This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 6f2d01539cd9 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
ÀÂ r:-'>*
-
"-ânâ
>.
€5't/)s
Cantley
8, chemin River
Canttey (Québec) JBV 229
Té1. :819 827-3434
Sans frais :819 503-8227
cantley.ca
Signée à Cantley [e 14 mai 2025
Stéphane Parent
Directeur générat et greffier-trésorier
EXTRAITS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITE DE CANTLEY
Séance ordinaire du conseil municipal tenue [e 13 mai 2025 dûment convoquée
et à taquelte it y avait quorum
2025-MC-112
DE LA POLITI
E MUNICIPAL
CANTLEY TP.2O22-OO5
CONSIDÉMNT QUE ta Municipatité de Canttey veut s'assurer d'un service de
déneigement des chemins efficace et adapté aux caractéristiques des chemins
sur [e territoire de Cantley;
CONSIDÉRANT QUE ta MunicipaLité veut s'assurer que les citoyens peuvent
communiquer efficacement avec ette s'its ont des ptaintes ou requêtes à
formuter dans le cadre des activités de déneigement;
CONSIDÉRANT QUE [a Municipatité veut s'assurer d'un suivi efficace des
activités de déneigement effectuées sur son territoire;
CONSTDÉRANT QUE par [a résotution numéro 2022.-MC-138 adoptée [e 12 avril
2OZZ, [e conseil adoptait ta potitique encadrant [e déneigement des chemins de
la municipatité de Canttey - TP 7022-05;
CONSIDÉRANT QUE ta Municipatité reconnait [a nécessité de mettre à jour sa
potitique;
EN CONSÉQUENCE, it est
Proposé par [e conseitler Jean-Nicolas de Beltefeuilte
Appuyé par [e conseitler Phitippe Normandin
ET lL EST RÉ$OLU QUE [e conseil adopte [a mise à jour de ta potitique
encadrant te déneigement des chemins sur [e territoire de Canttey TP-2022-05
jointe à [a présente résolution.
Adoptée à ['unanimité
H
NS DE LA MUNICIP
POLITIQUE ENCADRANT LE DÉNEIGEMENT DES CHEMINS DE LA MUNICIPAL|TÉ DE CANTLEY
I
Cantley
Modifiée au consei[ municipat du 13 mai 2025
Résolution numéro 2025-MC- 1 12
Adoptée au conseil du12avrtl2022
Résolution numéro 2022-MC- 1 38
[a municipatité de Cantley - TP-2022-OO5
Page 1
Pol,itique encadrant l,e déneigement des chemins de
^r
a
Canttey
POLflqUE ENCADMNT LE DENETGEMENT DES CHEMTNS DE LA MUNTCTPAL|TE DE CANTLEY
PolrneuE NumÉno
TP-2022-005
OBJET
Politique encadrant [e déneigement des chemins de
la municipatité de Canttey
DATE o'eNtRÉE EN vtcuEUR
12 avnl2022
DATE oe RÉvlsloN
13 mai 2025
N " DE nÉsoluloN
2022-MC-138
2025-MC-112
SERVICE
Service des travaux publics
Politique encadrant [e déneigement des chemins de ta municipatité de Canttey - TP-2022-OO5
Page 2
TABLE DES MATIERES
Préambute
1. Objectifs
2. Champs d'apptication
3. Principes
4. Définitions
5. Dévetoppement et maintien des compétences
6. Niveaux de service pour [e déneigement des chemins
Niveau I - Chaussée exempte de neige et de gtace
Niveau ll - Chaussée partiellement dégagée
Niveau lll - Chaussée sur fond de neige durcie
7. Trottoirs
8. Stationnements municiPaux
9. lntersections
10. Obtigations et responsabilités des citoyens
11. Système de requêtes et service aux citoyens
12. Suivi des activités de déneigement
13. Entrée en vigueur
Page
4
4
4
4
4
5
5
6
6
6
7
8
I
8
8
9
9
Potitique encadrant [e déneigement des chemins de ta municipatité de Cantley - TP-2022-005
Page 3
PREAMBULE
La présente potitique s'inscrit dans ['esprit des recommandatirons de [a Commission municipate du
Québec inctuses dans son rapport d'audit sur te déneigement du 28 mars2072.
