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* 418 246-5631
**Festivités de la Fête nationale du Québec | Mardi 23 juin dès 17 h | Au Parc municipal Optimiste****Maquillage pour enfants | Sandwichs grillés au fromage ($) | Place aux talents des jeunes | Danse avec «The Wild Boots country dance» | Bricolage thématique | Feux de joie | DJ Denis Jean**
# Municipalité Règlements municipaux
### **En bas de page se trouve les règlements qui suscitent généralement l'intérêt de la population**
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### Adoptés en 2026
### Adoptés en 2025
* Règlement 2026-01 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2026 et les conditions de leur perception
* Règlement 2026-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités pour l'année 2026
* Projet de règlement relatif à la salubrité, à l'occupation et à l'entretien des bâtiments et logements
* Règlement 2026-03 Code d'éthique et de déontologie des élus
* Règlement 2026-04 relatif à la salubrité, à l'occupation et à l'entretien des bâtiments et logements
* Règlement 2025-01 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2025 et les conditions de leur perception
* Règlement 2025-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités pour l'année 2025
* Règlement 2025-03 sur les permis et les certificats
* Règlement 2025-04 décrétant la modification de tarification pour le financement de certains biens, services ou activités pour l'année 2025
* Règlement 2025-05 Sur les permis et certificats
* Règlement 2025-06 Décrétant un emprunt de 1 297 331 $ comprenant des travaux d'enrobe bitumineux, de rechargement de gravier, de divers plans de rinçage, de balancement hydraulique, de remplacement de conduite dans le cadre de travaux à approuver par la TECQ 2024-2025
* Règlement 2025-07 pourvoyant à la modification des règlements de zonage 270 et 2021-03 pour l'ajout d'usages dans la zone CBM-3
* Règlement 2025-08 décrétant une dépense et un emprunt de 157 000 $ pour les travaux de prolongement du réseau d'électricité sur le chemin Ste-Croix
### Adoptés en 2024
* Règlement 2024-01 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2024 et les conditions de leur perception
* Règlement 2024-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités pour l'année 2024
* Règlement 2024-03 1er projet pourvoyant à la modification du règlement de zonage 270 et 2021-03 Ajout d'usage Zone Ac-1
* Règlement 2024-04 pourvoyant à la modification du règlement de zonage 270 et 2021-03 Ajout d'usage zone Fc-1
* Règlement 2024-05 modifiant le plan d'urbanisme en vigueur afin d'y intégrer les îlots de chaleur et les mesures permettant de les atténuer
* Règlement 2024-06 modifiant le règlement de gestion contractuelle 2019-02
* Règlement 2024-07 sur la régie interne des séances du Conseil de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace
### Adoptés en 2023
* Règlement 2023-01 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année 2023
* Règlement 2023-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités pour l'année 2023
* Règlement 2023-03 décrétant les dépenses et emprunts pour les lumières au DEL
* Règlement 2023-04 relatif à l'implantation et l'installation de plaques d'identification de numéros civiques
* Règlement 2023-05 modifiant le règlement 2023-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités pour l'année 2023
* Règlement 2023-06 relatif à la démolition d'immeubles
* Règlement 2023-07 modification du règlement de zonage 270 et 2021-03, zone IbM-4 (usages spécifiquement autorisés)
* Règlement 2023-08 modifiant le règlement 2009-05 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
### Adoptés en 2022
* Règlement 2022-01 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année 2022
* Règlement 2022-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités, pour l'année 2022
* Règlement 2022-03 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
* Règlement 2022-04, code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
* Règlement 2022-05 modifiant les règlements de zonage 270 et 2021-03
