stationnement en autant qu'une bande de verdure d'une largeur minimale de 1 mètre longe les lignes de terrain dans la cour avant et avant secondaire. Le triangle de visibilité doit être respecté. (4) Uniquement pour les murs de soutènement, la distance minimale de toute ligne de terrain peut être réduite à zéro (0) mètre conditionnellement à être effectuée conformément au Code civil. (5) Doit être conforme à toute disposition architecturale applicable au bâtiment principal; (6) Ne peut en aucun cas être visible d'une voie publique de circulation [2014-10-06, R5000-008, a.23]; [2017-01-30, R5000-024, a.1.3]; [2021-04-07, R5000-045, a.25]; [2023-09-06, R5000-058, a.17] SOUS-SECTION 3.4 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES ARTICLE 455 GÉNÉRALITÉS Les constructions accessoires sont assujetties aux dispositions générales suivantes : 1° dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que puisse être implantée une construction accessoire; 2° toute construction accessoire doit être située sur le même terrain que l'usage principal qu'elle dessert; 3° toute construction accessoire ne doit comporter qu'un seul étage et ne peut, en aucun temps, servir d'habitation ou servir d'abri pour animaux; 4° à moins d'indication contraire à la présente section, la hauteur maximale permise est de 12 mètres, sans excéder la hauteur du bâtiment principal. 5° la superficie d'implantation au sol maximale de tous les bâtiments accessoires ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain sur lesquels ils sont implantés; 6° à moins d'indication contraire, tout bâtiment accessoire de plus de 25 m2 doit respecter les dispositions applicables à l'architecture d'un bâtiment principal. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-101 7° une construction accessoire ne peut être superposée à une autre construction accessoire. 8° toute construction accessoire doit être propre, bien entretenue et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 9° les dispositions relatives aux constructions accessoires ont un caractère obligatoire et continu, et, prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'elles desservent demeure. [2021-04-07, R5000-045, a.26] ARTICLE 456 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PAVILLONS (GAZEBOS) ET ABRIS SOLEIL Les pavillons (gazebos) et abris soleil sont autorisés, à titre de bâtiment accessoire, à toutes les classes d'usages industrielles. Les pavillons (gazebos) et abris soleil doivent respecter les dispositions du tableau suivant: Tableau 8-52 - Tableau des pavillons (gazebos) et abris soleil NORMES GROUPE D'USAGES INDUSTRIEL (I) NOMBRE MAXIMUM DE PAVILLON (GAZEBO) PAR TERRAIN 1 NOMBRE MAXIMUM D'ABRI SOLEIL PAR TERRAIN 1 HAUTEUR MAXIMUM CALCULÉE AU NIVEAU DU SOL ADJACENT SANS JAMAIS EXCÉDER LA HAUTEUR DU BÂTIMENT PRINCIPAL 3,05 m DISTANCE MINIMALE ENTRE L'EXTRÉMITÉ DU TOIT ET TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0,5 m SUPERFICIE MAXIMALE 30 m2 [2021-04-07, R5000-045, a.27]; [2023-09-06, R5000-058, a.18] ARTICLE 457 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLOTS POUR POMPES À ESSENCE, GAZ NATUREL OU PROPANE Les îlots pour pompes à essence, gaz naturel ou propane sont autorisés, à titre de construction accessoire, aux : 1° industrie (I); Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-102 Les îlots pour pompes à essence, gaz naturel ou propane doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-53 - Tableau des îlots pour pompes à essence, gaz naturel ou propane NORMES GROUPE D'USAGES INDUSTRIE (I) DISTANCE MINIMALE DU BÂTIMENT PRINCIPAL 5 m DISTANCE MINIMALE DE TOUTE CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE (EXCEPTÉ UNE MARQUISE) 1,5 m MATÉRIAUX ET ARCHITECTURE L'îlot pour pompes doit être en béton monolithe coulé sur place, d'une hauteur maximale de 0,15 mètre calculée à partir du niveau du sol adjacent. MATÉRIAUX DES MARQUISES RECOUVRANT LES POMPES Matériaux non combustibles, à l'exception des matériaux de revêtement du toit. ARTICLE 458 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLOTS POUR ASPIRATEURS ET AUTRES UTILITAIRES DE MÊME NATURE Les îlots pour aspirateurs et autres utilitaires de même nature sont autorisés, à titre de constructions accessoires, aux : 1° industrie (I); Les îlots pour aspirateurs et autres utilitaires de même nature doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-54 - Tableau des îlots pour aspirateurs et autres utilitaires de même nature NORMES GROUPE D'USAGES INDUSTRIE (I) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE (EXCEPTÉ UNE MARQUISE) 1,5 m MATÉRIAUX ET ARCHITECTURE En béton monolithique coulé sur place, d'une hauteur maximale de 0,15 mètre calculée à partir du niveau du sol adjacent. ARTICLE 459 DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Tout bac et conteneur destiné à l'entreposage des matières résiduelles hors sol, enfoui ou semi-enfoui (déchets inertes, organiques et recyclables) doit être ceinturé par une clôture ou un aménagement permettant de le dissimuler des voies publiques de circulation, sauf s'il est localisé dans un espace déjà clôturé ou aménagé et non visible des voies de circulation. Le cas échéant, la clôture doit respecter les dispositions prévues au présent règlement. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-103 Tous les conteneurs destinés à l'entreposage des matières résiduelles d'une même propriété doivent être rassemblés en un seul emplacement comprenant au minimum une dalle de propreté en béton monolithique coulée sur place. Un dégagement de 3 mètres est requis entre un conteneur de plus de 2 000 litres et un mur de bâtiment. En plus des normes précédentes, tout emplacement doit être accessible et conforme aux exigences de la compagnie qui assure la collecte des matières résiduelles sur le site. [2021-04-07, R5000-045, a.28] ARTICLE 459.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS DE DONS DE VÊTEMENTS ET D'ARTICLES DIVERS Les conteneurs de dons de vêtements et d'articles divers sont autorisés à titre d'équipements accessoires dans les zones dont l'affectation principale est Industrie (I). Seul un organisme de bienfaisance ayant sa principale place d'affaires et œuvrant sur le territoire de la Ville peut mettre à la disposition du public des conteneurs de dons. Tout conteneur de dons doit respecter les exigences suivantes : Tableau 8-55.1 - Tableau des conteneurs de dons de vêtements et d'articles divers NORMES GROUPE D'USAGES INDUSTRIE (I) NOMBRE MAXIMUM AUTORISÉ PAR TERRAIN 1 NOMBRE MAXIMUM AUTORISÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE POUR LE MÊME ORGANISME 4 DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT ACCESSOIRE 3 m DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT PRINCIPAL 3 m LARGEUR MAXIMALE 1,5 m LONGUEUR MAXIMALE 1,5 m HAUTEUR MAXIMALE 2,15 m MATÉRIAUX AUTORISÉS Doit être conçu de matériaux incombustibles. COULEUR DES MATÉRIAUX Teintes de beige Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-104 NORMES GROUPE D'USAGES INDUSTRIE (I) IMPLANTATION Ne doit pas avoir pour effet de réduire le nombre de cases de stationnement requis, selon ce règlement, ni réduire les dimensions minimales des allées d'accès, des allées de circulation ou des aires de manœuvre. Un conteneur ne peut être localisé dans une aire de chargement ou son tablier de manœuvre. Le conteneur ne peut, en aucun cas, empiéter dans un triangle de visibilité. Le conteneur doit être installé sur une base plane, solide et sécuritaire. L'implantation d'un conteneur de dons est interdite sur un terrain vacant. ENTRETIEN Toute manœuvre d'entretien et de maintenance doit être faite sur le domaine privé. Un conteneur de dons doit être entretenu, exempte de rouille, de graffiti ou autres défectuosités. L'espace autour du conteneur de dons doit être bien entretenu et, en tout temps, être exempte de vêtements, de détritus ou autres matières nuisibles. AFFICHAGE Les renseignements suivants doivent être affichés à un endroit bien en vue : 1. Nom de l'organisme ainsi que son adresse et numéro de téléphone; 2. Son numéro d'enregistrement délivré par l'Agence du revenu du Canada; Un sigle ou une identification graphique commerciale enregistré de l'organisme peut être installé. Un maximum de deux (2) sigles ou deux (2) identifications graphiques commerciales enregistrés des entreprises partenaires peuvent être installés. Tout autre affichage est interdit. [2017-01-30, R5000-024, a.1.4] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-105 ARTICLE 459.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS D'ENTREPOSAGE INDUSTRIEL Un conteneur d'entreposage industriel est permis s'il conserve son caractère amovible, déplaçable. Un maximum de quatre (4) conteneurs d'entreposage industriel est permis sur une propriété industrielle. Un conteneur d'entreposage industriel a une superficie d'implantation au sol maximum de 30 m2. Un conteneur d'entreposage industriel a une hauteur maximale de 3 mètres. [2021-04-07, R5000-045, a.29] ARTICLE 460 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPÔTS OU ATELIERS INDUSTRIELS Les entrepôts ou ateliers industriels isolés par rapport au bâtiment principal sont autorisés, à titre de constructions accessoires, à toutes les classes d'usages du groupe d'usages industrie (I). Les entrepôts ou ateliers industriels seront conformes aux dispositions du tableau suivant : Tableau 8-56 - Tableau des entrepôts ou ateliers industriels NORMES CLASSE D'USAGES INDUSTRIELLE (I) DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT PRINCIPAL OU ACCESSOIRE 6 m DIMENSIONS Respect des normes prescrites pour un bâtiment principal à la grille des usages et des normes. ARTICLE 460.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SILOS ET DÉPOUSSIÉREURS INDUSTRIELS Un silo industriel est autorisé, à titre de construction accessoire, à un usage principal faisant partie des classes I-2 et I-3 seulement, aux conditions suivantes : - un silo industriel doit être érigé sur une dalle de béton monolithique coulée sur place ou à l'intérieur d'un confinement de béton conçu sur mesure; - la hauteur maximale d'un silo industriel est de 20 mètres sans excéder le bâtiment principal; - un silo industriel peut excéder la hauteur du bâtiment principal, en autant qu'il fasse l'objet d'une analyse en vertu du Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur. Un dépoussiéreur industriel est autorisé, à titre de construction accessoire, à toutes les classes d'usages industriels. Un dépoussiéreur industriel ne peut être installé sur le toit d'un bâtiment. [2021-04-07, R5000-045, a.30] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-106 SOUS-SECTION 3.5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ARTICLE 461 GÉNÉRALITÉS Les équipements accessoires sont assujettis aux dispositions générales suivantes : 1° dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que puisse être implanté un équipement accessoire; 2° tout équipement accessoire doit être situé sur le même terrain que l'usage principal qu'il dessert; 3° un équipement accessoire ne peut être superposé à un autre équipement accessoire; 4° tout équipement accessoire doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée. [2021-04-07, R5000-045, a.31] ARTICLE 462 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANTENNES PARABOLIQUES Les antennes paraboliques seront conformes aux dispositions du tableau suivant: Tableau 8-57 - Tableau des antennes paraboliques NORMES CLASSE D'USAGES INDUSTRIE (I), NOMBRE D'ANTENNE Une seule antenne parabolique est autorisée par bâtiment principal. Celle-ci ne doit pas obstruer une ouverture ou une fenêtre. Nonobstant ce qui précède, dans le cas d'un bâtiment de plus de 30 000 mètres carrés de superficie d'implantation, il est possible d'installer un maximum de deux antennes lorsqu'il existe un deuxième établissement nécessitant une telle installation. LOCALISATION Les antennes paraboliques situées sur un toit en pente sont spécifiquement prohibées. DIAMÈTRE MAXIMUM DE L'ANTENNE (INCLUANT LE SUPPORT) 2,5 m HAUTEUR MAXIMUM MESURÉE À PARTIR DU NIVEAU MOYEN DU SOL ADJACENT OU DU TOIT 3 m ÉCRAN VISUEL Lorsqu'installés sur un toit plat, les antennes paraboliques et leur support doivent être entourés d'un écran visuel conçu pour la rendre non visible de la voie publique et des terrains Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-107 NORMES CLASSE D'USAGES INDUSTRIE (I), adjacents. Cet écran doit s'harmoniser au revêtement extérieur du bâtiment. BRUIT DE L'ANTENNE PARABOLIQUE Le bruit provenant du moteur de l'antenne parabolique ne doit jamais excéder 45 dBA aux limites des terrains contigus. MATÉRIAUX L'antenne doit être fabriquée de matériaux approuvés par l'Association canadienne de normalisation (ACNOR-CSA) et être solidement fixée au sol au moyen d'une structure de métal, rivée à une base de béton coulée sous la ligne de pénétration de la gelée ou encore enfouie dans le sol à une profondeur suffisante pour que cette construction soit autonome ou être munie d'un support de type trépied solidement fixé aux chevrons de la toiture. ARTICLE 463 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANTENNES Les antennes seront conformes aux dispositions du tableau suivant : Tableau 8-58 - Tableau des antennes paraboliques NORMES CLASSE D'USAGES INDUSTRIE (I), DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT OU ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE 1 m HAUTEUR MAXIMUM (INCLUANT LE SUPPORT) MESURÉE À PARTIR DU NIVEAU MOYEN DU SOL ADJACENT LORSQU'ELLE EST INSTALLÉE AU SOL 10 m HAUTEUR MAXIMUM (INCLUANT LE SUPPORT) MESURÉE À PARTIR DU NIVEAU MOYEN DU SOL ADJACENT LORSQU'ELLE EST INSTALLÉE SUR LE TOIT 5 m ARTICLE 464 RÉSERVOIRS ET BONBONNES Un réservoir ou une bonbonne ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal qu'il dessert. [2021-04-07, R5000-045, a.32] ARTICLE 465 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE CLIMATISATION D'AIR ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES Aucun réservoir ou gaine de ventilation ne doit être apparent de l'extérieur, sauf à l'arrière ou sur le côté latéral du bâtiment principal pour les usages industrie légère (I-2) et Industrie lourde (I-3). Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-108 [2021-04-07, R5000-045, a.33] ARTICLE 466 MÂTS POUR DRAPEAUX Les mâts pour drapeaux doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-59 - Tableau des mâts pour drapeaux NORMES CLASSE D'USAGES INDUSTRIE (I) HAUTEUR MAXIMUM SANS EXCÉDER DE PLUS DE 3 MÈTRES LA TOITURE DU BÂTIMENT PRINCIPAL 10 m SOUS-SECTION 3.6 LES USAGES, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS ARTICLE 467 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS Les usages, constructions et équipements temporaires ou saisonniers sont assujettis aux dispositions générales suivantes : 1° seuls les usages, constructions et équipements temporaires ou saisonniers suivants sont permis : a) les tambours temporaires pour les groupes d'usages industrie (I); b) les abris temporaires d'entreposage pour les groupes d'usages industrie (I) c) les ventes d'entrepôt. 2° dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour se prévaloir du droit à un usage, construction ou équipement temporaire ou saisonnier; 3° tout usage, construction ou équipement temporaire ou saisonnier doit être situé sur le même terrain que le bâtiment principal qu'il dessert; 4° à moins d'indication contraire, un seul type d'activités temporaires ou saisonnières est autorisé par terrain. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-109 ARTICLE 468 DISPOSITIONS RELATIVES AU TAMBOURS TEMPORAIRES Les tambours temporaires doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-60 - Tableau des tambours temporaires NORMES CLASSE D'USAGES INDUSTRIE (I) SUPERFICIE MAXIMUM 10 m2 MATÉRIAUX Seul les tambours temporaires et abris temporaire d'entreposage de fabrication reconnue et certifiée sont autorisés PÉRIODE D'UTILISATION La période d'utilisation est du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante ARTICLE 469 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABRIS TEMPORAIRES D'ENTREPOSAGE 1° Les abris temporaires d'entreposage doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-61 - Tableau des abris temporaires d'entreposage NORMES CLASSE D'USAGES INDUSTRIE (I) SUPERFICIE MAXIMUM 40 m2 HAUTEUR MAXIMALE 3.05 m MATÉRIAUX Seul les tambours temporaires et abris temporaire d'entreposage de fabrication reconnue et certifiée sont autorisés PÉRIODE D'UTILISATION La période d'utilisation est du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante ARTICLE 470 DISPOSITIONS RELATIVES AUX VENTES D'ENTREPÔT Les ventes d'entrepôt sont autorisées, à titre d'usages temporaires, à toutes les classes d'usages du groupe industrie (I). Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-110 Les ventes d'entrepôt doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-62 - Tableau des ventes d'entrepôt NORMES VENTES D'ENTREPÔT ENDROIT AUTORISÉ Toutes les opérations reliées à la tenue d'une vente d'entrepôt doivent être effectuées à l'intérieur du bâtiment principal, sauf dans le cas où le matériel mis en vente est généralement entreposé à l'extérieur. NOMBRE MAXIMUM DE VENTE PAR ANNÉE 2 DURÉE MAXIMALE La durée maximale autorisée pour une vente d'entrepôt est fixée à 5 jours consécutifs. Le nombre de journées autorisées pour la tenue d'une vente d'entrepôt n'est pas cumulable. Deux jours avant et après la tenue de la vente, le montage et le démontage des équipements nécessaires à la vente sont autorisés. ENVIRONNEMENT À l'issue de la période d'autorisation, le site doit être nettoyé et remis en bon état. Tout élément installé dans le cadre de la vente d'entrepôt doit être retiré dans la semaine suivant la fin des activités. SOUS-SECTION 3.7 LES USAGES COMPLÉMENTAIRES À L'USAGE INDUSTRIE (I) ARTICLE 471 GÉNÉRALITÉS Les usages complémentaires à un usage industriel sont permis aux conditions suivantes : 1° il doit y avoir un usage principal pour se prévaloir du droit à un usage complémentaire; 2° seul un usage apportant support ou complément à l'usage principal industriel est permis; 3° tout usage complémentaire à l'usage industriel doit s'exercer sur le même terrain que l'usage principal et ne donner lieu à aucun entreposage extérieur; 4° aucune adresse distincte ni entrée distincte ne peut être ajoutée; 5° l'usage complémentaire doit suivre les mêmes heures d'ouverture ou plus restreintes que l'usage principal; 6° un usage complémentaire peut requérir l'utilisation de bâtiments, de constructions et d'équipements accessoires en vertu des dispositions du présent chapitre; Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-111 7° pour être autorisé, l'usage complémentaire doit être permis selon les dispositions de la présente sous-section. [2021-04-07, R5000-045, a.34]; [2024-11-05, R5000-070, a.2] ARTICLE 472 SUPERFICIE La superficie de plancher cumulative maximale des usages complémentaires autorisés dans un bâtiment principal est de 40 %. Est exclue du calcul : - une superficie occupée à la fois par l'usage principal et un usage complémentaire; - une superficie occupée par une Cafétéria. Pour une salle de montre, la superficie maximale autorisée est limitée à 10 % de la superficie totale de plancher de l'établissement industriel. [2021-04-07, R5000-045, a.35]; [2024-11-05, R5000-070, a.3] SOUS-SECTION 3.8 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU STATIONNEMENT HORS-RUE ARTICLE 473 GÉNÉRALITÉS Le stationnement hors-rue est assujetti aux dispositions générales suivantes : 1° les aires de stationnement hors-rue sont obligatoires pour toutes les classes d'usage industrie (I); 2° abrogé; 3° les normes prescrites à la présente sous-section s'ajoutent aux exigences générales prescrites au présent règlement; 4° à l'exception d'une aire de stationnement en commun, toute aire de stationnement hors-rue doit être située sur le même terrain que l'usage qu'elle dessert; 5° une aire de stationnement doit être maintenue en bon état. [2021-04-07, R5000-045, a.36] ARTICLE 474 DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT 1° Lors du calcul du nombre de cases exigées, toute fraction de case égale ou supérieure à une demi-case (0,5) doit être considérée comme une case additionnelle exigée. 2° Le nombre minimal de cases de stationnement requis est établi en fonction du type d'établissement, selon : Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-112 a) la superficie locative de plancher du bâtiment principal, excluant l'espace occupé par l'entreposage intérieur requis par l'activité; b) le nombre de places assises; c) le nombre de chambres; d) un nombre fixe minimal. 3° Le nombre maximal de cases de stationnement ne peut excéder 30 % de plus que le nombre minimal requis de cases de stationnement. Toute case supplémentaire au nombre minimal requis doit être recouverte de pavé à caractère écologique. [2016-02-01, R5000-019, a.10] 4° Pour tout bâtiment principal comportant plusieurs usages, le nombre minimal requis de cases de stationnement hors-rue doit être égal à la somme du nombre de cases requis pour chacun des usages pris séparément, à l'exception des édifices commerciaux à locaux multiples où un ou plusieurs restaurants, bars, tavernes, clubs de nuit, brasseries ou autres établissements pour boire et manger occupent 40 % ou moins de la superficie brute de plancher. Dans ce cas, les ratios des centres commerciaux s'appliquent. 5° Pour tout agrandissement d'un bâtiment principal, le nombre de cases de stationnement requis est calculé selon les usages de la partie agrandie, et est ajouté à la situation existante conforme ou protégée par droits acquis. 5.1° Si, à la suite de l'agrandissement du bâtiment principal, le nombre de cases de stationnement existant demeure conforme au présent règlement, aucun ajout de case n'est requis. [2023-09-06, R5000-060, a.4] 6° Lorsque les exigences ci-dessous sont basées sur un nombre de sièges et que les bancs sont utilisés comme sièges, chaque 50 centimètres de bancs est considéré comme un siège. 7° Lorsqu'un usage n'est pas spécifiquement mentionné dans la nomenclature qui suit, les exigences sont celles de l'usage qui s'y apparente le plus, en prenant le plus exigeant d'entre eux. ARTICLE 475 NOMBRE MINIMAL DE CASES REQUISES Le nombre minimal de cases de stationnement requis selon le type d'établissement est établi au tableau suivant : Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-113 Tableau 8-63 - Tableau du calcul du nombre minimal de cases de stationnements TYPE D'ÉTABLISSEMENT NOMBRE MINIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT REQUIS NOMBRE MAXIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT PERMIS EN FONCTION DE LA SUPERFICIE INDUSTRIELLE NETTE DU PLANCHER : 130 % du minimum requis POUR LES PREMIERS 0 À 2000 MÈTRES CARRÉS 1 case par 100 mètres carrés DE 2001 À 5000 MÈTRES CARRÉS*: 1 case par 250 mètres carrés POUR PLUS DE 5000 MÈTRES *: (* SUPERFICIE EXCÉDENTAIRE) 1 case par 500 mètres carrés EN FONCTION DE LA SUPERFICIE ALLOUÉE À DES FINS DE BUREAU : LORSQUE CONNUE : 1 case par 40 mètres carrés. LORSQUE INCONNUE : 25 % de la superficie brute de plancher du bâtiment principal doit être calculée à cette fin (excluant l'espace destiné à des fins d'entreposage) INDUSTRIE EN FONCTION D'UN BÂTIMENT INDUSTRIEL "ROBOTISÉ" : PARAGRAPHE LE NOMBRE MINIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT REQUIS EST FIXÉ À : 1 case par employé sans jamais être inférieur à 10 cases TOUTEFOIS, NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, DÉMONSTRATION DOIT ÊTRE FAITE À L'AUTORITÉ COMPÉTENTE QUE L'ESPACE NÉCESSAIRE À L'AMÉNAGEMENT DU NOMBRE DE CASES REQUIS (SELON LES CALCULS ÉTABLIS AUX PARAGRAPHES 1 ET 2 DU PRÉSENT TABLEAU) EST DISPONIBLE ARTICLE 476 ENTRÉES CHARRETIÈRES Pour les classes d'usages industrie (I), le nombre d'entrées charretières est limité à 1 par 25 mètres ou fraction de 25 mètres de frontage de terrain. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-114 ARTICLE 477 UTILISATION CONJOINTE DES ENTRÉES CHARRETIÈRES ET DES ALLÉES DE CIRCULATION Une servitude de réciprocité doit être créée pour l'utilisation conjointe des entrées charretières et des allées de circulation. SOUS-SECTION 3.9 AMÉNAGEMENT DE TERRAIN ARTICLE 478 CLÔTURE DANS LES ZONES INDUSTRIELLES Pour un usage principal faisant partie des classes industrielles I-2 et I-3, une clôture industrielle doit être opaque de façon à dissimuler les constructions, équipements, entreposage, stationnement et usages de la propriété. Pour toutes les classes d'usage industriel, il est permis de poser du fil de fer barbelé d'une hauteur maximale de 0,5 mètre au sommet d'une clôture, pourvu qu'il soit tourné vers l'intérieur. Pour un usage de la classe I-3, une clôture en maille de chaîne d'une hauteur maximale de 2 mètres est permise dans la cour et la marge avant seulement si sa présence est requise pour assurer la protection du public ou d'un équipement. [2021-04-07, R5000-045, a.37] SOUS-SECTION 3.10 REMISAGE ET ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR ARTICLE 479 GÉNÉRALITÉS Tout entreposage extérieur est assujetti au respect des dispositions générales suivantes : 1° aucune marchandise ou équipement ne doit être remisé, entreposé ou étalé à l'extérieur pour les classes d'usages industrie de prestige (I-1); 2° dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que de l'entreposage extérieur puisse être autorisé; 3° tout entreposage extérieur doit être situé sur le même terrain que l'usage principal qu'il dessert; 4° aucun entreposage extérieur n'est autorisé sur la toiture du bâtiment principal ou d'un bâtiment accessoire; 5° aucune location de terrain pour l'entreposage n'est autorisée. ARTICLE 480 TYPE D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR AUTORISÉ Seul l'entreposage extérieur de l'équipement et des matériaux finis destinés à leur distribution est autorisé. L'entreposage extérieur de matériau de récupération est spécifiquement prohibé. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-115 ARTICLE 481 ABROGÉ [2021-04-07, R5000-045, a.38] ARTICLE 482 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Les éléments entreposés doivent être rangés de façon ordonnée et ne doivent pas être superposés les uns sur les autres. ARTICLE 483 OBLIGATION DE CLÔTURER Toute aire d'entreposage extérieur doit être entièrement ceinturée et dissimulée au moyen d'une clôture opaque ou structure rigide respectant les dispositions prévues à cet effet au présent chapitre, sauf si elle est localisée dans un espace déjà clôturé et permettant déjà de la dissimuler des voies de circulation. [2021-04-07, R5000-045, a.39] ARTICLE 484 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'ENTREPOSAGE DE MATÉRIEL EN VRAC L'entreposage en vrac de la marchandise est interdit dans la cour et la marge avant. Les matériaux entreposés doivent être regroupés sous forme d'îlot et ne doivent pas être visibles de la rue. À cet effet, ils doivent être camouflés par des clôtures ou des structures rigides et opaques. Ces clôtures ou structures doivent être maintenues en bon état en tout temps. L'utilisation d'une bâche ou de toute autre toile qui ne fait que recouvrir les matériaux entreposés ne peut remplacer la clôture ou structure exigée. ARTICLE 485 LES CLÔTURES POUR UNE AIRE D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Toute clôture pour une aire d'entreposage extérieur doit respecter les normes du tableau suivant : Tableau 8-64 - Tableau des clôtures pour une aire d'entreposage extérieur NORMES AIRE D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR HAUTEUR DE L'ENTREPOSAGE SUPÉRIEUR À 2 MÈTRES La plantation d'une haie de conifères est obligatoire afin de dissimuler l'excédent d'entreposage. Tout arbre requis par le présent article est assujetti au respect des dispositions prévues au présent règlement. [2021-04-07, R5000-045, a.40] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-116 SECTION 4 CLASSES D'USAGES COMMUNAUTAIRE (P) SOUS-SECTION 4.1 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'IMPLANTATION ET L'ARCHITECTURE ARTICLE 486 GÉNÉRALITÉS En plus des dispositions spécifiques relatives à l'architecture de la présente section, les dispositions relatives à l'architecture applicables à toutes les zones au chapitre 7 du présent règlement doivent être respectées. ARTICLE 487 PORTE-À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL La longueur maximale d'un porte-à-faux faisant corps avec le bâtiment principal ou d'un pilastre est de : 1° 50 % de la longueur du mur avant du bâtiment principal dans la cour avant; 2° 50 % de la longueur du mur avant secondaire du bâtiment principal dans la cour secondaire; 3° 50 % de la longueur du mur latéral du bâtiment principal dans la cour latérale. 4° 100 % de la longueur du mur arrière du bâtiment principal dans la cour arrière. ARTICLE 488 MURET ATTACHÉ AU BÂTIMENT EXTÉRIEUR La longueur maximale d'un pilastre et muret attaché au bâtiment extérieur est de 2 mètres. ARTICLE 488.1 TOIT PLAT 1° Tout toit plat d'un bâtiment principal doit être recouvert d'un enduit de revêtement dont l'indice de réflectance solaire est d'au moins 78 (attesté par le fabricant); 2° Une toiture plate d'une superficie entre 1 000 m2 et 10 000 m2 doit comprendre une aire d'agrément, un toit végétalisé et/ou des panneaux solaires, sur au moins 20 % de sa superficie; 3° Une toiture plate d'une superficie de plus de 10 000 m2 doit comprendre une aire d'agrément, un toit végétalisé et/ou des panneaux solaires, sur au moins 40 % de sa superficie. [2024-09-30, R5000-066, a.33] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-117 SOUS-SECTION 4.2 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'IMPLANTATION DE NOUVEAUX USAGES SENSIBLES À PROXIMITÉ D'UNE VOIE FERRÉE ARTICLE 489 GÉNÉRALITÉS Lors de l'implantation ou de l'ajout d'un nouvel usage sensible, à l'exception d'une démolition-reconstruction, sur une propriété dont la limite est adjacente à l'emprise d'une voie ferrée, cette propriété doit comprendre l'ensemble des mesures de mitigation standardisées suivantes : - L'installation d'une clôture à mailles de chaine de 1,83 mètre de hauteur, à la limite de l'emprise ferroviaire; - L'érection d'une berme de terre de 2,5 mètres de hauteur dont la pente est de 2,5:1; - L'érection d'une clôture acoustique de 3 mètres de hauteur au sommet de la berme; - Le maintien d'une marge de recul de 30 mètres entre la limite de l'emprise ferroviaire pour une ligne principale et 15 m pour une ligne secondaire ou un embranchement et le début d'une construction comprenant un usage sensible; - Toute mesure permettant de protéger les fondations des vibrations, en fonction du type de sol, selon les recommandations d'un ingénieur en structure. Malgré ce qui précède, ces mesures peuvent être modifiées et adaptées, au cas par cas, selon les recommandations d'un ingénieur compétent en la matière (ferroviaire, acoustique, vibrations, structure). Elles doivent être formulées dans le cadre d'une étude réalisée selon les paramètres d'analyse de l'ouvrage de référence cité au Règlement sur les permis et certificats en vigueur, et porter sur les mesures à intégrer afin d'atteindre les cibles gouvernementales reconnues en matière de bruit, de vibrations et de sécurité des personnes. Les exigences et recommandations issues des études réalisées, conformément aux méthodes approuvées, devront être inscrites au chapitre 9 du présent règlement pour remplacer les normes précédentes et entrer en vigueur. [2016-04-07, R5000-020, a.12]; [2021-07-07, R5000-046, a.5]; [2023-09-06, R5000-060, a.5] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-118 SOUS-SECTION 4.3 LES USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES ARTICLE 490 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES 1° Les usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires et temporaires autorisés dans les cours sont ceux identifiés au tableau du présent article lorsque le mot "oui" apparaît vis-à-vis la ligne identifiant l'usage, le bâtiment, la construction ou l'équipement conditionnellement au respect des dispositions de ce tableau et de toute autre disposition applicable en l'espèce au présent règlement. 2° Malgré les normes édictées au tableau, dans le cas d'une construction faisant corps avec un bâtiment principal d'implantation jumelée ou contiguë, aucune distance n'est requise d'une ligne latérale, seulement si cette construction est adjacente à une ligne latérale constituant le prolongement imaginaire d'un mur mitoyen séparant 2 bâtiments principaux. 