La Municipatité de Cantley (ci-après " ta Municipatité .), dans [e cadre de ses orientations, prône
un certain nombre de principes dont [a compétence de ses emptoyés, un service de déneigement
efficace, une communication ouverte entre tes citoyens et [a Municipatité et un suivi des opérations
de déneigement sur son territoire.
1.
OBJECTIFS
La présente potitique a pour objectif ['amétioration constante des opérations de
déneigement sur [e territoire de [a municipatité de Canrttey au meilteur coût possible pour
ses citoyens dans [e cadre d'une gestion responsable des fonds publics.
2.
CHAMPS D'APPLICATION
a) La présente .politique s'applique au Service des travaux pubtics et aux emptoyés
responsables du déneigement des chemins de [a municipatité de Canttey;
b) La potitique s'apptique au déneigement des chemins sous [a responsabitité de ta
Municipatité de Cantley.
3.
PRINCIPES
La présente potitique repose sur les principes qui suivent :
a) La Municipatité s'engage à maintenir à jour les compétences des emptoyés responsabtes
de [a gestion et des opérations des activités de déneigement des chemins de ta
municipatité;
b) La Municipatité veut s'assurer d'un service de déneigement des chemins efficace et
adapté aux caractéristiques des chemins sur [e territoire de [a municipatité;
c) La Municipatité veut s'assurer que les citoyens peuvent communiquer efficacement avec
elte s'ils ont des ptaintes ou requêtes à formuter dans [e cadre des activités de
déneigement;
d) La Municipatité veut s'assurer d'un suivi efficace des activités de déneigement
effectuées sur son territoire.
4.
DÉFINITIoNS
Chemin:
Déneigement
Un chemin, au sens de [a présente politique, est une voie publique
ouverte à [a circulation aurtomobile sur [e territoire de [a
municipatité de Canttey dont l'entretien est à ta charge de [a
Municipatité;
Au sens de [a présente politique, te déneigement vise, de manière
principate, les opérations visant à entever ta neige sur les chemins
de [a municipatité et comprend les opérations secondaires teil.es
que te dégtaçage, t'épandage des fondants et d'abrasifs;
gement des chemins de la municipalité de Canttey - Tp-2022-005
Potitique encadrant le dénei
Page 4
5.
Rue collectrice :
Rue qui traverse [a municipatité de ['est à l'ouest et du nord au
sud;
Rue semi-collectrice :
Rue qui sert de lien entre les rues locates et les artères principales
et tes rues coltectrices;
Rue locale :
Toute autre rue avec un faibte débit;
Zone critique :
Zone avec une topographie particutière, courbe, présence d'une
garderie, zone commerciate, industrielle et édifice municipal;
Trottoir :
Voie pubtique utitisée pour [a circulation exclusive des piétons
DÉVELOPPEMENT ET I,TAINTIEN DES COAAPÉTENCES
La direction du Service des travaux pubtics s'assure d'offrir un programme de formation
pour tes emptoyés du service affectés à [a gestion des opérations de déneigement et aux
employés affectés aux opérations de déneigement.
À titre indicatif et de manière non limitative, [e programme de formation offert aux
gestionnaires et personnes responsables des suivis des opérations peut être constitué de
formations en gestion de contrat, en suivi de projet, ou retativement aux outits utilisés pour
les opérations de gestion ou de suivis.
À titre indicatif et de manière non limitative, [e programme de formation offert aux
emptoyés affectés aux opérations peut être constitué de formations sur l'opération des
machineries, les règtes de sécurités et les normes associées au déneigement.
