Politique de mise à niveau des installations septiques 2017-2025

Cantley, Quebec

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|1| POLITIQUE DE MISE À NIVEAU DES INSTALLATIONS SEPTIQUES 2017-2025 Municipalité de Cantley Version 1er mai 2017 |2| Mot de la mairesse Comité de l'environnement C'est avec fierté que le conseil municipal de la Municipalité de Cantley dévoile sa nouvelle Politique de mise à niveau des installations septiques 2017-2025 en lien avec son Plan d'intervention environnementale. Cette politique vient instaurer de saines pratiques de gestion et des procédures de vérification des installations septiques afin de préserver notre environnement ainsi que d'éviter les risques de contamination et les rejets polluants. Cette approche se veut innovatrice puisqu'elle se base avant tout sur la gestion du risque environnemental pouvant découler d'installation septiques plus anciennes. De plus, cette politique prévoit des procédures récurrentes afin de bien gérer votre installation septique, soit celle entourant la vidange des boues ou des contrats d'entretien. Des rappels vous seront envoyés à cet effet. Également, une campagne de sensibilisation aura lieu afin de vous informer de vos obligations au sujet de l'entretien de votre installation septique. Le conseil municipal est d'avis que cette nouvelle politique permettra une saine gestion environnementale et préservera la qualité de l'environnement de notre municipalité. Harmonieusement vôtre, Madeleine Brunette Mairesse Au nom du comité sur l'environnement de Cantley (CEC), il me fait plaisir de vous présenter la Politique de mise à niveau des installations septiques de la Municipalité de Cantley 2017-2025. Par cette politique, la Municipalité de Cantley s'engage clairement à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin de déceler et corriger les installations septiques polluantes ou déficientes sur son territoire. Puisque plus de 95 % des bâtiments sont connectés à une installation septique, ce sujet revêt un caractère fondamental afin de préserver l'environnement de nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle la Municipalité de Cantley prévoit dans son Plan d'intervention environnementale (2016-2019) la nécessité de mettre en place une approche de gestion du risque environnemental pour les installations septiques. Cette approche innovante permettra l'inspection, la correction et la mise en place d'un programme de soutien financier afin de réduire les risques de contamination de notre environnement. Bonne lecture! Jean-Benoit Trahan Président du CEC |3| Mise en contexte La municipalité de Cantley est caractérisée, notamment, par le nombre important de bâtiments connectés à une installation septique individuelle. Cette prédominance s'explique par la superficie des terrains et la difficulté de développer un réseau d'égout et d'aqueduc en raison de la topographie du territoire de Cantley. Or, le bon fonctionnement de ces installations septiques est essentiel à la qualité de vie des citoyens. En effet, une installation septique défectueuse peut entraîner d'importants rejets de pollution dans l'environnement et à terme, contaminer des sources d'eau potable. C'est pourquoi la Municipalité de Cantley a mis en œuvre la Politique de mise à niveau des installations septiques 2017-2025 sur son territoire. Cette politique se base sur la gestion du risque environnemental afin de corriger les installations septiques les plus sujettes à une contamination de l'environnement en conformité avec le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) de la Loi sur la qualité de l'environnement. Qu'est-ce qu'une installation septique? Une installation septique est essentiellement composée d'une fosse septique, le système de traitement primaire, qui collecte principalement les matières résiduelles provenant des toilettes, des éviers et des douches d'un bâtiment, dont le débit total quotidien est d'au plus 3 240 litres, habité à l'année ou saisonnier. L'accumulation des particules solides s'y fait par décantation. La deuxième composante d'une installation septique est l'élément épurateur, le système de traitement secondaire, qui répartit dans le sol les liquides provenant de la fosse septique et qui permet l'infiltration dans le sol des eaux prétraitées. Il existe deux types de systèmes de traitement secondaire : le