3° Tout usage, bâtiment, construction et équipement accessoire et temporaire qui est ou pas en référence dans le tableau ci-dessous est assujetti à toute autre norme du présent règlement. Tableau 8-65 - Tableau des usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires et temporaires autorisés dans les cours et les marges USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAI RE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX DU BÂTIMENT PRINCIPAL 1. AVANT-TOIT, MARQUISE ET AUVENT FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m 2 m 2. CHEMINÉE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT non oui oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE N/A 0,6 m 0,6 m 0,6 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m 3. CORNICHE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT oui oui oui oui Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-119 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAI RE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE a) SAILLIE MAXIMALE 0,6 m 0,6 m 0,6 m 0,6 m 4. ESCALIER DE SECOURS OU MENANT AUX ÉTAGES AUTRES QUE LE REZ-DE-CHAUSSÉE non non oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMALE N/A N/A 2 m 2 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m 2 m(1) 5. ESCALIER EXTÉRIEUR DONNANT ACCÈS À UN ÉTAGE SITUÉ À UN NIVEAU ÉGAL OU INFÉRIEUR AU QUATRIÈME ÉTAGE non non oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE N/A N/A 2 m 2 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m0 2 m0 6. RAMPE OU ASCENSEUR POUR PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE oui oui oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE 1 m 1 m 1 m 1 m 7. FENÊTRE EN SAILLIE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT oui oui oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE 0,6 m 0,6 m 0,6 m 0,6 m 8. PORTE-À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL oui oui oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE 1 m 1 m 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 487 9. PILASTRE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT oui oui oui non a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE 1 m 1 m 1 m N/A 10. GALERIE, PERRON, BALCON ET MARCHES FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT oui oui oui oui Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-120 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAI RE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES 2 m 2 m 2 m 2 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m 2 m0 11. MURET ATTACHÉ AU BÂTIMENT EXTÉRIEUR non oui oui oui a) EMPIÈTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES N/A 1 m 1 m 1 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 4.5 m 1 m 1 m c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 488 12. PATIO À LA HAUTEUR MOYENNE DU SOL non oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m 13. ESPACE DE RANGEMENT SOUS LES PERRONS, BALCONS ET GALERIES SITUÉS AU REZ-DE-CHAUSSÉE oui oui oui oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE 2 m 2 m 2 m 2 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m 2 m0 CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 14. CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES (À MOINS D'INDICATION CONTRAIRE AU PRÉSENT RÈGLEMENT, LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT AUX CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES) non non oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A Respect des marges applicables au bâtiment principal indiquées dans la grille des usages et des normes b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 490 15. ÎLOT POUR POMPE À ESSENCE, GAZ NATUREL ET PROPANE ET CABINE DE SERVICE non non non non Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-121 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAI RE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 16. ÎLOT POUR ASPIRATEUR ET AUTRES UTILITAIRES DE MÊME NATURE non non non non 17. PAVILLON (GAZÉBO) ET ABRI SOLEIL non oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 2 m 2 m 2 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE RUE N/A 4.5 m N/A N/A c) AUTRES NORMES APPLICABLES 0 18. PERGOLAS non oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DES LIGNES DE TERRAIN N/A 2 m 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 494 19. PISCINE ET ACCESSOIRES a) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 496 PISCINE CREUSÉE non non oui oui b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN (TOUTE ACCESSOIRE, ÉQUIPEMENT, TROTTOIR, ETC.) N/A N/A 1 m 1 m PISCINE HORS-TERRE non non non non PISCINE SEMI-CREUSÉE non non non non 20. PLATEFORME ET PATIO DE PISCINE non non non non 21. TERRASSE PERMANENTE non oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 2 m 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 492 ARTICLE 405 ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES 22. SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE CLIMATISATION D'AIR ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES non non oui oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 501 23. ANTENNES PARABOLIQUES non non oui oui a) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 498 24. AUTRES TYPES D'ANTENNE non non oui oui Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-122 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAI RE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 499 25. ABRIS ET ENCLOS POUR CONTENEURS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR UN BÂTIMENT DE 2 000 M² ET MOINS DE SUPERFICIE DE PLANCHER non non oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m(2) 2 m(2) b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 495 26. ABRIS ET ENCLOS POUR CONTENEURS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR UN BÂTIMENT DE PLUS DE 2 000 M² DE SUPERFICIE DE PLANCHER non non oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m(2) 2 m(2) b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 495 26.1 CONTENEURS DE DONS DE VÊTEMENTS ET D'ARTICLES DIVERS Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 1 m 1 m 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 495.1 27. BACS DE COMPOSTAGE non non oui oui a) DISTANCE MINIMUM DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m 28. RÉSERVOIRS ET BONBONNES non non oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 500 29. MÂT POUR DRAPEAU oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 3 m 3 m 3 m 3 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 502 30. OBJET D'ARCHITECTURE DU PAYSAGE oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 2 m 2 m 2 m 2 m Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-123 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAI RE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 31. ACCESSOIRE EN SURFACE DE SOL DE RÉSEAUX DE CONDUITS OU TERRAINS D'ÉLECTRICITÉ, DE TÉLÉCOMMUNICATION, DE TÉLÉVISION ET DE TÉLÉPHONE TELS PIÉDESTAUX, BOÎTES DE JONCTION ET POTEAUX oui oui oui oui 32. ESPACE FERMÉ SERVANT AUX INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DESSERVANT UN BÂTIMENT ET FAISANT CORPS non non oui oui a) EMPIÈTEMENT DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE N/A N/A 2 m 2 m CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS 33. TERRASSE SAISONNIÈRE non non oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE AUTRE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 504 34. ABRI D'AUTO OU D'ENTREPOSAGE TEMPORAIRE non non non non 34.1 TAMBOURS TEMPORAIRES POUR LES ENTRÉES À l'entrée principale ou à la porte d'entrée des marchandises des bâtiments a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 3 m 3 m 3 m 3 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 424 35. BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS TOUTES LES USAGES oui oui oui oui 36. ACTIVITÉ COMMUNAUTAIRE oui oui oui oui c) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 3 m 3 m 3 m 3 m d) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 505 37. FÊTE FORAINE, CIRQUE, FESTIVAL ET AUTRES ÉVÈNEMENTS SIMILAIRES oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 3 m 3 m 3 m 3 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUT TERRAIN RÉSIDENTIEL 30 m 30 m 30 m 30 m Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-124 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAI RE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 506 STATIONNEMENT HORS-RUE 38. ÉCLAIRAGE (POTEAU POUR STATIONNEMENT) oui oui oui oui a) DISTANCES MINIMALES DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 1 m 1 m 1 m 1 m 39. ALLÉE D' ACCÈS MENANT À UNE AIRE DE STATIONNEMENT oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 1 m 1 m 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 509 40. AIRE DE STATIONNEMENT non(3) non(3) oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 509 AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT 41. ALLÉE MENANT À UNE AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT oui oui oui oui a) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7, Section 7 42. AIRE DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT non non oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 10 m 10 m AMÉNAGEMENT DE TERRAIN 43. TROTTOIR, ALLÉE PIÉTONNE, PLANTATIONS, ARBRES ET AUTRES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS, RAMPE D'ACCÈS POUR PERSONNES HANDICAPÉES oui oui oui oui 44. HAIE oui oui oui oui a) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7, section 9 45. MURS DE SOUTÈNEMENT OU MURETS ORNEMENTAUX oui oui oui oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 1,5 m(4) 1 m(4) 1 m(4) 1 m(4) Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-125 USAGE, BÂTIMENT, CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR AVANT SECONDAI RE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 292 et CHAPITRE 7, Sous- section 9.1 46. CLÔTURE non oui oui oui a) DISTANCE D'UNE LIGNE DE PROPRIÉTÉ N/A 2 m 0.15 m 0.15 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7, Section 9 47. INSTALLATION SERVANT À L'ÉCLAIRAGE ET À L'AFFICHAGE PERMIS oui oui non non ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR 48. ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR non non non non (1) Ou respect des marges minimales prescrites à la grille des usages et des normes. (2) Implantation prohibée dans une aire de stationnement; (3) Si la cour avant et avant secondaire a au minimum 15 mètres de profondeur, la cour avant et avant secondaire peut être utilisée à des fins d'aire de stationnement en autant qu'une bande de verdure d'une largeur minimale de 1 mètre longe les lignes de terrain dans la cour avant et avant secondaire. Le triangle de visibilité doit être respecté. (4) Uniquement pour les murs de soutènement, la distance minimale de toute ligne de terrain peut être réduite à zéro (0) mètre conditionnellement à être effectuée conformément au Code civil. [2014-10-06, R5000-008, a.24]; [2017-01-30, R5000-024, a.1.5]; [2018-09-04, R5000-036, a.1.9]; [2018-09-04, R5000-036, a.1.10]; [2023-09-06, R5000-058, a.19] SOUS-SECTION 4.4 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES ARTICLE 491 GÉNÉRALITÉS Les constructions accessoires sont assujetties aux dispositions générales suivantes : 1° dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que puisse être implantée une construction accessoire; 2° aucun bâtiment accessoire ne peut être construit sur un terrain avant que ne le soit le bâtiment principal, sauf s'il est nécessaire de le faire pour remiser les outils et les matériaux servant à la construction du bâtiment principal, auquel cas ledit bâtiment accessoire ne doit pas être utilisé à d'autres fins que l'entreposage et le remisage, jusqu'à ce que le bâtiment principal soit construit; 3° toute construction accessoire doit être située sur le même terrain que l'usage principal qu'elle dessert; 4° à moins d'indication contraire, une seule construction ou équipement accessoire de chaque type est autorisée par terrain; Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-126 5° toute construction accessoire ne doit comporter qu'un seul étage et ne peut, en aucun temps, servir d'habitation ou servir d'abri pour animaux; 6° toute construction accessoire ne peut être superposée à une autre construction accessoire; 7° à moins qu'il n'en soit stipulé ailleurs au présent règlement, la superficie totale des bâtiments accessoires ne doit, en aucun cas, excéder la superficie totale de plancher du premier étage (rez-de-chaussée) du bâtiment principal; 8° à moins d'indication contraire, la distance minimale d'une construction accessoire de tout bâtiment principal est de 1 mètre; 9° à moins d'indication contraire, la distance minimale d'une construction accessoire de tout bâtiment ou construction accessoire est de 3 mètres; 10° à moins d'indication contraire, la hauteur maximale permise mesurée au faîte du toit sans excéder la hauteur du bâtiment principal est de 2 étages et 7,5 mètres; 11° la superficie totale maximale de tous les bâtiments accessoires ne doit pas excéder 25 % de la superficie du terrain sur lesquels ils sont implantés; 12° aucun sous-sol ou cave ne peut être aménagé sous un bâtiment accessoire; 13° toute construction accessoire doit être propre, bien entretenue et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée; 14° les dispositions relatives aux constructions accessoires ont un caractère obligatoire et continu, et, prévalent tant et aussi longtemps que l'usage qu'elles desservent demeure. ARTICLE 492 DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRASSES DE RESTAURATION PERMANENTES Les terrasses de restauration permanentes isolées ou attenantes au bâtiment principal sont autorisées, à titre de construction accessoire, aux classes d'usage suivantes : 1° communautaire récréatif. Les dispositions suivantes s'appliquent aux terrasses de restauration permanentes : Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-127 Tableau 8-66 - Tableau des terrasses de restauration NORMES GROUPE D'USAGES COMMUNAUTAIRE (P) NOMBRE MAXIMUM DE TERRASSE LOCALISÉE SUR LE MÊME TERRAIN QUE L'ÉTABLISSEMENT ET EN PROLONGATION DE CELUI-CI 1 DISTANCE MINIMALE DE TOUT TERRAIN RÉSIDENTIEL 10 m ARCHITECTURE Sur couvre-sol, en bois traité, dalles de béton ou pavé imbriqué STATIONNEMENT Aucune case additionnelle nécessaire. UTILISATION AUTORISÉE DE LA TERRASSE Consommation de boissons et de repas UTILISATION STRICTEMENT PROHIBÉE DE LA TERRASSE Préparation de repas Spectacle, danse et autres types de représentation NUISANCES Aucun haut-parleur ne doit émettre de bruit à l'extérieur du bâtiment principal, ni même être installé à l'extérieur. OPÉRATION Du 1er avril au 1er novembre d'une même année ENTRETIEN Toute terrasse permanente doit être propre, bien entretenue et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée [2024-09-30, R5000-066, a.34] ARTICLE 493 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PAVILLONS (GAZEBOS) ET ABRIS SOLEIL Les pavillons (gazebos) et abris soleil sont autorisés, à titre de bâtiment accessoire, à la classe d'usage suivante : 1° Communautaire; Les pavillons (gazebos) et abris soleil doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-67 - Tableau des pavillons (gazebos) et abris soleil NORMES GROUPE D'USAGE COMMUNAUTAIRES (P) NOMBRE MAXIMUM DE PAVILLON (GAZEBO) PAR TERRAIN 1 de chaque type NOMBRE MAXIMUM D'ABRI SOLEIL PAR TERRAIN 1 HAUTEUR MAXIMUM CALCULÉE AU NIVEAU DU SOL ADJACENT SANS JAMAIS EXCÉDER LA HAUTEUR DU BÂTIMENT PRINCIPAL 3,05 m DISTANCE MINIMALE DE TOUT AUTRE CONSTRUCTION OU ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE 1 m Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-128 NORMES GROUPE D'USAGE COMMUNAUTAIRES (P) DISTANCE MINIMALE DU BÂTIMENT PRINCIPAL POUR LES PAVILLONS (GAZEBOS) 1,5 m DISTANCE MINIMALE ENTRE L'EXTRÉMITÉ DU TOIT ET TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0,5 m SUPERFICIE MAXIMALE 20 m2 HAUTEUR MAXIMUM DE LA FERMETURE DU PAVILLON (GAZEBO) 1 m Calculé à partir du niveau du plancher. [2023-09-06, R5000-058, a.20] ARTICLE 494 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERGOLAS Les pergolas, isolées ou attenantes au bâtiment principal, sont autorisées, à titre de construction accessoire, au groupe d'usages communautaire (P). Les pergolas isolées ou attenantes doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-68 - Tableau des pergolas isolées ou attenantes NORMES GROUPE D'USAGES COMMUNAUTAIRE (P) HAUTEUR MAXIMUM CALCULÉE AU NIVEAU DU SOL ADJACENT SANS JAMAIS EXCÉDER LA HAUTEUR DU BÂTIMENT PRINCIPAL 3,05 m SUPERFICIE MAXIMALE 20 m2 LONGUEUR MAXIMALE 5 m MATÉRIAUX AUTORISÉS Bois, PVC et métal galvanisé. Les colonnes peuvent être en béton. ARTICLE 495 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ABRIS OU ENCLOS POUR CONTENEURS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES Les abris ou enclos pour les conteneurs de matières résiduelles sont autorisés, à titre de constructions accessoires, à toutes les classes d'usages des groupes communautaire (P). Les abris ou enclos pour conteneurs à matières résiduelles sont obligatoires à titre de construction accessoire lorsqu'il y a présence d'un conteneur à matières résiduelles. Les abris et enclos pour conteneurs à matières résiduelles doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-129 Tableau 8-69 - Tableau des abris et enclos pour conteneurs à matière résiduelles NORMES ABRIS OU ENCLOS POUR CONTENEURS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR UN BÂTIMENT DE 2 000 M2 ET MOINS DE SUPERFICIE DE PLANCHER POUR UN BÂTIMENT DE 2 000 M2 ET PLUS DE SUPERFICIE DE PLANCHER NOMBRE MAXIMUM AUTORISÉ PAR TERRAIN 1 Nombre suffisant pour desservir l'usage DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT ACCESSOIRE 3 m 3 m DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT PRINCIPAL 3 m 10 m SUPERFICIE MAXIMALE 14 m2 20 m2 HAUTEUR MAXIMALE 3,05 m 3,05 m MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR UN ABRI OU UN ENCLOS ISOLÉ Mailles de chaîne avec des lattes de plastique, bois traité, brique, blocs de béton architecturaux, métal prépeint (uniquement pour les usages industriels) Mailles de chaîne avec des lattes de plastique, bois traité, brique, blocs de béton architecturaux, métal prépeint (uniquement pour les usages industriels) MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR UN ABRI OU UN ENCLOS ATTENANT AU BÂTIMENT PRINCIPAL Les matériaux de construction doivent être les mêmes que ceux utilisés pour le revêtement du bâtiment principal Les matériaux de construction doivent être les mêmes que ceux utilisés pour le revêtement du bâtiment principal CONSTRUCTION OBLIGATOIRE Sur une dalle en béton monolithique coulé sur place Sur une dalle en béton monolithique coulé sur place Le lieu de dépôt doit être pourvu d'une installation d'eau courante accessible et d'un drain d'évacuation ACCÈS L'abri ou l'enclos doit être ceinturé et muni de portes permettant l'accès au conteneur Les portes doivent en tout temps être maintenues fermées lorsque le conteneur n'est pas utilisé L'abri ou l'enclos doit être ceinturé et muni de portes permettant l'accès au conteneur. Les portes doivent en tout temps être maintenues fermées lorsque le conteneur n'est pas utilisé Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-130 ARTICLE 495.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS DE DONS DE VÊTEMENTS ET D'ARTICLES DIVERS Les conteneurs de dons de vêtements et d'articles divers sont autorisés à titre d'équipements accessoires dans les zones dont l'affectation principale est Communautaire (P) pour les classes d'usage P1 et P2. Seul un organisme de bienfaisance ayant sa principale place d'affaires et œuvrant sur le territoire de la Ville peut mettre à la disposition du public des conteneurs de dons. Tout conteneur de dons doit respecter les exigences suivantes : Tableau 8-69.1 - Tableau des conteneurs de dons de vêtements et d'articles divers NORMES GROUPE D'USAGES COMMUNAUTAIRE (P) NOMBRE MAXIMUM AUTORISÉ PAR TERRAIN 1 NOMBRE MAXIMUM AUTORISÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE POUR LE MÊME ORGANISME 4 DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT ACCESSOIRE 3 m DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT PRINCIPAL 3 m LARGEUR MAXIMALE 1,5 m LONGUEUR MAXIMALE 1,5 m HAUTEUR MAXIMALE 2,15 m MATÉRIAUX AUTORISÉS Doit être conçu de matériaux incombustibles. COULEUR DES MATÉRIAUX Teintes de beige IMPLANTATION Ne doit pas avoir pour effet de réduire le nombre de cases de stationnement requis, selon ce règlement, ni réduire les dimensions minimales des allées d'accès, des allées de circulation ou des aires de manœuvre. Un conteneur ne peut être localisé dans une aire de chargement ou son tablier de manœuvre. Le conteneur ne peut, en aucun cas, empiéter dans un triangle de visibilité. Le conteneur doit être installé sur une base plane, solide et sécuritaire. L'implantation d'un conteneur de dons est interdite sur un terrain vacant. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-131 NORMES GROUPE D'USAGES COMMUNAUTAIRE (P) ENTRETIEN Toute manœuvre d'entretien et de maintenance doit être faite sur le domaine privé. Un conteneur de dons doit être entretenu, exempte de rouille, de graffiti ou autres défectuosités. L'espace autour du conteneur de dons doit être bien entretenu et, en tout temps, être exempte de vêtements, de détritus ou autres matières nuisibles. AFFICHAGE Les renseignements suivants doivent être affichés à un endroit bien en vue : 1. Nom de l'organisme ainsi que son adresse et numéro de téléphone; 2. Son numéro d'enregistrement délivré par l'Agence du revenu du Canada; Un sigle ou une identification graphique commerciale enregistré de l'organisme peut être installé. Un maximum de deux (2) sigles ou deux (2) identifications graphiques commerciales enregistrés des entreprises partenaires peuvent être installés. Tout autre affichage est interdit. [2017-01-30, R5000-024, a.1.6] ARTICLE 496 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PISCINES CREUSÉES Les piscines creusées sont autorisées, à titre de constructions accessoires, aux : 1° communautaire (P). Toute piscine creusée doit être clôturée conformément aux dispositions prévues à l'ARTICLE 350, l'ARTICLE 351 et l'ARTICLE 353 du présent règlement. Les piscines et les accessoires s'y rattachant doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-132 Tableau 8-70 - Tableau des piscines et des accessoires s'y rattachant NORMES GROUPE D'USAGES COMMUNAUTAIRE (P) TREMPLIN DANS LA PARTIE PROFONDE Autorisé si le tremplin a une hauteur maximale de 1 mètre de la surface de l'eau et si la profondeur de la piscine est de 2 mètres et plus. CLARTÉ DE L'EAU Durant la période estivale, l'eau d'une piscine doit être d'une clarté et d'une transparence permettant de voir le fond de la piscine en entier, en tout temps. DIVERS Les piscines doivent respecter les normes stipulées au Règlement sur la sécurité dans les bains publics (c. S-3, r.3) ou de tout autre code, loi ou règlement applicables en l'espèce. SOUS-SECTION 4.5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ARTICLE 497 GÉNÉRALITÉS Les équipements accessoires sont assujettis aux dispositions générales suivantes : 1° dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour que puisse être implanté un équipement accessoire; 2° tout équipement accessoire doit être situé sur le même terrain que l'usage principal qu'il dessert; 3° tout équipement accessoire ne peut être superposé à un autre équipement accessoire; 4° à moins d'indication contraire, un seul équipement accessoire est autorisé par terrain; 5° tout équipement accessoire doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée. ARTICLE 498 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANTENNES PARABOLIQUES Les antennes paraboliques seront conformes aux dispositions du tableau suivant: Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-133 Tableau 8-71 - Tableau des antennes paraboliques NORMES CLASSE D'USAGES COMMUNAUTAIRE (P) NOMBRE D'ANTENNE Une seule antenne parabolique est autorisée par bâtiment principal. Celle-ci ne doit pas obstruer une ouverture ou une fenêtre. Nonobstant ce qui précède, dans le cas d'un bâtiment de plus de 30 000 mètres carrés de superficie d'implantation, il est possible d'installer un maximum de deux antennes lorsqu'il existe un deuxième établissement nécessitant une telle installation. LOCALISATION Les antennes paraboliques situées sur un toit en pente sont spécifiquement prohibées. DIAMÈTRE MAXIMUM DE L'ANTENNE (INCLUANT LE SUPPORT) 2,5 m HAUTEUR MAXIMUM MESURÉE À PARTIR DU NIVEAU MOYEN DU SOL ADJACENT OU DU TOIT 3 m ÉCRAN VISUEL Lorsqu'installés sur un toit plat, les antennes paraboliques et leur support doivent être entourés d'un écran visuel conçu pour la rendre non visible de la voie publique et des terrains adjacents. Cet écran doit s'harmoniser au revêtement extérieur du bâtiment. BRUIT DE L'ANTENNE PARABOLIQUE Le bruit provenant du moteur de l'antenne parabolique ne doit jamais excéder 45 dBA aux limites des terrains contigus MATÉRIAUX L'antenne doit être fabriquée de matériaux approuvés par l'Association canadienne de normalisation (ACNOR-CSA) et être solidement fixée au sol au moyen d'une structure de métal, rivée à une base de béton coulée sous la ligne de pénétration de la gelée ou encore enfouie dans le sol à une profondeur suffisante pour que cette construction soit autonome ou être munie d'un support de type trépied solidement fixé aux chevrons de la toiture. ARTICLE 499 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANTENNES Les antennes seront conformes aux dispositions du tableau suivant : Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-134 Tableau 8-72 - Tableau des antennes NORMES CLASSE D'USAGES COMMUNAUTAIRE (P) NOMBRE D'ANTENNE Une seule antenne (autre que parabolique) est autorisée par bâtiment principal. Celle-ci ne doit pas obstruer une ouverture ou une fenêtre. DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT OU ÉQUIPEMENT ACCESSOIRE 2 m HAUTEUR MAXIMUM (INCLUANT LE SUPPORT) MESURÉE À PARTIR DU NIVEAU MOYEN DU SOL ADJACENT LORSQU'ELLE EST INSTALLÉE AU SOL 10 m HAUTEUR MAXIMUM (INCLUANT LE SUPPORT) MESURÉE À PARTIR DU NIVEAU MOYEN DU SOL ADJACENT LORSQU'ELLE EST INSTALLÉE SUR LE TOIT 5 m ARTICLE 500 RÉSERVOIRS ET BONBONNES La hauteur maximum d'un réservoir ou d'une bonbonne, calculée à partir du niveau moyen du sol, est de 1,85 mètre. ARTICLE 501 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE CLIMATISATION D'AIR ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES Les systèmes de chauffage, ventilation et de climatisation d'air et autres équipements similaires doivent être localisés à une distance maximale de 1,5 mètre de tout mur du bâtiment principal. ARTICLE 502 MÂTS POUR DRAPEAUX Les mâts pour drapeaux doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-73 - Tableau des mâts pour drapeaux NORMES CLASSE D'USAGES COMMUNAUTAIRE (P) HAUTEUR MAXIMUM SANS EXCÉDER DE PLUS DE 3 MÈTRES LA TOITURE DU BÂTIMENT PRINCIPAL 10 m Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-135 SOUS-SECTION 4.6 LES USAGES, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS ARTICLE 503 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS Les usages, constructions et équipements temporaires ou saisonniers sont assujettis aux dispositions générales suivantes : 1° seuls les usages, constructions et équipements temporaires ou saisonniers suivants sont permis : a) les terrasses saisonnières; b) la vente d'arbres de Noël; c) les activités communautaires; d) les tambours temporaires. [2018-09-04, R5000-036, a.1.11] 2° dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour se prévaloir du droit à un usage, construction ou équipement temporaire ou saisonnier. 3° tout usage, construction ou équipement temporaire ou saisonnier doit être situé sur le même terrain que le bâtiment principal qu'il dessert. 4° à moins d'indication contraire, un seul type d'activités temporaires ou saisonnières est autorisé par terrain. ARTICLE 504 DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRASSES SAISONNIÈRES Les terrasses saisonnières sont autorisées, à titre de constructions saisonnières, aux : 1° communautaire récréatif. Les terrasses saisonnières doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-74 - Tableau des terrasses saisonnières NORMES TERRASSES SAISONNIÈRES UTILISATION STRICTEMENT PROHIBÉE DE LA TERRASSE Préparation de repas Spectacle, danse et autres types de représentation Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-136 NORMES TERRASSES SAISONNIÈRES IMPLANTATION L'aménagement d'une terrasse saisonnière ne doit, en aucun cas, être réalisé sur une aire de stationnement ou avoir pour effet d'obstruer une allée d'accès ou une allée de circulation. Le triangle de visibilité doit être respecté. PÉRIODE D'AUTORISATION POUR L'ÉRECTION DE LA TERRASSE SAISONNIÈRE Entre le 1er avril et le 1er octobre de chaque année, période à l'issue de laquelle tout élément composant une terrasse saisonnière doit être retiré. ARCHITECTURE Le plancher de toute terrasse saisonnière doit être constitué d'une plateforme. Toutefois, une terrasse saisonnière peut également être aménagée sur le sol adjacent existant (surface recouverte par un couvre-sol, îlot en pavé imbriqué). Aucune structure permanente n'est autorisée pendant la période où les terrasses ne sont pas utilisées, mis à part le plancher de la terrasse et son garde-corps. MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR LA CONSTRUCTION DE LA PLATE-FORME Dalles de béton et le bois traité MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR LES AUVENTS OU MARQUISES DE TOILE SURPLOMBANT UNE TERRASSE SAISONNIÈRE Matériaux incombustibles ou ignifugés AFFICHAGE La superficie de plancher occupée par la terrasse ne doit pas être comptabilisée pour établir la superficie maximale d'affichage autorisée. La présence d'une terrasse saisonnière ne donne droit à aucune enseigne additionnelle. ENTRETIEN Doit être propre, bien entretenue et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée. STATIONNEMENT Aucune case additionnelle nécessaire. Le nombre minimal requis de cases de stationnement doit être maintenu en tout temps. [2024-09-30, R5000-066, a.35] ARTICLE 505 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES Les constructions, structures ou usages temporaires servant à des activités communautaires sont autorisés pour les classes d'usages suivantes : Communautaire (P). Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-137 Les activités communautaires doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-75 - Tableau des activités communautaires NORMES ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES IMPLANTATION PROHIBÉE Sur la propriété publique. Le triangle de visibilité doit être respecté. CONSTRUCTIONS, STRUCTURES OU USAGES Les constructions, structures ou usages temporaires servant à des activités communautaires peuvent être installés pour la durée de l'activité. Une période supplémentaire de 2 jours avant et de 2 jours après l'activité est autorisée pour le montage et le démontage. ARTICLE 506 DISPOSITIONS RELATIVES AUX FÊTES FORAINES, CIRQUES, FESTIVALS ET AUTRES ÉVÈNEMENTS SIMILAIRES 1° Les fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires sont autorisés, à titre d'usages temporaires, à toutes les classes d'usages des groupes communautaires (P). 2° Les équipements et constructions temporaires nécessaires aux fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires sont autorisés à titre d'équipements et de constructions temporaires et doivent respecter les dispositions de la présente sous-section. 3° Les fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 8-76 - Tableau des fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires NORMES FÊTES FORAINES, CIRQUES, FESTIVALS ET AUTRES ÉVÈNEMENTS SIMILAIRES IMPLANTATION PROHIBÉE Le triangle de visibilité doit être respecté. NOMBRE MAXIMUM DE FÊTE FORAINE PAR ANNÉE 1 DURÉE MAXIMALE 3 jours Deux jours avant et deux jours après la tenue de l'évènement le montage et le démontage des équipements sont autorisés. SÉCURITÉ Les fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires ne doivent, en aucun cas, avoir pour effet de gêner l'accès des piétons à une porte d'accès et d'obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne à déficiences physiques. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-138 NORMES FÊTES FORAINES, CIRQUES, FESTIVALS ET AUTRES ÉVÈNEMENTS SIMILAIRES ENVIRONNEMENT À l'issue de la tenue d'une fête foraine, d'un cirque, d'un festival ou d'un autre événement similaire, le site doit être nettoyé si nécessaire et remis en bon état dans un délai de 48 heures suivant la fin de l'événement. Tout élément installé dans le cadre de la tenue d'une fête foraine, d'un cirque, d'un festival ou d'un autre événement similaire doit, à l'issue de la période d'autorisation, être retiré. SOUS-SECTION 4.7 LES USAGES COMPLÉMENTAIRES À L'USAGE COMMUNAUTAIRE (P) ARTICLE 507 GÉNÉRALITÉS Les usages complémentaires à un usage communautaire (P) sont assujettis aux dispositions générales suivantes : 1° seuls les usages complémentaires à l'exercice d'une activité communautaire sont autorisés. Les usages complémentaires doivent être destinés à des opérations de support à l'activité principale exercée à l'intérieur du bâtiment (ex.: cafétéria, un comptoir de service à la clientèle, bureau administratif, etc.); 2° dans tous les cas, il doit y avoir un usage principal communautaire pour se prévaloir du droit à un usage complémentaire; 3° aucune adresse distincte ni entrée distincte ne peut être ajoutée pour indiquer ou démontrer la présence d'un usage complémentaire; 4° l'usage complémentaire doit suivre les mêmes heures d'ouverture ou plus restreint que l'usage principal. 