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Note 1 : Tous les cours de conditionnement physique sur musique sont jugés similaires à l'exception des
cours requérant l'utilisation d'appareils (ex. : spinning).
POLITIQUE DE SOUTIEN AUX LOISIRS
OBJECTIF
La politique de soutien aux loisirs de la Ville de Cap-Santé a pour objet de permettre à ses
résidents de s'inscrire à des activités sportives, culturelles et de loisirs, offertes par d'autres villes.
MODALITÉS
La Ville de Cap-Santé accorde, pour des cours ou activités n'étant pas offerts sur son territoire et
n'ayant pas d'offre similaire1, un remboursement de la différence entre le coût d'inscription de
base (pour les résidents) et le coût d'inscription majoré (pour les non-résidents) par une autre
municipalité qui offre l'activité. Le remboursement doit être d'un minimum de 20$ (l'addition de
deux factures d'inscription est acceptée) et d'un montant annuel maximal de 200 $ par résident.
Aux fins de cette politique, les activités visées sont celles, non disponibles dans la Ville de Cap-
Santé, se déroulant sur un minimum de (5) cinq séances ou cumulant un minimum de cinq (5)
heures de cours réparties sur deux (2) séances ou plus.
Sont exclus de cette entente tous les coûts d'abonnement pour des activités libres en pratique
individuelle, les cours privés, les activités d'une seule journée, les sorties pour aînés et les
activités du type garderie (ex. semaine de la Relâche, camp de jour), toutes activités organisées
par un organisme, corporation, association et regroupement indépendant de la Ville.
Les demandes de remboursements concernant les activités de glace et du centre aquatique dans
d'autres villes que Donnacona sont admissibles, considérant qu'il n'y a aucune exclusivité avec
la ville de Donnacona.
Les personnes ayant des besoins particuliers (preuve à l'appui) et n'ayant d'autres choix que de
participer à un cours privé obtiendront un remboursement égal à celui d'une personne participant
à ce même cours dans un groupe régulier.
Pour demander un remboursement, il faut transmettre les reçus officiels à la Ville. Ceux-ci peuvent
être déposés à la réception du bureau municipal ou transmis par courriel à [email protected].
Tous les reçus officiels doivent contenir les informations suivantes : le logo et/ou adresse de
l'organisme qui dispense le cours et/ou activité, le nom du cours et/ou activité, le nom de la
personne inscrite à l'activité, le montant payé, les dates de début et de fin d'activité.
Le demandeur doit également joindre un spécimen de chèque à sa demande afin que le
remboursement soit émis par dépôt direct. Après étude du dossier et si le demandeur est
admissible, le remboursement sera alors émis dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Si
toutefois il s'avère que le contribuable est redevable envers la Ville, le crédit sera alors porté à
son compte.
Le délai maximal pour effectuer une réclamation est de douze (12) mois suivant la date d'émission
du reçu.
ADOPTÉE À LA SÉANCE RÉGULIÈRE du 14 avril 2014
Résolution #14-04-105
MODIFIÉE À LA SÉANCE RÉGULIÈRE du 9 février 2015
Résolution #15-02-41
MODIFIÉE À LA SÉANCE RÉGULIÈRE du 12 août 2019
Résolution #19-08-203
MODIFIÉE À LA SÉANCE RÉGULIÈRE du 13 janvier 2020
Résolution #20-01-13
MODIFIÉE À LA SÉANCE RÉGULIÈRE du 11 janvier 2021
Résolution #21-01-11
MODIFIÉE À LA SÉANCE RÉGULIÈRE du 13 juin 2022
Résolution # 22-06-183
MODIFIÉE À LA SÉANCE RÉGULIÈRE du 12 février 2024
Résolution # 24-02-33
MODIFIÉE À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE du 11 MARS 2024
Résolution # 24-02-40
MODIFIÉE À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE du 3 février 2025
Résolution # 25-02-23