Le programme de formation de base et de formation continue peut être évotutif, est sous
la responsabitité du chef de service - Exptoitation et projets, du Service des travaux pubtics
et peut être développé et administré en cottaboration avec te Service des ressources
humaines.
La direction du Service des travaux pubtics doit s'assurer qu'un nouvel emptoyé ait obtenu
une formation suffisante pour être en mesure d'effectuer les tâches auxquelles iI est affecté
dans [e cadre des opérations de déneigement.
NIVEAUX DE SERVICE POUR LE DÉNEIGEMENT DES CHEMINS
En tenant compte des préoccupations des usagers de [a route, les niveaux de service de
['ensembte de son réseau routier sont inctus au devis d'appel d'offres pour [e déneigement
des chemins de [a municipatité de Canttey.
La Municipatité garde te droit de changer les niveaux de service des chemins au cours du
contrat si ette Le juge nécessaire. La Municipalité peut aussi, en tout temps, apporter
d'autres modificationl au contrat. Les modifications seront payées au prix unitaire indiqué
au bordereau de soumission du secteur visé.
Le niveau de service vise à préciser les résultats attendus des opérations hivernales de
déneigement et de dégtaçage et aussi à uniformiser les résuttats pour [es routes à
caractéristiques sembtables soient :
té de Canttey - TP-2022'005
Page 5
6
Potitique encadrant te déneigement des chemins de [a municipati
Niveau I - Chaussée exempte de neiqe et de qlace
Chaussée dont les voies de routement sont exemptes de neige et de gtace sur toute leur
largeur. Les accotements sont déneigés et au besoin, clégtacés, soit les pratiques pour [e
déneigement et [e dégtaçage de [a chaussée sont les suivantes:
.
Aucune accumutation de neige sur [a chaussée ne dépassant pas cinq (5) cm, et ce,
pendant toute [a durée de ta précipitation;
.
Pavage entièrement dégtacé sur toute [a largeur de [a chaussée;
.
Le débtaiement total devra être terminé dans les 6 heures après la fin de [a chute de
la neige, s'i[ s'agit d'une précipitation de 5 à 15 cm;
.
Le débtaiement totat devra être terminé dans les E heures après [a fin de ta chute de
la neige, s'i[ s'agit d'une précipitation ptus que 15 cm;
.
Pendant [a précipitation ou [a poudrerie et jusqu'au début des opérations de dégtaçage
et, en tout temps torsque [es conditions climatiques l'exigent, [a chaussée doit être
traitée au moyen d'abrasifs et de sel à dégtaçage sur [a pleine targeur (minimum de
6 mètres).
Niveau ll - Chaussée partiellement déeaqée
Chaussée dont les voies de rouiement sont exemptes de neige et de glace sur 3 mètres de
largeur dans les sections droites et sur 6 mètres de largeur aux points critiques. Les
accotements sont déneigés et demeurent généralement sur fond de neige durcie. Les points
critiques sont les endroits nécessitant une attention spéciale tets que les courbes, les
pentes, tes intersections, les ponceaux importants ou toute autre section de route pouvant
présenter des conditions particutières soit les pratiques pour [e déneigement et te dégtaçage
partiel de [a chaussée sont les suivantes :
Accumutation de neige sur [a chaussée ne dépassant génératement pas cinq (5) cm, et
ce, pendant toute [a durée de [a précipitation;
Pavage partiettement dégagé sur une largeur de trois (3) mètres au centre dans les
sections droites et 6 mètres dans les pentes, les courbes, 50 mètres avant les
intersections inctuant cette dernière et tous autres points critiques, selon les détais
stiputes dans [e devis;
Le débtaiement total devra être terminé dans les 6 heures après la fin de [a chute de
[a neige, s'i[ s'agit d'une précipitation de 5 à 15 cm;
Le débtaiement total devra être terminé dans les E heures après [a fin de [a chute de
[a neige, s'i[ s'agit d'une précipitation plus que 15 cm;
Pendant ta précipitation ou ta poudrerie et jusqu'au début des opérations de dégtaçage
et, en tout temps torsque les conditions ctimatiques l'exigent, [a chaussée doit être
traitée au moyen d'abrasifs sur une largeur de 3 mètres au centre dans les [ignes
droites, 6 mètres dans les courbes, les pentes, 50 mètres avant les intersections
incluant cette dernière et tous autres points critiques;
Après [a précipitation, les routes pavées sont déglacées (se[ ou mécaniquement) sur
une targeur de 6 mètres lorsque [a température se maintient égate ou supérieure à -
3'C pendant une période d'au moins 24 heures.