système de traitement secondaire qu'on qualifie de conventionnel comme des éléments épurateurs de types classique, modifié, filtre à sable hors-sol, filtre à sable classique, puits absorbant, etc. et le système qu'on qualifie de système de traitement secondaire avancé comme Bionest, Écoflo, Écophyltre, Enviroseptic, etc. De façon générale, le système de traitement tertiaire constitue la troisième composante d'une installation septique si applicable, suivant un système de traitement secondaire avancé. Le système de traitement secondaire avancé et le système de traitement tertiaire servent souvent à diminuer la superficie des surfaces d'infiltration dans le sol dû à des contraintes telles que les nappes phréatiques élevées, le roc en surface, la présence de cours d'eau, de milieux humides ou encore de talus, etc. Dans certains cas, ces systèmes peuvent nécessiter un rejet dans l'environnement soit dans un cours d'eau ou dans un fossé. Tous les systèmes de traitement secondaire avancé et les systèmes de traitement tertiaire nécessitent un contrat d'entretien avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu'un entretien annuel minimal du système sera effectué. Une copie du contrat d'entretien doit être remise à la Municipalité annuellement. Fosse septique Élément épurateur |4| Est-ce que j'ai une installation septique? Oui Non J'ai un système de traitement secondaire avancé (Bionest, Écoflo, Écophyltre, Enviroseptic, etc.) ou un système de traitement tertiaire comme élément épurateur? Je dois m'assurer de posséder un contrat d'entretien et en transmettre une copie à la Municipalité avant le 31 décembre de chaque année. Est-ce que j'ai vidangé ma fosse septique dans les derniers 24 mois pour un bâtiment habité à l'année ou dans les derniers 48 mois pour un bâtiment saisonnier? Oui Non Je dois vidanger ma fosse septique dans l'année en cours ou effectuer le mesurage des boues Je peux attendre jusqu'`à un délai de 24 mois pour un bâtiment habité à l'année ou 48 mois pour un bâtiment saisonnier. Est-ce que mon installation septique a plus de 35 ans? Oui Non Vous recevrez un avis de la Municipalité en temps et lieu pour l'inspection de l'installation septique. Si l'installation septique est fonctionnelle, conservez vos bonnes habitudes! Cette politique ne s'applique pas à votre situation. Résumé de la démarche J'ai un système conventionnel (élément épurateur modifié, etc.) |5| Mise à niveau des installations septiques Afin de respecter le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement du Gouvernement du Québec, la Municipalité de Cantley a mis sur pied la Politique de mise à niveau des installations septiques 2017-2025 sur son territoire. La politique propose de régulariser différentes composantes nécessaires au bon fonctionnement des installations septiques. Elle permettra également de réduire le fardeau pour les citoyens concernés par la mise à niveau de leur installation septique. Et finalement, elle permettra au Service de l'environnement d'obtenir les différentes données concernant les ouvrages de traitement. La Politique de mise à niveau des installations septiques 2017-2025 s'arrime autour des étapes suivantes : |6| Étape 1 : Mise à jour des contrats d'entretien Pour : Toutes les installations septiques de traitement secondaire avancé et/ou tertiaire (Bionest, Écoflo, Écophyltre, Enviroseptic, etc.) Quand : À tous les ans Vous devez avoir un contrat d'entretien avec une compagnie certifiée. Le propriétaire d'un système de traitement secondaire avancé et/ou tertiaire, tel que Bionest, Écoflo, Écophyltre, Enviroseptic, etc., doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié. Le contrat d'entretien lie le citoyen à une compagnie d'entretien (souvent la compagnie ayant vendu le dispositif) afin d'éviter la pollution de l'environnement ou un refoulement vers la fosse septique. Le contrat est important puisque chaque système requiert une expertise particulière et assure à la Municipalité que l'entretien recommandé par le fabricant a été effectué. Les conditions défectueuses de l'élément épurateur ne proviennent pas uniquement d'une mauvaise utilisation. En conséquence, cette mesure permet de garantir le bon état des pièces et la performance épuratoire du système. Remettez une copie du contrat d'entretien à la Municipalité. Le propriétaire doit remettre annuellement à