Politiques et guides — full text

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### Municipalité * Profil + Portrait + Mission, vision et valeurs + Histoire + MRC des Collines-de-l'Outaouais + Ornans * Conseil municipal + Mairesse + Élus + Séances du conseil + Démocratie et gouvernance + Comités municipaux * Administration + Contrats et appels d'offres + Avis publics + Politiques et guides + Greffe + Règlements municipaux + Subvention * Profil financier + Budget + Rapports financiers + Contrats et appels d'offres + Taxes et évaluations * Services municipaux + Direction générale + Communications + Culture et loisirs + Développement économique + Ressources humaines + Sécurité publique + Travaux publics + Urbanisme + Environnement * Élections + Élections municipales 2025 + Avis publics * Cantley vous informe + Coronavirus (COVID-19) + Actualités + Alertes + Avis publics + Élections + Communiqués + Élections + Salle de presse ![ ](https://www.cantley.ca/wp-content/uploads/2017/12/contactheader1.png) # array(2) { [0]=> int(16890) [1]=> int(17566) } * Municipalité * Administration * Politiques et guides # Politiques et guides #### Notre milieu de vie La Municipalité de Cantley a mis sur pied différentes politiques ayant pour but de rapprocher l'action du citoyen tout en développant des réponses adaptées aux défis et aux contextes spécifiques du milieu de vie enchanteur que vous avez choisi. ##### Administration et greffe ### Protection des renseignements personnels * Politique de confidentialité des renseignements personnels * Guide établissant les règles de gouvernance de la Municipalité de Cantley en matière de protection des renseignements personnels ### ### Normes graphiques * Guide des normes graphiques (2013) ### ### Gestion contractuelle * Politique de gestion contractuelle - Abrogée par l'adoption du Règlement numéro 562-18 relativement à la gestion contractuelle ### ### Drapeaux * Protocole sur l'usage des drapeaux (2018) La mise en berne des drapeaux est appliquée pour conférer un honneur et exprimer un sentiment collectif de tristesse dans des circonstances exceptionnelles. Certaines journées spéciales ont été identifiées comme suit : * le 11 mars : Journée de commémoration nationale en mémoire des victimes de la COVID-19 * le 28 avril : Journée de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Jour de compassion pour les travailleurs); * le deuxième dimanche de septembre : Jour commémoratif national des pompiers; * le dernier dimanche de septembre : Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix; * le 11 novembre : jour du Souvenir, jusqu'au coucher du soleil; * le 6 décembre : Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. ### Utilisation d'une autre langue que la langue française * Directive - utilisation d'une autre langue que la langue française ##### Finance Politique relative au remboursement des dépenses des membres du conseil et du personnel de la Municipalité de Cantley lors d'un déplacement et autres frais inhérents (Adoptée au 14 août 2018) Politique relative à la capitalisation et l'amortissement des dépenses en immobilisations (Adoptée le 11 octobre 2016 - 2016-MC-R480) Politique de recouvrement et de radiation des créances ##### Loisirs et culture ### Art et culture * Politique d'acquisition d'œuvres d'art * Politique de développement des collections - Espace culturel de Cantley * Politique culturelle (2013) ### Organismes * Politique de soutien aux organismes ### Activités de loisirs * Politique relative aux activités et ateliers du Service des loisirs, de la culture et des parcs * Politique relative aux camps de jour ### Familles * Politique de la famille et des aînés 2015-2018 * Politique de la famille et des aînés - Plan d'action 2015-2018 ##### Ressources humaines Politique - Apprentissage continu Politique - Déclaration des accidents et blessures Politique - Prévention sur les dépendances Politique - Procédure de dotation Politique - Protection des dénonciateurs Politique - Utilisation des technologies Politique - Violence et harcèlement en milieu de travail