* Règlement 2022-06 modifiant des limites de vitesse sur les rues du Manoir Est et Ouest de l'imprimerie, Nicolas-Gamache, Caron, Jacob, Pins, Collège, Peupliers, Belvédère, les chemins du Rocher, Vincelotte, Rivière, Érables Est et Ouest, Vieux-Quai, les routes de l'Espérance et Perdrix et le boulevard du Sacré-Coeur
* Règlement 2022-07 sur la prévention des incendies
* Règlement 2022-08 modifiant le règlement 2019-02 sur la gestion contractuelle, la délégation de certains pouvoirs et sur le contrôle et le suivi budgétaire
* Règlement 2022-09 modifiant le règlement 2018-14 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
### Adoptés en 2021
* **Règlement 2021-01** décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2021 et les conditions de leur perception, abrogeant le règlement 2020-01
* **Règlement 2021-02** décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités, abrogeant le règlement 2020-02
* **Règlement 2021-03** modifiant les règlements de zonage, de construction et de lotissement
* **Règlement 2021-04** modifiant le règlement 2020-06 relatif au stationnement
* **Règlement 2021-05** modifiant la grille des usages du règlement de zonage numéro 270
* **Règlement 2021-06** décretant une dépense et un emprunt de 7 500 000 $ pour des travaux de réfection des conduites sur les rues du Manoir Ouest, Caron, Coteau, Ormes et la route du Souvenir
* **Règlement 2021-07** modifiant le règlement 2019-02 sur la gestion contractuelle, la délégation de certains pouvoirs et sur le contrôle et le suivi budgétaire
* **Règlement 2021-08** modifiant le reglement 2021-04 (RM 330) relatif au stationnement
* **Règlement 2021-09** modifiant le règlement 2021-06 décrétant une dépense et un emprunt de 7 500 000 $ pour des travaux de réfection des conduites sur les rues du Manoir Ouest, Caron, Ormes, Coteau et la route du Souvenir
* **Règlement 2021-10** concernant les animaux
* **Règlement 2021-11** régissant l'installation et l'entretien des compteurs d'eau en vue de mesurer la consommation de l'eau potable des immeubles non residentiels
* **Règlement 2021-12** portant sur l'utilisation de l'eau potable, abrogeant le règlement numero 2018-11
### Adoptés en 2020
* **Règlement 2020-01** décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2020 et les conditions de leur perception, abrogeant le règlement 2019-01
* **Règlement 2020-02** décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités, abrogeant le règlement 2019-03
* **Règlement 2020-03** décrétant la modification du règlement de zonage numéro 270 pour un ajout d'usages dans la zone SBMP-1
* **Règlement 2020-04** décrétant la modification du règlement 2020-02 concernant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Municipalité
* **Règlement 2020-05** décrétant un emprunt de 1 425 000 $ comprenant des remplacements de conduites et d'un ponceau, des travaux d'enrobé bitumineux, de rechargement de gravier, d'inspection caméra et de télémétrie dans le cadre des travaux à approuver par la TECQ 2019-2023
* **Règlement 2020-06** relatif au stationnement, abrogeant le règlement 2018-03
* **Règlement 2020-07** qui concerne l'occupation du domaine public municipal
### Adoptés en 2019
* 2019-01 - Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2019 et les conditions de leur perception abrogeant le règlement 2018-01
* 2019-02 - Règlement concernant la gestion contractuelle et autres délégations
* 2019-03 - Règlement décrétant la tarification de certains biens, services ou activités, abrogeant le règlement 2018-02
* 2019-04 - Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
* 2019-05 - Règlement modifiant le règlement 446 concernant la rémunération des membres du Conseil
* 2019-06 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 995 000 $ pour des travaux de réfeciton des conduites sur la route du Souvenir - phase 2
* 2019-07 - Règlement décrétant la modification du règlement de zonage numéro 270 pour un ajout d'usage dans la zone RcM-11
* 2019-09 - Règlement modifiant la limite de vitesse sur le chemin Vincelotte entre le 158 et la route du Petit-Cap
* 2019-10 - Règlement concernant la modification du règlement de zonage 270 pour l'ajout d'usage dans la zone Rc-2
### Adoptés en 2018
* 2018-01 Adoption taux de taxes et tarifs pour l'année 2018
