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# Plan d'urbanisme et règlements municipaux
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### **Les règlements sont sujets à changement.**
## Administration, taxes et tarification
Information : [email protected], 418 364-7073, p. 223
2011-194 Procédure de contrôle et de suivi budgétaire
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2021-448 Règlement sur la gestion contractuelle modifiant le règlement 2018-320
Règlement 2021-448
Règlement 2018-320
Dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l'octroi des contrats et ainsi qu'à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyens.
## Contenu
* mesures favorisant le respect des lois applicables afin de contrer le truquage des offres;
* mesures préventives contre les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption;
* mesures préventives contre les situations de conflits d'intérêts;
* mesures préventives contre toute autre situation susceptible de compromettre l'impartialité et l'objectivité des demandes de soumissions et de la gestion contrat;
* mesures encadrant la modification d'un contrat;
* mesures de rotation d'éventuels cocontractants à l'égard des contrats qui comportent une dépense inférieure à 100 000 $ et qui peuvent être passés de gré à gré.
Procédure de dépôt de plainte en lien avec l'attribution de contrat
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2022-461 Code d'éthique et déontologie des élu(e)s
Règlement 2022-461
2022-462 Code d'éthique et déontologies des employé(e)s
Règlement 2022-462
2022-465 Règlement décrétant dépense et emprunt de 450 000 $ pour le programme d'aide au développement de logements à Carleton-sur-Mer
2022-465 Règlement décrétant une dépense au montant de 450 000 $ et un emprunt au montant de 450 000 $, concernant la mise en place d'un programme d'aide au développement de logement sur tout le territoire de la Ville de Carleton-sur-Mer
2022-471 Règlement accordant un montant d'aide annuelle supérieur dans le contexte du programme d'aide au logement locatif
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2024-488 Règlement sur le droit de préemption
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2025-497 Règlement sur la tarification 2025
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2025-498 Régie interne et procédure des séances du conseil municipal
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2025-506 Prévisions budgétaires 2026
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* Prévisions budgétaires de l'exercice 2026;
* Imposition d'un régime d'impôt foncier à taux variés;
* Tarification de compensation des services aqueduc, égout, cueillette et traitement des matières résiduelles.
2026-507 Programme de remboursement de la tarification de compensation du service d'aqueduc-égoût et de la collecte et du traitement des ordures pour un deuxième logement intergénérationnel
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2026-508 Règlement sur la tarification 2026
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## Urbanisme
Information : [email protected], 418 364-7073, 224
2009-151 Plan d'urbanisme
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Document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique de la ville, incluant :
* Grandes orientations d'aménagement du territoire
* Grandes affectations du sol et les densités d'occupation
* Tracé projeté et type des principales voies de circulation et des réseaux de transport
Plan des affectations du sol - Général
Plan des affectations du sol - Secteur Carleton
Plan des affectations du sol - Secteur Saint-Omer
Densité d'occupation
2009-155 Règlement de zonage
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* Type d'usage autorisé par zone
* Marges de recul des bâtiments
* Dimensions minimales et maximales des bâtiments (maisons, garages, chalet ...)
* Dispositions sur les clôtures, l'affichage, le stationnement, les piscines
* Normes concernant les zones de contraintes (zone d'érosion, zone inondable, fortes pentes, bande riveraine...)
* Autres normes relatives aux différents types d'usage (résidentiel, commercial, industriel, agricole, forestier...)
Grille de spécifications
Plan de zonage
2009-156 Règlement de lotissement
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* Grandeurs minimales de terrain (superficie, largeur, profondeur)
* Disposition s'appliquant aux rues
* Autres normes s'appliquant aux opérations cadastrales
2009-153 Règlement de construction
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* Type de matériaux autorisé pour la construction
* Dispositions concernant le branchement aux services
* Normes de sécurité contre les incendies
* Normes de reconstruction en cas de sinistre
2009-152 Règlement sur les permis et certificats
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* Type de travaux nécessitant un permis ou un certificat d'autorisation
* Documents nécessaires à l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation
* Condition pour l'émission d'un permis ou d'un certificat d'autorisation
* Tarification des permis, certificats d'autorisation et autres services
2009-154 Règlement sur les dérogations mineures (DM)
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* Disposition des règlements de zonage et de lotissement pouvant faire l'objet d'une demande de dérogation mineure (règlement de zonage et de lotissement seulement)
* Procédure d'une demande de dérogation mineure
* Conditions pour accorder une dérogation mineure
2025-496 Règlement relatif aux usages conditionnels (UC)
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2024-490 Conditions d'émission de permis et de certificats d'autorisation dans les secteurs de fortes pentes (FP)
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Règlements sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Les **règlements sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)** permettent à la municipalité de veiller à la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation dans un secteur donné.
Il y trois PIIA en vigueur sur le territoire de Carleton-sur-Mer :
* 2023-482 Règlement sur les P.I.I.A. Paysage zone forestière et de villégiature
* 2012-213 Règlement sur les P.I.I.A. - Rue du Quai et secteurs patrimoniaux
* 2014-261 Règlement sur les P.I.I.A. - Rue Jean-Paul-Guité
2024-942 Règlement sur les projets particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI)
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Permet, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité.
2009-157 Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
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Établit les dispositions applicables à l'élaboration de plans d'aménagement d'ensemble, dans le cas des zones concernées identifiées au plan d'urbanisme de la Ville de Carleton-sur-Mer.