5° pour être autorisé, l'usage complémentaire doit être permis selon les dispositions de la présente sous-section. [2021-04-07, R5000-045, a.41] ARTICLE 508 SUPERFICIE La somme des usages complémentaires à une activité commerciale, autres que la cafétéria, ne doit en aucun cas occuper plus de 40% de la superficie de plancher totale du bâtiment de l'usage principal. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-139 SOUS-SECTION 4.8 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU STATIONNEMENT HORS-RUE ARTICLE 509 GÉNÉRALITÉS Le stationnement hors-rue est assujetti aux dispositions générales suivantes : 1° les aires de stationnement hors-rue sont obligatoires pour toutes les classes d'usage communautaire (P) à l'exception des usages suivants : a) piste cyclable en site propre; b) sentier récréatif de véhicules non motorisés; c) sentier récréatif pédestre; d) terrain d'amusement; e) terrain de jeux; f) terrain de sport; g) parc pour la récréation en général; h) parc à caractère récréatif et ornemental; i) jardin communautaire. 2° les normes prescrites à la présente sous-section s'ajoutent aux exigences générales prescrites au présent règlement. 3° à l'exception d'une aire de stationnement en commun, toute aire de stationnement hors-rue doit être située sur le même terrain que l'usage qu'elle dessert. 4° une aire de stationnement doit être maintenue en bon état. ARTICLE 510 DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT 1° Lors du calcul du nombre de cases exigées, toute fraction de case égale ou supérieure à une demi-case (0,5) doit être considérée comme une case additionnelle exigée. 2° Le nombre minimal de cases de stationnement requis est établi en fonction du type d'établissement, selon : a) la superficie locative de plancher du bâtiment principal, excluant l'espace occupé par l'entreposage intérieur requis par l'activité; b) le nombre de places assises; Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-140 c) le nombre de chambres; d) un nombre fixe minimal. 3° Le nombre maximal de cases de stationnement ne peut excéder 30 % de plus que le nombre minimal requis de cases de stationnement. Toute case supplémentaire au nombre minimal requis doit être recouverte de pavé à caractère écologique. [2016-02-01, R5000-019, a.11] 4° Pour tout bâtiment principal comportant plusieurs usages, le nombre minimal requis de cases de stationnement hors-rue doit être égal à la somme du nombre de cases requis pour chacun des usages pris séparément, à l'exception des édifices commerciaux à locaux multiples où un ou plusieurs restaurants, bars, tavernes, clubs de nuit, brasseries ou autres établissements pour boire et manger occupent 40% ou moins de la superficie brute de plancher. Dans ce cas, les ratios des centres commerciaux s'appliquent. 5° Pour tout agrandissement d'un bâtiment principal, le nombre de cases de stationnement requis est calculé selon les usages de la partie agrandie, et est ajouté à la situation existante conforme ou protégée par droits acquis. 6° Lorsque les exigences ci-dessous sont basées sur un nombre de sièges et que les bancs sont utilisés comme sièges, chaque 50 centimètres de banc est considéré comme un siège. 7° Lorsqu'un usage n'est pas spécifiquement mentionné dans la nomenclature qui suit, les exigences sont celles de l'usage qui s'y apparente le plus, en prenant le plus exigeant d'entre eux. ARTICLE 511 NOMBRE MINIMAL DE CASES REQUISES Le nombre minimal de cases de stationnement requis selon le type d'établissement est établi au tableau suivant : Tableau 8-77 - Tableau du calcul du nombre minimal de cases de stationnements TYPE D'ÉTABLISSEMENT NOMBRE MINIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT REQUIS NOMBRE MAXIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT PERMIS ÉQUIPEMENT RÉCRÉATIF, SALLE DE RÉUNION, DE SPECTACLE ET DE RASSEMBLEMENT TELS CINÉMA, THÉÂTRE, CLUB PRIVÉ, SALLE D'EXPOSITION, SALLE DE DANSE, SALLE DE RÉCEPTION 1 case par 5 sièges ou 1 case par 20 mètres carrés pour les espaces sans siège et accessible au public 130 % du nombre minimale de cases requis Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-141 TYPE D'ÉTABLISSEMENT NOMBRE MINIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT REQUIS NOMBRE MAXIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT PERMIS TERRAIN DE GOLF (AVEC CHALET ET AUTRES AMÉNAGEMENTS SPORTIFS) 5 cases par trou plus 1 case par 20 mètres carrés pour le club house MARINA, PORT DE PLAISANCE ET QUAI D'EMBARQUEMENT POUR CROISIÈRE (EXCLUANT LES TRAVERSIERS) 1 case par 3 emplacements d'embarcation SALLE DE QUILLES 1 case par allée ÉGLISE 1 case par 5 places assises CLSC POUR LES PREMIERS 1 500 M2 DE SUPERFICIE DE PLANCHER; 1 case par 100 mètres carrés POUR L'EXCÉDENT DE 1 500 M2 DE SUPERFICIE DE PLANCHER. 1 case par 140 mètres carrés GARDERIE 1 case par 30 mètres carrés ÉCOLE PRÉ MATERNELLE, MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE 1,5 case par classe ou laboratoire plus 1 case par 5 places assises ou 1 case par 10 mètres carrés s'il n'y a pas de siège fixe pour les places d'assemblées. La cour d'école peut servir au calcul de cette norme pour place d'assemblée ÉCOLE SECONDAIRE, UNIVERSITÉ, ÉCOLE POLYVALENTE, CEGEP 6 cases par classe ou laboratoire plus 1 case par 5 places assises ou 1 case par 10 m2 s'il n'y a pas de siège fixe pour les places d'assemblée HÔPITAL 1 case pour 4 lits et 1 case pour 2 membres du personnel MAISON D'ACCUEIL (SANATORIUM, ORPHELINAT, MAISON DE CONVALESCENCE, MAISON DE RETRAITE, RÉSIDENCE RELIGIEUSE) 1 case pour 3 lits BIBLIOTHÈQUE, GALERIE D'ART, SALLE D'EXPOSITION ET MUSÉE 1 case pour 25 mètres carrés LIEUX DE RASSEMBLEMENT (ARÉNA, GYMNASE, CENTRE COMMUNAUTAIRE) 1 case par 5 sièges ou place de banc ou une par 20 mètres carrés de superficie servant au Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-142 TYPE D'ÉTABLISSEMENT NOMBRE MINIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT REQUIS NOMBRE MAXIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT PERMIS rassemblement s'il n'y a pas de siège STATION DE POMPAGE, USINE DE FILTRATION, USINE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES 1 case par 25 m2 pour les bureaux et 1 case par 100 m2 pour entrepôt, atelier ou autres ADMINISTRATION PUBLIQUE FÉDÉRALE, RÉGIONALE, PROVINCIALE OU MUNICIPALE, PARA-GOUVERNEMENTALE, ORGANISATION INTERNATIONALE ET AUTRES ORGANISMES EXTRATERRITORIAUX, ATELIERS MUNICIPAUX ET ÉCOCENTRE 1 case par 30 m2 [2024-03-05, R5000-065, a.4] Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-143 SECTION 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AU GROUPE D'USAGES AGRICOLES (A) SOUS-SECTION 5.1 DISPOSITIONS RELATIVES À UNE HABITATION SITUÉE EN ZONE AGRICOLE ARTICLE 512 GÉNÉRALITÉS 1° Les habitations reliées à un usage agricole sont autorisées pour toutes les classes d'usages du groupe « agricole (A) », sous réserve des dispositions de l'article 40 de la Loi sur la Protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q. 1978, c. P-41.1). 2° Les prescriptions minimales prescrites à la grille des usages et des normes s'appliquent au bâtiment et à l'exercice de l'usage résidentiel. 3° L'implantation des bâtiments, constructions et usages accessoires à l'usage résidentiel comme tel est régie selon les prescriptions du présent chapitre. 4° Les dispositions applicables à l'architecture des bâtiments résidentiels s'appliquent à toute habitation située en zone agricole. SOUS-SECTION 5.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS AGRICOLES ARTICLE 513 GÉNÉRALITÉS 1° Les bâtiments agricoles sont autorisés pour les usages du groupe d'usages « agricole (A) ». 2° Tout bâtiment agricole ne doit, en aucun cas, servir d'habitation. 3° L'utilisation de bâtiments agricoles à des fins d'entreposage relié aux activités agricoles est autorisée. 4° À moins qu'il n'en soit stipulé autrement, ailleurs dans le présent règlement, en aucun temps il ne sera permis de relier et de quelque façon que ce soit un bâtiment agricole à une habitation. 5° Plusieurs bâtiments agricoles peuvent occuper un même lot. ARTICLE 514 IMPLANTATION Tout bâtiment agricole non régi par le ministère du Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs doit respecter les normes suivantes : Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-144 Tableau 8-78 - Tableau de l'implantation d'un bâtiment agricole NORMES BÂTIMENT AGRICOLE NON RÉGI PAR LE MDDEP BÂTIMENT DESTINÉ À RECUEILLIR DES ANIMAUX OU À ENTREPOSER DES MATIÈRES MALODORANTES OU NOCIVES MARGE MINIMALE ARRIÈRE 5 mètres 15 mètres MARGE MINIMALE LATÉRALE 5 mètres 15 mètres DISTANCE MINIMALE DE TOUT BÂTIMENT RÉSIDENTIEL 10 mètres 15 mètres Nonobstant ce qui précède, les bâtiments agricoles doivent être situés en arrière de l'alignement de construction arrière du bâtiment résidentiel. L'implantation des usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires et temporaires à l'usage résidentiel comme tel est régie selon les prescriptions édictées à la SECTION 1 du présent chapitre. ARTICLE 515 MATÉRIAUX ET ARCHITECTURE Les dispositions applicables relatives aux matériaux de construction et à l'architecture sont celles spécifiées à la section ayant trait à l'architecture du chapitre 7 - Dispositions applicables à tous les usages dans toutes les zones. Sont également autorisés comme matériaux de revêtement extérieur, la fibre de verre et la fibre de verre ondulée, exclusivement pour une construction reliée à un usage agricole. Sont également autorisés comme revêtement de toiture, la tôle galvanisée, la toile industrielle fabriquée à partir d'une membrane en polyéthylène ou d'un produit équivalent, exclusivement dans le cas d'une construction reliée à un usage agricole. SOUS-SECTION 5.3 DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES ODEURS ARTICLE 516 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les dispositions de cette section visent à protéger le territoire et les activités agricoles de la Municipalité de Candiac en conformité avec les orientations de la MRC de Roussillon. Elles visent plus particulièrement à planifier le territoire agricole en accordant la priorité aux activités et aux exploitations agricoles dans le respect des particularités du milieu, ainsi qu'à favoriser une cohabitation harmonieuse des usages en zone agricole. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-145 Les dispositions de ce chapitre rendent également inopérantes toutes dispositions inconciliables d'un règlement d'une municipalité adopté en vertu des paragraphes 3°, 4° et 5° du deuxième paragraphe de l'article 113 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c A-19.1). ARTICLE 517 LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉTERMINATION DES DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES À LA GESTION DES ODEURS EN ZONE AGRICOLE Dans la zone agricole décrétée, la construction, l'agrandissement, l'augmentation du nombre d'unités animales, l'aménagement et l'occupation de toute unité d'élevage, de tout lieu d'entreposage d'engrais de ferme, de toute maison d'habitation et de tout immeuble protégé, de même que l'épandage des engrais de ferme, sont assujettis aux dispositions relatives aux distances séparatrices énoncées dans la présente section. Ces dispositions relatives aux distances séparatrices s'appliquent sous réserve des dispositions prévues à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1). Les dispositions suivantes s'intéressent aux inconvénients relatifs aux odeurs dues aux pratiques agricoles et l'ensemble des paramètres proposés ne touche pas aux aspects reliés au contrôle de la pollution. Ces dispositions n'ont pas pour effet de soustraire les producteurs et productrices agricoles à l'obligation de respecter les normes environnementales contenues dans les réglementations spécifiques du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). ARTICLE 518 LES DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES AUX UNITÉS D'ÉLEVAGE Les distances séparatrices sont obtenues en multipliant entre eux les paramètres B, C, D, E, F et G présentés ci-après. La distance entre, d'une part, l'unité d'élevage et le lieu d'entreposage des fumiers et, d'autre part, un bâtiment non agricole avoisinant doit être calculée en établissant une droite imaginaire horizontale entre la partie la plus avancée des constructions considérées, à l'exception de galeries, perrons, avant-toits, patios, terrasses, cheminées et rampes d'accès. Les paramètres sont les suivants : 1° le paramètre A correspond au nombre maximum d'unités animales gardées au cours d'un cycle annuel de production. Il sert à la détermination du paramètre B. On l'établit à l'aide du tableau suivant : Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-146 Tableau 8-79 - Distances séparatrices relatives aux unités d'élevage GROUPE OU CATÉGORIE D'ANIMAUX NOMBRE D'ANIMAUX ÉQUIVALENT À UNE UNITÉ D'ÉLEVAGE VACHE, TAUREAU, CHEVAL 1 VEAUX D'UN POIDS DE 225 À 500 KILOGRAMMES CHACUN 2 VEAUX D'UN POIDS INFÉRIEUR À 225 KILOGRAMMES CHACUN 5 PORCS D'ÉLEVAGE D'UN POIDS DE 20 À 100 KILOGRAMMES CHACUN 5 PORCELETS D'UN POIDS INFÉRIEUR À 20 KILOGRAMMES CHACUN 25 TRUIES ET PORCELETS NON SEVRÉS DANS L'ANNÉE 4 POULES OU COQS 125 POULETS À GRILLER 250 POULETTES EN CROISSANCE 250 CAILLES 1 500 FAISANS 300 DINDES À GRILLER D'UN POIDS DE 5 À 5,5 KILOGRAMMES CHACUNE 100 DINDES À GRILLER D'UN POIDS DE 8,5 À 10 KILOGRAMMES CHACUNE 75 DINDES À GRILLER D'UN POIDS DE 13 KILOGRAMMES CHACUNE 50 VISONS FEMELLES EXCLUANT LES MÂLES ET LES PETITS 100 RENARDS FEMELLES EXCLUANT LES MÂLES ET LES PETITS 40 MOUTONS ET AGNEAUX DE L'ANNÉE 4 CHÈVRES ET CHEVREAUX DE L'ANNÉE 6 LAPINS FEMELLES EXCLUANT LES MÂLES ET LES PETITS 40 2° le paramètre B est celui des distances de base. Il est établi en recherchant dans le tableau suivant, la distance de base correspondant à la valeur calculée pour le paramètre A. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-147 Tableau 8-80 - Distances séparatrices relatives aux unités d'élevage Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Uité Distan Unité Distan 1 86 38 271 75 335 112 380 149 415 186 445 223 471 260 495 2 107 39 273 76 336 113 381 150 416 187 446 224 472 261 495 3 122 40 275 77 338 114 382 151 417 188 447 225 473 262 496 4 133 41 277 78 339 115 383 152 418 189 448 226 473 263 496 5 143 42 279 79 340 116 384 153 419 190 448 227 474 264 497 6 152 43 281 80 342 117 385 154 420 191 449 228 475 265 498 7 159 44 283 81 343 118 386 155 421 192 450 229 475 266 498 8 166 45 285 82 344 119 387 156 421 193 451 230 476 267 499 9 172 46 287 83 346 120 388 157 422 194 451 231 477 268 499 10 178 47 289 84 347 121 389 158 423 195 452 232 477 269 500 11 183 48 291 85 348 122 390 159 424 196 453 233 478 270 501 12 188 49 293 86 350 123 391 160 425 197 453 234 479 271 501 13 193 50 295 87 351 124 392 161 426 198 454 235 479 272 502 14 198 51 297 88 352 125 393 162 426 199 455 236 480 273 502 15 202 52 299 89 353 126 394 163 427 200 456 237 481 274 503 16 206 53 300 90 355 127 395 164 428 201 456 238 481 275 503 17 210 54 302 91 356 128 396 165 429 202 457 239 482 276 504 18 214 55 304 92 357 129 397 166 430 203 458 240 482 277 505 19 218 56 306 93 358 130 398 167 431 204 458 241 483 278 505 20 221 57 307 94 359 131 399 168 431 205 459 242 484 279 506 21 225 58 309 95 361 132 400 169 432 206 460 243 484 280 506 22 228 59 311 96 362 133 401 170 433 207 461 244 485 281 507 23 231 60 312 97 363 134 402 171 434 208 461 245 486 282 507 24 234 61 314 98 364 135 403 172 435 209 462 246 486 283 508 25 237 62 315 99 365 136 404 173 435 210 463 247 487 284 509 26 240 63 317 100 367 137 405 174 436 211 463 248 487 285 509 27 243 64 319 101 368 138 406 175 437 212 464 249 488 286 510 28 246 65 320 102 369 139 406 176 438 213 465 250 489 287 510 29 249 66 322 103 370 140 407 177 438 214 465 251 489 288 511 30 251 67 323 104 371 141 408 178 439 215 466 252 490 289 511 31 254 68 325 105 372 142 409 179 440 216 467 253 490 290 512 32 256 69 326 106 373 143 410 180 441 217 467 254 491 291 512 33 259 70 328 107 374 144 411 181 442 218 468 255 492 292 513 34 261 71 329 108 375 145 412 182 442 219 469 256 492 293 514 35 264 72 331 109 377 146 413 183 443 220 469 257 493 294 514 36 266 73 332 110 378 147 414 184 444 221 470 258 493 295 515 37 268 74 333 111 379 148 415 185 445 222 471 259 494 296 515 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-148 Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Uité Distan Unité Distan 297 516 335 536 373 554 411 571 449 587 487 602 525 617 563 630 298 516 336 536 374 554 412 572 450 588 488 603 526 617 564 631 299 517 337 537 375 555 413 572 451 588 489 603 527 617 565 631 300 517 338 537 376 555 414 572 452 588 490 604 528 618 566 631 301 518 339 538 377 556 415 573 453 589 491 604 529 618 567 632 302 518 340 538 378 556 416 573 454 589 492 604 530 619 568 632 303 519 341 539 379 557 417 574 455 590 493 605 531 619 569 632 304 520 342 539 380 557 418 574 456 590 494 605 532 619 570 633 305 520 343 540 381 558 419 575 457 590 495 605 533 620 571 633 306 521 344 540 382 558 420 575 458 591 496 606 534 620 572 634 307 521 345 541 383 559 421 575 459 591 497 606 535 620 573 634 308 522 346 541 384 559 422 576 460 592 498 607 536 621 574 634 309 522 347 542 385 560 423 576 461 592 499 607 537 621 575 635 310 523 348 542 386 560 424 577 462 592 500 607 538 621 576 635 311 523 349 543 387 560 425 577 463 593 501 608 539 622 577 635 312 524 350 543 388 561 426 578 464 593 502 608 540 622 578 636 313 524 351 544 389 561 427 578 465 594 503 608 541 623 579 636 314 525 352 544 390 562 428 578 466 594 504 609 542 623 580 637 315 525 353 544 391 562 429 579 467 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982 751 1020 760 1058 768 1096 777 1134 785 1172 793 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-150 Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Uité Distan Unité Distan 907 732 945 742 983 751 1021 760 1059 769 1097 777 1135 785 1173 794 908 732 946 742 984 751 1022 760 1060 769 1098 777 1136 786 1174 794 909 733 947 742 985 751 1023 760 1061 769 1099 778 1137 786 1175 794 910 733 948 742 986 752 1024 761 1062 769 1100 778 1138 786 1176 794 911 733 949 743 987 752 1025 761 1063 770 1101 778 1139 786 1177 795 912 733 950 743 988 752 1026 761 1064 770 1102 778 1140 787 1178 795 913 734 951 743 989 752 1027 761 1065 770 1103 778 1141 787 1179 795 914 734 952 743 990 753 1028 761 1066 770 1104 779 1142 787 1180 795 915 734 953 744 991 753 1029 762 1067 770 1105 779 1143 787 1181 795 916 734 954 744 992 753 1030 762 1068 771 1106 779 1144 787 1182 796 917 735 955 744 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846 1477 853 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-151 Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Uité Distan Unité Distan 1212 802 1250 810 1288 817 1326 825 1364 832 1402 839 1440 847 1478 853 1213 802 1251 810 1289 817 1327 825 1365 832 1403 840 1441 847 1479 854 1214 802 1252 810 1290 818 1328 825 1366 833 1404 840 1442 847 1480 854 1215 802 1253 810 1291 818 1329 825 1367 833 1405 840 1443 847 1481 854 1216 803 1254 810 1292 818 1330 826 1368 833 1406 840 1444 847 1482 854 1217 803 1255 811 1293 818 1331 826 1369 833 1407 840 1445 847 1483 854 1218 803 1256 811 1294 818 1332 826 1370 833 1408 840 1446 848 1484 854 1219 803 1257 811 1295 819 1333 826 1371 833 1409 841 1447 848 1485 855 1220 804 1258 811 1296 819 1334 826 1372 834 1410 841 1448 848 1486 855 1221 804 1259 811 1297 819 1335 827 1373 834 1411 841 1449 848 1487 855 1222 804 1260 812 1298 819 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1554 867 1592 873 1630 880 1668 886 1706 893 1744 899 1782 905 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-152 Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Uité Distan Unité Distan 1517 860 1555 867 1593 874 1631 880 1669 887 1707 893 1745 899 1783 905 1518 861 1556 867 1594 874 1632 880 1670 887 1708 893 1746 899 1784 905 1519 861 1557 867 1595 874 1633 880 1671 887 1709 893 1747 899 1785 905 1520 861 1558 868 1596 874 1634 881 1672 887 1710 893 1748 899 1786 906 1521 861 1559 868 1597 874 1635 881 1673 887 1711 893 1749 900 1787 906 1522 861 1560 868 1598 875 1636 881 1674 887 1712 894 1750 900 1788 906 1523 861 1561 868 1599 875 1637 881 1675 888 1713 894 1751 900 1789 906 1524 862 1562 868 1600 875 1638 881 1676 888 1714 894 1752 900 1790 906 1525 862 1563 868 1601 875 1639 881 1677 888 1715 894 1753 900 1791 906 1526 862 1564 869 1602 875 1640 882 1678 888 1716 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928 1972 934 2010 940 2048 945 2086 951 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-153 Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Uité Distan Unité Distan 1821 911 1859 917 1897 923 1935 929 1973 934 2011 940 2049 945 2087 951 1822 911 1860 917 1898 923 1936 929 1974 934 2012 940 2050 946 2088 951 1823 911 1861 917 1899 923 1937 929 1975 935 2013 940 2051 946 2089 951 1824 912 1862 917 1900 923 1938 929 1976 935 2014 940 2052 946 2090 951 1825 912 1863 918 1901 923 1939 929 1977 935 2015 941 2053 946 2091 952 1826 912 1864 918 1902 924 1940 929 1978 935 2016 941 2054 946 2092 952 1827 912 1865 918 1903 924 1941 930 1979 935 2017 941 2055 946 2093 952 1828 912 1866 918 1904 924 1942 930 1980 935 2018 941 2056 946 2094 952 1829 912 1867 918 1905 924 1943 930 1981 936 2019 941 2057 947 2095 952 1830 913 1868 918 1906 924 1944 930 1982 936 2020 941 2058 947 2096 952 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2352 987 2390 992 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-154 Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Uité Distan Unité Distan 2125 956 2163 962 2201 967 2239 972 2277 977 2315 982 2353 987 2391 992 2126 956 2164 962 2202 967 2240 972 2278 977 2316 983 2354 988 2392 993 2127 957 2165 962 2203 967 2241 972 2279 977 2317 983 2355 988 2393 993 2128 957 2166 962 2204 967 2242 973 2280 978 2318 983 2356 988 2394 993 2129 957 2167 962 2205 967 2243 973 2281 978 2319 983 2357 988 2395 993 2130 957 2168 962 2206 968 2244 973 2282 978 2320 983 2358 988 2396 993 2131 957 2169 962 2207 968 2245 973 2283 978 2321 983 2359 988 2397 993 2132 957 2170 963 2208 968 2246 973 2284 978 2322 983 2360 988 2398 993 2133 957 2171 963 2209 968 2247 973 2285 978 2323 983 2361 988 2399 993 2134 958 2172 963 2210 968 2248 973 2286 978 2324 984 2362 989 2400 994 2135 958 2173 963 2211 968 2249 973 2287 979 2325 984 2363 989 2401 994 2136 958 2174 963 2212 968 2250 974 2288 979 2326 984 2364 989 2402 994 2137 958 2175 963 2213 969 2251 974 2289 979 2327 984 2365 989 2403 994 2138 958 2176 963 2214 969 2252 974 2290 979 2328 984 2366 989 2404 994 2139 958 2177 964 2215 969 2253 974 2291 979 2329 984 2367 989 2405 994 2140 958 2178 964 2216 969 2254 974 2292 979 2330 984 2368 989 2406 994 2141 959 2179 964 2217 969 2255 974 2293 979 2331 985 2369 990 2407 994 2142 959 2180 964 2218 969 2256 974 2294 980 2332 985 2370 990 2408 995 2143 959 2181 964 2219 969 2257 975 2295 980 2333 985 2371 990 2409 995 2144 959 2182 964 2220 970 2258 975 2296 980 2334 985 2372 990 2410 995 2145 959 2183 964 2221 970 2259 975 2297 980 2335 985 2373 990 2411 995 2146 959 2184 965 2222 970 2260 975 2298 980 2336 985 2374 990 2412 995 2147 959 2185 965 2223 970 2261 975 2299 980 2337 985 2375 990 2413 995 2148 960 2186 965 2224 970 2262 975 2300 980 2338 985 2376 990 2414 995 2149 960 2187 965 2225 970 2263 975 2301 981 2339 986 2377 991 2415 995 2150 960 2188 965 2226 970 2264 976 2302 981 2340 986 2378 991 2416 996 2151 960 2189 965 2227 971 2265 976 2303 981 2341 986 2379 991 2417 996 2152 960 2190 965 2228 971 2266 976 2304 981 2342 986 2380 991 2418 996 2153 960 2191 966 2229 971 2267 976 2305 981 2343 986 2381 991 2419 996 2154 960 2192 966 2230 971 2268 976 2306 981 2344 986 2382 991 2420 996 2155 961 2193 966 2231 971 2269 976 2307 981 2345 986 2383 991 2421 996 2156 961 2194 966 2232 971 2270 976 2308 981 2346 986 2384 991 2422 996 2157 961 2195 966 2233 971 2271 976 2309 982 2347 987 2385 992 2423 997 2158 961 2196 966 2234 971 2272 977 2310 982 2348 987 2386 992 2424 997 2425 997 2435 998 2445 999 2455 1001 2465 1002 2475 1003 2485 1004 2495 1006 2426 997 2436 998 2446 999 2456 1001 2466 1002 2476 1003 2486 1005 2496 1006 2427 997 2437 998 2447 1000 2457 1001 2467 1002 2477 1003 2487 1005 2497 1006 2428 997 2438 998 2448 1000 2458 1001 2468 1002 2478 1004 2488 1005 2498 1006 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-155 Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Unité Distan Uité Distan Unité Distan 2429 997 2439 999 2449 1000 2459 1001 2469 1002 2479 1004 2489 1005 2499 1006 2430 997 2440 999 2450 1000 2460 1001 2470 1003 2480 1004 2490 1005 2500 1006 2431 998 2441 999 2451 1000 2461 1001 2471 1003 2481 1004 2491 1005 2432 998 2442 999 2452 1000 2462 1002 2472 1003 2482 1004 2492 1005 2433 998 2443 999 2453 1000 2463 1002 2473 1003 2483 1004 2493 1005 2434 998 2444 999 2454 1001 2464 1002 2474 1003 2484 1004 2494 1006 Note : Lorsque le nombre d'unité animale se termine par une décimale, l'unité animale doit être arrondie au nombre entier le plus près. Exemple : pour 10,0 à 10,4 unités animales la distance est de 178 mètres; pour 10,5 à 11,0 unités animales la distance est de 183 mètres. 3° le paramètre C est celui du potentiel d'odeur. Le tableau suivant présente le potentiel d'odeur selon le groupe ou la catégorie d'animaux en cause. Tableau 8-81 - Potentiel d'odeur GROUPE OU CATÉGORIE D'ANIMAUX PARAMÈTRE C BOVIN DE BOUCHERIE DANS UN BÂTIMENT FERMÉ 0,7 SUR UNE AIRE D'ALIMENTATION EXTÉRIEURE 0,8 BOVINS LAITIERS 0,7 CANARDS 0,7 CHEVAUX 0,7 CHÈVRES 0,7 DINDONS DANS UN BÂTIMENT FERMÉ 0,7 SUR UNE AIRE D'ALIMENTATION EXTÉRIEURE 0,8 LAPINS 0,8 MOUTONS 0,7 PORCS 1 POULES POULES PONDEUSES EN CAGE 0,8 POULES POUR LA REPRODUCTION 0,8 POULES À GRILLER OU GROS POULETS 0,7 POULETTES 0,7 RENARDS 1,1 VEAUX LOURDS Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-156 GROUPE OU CATÉGORIE D'ANIMAUX PARAMÈTRE C VEAUX DE LAIT 1 VEAUX DE GRAIN 0,8 VISONS 1,1 Note : Pour les autres espèces animales, utiliser le paramètre C = 0,8. Ce facteur ne s'applique pas aux chiens, le problème avec ce type d'élevage étant davantage le bruit que les odeurs. 4° le paramètre D correspond au type de fumier. Le tableau suivant fournit la valeur de ce paramètre au regard du mode de gestion des engrais de ferme. Tableau 8-82 - Type de fumier MODE DE GESTION DES ENGRAIS DE FERME PARAMÈTRE D GESTION SOLIDE BOVINS LAITIERS ET DE BOUCHERIE, CHEVAUX, MOUTONS ET CHÈVRES 0,6 AUTRES GROUPES OU CATÉGORIES D'ANIMAUX 0,8 GESTION LIQUIDE BOVINS LAITIERS ET DE BOUCHERIE 0,8 AUTRES GROUPES ET CATÉGORIES D'ANIMAUX 1 5° le paramètre E renvoie au type de projet. Lorsqu'une unité d'élevage aura bénéficié de la totalité du droit de développement que lui confère la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1), ou pour accroître son cheptel de plus de 75 unités animales, elle pourra bénéficier d'assouplissements au regard des distances séparatrices applicables sous réserve du contenu du tableau suivant jusqu'à un maximum de 225 unités animales. Tableau 8-83 - Type de projet AUGMENTATION* JUSQU'À... (U.A.) PARAMÈTRE E AUGMENTATION* JUSQU'À... (U.A.) PARAMÈTRE E 10 ou moins 0,5 141-145 0,68 11-20 0,51 146-150 0,69 21-30 0,52 151-155 0,7 31-40 0,53 156-160 0,71 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-157 AUGMENTATION* JUSQU'À... (U.A.) PARAMÈTRE E AUGMENTATION* JUSQU'À... (U.A.) PARAMÈTRE E 41-50 0,54 161-165 0,72 51-60 0,55 166-170 0,73 61-70 0,56 171-175 0,74 71-80 0,57 176-180 0,75 81-90 0,58 181-185 0,76 91-100 0,59 186-190 0,77 101-105 0,6 191-195 0,78 106-110 0,61 196-200 0,79 111-115 0,62 201-205 0,8 116-120 0,63 206-210 0,81 121-125 0,64 211-215 0,82 126-130 0,65 216-220 0,83 131-135 0,66 221-225 0,84 136-140 0,67 226 et plus ou nouveau projet 1 * À considérer selon le nombre total d'animaux auquel on veut porter le troupeau, qu'il y ait ou non agrandissement ou construction de bâtiment. Pour tout projet conduisant à un total de 226 unités animales et plus, ainsi que pour tout projet nouveau, le paramètre E =1. 6° le paramètre F est le facteur d'atténuation. Ce paramètre figure au tableau suivant. Il permet d'intégrer l'effet d'atténuation des odeurs résultant de la technologie utilisée. F = F1 x F2 x F3 Tableau 8-84 - Facteur d'atténuation TECHNOLOGIE PARAMÈTRE F TOITURE SUR LIEU D'ENTREPOSAGE F 1 ABSENTE 1 RIGIDE PERMANENTE 0,7 TEMPORAIRE (COUCHE DE TOURBE, COUCHE DE PLASTIQUE) 0,9 VENTILATION F 2 NATURELLE ET FORCÉE AVEC MULTIPLES SORTIES D'AIR 1 Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-158 TECHNOLOGIE PARAMÈTRE F FORCÉE AVEC SORTIES D'AIR REGROUPÉES ET SORTIES DE L'AIR AU-DESSUS DU TOIT 0,9 FORCÉE AVEC SORTIES D'AIR REGROUPÉES ET TRAITEMENT DE L'AIR AVEC LAVEURS D'AIR OU FILTRES BIOLOGIQUES 0,8 AUTRES TECHNOLOGIES F 3 LES NOUVELLES TECHNOLOGIES PEUVENT ÊTRE UTILISÉES POUR RÉDUIRE LES DISTANCES LORSQUE LEUR EFFICACITÉ EST ÉPROUVÉE Facteur à déterminer lors de l'accréditation 7° le paramètre G est le facteur d'usage. Il est fonction du type d'unité de voisinage considéré. Le tableau suivant précise la valeur de ce facteur. Tableau 8-85 - Facteur d'usage USAGE CONSIDÉRÉ FACTEUR PÉRIMÈTRE D'URBANISATION 1,5 MAISON D'HABITATION 0,5 IMMEUBLE PROTÉGÉ 1,0 ARTICLE 519 LES DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES AUX LIEUX D'ENTREPOSAGE DES ENGRAIS DE FERME SITUÉS À PLUS DE 150 MÈTRES D'UNE INSTALLATION D'ÉLEVAGE Lorsque des engrais de ferme sont entreposés à l'extérieur de l'installation d'élevage, des distances séparatrices doivent être respectées. Elles sont établies en considérant qu'une unité animale nécessite une capacité d'entreposage de 20 mètres cubes, ainsi un réservoir d'une capacité de 1 000 mètres cubes correspond à 50 unités animales. Une fois établie cette équivalence, il est possible de déterminer la distance de base correspondante à l'aide du tableau du deuxième paragraphe de l'ARTICLE 518. La formule multipliant entre eux les paramètres B, C, D, E, F et G peut alors être appliquée. Le tableau suivant illustre des cas où C, D et E valent 1, le paramètre G variant selon l'unité de voisinage considérée. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-159 Tableau 8-86 - Distance séparatrice relative aux lieux d'entreposage des lisiers* situés à plus de cent cinquante mètres (150 m) d'une installation d'élevage CAPACITÉ D'ENTREPOSAGE** (M3) DISTANCES SÉPARATRICES (M) MAISON D'HABITATION IMMEUBLE PROTÉGÉ PÉRIMÈTRE D'URBANI- SATION 1 000 148 295 443 2 000 184 367 550 3 000 208 416 624 4 000 228 456 684 5 000 245 489 734 6 000 259 517 776 7 000 272 543 815 8 000 283 566 849 9 000 294 588 882 10 000 304 607 911 * Pour les fumiers, multiplier les distances ci-dessous par 0,8. ** Pour d'autres capacités d'entreposage, faire les calculs nécessaires en utilisant une règle de proportionnalité ou les données du paramètre A. ARTICLE 520 LES DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES À L'ÉPANDAGE DES ENGRAIS DE FERME La nature des engrais de ferme de même que l'équipement utilisé sont déterminants quant aux distances séparatrices à respecter lors de l'épandage. Tableau 8-87 - Distance séparatrice relative à l'épandage des engrais de ferme* DISTANCE REQUISE DE TOUTE MAISON D'HABITATION, D'UN PÉRIMÈTRE D'URBANISATION OU D'UN IMMEUBLE PROTÉGÉ TYPE MODE D'ÉPANDAGE DU 15 JUIN AU 15 AOÛT AUTRE TEMPS LISIER Aéroaspersion (citerne) lisier laissé en surface plus de 24 heures 75 mètres 25 mètres lisier incorporé en moins de 24 heures 25 mètres X ** Aspersion par rampe 25 mètres X par pendillard X X Incorporation simultanée X X FUMIER Frais, laissé en surface plus de 24 heures 75 mètres X Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-160 DISTANCE REQUISE DE TOUTE MAISON D'HABITATION, D'UN PÉRIMÈTRE D'URBANISATION OU D'UN IMMEUBLE PROTÉGÉ TYPE MODE D'ÉPANDAGE DU 15 JUIN AU 15 AOÛT AUTRE TEMPS LISIER Aéroaspersion (citerne) lisier laissé en surface plus de 24 heures 75 mètres 25 mètres lisier incorporé en moins de 24 heures 25 mètres X ** Aspersion par rampe 25 mètres X par pendillard X X Incorporation simultanée X X Frais, incorporé en moins de 24 heures X X Compost X X * Aucune distance séparatrice n'est requise pour les zones inhabitées d'un périmètre d'urbanisation. ** X = Épandage permis jusqu'aux limites du champ. ARTICLE 521 LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUTOUR DES PÉRIMÈTRES D'URBANISATION Nonobstant les dispositions de l'ARTICLE 517, aucune nouvelle unité d'élevage n'est autorisée à l'intérieur d'un rayon de 200 mètres autour des périmètres d'urbanisation. Toutefois, les nouvelles unités d'élevage possédant une charge d'odeur supérieure à 0,8 (paramètre C), sont interdites à l'intérieur des rayons de protection illustrés au plan intitulé « Contraintes naturelles et anthropiques ». ARTICLE 522 LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGRANDISSEMENT D'UN BÂTIMENT D'ÉLEVAGE L'agrandissement d'un bâtiment d'élevage, sans augmentation du nombre d'unités animales, est autorisé si l'agrandissement de l'installation d'élevage ne diminue pas la distance séparatrice entre cette même installation et un immeuble protégé, une maison d'habitation ou un périmètre d'urbanisation. SOUS-SECTION 5.4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ÉLEVAGE PORCIN ARTICLE 523 GÉNÉRALITÉS Tout élevage porcin est prohibé sur l'ensemble du territoire de la ville de Candiac. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-161 SOUS-SECTION 5.5 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ÉLEVAGE DE CHIENS ARTICLE 524 GÉNÉRALITÉS Outre les dispositions de la présente section, tout élevage de chiens doit être conforme aux dispositions de tout autre règlement ou loi applicables en l'espèce. ARTICLE 525 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENCLOS En plus de respecter les dispositions du présent chapitre relatives aux bâtiments agricoles, un chenil doit respecter les dispositions suivantes : 1° le terrain destiné à accueillir l'usage « chenil » doit comprendre une superficie minimale de 5 000 mètres carrés; 2° le bâtiment doit être clos et isolé de façon à ce que les aboiements ne puissent être perceptibles à l'extérieur des limites du terrain où est implanté le chenil; 3° la ventilation du chenil doit être faite par le plafond à l'aide de ventilateurs mécaniques appropriés. Lorsque les chiens sont à l'extérieur, ils doivent être gardés dans un enclos conforme aux dispositions de la section relative aux clôtures du présent règlement. ARTICLE 526 IMPLANTATION DU CHENIL ET LOCALISATION DE L'ENCLOS Malgré toute disposition à ce contraire, un chenil et un enclos pour les chiens gardés à l'extérieur doivent respecter une distance minimale de 300 mètres d'une habitation autre que celle du propriétaire de l'élevage. SOUS-SECTION 5.6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS DE DÉBOISEMENT ARTICLE 527 GÉNÉRALITÉS Toutes les exploitations agricoles doivent être en conformité avec les normes et règlements de l'autorité provinciale concernée notamment la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2), ainsi que les règlements et directives qui en découlent. Tous les travaux de détournement, de modification ou de remplissage d'un cours d'eau ou d'un milieu humide sont interdits, à moins d'être accompagnés d'une autorisation de l'autorité provinciale concernée. Les services d'un agronome ou d'un ingénieur forestier pourront être nécessaires lors de l'évaluation d'une demande de certificat d'autorisation pour le déboisement. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-162 ARTICLE 528 REMISE EN VALEUR DU MILIEU DANS LE CAS D'UN DÉBOISEMENT EFFECTUÉ À DES FINS AGRICOLES Aucune restriction au déboisement à des fins agricoles n'est applicable si l'ensemble du site de coupe fait l'objet de travaux d'amélioration suivants : 1° labourage; 2° hersage; 3° fertilisation; 4° chaulage; 5° ensemencement; 6° fumigation; 7° drainage; 8° travaux mécanisés dont : défrichage, enfouissement de roches ou autres matières visant à augmenter la superficie de la partie à vocation agricole; 9° application de phytocides et d'insecticides réalisée selon toutes les normes provinciales en vigueur; 10° toute plantation ou culture reconnue par le ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation (MAPAQ). SOUS-SECTION 5.7 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX USAGES ET CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS ARTICLE 529 GÉNÉRALITÉS 1° Seules la vente saisonnière de produits agricoles et la construction d'un kiosque destiné à la vente de ces produits sont autorisées à titre d'usage et de constructions temporaires ou saisonniers à un usage agricole. 2° La présence d'un bâtiment n'est pas requise sur un terrain pour se prévaloir du droit à un usage ou une construction temporaire ou saisonnier à un usage agricole. 3° Les usages et constructions temporaires ou saisonniers doivent s'exercer sur le terrain agricole qu'ils desservent. 4° La vente saisonnière de produits agricoles est autorisée de juin à octobre inclusivement. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-163 ARTICLE 530 DISPOSITIONS RELATIVES AUX KIOSQUES DESTINÉS À LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES Tout kiosque destiné à la vente de produits agricoles est autorisé à titre de construction temporaire à tous les usages du groupe agricole (A). Tout kiosque de vente de produits alimentaires résultant de l'exploitation agricole doit respecter les normes suivantes : Tableau 8-88 - Tableau des kiosques de vente de produits alimentaires résultant de l'exploitation agricole NORMES KIOSQUE NOMBRE AUTORISÉ 1 par terrain DISTANCE MINIMALE DE LA LIGNE DE L'EMPRISE DE LA VOIE PUBLIQUE 3 mètres DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN, DU BÂTIMENT PRINCIPAL, DE TOUTE CONSTRUCTION ACCESSOIRE ET DE TOUT BÂTIMENT AGRICOLE 3 mètres SUPERFICIE MAXIMALE 40 m2 NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT MINIMAL 3 cases. Ces cases n'ont pas à être pavées ou délimitées pas une bordure. Ville de Candiac Chapitre 8 Règlement 5000 de zonage Dispositions spécifiques selon la classe d'usages Codification administrative 8-164 SECTION 6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX LIEUX DE TRANSFERT, D'ENTREPOSAGE, DE MANIPULATION ET DE TRAITEMENT DE SUBSTANCES DANGEREUSES EN LIEN AVEC CERTAINS USAGES SENSIBLES SOUS-SECTION 6.1 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'IMPLANTATION DE NOUVEAUX USAGES SENSIBLES À PROXIMITÉ DE TOUT LIEU DE TRANSFERT, D'ENTREPOSAGE, DE MANIPULATION ET DE TRAITEMENT DE SUBSTANCES DANGEREUSES EXISTANTES ARTICLE 530.1 DISTANCE MINIMALE Tout nouvel usage sensible doit s'implanter à plus de 150 mètres mesurés à partir de la ligne de propriété de tout lieu de transfert, d'entreposage, de manipulation et de traitement de substances dangereuses existantes. [2016-04-07, R5000-020, a.14] SOUS-SECTION 6.2 DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION D'UN NOUVEL USAGE INDUSTRIEL À RISQUES OU D'UN NOUVEAU LIEU DE TRANSFERT, D'ENTREPOSAGE, DE MANIPULATION ET DE TRAITEMENT DE SUBSTANCES DANGEREUSES À PROXIMITÉ D'USAGES SENSIBLES EXISTANTS ARTICLE 530.2 DISTANCE MINIMALE Tout nouvel usage industriel à risques, dont les lieux de transfert, d'entreposage, de manipulation et de traitement de substances dangereuses, doit s'implanter à plus de 150 mètres mesuré à partir de la ligne de propriété de tout usage sensible existant. Est toutefois exclu de l'application du présent article : tout établissement d'usage industriel à risques bénéficiant d'un certificat ou d'une autorisation du gouvernement provincial ou fédéral et régissant une telle contrainte en regard de la sécurité de la population. Nonobstant l'alinéa précédent, les dispositions du présent article s'appliquent à l'égard d'un établissement industriel visé et répondant aux critères suivants : 1° l'établissement industriel a fait l'objet d'un certificat ou d'une autorisation d'un palier gouvernemental; 2° le certificat ou l'autorisation du palier gouvernemental n'intègre pas de mesures visant la protection et la sécurité de la population. [2016-04-07, R5000-020, a.14] VILLE DE CANDIAC CHAPITRES 9 et 10 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 9-I TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 9 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES, À CERTAINS USAGES ET À CERTAINES CONSTRUCTIONS .................................................... 9-1 SECTION 1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES SITUÉES AUX ABORDS DES AUTOROUTES 30, 15 ET ROUTE 132 .......................................... 9-1 SOUS-SECTION 1.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES SITUÉES AUX ABORDS DE L'AUTOROUTE 30 .......................................................................... 9-1 ARTICLE 531 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................... 9-1 ARTICLE 532 DISTANCE D'ÉLOIGNEMENT MINIMALE ................................................ 9-1 ARTICLE 533 MESURES DE MITIGATION ..................................................................... 9-2 SOUS-SECTION 1.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES SITUÉES AUX ABORDS DE L'AUTOROUTE 15 .......................................................................... 9-2 ARTICLE 534 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................... 9-2 ARTICLE 535 DISTANCE D'ÉLOIGNEMENT MINIMALE ................................................ 9-2 ARTICLE 536 MESURES DE MITIGATION ..................................................................... 9-3 SOUS-SECTION 1.3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES SITUÉES AUX ABORDS DE L'AUTOROUTE 930 ET DE LA ROUTE 132 .................................. 9-3 ARTICLE 537 GÉNÉRALITÉS .......................................................................................... 9-3 ARTICLE 538 DISTANCE D'ÉLOIGNEMENT MINIMALE ................................................ 9-3 ARTICLE 539 MESURES DE MITIGATION ..................................................................... 9-3 SECTION 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES EN BORDURE DES AUTOROUTES 15, 30 ET DE LA ROUTE 132 ............................................................................... 9-4 ARTICLE 540 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES INDUSTRIELLES EN BORDURE DES AUTOROUTES 15, 30 ET DE LA ROUTE 132 ........ 9-4 SECTION 3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES ...................................................................... 9-5 SOUS-SECTION 3.1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES P-101, P-111, P-116, P-123, P-126, P-132, P-133, P-150, P-202, P-227, P-228, P-231, P-232, P-239, P-242, P-243, P-244, P-245, P-312, P-315, P-325, P-328, P-416, P-530, P-540 .......................... 9-5 ARTICLE 541 DISPOSITIONS GÉNÉRALES................................................................... 9-5 VILLE DE CANDIAC CHAPITRES 9 et 10 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 9-II SOUS-SECTION 3.2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES I-136, I-141, I-142, I-151, C-401, I-402, C-403, I-404, I-405, I-406, I-407, I-408, I-409 ...................................................................................... 9-5 ARTICLE 542 DISPOSITIONS GÉNÉRALES................................................................... 9-5 ARTICLE 543 AMÉNAGEMENT DE TERRAIN ................................................................ 9-6 ARTICLE 543.1 CALCUL DU NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT POUR LA CLASSE D'USAGE I-1 DANS LA ZONE I-142 ..................................... 9-7 SOUS-SECTION 3.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES H-216, H-217, H-220, H-221, H-222, H-223, H-233, H-234, H-235, H-236, H-237 ET H-238 .............................................................................. 9-8 ARTICLE 544 REVÊTEMENT EXTÉRIEUR ..................................................................... 9-8 SOUS-SECTION 3.4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES H-303 ET H-304 ............................................................................................... 9-9 ARTICLE 545 DISPOSITIONS APPLICABLES ................................................................ 9-9 SOUS-SECTION 3.5 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE H-308 .................... 9-10 ARTICLE 546 DISPOSITIONS GÉNÉRALES................................................................. 9-10 ARTICLE 547 ARCHITECTURE ET MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR ............................................................................................ 9-11 ARTICLE 548 STATIONNEMENT .................................................................................. 9-12 ARTICLE 549 CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ........................................................................................... 9-12 ARTICLE 550 CLÔTURE LATÉRALE ............................................................................ 9-12 ARTICLE 551 BAIN À REMOUS (BAIN TOURBILLON) ................................................. 9-12 ARTICLE 552 REMISE À JARDIN .................................................................................. 9-13 ARTICLE 553 GLORIETTE, PERGOLA, PAVILLON (GAZEBO), PATIO ET AUTRES CONSTRUCTIONS DE NATURE SIMILAIRE .......................... 9-13 SOUS-SECTION 3.6 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE H-309 .................... 9-14 ARTICLE 554 DISPOSITIONS GÉNÉRALES................................................................. 9-14 ARTICLE 555 ARCHITECTURE ET MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR ............................................................................................ 9-14 SOUS-SECTION 3.7 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE I-407 ..................... 9-15 ARTICLE 556 NORMES APPLICABLES À UN PROJET INTÉGRÉ .............................. 9-15 ARTICLE 557 NORMES APPLICABLES ........................................................................ 9-16 SOUS-SECTION 3.8 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES H-414, H-419 ....... 9-16 ARTICLE 558 REVÊTEMENT EXTÉRIEUR ................................................................... 9-16 SOUS-SECTION 3.9 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE H-512 .................... 9-17 ARTICLE 559 AMÉNAGEMENT DE TERRAIN .............................................................. 9-17 ARTICLE 560 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR ET DE TOITURE ........... 9-19 VILLE DE CANDIAC CHAPITRES 9 et 10 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 9-III SOUS-SECTION 3.10 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE H-536 .................... 9-20 ARTICLE 561 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS DANS LA ZONE H-536 ....................................................................................... 9-20 SOUS-SECTION 3.11 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES H-537, H-538 ET H-539 ....................................................................................... 9-20 ARTICLE 562 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS DANS LES ZONES H-537, H-538 ET H-539 ...................................................... 9-20 SOUS-SECTION 3.12 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES H-140, H-152, H-153, H-154, H-155, H-156, H-157, H-158 ET P-159 .................. 9-21 ARTICLE 563 DISPOSITIONS GÉNÉRALES................................................................. 9-21 ARTICLE 564 NORMES D'IMPLANTATION .................................................................. 9-21 ARTICLE 565 ARCHITECTURE ..................................................................................... 9-22 ARTICLE 566 TOIT ......................................................................................................... 9-24 ARTICLE 567 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DES FAÇADES ............. 9-24 ARTICLE 568 AIRE D'AGRÉMENT ET ESPACE VERT ................................................ 9-24 ARTICLE 569 BALCON, PERRON, TERRASSE OU GALERIE ..................................... 9-24 ARTICLE 570 LES USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES ................................................... 9-26 ARTICLE 571 STATIONNEMENT VÉHICULAIRE ......................................................... 9-33 ARTICLE 572 ABROGÉ.................................................................................................. 9-36 ARTICLE 573 BÂTIMENTS, ÉQUIPEMENTS ET CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES ....................................................................................... 9-36 ARTICLE 574 CONTENEURS DES MATIÈRES RÉSIDUELLES................................... 9-37 ARTICLE 575 PISCINES ET SPA .................................................................................. 9-38 ARTICLE 576 GÉNÉRATRICES POUR LES CLASSES D'USAGES H-3 ET H-4 .......... 9-38 ARTICLE 577 DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, TÉLÉPHONIQUE ET DE CÂBLODISTRIBUTION ........................................................................... 9-39 ARTICLE 578 LES ANTENNES PARABOLIQUES ......................................................... 9-39 ARTICLE 579 RÉSERVOIRS ET BONBONNES ............................................................ 9-39 ARTICLE 580 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE CLIMATISATION D'AIR (CVCA) ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES .................................................. 9-39 ARTICLE 581 ÉCLAIRAGE ............................................................................................ 9-40 SOUS-SECTION 3.13 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES CONSERVATION (CO) .................................................... 9-40 ARTICLE 582 ABATTAGE D'ARBRES ........................................................................... 9-40 SOUS-SECTION 3.14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES H-428, H-432, H-435, H-436, H-437, H-439, H-440, H-442, H-443, H-601, P-434, P-438, P-441, P-608 ET U-609 .......................................... 9-40 ARTICLE 583 DISPOSITIONS GÉNÉRALES................................................................. 9-40 VILLE DE CANDIAC CHAPITRES 9 et 10 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 9-IV ARTICLE 583.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES PERMETTANT UNE MIXITÉ D'USAGES COMMERCIAUX ET D'HABITATION DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL ................................ 9-41 ARTICLE 584 NORMES D'IMPLANTATION .................................................................. 9-42 ARTICLE 585 ARCHITECTURE ..................................................................................... 9-42 ARTICLE 586 TOIT ......................................................................................................... 9-43 ARTICLE 587 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DES FAÇADES ET POURCENTAGES DE MAÇONNERIE .................................................... 9-44 ARTICLE 588 AIRES D'AGRÉMENT ET ESPACES VERTS ......................................... 9-44 ARTICLE 589 BALCON, PATIO, PERRON OU TERRASSE ......................................... 9-45 ARTICLE 590 LES USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES ................................................... 9-46 ARTICLE 591 STATIONNEMENT VÉHICULAIRE ......................................................... 9-51 ARTICLE 591.1 AMÉNAGEMENT DE L'AIRE DE STATIONNEMENT ............................. 9-52 ARTICLE 591.2 NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT REQUIS .......................... 9-54 ARTICLE 591.3 EXEMPTION DE FOURNIR DES CASES DE STATIONNEMENT ......... 9-55 ARTICLE 592 ABROGÉ.................................................................................................. 9-55 ARTICLE 593 BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES ............................ 9-55 ARTICLE 594 GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, DU RECYCLAGE ET DES MATIÈRES ORGANIQUES ............................................................. 9-57 ARTICLE 595 PISCINES ET BAINS-TOURBILLON ....................................................... 9-58 ARTICLE 596 GÉNÉRATRICES POUR LES CLASSES D'USAGES H-3 ET H-4 .......... 9-58 ARTICLE 597 DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, TÉLÉPHONIQUE, DE CÂBLODISTRIBUTION ET DE GAZ ........................................................ 9-59 ARTICLE 598 LES ANTENNES PARABOLIQUES ......................................................... 9-59 ARTICLE 599 RÉSERVOIRS ET BONBONNES ............................................................ 9-59 ARTICLE 600 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE CLIMATISATION D'AIR (CVCA) ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES .................................................. 9-59 ARTICLE 600.1 IMPLANTATION ...................................................................................... 9-59 ARTICLE 600.2 ENVIRONNEMENT ................................................................................. 9-60 ARTICLE 601 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAPTEURS ÉNERGÉTIQUES ........ 9-60 ARTICLE 601.1 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCLAIRAGE ....................................... 9-60 ARTICLE 601.2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VOIES FERRÉES ........................ 9-61 SOUS-SECTION 3.15 ABROGÉE .................................................................................... 9-62 SOUS-SECTION 3.16 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES H-162, H-163, H-164, H-165, P-166, H-167, H-168 .............................................. 9-62 ARTICLE 611.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES................................................................. 9-62 ARTICLE 611.2 NORMES D'IMPLANTATION .................................................................. 9-62 ARTICLE 611.3 ARCHITECTURE ..................................................................................... 9-63 ARTICLE 611.4 TOIT ......................................................................................................... 9-65 ARTICLE 611.5 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DES FAÇADES ............. 9-65 VILLE DE CANDIAC CHAPITRES 9 et 10 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 9-V ARTICLE 611.6 AIRE D'AGRÉMENT ET ESPACE VERT ................................................ 9-65 ARTICLE 611.7 ESPACES VERTS ................................................................................... 9-66 ARTICLE 611.8 BALCON, PERRON, TERRASSE OU GALERIE ..................................... 9-66 ARTICLE 611.9 LES USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES ................................................... 9-68 ARTICLE 611.10 STATIONNEMENT VÉHICULAIRE ......................................................... 9-76 ARTICLE 611.11 ABROGÉ.................................................................................................. 9-79 ARTICLE 611.12 AIRES ET QUAIS DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT ......... 9-79 ARTICLE 611.13 BÂTIMENTS, ÉQUIPEMENTS ET CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES ....................................................................................... 9-79 ARTICLE 611.14 CONTENEURS DES MATIÈRES RÉSIDUELLES................................... 9-80 ARTICLE 611.15 PISCINES ET SPA .................................................................................. 9-81 ARTICLE 611.16 GÉNÉRATRICES POUR LES CLASSES D'USAGES H-3, H-4, C-1 ET P-1 ...................................................................................................... 9-81 ARTICLE 611.17 DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, TÉLÉPHONIQUE ET DE CÂBLODISTRIBUTION ........................................................................... 9-82 ARTICLE 611.18 LES ANTENNES PARABOLIQUES ......................................................... 9-82 ARTICLE 611.19 RÉSERVOIRS ET BONBONNES ............................................................ 9-82 ARTICLE 611.20 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE CLIMATISATION D'AIR (CVCA) ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES .................................................. 9-82 ARTICLE 611.21 ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR ....................................................................... 9-83 ARTICLE 611.22 MIXITÉ DES USAGES ............................................................................. 9-83 ARTICLE 611.23 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VOIES FERRÉES ........................ 9-83 SECTION 4 DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS USAGES ............ 9-84 SOUS-SECTION 4.1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS D'ALIMENTATION ........................................................................ 9-84 ARTICLE 612 SUPERFICIE ET STATIONNEMENT ...................................................... 9-84 SOUS-SECTION 4.2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HÔTELS ........................... 9-84 ARTICLE 613 SUPERFICIE ........................................................................................... 9-84 SOUS-SECTION 4.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES DONT L'ACTIVITÉ PRINCIPALE EST RELIÉE À LA PRODUCTION DE CANNABIS ........................................... 9-84 ARTICLE 613.1 LOCALISATION ...................................................................................... 9-84 ARTICLE 613.2 AFFICHAGE ............................................................................................ 9-84 SECTION 5 DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CONSTRUCTIONS ....................................................................... 9-85 SOUS-SECTION 5.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS BÂTIMENTS MIXTES ................................................ 9-85 ARTICLE 614 SUPERFICIE ........................................................................................... 9-85 VILLE DE CANDIAC CHAPITRES 9 et 10 Règlement 5000 de zonage Table des matières Codification administrative 9-VI SOUS-SECTION 5.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX USAGES INDUSTRIELS DONT L'ACITIVITÉ PRINCIPALE EST RELIÉE AU TRANSPORT DE MARCHANDISES ................ 9-85 ARTICLE 615 LOCALISATION ....................................................................................... 9-85 CHAPITRE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR ................................................................. 10-1 ARTICLE 616 ENTRÉE EN VIGUEUR ........................................................................... 10-1 Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-1 CHAPITRE 9 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES, À CERTAINS USAGES ET À CERTAINES CONSTRUCTIONS [2016-04-07, R5000-020, a.16] SECTION 1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES SITUÉES AUX ABORDS DES AUTOROUTES 30, 15 ET ROUTE 132 SOUS-SECTION 1.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES SITUÉES AUX ABORDS DE L'AUTOROUTE 30 ARTICLE 531 GÉNÉRALITÉS Dans les zones d'application, les dispositions de la présente sous-section s'appliquent malgré toute disposition contraire. ARTICLE 532 DISTANCE D'ÉLOIGNEMENT MINIMALE Tout usage des groupes d'usages habitation (H) et conservation (CO) et des classes d'usages communautaire institutionnel et administratif locale (P-1), communautaire, institutionnel et administratif régionale (P-2) et récréatif (P-3) exercé sur un terrain ou un regroupement de terrains d'une superficie minimale d'un hectare et non desservis avant l'entrée en vigueur du Schéma d'aménagement révisé (22 mars 2006) se doit de respecter la distance minimale prescrite au tableau suivant avec le centre de l'emprise de l'autoroute 30 et tel qu'indiqué au plan des contraintes naturelles et anthropiques de l'annexe C : Tableau 9-1 - Tableau relatif aux distances à respecter dans les zones de niveau sonore élevé et de vibration aux abords de l'autoroute 30 (voir Annexe C) AUTOROUTE / ROUTE VISÉE DÉBIT MILLIERS DE VÉHICULES / JOURS DISTANCE MINIMALE D'ÉLOIGNEMENT AUTOROUTE 30 35 000 292 mètres 46 000 344 mètres [2016-04-07, R5000-020, a.15] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-2 ARTICLE 533 MESURES DE MITIGATION Malgré l'ARTICLE 532, tout usage des groupes d'usages habitation (H) et conservation (CO) et des classes d'usages communautaire institutionnel et administratif locale (P-1), communautaire, institutionnel et administratif régionale (P-2) et récréatif (P-3) peut être exercé sur un terrain ou un regroupement de terrains d'une superficie minimale d'un hectare et non desservis avant le 22 mars 2006, si des mesures de mitigation (talus, écran antibruit, implantation de bâtiments industriels ou commerciaux entre l'usage exercé et l'autoroute, etc.) permettent d'atteindre sur le lieu où s'exerce l'usage un seuil de niveau sonore maximal de 55 dBA leq 24h. SOUS-SECTION 1.