* 2018-02 Tarification pour le financement de certains biens et services de la Municipalité
* 2018-03 Interdiction de stationnement sur le territoire
* 2018-04 Adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les élus
* Code d'éthique et de déontologie pour les élus
* Règlement 2018-05 décrétant un programme de revitalisation pour les habitations
* Règlement 2018-06 décrétant une dépense et emprunt de 1 012 000 $ construction d'un trop-plein pompé Manoir Est
* Règlement 2018-07 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
* Règlement 2018-08 portant sur les nuisances, abrogeant le règlement 2014-06
* Règlement 2018-10 concernant la modification des limites de vitesse sur certaines rues de la municipalité
* Règlement 2018-11 amendement au règlement 2013-08 concernant l'utilisation de l'eau potable
* Règlement 2018-12 amendement du règlement 2012-04 pour le code d'éthique des employés municipaux
* Règlement 2018-13 modifiant le règlement 2016-08 décrétant une dépense et un emprunt de 2 200 000 $ pour la construction d'une caserne de pompiers, de façon à augmenter le montant de la dépense et de l'emprunt pour tenir compte des soumissions reçues le 6 juin 2018
### **Règlementation en vigueur qui suscitent généralement l'intérêt de la population**
* Règlement de zonage
Règlement de zonage 270 adopté le 4 juin 1990
Règlement 2021-03 modifiant les règlements de zonage construction et lotissement
Nous vous invitons à communiquer avec Mme Aminata Ongoiba, conseillère en urbanisme et inspectrice municipale de notre MRC de Montmagny au 418 248-5985 poste 348 pour toute question, information ou demande de permis, tant pour vos projets de rénovation, construction ou tout autre aspect concernant le zonage municipal.
* Règlement de lotissement
Règlement de lotissement adopté le 4 juin 1990
Nous vous invitons à communiquer avec Mme Aminata Ongoiba, conseillère en urbanisme et inspectrice municipale de notre MRC de Montmagny au 418 248-5985 poste 348 pour toute question, information ou demande de permis, tant pour vos projets de rénovation, construction ou tout autre aspect concernant le zonage municipal.
* Règlement de construction
Règlement de construction adopté le 4 juin 1990
Nous vous invitons à communiquer avec Mme Aminata Ongoiba, conseillère en urbanisme et inspectrice municipale de notre MRC de Montmagny au 418 248-5985 poste 348 pour toute question, information ou demande de permis, tant pour vos projets de rénovation, construction ou tout autre aspect concernant le zonage municipal.
* Règlement relatif aux dérogations mineures
Règlement relatif aux dérogations mineures
Nous vous invitons à communiquer avec Mme Aminata Ongoiba, conseillère en urbanisme et inspectrice municipale de notre MRC de Montmagny au 418 248-5985 poste 348 pour toute question, information ou demande de permis, tant pour vos projets de rénovation, construction ou tout autre aspect concernant le zonage municipal.
* Abris d'hiver - Art. 5.19.2.1
Les abris d'hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones entre le 15 octobre d'une année et le 1er mai de l'année suivante. Les abris d'hiver doivent respecter les normes suivantes :
+ ils sont localisés sur un terrain où est implanté un bâtiment principal;
+ ils sont érigés sur l'aire de stationnement, sur une voie d'accès à une telle aire ou au-dessus d'un trottoir privé;
+ les abris d'hiver pour véhicules ne sont pas érigés en front de tout mur d'un bâtiment donnant sur une rue, mais ils peuvent être érigés en front d'un garage privé ou d'un abri d'auto ou sur une aire de stationnement aménagée;
+ ils sont implantés à une distance minimale d'un mètre cinquante (1,50 m) de l'arrière d'un trottoir, d'une bordure de rue ou de la partie de la rue déneigée;
+ ils sont implantés à une distance minimale de deux mètres (2 m) d'une borne-fontaine;
+ ils sont revêtus de façon uniforme de toile, de fibrille ou de panneaux de bois peints, l'usage de polyéthylène ou d'autres matériaux similaires étant interdit;
+ ils respectent les dispositions relatives au triangle de visibilité;
+ ils ont une hauteur maximale de trois mètres (3 m).
