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# Réglementation
Cette section contient une présentation des principaux règlements municipaux de la Ville de Chambly. Il s'agit de textes d'information résumant les principales dispositions des règlements.
Les documents de cette page n'ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie certifiée conforme d'un règlement initial et de chacun de ses règlements d'amendement obtenue au **Service du greffe** comporte une valeur légale.
### Pour joindre le Service du greffe
1991, boul. De Périgny
Chambly (Québec) J3L 4C3
**Téléphone :** 450 658-8788
**Télécopieur :** 450 658-4214
**Courriel :** [email protected]
## Animaux
23 mars 2026
### Règlement final 2026-1446-03 modifiant le règlement sur les animaux
pdf
9 décembre 2024
### Codification administrative règlement 2020-1446
pdf
4 mai 2021
### Règlement 2021-1460 relatif à la garde de petits animaux de ferme en milieu urbain
pdf
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## Eau et environnement
11 mai 2026
### Règlement final 2026-1538 Entretien des systèmes UV
pdf
23 mars 2026
### Règlement final relatif à l'arrosage et l'utilisation de l'eau potable
pdf
9 février 2026
### Règlement final 2026-1536 encadrant l'application commerciale de pesticides
pdf
16 septembre 2025
### Règlement 2024-1519 concernant le raccordement des branchements d'égouts et d'eau potable
pdf
8 juillet 2024
### Règlement 2024-1495-01 modifiant le règlement 2022-1495 visant le bannissement des sacs d'emplettes à usage unique sur le territoire de la Ville de Chambly
pdf
13 mai 2024
### Règlement 2024-1520 concernant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Chambly
pdf
25 janvier 2023
### Règlement 2022-1495 visant le bannissement des sacs d'emplettes à usage unique sur le territoire de la Ville de Chambly
pdf
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## Finances, tarification et taxation
8 juin 2026
### Règlement 2022-1485 (codification administrative)
pdf
8 juin 2026
### Règlement 2022-1484 (codification administrative)
pdf
22 mai 2026
### Règlement 2025-1533 (codification administrative)
pdf
22 mai 2026
### Règlement 2025-1534 (codification administrative)
pdf
11 mai 2026
### Règlement final 2026-1539 relatif à la répartition de certains coûts des travaux aux ouvrages
pdf
11 mai 2026
### Règlement final 2026-1534-01 modifiant le règlement 2025-1534
pdf
11 mai 2026
### Règlement final 2026-1533-01
pdf
3 juillet 2025
### Règlement 2025-1532 sur la gestion contractuelle
pdf
3 octobre 2023
### Règlement 2023-1511 modifiant le règlement 2009-1142 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 et abrogeant le règlement 2016-1334 à cet effet
pdf
5 juillet 2022
### Règlement 2022-1492 pour l'augmentation du fonds de roulement
pdf
15 juin 2022
### Règlement 2022-1488 sur la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats et abrogeant le règlement 2020-1435 et ses amendements
pdf
13 avril 2022
### Règlement 2021-1466 décrétant l'établissement d'un programme d'aide aux entreprises affectées par la crise sanitaire pour certains secteurs d'activité de la Ville de Chambly (codification administrative)
pdf
5 avril 2022
### Règlement 2022-1482 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux
pdf
6 juillet 2021
### Règlement 2021-1467 concernant la contribution pour le logement social sur le territoire de la Ville de Chambly
pdf
19 janvier 2021
### Règlement 2020-1453 décrétant le paiement d'un droit supplétif au droit de mutation et abrogeant le règlement 77-205
pdf
3 novembre 2020
### Règlement 2020-1448 abrogeant le règlement 97-833 concernant les modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation
pdf
1 septembre 2020
### Règlement 2020-1443 concernant la délégation, au trésorier, du pouvoir d'accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit
pdf
1 janvier 2018
### Règlement 2017-1377 décrétant un taux distinct sur les mutations immobilières pour la tranche de la base d'imposition qui excède 500 000 $ (codification administrative)
pdf
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## Règlements d'emprunt
4 février 2025
### Projet de règlement d'emprunt 2025-1529 Travaux rue Pierre-Gauthier
pdf
3 décembre 2024
### Règlement d'emprunt 2024-1524 décrétant une dépense et un emprunt de 6 519 000 $ pour la réfection de la rue Langevin
pdf
3 décembre 2024
### Règlement d'emprunt 2024-1525 décrétant une dépense et un emprunt de 6 804 000 $ pour la réfection de la rue Lapalme
pdf
7 mai 2024
### Règlement d'emprunt 2023-1513 décrétant des travaux d'aménagement et de rénovation d'un centre sportif situé au 2395, chemin de Chambly
pdf
19 mars 2024
### Règlement d'emprunt 2023-1515 décrétant une dépense et un emprunt de 6 590 000 $ pour la réfection de la rue Patrick Farrar
pdf
16 janvier 2024
### Règlement emprunt 2023-1516 décrétant une dépense et un emprunt de 3 630 000 $ pour la réfection du chemin de la Grande-Ligne
pdf
16 janvier 2024
### Règlement d'emprunt 2023-1517 décrétant une dépense et un emprunt de 19 100 000 $ pour les travaux d'aménagement de la caserne
pdf
5 décembre 2023
### Règlement d'emprunt 2023-1508 décrétant une dépense et un emprunt de 15 000 000 $ pour les travaux du parc Gilles-Villeneuve (phase I) comprenant les travaux d'aménagement du parc, de la piscine extérieure et du terrain de soccer synthétiqu
pdf
4 juillet 2023
### Règlement d'emprunt 2023-1505 décrétant une dépense et un emprunt de 470 000 $ pour la réalisation des plans et devis pour le projet de mise à jour du poste de pompage des eaux Martel
pdf
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## Règlements d'urbanisme
### Renseignements supplémentaires
Service de l'urbanisme, de l'environnement et du développement économique
**Téléphone :** 450 658-0537
**Courriel :** [email protected]
**Important**
La réception des demandes des permis, le traitement des plaintes (concernant l'urbanisme), l'encaissement des permis, les informations portant sur les règlements d'urbanisme, etc. est situé au Centre administratif et communautaire (56, rue Martel).