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES SITUÉES AUX ABORDS DE L'AUTOROUTE 15 ARTICLE 534 GÉNÉRALITÉS Dans les zones d'application, les dispositions de la présente sous-section s'appliquent malgré toute disposition contraire. ARTICLE 535 DISTANCE D'ÉLOIGNEMENT MINIMALE Tout usage des groupes d'usages habitation (H) et conservation (CO) et des classes d'usages communautaire institutionnel et administratif locale (P-1), communautaire, institutionnel et administratif régionale (P-2) et récréatif (P-3) exercé sur un terrain ou un regroupement de terrains d'une superficie minimale d'un hectare et non desservis avant l'entrée en vigueur du Schéma d'aménagement révisé (22 mars 2006) doit de respecter la distance minimale prescrite au tableau suivant avec le centre de l'emprise de l'autoroute 15 et tel qu'indiqué au plan des contraintes naturelles et anthropiques de l'annexe C : Tableau 9-2 - Tableau relatif aux distances à respecter dans les zones de niveau sonore élevé et de vibration aux abords de l'autoroute 15 (voir annexe C) AUTOROUTE / ROUTE VISÉE DÉBIT MILLIERS DE VÉHICULES / JOURS DISTANCE MINIMALE D'ÉLOIGNEMENT AUTOROUTE 15 16 400 184 mètres 25 500 241 mètres 41 000 321 mètres 44 000 335 mètres [2016-04-07, R5000-020, a.17] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-3 ARTICLE 536 MESURES DE MITIGATION Malgré l'ARTICLE 535, tout usage des groupes d'usages habitation (H) et conservation (CO) et des classes d'usages communautaire institutionnel et administratif locale (P-1), communautaire, institutionnel et administratif régionale (P-2) et récréatif (P-3) peut être exercé sur un terrain ou un regroupement de terrains d'une superficie minimale d'un hectare et non desservis avant le 22 mars 2006, si des mesures de mitigation (talus, écran antibruit, implantation de bâtiments industriels ou commerciaux entre l'usage exercé et l'autoroute, etc.) permettent d'atteindre sur le lieu où s'exerce l'usage un seuil de niveau sonore maximal de 55 dBA leq 24h. [2016-04-07, R5000-020, a.20] SOUS-SECTION 1.3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES SITUÉES AUX ABORDS DE L'AUTOROUTE 930 ET DE LA ROUTE 132 [2016-04-07, R5000-020, a.18] ARTICLE 537 GÉNÉRALITÉS Dans les zones d'application, les dispositions de la présente sous-section s'appliquent malgré toute disposition contraire. ARTICLE 538 DISTANCE D'ÉLOIGNEMENT MINIMALE Tout usage des groupes d'usages habitation (H) et conservation (CO) et des classes d'usages communautaire institutionnel et administratif locale (P-1), communautaire, institutionnel et administratif régionale (P-2) et récréatif (P-3) exercé sur un terrain ou un regroupement de terrains d'une superficie minimale d'un hectare et non desservis avant l'entrée en vigueur du Schéma d'aménagement révisé (22 mars 2006) se doit de respecter une distance minimale de 385 mètres avec le centre de l'emprise de l'autoroute 930 et de la route 132. [2016-04-07, R5000-020, a.19] ARTICLE 539 MESURES DE MITIGATION Malgré l'ARTICLE 538, tout usage des groupes d'usages habitation (H) et conservation (CO) et des classes d'usages communautaire, institutionnel et administratif locale (P-1), communautaire, institutionnel et administratif régionale (P-2) et récréatif (P-3) peut être exercé sur un terrain ou un regroupement de terrains d'une superficie minimale d'un hectare et non desservis avant le 22 mars 2006, si des mesures de mitigation (talus, écran antibruit, implantation de bâtiments industriels ou commerciaux entre l'usage exercé et l'autoroute, etc.) permettent d'atteindre sur le lieu où s'exerce l'usage un seuil de niveau sonore maximal de 55 dBA leq 24h. [2016-04-07, R5000-020, a.20] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-4 SECTION 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES EN BORDURE DES AUTOROUTES 15, 30 ET DE LA ROUTE 132 ARTICLE 540 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES INDUSTRIELLES EN BORDURE DES AUTOROUTES 15, 30 ET DE LA ROUTE 132 Dans un corridor de 100 mètres à partir de l'emprise des autoroutes 15, 30 et de la route 132, les dispositions suivantes s'appliquent : 1° les quais de chargement et de déchargement, ainsi que les aires d'entreposage extérieur doivent être entièrement dissimulés des autoroutes 15, 30 et de la route 132; 2° une zone tampon d'une largeur minimale de cinq (5) mètres, doit être aménagée le long de toute limite de propriété adjacente à l'emprise des autoroutes 15, 30 et de la route 132. La zone tampon autoroutière doit comprendre au moins 1 arbre pour chaque 35 mètres carrés aménagés, dont 60 % doivent être des conifères. Les espaces libres au sol doivent être aménagés et entretenus; 3° dans les cours adjacentes aux autoroutes 15, 30 et à la route 132, la hauteur de l'affichage sur poteau est limitée à 10 mètres; 4° toute façade de bâtiment donnant sur les autoroutes 15, 30 et la route 132, doivent être recouvertes de maçonnerie sur au moins 50 % de sa superficie, excluant les ouvertures, de l'un ou l'autre des matériaux suivants : brique, pierre, béton architecturé. [2023-01-27, R5000-055, a.3] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-5 SECTION 3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES SOUS-SECTION 3.1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES P-101, P-111, P-116, P-123, P-126, P-132, P-133, P-150, P-202, P-227, P-228, P-231, P-232, P-239, P-242, P-243, P-244, P-245, P-312, P-315, P-325, P-328, P-416, P-530, P-540 ARTICLE 541 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Malgré toute disposition contraire, les dispositions du présent article prévalent sur toute disposition édictée ailleurs dans le présent règlement. Dans le cas où un parc ou une école est adjacent à une zone dont le groupe d'usage est habitation (H), les dispositions suivantes s'appliquent aux bâtiments principaux : Tableau 9-3 - Marges minimales requise NORMES CLASSE D'USAGES COMMUNAUTAIRE (P) MARGE LATÉRALE DU CÔTÉ ADJACENT À LA ZONE HABITATION 7,5 mètres MARGE LATÉRALE MINIMALE DU CÔTÉ NON ADJACENT À LA ZONE HABITATION (H) 4,5 mètres TOTAL DES MARGES DANS LE CAS OÙ LE TERRAIN EST ADJACENT SUR UN SEUL CÔTÉ À UNE ZONE HABITATION (H) 12 mètres TOTAL DES MARGES DANS LE CAS OÙ LE TERRAIN EST ADJACENT SUR DEUX CÔTÉS À UNE ZONE HABITATION (H) 15 mètres SOUS-SECTION 3.2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES I-136, I-141, I-142, I-151, C-401, I-402, C-403, I-404, I-405, I-406, I-407, I-408, I-409 [2016-04-07, R5000-020, a.21]; [2021-04-07, R5000-045, a.42] ARTICLE 542 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les dispositions suivantes sont applicables : Tableau 9-4 - Normes particulières DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONSTRUCTION PROHIBÉE Construction de type « archidôme » Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-6 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PENTE DU TOIT La pente des toits est inférieure à 10 %, à l'exception des parties du toit où l'emploi de puits de lumière ou de lanterneaux est projeté et où l'emploi d'éléments d'ornementation est prévu. Ce principe n'est toutefois pas valable pour les bâtiments commerciaux implantés sur le chemin Saint-François-Xavier. ZONES I-136 ET I-141 Aucun bâtiment, construction ou équipement accessoire n'est permis dans une cour avant secondaire adjacente au boulevard Montcalm Nord. [2021-04-07, R5000-045, a.43] ARTICLE 543 AMÉNAGEMENT DE TERRAIN Les dispositions suivantes sont applicables : Tableau 9-5 - Normes d'aménagement de terrain NORMES CLASSE D'USAGES INDUSTRIE (I) NUISANCE PERCEPTIBLE DES VOIES DE CIRCULATION PUBLIQUES ET QUARTIERS RÉSIDENTIELS ADJACENTS Un talus d'une hauteur minimale de 1 mètre fortement planté d'arbres, d'arbustes et de conifères doit être aménagé. ENTREPOSAGE PERCEPTIBLE DES VOIES DE CIRCULATION PUBLIQUES ET QUARTIERS RÉSIDENTIELS ADJACENTS Aucun entreposage ne doit être visible à l'extérieur des limites de la propriété. LOCALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT Aucune aire de stationnement ne peut être aménagée dans la marge avant applicable au bâtiment principal, à l'exception d'un bâtiment abritant un usage principal de la classe I-3. Pour un usage principal de la classe I-3, une aire de stationnement peut être aménagée en marge avant conditionnellement à ce qu'elle soit non visible de la voie publique de circulation au moyen d'un aménagement paysager opaque permettant de la dissimuler par écran sur quatre saisons. ENTREPOSAGE L'entreposage extérieur est interdit dans une cour adjacente au boulevard Montcalm Nord. Toute aire d'entreposage permise doit être entièrement dissimulée des voies publiques de circulation. [2021-04-07, R5000-045, a.44]; [2023-01-27, R5000-055, a.4] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-7 ARTICLE 543.1 CALCUL DU NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT POUR LA CLASSE D'USAGE I-1 DANS LA ZONE I-142 Dans la zone I-142, pour une propriété industrielle dont l'usage principal fait partie de la classe d'usage I-1, le calcul du nombre de cases de stationnement requis est établi au tableau suivant : Tableau 9-5.1 - Calcul du nombre de cases de stationnement pour la classe d'usage I-1 dans la zone I-142 POUR UN ÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL DE LA CLASSE I-1 NOMBRE MINIMAL REQUIS1 NOMBRE MAXIMAL PERMIS SELON LA SUPERFICIE NETTE DE PLANCHER DU/DES BÂTIMENTS PRINCIPAL/AUX ALLOUÉE À DES FINS INDUSTRIELLES (EXCLUANT LES ESPACES D'ENTREPOSAGE INTÉRIEUR) : 1 case / 60 m2 130 % du minimum requis SELON LA SUPERFICIE NETTE DE PLANCHER DU/DES BÂTIMENTS PRINCIPAL/AUX ALLOUÉE À DES FINS DE BUREAUX : (SI INCONNUE : ESTIMER L'ESPACE BUREAU À 25% DE LA SUPERFICIE BRUTE DE PLANCHER DU/DES BÂTIMENT/S PRINCIPAL/AUX EXCLUANT L'ENTREPOSAGE INTÉRIEUR) 1 case / 35 m2 SELON LA SUPERFICIE NETTE DE PLANCHER DU/DES BÂTIMENTS PRINCIPAL/AUX ALLOUÉE À DES FINS D'ENTREPOSAGE INTÉRIEUR 1 case / 100 m2 1 : Le nombre de cases de stationnement minimum requis est équivalent à la somme des valeurs de la seconde colonne. [2023-02-27, R5000-056, a.3] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-8 SOUS-SECTION 3.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES H-216, H-217, H-220, H-221, H-222, H-223, H-233, H-234, H-235, H-236, H-237 ET H-238 ARTICLE 544 REVÊTEMENT EXTÉRIEUR Pour tous les bâtiments, le traitement extérieur de chacune des façades doit correspondre au tableau suivant : Tableau 9-6 - Normes particulières FAÇADES COMPOSANTES FAÇADE AVANT PRINCIPALE ET SECONDAIRE Minimum 95 % maçonnerie Maximum 5 % acrylique FAÇADE ARRIÈRE DONNANT SUR UNE VOIE PUBLIQUE Minimum de 95 % maçonnerie et maximum de 5% acrylique. ADOSSÉE À UN PARC, UN BASSIN DE RÉTENTION, UNE ZONE DE CONSERVATION, UN MARAIS, UN PASSAGE PIÉTON Option 1 : Minimum de 95 % maçonnerie et maximum de 5% acrylique. Option 2 : 100 % Acrylique et/ou maçonnerie sur les façades arrière et latérales. ADOSSÉE À UNE COUR ARRIÈRE DU MÊME PROJET Revêtement souple et/ou revêtement de maçonnerie ADOSSÉE À UNE VOIE FERRÉE Revêtement souple et/ou revêtement de maçonnerie ADOSSÉE À UNE TYPOLOGIE AUTRE QU'UNIFAMILIALE Minimum 95 % maçonnerie FAÇADE LATÉRALE ADOSSÉE À UNE COUR LATÉRALE OU ARRIÈRE Revêtement souple et/ou revêtement de maçonnerie DONT LES BÂTIMENTS SONT ADOSSÉS À UN PARC, UN BASSIN DE RÉTENTION, UNE ZONE DE CONSERVATION, UN MARAIS, UN PASSAGE PIÉTON Option 1 : Minimum de 50 % maçonnerie et maximum de 50 % acrylique. Option 2 : Acrylique et/ou maçonnerie sur les façades arrière et latérales. Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-9 FAÇADES COMPOSANTES ADOSSÉE À UNE TYPOLOGIE AUTRE QU'UNIFAMILIALE Minimum 95 % maçonnerie Les parties de la façade avant qui sont localisées au-dessus des soffites (c'est-à- dire celles qui sont au même niveau que la toiture) et qui sont en recul du plan vertical entrecoupé par un plan horizontal peuvent être couvertes d'un revêtement souple. De plus, les porte-à-faux peuvent être recouverts d'un revêtement souple sur une proportion maximale de 15 % de la façade. Le revêtement souple employé (type et couleur) doit s'harmoniser avec le style architectural du bâtiment. [2014-10-06, R5000-008, a.25] Sont considérés de la maçonnerie : la pierre, la brique et le bloc architectural. Le revêtement souple consiste au déclin d'aluminium, déclin de vinyle, déclin de fibrociment, déclin de bois, l'acrylique et l'agrégat. SOUS-SECTION 3.4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES H-303 ET H-304 ARTICLE 545 DISPOSITIONS APPLICABLES Les garages isolés et abris d'autos permanents doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 9-7 - Tableau des garages privés isolés et abris d'autos permanents isolés NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) NOMBRE MAXIMAL AUTORISÉ DE GARAGES ISOLÉS OU D'ABRIS D'AUTO PERMANENTS 1 par terrain HAUTEUR MAXIMALE DU GARAGE ISOLÉ OU DE L'ABRI D'AUTO PERMANENT 6 mètres, sans excéder la hauteur du bâtiment principal HAUTEUR MAXIMALE DES PORTES DE GARAGE 3,5 mètres LOCALISATION Un garage isolé et un abri d'auto permanent ne peuvent être mitoyens à un garage ou à un abri sur un terrain adjacent. DISTANCE MINIMALE PAR RAPPORT AU BÂTIMENT PRINCIPAL POUR UN GARAGE ISOLÉ 1 mètre DISTANCE MINIMALE PAR RAPPORT À TOUT AUTRE BÂTIMENT ACCESSOIRE 1 mètre IMPLANTATION Respect des marges prescrites au croquis joint à la grille des usages et des normes. DISTANCE MINIMALE ENTRE L'EXTRÉMITÉ DU TOIT ET TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0,5 mètre SUPERFICIE MAXIMALE 70 mètres carrés Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-10 NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) LARGEUR MINIMALE 2,5 mètres LARGEUR MAXIMALE 50 % de la largeur totale du mur avant du bâtiment principal, sans ne jamais excéder 10 mètres. TOIT PLAT ET PENTE DU TOIT INFÉRIEURE À 3/12 Interdit, sauf lorsque le toit du bâtiment principal est plat ou la pente inférieure à 3/12. REVÊTEMENTS Identiques à ceux du bâtiment principal CABANON ET REMISE À JARDIN Interdits lors d'une présence d'un garage isolé SOUS-SECTION 3.5 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE H-308 ARTICLE 546 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le projet intégré est localisé sur le terrain situé entre la rue Cherbourg et l'autoroute 15. Le site est subdivisé en 3 copropriétés qui regrouperont entre 12 et 16 habitations unifamiliales jumelées de 2 étages. Chacune des copropriétés est accessible par une allée d'accès en provenance de la rue Cherbourg. La gestion et l'entretien de chaque copropriété sont encadrés par une déclaration de copropriété. Le projet intégré doit respecter toutes les localisations et implantations tel qu'apparaissant au plan d'aménagement et d'implantation, joint à la grille des usages et normes pour en faire partie intégrante, comportant les éléments de l'organisation spatiale à savoir : 1° l'emplacement des 3 copropriétés prévu au lotissement; 2° l'emplacement des bâtiments et de leur répartition; 3° l'emplacement des aires de stationnement et des entrées charretières; 4° l'emplacement des 3 allées de circulation pour chacune des copropriétés; 5° l'emplacement de la servitude de passage en faveur de la Ville de Candiac; 6° l'emplacement de la servitude de non-construction en faveur de la Ville de Candiac; 7° l'emplacement des clôtures de mailles de chaînes délimitant les limites des copropriétés; 8° l'emplacement de la clôture décorative à l'intérieur des limites des copropriétés longeant la rue Cherbourg. Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-11 ARTICLE 547 ARCHITECTURE ET MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR 1° Les bâtiments doivent être construits selon 3 modèles architecturaux joints à la grille des usages et normes. 2° Les matériaux de revêtement extérieur doivent être dans les mêmes proportions que les élévations présentées en annexe à la grille des usages et de normes de cette zone soit une façade principale 100 % en briques pour les modèles # 1 et # 2 et une façade principale à 80 % minimum en briques et 20 % en vinyle pour le modèle # 3. 3° La couleur des matériaux de revêtement extérieur est différente pour chacun des trois modèles : a) Modèle 1 : - la brique est de couleur "Taupe Matt" de la compagnie Canada Brick; - le revêtement d'aluminium est de couleur "Antique ivory chamois". b) Modèle 2 : - la brique est de couleur "Héritage grey" de la compagnie Canada Brick; - le revêtement d'aluminium est de couleur gris. c) Modèle 3 : - la brique est de couleur "Flamenco III" de la compagnie Briqueterie Saint-Laurent; - le revêtement d'aluminium est de couleur beige. 4° Pour les terrains d'angle, le revêtement extérieur de la façade secondaire (adjacente à la rue Cherbourg) doit être à 100 % en briques. 5° Sur les bâtiments principaux, les portes d'entrée, les fenêtres, les persiennes, les garde-corps, les balustrades, les rampes et les barres d'appui des balcons et fenêtres ainsi que la peinture et, d'une façon générale, tout ce qui contribue à l'harmonie de l'ensemble, ne peuvent pas être modifiés; 6° La superficie maximale du balcon arrière est fixée à 13 mètres carrés, excluant les escaliers. Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-12 ARTICLE 548 STATIONNEMENT Les dispositions suivantes s'appliquent aux aires de stationnement : Tableau 9-8 - Normes particulières s'appliquant aux aires de stationnement NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) LOCALISATION DE L'AIRE DE STATIONNEMENT Dans aucun cas, l'aire de stationnement doit être devant la partie habitable. Aucun empiètement au-delà de la façade du garage n'est autorisé. AIRE DE STATIONNEMENT POUR LES TERRAINS D'ANGLE Prohibée dans la marge et cour avant secondaire ARTICLE 549 CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS Il est possible d'implanter un cabanon, une baignoire à remous (bain tourbillon) et une construction accessoire de type gloriette, pergola, patio et autres constructions de nature similaire à condition de respecter la superficie totale de tous les bâtiments et des constructions accessoires (excluant les bains tourbillons), qui est fixé à 15 % maximum de la superficie de la parcelle de terrain. Les aménagements paysagers sont autorisés pour la plantation d'arbres, d'arbustes et de floraisons. Les enclos pour animaux sont interdits. ARTICLE 550 CLÔTURE LATÉRALE L'installation d'une clôture latérale est aussi acceptée selon les conditions suivantes : Tableau 9-9 - Cour Latérale NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) COULEUR DE LA CLÔTURE Noire. TYPE DE CLÔTURE AUTORISÉE En maille de chaîne ou ornementale. HAUTEUR DE LA CLÔTURE 1,52 mètre. ARTICLE 551 BAIN À REMOUS (BAIN TOURBILLON) Malgré les dispositions du présent règlement, les bains à remous (bain tourbillon) avec couvercle rigide sont autorisés aux conditions suivantes : Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-13 Tableau 9-10 - Bain à remous NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) LOCALISATION DU BAIN À REMOUS (BAIN TOURBILLON) Dans la cour arrière, derrière le prolongement du mur arrière du bâtiment principal. DISTANCE MINIMALE DU BAIN À REMOUS (BAIN TOURBILLON) DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN ET DE LIGNES LIMITATIVES 1 mètre. SUPERFICIE MAXIMALE D'UNE BAIN À REMOUS (BAIN TOURBILLON) ET DE SON ABRI S'IL Y A LIEU 15 mètres carrés. ARTICLE 552 REMISE À JARDIN Malgré les dispositions du présent règlement, les remises à jardin sont autorisées aux conditions suivantes : Tableau 9-11 - Remise à jardin NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) LOCALISATION La localisation de la remise à jardin se situe dans la partie commune à usage restreint; plus précisément, dans la partie arrière adossée à la ligne de prolongement du mur mitoyen séparant les deux bâtiments, de sorte à être placée dos à dos d'une unité jumelée à l'autre. (Les remises à jardin ainsi placées se trouvent plus ou moins à être jumelées elles aussi). SUPERFICIE ET DIMENSIONS MAXIMALES 7 mètres carrés. 3,5 mètres x 2 mètres. REVÊTEMENT EXTÉRIEUR ET LA COULEUR Le revêtement extérieur (et la couleur) employé pour la remise à jardin est le même que celui de la façade arrière du bâtiment principal. ARTICLE 553 GLORIETTE, PERGOLA, PAVILLON (GAZEBO), PATIO ET AUTRES CONSTRUCTIONS DE NATURE SIMILAIRE Malgré les dispositions du présent règlement, les gloriettes, pergolas, pavillons (gazebos), patios et autres bâtiments et constructions de nature similaire sont autorisés, aux conditions suivantes : Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-14 Tableau 9-12 - Gloriette, pergola, pavillon (gazebo), patio et autres NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) LOCALISATION Cour arrière, derrière le prolongement du mur arrière du bâtiment principal. MATÉRIAUX AUTORISÉS Seul le bois peut être utilisé comme matériau de construction pour ces équipements, mise à part les patios qui eux, peuvent être construits en dalle de béton. [2023-09-06, R5000-058, a.21] SOUS-SECTION 3.6 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE H-309 ARTICLE 554 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les agrandissements du bâtiment principal sont autorisés seulement en cour arrière. ARTICLE 555 ARCHITECTURE ET MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR 1° Les bâtiments doivent être construits selon 3 modèles architecturaux. Les élévations sont jointes à la présente en annexe 2 et font partie intégrante au présent règlement; 2° Les matériaux de revêtement extérieur doivent être dans les mêmes proportions que les élévations présentées en annexe 7, soit une façade avant 100 % en briques pour les modèles # 1 et # 2 et une façade avant à 80 % minimum en briques et 20% en vinyle pour le modèle # 3; 3° La couleur des matériaux de revêtement extérieur est différente pour chacun des trois modèles : a) Modèle 1 : - la brique est de couleur "Taupe Matt" de la compagnie Canada Brick; - le revêtement d'aluminium est de couleur "Antique ivory chamois". b) Modèle 2 : - la brique est de couleur "Héritage grey" de la compagnie Canada Brick; - le revêtement d'aluminium est de couleur gris. Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-15 c) Modèle 3 : - la brique est de couleur "Flamenco III" de la compagnie Briqueterie Saint-Laurent; - le revêtement d'aluminium est de couleur beige. [2017-01-30, R5000-026, a.1.8] 4° Pour les terrains d'angle, le minimum requis pour le revêtement extérieur des bâtiments est de 80 % de chacune des façades donnant sur une rue. SOUS-SECTION 3.7 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE I-407 ARTICLE 556 NORMES APPLICABLES À UN PROJET INTÉGRÉ Les usages autorisés sont ceux indiqués aux grilles des usages et des normes applicables. Les dispositions suivantes doivent être respectées : Tableau 9-13 - Normes NORMES CLASSE D'USAGES INDUSTRIE (I) DISTANCE MINIMALE ENTRE UN BÂTIMENT PRINCIPAL ET UNE LIGNE DE TERRAIN 8 mètres DISTANCE MINIMALE ENTRE UN BÂTIMENT PRINCIPAL ET UNE VOIE PUBLIQUE 15 mètres DISTANCE MINIMALE ENTRE DEUX BÂTIMENTS PRINCIPAUX 12 mètres SUPERFICIE MINIMALE D'IMPLANTATION D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL 1 200 mètres carrés LOCALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT ET DES ALLÉES D'ACCÈS Autorisées dans les cours avant, latérales et arrière. Celles-ci doivent être mises en commun afin de permettre la circulation des véhicules sur l'ensemble du site. STATIONNEMENT DES CAMIONS ET VÉHICULES LOURDS Autorisé que dans les cases prévues à cet effet à l'arrière d'un bâtiment. ENLÈVEMENT DE LA NEIGE Le promoteur doit s'engager légalement envers la Ville de Candiac à procéder au déneigement et à retirer la neige du site. ÉTALAGE ET ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Interdit. DISPOSITIONS NON APPLICABLES L'obligation pour la construction d'un bâtiment principal d'être adjacent à une rue publique. Le respect des marges inscrites à la grille des usages et des normes. Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-16 NORMES CLASSE D'USAGES INDUSTRIE (I) NOMBRE MAXIMAL DE MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉ SUR L'ENSEMBLE DES FAÇADES 2 matériaux. UTILISATION DE MATÉRIAUX SUR LES FAÇADES DONNANT SUR UNE VOIE PUBLIQUE Le stuc, le stuc acrylique, l'agrégat, l'acier prépeint, l'acier galvanisé, les blocs de béton non décoratifs et le déclin de bois, d'aluminium et de vinyle sont limités à 20 % de la superficie de chacune des façades. CONSTRUCTION PROHIBÉE Construction de type « archidôme ». PENTE DU TOIT La pente des toits est inférieure à 10 %, à l'exception des parties du toit où l'emploi de puits de lumière ou de lanterneaux est projeté et où l'emploi d'éléments d'ornementation est prévu. ARTICLE 557 NORMES APPLICABLES Les dispositions suivantes doivent être respectées: Tableau 9-14 - Normes NORMES CLASSE D'USAGES INDUSTRIE (I) NUISANCE PERCEPTIBLE DES VOIES DE CIRCULATION PUBLIQUES ET QUARTIERS RÉSIDENTIELS ADJACENTS AUX AUTOROUTES 15 ET ROUTE 132 Un talus d'une hauteur minimale de 1 mètre, fortement planté d'arbres, d'arbustes et de conifères, doit être aménagé. ENTREPOSAGE PERCEPTIBLE DES VOIES DE CIRCULATION PUBLIQUES ET DES QUARTIERS RÉSIDENTIELS ADJACENTS AUX AUTOROUTES 15 ET 30 Aucun entreposage ne doit être visible à l'extérieur des limites de la propriété. LOCALISATION DES STATIONNEMENTS Aucun stationnement ne peut être aménagé dans la portion de la marge avant prescrite pour la zone au règlement de zonage. ENTREPOSAGE L'entreposage extérieur est interdit sur les façades de terrain ayant frontage sur une rue ou sur une autoroute. Ailleurs, les aires d'entreposage sont permises dans les cours arrière uniquement et font l'objet d'un aménagement spécifique visant à minimiser leur visibilité de la rue (écran). SOUS-SECTION 3.8 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES H-414, H-419 ARTICLE 558 REVÊTEMENT EXTÉRIEUR Les dispositions suivantes relatives aux revêtements extérieurs s'appliquent : Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-17 Tableau 9-15 - Normes FAÇADES COMPOSANTES FAÇADE PRINCIPALE ET SECONDAIRE Minimum de 100 % de revêtement de maçonnerie FAÇADE ARRIÈRE (DONNANT SUR UN PARC, UN BASSIN DE RÉTENTION, UNE ZONE DE CONSERVATION, UN MARAIS, UN PASSAGE PIÉTON) Option 1 : 100 % de revêtement de maçonnerie Option 2 : Un recouvrement d'acrylique peut être permis conditionnellement à ce que les façades latérales soient recouvertes également d'acrylique. Aucun revêtement souple n'est autorisé. FAÇADE ARRIÈRE OU LATÉRALE (DONNANT SUR UNE COUR ARRIÈRE OU LATÉRALE DU MÊME PROJET) 100 % de revêtement de maçonnerie (briques ou pierres) et / ou un revêtement souple (acrylique, déclin d'aluminium, vinyle, canexel, fibrociment etc.) FAÇADE ARRIÈRE (DONNANT SUR UNE TYPOLOGIE AUTRE QU'UNIFAMILIALE ISOLÉE) 100 % de revêtement de maçonnerie et/ou acrylique. FAÇADE LATÉRALE (DONNANT SUR UN PARC, UN BASSIN DE RÉTENTION, UNE ZONE DE CONSERVATION, UN MARAIS, UN PASSAGE PIÉTON) Option 1 : 100 % de revêtement de maçonnerie ou d'une proportion de 50 % de maçonnerie et 50 % d'acrylique. Option 2 : Un recouvrement d'acrylique peut être permis conditionnellement à ce que la façade arrière soit recouverte également d'acrylique. Aucun revêtement souple n'est permis. SOUS-SECTION 3.9 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE H-512 ARTICLE 559 AMÉNAGEMENT DE TERRAIN Les dispositions suivantes s'appliquent: Tableau 9-16 - Normes d'aménagement de terrain NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) BANDE DE DÉGAGEMENT Les terrains qui y sont adjacents doivent comporter une bande de dégagement de 7 mètres sans aucune construction, le tout afin d'assurer que toutes les implantations soient suffisamment éloignées du terrain de golf. Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-18 NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) COUVERT FORESTIER DANS LA BANDE DE DÉGAGEMENT Le couvert forestier existant présent dans cette bande de 7 mètres doit être maintenu. De plus, d'autres plantations doivent être prévues afin de créer un écran végétal. La densité minimale d'arbres à maintenir en permanence dans la bande de terrain est de 1 arbre pour chaque multiple ou fraction de multiple de 2,5 mètres compris dans la longueur totale de la ligne formant la limite commune avec le terrain de golf. Par exemple, sur un terrain dont la limite commune avec le golf mesure 22 mètres de longueur, la bande de terrain de 7 mètres de largeur devra en permanence contenir au moins 9 arbres (22 divisé par 2,5 = 8,8 qui est arrondi à 9). Les arbres doivent être bien espacés entre eux et bien distribués dans la bande de terrain de manière à ce qu'il n'y ait pas de section de la bande de terrain de plus de 5 mètres de longueur qui ne comporte pas d'arbre des dimensions ou essences exigées. Tout arbre planté dans la bande de terrain, que ce soit pour fins d'aménagement ou pour remplacer un arbre abattu, devra avoir les dimensions minimales suivantes : a) arbre feuillu : diamètre de 5 centimètres ou plus mesuré à 15 centimètres du sol; b) arbre conifère : minimum de 150 centimètres de hauteur mesurée entre le niveau du sol et son extrémité supérieure. NIVEAU FINAL DE TERRAIN (APRÈS AMÉNAGEMENT) DANS LA BANDE DE 7 MÈTRES Le niveau final du terrain (après aménagement) dans la bande de 7 mètres ne doit jamais être inférieur au niveau 24 afin que le drainage et l'écoulement naturel des eaux du golf soient inchangés. NIVEAUX DE TERRAIN ET DE FOSSÉS Les niveaux de terrain et les niveaux de fossés fixés par la Ville de Candiac doivent être respectés intégralement, à moins d'une autorisation spéciale donnée par la Ville dans des cas jugés spéciaux. AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DU TERRAIN Au pourtour du bâtiment principal, prévoir un reboisement des aires clairsemées afin de retrouver l'image boisée du secteur, le tout selon les dimensions mentionnées au présent article. Dans l'aménagement général de chaque terrain (bâtiments, constructions et aménagements paysagers), les niveaux finis des centres de rues, ceux des points bas des fossés et le niveau 24 à la limite du golf devront être pris en considération afin de s'assurer d'un drainage adéquat et conforme des terrains. La figure suivante comprend le plan des niveaux à respecter. FOSSÉ À CIEL OUVERT Un fossé à ciel ouvert destiné à recueillir les eaux pluviales et souterraines, tel qu'illustré à la figure ci-dessous, devra être intégré dans l'aménagement paysager des espaces publics et privés. Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-19 NORMES CLASSE D'USAGES HABITATION (H) ENTRETIEN DES FOSSÉS Les fossés doivent être entretenus et laissé libres de tout matériau susceptible d'obstruer la canalisation municipale. L'aménagement paysager et l'entretien des fossés entre le pavage de la rue et la ligne de propriété privée doivent être assurés par les propriétaires. AMÉNAGEMENT DE LA REMONTÉE DU TALUS DU FOSSÉ La remontée du talus du fossé vers la propriété doit être constituée d'un aménagement paysager naturel. Une simple couvre-sol n'est pas acceptée. CLÔTURES ADJACENTES AU TERRAIN DE GOLF, AU LAC DE RÉTENTION ET AU BASSIN DE RÉTENTION Les clôtures doivent être de type architectural et ajourées à au moins 75 %. [2021-07-08, R5000-047, a.9]; [2024-09-30, R5000-066, a.36] ARTICLE 560 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR ET DE TOITURE Les revêtements extérieurs des bâtiments et leur apparence extérieure doivent respecter les conditions suivantes : Tableau 9-17 - Matériaux de revêtement extérieur de toiture LOCALISATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL ÉLÉVATION PROPORTION ET TYPE DE MAÇONNERIE AUTORISÉS PEU IMPORTE LA LOCALISATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL DANS LE PROJET Pour toutes les façades 95 % de revêtement en briques et/ou pierres BÂTIMENTS NON ADOSSÉS AU GOLF DONT LA SUPERFICIE HABITABLE TOTALE EST SUPÉRIEURE À 288 MÈTRES CARRÉS Façade avant principale ou pour toute autre façade donnant sur une rue 95 % de revêtement en briques et/ou pierres Façade arrière 60 % de revêtement en briques et/ou pierres Total des façades 80 % de revêtement en briques et/ou pierres Les matériaux privilégiés pour les parties non recouvertes de maçonnerie sont le stuc acrylique, l'agrégat et le béton L'aluminium, le vinyle, le fibrociment ou autres matériaux de revêtement extérieur similaires sont prohibés. Les matériaux de revêtements des toitures sont le bardeau d'asphalte, la tôle de cuivre, l'ardoise et la tuile de terre cuite. Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-20 SOUS-SECTION 3.10 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE H-536 ARTICLE 561 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS DANS LA ZONE H-536 Les revêtements extérieurs des bâtiments et leur apparence extérieure doivent respecter les conditions suivantes: Tableau 9-18 - Revêtement extérieur autorisé dans la zone ÉLÉVATION PROPORTION ET TYPE DE MAÇONNERIE AUTORISÉS PROPORTION ET TYPE DE REVÊTEMENTS SOUPLES AUTORISÉS FAÇADE PRINCIPALE ET SECONDAIRE (ADJACENTE À UNE VOIE PUBLIQUE) 70 % minimum de maçonnerie (brique, pierre et bloc architectural) 30 % maximum de bois torréfié, d'acrylique, de stuc d'acrylique ou tous autres revêtements qui s'y apparentent. 80 % minimum de maçonnerie (brique, pierre et bloc architectural) 20 % maximum de bois torréfié, d'acrylique, de stuc d'acrylique, de vinyle, d'aluminium, de fibrociment ou tous autres revêtements qui s'y apparentent. FAÇADE ARRIÈRE ET FAÇADE LATÉRALE NON ADJACENTE À UNE VOIE PUBLIQUE 50 % minimum de maçonnerie (brique, pierre et bloc architectural). 50 % maximum de revêtement souple, bois torréfié, acrylique, stuc d'acrylique, vinyle, aluminium, fibrociment ou tous autres revêtements qui s'y apparentent. SOUS-SECTION 3.11 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES H-537, H-538 ET H-539 ARTICLE 562 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS DANS LES ZONES H-537, H-538 ET H-539 Les revêtements extérieurs des bâtiments et leur apparence extérieure doivent respecter les conditions suivantes: Tableau 9-19 - Revêtement extérieur autorisé dans la zone ÉLÉVATION PROPORTION ET TYPE DE MAÇONNERIE AUTORISÉS PROPORTION ET TYPE DE REVÊTEMENTS SOUPLES AUTORISÉS FAÇADE PRINCIPALE ET SECONDAIRE (ADJACENTE À UNE VOIE PUBLIQUE) 70 % minimum de maçonnerie (brique, pierre et bloc architectural). 30 % maximum de bois torréfié, d'acrylique, de stuc d'acrylique ou tous autres revêtements qui s'y apparentent. 80 % minimum de maçonnerie (brique, pierre et bloc architectural). 20 % maximum de bois torréfié, d'acrylique, de stuc d'acrylique, de vinyle, d'aluminium, de fibrociment ou tous autres revêtements qui s'y apparentent. Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-21 ÉLÉVATION PROPORTION ET TYPE DE MAÇONNERIE AUTORISÉS PROPORTION ET TYPE DE REVÊTEMENTS SOUPLES AUTORISÉS FAÇADE ARRIÈRE ET FAÇADE LATÉRALE (NON ADJACENTE À UNE VOIE PUBLIQUE) Autorisés sans aucun minimum Autorisés sans aucun maximum SOUS-SECTION 3.12 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES H-140, H-152, H-153, H-154, H-155, H-156, H-157, H-158 ET P-159 [2015-11-30, R5000-018, a.4] ARTICLE 563 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Pour l'ensemble des zones H-140, H-152, H-153, H-154, H-155, H-156, H-157, H-158 et P-159, un projet intégré ou non, doit se faire conformément aux dispositions de la présente sous-section et de toute autre disposition du présent règlement applicable en l'espèce. En cas de conflit entre les dispositions de la présente sous-section et de toute autre disposition du présent règlement, les dispositions de la présente sous- section ont préséance. [2015-11-30, R5000-018, a.4] ARTICLE 564 NORMES D'IMPLANTATION 1° Marge : Les marges prescrites sont celles édictées à la grille des usages et des normes; 2° Marge de dégagement : La marge de dégagement applicable à une habitation est fixée suivant le tableau 9-20 : Tableau 9-20 - Marges de dégagement autorisées MARGE DE DÉGAGEMENT MINIMALE ENTRE UNE HABITATION ET LORSQUE LE MUR ADJACENT DE L'HABITATION COMPORTE UNE OUVERTURE OU NON UN AUTRE BÂTIMENT PRINCIPAL 4 mètres UNE ALLÉE D'ACCÈS OU UNE AIRE DE STATIONNEMENT POUR LES HABITATIONS H-3 ET H-4 SEULEMENT 1 mètre UN SENTIER PIÉTON OU UNE PISTE CYCLABLE 1 mètre [2015-11-30, R5000-018, a.4]; [2016-09-07, R5000-023, a.10] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-22 ARTICLE 565 ARCHITECTURE 1° Toute façade donnant sur une voie de circulation, tel qu'illustré à la figure 9-1 doit être traitée comme une façade principale. Figure 9-1 - Figure illustrant les façades principales et arrières 2° Une façade principale, selon la figure 9-1, donnant sur une voie de circulation doit respecter le frontage minimal édicté au présent tableau : Tableau 9-21 - Tableau relatif au frontage minimal pour une façade principale donnant sur une voie de circulation TYPOLOGIE DE BÂTIMENT FRONTAGE MINIMUM UNIFAMILIAL 12 mètres (1) BIFAMILIAL ET TRIFAMILIAL 12 mètres MULTIPLEX 18 mètres MULTIFAMILIAL 30 mètres (2) (1) Pour la zone H-153, le frontage minimum est fixé à 6 mètres. (2) Pour les bâtiments d'angle, seulement une des façades principales telles que définies à la figure 9-1 est tenue de présenter un frontage minimal de 30 mètres. Toute autre façade principale doit présenter un frontage minimal de 18 mètres. [2017-04-03, R5000-028, a.1] 3° Toute façade principale du bâtiment, selon la figure 9.1, doit comporter des ouvertures et des fenestrations d'une proportion selon les ratios édictés au tableau 9-22 : Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-23 Tableau 9-22 - Tableau relatif aux pourcentages d'ouvertures minimales CLASSE D'USAGE REZ--DE-CHAUSSÉE ÉTAGES SUPÉRIEURS(1) H-1 ET H-2 ˗ 30 % minimum de la façade principale. ˗ 25 % minimum de la façade sur laquelle est indiquée l'adresse civique et qui comporte son entrée principale. ˗ 20 % minimum d'une façade latérale ou arrière. ˗ 10 % minimum de la façade arrière dans la zone H-153. H-3 ˗ 45 % minimum de la façade principale. ˗ 20 % minimum d'une façade latérale ou arrière H-4, BÂTIMENT MIXTE (C+H) ET HABITATION POUR PERSONNES ÂGÉES 50 % minimum de la façade principale. 