Politique - Équipement de protection individuelle (ÉPI) Programme - Gestion de l'assiduité au travail ##### Travaux publics ### Déneigement Politique de déneigement --- ### Dos d'âne Politique - Implantation de ralentisseurs de trafic La Municipalité de Cantley souhaite mettre en place des mesures visant l'atténuation de la vitesse et favorisant la sécurité des usagers des routes. À cette fin, l'une des mesures envisagées consiste à l'aménagement de dos d'âne, et ce, sous réserve de l'application de certaines conditions prévues expressément dans cette politique. Dans certaines circonstances, le dos d'âne est utile pour réduire la vitesse ou diminuer la circulation de transit dans les quartiers résidentiels. Toutefois, certaines conditions doivent être réunies pour que cette mesure soit réellement efficace. Comme l'implantation de ralentisseurs occasionne des inconvénients majeurs pour les résidents et pour les passants, toute demande de dos d'âne doit être analysée par la Municipalité. D'autres options peuvent être considérées. La Municipalité se réserve le droit d'installer ou d'enlever des dos d'âne pour accroitre la sécurité des usagers. --- ### Pavage Politique de pavage des voies de circulation Les chemins municipaux dont la surface de roulement est en gravier doivent être régulièrement entretenus. L'entretien comprend notamment l'ensemble des opérations de rechargement, de nivelage et d'application d'abat poussière. Ces opérations sont financées par les revenus de taxes foncières. À la demande de propriétaires de terrains riverains d'un chemin rencontrant les exigences décrites dans la politique, la municipalité peut procéder au pavage dudit chemin. * ANNEXE - Processus de réalisation d'un projet de pavage * Guide d'accompagnement à une demande citoyenne --- ### Éclairage public Politique relative à la gestion du réseau d'éclairage public - 2011-MC-R109 --- ### Matériaux de déblais Politique de mise à disposition des matériaux de déblais ##### Urbanisme et environnement * **Nouveau -** Plan d'intervention environnementale 2023-2025 * Politique en matière d'avis public aux règlements d'urbanisme ou dérogations mineures (Adoptée le 10 mai 2011 - 2011-MC-R231) * Politique de mise à niveau des installations septiques (2017-2025) # Subventions #### Subvention pour les couches lavables et les produits hygiéniques durables En date du 5 mai 2026, le budget alloué a été épuisé. ##### Subvention couches lavables et produits hygiéniques durables La Municipalité de Cantley encourage l'utilisation de couches lavables produits hygiéniques durables en accordant aux familles résidant sur le territoire de la municipalité de Cantley, un remboursement maximal de 100 $ sur le montant déboursé pour l'achat des produits lavables suivants : * Couches * Serviettes hygiéniques * Coupes menstruelles * Culottes menstruelles * Sous-vêtements de protection pour l'incontinence * Protège-dessous * *Inserts* * Matériel pour la confection de ces produits * Applicateurs réutilisables pour tampon Pour être éligible, le demandeur doit résider sur le territoire de la municipalité de Cantley et présenter la facture originale **datée de l'année en cours** de son achat. La subvention est disponible jusqu'à épuisement du budget. Toutes les demandes devront être reçues **avant le 31 décembre de l'année en cours.** La subvention est distribuée jusqu'à épuisement du budget. *Veuillez télécharger le formulaire ci-dessous, remplissez les champs, enregistrez-le et joignez-le à un courriel pour le transmettre à [email protected].* Formulaire - Subvention couches lavables et produits hygiéniques durables ### Procédure de remboursement 1. Présenter la facture originale identifiant le nom du titulaire du service de même que les activités aquatiques desservies, accompagnée du formulaire de remboursement à la Municipalité de Cantley; 2. Présenter une preuve de résidence de tous les titulaires des services correspondants. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec la Municipalité de Cantley au 819 827-3434, poste 6800. #### Subvention pour activités aquatiques ##### Remboursement pour l'accès aux services aquatiques La Municipalité de Cantley désire supporter les citoyens dans la pratique d'activités aquatiques sur le territoire de la région de l'Outaouais et de la capitale nationale et offre un remboursement, par chèque, jusqu'à concurrence d'un montant de 75 $ par personne annuellement sur le montant déboursé pour l'inscription à des services aquatiques. La subvention est disponible jusqu'à épuisement du budget. Pour être éligible, la personne doit être résidente de Cantley et présenter la facture originale de son inscription pour l'un ou l'autre des services aquatiques identifiés, soit **l'accès aux bains libre d'une piscine, les cours de natation ou de plongeon, les cours de conditionnement physique aquatique ainsi que les cours de sauvetage.** Le programme de remboursement pour les activités aquatiques ne s'applique pas pour les bains thermaux (chaud ou froid) ainsi que les glissades d'eau sur le territoire. Toutes les demandes devront être reçues **avant le 31 décembre de l'année en cours.** La subvention est distribuée jusqu'à épuisement du budget. *Veuillez télécharger le formulaire ci-dessous, remplissez les champs, enregistrez-le et joignez-le à un courriel pour le transmettre à [email protected].* Formulaire - Subvention accès aux services aquatiques ### Procédure de remboursement 1. Présenter la facture originale identifiant le nom du titulaire du service de même que les activités aquatiques desservies, accompagnée du formulaire de remboursement à la Municipalité de Cantley; 2. Présenter une preuve de résidence de tous les titulaires des services correspondants. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec la Municipalité de Cantley au 819 827-3434, poste 6800. ### Foire aux questions - subvention services aquatiques 1. Est-ce que les services aquatiques doivent obligatoirement être offerts par la Ville de Gatineau? **R :** Non, l'offre de remboursement s'étend sur tout le territoire de la région de la Capitale nationale, ce qui inclus la Ville de Gatineau, la Ville d'Ottawa ou tout autre organisme communautaire, association ou entreprise privée, telle que la Sporthèque. 2. J'ai acheté une carte ***Accès + Gatineau***. Ai-je droit à un remboursement? **R :** Oui, la carte ***Accès + Gatineau*** permet l'accès aux bains libres et l'inscription aux activités aquatiques (tel que l'aqua-forme ou les cours de natation). 3. J'ai acheté une carte ***Accès Gatineau*** (régulière). Ai-je droit à un remboursement? **R :** Non, la carte ***Accès Gatineau*** (régulière) permet seulement l'accès aux bibliothèques de la Ville de Gatineau. Toutefois, elle permet l'inscription aux cours aquatiques dirigés (tel que l'aqua-forme ou les cours de natation). **Un reçu d'inscription à un de ces cours donne droit à un remboursement.** 4. Je n'ai pas de carte ***Accès Gatineau*** ou ***Accès + Gatineau***, mais j'ai quand même accédé aux bains libres en payant à la pièce. Ai-je droit à un remboursement? **R :** Oui, un remboursement peut être effectué pour un montant équivalent ou excédant 75 $. Les factures accumulées doivent obligatoirement indiquer le nom de la personne ainsi que la preuve d'inscription aux bains libres. 5. J'ai renouvelé ma carte ***Accès + Gatineau*** en août 2017. Ai-je droit à un remboursement? **R :** Oui, si les services offerts se poursuivent durant l'année 2018. 6. Mon ex-conjoint ou conjointe demeure à Gatineau et a acheté une carte ***Accès + Gatineau*** Nous avons la garde partagée. Je demeure à Cantley. Ai-je droit au remboursement pour mon enfant? **R :** Non, l'adresse du demandeur doit paraître sur la facture et une preuve de résidence est obligatoire. 7. Ma petite fille demeure à Gatineau et j'aimerais lui payer des cours de natation. Pourrais-je obtenir un remboursement? **R :** Non, l'adresse du demandeur doit paraître sur la facture et une preuve de résidence est obligatoire. Est-ce que cette page vous a été utile ? OuiNon Translate Inscription à l'infolettre Votre adresse courriel Laissez ce champ vide si vous êtes humain :