* Zones assujetties à la production d'un plan d'aménagement d'ensemble
* Cheminement du projet de plan d'aménagement d'ensemble
* Objectifs généraux
* Objectifs spécifiques et critères d'analyse par zone
2023-476 Règlement sur la démolition d'immeubles
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2022-469 Règlement sur le développement et l'ouverture de rues publiques (DORP)
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Dispositions législatives et réglementaires à l'égard de travaux de lotissement, de développement ou de construction de nouvelles rues. Le règlement s'applique également à la continuité de rues déjà existantes, nécessitant la construction d'infrastructures de voirie, d'aqueduc et d'égout.
## Environnement
Information : [email protected], 418 364-7073, 225
2017-296 Règlement visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la Ville de Carleton-sur-Mer
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2023-483 Règlement sur l'usage des systèmes de traitement tertiaire
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2023-481 Règlement sur la plantation, l'entretien et l'abattage d'arbre
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## Incendies
Information : [email protected], 418 364-7666
2021-443 Règlement régissant les interventions visant à prévenir ou combattre un incendie de véhicule
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Tarifs des services d'interventions.
2016-276 Règlement concernant la prévention incendie dans le cadre du programme de schéma de couverture de risque
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* Pouvoirs d'intervention du service incendie
* Normes concernant
+ numéros civiques
+ avertisseurs de fumée
+ bornes incendies
+ systèmes d'alarme
+ accès aux bâtiments inoccupés
+ utilisation et entretien des installations électriques
+ entretien des moyens d'évacuation
2024-493 Règlement régissant les feux extérieurs et abrogeant le Règlement numéro 2021-442
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* Généralités applicables en tout temps
* Feux de broussailles
* Feux de matériaux de construction et d'ordures ménagères
* Feux d'ambiance privés
* Feux de joie
* Feux de plage
* Amendes et frais additionnels
## Bien être, santé et sécurité
Information : [email protected], 418 364-7073, 224
2017-292 Règlement concernant les nuisances abrogeant les règlements 299-99 et 99-196
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**Types de nuisances :**
* Bruit\*
* Musique forte\*
* Circulation en véhicule motorisé dans un lieu public\*
* Amoncellement et détritus sur terrain privé
* Étincelles, suie, fumée
* Jeter de la neige dans la rue\*
* Chien\*
\*Aussi applicable par la Sûreté du Québec
2017-293 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics abrogeant les règlements 298-99 et 99-195
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**Normes concernant :**
* Boissons alcooliques\*
* Graffiti\*
* Possession d'arme blanche\*
* Usage d'armes\*
* Feu\*
* Indécence\*
* Défense d'obstruer la circulation\*
* Bataille\*
* Projectiles\*
* Défense de posséder ou de lancer des pièces pyrotechniques\*
* Assemblées dans les rues\*
* Décoration dans les édifices publics
* Flâner\*
* Personne trouvée ivre sur la voie publique\*
* Défense de faire du tapage\*
* Périmètre de sécurité\*
* Défense d'injurier\*
* Entrave à un fonctionnaire municipal
\*Aussi applicable par la Sûreté du Québec
2017-294 Règlement concernant les systèmes d'alarme abrogeant les règlements 300-99 et 201
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Dispositions concernant les systèmes d'alarme; aussi applicable par la Sûreté du Québec.
2018-310 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 2010-182 concernant l'interdiction de faire du camping sur les chemins publics, les places publiques et les plages
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Endroits sur le territoire où il est interdit de faire du camping, notamment sur les chemins publics, les places publiques et les plages
2019-332 Règlement concernant les nuisances applicable par la Sureté du Québec
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2019-333 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics applicable par la Sureté du Québec
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2019-334 Règlement concernant le tir à partir des chemins publics
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2019-335 Règlement concernant le nourrissage des animaux sauvages
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2020-339 Règlement concernant les chiens
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* Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d'une personne capable de le maîtriser et tenu avec une laisse d'une longueur maximale de 1,85 m.
* Un chien de 20 kg et plus doit être muni d'un harnais ou d'un licou dans les lieux publics.
* Enregistrement obligatoire de votre chien sur la plateforme emili.net. Une médaille vous est fournie et le chien doit la porter en tout temps.
* Le Réseau de Protection Animale de la Baie-des-Chaleurs prend en charge les chiens errants sur le territoire. Si vous apercevez ou vous recueillez un chien errant sur le territoire de la ville de Carleton-sur-Mer, vous devez contacter le réseau au 581-358-1010.
Règlement provincial : Gazette officielle du Québec - 15 mai 2019
Résumé préparé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation : Muni-Express du 9 décembre 2019
2020-340 Règlement pour permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
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2023-478 - Règlement concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants
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## Travaux publics
Information : [email protected], 418 364-7073, 236
2022-467 Règlement régissant l'installation et l'entretien des compteurs d'eau des immeubles résidentiels et non résidentiels
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2013-243 Règlement abrogeant le règlement 2009-159 concernant l'entreposage, la collecte, le transport et la disposition des déchets solides et des matières recyclables et le remplaçant par le règlement 2013-243 concernant la gestion des matières résiduelles
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2012-219 Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable
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207-88 Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égout
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2002-21 Règlement décrétant l'entretien d'hiver des chemins municipaux
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