35 % minimum de la façade principale. 20 % minimum d'une façade latérale ou arrière. [2017-10-02, R5000-032, a.1.7]; (1) Le calcul du ratio d'ouvertures n'inclut pas celui du RDC sur une même façade. [2017-10-02, R5000-032, a.1.8]; [2024-09-30, R5000-066, a.37] 4° Pour chaque 30 mètres linéaires d'une façade principale, un avancé ou un retrait de 0,5 mètre minimum est requis. Un encorbellement d'une largeur minimale de 3 mètres et dont la hauteur est supérieure à 50 % de la hauteur de la façade sur laquelle il est apposé, constitue un avancé de façade et ce, même si la fondation est linéaire; [2016-09-07, R5000-023, a.11] 5° Le plancher de tout rez-de-chaussée doit être à une hauteur variant entre 0,2 et 1,2 mètre au-dessus du niveau du centre de la rue, à l'exception de la zone H-153 où le plancher de tout rez-de-chaussée doit être à une hauteur variant entre 0,2 et 2,30 mètres au-dessus du niveau du centre de la rue; [2016-09-07, R5000-023, a.12]; [2017-04-03, R5000-028, a.1.2]; [2017-10-02, R5000-032, a.1.9] 6° Le dégagement vertical minimal (hauteur plancher/plafond) de tout rez-de- chaussée doit être de 2,80 mètres pour un bâtiment résidentiel de 1 à 3 étages et de 3,04 mètres pour un bâtiment résidentiel de 4 étages et plus. Pour un bâtiment mixte de plus de 4 étages dont le rez-de-chaussée est commercial, le dégagement vertical du rez-de-chaussée est fixé à minimum 3,65 mètres [2017-04-03, R5000-028, a.1.2]; [2024-09-30, R5000-066, a.37] 7° Tout logement situé au rez-de-chaussée et donnant sur une façade principale doit avoir une porte individuelle menant directement vers l'extérieur; 8° Aucune porte de garage n'est autorisée sur une façade principale identifiée à la figure 9-1; [2015-11-30, R5000-018, a.4] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-24 9° Aucun logement ne peut être aménagé en sous-sol ou demi sous-sol; [2016-09-07, R5000-023, a.13] 10° Tout bâtiment doit être muni d'un dispositif d'éclairage installé directement sous les parties saillantes ou de classification IESNA full-cutoff ou l'équivalent. La chaleur de toutes sources d'éclairage extérieur doit être de 3 000 K. [2016-09-07, R5000-023, a.13] ARTICLE 566 TOIT 1° Les toits plats sont obligatoires pour l'ensemble des zones de la présente sous-section. 2° Spécifiquement pour la zone H-153, pour chaque unité avec mezzanine, l'installation d'au moins 6 panneaux solaires est requise. [2015-11-30, R5000-018, a.4]; [2016-09-07, R5000-023, a.14]; [2018-09-04, R5000-036, a.1.12]; [2024-09-30, R5000-066, a.38] ARTICLE 567 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DES FAÇADES 1° Toutes les façades de tous les bâtiments, en excluant les ouvertures, doivent être constituées d'un minimum de 80 % de maçonnerie; 2° Le déclin de type vinyle n'est pas autorisé pour l'ensemble des bâtiments de la présente sous-section. [2015-11-30, R5000-018, a.4] ARTICLE 568 AIRE D'AGRÉMENT ET ESPACE VERT 1° La superficie minimale de l'aire d'agrément est fixée à 25 % de la superficie d'implantation au sol de tous les bâtiments principaux; 2° Un minimum de 20 % du terrain doit être consacré aux espaces verts pour les projets conventionnels ou intégrés. Le 20 % d'espace vert peut être calculé par l'addition de plusieurs espaces verts répartis sur plus d'une propriété si les deux (2) conditions suivantes sont respectées : a) tous ces espaces verts sont contiguës ou reliés entre eux; b) l'addition de la superficie de tous ces espaces verts correspond à 20 % de la superficie de l'ensemble des terrains concernés. [2015-11-30, R5000-018, a.4]; [2016-09-07, R5000-023, a.15] ARTICLE 569 BALCON, PERRON, TERRASSE OU GALERIE [2017-01-30, R5000-026, a.1.9] 1° Tout logement doit être doté d'une terrasse ou d'un balcon; [2016-09-07, R5000-023, a.16] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-25 2° Tout balcon, situé aux étages, doit avoir une profondeur minimale de 1,8 mètre calculées à partir du mur; 3° Toute terrasse au sol doit avoir une profondeur minimale de 2 mètres calculées à partir du mur de fondation; 4° Pour chaque façade principale de bâtiment, un minimum de 20 % de l'ensemble des balcons doit être enfoncé dans le bâtiment dans une proportion minimale 50 % de leur profondeur par rapport à la façade; [2016-09-07, R5000-023, a.17]; [2017-01-30, R5000-025, a.1.5] 5° Les balcons, perrons, terrasse ou galerie doivent respecter les cours et marges suivantes : [2017-01-30, R5000-026, a.1.10] Tableau 9-23 - Tableau relatif aux aires d'agrément USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX DU BÂTIMENT PRINCIPAL 1. BALCON, PERRON OU GALERIE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Oui Oui Oui Oui(1) a) EMPIÈTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2,4 m 2,4 m 2,4 m N/A b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN OU D'UNE LIMITE DE COPROPRIÉTÉ 0,6 m 0,6 m 0,6m(1) 2 m(2) (1) Dans le cas d'une habitation contigüe à la marge latérale zéro dans la cour arrière, les balcons, perrons, galerie faisant corps avec le bâtiment principal peuvent être localisés à moins de 1 mètre de la ligne latérale. Un écran opaque d'une hauteur d'au moins 1,5 mètre et d'au plus 2 mètres, mesuré à partir du niveau du plancher, doit être installé sur toute la profondeur du côté de la ligne latérale mitoyenne. (2) Pour la zone H-153, la distance minimale d'une ligne de terrain ou d'une limite de copropriété est fixée à 0,5 mètre. [2015-11-30, R5000-018, a.4]; [2017-04-03, R5000-028, a.1.3] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-26 ARTICLE 570 LES USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES Tableau 9-24 - Tableau des usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires et temporaires autorisés dans les cours et les marges. USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX DU BÂTIMENT PRINCIPAL 1. AVANT-TOIT, MARQUISE ET AUVENT FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2,5 m 2,5 m 2,5 m N/A b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,5 m 0,5 m 0,5 m 2 m 2. CHEMINÉE OU FOYER, EN SAILLIE OU NON, FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Non Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES N/A 0,6 m 0,6 m 0,6 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-27 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 3. CORNICHE Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m 0,6 m 0,6 m 0,6 m 4. ESCALIER EXTÉRIEUR OUVERT DONNANT ACCÈS AU REZ-DE- CHAUSSÉE OU AU SOUS-SOL Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2,5 m 2,5 m 2,5 m N/A b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,5 m 0,5 m 0,5 m(1) 2 m c) ESCALIERS EXTÉRIEURS OUVERTS DONNANT ACCÈS AUX ÉTAGES SUPÉRIEURS DU RDC Non Non Non Non 5. FENÊTRE EN SAILLIE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2,5 m 2,5 m 2,5 m 0,6 m Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-28 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m 0,6 m 0,6 m 1,5 m 6. PORTE-À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2,5 m 2,5 m 2,5 m 1 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE PROPRIÉTÉ 0,6 m c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 334 7. PILASTRES ET MURETS ATTACHÉS AU BÂTIMENT PRINCIPAL Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 0,6 m 0,6 m 0,6 m 0,6 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m 0,6 m 0,6 m 0,6 m c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 335 8. PATIO À LA HAUTEUR MOYENNE DU SOL Oui Oui Oui Oui Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-29 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m 0,6 m 0,6 m 1 m 9. TERRASSE Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN OU D'UNE LIMITE DE COPROPRIÉTÉ 0,5 m 0,5 m 0,5 m 0,5 m 10. RAMPE D'ACCÈS EXTÉRIEURE OUVERTE OU ASCENSEUR EXTÉRIEUR POUR PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m 0,6 m 0,6 m(1) 1 m(1) 11. CONSTRUCTION SOUTERRAINE COMMUNICANTE AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 1 m 1 m 0 m 0 m CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 12. GARAGE ATTENANT ET INTÉGRÉ Non Oui Oui Oui a) IMPLANTATION Marges prescrites à la grille des usages et normes b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 340 Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-30 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES 13. CONTENEURS ET BACS À DÉCHETS, À RECYCLAGE ET À COMPOSTAGE POUR LES CLASSES D'USAGES H-1 ET H-2 Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMUM DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0 m 0 m 0 m 0 m 14. THERMOPOMPE, APPAREILS DE CLIMATISATION ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES POUR LES CLASSES D'USAGES H- 1, H-2 ET H-3 Non Non Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 359, ARTICLE 580 15. THERMOPOMPE, APPAREILS DE CLIMATISATION ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES POUR LES CLASSES D'USAGES H- 4 N/A N/A N/A N/A a) NORMES APPLICABLES ARTICLE 580 16. OBJET D'ARCHITECTURE DU PAYSAGE Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m 0,6 m 0,6 m 0,6 m Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-31 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 17. FOYERS, FOURS ET BARBECUES FIXES Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN n/a 2 m 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 347 18. ÉQUIPEMENT DE JEUX ET POTAGERS Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m 19. ESPACE FERMÉ ET INTÉGRÉ AU BÂTIMENT PRINCIPAL SERVANT AUX INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DESSERVANT UN BÂTIMENT ET FAISANT CORPS AVEC CELUI-CI POUR LES CLASSES D'USAGES H-3 ET H-4 Non Non Oui Oui a) EMPIÈTEMENT DANS LA MARGE N/A N/A 2,5 m 2,5 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 0,6 m 0,6 m CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS 19.1 ABRIS D'AUTO OU ENTREPOSAGES TEMPORAIRES Non Non Non Non Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-32 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE AMÉNAGEMENT DE TERRAIN 20. TROTTOIR, ALLÉE PIÉTONNE, PLANTATIONS, ARBRES ET AUTRES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS Oui Oui Oui Oui 21. HAIE Oui(2) Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN (CENTRE DU TRONC) 0.3 m(3) 0.6 m 0 m(4) 0 m(4) b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 292 22. MURS DE SOUTÈNEMENT OU MURETS ORNEMENTAUX Oui(2) Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m 0,6 m 0 m(3) 0 m(3) b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 292 ET CHAPITRE 7 SECTION 9.1 23. CLÔTURE (CLASSES D'USAGES H-1 ET H-2) Oui(2) Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN OU D'UNE LIMITE DE COPROPRIÉTÉ (CENTRE DU POTEAU) 1.5 m 0,15 m 0 m(3) 0 m(3) b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 292 Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-33 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 24. CLÔTURE (CLASSES D'USAGES H-3 ET H-4) Non Non Non Non 25. ENTREPOSAGE ET REMISAGE DE VÉHICULE RÉCRÉATIF, DE REMORQUE DOMESTIQUE, DE REMORQUE POUR BATEAU, BATEAU, ROULOTTE MOTORISÉE ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES Non Non Non Non 26. ENTREPOSAGE ET STATIONNEMENT DE VÉHICULES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS Non Non Non Non a) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 377 (1) Dans le cas d'une habitation contigüe à la marge latérale zéro dans la cour arrière, les balcons, perrons, galerie faisant corps avec le bâtiment principal peuvent être localisés à moins de 1 mètre de la ligne latérale. Un écran opaque d'une hauteur d'au moins 1,5 mètre et d'au plus 2 mètres, mesuré à partir du niveau du plancher, doit être installé sur toute la profondeur du côté de la ligne latérale mitoyenne. (2) Élément décoratif seulement, ne doit pas servir à délimiter le terrain. Dans le cas d'une clôture, elle doit être ornementale faite de fer forgé et ajourée à au moins 75 %. (3) La hauteur maximale permise est de 1 mètre dans la cour et marge avant. (4) Doit être effectué conformément au Code civil du Québec. [2015-11-30, R5000-018, a.4]; [2016-09-07, R5000-023, a.18, a.19 et a.20]; [2017-04-03, R5000-028, a.1.4]; [2018-09-04, R5000-036, a.1.13] ARTICLE 571 STATIONNEMENT VÉHICULAIRE Toute aire de stationnement aménagée dans le cadre d'un projet intégré demeure assujettie au respect des dispositions relatives au stationnement hors rue contenues au présent règlement de zonage. Malgré ces dispositions, les dispositions suivantes s'appliquent : 1° L'accès et l'allée menant à une aire de stationnement sont autorisés selon les dispositions suivantes : Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-34 Tableau 9-25 - Tableau relatif au stationnement hors rue USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE STATIONNEMENT HORS RUE 1. ACCÈS ET ALLÉE MENANT À UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET AIRE DE STATIONNEMENT (H-1 ET H-2) Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 1 m 1 m 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7 Section 6, CHAPITRE 8, Sous-section 1.7 2. ACCÈS ET ALLÉE MENANT À UNE AIRE DE STATIONNEMENT (H-3 ET H-4) Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0 m 0 m 0 m 0 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7 Section 6, CHAPITRE 8 Sous-section 1.7 3. AIRE DE STATIONNEMENT (H-1, H-2, H-3 ET H-4) Non Non Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7 Section 6, CHAPITRE 8 Sous-section 1.7 2° Toute aire de stationnement extérieure, incluant son allée, doit respecter une des conditions suivantes : a) Être recouverte de béton gris, de dalles de béton, de pavé ou d'un enduit de revêtement dont l'indice de réflexion solaire est d'au moins 0,29 attesté par les spécifications du fabricant, et ce, pour chaque matériau utilisé; Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-35 b) Être doté d'un aménagement végétal fournissant de l'ombre sur 60 %, au solstice d'été à midi, de sa superficie dans un délai de 5 ans. Les travaux de réalisation de l'aménagement végétal et ceux du stationnement doivent être réalisés en même temps; c) Une combinaison des conditions identifiées aux paragraphes a) et b). [2018-09-04, R5000-036, a.1.14] 3° Deux (2) cases de stationnement par logement sont requises pour les classes d'usages H-1 et H-2. Pour les classes d'usages H-3 et H-4, le nombre de cases de stationnement est d'une (1) case par logement; 4° Une résidence pour personnes âgées doit avoir un nombre minimal de 0,6 case par logement et un nombre maximal de 0,8 case par logement. Au minimum, 50 % du nombre total de cases de stationnement doit être aménagé en souterrain. Un maximum de 175 cases de stationnements peut être aménagé à l'extérieur; 5° Dans le cas des résidences pour personnes âgées, une aire de stationnement en cour et marge avant et avant secondaire est permise. Cette aire de stationnement doit être localisée à un minimum de 1 mètre de toute ligne de propriété; 6° Aucune entrée de garage n'est autorisée devant une façade principale pour les classes d'usages H-3 et H-4; 7° Les cases de stationnement, attribuées aux logements doivent être aménagées dans un stationnement souterrain, sur le domaine privé, pour les classes d'usages H-2, H-3 et H-4. Pour la classe d'usage H-1, les cases de stationnement peuvent être aménagées dans un stationnement intérieur; 8° Abrogé [2024-09-30, R5000-066, a.39] 9° L'allée d'accès de toute aire de stationnement doit être aménagée exclusivement sur le domaine privé; 10° La hauteur maximale du toit du stationnement souterrain ne peut être supérieure à 0,5 mètre au-dessus du niveau du centre de la rue. En aucun cas, le toit du stationnement ne peut excéder le niveau du plancher du rez-de-chaussée du bâtiment auquel il se rattache. À l'exception de la zone H-153, où la hauteur maximale ne peut être supérieure à 2,30 mètres au-dessus du niveau du centre de la rue. [2017-04-03, R5000-028, a.1.5]; [2017-10-02, R5000-032, a.1.10] 11° Tout équipement mécanique ou similaire, pour les aires de stationnement intérieur ou souterrain, doit être dissimulé par un aménagement paysager et ne peut être localisé dans la cour avant ou être visible des voies publiques; Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-36 12° Le nombre de cases de stationnement pour visiteurs est fixé à un minimum de 1 case par 12 logements et à un maximum de 1 case par 8 logements pour les classes d'usages H-2, H-3 et H-4; [2017-10-02, R5000-032, a.1.11] 13° Les cases de stationnement pour visiteurs peuvent être localisées à l'extérieur; 14° Une aire de stationnement extérieure de 12 cases et plus, contiguës ou non, doit comprendre l'aménagement d'îlots de verdure assujettis au respect des dispositions suivantes : 1° Un îlot de verdure est requis par tranche de 12 cases de stationnement; 2° Un îlot de verdure doit respecter une largeur minimale de 2,5 mètres; 3° Un îlot de verdure doit comprendre la plantation d'au moins 1 arbre par 4 cases de stationnement; 4° Un îlot de verdure doit être aménagé conformément aux figures 7-4, 7-5, 7-6, 7-7, à l'article 244 du chapitre 7. 15° Une aire de stationnement extérieure de 40 cases et plus, contiguës ou non, doit être pourvue de noues drainantes végétalisées à même les îlots de verdure de manière à y faire circuler les eaux pluviales de l'ensemble du stationnement avant qu'elles atteignent le réseau public. [2015-11-30, R5000-018, a.4]; [2016-09-07, R5000-023, a.21] ARTICLE 572 ABROGÉ [2024-09-30, R5000-066, a.40] ARTICLE 573 BÂTIMENTS, ÉQUIPEMENTS ET CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES [2016-09-07, R5000-023, a.25] 1° Un de chaque type des bâtiments accessoires suivants est autorisé : 1° Une remise à jardin (attachée ou détachée du bâtiment principal); 2° Une pergola; 3° Un abri-soleil; 4° Un pavillon (gazebo). [2023-09-06, R5000-058, a.22] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-37 2° Tout bâtiment accessoire doit respecter le tableau 9-26 : Tableau 9-26 - Tableau relatif aux marges minimales autorisées BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 1. BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES Non Non Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m b) DISTANCE MINIMALE DU TOIT (INCLUANT LA CORNICHE) ET D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 0,50 m 0,50 m c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 342 [2016-09-07, R5000-023, a.26]; [2017-01-30, R5000-026, a.1.11 et 1.12] 3° Les normes applicables sont celles édictées au chapitre 8 du présent règlement. 4° Toute remise à jardin doit être construite dans les mêmes matériaux que ceux du bâtiment principal. 5° Malgré ce qui précède, aucune remise à jardin n'est autorisée pour les bâtiments des classes d'usages H-3 et H-4 et les espaces de rangement doivent être localisés à l'intérieur du bâtiment principal; [2015-11-30, R5000-018, a.4] 6° La marge de dégagement minimale entre une aire de stationnement extérieure et tous bâtiments et constructions accessoires est fixée à 1 mètre. [2016-09-07, R5000-023, a.27] ARTICLE 574 CONTENEURS DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 1° Un lieu de dépôt des déchets des matières résiduelles domestiques, de recyclage et de compostage doit être sur le domaine privé et défini pour chacun des projets conventionnels ou intégrés. [2016-09-07, R5000-023, a.28] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-38 2° Pour les classes d'usages H-1 et H-2, les conteneurs devront être semi- enfouis et munis d'un sac de levage. [2016-09-07, R5000-023, a.29] 3° La distance minimale d'une ligne de terrain est de 0 mètre. 4° Abrogé [2016-09-07, R5000-023, a.30] 5° Pour les classes d'usages H-3 et H-4, les conteneurs à déchets doivent être réfrigérés et localisés à l'intérieur du bâtiment. [2015-11-30, R5000-018, a.4] ARTICLE 575 PISCINES ET SPA Pour les classes d'usages H-1 et H-2, les piscines et les bains tourbillons sont autorisés à titre de construction accessoire pour chacun des logements. Un bain tourbillon implanté sur un toit-terrasse est autorisé par logement. Pour la classe d'usage H-1 seulement, la distance minimale entre un bain tourbillon et toute ligne de terrain est de 0,5 mètre. Pour les classes d'usages H-3 et H-4, une (1) piscine creusée, implantée au niveau du sol, est autorisée par projet conventionnel ou intégré. Les bains tourbillons et les piscines creusées implantées sur un toit-terrasse sont autorisées, peu importe le nombre. Les piscines hors terre, semi-creusée et gonflable ne sont pas autorisées. Les autres normes applicables pour l'ensemble des zones sont celles édictées au présent règlement. [2015-11-30, R5000-018, a.4] ARTICLE 576 GÉNÉRATRICES POUR LES CLASSES D'USAGES H-3 ET H-4 Les génératrices sont autorisées et elles doivent être intégrées au bâtiment principal ou sur le toit des bâtiments. Les génératrices installées sur le toit doivent être regroupées et camouflées par le prolongement des façades afin de ne pas être visibles des voies publiques. Le bruit émis par une génératrice ou autre équipement similaire est assujetti au respect du Règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre en vigueur sur le territoire de la Ville. [2015-11-30, R5000-018, a.4] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-39 ARTICLE 577 DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, TÉLÉPHONIQUE ET DE CÂBLODISTRIBUTION 1° Tous les circuits de distribution électrique primaires et secondaires, les circuits téléphoniques et de câblodistribution doivent être souterrains; 2° Les entrées électriques privées des bâtiments doivent être souterraines, entre le bâtiment et le réseau souterrain du fournisseur; 3° Les transformateurs et autres équipements similaires installés au niveau du sol doivent être camouflés par de la végétation. [2015-11-30, R5000-018, a.4] ARTICLE 578 LES ANTENNES PARABOLIQUES Les antennes paraboliques ne sont pas autorisées pour l'ensemble des zones. [2015-11-30, R5000-018, a.4] ARTICLE 579 RÉSERVOIRS ET BONBONNES Les réservoirs et bonbonnes ne sont pas autorisés pour l'ensemble des zones de la présente sous-section. Malgré ce qui précède, les réservoirs souterrains ou hors sol destinés à collecter et gérer les eaux pluviales sont autorisées pour l'ensemble des zones de la présente sous-section. [2015-11-30, R5000-018, a.4] ARTICLE 580 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE CLIMATISATION D'AIR (CVCA) ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES GÉNÉRALITÉS Les systèmes de chauffage, ventilation et de climatisation d'air et autres équipements similaires sont autorisés à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usages. IMPLANTATION Un système de chauffage, ventilation et de climatisation d'air ou un autre équipement similaire doit être installé conformément aux dispositions suivantes : 1° Pour les classes d'usages H-1 et H-2, si installé sur le terrain, doit être installé au sol ou sur un support approprié conçu spécifiquement à cette fin et ne doit pas être visible d'aucune voie de circulation; le cas échéant, une clôture opaque, un aménagement paysager ou une haie dense doit dissimuler l'équipement; 2° Si installé sur le toit d'un bâtiment, doit être dissimulé par un élément architectural s'harmonisant avec le bâtiment afin de ne pas être visible de la voie publique; Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-40 3° Pour les classes d'usages H-3 et H-4, les installations doivent obligatoirement être sur le toit ou intégrés au bâtiment. ENVIRONNEMENT 1° Un système de chauffage, ventilation et de climatisation d'air ou un autre équipement similaire fonctionnant à l'eau doit opérer en circuit fermé; 2° Le bruit émis par une thermopompe, un appareil de climatisation ou un autre équipement similaire est assujetti au respect du Règlement 1010-01 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre sur le territoire de la Ville. ARTICLE 581 ÉCLAIRAGE La chaleur de toutes sources d'éclairage extérieur doit être de 3 000 K. [2015-11-30, R5000-018, a.4]; [2016-09-07, R5000-023, a.31] SOUS-SECTION 3.13 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES CONSERVATION (CO) [2016-04-07, R5000-020, a.21] ARTICLE 582 ABATTAGE D'ARBRES Lorsqu'indiqué à la grille des usages et normes, dans les zones « conservation (CO) » seules les coupes d'assainissement et les coupes d'implantation d'ouvrages écologiques sont autorisées. [2016-04-07, R5000-020, a.21 SOUS-SECTION 3.14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES H-428, H-432, H-435, H-436, H-437, H-439, H-440, H-442, H-443, H-601, P-434, P-438, P-441, P-608 ET U-609 [2016-04-07, R5000-021, a.4]; [2017-01-30, R5000-026, a.1.36]; [2021-07-07, R5000-046, a.6]; [2025-09-03, R5000- 071, a.6] ARTICLE 583 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1° Les dispositions de la sous-section 1.9 du chapitre 8 sont non applicables; 2° Tout projet doit se faire conformément aux dispositions de la présente sous-section et de toute autre disposition du présent règlement applicable en l'espèce; 3° En cas de conflit entre les dispositions de la présente sous-section et de toute autre disposition du présent règlement, les dispositions de la présente sous- section ont préséance; Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-41 4° Pour les zones H-428, H-432, H-435, H-436, H-437, H-439, H-440, H-442, H-443 et H-601, est autorisé : a) La construction de plusieurs bâtiments principaux sur un même terrain reliés ou non par un stationnement souterrain commun. Dans ce dernier cas, les tours hors sol sont assujetties aux mêmes normes d'implantation et d'architecture que les bâtiments principaux; b) La construction d'un bâtiment principal du groupe Habitation (H) non adjacent à une voie publique de circulation; c) La construction de toute voie de circulation privée conforme aux exigences du Règlement de lotissement, réalisée dans le cadre d'un projet intégré et assujettie à l'approbation de la Ville, à condition que celle-ci ne comprenne aucune infrastructure de type égout sanitaire ou aqueduc. [2016-04-07, R5000-021, a.4]; [2021-07-07, R5000-046, a.6]; [2025-09-03, R5000-071, a.7] ARTICLE 583.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES PERMETTANT UNE MIXITÉ D'USAGES COMMERCIAUX ET D'HABITATION DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL Malgré l'article 216 du chapitre 7, lorsqu'indiqué à la grille des usages et des normes, il est autorisé d'aménager des logements dans un bâtiment principal comportant un ou des usages commerciaux. Les dispositions suivantes s'appliquent aux bâtiments à usages mixtes : 1° Un logement peut se situer sur le même étage qu'un commerce; 2° Un commerce ne peut pas être localisé au-dessus d'un logement; 3° Il ne doit pas y avoir de communication directe entre un logement et un commerce; 4° Malgré ce qui précède, une entrée menant à un commerce peut être commune à un hall commun utilisé pour accéder aux logements du bâtiment à la condition qu'une entrée distincte, donnant sur l'extérieur, soit également présente; 5° Les commerces au sous-sol sont autorisés exclusivement dans le cas d'une extension d'un commerce existant au rez-de-chaussée; 6° Les dispositions applicables en matière d'aménagement du terrain doivent être les plus restrictives parmi celles qui s'appliqueraient aux usages compris à l'intérieur de l'immeuble. [2021-07-07, R5000-046, a.6] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-42 ARTICLE 584 NORMES D'IMPLANTATION 1° Marge : Les marges prescrites sont celles édictées à la grille des usages et des normes; 2° Marge de dégagement : La marge de dégagement applicable à une habitation est fixée suivant le tableau 9-27 : Tableau 9-27 - Marges de dégagements autorisées MARGE DE DÉGAGEMENT MINIMALE ENTRE UNE HABITATION ET LORSQUE LE MUR ADJACENT DE L'HABITATION COMPORTE UNE OUVERTURE OU NON UN AUTRE BÂTIMENT PRINCIPAL 10 mètres(1) UN SENTIER PIÉTON OU UNE PISTE CYCLABLE 2 mètres (1) Pour des bâtiments de plus de 8 étages, la norme et établie à 16 mètres [2016-04-07, R5000-021, a.4]; [2017-01-30, R5000-026, a.1.13 et 1.14]; [2017-06-05, R5000-030, a.1.1]; [2021-07-07, R5000-046, a.6] ARTICLE 585 ARCHITECTURE 1° Toute façade principale du bâtiment doit comporter des ouvertures et des fenestrations d'une proportion selon les ratios édictés au tableau 9-28 : Tableau 9-28 - Tableau relatif aux pourcentages d'ouvertures minimales CLASSE D'USAGE REZ--DE-CHAUSSÉE ÉTAGES SUPÉRIEURS (1) H-1 ET H-2 ˗ 30 % minimum de la façade principale. ˗ 25 % minimum de la façade sur laquelle est indiquée l'adresse civique et qui comporte son entrée principale. ˗ 20 % minimum d'une façade latérale ou arrière. H-3 ˗ 45 % minimum de la façade principale. ˗ 20 % minimum d'une façade latérale ou arrière H-4, BÂTIMENT MIXTE (C+H) ET HABITATION POUR PERSONNES ÂGÉES 50 % minimum de la façade principale. 35 % minimum de la façade principale. 