la Municipalité de Cantley une copie du contrat d'entretien et respecter les instructions et les recommandations contenues dans le livret du propriétaire remis lors de l'achat du système. La Municipalité a la responsabilité de s'assurer qu'un contrat d'entretien lie le citoyen à un fabricant, un représentant ou un tiers qualifié. C'est pourquoi celle-ci a déjà acheminé des avis de rappel, ainsi que des avis d'infraction à plusieurs propriétaires afin d'obtenir lesdits contrats d'entretien. Cette étape permet d'assurer qu'un entretien soit fait annuellement afin d'assurer le bon fonctionnement de l'élément épurateur. Faites inspecter votre installation septique à chaque année. Vous devez vous assurer qu'un responsable accrédité effectue l'inspection de l'installation septique à chaque année afin de vérifier le bon fonctionnement des diverses composantes. Le responsable accrédité qui effectue une inspection doit transmettre à la Municipalité, avant le 31 décembre, un rapport prouvant la réalisation de l'entretien annuel requis. Les étapes précédentes seront répétées annuellement pour tous les systèmes septiques qui nécessitent un contrat d'entretien selon les modalités de chacune des compagnies inscrites sur le territoire. |7| Étape 2 : Mise à jour des vidanges et/ou mesurage des fosses septiques Pour : Tout bâtiment, dont le débit quotidien est d'au plus 3 240 litres, habité à l'année ou saisonnier Quand : À tous les 2 ans pour un bâtiment habité à l'année À tous les 4 ans pour un bâtiment saisonnier En conformité avec la réglementation provinciale, il est essentiel de vidanger la fosse septique afin d'y en retirer les boues. En effet, une trop grande accumulation de boues peut entraîner un refoulement des eaux usées vers le bâtiment ou encore, un colmatage précoce de l'élément épurateur. C'est pourquoi les fosses septiques doivent être vidangées et/ou mesurées tous les 2 ans pour les bâtiments habités à l'année et tous les 4 ans pour les bâtiments saisonniers. La vidange doit être effectué par un entrepreneur accrédité par la Municipalité de Cantley dont vous trouverez une liste sur notre site Internet (www.CANTLEY.ca). Celui-ci complètera un formulaire de vidange dont une copie sera transmise à la Municipalité, une copie sera remise au propriétaire et une copie sera conservée dans ses dossiers. Si la Municipalité ne reçoit pas de formulaire de vidange complété par un entrepreneur accrédité dans l'année suivant le délai réglementaire, celle-ci délivrera un avis d'infraction pouvant être suivi d'un constat d'infraction si le propriétaire ne coopère pas à effectuer la vidange de sa fosse septique. Saviez-vous? La municipalité de Cantley autorise les propriétaires à fournir un relevé du mesurage des boues de et de l'écume de la fosse septique comme alternative à la vidange des boues. Advenant que votre installation soit peu sollicité, il peut s'avérer intéressant de mesurer la boue et l'écume afin de limiter les vidanges. Dans ce dernier cas, toute fosse septique doit être inspectée une fois par année et être vidangée lorsque l'épaisseur de la couche d'écume est égale ou supérieure à 12 centimètres ou lorsque l'épaisseur de la couche de boues est égale ou supérieure à 30 centimètres. Lors du mesurage, l'entrepreneur procède à une inspection des éléments de l'installation septique vidangée et remplit la liste d'inspection incluse dans le formulaire de vidange. Il indique les mesures de l'écume et des boues sur le formulaire de vidange qu'il transfèrera à la Municipalité. |8| Un échéancier a été mis en place afin de faciliter un suivi concernant les contrats d'entretien d'une part, et les vidanges de fosse septique d'autre part. Calendrier de suivi VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES Toutes les installations septiques CONTRAT D'ENTRETIEN Éléments épurateurs de traitement secondaire avancé et/ou tertiaire 31 janvier 1er septembre 1er décembre 30 juin 31 décembre Début janvier Un premier rappel est envoyé aux citoyens dont la fosse septique a été vidangée et/ou mesurée depuis plus de 24 mois pour les bâtiments habités à l'année et depuis plus de 48 mois pour les bâtiments saisonniers en date du 1er janvier. Un deuxième rappel est envoyé aux citoyens dont la fosse septique a été vidangée et/ou mesurée depuis plus de 24 mois pour les bâtiments habités à l'année et depuis plus