* Entretien des terrains occupés et vacants - Art. 5.13.1
Tous les terrains vacants situés à l'intérieur du périmètre d'urbanisation doivent être entretenus régulièrement, afin d'en assurer la propreté, notamment par un débroussaillage régulier au moins deux (2) fois l'an \*( une fois avant le 1er juillet et une fois avant le 1er septembre).
* Colportage - Art. 5.1 et 5.2
Toute personne, société ou compagnie qui désire exercer le métier de colporteur ou vendeur itinérant dans les limites de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace doit obtenir au préalable un permis émis à cette fin par l'inspecteur municipal.
Pour vous, les résidants qui êtes sollicités, demandez à la personne qui vous visite le permis émis par la Municipalité.
* Piscine - Art. 5.30.2
Vous devez demander à la Municipalité un permis afin d'implanter une piscine (hors terre/creusée) et un spa sur votre propriété.
+ Toute piscine extérieure doit être localisée dans la cour latériale et/ou arrière du terrain sur lequel elle est implantée ou installée;
+ Un espace minimal de deux (2) mètres doit être laissé libre entre toute piscine extérieure, y compris toute structure y donnant accès et les lignes latériales ou arrière du terrain sur lequel elle est implantée ou installée;
+ Toute piscine extérieure dont l'une quelconque de ses parties a une profondeur supérieure à 50 centimètres (0,5 m) doit être entourée d'un mur ou d'une clôture à paroi lisse d'au moin un mètre vingt-cinq (1,25 m) de hauteur, le mur ou la clôture devant être munie d'une porte avec barrure rendant le mur ou la clôture efficace;
+ Les pagés ainsi que les traverses horizontales de toute piscine extérieure doivent être aménagés de façon à éviter l'escalade par les enfants, sauf dans le cas d'une piscine préfabriquée déposée sur le sol et située à plus de trois mètres de tout talus ou structure à l'exception de celle donnant accès à la piscine;
+ Dans le cas d'une piscine de plus de 50 centimètres (0,5 m) de profondeur située hors terre ou en partie hors terre les parois extérieures de la piscine peuvent servir de clôture, pourvu qu'elles aient une hauteur minimale d'un mètre vingt-cinq (1,25 m) de hauteur et que la structure donnant accès à la piscine soit barrée, bloquée ou enlevée lorsque la piscne n'est pas utilisée.
\*Faites le test sur mapiscinesecuritaire.com afin de voir si votre installation est conforme à la règlementation en vigueur.
* Bruit - Art. 27
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 23 heures et 7 heures, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, d'utiliser une tondeuse, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.
* Feu - Art. 24
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d'allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis sauf s'il s'agit d'un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet.
* Rénovation et/ou construction
Toute rénovation et/ou construction doit être autorisée par l'inspecteur municipal (délivrance d'un permis).
* Dates des versements pour vos taxes municipales et heures d'affaires du bureau municipal
Horaire du bureau municipal : Nous vous rappelons que le bureau municipal est ouvert du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45 et le vendredi de 8 h à 12 h en période estivale.
Selon le règlement 2025-01 , vous pouvez acquitter votre compte de taxes en six versements aux dates ci-après décrites.
+ 1er versement : 1er avril 2025
+ 2e versement : 1er mai 2025
+ 3e versement : 1er juin 2025
+ 4e versement : 1er septembre 2025
+ 5e versement : 1er octobre 2025
+ 6e versement : 1er novembre 2025
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Télécopieur : 418 246-5663
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Municipalité | Bibliothèque Léo-Pol-Morin
D'abord et avant tout la belle campagne !