### Règlement 2020-1430 - Plan d'urbanisme
pdf
### Règlement 2017-1353 sur les permis et les certificats
pdf
### Règlement 2020-1431 de zonage modifié 2026-1431-38A, 39A et 40A
pdf
### Règlement 2020-1431 de zonage modifié 2026-1431-39A - ANNEXE A - Plan de zonage
pdf
### Règlement 2020-1431 de zonage modifié 2026-1431-38A, 39A et 40A - Annexe B - Grilles des usages
pdf
### Règlement 2020-1431 de zonage - Annexe C - Zones inondables (voir la carte interactive du service)
Lien
### Règlement 2020-1431 de zonage - Annexe E (communiquez avec le service)
Lien
### Règlement 2020-1432 de lotissement
pdf
### Règlement 2017-1356 de construction
pdf
### Règlement 2017-1357 sur les PAE
pdf
### Règlement 2017-1359 sur les PIIA
pdf
### Règlement 2017-1359 sur les PIIA - Annexe A
pdf
### Règlement 2017-1360 sur les PPCMOI
pdf
### Règlement 2017-1358 sur les dérogations mineures
pdf
### PPCMOI R-1360-7-25
pdf
### Règlement 2017-1361 sur la démolition d'immeubles
pdf
### Règlement 2022-1493 sur le PPU du centre-ville patrimonial et récréotouristique
pdf
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## Règlements généraux
8 juin 2026
### Règlement 2022-1502 (codification administrative)
pdf
8 juin 2026
### Règlement 2010-1173 (codification administrative)
pdf
14 mars 2023
### Règlement 2023-1503 sur le droit de préemption de la Ville de Chambly
pdf
7 juin 2022
### Règlement 2022-1487 concernant les nuisances et abrogeant les règlements 95-777 et 2015-1310 à cet effet et leurs amendements
pdf
11 mai 2022
### Règlement 2006-1040 citant les bâtiments municipaux sis au 56, avenue Martel, 1, place de la Mairie et 1500, avenue Bourgogne « Monuments historiques » conformément à la Loi sur les biens culturels (codification administrative)
pdf
26 janvier 2022
### Règlement 2017-1379 concernant la consommation de tabac, de cannabis et la vente de cannabis sur le territoire de la Ville de Chambly (codification administrative)
pdf
4 mai 2021
### Règlement 2021-1461 visant la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments
pdf
7 avril 2020
### Règlement 2020-1426 sur la vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
pdf
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## Sécurité publique et sécurité incendie
8 juin 2026
### Règlement final 2026-1506-06 modifiant le règlement de circulation
pdf
8 juin 2026
### Règlement 2023-1506 concernant la circulation et le stationnement (codification administrative)
pdf
4 juin 2024
### Règlement 2024-1522 concernant les systèmes d'alarme et abrogeant les règlements 2009-1125 et 2009-1126 ainsi que leurs amendements
pdf
5 décembre 2023
### Règlement 2022-1486 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre sur les voies publiques et dans les endroits publics de la Ville de Chambly et abrogeant les règlements 2015-1310 et 95-777 (codification administrative)
pdf
7 juillet 2021
### Règlement 2021-1468 concernant la prévention des incendies
pdf
2017
### Règlement 2017-1362 abrogeant le règlement 2004-971 décrétant l'application du Code national de prévention des incendies Canada 1995 et ses amendements
pdf
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## Vie démocratique, code d'éthique et régime de retraite
26 janvier 2022
### Règlement 2019-1408 sur la régie interne des séances du conseil (codification administrative)
pdf
15 avril 2021
### Règlement 2019-1411 concernant le traitement des élus municipaux (codification administrative)
pdf
7 juillet 2020
### Règlement 2020-1437 portant sur la création et la régie interne d'un comité plénier des membres du Conseil municipal de la Ville de Chambly
pdf
2 juin 2020
### Règlement 2020-1440 concernant la division du territoire de la Ville de Chambly en huit districts électoraux
pdf
7 décembre 2021
### Règlement 2021-1473 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Chambly
pdf
23 février 2022
### Règlement 2021-1478 concernant la constitution et la régie interne de certains comités et des tables consultatives municipales (codification administrative)
pdf
18 janvier 2022
### Règlement 2021-1479 sur le comité consultatif d'urbanisme abrogeant le règlement 81-287 à cet effet
pdf
5 juillet 2022
### Règlement 2022-1491 concernant l'octroi du mandat de vérification de l'optimisation des ressources à la Commission municipale du Québec
pdf
2 juillet 2024
### Règlement 2024-1523 établissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Chambly et abrogeant les règlements 2012-1258 et 2016-1343
pdf
9 décembre 2025
### Règlement final 2025-1535 sur le code d'éthique des membres du Conseil
pdf
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