de 48 mois pour les bâtiments saisonniers en date du 1er janvier. Un constat d'infraction est envoyé aux citoyens dont la fosse septique n'a pas été vidangée et/ou mesurée depuis plus de 24 mois pour les bâtiments habités à l'année et depuis plus de 48 mois pour les bâtiments saisonniers en date du 1er janvier. Un premier rappel est envoyé aux citoyens dont l'installation septique n'est pas liée à un contrat d'entretien dans l'année en cours. Un second rappel est envoyé aux citoyens dont l'installation septique n'est pas liée à un contrat d'entretien dans l'année en cours. Date limite pour recevoir le contrat et le rapport d'entretien Un constat d'infraction est envoyé aux citoyens dont l'installation septique n'a pas fait l'objet d'un contrat d'entretien. 1er juin Un avis d'infraction est envoyé aux citoyens dont la fosse septique n'a pas été vidangée et/ou mesurée depuis plus de 24 mois pour les bâtiments habités à l'année et depuis plus de 48 mois pour les bâtiments saisonniers en date du 1er janvier. 1er mars |9| Étape 3 : Inspection des installations septiques (relevé sanitaire) Pour : Toutes les installations septiques de plus de 35 ans en débutant par les plus anciennes (50 ans et plus) Une fois terminée la mise à jour des données concernant les ouvrages de traitement, le Service de l'environnement transmettra une lettre à tous les propriétaires d'installation septique de plus de 35 ans selon un calendrier prédéterminé afin de les aviser qu'une inspection de leur installation septique sera effectuée par un professionnel. Cette inspection permettra d'obtenir l'état de fonctionnement de celle-ci. Cette inspection systématique permettra de déceler les anomalies ou la non-conformité des installations septiques. La Municipalité de Cantley procèdera par appel d'offres afin de choisir un ou des soumissionnaires qui auront la tâche d'effectuer les inspections sur le territoire. Le coût des travaux sera divisé par le nombre d'installations septiques à inspecter pour chaque année et transcrit directement sur le compte de taxes pour l'année où sera effectuée l'inspection de conformité. Les résultats de l'inspection seront communiqués aux propriétaires afin qu'ils puissent réaliser les correctifs nécessaires, s'il y a lieu. Pour limiter le risque environnemental, la Municipalité de Cantley procèdera prioritairement à l'inspection des installations septiques de plus de 50 ans. L'année suivante, celle-ci procédera à l'inspection des installations septiques entre 45 et 50 ans et ainsi de suite jusqu'à celles entre 35 et 40 ans. Cette opération durera donc quatre ans. Ce cycle se répétera à tous les 5 ans selon le tableau présenté ci-dessous. L'inspection des installations septiques comprendra les étapes suivantes:  Inspection visuelle de la fosse (couvercle, déflecteur et renvoi);  Inspection du terrain (présence de marre stagnante ou de résurgence, odeur et rejet dans l'environnement) et de la dénivellation;  Sondage par tarière pour obtenir les échantillons de sol sous le champ septique;  En cas de doute de la présence d'un champ septique, l'utilisation d'une caméra sera nécessaire pour visualiser l'emplacement du champ;  Production de croquis illustrant la localisation des composantes de l'installation septique, des bâtiments, des cours d'eau, milieux humides et autres et des sources de contamination;  Analyse granulométrique des sondages afin d'obtenir les composantes du sol;  Analyse de la composition des échantillons pour déterminer la présence de contaminant ou non;  Production d'un rapport d'analyse. Année Âge des installations septiques Année 1 50 ans et plus Année 2 45 à 50 ans Année 3 40 à 45 ans Année 4 35 à 40 ans Année 5 N/A Année 6 1re année de réévaluation des installations septiques déjà évaluées à l'année 1 Année 7 1re année de réévaluation des installations septiques déjà évaluées à l'année 2 Années subséquentes Idem pour les années suivantes |10| Étape 4 : Régularisation des installations septiques Pour : Toutes les installations septiques nécessitant un correctif Quand : Suite à l'inspection À la suite de la production des rapports découlant des inspections, certaines installations septiques devront être corrigées ou complètement remplacées si celles-ci démontrent des anomalies ou si elles sont polluantes. Deux types de corrections pourraient avoir lieu :  la régularisation