Niveau lll - Chaussée sur fond cie neiqe durcie
Chaussée dont les voies de routement et les accotements sont sur fond de neige durcie d'une
épaisseur maximate de 3 cm. Les voies de routement sont traitées à l'abrasif. Les pratiques
a
a
a
a
a
o
Politique encadrant [e déneigement des chemins de ta municipatité de Cantley - TP-2022-005
Page 6
pour le déneigement et [e dégtaçage de la chaussée, avant et après la précipitation sont les
suivantes :
Accumutation de neige sur [a chaussée ne dépassant génératement pas sept (7) cm, et
ce, pendant toute [a durée de [a précipitation;
L'épaisseur maximate de neige tolérée n'inctut pas le fond de neige durcie dont
['épaisseur peut a[[er jusqu'à 3 cm;
Lors de précipitations ou de poudreries et jusqu'au début des opérations de dégtaçage
et, en tout temps torsque les conditions ctimatiques l'exigent, [a chaussée doit être
traitée au moyen d'abrasifs et dégtacée mécaniquement si nécessaire;
Après [a précipitation, les routes pavées sont dégtacées (set ou mécaniquement) sur
une largeur de 6 mètres lorsque [a température se maintient égale ou supérieure à -3"C
pendant une période d'au moins 24 heures;
Si l'épaisseur de neige durcie ou de glace devient supérieure à 3 cm, un dégtaçage
mécanique sur toute [a largeur de ta chaussée est nécessaire;
Après ta précipitation, [a chaussée des routes de gravier est traitée au moyen d'abrasifs
sur une largeur de 6 mètres;
Le débl.aiement total devra être terminé dans les 8 heures après [a fin de [a chute de
la neige, s'it s'agit d'une précipitation de 5 à 15 cm;
Le déblaiement total devra être terminé dans les 12 heures après la fin de la chute de
[a neige, s'i[ s'agit d'une précipitation ptus que 15 cm.
La fourniture, [e transport, l'épandage des fondants sont à [a charge et à [a responsabitité
du fournisseur du service de déneigement. ll détermine les quantités nécessaires à
['exécution pteine et entière de son contrat pour chacune des saisons et i[ en acquitte tous
les coûts et frais inhérents. l[ devra, avant [e 1e'novembre de chaque année, s'assurer de
pouvoir obtenir, en temps opportun et au moment requis, les quantités de fondants
(set/calcium) en quantité suffisante pour effectuer te dégtaçage des chemins identifiés au
contrat.
Le fournisseur du service de déneigement devra fournir, à la demande de la Municipatité,
ta quantité de fondants utilisée pendant ses opérations de déneigement.
Tableau 1 : Catégorisation du chemin en fonction du niveau de service
7.
TROTTOIRS
Les travaux de déneigement des trottoirs doivent respecter les critères suivants :
Accumulation de neige ne dépassant pas génératement cinq (7) cm, et ce, pendant
toute [a durée de [a précipitation;
Détai d'exécution après [a fin des précipitations, 12 heures;
ité de Cantley - TP-2022-005
Page 7
a
a
a
a
a
a
a
o
a
a
Complètement dégagée
Partietlement dégagée
Fond durci
.
Rues collectrices
.
Zones scotaires
.
Ruessemi-coltectrices
.
Rues locates avec zones critiques
Rues locates
a
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Potitique encadrant te déneigement des chemins de [a municipal
a
Trottoirs entièrement dégtacés.