20 % minimum d'une façade latérale ou arrière. P-1 ˗ 45 % minimum de la façade principale. ˗ 30 % minimum d'une façade latérale ou arrière (1) Le calcul du ratio d'ouverture des étages supérieurs n'inclut pas celui du RDC. [2017-10-02, R5000-032, a.1.7]; [2017-01-30, R5000-026, a.1.15 et 1.16]; [2017-10-02, R5000-032, a.1.12]; [2017-10-02, R5000-032, a.1.13]; [2021-07-07, R5000-046, a.6]; [2024-09-30, R5000-066, a.41] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-43 2° Pour chaque 30 mètres linéaires de façade principale, une avancée ou un retrait de 0,5 mètre minimum est requis; [2016-04-07, R5000-021, a.4]; [2017-01-30, R5000-026, a.1.17]; [2017-06-05, R5000-030, a.1.2] 3° Le plancher de tout rez-de-chaussée doit être à une hauteur variant entre 0,2 et 1,2 mètre au-dessus du niveau du centre de la rue ou près du niveau moyen du sol, à l'exception des habitations de la classe d'usages H-1 où le plancher de tout rez-de-chaussée doit être à une hauteur variant entre 0,2 et 2,25 mètres au-dessus du niveau du centre de la rue; 4° Le dégagement vertical minimal (hauteur plancher/plafond) de tout rez-de- chaussée doit être de 2,80 mètres pour un bâtiment résidentiel de 1 à 3 étages, de 3,04 mètres pour un bâtiment résidentiel de 4 étages et plus. Pour un usage P-1 et un bâtiment mixte de plus de 4 étages dont le rez-de- chaussée est commercial, le dégagement vertical du rez-de-chaussée est fixé à minimum 3,65 mètres. [2024-09-30, R5000-066, a.41] 5° Tout logement situé au rez-de-chaussée d'un bâtiment doit avoir une porte d'entrée principale individuelle menant directement vers l'extérieur à une hauteur maximale de 1,2 mètre au-dessus du niveau du centre de la rue. Pour les bâtiments de la classe d'usages H-1, seules les unités ayant frontage sur une rue publique sont assujetties au présent alinéa; 6° Aucun logement ne peut être entièrement aménagé en sous-sol ou en demi sous-sol; 7° Dans les zones H-428 et H-443, toute façade donnant sur une voie de circulation, un parc ou une place publique, doit être considérée comme une façade principale. [2017-06-05, R5000-030, a.1.3]; [2021-07-07, R5000-046, a.6]; [2025-09-03, R5000-071, a.8] ARTICLE 586 TOIT 1° Malgré l'article 331, le tableau 9-29 s'applique : Tableau 9-29 - Tableau relatif aux types de toit CLASSE D'USAGE TOIT PLAT TOIT EN PENTE H-1 ET H-2 OUI OUI H-3 ET H-4 OUI NON(1) 1) À l'exception des classes d'usages H-3 et H-4 comprises dans la zone H-436. [2017-01-30, R5000-026, a.1.18 et 1.19] 2° Abrogé [2017-06-05, R5000-030, a.1.4]; [2021-07-07, R5000-046, a.6]; [2024-09-30, R5000-066, a.42] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-44 3° Pour les classes d'usages où les toits en pente sont autorisés, la pente maximale autorisée est de 4/12. [2016-04-07, R5000-021, a.4] [2021-07-07, R5000-046, a.6] ARTICLE 587 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DES FAÇADES ET POURCENTAGES DE MAÇONNERIE 1° Seuls les matériaux de revêtement extérieur suivants sont autorisés : a) Maçonnerie : pierre, brique, bloc architectural; b) Panneau architectural en acier ou en aluminium anodisé ou peint et précuit en usine; c) Clin d'aluminium ou d'acier anodisé ou peint et précuit en usine ayant l'apparence de bois. 2° Toutes les façades de tous les bâtiments, en excluant les ouvertures, doivent être constituées d'un minimum de 70 % de l'un ou plusieurs des matériaux suivant : a) Maçonnerie : pierre, brique, bloc architectural; b) Panneau architectural en acier ou en aluminium anodisé ou peint et précuit en usine. [2016-04-07, R5000-021, a.4]; [2017-01-30, R5000-026, a.1.20]; [2017-06-05, R5000-030, a.1.5]; [2021-07-07, R5000-046, a.6] ARTICLE 588 AIRES D'AGRÉMENT ET ESPACES VERTS 1° La superficie minimale de l'aire d'agrément est fixée à 25 % de la superficie d'implantation au sol de tous les bâtiments principaux du terrain comprenant un usage résidentiel; 2° La superficie totale des balcons et terrasses aménagés sur le toit du bâtiment ou dans un espace extérieur, qui ne fait pas partie d'une cour, est également considérée dans le calcul de la superficie des aires d'agrément; 3° L'aire d'agrément peut être distribuée dans plusieurs polygones à la condition que la plus petite dimension du polygone soit au moins égale à 1 % de la superficie minimale exigée; 4° Une aire d'agrément végétalisée peut être répartie sur plus d'un terrain si les trois (3) conditions suivantes sont respectées : a) tous les espaces verts sont contigus ou reliés entre eux; b) l'addition de la superficie de tous les espaces verts correspond à 20 % de la superficie de l'ensemble des terrains concernés; c) l'accès à l'aire d'agrément est garanti par une servitude réelle et perpétuelle garantissant l'usage en commun des aménagements; Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-45 5° L'aménagement de l'aire d'agrément aménagée au niveau du sol doit être composé de couvre-sol végétal sur un minimum de 25 % de superficie. [2024-09-30, R5000-066, a.43]; 6° Lorsqu'une aire d'agrément est adjacente à une aire de stationnement, elle doit être séparée de cette dernière par une clôture ou une haie dense d'au moins 1,5 mètre de hauteur ou par une bande de terrain surélevée d'au moins 1 mètre et d'une largeur d'au moins trois 3 mètres. [2016-04-07, R5000-021, a.4]; [2017-06-05, R5000-030, a.1.6]; [2021-07-07, R5000-046, a.6] ARTICLE 589 BALCON, PATIO, PERRON OU TERRASSE 1° Tout logement doit être doté d'un patio, d'une terrasse ou d'un balcon; 2° Tout balcon, situé aux étages, doit avoir une profondeur minimale de 1,8 mètre à calculer à partir du mur; 3° Toute terrasse ou patio doit avoir une profondeur minimale de 2,5 mètres calculés à partir du mur de fondation; 4° Un patio doit être entouré d'une bande paysagère d'une hauteur minimale de 0,8 mètre sur minimalement 50 % du périmètre du patio, en excluant la portion du bâtiment dans le calcul; 5° Pour chacune des façades de la classe d'usages H-4 donnant sur une rue, un parc ou une place publique, un minimum de 20 % de l'ensemble des balcons doit être enfoncé dans le bâtiment dans une proportion minimale de 50 % de leur profondeur par rapport à la façade; 6° Les balcons, patios, perrons ou terrasses doivent respecter les cours et marges suivantes : Tableau 9-30 - Tableau relatif aux balcons, patios, perrons et terrasses USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX DU BÂTIMENT PRINCIPAL 1. BALCON, PATIO, PERRON OU TERRASSE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Oui Oui Oui Oui(1) a) EMPIÈTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2,4 m 2,4 m 2,4 m N/A b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,5 m 0,5 m 0,5 m(1) 2 m (1) Dans le cas d'une habitation contigüe à la marge latérale zéro dans la cour arrière, les balcons et perrons faisant corps avec le bâtiment principal peuvent être localisés à moins de 1 mètre de la ligne latérale. Un écran opaque d'une hauteur d'au moins Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-46 1,5 mètre et d'au plus 2 mètres, mesurée à partir du niveau du plancher, doit être installé sur toute la profondeur du côté de la ligne latérale mitoyenne. [2016-04-07, R5000-021, a.4]; [2017-01-30, R5000-026, a.1.21]; [2021-07-07, R5000-046, a.6] ARTICLE 590 LES USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES Tableau 9-31 - Tableau des usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires et temporaires autorisés dans les cours et les marges USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX DU BÂTIMENT PRINCIPAL 1. AVANT-TOIT, MARQUISE ET AUVENT FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2,5 m 2,5 m 2,5 m N/A b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,5 m 0,5 m 0,5 m 2 m 2. CHEMINÉE OU FOYER, EN SAILLIE OU NON, FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Non Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES N/A 0,6 m 0,6 m 0,6 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m 3. CORNICHE Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m 0,6 m 0,6 m 0,6 m 4. ESCALIER EXTÉRIEUR OUVERT DONNANT ACCÈS AU REZ-DE- CHAUSSÉE OU AU SOUS-SOL Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2,5 m 2,5 m 2,5 m N/A Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-47 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,5 m 0,5 m 0,5 m(1) 2 m 5. ESCALIERS EXTÉRIEURS OUVERTS DONNANT ACCÈS AUX ÉTAGES SUPÉRIEURS DU REZ-DE- CHAUSSÉE Non Non Non Non 6. FENÊTRE EN SAILLIE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2,5 m 2,5 m 2,5 m 0,6 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m 0,6 m 0,6 m 1,5 m 7. PORTE-À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2,5 m 2,5 m 2,5 m 1 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE PROPRIÉTÉ 0,6 m c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 334 8. PILASTRES ET MURETS ATTACHÉS AU BÂTIMENT EXTÉRIEUR Non Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES N/A 2,5 m 2,5 m 1 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 0,6 m 0,6 m 1 m c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 335 9. RAMPE D'ACCÈS EXTÉRIEURE OUVERTE OU ASCENSEUR EXTÉRIEUR POUR PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE Oui Oui Oui Oui Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-48 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m 0,6 m 0,6 m(1) 1 m(1) 10. CONSTRUCTION SOUTERRAINE COMMUNICANTE AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 2 m(2) 2 m(2) 1 m(2) 1 m(2) 11. TOITURE DESTINÉE À COUVRIR UNE ALLÉE D'ACCÈS NON ATTENANTE AU BÂTIMENT PRINCIPAL ET MENANT À UN STATIONNEMENT SOUTERRAIN Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 6 m 6 m 6 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES La toiture doit être pourvue d'un toit végétalisé (de type extensif, semi-intensif ou intensif) CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 12. GARAGE ATTENANT ET INTÉGRÉ Non Oui Oui Oui a) IMPLANTATION Marges prescrites à la grille des usages et normes ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES 13. CONTENEURS SEMI-ENFOUI À MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLAGE ET MATIÈRES ORGANIQUES POUR LA CLASSE H-1 Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMUM DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0,5 m 0,5 m 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 594 14. CONTENEURS SEMI-ENFOUIS À MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLAGE ET MATIÈRES ORGANIQUES POUR LES CLASSES H-2 ET H-3 Non Non Oui Oui a) DISTANCE MINIMUM DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 594 Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-49 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 15. DALLE DE PROPRETÉ POUR L'ENTREPOSAGE DES CONTENEURS Non Non Oui Oui a) DISTANCE MINIMUM DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 594 16. THERMOPOMPE, APPAREILS DE CLIMATISATION ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES POUR LES CLASSES D'USAGES H-1 ET H-2 Non Non Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 359 ET 600 17. THERMOPOMPE, APPAREILS DE CLIMATISATION ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES POUR LES CLASSES D'USAGES H-3 ET H-4 Non Non Non Non a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A N/A N/A b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 359 ET 600 18. OBJET D'ARCHITECTURE DU PAYSAGE Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m 0,6 m 0,6 m 0,6 m 19. FOYERS, FOURS ET BARBECUES FIXES AU PROPANE OU AU GAZ NATUREL Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 2 m 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 347 20. ÉQUIPEMENT DE JEUX ET POTAGERS Non Oui Oui Oui Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-50 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m 21. ESPACE FERMÉ ET INTÉGRÉ AU BÂTIMENT PRINCIPAL SERVANT AUX INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DESSERVANT UN BÂTIMENT ET FAISANT CORPS AVEC CELUI-CI POUR LES CLASSES D'USAGES H-3 ET H-4 ET LES PROJETS INTÉGRÉS Non Non Oui Oui a) EMPIÈTEMENT DANS LA MARGE N/A N/A 2,5 m 2,5 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS 22. ABRI D'AUTO, D'ENTREPOSAGE OU TAMBOUR TEMPORAIRE Non Non Non Non AMÉNAGEMENT DE TERRAIN 23. TROTTOIR, ALLÉE PIÉTONNE, PLANTATIONS, ARBRES ET AUTRES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS Oui Oui Oui Oui 24. HAIE Oui(3) Oui(3) Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN (CENTRE DU TRONC) 0,3 m(4) 0,6 m(4) 0 m 0 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 292 25. MURS DE SOUTÈNEMENT OU MURETS ORNEMENTAUX Oui(3) Oui(3) Oui(3) Oui(3) a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 1,5 m(4) 0,15 m(4) 0 m 0 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 292 ET CHAPITRE 7 SECTION 9.1 26. CLÔTURE (CLASSES D'USAGES H-1 ET H-2) Oui Oui Oui Oui Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-51 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN (CENTRE DU POTEAU) 1,5 m(4) 0,15 m(4) 0 m 0 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 292 27. CLÔTURE (CLASSES D'USAGES H-3 ET H-4) Non(5) Non(5) Non(5) Non(5) 28. ENTREPOSAGE ET REMISAGE DE VÉHICULE RÉCRÉATIF, DE REMORQUE DOMESTIQUE, DE REMORQUE POUR BATEAU, BATEAU, ROULOTTE MOTORISÉE ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES Non Non Non Non 29. ENTREPOSAGE ET STATIONNEMENT DE VÉHICULES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS Non Non Non Non a) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 377 30. OUVRAGES DE BIORÉTENTION Oui Oui Oui Oui (1) Dans le cas d'une habitation contigüe à la marge latérale zéro dans la cour arrière, les balcons et perrons faisant corps avec le bâtiment principal peuvent être localisés à moins de 1 mètre de la ligne latérale. Un écran opaque d'une hauteur d'au moins 1,5 mètre et d'au plus 2 mètres mesurée à partir du niveau du plancher, doit être installé sur toute la profondeur du côté de la ligne latérale mitoyenne. (2) Les constructions souterraines communicantes avec le bâtiment principal peuvent être liées avec une autre construction souterraine située sur un autre terrain lorsque la mise en commun des aménagements est garantie par une servitude réelle et perpétuelle publiée. (3) Élément décoratif seulement, ne doit pas servir à délimiter le terrain. Dans le cas d'une clôture, elle doit être ornementale faite de fer forgé et ajourée à au moins 75 %. (4) La hauteur et maximale permise est de 1 m dans la cour et marge avant. (5) À l'exception des clôtures requises pour assurer la sécurité des personnes requise par le présent règlement ou par toute Loi gouvernementale applicable (piscines, voie ferrée, etc.) [2016-04-07, R5000-021, a.4]; [2017-01-30, R5000-026, a.1.22]; [2017-06-05, R5000-030, a.1.8]; [2021-07-07, R5000-046, a.6]; [2024-09-30, R5000-066, a.44] ARTICLE 591 STATIONNEMENT VÉHICULAIRE Toute aire de stationnement aménagée dans les zones visées par la présente sous-section doit se faire conformément aux dispositions du présent article et de toute autre disposition applicable du présent règlement. [2021-07-07, R5000-046, a.6]; [2022-04-04, R5000-050, a.4] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-52 ARTICLE 591.1 AMÉNAGEMENT DE L'AIRE DE STATIONNEMENT Malgré ces dispositions, les dispositions suivantes s'appliquent : 1° Abrogé [2022-04-04, R5000-050, a.5] Tableau 9-32 - Tableau relatif au stationnement hors rue USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE STATIONNEMENT HORS RUE 1. ACCÈS ET ALLÉE MENANT À UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET AIRE DE STATIONNEMENT (H-1 ET H-2) Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 2,5 m 2,5 m 1,5 m 1,5 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES Chapitre 7 Section 6, Chapitre 8, sous-section 1.7 2. ACCÈS ET ALLÉE MENANT À UNE AIRE DE STATIONNEMENT (H-3 ET H-4) Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 2,5 m 2,5 m 1,5 m 1,5 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES Chapitre 7 Section 6, Chapitre 8 sous-section 1.7 3. AIRE DE STATIONNEMENT (H-3 ET H-4) Non Non Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1,5 m 1,5 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES Chapitre 7 Section 6, Chapitre 8 sous-section 1.7 [2017-01-30, R5000-026, a.1.23]; [2021-07-07, R5000-046, a.6] 2° Tous les espaces de stationnement doivent être prévus selon l'une des deux options suivantes : a) Dans un stationnement intérieur intégré, attenant ou isolé. Dans le cas d'un stationnement intérieur isolé, toute toiture qui sert à fournir de l'ombre ou à recouvrir un stationnement doit être recouverte par l'un ou plusieurs des matériaux suivants : [2022-04-04, R5000-050, a.5]; [2024-09-30, R5000-066, a.45] i. Couvre-sol végétal, arbuste et arbre; ii. Un enduit de revêtement dont l'indice de réflectance solaire est d'au moins 29 attesté par les spécifications du fabricant; iii. Des panneaux solaires. Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-53 OU b) Sous forme de stationnement extérieur dont la surface doit respecter une ou plusieurs conditions suivantes : i. Être recouverte de béton gris, de dalles de béton ou de pavé, d'un enduit de revêtement dont l'indice de réflectance solaire (IRS) est d'au moins 29. L'IRS doit être attesté par les spécifications du fabricant pour chacun des matériaux utilisés; ii. Être dotée d'un aménagement végétal fournissant de l'ombre sur 60 % de sa superficie à maturité. Les travaux de réalisation de l'aménagement végétal et ceux du stationnement doivent être réalisés en même temps. iii. Être recouverte de pavés alvéolés, végétalisés ou perméables; [2017-06-05, R5000-030, a.1.9]; [2021-07-07, R5000-046, a.6] 3° Aucune entrée de garage n'est autorisée devant une façade comprenant aussi une entrée principale pour les classes d'usage H-3 et H-4; 4° Pour les classes d'usages H-3 et H-4, la largeur de l'allée de circulation doit être comprise entre 6 et 7 mètres; 5° La hauteur maximale du toit d'un stationnement souterrain ne peut être supérieure à 0,5 mètre au-dessus du niveau du centre de la rue à l'exception des habitations de la classe H-1 où la hauteur maximale ne peut être supérieure à 2,25 mètres au-dessus du niveau du centre de la rue. En aucun cas, le toit du stationnement ne peut excéder le niveau de plancher du rez-de-chaussée du bâtiment auquel il se rattache. [2021-07-07, R5000-046, a.6] 6° Tout équipement mécanique ou similaire, pour les aires de stationnement souterrain, doit être dissimulé par un aménagement paysager et ne peut être localisé dans la cour avant, avant secondaire ou être visible des voies publiques; [2017-06-05, R5000-030, a.1.10]; [2021-07-07, R5000-046, a.6] 7° Une aire de stationnement extérieure de 12 cases et plus doit comprendre l'aménagement d'îlots de verdure assujettis au respect des dispositions suivantes : a) Les îlots de verdure doivent être aménagés à l'intérieur du périmètre de l'aire de stationnement extérieure; b) Les îlots de verdure doivent être délimités par une bordure de béton coulée sur place; c) La superficie minimale des îlots de verdure est établie à 2,5 mètres carrés par case de stationnement; Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-54 d) La largeur minimale d'un îlot de verdure est fixée à 2,5 mètres; e) La surface des îlots de verdure doit être minimalement recouverte par un couvre-sol végétal en plus des plantations requises au présent règlement; [2024-09-30, R5000-066, a.45] f) Un arbre par tranche de 10 cases de stationnement extérieures doit être planté ou conservé dans les îlots de verdure. Lorsque le calcul donne un nombre fractionnaire, il doit être arrondi au nombre entier supérieur; g) Un îlot de verdure doit être aménagé conformément à aux figures 7-4, 7-5, 7-6 et/ou 7-7 à l'article 244 du chapitre 7; [2017-06-05, R5000-030, a.1.10]; [2021-07-07, R5000-046, a.6] 8° Une aire de stationnement doit respecter les marges de dégagement au tableau 9-33 à l'exception de la classe d'usages H-1 et H-2. Ces espaces doivent être recouverts d'éléments végétaux en pleine terre. Tableau 9-33 - Tableau relatif aux marges de dégagement minimales MARGE DE DÉGAGEMENT MINIMALE ENTRE UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEUR ET UN BÂTIMENT PRINCIPAL DE LA CLASSE D'USAGES H-3 ET H-4 2 mètres DE TOUT BÂTIMENT ET CONSTRUCTION ACCESSOIRE 1 mètre [2017-01-30, R5000-026, a.1.27]; [2021-07-07, R5000-046, a.6] 9° Une aire de stationnement extérieure de 30 cases et plus, contigües ou non, doit être pourvue de noues drainantes végétalisées à même les îlots de verdure de manière à y faire circuler les eaux pluviales de l'ensemble du stationnement avant qu'elles atteignent le réseau public. [2017-06-05, R5000-030, a.1.11]; [2021-07-07, R5000-046, a.6] ARTICLE 591.2 NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT REQUIS 1° Pour les classes d'usages H-1: - maximum 2 cases / logement ; 2° Pour les classes d'usages H-2, H-3 et H-4 : - minimum 0,8 case résident / logement; - maximum 1,4 case résident / logement; et - minimum 1 case visiteur / 12 logements; - maximum 1 case visiteur / 8 logements. 3° Un minimum de quatre-vingts pour cent (80 %) du total des cases doit être prévu à l'intérieur; Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-55 4° Abrogé; 5° Abrogé; 6° Pour les classes d'usages faisant partie du groupe Commerce (C) inclus dans un bâtiment mixte : a) Un minimum de 1 case de stationnement par 35 mètres carrés de superficie commerciale OU le nombre prescrit au tableau 8-49 du chapitre 8, si ce dernier est moins exigeant; b) Abrogé; c) Chaque case munie d'une borne de recharge pour véhicule électrique doit être clairement identifiée, conformément à l'article 264 du présent règlement; d) Un minimum de dix pour cent (10 %) des cases de stationnement requises doit être réservé aux femmes enceintes et aux jeunes familles; e) Chaque case réservée aux femmes enceintes et aux jeunes familles doit être clairement identifiée par une enseigne solidement ancrée au sol et située au centre de l'extrémité de la case de stationnement. Lorsqu'une case est située à moins de 1,5 mètre du mur d'un bâtiment, le panneau peut être fixé sur ce mur. [2021-07-07, R5000-046, a.6]; [2024-09-30, R5000-066, a.46] ARTICLE 591.3 EXEMPTION DE FOURNIR DES CASES DE STATIONNEMENT Malgré toute disposition contraire du présent règlement, le conseil peut exempter de l'obligation de fournir et de maintenir des cases de stationnement pour les classes d'usages H-1, H-2, H-3 et H-4, et ce, selon les conditions suivantes : 1° La demande est faite dans le cadre d'un projet de construction ou d'agrandissement; 2° L'aménagement du nombre de case requis par le présent règlement ne répond pas au besoin réel des occupants; 3° Un montant de 6 000 $ est exigé pour chaque case de stationnement hors rue exigée par le présent règlement et qui ne sera pas aménagée. La somme exigée doit être versée à la Ville lors de l'émission du permis de construction ou du certificat d'autorisation afin d'être déposé au Fonds de stationnement municipal; [2016-04-07, R5000-021, a.4]; [2021-07-07, R5000-046, a.6]; [2024-09-30, R5000-066, a.47] ARTICLE 592 ABROGÉ [2016-04-07, R5000-021, a.4]; [2021-07-07, R5000-046, a.6]; [2024-09-30, R5000-066, a.48] ARTICLE 593 BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 1° Aucun bâtiment ou construction accessoire n'est autorisé dans la zone H-432; Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-56 2° Autres que les normes édictées au présent article, les autres normes applicables sont celles édictées au chapitre 8 du présent règlement; 3° Les bâtiments ou constructions accessoires doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 9-34.1 - Tableau des bâtiments et constructions accessoires NORME CLASSE D'USAGE DISPOSITION REMISE À JARDIN ISOLÉE OU ATTENANTE AU BÂTIMENT PRINCIPAL NOMBRE MAXIMUM DE REMISE H-1 1 par bâtiment H-2 1 par projet intégré ou par projet conventionnel H-3 et H-4 Prohibé Les espaces de rangement doivent être localisés à l'intérieur du bâtiment principal SUPERFICIE MAXIMALE H-1 et H-2 20 m2 H-3 et H-4 Prohibé Les espaces de rangement doivent être localisés à l'intérieur du bâtiment principal REVÊTEMENT POUR UNE REMISE ISOLÉE Toute remise à jardin doit être construite avec l'un des matériaux de revêtement extérieur du bâtiment principal AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 342 ABRI-SOLEIL, PAVILLON (GAZEBO) ET PERGOLA ISOLÉ OU ATTENANT AU BÂTIMENT PRINCIPAL NOMBRE MAXIMUM DE CONSTRUCTIONS PAR TYPE H-1 1 par logement H-2 et H-3 1 par projet intégré ou par projet conventionnel H-4 1 par projet intégré ou par projet conventionnel, lorsque situé au niveau du sol; 1 par bâtiment lorsque situé sur le toit d'un bâtiment principal SUPERFICIE MAXIMALE H-1, H-2, H-3 et H-4 20 m2 Aucune superficie maximale pour une pergola Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-57 NORME CLASSE D'USAGE DISPOSITION MATÉRIAUX AUTORISÉS Bois, PVC et métal galvanisé ou peint [2023-09-06, R5000-058, a.23] 4° Les marges minimales autorisées pour tout bâtiment ou construction accessoire doivent respecter les dispositions du tableau suivant : Tableau 9-34.2 - Tableau relatif aux marges minimales autorisées BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 1. BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES Non Non Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m b) DISTANCE MINIMALE DU TOIT (INCLUANT LA CORNICHE) ET D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 0,50 m 0,50 m c) DISTANCE MINIMALE D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE 1 m [2016-04-07, R5000-021, a.4]; [2017-01-30, R5000-026, a.1.28 et 1.29]; [2017-06-05, R5000-030, a.1.14 et 1.15]; [2021-07-07, R5000-046, a.6] ARTICLE 594 GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, DU RECYCLAGE ET DES MATIÈRES ORGANIQUES 1° Un lieu d'entreposage des matières résiduelles domestiques, du recyclage et des matières organiques doit être prévu sur le domaine privé et défini pour chacun des projets conventionnels ou intégrés; 2° Pour les classes d'usages H-1, H-2 et H-3 en projet intégré, les conteneurs de matières résiduelles, recyclables et organiques devront : a) être de type semi-enfouis; b) être entourés d'une bande de terrain paysagée d'une largeur 1 m, comprenant des arbustes ou autres plantes vivaces formant un écran continu d'une hauteur minimale de 0,8 m par rapport au niveau du sol adjacent, doit être aménagée autour du périmètre de la dalle de béton, à l'exception du côté permettant l'accès aux conteneurs semi-enfouis. 3° Pour la classe d'usages H-4, les conteneurs de matières résiduelles, recyclables et organiques doivent être localisés à l'intérieur du bâtiment et dans un local réfrigéré prévu à cette fin. Une dalle de propreté doit être aménagée sur le terrain privé afin de permettre l'entreposage des conteneurs lors des collectes. Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-58 4° La dalle de propreté prévue au paragraphe 3 doit respecter les dispositions suivantes : a) Aucune manœuvre sur la voie publique n'est autorisée entre le local réfrigéré intérieur et la dalle de propreté; b) Un tel espace ne peut pas empiéter dans une entrée charretière ou une allée d'accès; c) La dalle peut être localisée dans une ou plusieurs cases de stationnement pour visiteur, pourvu qu'une signalisation appropriée soit apposée pour interdire le stationnement durant les périodes où les cases de stationnement sont requises pour la disposition des matières résiduelles; d) Toute dalle de propreté en prévision de recevoir les conteneurs de matières résiduelles, recyclables et organiques doit être constituée d'une dalle de béton armé; e) Les conteneurs de matières résiduelles, recyclables et organiques peuvent être placés dans un tel espace uniquement le jour de la collecte. [2016-04-07, R5000-021, a.4]; [2017-06-05, R5000-030, a.1.16]; [2021-07-07, R5000-046, a.6] ARTICLE 595 PISCINES ET BAINS-TOURBILLON 1° Aucune construction accessoire de type piscine n'est autorisée dans la zone H-432; 2° Les piscines hors terre et démontables sont prohibées; 3° Pour la classe d'usage H-1 et H-2, un bain-tourbillon est autorisé à titre de construction accessoire pour chacun des logements. Les bains-tourbillon peuvent être installés sur un toit-terrasse; 4° Pour les classes d'usages H-2, H-3 et H-4, 1 piscine creusée ou semi-creusée implantée au niveau du sol, est autorisée par projet conventionnel ou intégré. Toutefois, 1 piscine creusée ou semi-creusée implantée sur un toit-terrasse, est autorisée par bâtiment; 5° Pour les classes d'usage H-1, la distance minimale entre un bain-tourbillon et toute ligne de terrain est de 0,5 mètre. 6° Les normes applicables pour l'ensemble des zones sont celles édictées au chapitre 8 du présent règlement. [2016-04-07, R5000-021, a.4]; [2021-07-07, R5000-046, a.6] ARTICLE 596 GÉNÉRATRICES POUR LES CLASSES D'USAGES H-3 ET H-4 Les génératrices sont autorisées et elles doivent être intégrées ou localisées sur le toit d'un bâtiment principal. Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-59 Les génératrices installées sur le toit doivent être regroupées et camouflées par le prolongement des façades afin de ne pas être visibles des voies publiques. [2016-04-07, R5000-021, a.4]; [2021-07-07, R5000-046, a.6] ARTICLE 597 DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, TÉLÉPHONIQUE, DE CÂBLODISTRIBUTION ET DE GAZ 1° Tous les circuits de distribution doivent être souterrains; 2° Les entrées électriques privées des bâtiments doivent être souterraines entre le bâtiment et le réseau souterrain du fournisseur; 3° Les entrées et les compteurs de gaz doivent être installés de manière à ne pas être visibles de la voie publique; 4° Les transformateurs et autres équipements similaires installés au niveau du sol doivent être incorporés dans des structures dont les matériaux s'apparentent à ceux des bâtiments principaux. [2016-04-07, R5000-021, a.4]; [2021-07-07, R5000-046, a.6] ARTICLE 598 LES ANTENNES PARABOLIQUES Les antennes paraboliques ne sont pas autorisées pour l'ensemble des zones. [2016-04-07, R5000-021, a.4] ARTICLE 599 RÉSERVOIRS ET BONBONNES Les réservoirs et bonbonnes ne sont pas autorisés pour l'ensemble des zones de la présente sous-section. [2016-04-07, R5000-021, a.4] ARTICLE 600 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE CLIMATISATION D'AIR (CVCA) ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES GÉNÉRALITÉS Les systèmes de chauffage, ventilation et de climatisation d'air et autres équipements similaires sont autorisés à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usages. ARTICLE 600.1 IMPLANTATION Un système de chauffage, ventilation et de climatisation d'air ou un autre équipement similaire doit être installé conformément aux dispositions suivantes : 1° Pour la classe d'usage H-1 et H-2, si installé sur le terrain, doit être installé au sol ou sur un support approprié conçu spécifiquement à cette fin et ne doit pas être visible d'aucune voie de circulation; le cas échéant, une clôture opaque, un aménagement paysager ou une haie dense doit dissimuler l'équipement; Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-60 2° Si installé sur le toit d'un bâtiment, doit être dissimulé par un élément architectural s'harmonisant avec le bâtiment afin de ne pas être visible de la voie publique; 3° Pour les classes d'usages H-3 et H-4, les installations doivent obligatoirement être sur le toit si le bâtiment comporte un toit plat ou intégrées au bâtiment. [2021-07-07, R5000-046, a.6] ARTICLE 600.2 ENVIRONNEMENT Les normes applicables sont celles édictées à l'article 223 du présent règlement. [2016-04-07, R5000-021, a.4]; [2021-07-07, R5000-046, a.6] ARTICLE 601 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAPTEURS ÉNERGÉTIQUES Les normes applicables sont celles édictées à la sous-section 4.5 du chapitre 7 du présent règlement. [2016-04-07, R5000-021, a.4] ARTICLE 601.1 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCLAIRAGE Tout dispositif d'éclairage doit être conforme à l'une ou l'autre des catégories suivantes de luminaires, selon la classification l'IESNA (Illuminating Engineering Society of North Amrica) : 1° Les luminaires défilés absolus (« full cut-off ») ou 2° Les luminaires défilés (« cut-off ») Tout dispositif d'éclairage, autre que les équipements d'éclairage apposés sur un mur de bâtiment et qui servent exclusivement à éclairer un accès à ce dernier, le niveau d'éclairement extérieur sur tout terrain doit être réduit, entre 23 h et 7 h, d'au moins 50 % par rapport au niveau d'éclairement maximal qu'il est possible d'obtenir avec l'ensemble des équipements d'éclairage extérieur se trouvant sur le terrain et qui sont visés par une telle réduction. Le niveau d'éclairement peut être réduit par une extinction partielle ou complète d'un ou plusieurs équipements d'éclairage. Tout dispositif d'éclairage installé sur un bâtiment doit être installé directement sous les parties saillantes horizontales d'un bâtiment, tels une corniche, un avant- toit, un porche, une marquise, un balcon ou d'autres constructions similaires. La chaleur de toutes sources d'éclairage extérieur doit être de 3 000 K. Tout équipement d'éclairage extérieur existant avant l'entrée en vigueur des dispositions de la présente section bénéficie d'un droit acquis. Cependant, toute modification, altération, remplacement et ajout d'un équipement d'éclairage extérieur devra être fait en conformité avec les dispositions du présent règlement. [2017-06-05, R5000-030, a.1.17]; [2021-07-07, R5000-046, a.6] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-61 ARTICLE 601.2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VOIES FERRÉES 1° Pour les propriétés adjacentes à la voie ferrée comprises dans la zone H-439, les mesures de mitigation standardisées prévues au chapitre 8 sont remplacées par les suivantes : - L'installation d'une clôture en mailles losangée de 2,4 mètres de hauteur, à la limite de l'emprise ferroviaire; - L'érection d'une berme de protection d'une hauteur minimale de 3,9 mètres à partir du terrain fini de la zone à développer, et conçue tel que prévu à l'annexe B de l'Analyse de sécurité ferroviaire pour la conception détaillée de la phase 2 du projet TOD près de la gare de Candiac, dont la dernière mise à jour est datée du 28 septembre 2022 et illustrée ci-bas1; - L'interdiction d'aménager un lien piéton le long de la voie ferrée; - Toute mesure permettant de protéger les fondations des vibrations, en fonction du type de sol, selon les recommandations d'un ingénieur en structure. 1: Les recommandations de la version la plus à jour de l'Étude prévalent. 2° Pour les propriétés adjacentes à la voie ferrée comprises dans la zone H-440, les mesures de mitigation standardisées prévues au chapitre 8 sont remplacées par les suivantes : - L'installation d'une clôture en mailles losangée de 2,4 mètres de hauteur, à la limite de l'emprise ferroviaire; - L'érection d'une berme de protection d'une hauteur de 4 mètres depuis le point bas du fossé du Canadien Pacifique, et conçue tel que prévu à la figure 3 de l'Étude et analyse de la modification proposée par Candiac Investments (II) L.P. à la berme existante entre le site du TOD Candiac et la voie ferrée du Canadien Pacifique, dont l'original est daté du 26 mai 2023 et illustré ci-bas2. - L'interdiction d'aménager un lien piéton le long de la voie ferrée. - Toute mesure permettant de protéger les fondations des vibrations, Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-62 en fonction du type de sol, selon les recommandations d'un ingénieur en structure. 2: Les recommandations de la version la plus à jour de l'Étude prévalent. » [2021-07-07, R5000-046, a.6]; [2023-10-27, R5000-062, a.2] SOUS-SECTION 3.15 ABROGÉE [2016-04-07, R5000-021, a.4]; [2021-07-07, R5000-046, a.6]; [2025-09-03, R5000-071, a.9] SOUS-SECTION 3.16 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES H-162, H-163, H-164, H-165, P-166, H-167, H-168 [2021-11-01, R5000-049, a.2] ARTICLE 611.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Pour l'ensemble des zones H-162, H-163, H-164, H-165, P-166, H-167 et H-168 un projet intégré ou non doit se faire conformément aux dispositions de la présente sous-section et de toute autres dispositions du présent règlement applicable en l'espèce. À l'exception de l'article 379, les dispositions de la section 1.9 du chapitre 8 du présent règlement sont non applicables aux zones susmentionnées. En cas de conflit entre les dispositions de la présente sous-section et de toute autre disposition du présent règlement, les dispositions de la présente sous-section ont préséance. ARTICLE 611.2 NORMES D'IMPLANTATION 1° Marge : Les marges prescrites sont celles édictées à chacune des grilles des usages et des normes des zones de la présente sous-section. Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-63 2° Marge de dégagement : Dans le cas d'un projet intégré, la marge de dégagement minimale, applicable à un bâtiment isolé et à un bâtiment jumelé ou contigu vis-à-vis d'un mur non mitoyen, est fixée suivant le tableau 9-36. Tableau 9-36 - Marges de dégagement autorisées MARGE DE DÉGAGEMENT MINIMALE ENTRE UN BÂTIMENT ET (1) LORSQUE LE MUR ADJACENT DU BÂTIMENT COMPORTE UNE OUVERTURE OU NON(1) UN AUTRE BÂTIMENT PRINCIPAL 2,5 mètres UN SENTIER PIÉTON OU UNE PISTE CYCLABLE 0,5 mètre (1) Ne s'applique pas à un garage souterrain. ARTICLE 611.3 ARCHITECTURE 1° Toute façade donnant sur une voie de circulation, tel qu'illustré à la figure 9-4 doit être traitée comme une façade principale. Figure 9-4 - Figure illustrant les façades donnant sur une voie de circulation (soulignement rouge) 2° une façade principale, selon la figure 9-4, donnant sur une voie de circulation doit respecter le frontage minimal édicté au présent tableau : Tableau 9-37 - Tableau relatif au frontage minimal pour une façade principale donnant sur une voie de circulation TYPOLOGIE DE BÂTIMENT FRONTAGE MINIMUM UNIFAMILIAL 5,5 mètres BIFAMILIAL ET TRIFAMILIAL 7 mètres Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-64 TYPOLOGIE DE BÂTIMENT FRONTAGE MINIMUM MULTIPLEX 8 mètres MULTIFAMILIAL 16 mètres 3° Toute façade principale du bâtiment, selon la figure 9-4, doit comporter des ouvertures et des fenestrations d'une proportion selon les ratios édictés au tableau 9-38 : Tableau 9-38 - Tableau relatif aux pourcentages d'ouvertures minimales CLASSE D'USAGE REZ--DE-CHAUSSÉE ÉTAGES SUPÉRIEURS (1) H-1 ET H-2 ˗ 30 % minimum de la façade principale. ˗ 25 % minimum de la façade sur laquelle est indiquée l'adresse civique et qui comporte son entrée principale. ˗ 20 % minimum d'une façade latérale ou arrière. H-3 ˗ 45 % minimum de la façade principale. ˗ 20 % minimum d'une façade latérale ou arrière H-4, BÂTIMENT MIXTE (C+H) ET HABITATION POUR PERSONNES ÂGÉES 50% minimum de la façade principale. 35 % minimum de la façade principale. 20 % minimum d'une façade latérale ou arrière. P-1 ˗ 45 % minimum de la façade principale. ˗ 30 % minimum d'une façade latérale ou arrière (1) Le calcul du ratio d'ouverture des étages n'inclut pas celui du RDC. [2024-09-30, R5000-066, a.51] 4° Pour les unités adjacentes à une rue, le plancher de tout rez-de-chaussée doit être à une hauteur située entre 0,2 et 1,2 mètre au-dessus du niveau du centre de la rue. Pour les zones H-163 et H-167, le niveau doit être entre 0,2 et 2 mètres; 5° Le dégagement vertical minimal (hauteur plancher/plafond) de tout rez-de- chaussée doit être de 2,80 mètres pour un bâtiment résidentiel de 1 à 3 étages et de 3,04 mètres pour un bâtiment résidentiel de 4 étages et plus. Pour un usage P-1 et un bâtiment mixte de plus de 4 étages dont le rez-de- chaussée est commercial, le dégagement vertical du rez-de-chaussée est fixé à minimum 3,65 mètres. [2024-09-30, R5000-066, a.51] 6° Tout logement situé au rez-de-chaussée et donnant sur une façade principale doit avoir une porte individuelle menant directement vers l'extérieur; 7° Aucune porte de garage n'est autorisée sur une façade principale identifiée à la figure 9-4, sauf si celle-ci est dissimulée par un toit ou un écran; Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-65 8° Aucun logement ne peut être aménagé en sous-sol ou demi sous-sol; 9° Tout bâtiment doit être muni d'un dispositif d'éclairage installé directement sous les parties saillantes ou de classification IESNA full-cutoff, ou son équivalent. La chaleur de toutes sources d'éclairage extérieur doit être de 3 000 K. ARTICLE 611.4 TOIT 1° Malgré l'article 331, les toits à double pente, dont la pente est supérieure à 3:12 et dont le mur pignon est orienté vers la rue, sont autorisés; 2° Les seuls matériaux autorisés pour les toits plats sont les suivants : a) Un toit végétalisé (de type extensif, semi-intensif ou intensif); b) Un matériau de couleur pâle, un matériau peint de couleur pâle ou recouvert d'un enduit réfléchissant ou d'un ballast, de couleur pâle dont l'indice de réflectance solaire (IRS) est d'au moins 28, attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d'un professionnel; c) Une combinaison des revêtements identifiés aux sous-paragraphes a) et b). ARTICLE 611.5 MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DES FAÇADES Nonobstant les dispositions de l'article 304, les matériaux de revêtement extérieur des bâtiments et leur apparence doivent respecter les conditions suivantes : 1° Pour toutes les classes d'usage autorisées, les matériaux de revêtement autorisés sont : la maçonnerie (brique et pierre), les panneaux de béton préfabriqués, le verre tympan, les revêtements métalliques, l'ardoise, la céramique et le bois; 2° Pour les classes d'usage H-1, H-2, H-3 et H-4, aucune proportion minimale de maçonnerie n'est exigée sur les façades; 3° Le déclin de type vinyle et canexel et le revêtement d'agrégat ne sont pas autorisés pour l'ensemble des bâtiments de la présente sous-section. ARTICLE 611.6 AIRE D'AGRÉMENT ET ESPACE VERT Dans le cas des projets intégrés, les dispositions suivantes s'appliquent : 1° La superficie minimale de l'aire d'agrément est fixée à 25 % de la superficie d'implantation au sol de tous les bâtiments principaux. Pour les fins du calcul, les terrasses, les balcons ainsi que la surface d'un toit aménagé peuvent être calculés dans les aires d'agrément; Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-66 2° Un minimum de 20 % du terrain doit être consacré aux espaces verts pour les projets intégrés. Le pourcentage d'espace vert peut être calculé par l'addition de plusieurs espaces verts répartis sur plus d'une propriété si les deux (2) conditions suivantes sont respectées : a) les espaces verts sont contigus ou reliés entre eux; b) l'addition de la superficie de tous ces espaces verts correspond à 20 % de la superficie de l'ensemble des terrains concernés. 3° L'aménagement des espaces verts requis en vertu du paragraphe 2° doit répondre aux conditions suivantes : a) L'espace vert doit être composé de trois types de plantation : un couvert arborescent, un couvert arbustif (arbustes, vivaces, espèces comestibles) et un couvert herbacé (massifs fleuris, couvre-sol végétal); [2024-09-30, R5000-066, a.52] b) L'espace vert peut comprendre un espace dédié à l'intégration de potagers/jardins comestibles. ARTICLE 611.7 ESPACES VERTS 1° Abrogé; [2024-09-30, R5000-066, a.53] 2° Un minimum d'un arbre par 200 m² de terrain non construit doit être planté. À la plantation, l'arbre doit respecter les dispositions de la sous-section 8.2 du chapitre 7 du présent règlement et doit répondre aux conditions suivantes : a) Le calibre d'un arbre feuillu doit être d'une hauteur minimale de 1,5 mètre mesurée à 30 centimètres au-dessus du sol et avoir un tronc d'au moins cinq (5) centimètres de diamètre lors de la plantation; b) Le calibre d'un arbre résineux doit être d'une hauteur minimale de 1,8 mètre mesurée à 30 centimètres au-dessus du sol et avoir un tronc d'au moins deux (2) centimètres de diamètre lors de la plantation; c) Lorsque plus de 10 arbres sont requis sur un terrain, le couvert arborescent doit comprendre au moins 20 % d'espèces comestibles (arbres fruitiers, arbres à noix, etc.). Une fois plantés, les arbres doivent être maintenus en bon état et être remplacés au besoin aux mêmes conditions du présent règlement. ARTICLE 611.8 BALCON, PERRON, TERRASSE OU GALERIE 1° Tout logement doit être doté d'une terrasse ou d'un balcon; 2° Tout balcon, situé aux étages, doit avoir une profondeur minimale de 1,5 mètre calculée à partir du mur; 3° La superficie minimale d'un balcon au-dessus du rez-de-chaussée est de 3,5 m2 sauf pour le H-1 habitation unifamiliale; Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-67 4° Toute terrasse au sol doit avoir une profondeur minimale de 1,8 mètre calculée à partir du mur de fondation; 5° Pour chaque façade principale de bâtiment, un minimum de 20 % de l'ensemble des balcons doit être enfoncé dans le bâtiment dans une proportion minimale 50 % de leur profondeur par rapport à la façade; 6° Les balcons, perrons, terrasses ou galeries doivent respecter les cours et marges suivantes : Tableau 9-39 - Tableau relatif au balcon, perron, terrasse ou galerie USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIES AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX DU BÂTIMENT PRINCIPAL 1. BALCON, PERRON, TERRASSE OU GALERIE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Oui Oui Oui Oui (1) a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2,4 m 2,4 m 2,4 m N/A b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m 0,6 m 0,6 m (1) 2 m (1) Dans le cas d'une habitation contiguë à la marge latérale zéro dans la cour arrière, les balcons, perrons et galerie faisant corps avec le bâtiment principal peuvent être localisés à moins de 0,6 mètre de la ligne latérale. Un écran opaque, d'une hauteur d'au moins 1,5 mètre et d'au plus 2 mètres mesurés à partir du niveau du plancher, doit être installé sur toute la profondeur du côté de la ligne latérale mitoyenne. Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-68 ARTICLE 611.9 LES USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES Tableau 9-40 - Tableau des usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires et temporaires autorisés dans les cours et les marges. USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX DU BÂTIMENT PRINCIPAL 1. AVANT-TOIT, MARQUISE ET AUVENT FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2,5 m 2,5 m 2,5 m N/A b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,5 m 0,5 m 0,5 m 2 m 2. CHEMINÉE OU FOYER, EN SAILLIE OU NON, FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Non Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES N/A 0,6 m 0,6 m 0,6 m Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-69 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A 1 m 1 m 1 m 3. CORNICHE Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m 0,6 m 0,6 m 0,6 m 4. ESCALIER EXTÉRIEUR OUVERT DONNANT ACCÈS AU REZ-DE-CHAUSSÉE OU AU SOUS-SOL Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2,5 m 2,5 m 2,5 m N/A b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,5 m 0,5 m 0,5 m 0,5 m 5. ESCALIERS EXTÉRIEURS OUVERTS DONNANT ACCÈS AUX ÉTAGES SUPÉRIEURS DU RDC Non Non Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2,5 m 2,5 m 2,5 m 2,5 m Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-70 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0 m 0 m 1 m 1 m 6. FENÊTRE EN SAILLIE FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2,5 m 2,5 m 2,5 m 2,5 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 1,5 m 1,5 m 1,5 m 1,5 m 7. PORTE-À-FAUX FAISANT CORPS AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 2,5 m 2,5 m 2,5 m 2,5 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE PROPRIÉTÉ 1 m c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 334 Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-71 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 8. PILASTRES ET MURETS ATTACHÉS AU BÂTIMENT PRINCIPAL Oui Oui Oui Oui a) EMPIÉTEMENT MAXIMAL DANS LA MARGE MINIMALE PRESCRITE À LA GRILLE DES USAGES ET NORMES 0,6 m 0,6 m 0,6 m 0,6 m b) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m 0,6 m 0,6 m 0,6 m c) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 335 9. PATIO À LA HAUTEUR MOYENNE DU SOL Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m 0,6 m 0,6 m 1 m 10. TERRASSE Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN OU D'UNE LIMITE DE COPROPRIÉTÉ 0 m 0 m 0 m 0 m Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-72 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 11. RAMPE D'ACCÈS EXTÉRIEURE OUVERTE OU ASCENSEUR EXTÉRIEUR POUR PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m 0,6 m 0,6 m 1 m 12. CONSTRUCTION SOUTERRAINE COMMUNICANTE AVEC LE BÂTIMENT PRINCIPAL Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0 m 0 m 0 m 0 m CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 13. GARAGE ATTENANT ET INTÉGRÉ (CLASSE D'USAGE H-1) Oui Oui Oui Oui a) IMPLANTATION Marges prescrites à la grille des usages et normes b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 340 et 611.3 (paragraphe 7°) ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES 14. CONTENEURS ET BACS À DÉCHETS, À RECYCLAGE ET À COMPOSTAGE Oui Oui Oui Oui Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-73 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE a) DISTANCE MINIMUM DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0 m 0 m 0 m 0 m 15. THERMOPOMPE, APPAREILS DE CLIMATISATION ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES POUR LES CLASSES D'USAGE H-1, H-2, H-3 ET H-4 Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 359, ARTICLE 611.20 16. THERMOPOMPE, APPAREILS DE CLIMATISATION ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES POUR LES CLASSES D'USAGE C-2 ET P-1 N/A N/A N/A N/A a) NORMES APPLICABLES ARTICLE 611.20 17. OBJET D'ARCHITECTURE DU PAYSAGE Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m 0,6 m 0,6 m 0,6 m 18. FOYERS, FOURS ET BARBECUES FIXES Non Oui Oui Oui Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-74 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A 2 m 2 m 2 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 347 19. ÉQUIPEMENT DE JEUX ET POTAGERS Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN 0,5 m 0,5 m 0,5 m 0,5 m 20. ESPACE FERMÉ ET INTÉGRÉ AU BÂTIMENT PRINCIPAL SERVANT AUX INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DESSERVANT UN BÂTIMENT ET FAISANT CORPS AVEC CELUI-CI POUR LES CLASSES D'USAGE H-3, H-4, C-2 ET P-1 Non Non Oui Oui a) EMPIÉTEMENT DANS LA MARGE N/A N/A 2,5 m 2,5 m b) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 0,6 m 0,6 m CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS 21. ABRIS D'AUTO OU ENTREPOSAGES TEMPORAIRES Non Non Non Non Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-75 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE AMÉNAGEMENT DE TERRAIN 22. TROTTOIR, ALLÉE PIÉTONNE, PLANTATIONS, ARBRES ET AUTRES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS Oui Oui Oui Oui 23. HAIE Oui (1) Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN (CENTRE DU TRONC) 0 m (2) 0 m 0 m (3) 0 m (3) b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 292 24. MURS DE SOUTÈNEMENT OU MURETS ORNEMENTAUX Oui (1) Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0,6 m(2) 0,6 m(2) 0 m 0 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 292 ET CHAPITRE 7 SECTION 9.1 25. CLÔTURE (CLASSES D'USAGE H-1, H-2, H-3 ET H-4) Oui (1) Oui Oui Oui Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-76 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIE AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN OU D'UNE LIMITE DE COPROPRIÉTÉ (CENTRE DU POTEAU) 0 m 0 m 0 m (2) 0 m (2) b) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 292 26. ENTREPOSAGE ET REMISAGE DES VÉHICULES RÉCRÉATIFS Non Non Non Non 27. ENTREPOSAGE ET STATIONNEMENT DE VÉHICULES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS Non Non Non Non a) AUTRES NORMES APPLICABLES ARTICLE 377 (1) Élément décoratif seulement, ne doit pas servir à délimiter le terrain. Dans le cas d'une clôture, elle doit être ornementale et ajourée à au moins 75 %. (2) La hauteur maximale permise est de 1,5 mètre dans la cour et marge avant. (3) Doit être effectuée conformément au Code civil du Québec. ARTICLE 611.10 STATIONNEMENT VÉHICULAIRE Toute aire de stationnement aménagée demeure assujettie au respect des dispositions relatives au stationnement hors rue contenues au présent règlement. Malgré l'article 246, les aires de stationnement en commun sont autorisées pour l'ensemble des classes d'usage autorisées dans les zones visées dans la présente sous-section. Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-77 Malgré ces dispositions, les dispositions suivantes s'appliquent : 1° L'accès et l'allée menant à une aire de stationnement ainsi que la localisation d'une aire de stationnement extérieure sont autorisés selon les dispositions suivantes : Tableau 9-41 - Tableau relatif au stationnement hors rue USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIES AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE STATIONNEMENT HORS RUE 1. ACCÈS ET ALLÉE MENANT À UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET AIRE DE STATIONNEMENT (H-1 ET H-2) Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0 m 0 m 0 m 0 m 2. ACCÈS ET ALLÉE MENANT À UNE AIRE DE STATIONNEMENT (H-3 ET H-4) Oui Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0 m 0 m 0 m 0 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7 Section 6, CHAPITRE 8 Sous-section 1.7 3. AIRE DE STATIONNEMENT (H-1) Non Oui Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A N/A 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7 Section 6, CHAPITRE 8 Sous-section 1.7 4. AIRE DE STATIONNEMENT (H-2, H-3 ET H-4) Non Non Non Non 5. AIRE DE STATIONNEMENT (H-4 -BÂTIMENT MIXTE UTILISÉ SIMULTANÉMENT AVEC UNE CLASSE D'USAGES C-2 ET/OU P-1) Non Non Oui Oui Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-78 USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES ET SAILLIES AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUTORISÉS COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE STATIONNEMENT HORS RUE a) DISTANCE MINIMALE DE TOUTE LIGNE DE TERRAIN 0 m 0 m 1 m 1 m b) AUTRES NORMES APPLICABLES CHAPITRE 7 Section 6, CHAPITRE 8 Sous-sections 1.7, 2.8 et 4.8 2° Les cases de stationnement doivent être aménagées à l'intérieur en basilaire ou en souterrain dans les zones H-162, H-164, H-165, et H-168; 3° Les cases de stationnement doivent être aménagées dans un garage attenant ou à l'extérieur pour la zone H-163; 4° Les cases de stationnement doivent être aménagées à l'extérieur pour la zone H-167; 5° Malgré toutes dispositions contraires, pour les classes d'usage H-3 et H-4, 10 % des cases de stationnement prévues doivent être aménagées pour les visiteurs. Ces cases peuvent être localisées à l'extérieur et être aménagées sous la forme d'un débarcadère; 6° Dans le cas d'un bâtiment mixte utilisé simultanément avec une classe d'usage C-1 ou P-1, les cases de stationnement destinées à desservir l'usage commercial ou communautaire sont autorisées à l'extérieur; 7° Malgré les dispositions de la section 6 du chapitre 7 et des sous-sections 1.7, 2.8 et 4.8 du chapitre 8 du présent règlement, un minimum de 0,75 case de stationnement par logement est requis; 8° Le nombre maximal de cases de stationnement pouvant être aménagé pour tout usage résidentiel est le suivant : a) 2 cases/logement (Classe d'usage H-1); b) 1,8 case/logement (Classe d'usage H-2); c) 1,5 case/logement (Classe d'usage H-3); d) 1,5 case/logement (Classe d'usage H-4). 9° Pour tout usage commercial, de bureau ou communautaire, le nombre maximal de cases de stationnement pouvant être aménagé correspond aux Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-79 ratios établis dans les sous-sections 2.8 et 4.8 du chapitre 8 du présent règlement; 10° Abrogé; [2024-09-30, R5000-066, a.54] 11° Abrogé; [2024-09-30, R5000-066, a.54] 12° Pour tout bâtiment d'usage de type H-4, un minimum d'une (1) borne de recharge pour véhicules électriques, par bâtiment, doit être prévu; 13° L'allée d'accès de toute aire de stationnement doit être aménagée exclusivement sur le domaine privé, sauf la partie reliant l'allée à la rue; 14° Tout équipement mécanique ou similaire, pour les aires de stationnement intérieur ou souterrain, doit être dissimulé par un aménagement paysager et ne peut être visible des voies publiques; 15° Toute aire de stationnement extérieur de 10 cases et plus, contiguës ou non, doit comprendre l'aménagement d'îlots de verdure assujettis au respect des dispositions suivantes : 1° Un îlot de verdure est requis par tranche de 10 cases de stationnement; 2° Un îlot de verdure doit respecter une largeur minimale de 2,5 mètres; 3° Un îlot de verdure doit comprendre la plantation d'au moins 1 arbre par 8 cases de stationnement. Le nombre d'arbres planté peut être comptabilisé dans le nombre d'arbres exigé en vertu de l'article 611.7. 4° Un îlot de verdure doit être aménagé conformément aux figures 7-4, 7-5, 7-6, 7-7, à l'article 244 du chapitre 7. ARTICLE 611.11 ABROGÉ [2024-09-30, R5000-066, a.55] ARTICLE 611.12 AIRES ET QUAIS DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT 1° Les aires de chargement et déchargement sont autorisées uniquement dans les cours latérales et arrière du bâtiment. ARTICLE 611.13 BÂTIMENTS, ÉQUIPEMENTS ET CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 1° Pour les usages de type H-3 et H-4, un de chaque type des bâtiments accessoires suivants est autorisé par terrain, sauf dans le cas de projets intégrés avec les usages de type H-1 et H-2 où ce nombre est porté à un (1) par unité d'habitation : a) Une remise à jardin (attachée ou détachée du bâtiment principal); b) Une pergola; c) Un abri-soleil; Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-80 d) Un pavillon (gazebo); e) Abri d'auto permanent (autorisé uniquement dans la zone H-167). [2023-09-06, R5000-058, a.24] 2° Tout bâtiment accessoire doit respecter le tableau 9-42 : Tableau 9-42 - Tableau relatif aux marges minimales autorisées BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES COUR ET MARGE AVANT COUR ET MARGE AVANT SECONDAIRE COUR ET MARGE LATÉRALE COUR ET MARGE ARRIÈRE 1. BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS OU ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES Non Non Oui Oui a) DISTANCE MINIMALE D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 1 m 1 m b) DISTANCE MINIMALE DU TOIT (INCLUANT LA CORNICHE) ET D'UNE LIGNE DE TERRAIN N/A N/A 0,50 m 0,50 m c) NORMES APPLICABLES - REMISE À JARDIN Superficie maximale : 20 m2 Hauteur maximale : 3,65 m 3° Les normes applicables sont celles édictées au chapitre 8 du présent règlement. 4° Toute remise à jardin doit être construite avec l'un des matériaux utilisés pour le bâtiment principal. 5° Malgré ce qui précède, aucune remise à jardin n'est autorisée pour les bâtiments de la classe d'usage H-4 et les espaces de rangement doivent être localisés à l'intérieur du bâtiment principal; 6° La marge de dégagement minimale entre une aire de stationnement extérieur et tout bâtiment ou construction accessoire est fixée à 1 mètre. ARTICLE 611.14 CONTENEURS DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 1° Un lieu de dépôt des déchets des matières résiduelles domestiques, de recyclage et de compostage doit être prévu sur le domaine privé et défini pour chacun des projets conventionnels ou intégrés; Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-81 2° Pour les classes d'usage H-1 et H-2, les conteneurs devront être semi-enfouis; 3° Pour les classes d'usage H-3 et H-4, les conteneurs pourront être localisés à l'intérieur du bâtiment dans un local réfrigéré ou à l'extérieur pour le type semi- enfouis. Une dalle de propreté doit être aménagée sur le terrain privé afin de permettre l'entreposage des conteneurs lors des collectes. Cette exigence ne s'applique pas à la zone H-167; 4° La dalle de propreté prévue au paragraphe 3° doit respecter les dispositions suivantes : a) Aucune manœuvre sur la voie publique n'est autorisée entre le local réfrigéré intérieur et la dalle de propreté; b) Un tel espace ne peut pas empiéter dans une entrée charretière ou une allée d'accès; c) La dalle peut être localisée dans une ou plusieurs cases de stationnement pour visiteur, pourvu qu'une signalisation appropriée soit apposée pour interdire le stationnement durant les périodes où les cases de stationnement sont requises pour la disposition des matières résiduelles; d) Toute dalle de propreté en prévision de recevoir les conteneurs de matières résiduelles, recyclables et organiques doit être constituée d'une dalle de béton armé; e) Les conteneurs de matières résiduelles, recyclables et organiques peuvent être placés dans un tel espace uniquement le jour de la collecte. ARTICLE 611.15 PISCINES ET SPA Pour les classes d'usage H-1 et H-2, les piscines et les spas sont autorisés à titre de construction accessoire pour chacun des logements. Un spa implanté sur un toit-terrasse est autorisé par logement. Pour la classe d'usage H-1 seulement, la distance minimale entre un spa et toute ligne de terrain est de 0,5 mètre. Pour les classes d'usage H-3 et H-4, une (1) piscine creusée, implantée au niveau du sol, est autorisée par projet conventionnel ou intégré. Les spas et les piscines implantées sur un toit-terrasse sont autorisés, peu importe le nombre. Les piscines hors terre, semi-creusée et gonflable ne sont pas autorisées. Les autres normes applicables pour l'ensemble des zones sont celles édictées au présent règlement. ARTICLE 611.16 GÉNÉRATRICES POUR LES CLASSES D'USAGES H-3, H-4, C-1 ET P-1 Les génératrices sont autorisées et elles doivent être intégrées au bâtiment principal ou sur le toit des bâtiments, sauf pour l'usage H-4 où elles sont autorisées Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-82 au sol et dissimulées par un aménagement paysager. Elles doivent également être d'une couleur qui s'agence à son environnement. Les génératrices installées sur le toit doivent être regroupées et camouflées par le prolongement des façades afin de ne pas être visibles des voies publiques. ARTICLE 611.17 DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, TÉLÉPHONIQUE ET DE CÂBLODISTRIBUTION 1° Tous les circuits de distribution électrique primaires et secondaires, les circuits téléphoniques et de câblodistribution doivent être souterrains, sauf pour la zone H-163 (distribution aérosouterraine); 2° Les entrées électriques privées des bâtiments doivent être souterraines, entre le bâtiment et le réseau souterrain du fournisseur, à l'exception de la zone H-163; 3° Les transformateurs et autres équipements similaires installés au niveau du sol doivent être localisés derrière le prolongement des murs avant des bâtiments ou camouflés par de la végétation, suivant les principes d'aménagement élaborés par Hydro-Québec. ARTICLE 611.18 LES ANTENNES PARABOLIQUES Les antennes paraboliques ne sont pas autorisées pour l'ensemble des zones. ARTICLE 611.19 RÉSERVOIRS ET BONBONNES Les réservoirs et bonbonnes ne sont pas autorisés pour l'ensemble des zones de la présente sous-section. Malgré ce qui précède, les réservoirs souterrains ou hors-sol destinés à collecter et gérer les eaux pluviales sont autorisés pour l'ensemble des zones de la présente sous-section. ARTICLE 611.20 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE CLIMATISATION D'AIR (CVCA) ET AUTRES ÉQUIPEMENTS SIMILAIRES GÉNÉRALITÉS Les systèmes de chauffage, ventilation et de climatisation d'air et autres équipements similaires sont autorisés à titre d'équipement accessoire à toutes les classes d'usage. IMPLANTATION Un système de chauffage, ventilation et de climatisation d'air ou un autre équipement similaire doit être installé conformément aux dispositions suivantes : 1° Pour les classes d'usage H-1, s'il est installé sur le terrain, il doit être installé au sol ou sur un support approprié conçu spécifiquement à cette fin et ne doit Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-83 pas être visible d'aucune voie de circulation; le cas échéant, une clôture opaque, un aménagement paysager ou une haie dense doit dissimuler l'équipement; 2° Pour les classes d'usage H-2, H-3 et H-4, les équipements peuvent être installés au toit plat, sur un balcon ou dans une construction intégrée au bâtiment principal. Lorsqu'un appareil est installé sur un balcon situé dans une cour avant, celui-ci ne doit pas être visible depuis la voie publique. L'installation au mur des équipements est prohibée; 3° Si les appareils sont installés sur le bâtiment ou sur le toit d'un bâtiment, ils doivent être dissimulés par un élément architectural s'harmonisant avec le bâtiment afin de ne pas être visible de la voie publique. ARTICLE 611.21 ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR 1° La chaleur de toutes sources d'éclairage extérieur doit être de 3 000 K; 2° Les appareils d'éclairage doivent être conçus et installés de façon à diriger tout le flux lumineux vers le bas. ARTICLE 611.22 MIXITÉ DES USAGES Nonobstant l'article 216, les logements peuvent être au même niveau/étage qu'un usage commercial. Lorsqu'indiqué à la grille des usages et des normes, il est autorisé d'aménager un local communautaire (P-1) dans un bâtiment principal comportant un ou des usages commerciaux et des logements. ARTICLE 611.23 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VOIES FERRÉES Pour les propriétés adjacentes à la voie ferrée et comprises dans les zones H-165, P-166, H-167 et H-168 les mesures de mitigation standardisées prévues au chapitre 8 sont remplacées par les suivantes : 1° La marge arrière peut être réduite à 12,5 mètres pour les constructions de la classe d'usage H-3 dans la zone H-167 seulement; 2° L'installation d'une clôture à mailles de chaine de 2,4 mètres de hauteur, à la limite de l'emprise ferroviaire; 3° Toute mesure permettant de protéger les fondations des vibrations, en fonction du type de sol, selon les recommandations d'un ingénieur en structure.(1). (1): Les recommandations de la version la plus à jour de l'étude prévalent. [2021-11-01, R5000-049, a.2] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-84 SECTION 4 DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS USAGES SOUS-SECTION 4.1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS D'ALIMENTATION [2016-04-07, R5000-020, a.21] ARTICLE 612 SUPERFICIE ET STATIONNEMENT Lorsqu'indiqué à la grille des usages et normes, un marché d'alimentation (vente au détail de produit d'épicerie/vente au détail d'aliment), telle une épicerie ou un hypermarché peut avoir une superficie de plancher brute de 3 500 mètres carrés maximum. Toutefois, le nombre de cases de stationnement pouvant être réalisé à l'extérieur du bâtiment est limité au maximum de cases permises pour une superficie de plancher brute totale de 3 500 mètres carrés. [2016-04-07, R.5000-020, a.21] SOUS-SECTION 4.2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HÔTELS [2016-04-07, R5000-020, a.21] ARTICLE 613 SUPERFICIE Lorsqu'indiqué à la grille des usages et normes, un hôtel peut avoir une superficie de plancher brute de 3 500 mètres carrés maximum. Toutefois, le nombre de cases de stationnement pouvant être réalisé à l'extérieur du bâtiment est limité au maximum de cases permises pour une superficie de plancher brute totale de 3 500 mètres carrés. [2016-04-07, R5000-020, a.21] SOUS-SECTION 4.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES DONT L'ACTIVITÉ PRINCIPALE EST RELIÉE À LA PRODUCTION DE CANNABIS ARTICLE 613.1 LOCALISATION La production de cannabis est interdite à une distance minimale de 500 mètres de toute zone résidentielle. ARTICLE 613.2 AFFICHAGE Aucune référence explicite au cannabis ne doit apparaître sur l'affichage. [2018-12-03, R5000-039, a.1.2] Ville de Candiac Chapitre 9 Règlement 5000 de zonage Dispositions particulières applicables à certaines zones, à certains usages et à certaines constructions Codification administrative 9-85 SECTION 5 DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CONSTRUCTIONS [2016-04-07, R5000-020, a.21] SOUS-SECTION 5.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS BÂTIMENTS MIXTES [2016-04-07, R5000-020, a.21] ARTICLE 614 SUPERFICIE Lorsqu'indiqué à la grille des usages et normes, la superficie brute totale de tout bâtiment utilisé aux fins de deux activités ou plus parmi les activités résidentielles, commerciales et communautaires, doit être inférieure à 3 000 mètres carrés. [2016-04-07, R.5000-020, a.21] SOUS-SECTION 5.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX USAGES INDUSTRIELS DONT L'ACITIVITÉ PRINCIPALE EST RELIÉE AU TRANSPORT DE MARCHANDISES [2016-04-07, R5000-020, a.21] ARTICLE 615 LOCALISATION Les industries, dont l'activité principale et première est reliée au transport des marchandises sont interdites dans un corridor de cent (100) mètres en bordure des autoroutes 15 et 30. Ces usages sont les suivants : 1° Abrogé; [2026-02-04, R.5000-073, a.2] 2° service d'envoi de marchandises; 3° service de messagers; 4° service de déménagement; 5° entreprises de camionnage; 6° Abrogé. [2016-04-07, R.5000-020, a.21]; [2026-02-04, R.5000-073, a.2] Ville de Candiac Chapitre 10 Règlement 5000 de zonage Entrée en vigueur Codification administrative 10-1 CHAPITRE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR ARTICLE 616 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la loi. [2015-11-30, R.5000-018, a.5], [2016-04-07, R.5000-020, a.22] ___________________________ ________________________________ NORMAND DYOTTE MARIE-CLAUDE THIBEAULT, notaire Maire Greffière adjointe