d'installations septiques gravement polluantes (absence d'installation septique, fosse fissurée, champ d'épuration saturé, etc.);  des corrections mineures (couvercle/cheminée/déflecteur endommagé, etc.) Le tableau suivant résume les délais requis pour effectuer les réparations et transmettre les documents à fournir à la Municipalité. Les citoyens auront un maximum de 3 mois pour répondre aux corrections visant à régulariser les installations septiques gravement polluantes et de 2 ans pour procéder aux corrections pour les dossiers de déficiences mineures. Types de correction Régularisation d'installations septiques gravement polluantes Corrections mineures du système septique Description Comprend, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter : l'absence de fosse et/ou d'un champ, une fosse fissurée, un champ saturé, etc. Comprend, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter : couvercles, cheminée, déflecteurs, mur central, racines, rond de feu, etc. Délais aux propriétaires 3 mois 2 ans Documents à déposer Rapport d'un technologue/ingénieur Démontrer que des travaux ont été effectués soit par des photos, reçus, rapports d'un technologue/ingénieur, etc. Mécanisme de révision Un citoyen devant régulariser une installation septique suite à une inspection (relevé sanitaire) peut déposer une demande de révision auprès du conseil afin d'obtenir un délai supplémentaire ou une réévaluation de leur dossier par un autre technologue. Les réévaluations de dossier seront aux frais du demandeur. |11| Afin de soutenir sa population, la Municipalité de Cantley offrira un programme d'aide afin de financer le coût des travaux. En effet, la Municipalité mettra en place un programme de subvention, sous forme d'avance de fonds remboursables, afin d'encourager la réfection des installations septiques non conformes. Ce programme assurera ainsi une meilleure protection de l'environnement. L'aide financière accordée sera limitée au coût réel des travaux et le taux d'intérêt sera celui obtenu par la Municipalité lors de l'emprunt pour le financement du programme. Le coût des travaux prendra la forme d'une taxe spéciale et devra être payée sur un amortissement de 15 ans. Pour plus d'information, contactez le Service de l'environnement au 819 827-3434, poste 6801. Conclusion Le suivi des installations septiques (entretien, vidange et conformité) effectué par les municipalités constitue un élément clé d'un programme de gestion des dispositifs de traitement qui contribue à l'atteinte des objectifs visant la santé, la salubrité et la protection de l'environnement (MDDELCC, 2010). Dans le but d'atteindre ces objectifs, la Municipalité de Cantley doit bénéficier d'outils appropriés pour respecter le règlement, détenir une connaissance précise des installations se situant sur son territoire et s'assurer de leur conformité et de leur entretien. Le relevé sanitaire permettra à la Municipalité de récolter les informations appropriées, c'est-à-dire le nombre d'installations septiques, leur type, leur localisation et leur état, afin d'en effectuer une gestion optimale tout en bénéficiant d'une vision d'ensemble détaillée permettant ainsi de cibler les actions à prendre (MDDELCC, 2015). De ce fait, il rendra aussi possible la mise aux normes des installations non conformes. La Municipalité de Cantley prévoit que d'ici la fin de l'année 2025, l'ensemble des installations septiques sur le territoire auront été régularisées afin de protéger la qualité de notre environnement. Références MDDELCC, 2010, L'importance de faire le suivi des dispositifs de traitement des eaux usées des résidences isolées au moyen d'un outil de suivi approprié, mise à jour en 2011, http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/fiche-soiteau.pdf MDDELCC, 2015, Vers une gestion optimale des fosses septiques au Québec, http:// www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/gestion-optimale-fosses- septiques.pdf Ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario, 1999, Conseils pour l'utilisation et l'entretien de votre fosse septique, http://www.mah.gov.on.ca/asset8307.aspx?method=1 |12| Service de l'urbanisme, de l'environnement et du développement économique Municipalité de Cantley 8, chemin River Cantley (Québec) J8V 2Z9 www.cantley.ca | 819 827-3434, poste 6801 Municipalité de Cantley Mun_de_Cantley