Politique relative au remboursement des dépenses lors d'un déplacement
Cantley, Quebec
· adopted 2018-08-14
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POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL
ET DU PERSONNEL DE LA MUNICIPALITÉ DE CANTLEY LORS D'UN DÉPLACEMENT
ET AUTRES FRAIS INHÉRENTS
DESCRIPTION :
Les frais de déplacement encourus dans le cadre des fonctions d'un membre du Conseil ou
dans le cadre du travail du personnel de la Municipalité sont réglementés par la Politique
relative au remboursement des dépenses des membres du Conseil et du personnel de la
Municipalité de Cantley lors d'un déplacement et autres frais inhérents. Cette Politique est
approuvée par le Conseil municipal.
MODALITÉS :
Entre autres, cette Politique s'applique aux frais encourus lors d'une participation à un
congrès, à des colloques, séminaires et à des formations et qui requirent des déplacements.
Frais de transport :
Kilométrage (utilisation de véhicule automobile personnel) :
0,44 $/km
Lorsqu'une location de voiture s'avère la méthode la plus économique, celle-ci devra être
privilégiée; à l'exception des déplacements de moins de 250 km pour un aller simple (donc
500 km aller/retour), auquel cas le tarif au kilomètre continue de s'appliquer.
Nonobstant ce qui précède, si un membre du conseil ou du personnel désire utiliser sa
voiture personnelle au lieu de louer une voiture lorsque cette méthode est la plus
économique, l'indemnité pour l'utilisation de son véhicule automobile personnel sera alors
de 0,145 $/km (au lieu du 0,44 $/km prévu ci-dessus).
Stationnement, taxis, transport en commun et péage :
Frais réels encourus avec
pièces justificatives
Frais de repas (taxes et pourboires inclus) :
Déjeuner :
10,40 $
Dîner :
14,30 $
Souper :
21,55 $
Total :
46,25 $
Ces montants sont remboursables jusqu'au maximum de 46,25 $ par jour, par participant.
Ces montants journaliers sont remboursables sur présentation de pièces justificatives.
Frais d'hébergement dans un établissement hôtelier :
Le montant remboursable est égal aux frais établis par les chaînes hôtelières reconnues de
classe moyenne et ne peut excéder 275 $ par participant par jour d'occupation, et sur
présentation de pièces justificatives.
ENTRÉE EN VIGUEUR :
La présente Politique entre en vigueur le jour de son adoption par le Conseil municipal et
annule toutes autres politiques et résolutions antérieures.
Révisée par M. Derrick Murphy, directeur des Services administratifs et des achats
Adoptée au conseil du 14 août 2018