8.
STATIONNEMENTS MUNICIPAUX
Les travaux de déneigement des stationnements municipaux doivent respecter les critères
suivants :
Une accumutation de neige ne dépassant pas cinq (5) cm, et ce, pendant toute [a
durée de [a précipitation;
Le débtaiement total dewa être terminé dans les 5 heures après [a fin des
précipitations.
9.
INTERSECTIONS
L'entèvement de [a neige en bordure des intersections doit être effectué de façon continue
afin de permettre à un usager qui souhaite s'engager ou poursuivre sa route sur ['une ou
l'autre des chaussées puisse effectuer les manæuvres qui s'imposent sans danger. La
hauteur de la neige accumutée en bordure des intersections (bancs de neige) doit permettre
une visibitité sécuritaire. L'Entrepreneur doit entever à ses frais, [a neige accumulée à ces
endroits à la satisfaction du représentant municipal. La hauteur de ta neige accumutée en
bordure des accotements des intersections ne peut excéder 1 mètre.
10. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES CITOYENS
lI est interdit de stationner sur les chemins pubtics de [a municipatité du 15 novembre au
1e'avril inctusivement de chaque année, entre minuit et sept (7) heures du matin (articte
4.5 du règtement numéro 22-RM-03).
Ne jetez pas [a neige en bordure de rue, dans les fossés ou sur les trottoirs, mais plutôt sur
votre terrain seton [e règtement en vigueur. Cette conrsigne s'adresse égatement à votre
déneigeur (articte 6.2 du règtement numéro 22-RM-04).
Évitez d'obstruer tout fossé de rue, particutièrement à ['embouchure d'un ponceau.
lI est égatement interdit de lancer ta neige dans ['emprise municipal.
En tout temps, vos bacs de coltecte de matières résiduetles doivent être positionnés sur
votre terrain, à 6 pieds (2 m) de [a voie de circutation.
Ajuster son mode de conduite en hiver, les conditions étant différentes de celtes sur
chaussée sèche comme en été.
Laisser la priorité aux véhicules de déneigement et garder une bonne distance par rapport
au véhicute de déneigement, en cas de manæuvres de recut.
11. SYSTÈME DE REOUÊTES ET SERVICE DES TRAVAUX PUBI-ICS
La Municipatité informe ses citoyens, par son site lnternet, des moyens qui sont mis à leur
disposition pour procéder à une ptainte ou une requête retativement aux opérations de
déneigement. À titre indicatif, une ptainte ou une requête peut être faite par tétéphone,
par courriet, par [e système de ptaintes et requêtes en ligne de ta Municipatité ou via
a
a
Politique encadrant le déneigement des chemins de [a municipatité de Cantley - TP-2022-005
Page 8
12.
13.
David Gomes
Maire
['application * Voità signalement . disponible pour téléchargement sur tétéphone
intetligent.
Les emptoyés responsables des suivis peuvent ainsi informer les citoyens de ['évotution de
leur plainte ou requête et transmettre les informations sur les parcours ptanifiés de
déneigement.
SUIVI DES ACTIVIÉS DE DÉNEIGEMENT
La direction aux Services des travaux pubtics s'assure de [a gestion efficace du contrat de
déneigement octroyé par [a Municipalité. Ette convoque les rencontres de démarrage et de
suivi de contrat avec l'entrepreneur à qui [e contrat a été octroyé.
Ette demande tes informations qu'etle juge pertinentes pour assurer un suivi efficace de
['exécution du contrat et réaliser des évatuations et des anatyses. La Direction générale peut
requérir de ta direction aux Services des travaux publics un rapport des activités de
déneigement sur te territoire de Canttey pour information aux membres de conseil.
ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente potitique entre en vigueur immédiatement et remptace toutes autres politiques
ou pratiques antérieures.
Parent
Directeur générat et greffier-trésorier
ité de Cantley - TP-2022-005
Page 9
Politique encadrant te déneigement des chemins de la municipal