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POLITIQUE
de confidentialité
Avril 2024
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La politique de confidentialité présente les pratiques de la Ville afin de protéger la
confidentialité des renseignements personnels récoltés par des moyens technologiques,
notamment le site web, une application ou un objet connecté. En naviguant sur notre site, vous
reconnaissez et acceptez ces conditions d'utilisation.
La Ville de Chambly s'engage à protéger la confidentialité et à assurer la sécurité de vos
renseignements personnels. Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous
recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi
comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque
cela est nécessaire. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre
site web ou une de nos applications mobiles après avoir pris connaissance de cette politique,
vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.
LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN BREF
QUI :
La Ville de Chambly (ci-après la Ville)
QUI D'AUTRE :
Des fournisseurs qui nous aident à traiter des paiements ou à communiquer avec vous auront accès
à certains renseignements.
COMMENT :
Lorsque vous naviguez sur notre site web, téléchargez une de nos applications mobiles ou
communiquez avec nous, nous recueillons certains renseignements qui vous concernent et qui
nous permettent de vous identifier.
QUOI :
Nous recueillons des renseignements qui permettent de vous identifier, des renseignements
d'achat et des renseignements concernant votre utilisation de nos services.
POURQUOI :
Pour mieux vous servir, répondre à vos questions, traiter vos demandes et administrer notre site
web ou nos applications.
OÙ :
Nous sommes situés au Québec, mais certains de nos fournisseurs peuvent avoir accès à vos
renseignements à l'extérieur du Québec.
VOS DROITS :
Vous avez le droit de demander l'accès ou la rectification de ces renseignements en nous
écrivant.
VOTRE CONSENTEMENT :
Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela peut nous empêcher
de vous fournir les services offerts.
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Qu'entend-on par « renseignement personnel » ?
Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d'autres informations, permettre de
vous identifier, de vous localiser ou de vous contacter.
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?
Nous recueillons vos renseignements personnels, notamment lorsque vous :
Utilisez notre site web et l'une de nos applications ;
Remplissez l'un des formulaires disponibles sur notre site web ;
Transmettez une requête à l'un de nos services ;
Créez un compte d'utilisateur ;
Vous inscrivez à des activités culturelles et de loisirs ;
Vous inscrivez à notre infolettre ou à une liste de diffusion ;
Créez un profil personnel pour accéder aux offres d'emploi et postuler en ligne ;
Communiquez avec nous par courriel ou par téléphone.
Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi ?
Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour vous
offrir nos services municipaux. Les renseignements personnels que nous collectons sont
recueillis de différentes façons dont par écrit, verbalement, ou en ligne. Ceci inclut également
nos systèmes informatiques, par le biais de formulaires en ligne et grâce à l'interactivité établie
entre vous et notre site web. Nous utilisons aussi des fichiers témoins ou journaux pour réunir
des informations vous concernant.
Ainsi, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
LESQUELS ?
POURQUOI ?
RENSEIGNEMENTS SUR VOTRE IDENTITE
Nom, prénom, date de naissance ;
Adresse postale ;
Adresse courriel ;
Numéro de téléphone ;
Numéro de permis de conduire ;
Numéro d'assurance sociale `
Carte ACCÈS comportant votre numéro
d'abonné.
Pour permettre de vous identifier et de
vérifier votre identité ;
Pour assurer le suivi adéquat de vos
demandes.
Pour communiquer avec vous ;
Pour
mieux
orienter
nos
services
municipaux
selon
votre
lieu
de
résidence ;
Pour effectuer un changement d'adresse
pour les taxes municipales
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RENSEIGNEMENTS D'UTILISATION DU SITE WEB
Adresse IP de votre appareil ;
Type de navigateur que vous utilisez ;
Votre système d'exploitation
Les pages que vous visitez ;
La date et l'heure de votre visite et
l'adresse du site à partir duquel vous
avez accédé à notre site ;
Témoins de navigation (cookies).
Pour fins d'identification et de prestation
de services ;
Pour
faciliter
la
navigation
des
utilisateurs du site ;
Pour
obtenir
des
données
sur
l'achalandage de notre site web ;
Pour mieux comprendre les intérêts et
besoins des personnes qui le consultent.
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS
Numéro de carte de crédit ;
Adresse de facturation ;
Information
relative
à
un
compte
bancaire et des données de paiement.
Pour assurer le service de paiement en
ligne, notamment pour les inscriptions à
des activités de loisirs et les taxes
municipales ainsi que pour les demandes
de licences ou permis ;
Pour assurer le traitement administratif
des factures et des paiements associés.
RENSEIGNEMENTS LIES AUX SERVICES MUNICIPAUX
Nom, prénom et coordonnées ;
Date de naissance ;
Numéros d'identification (permis de
conduire, assurance maladie, assurance
sociale, carte ACCÈS) ;
État de santé.
Pour nous soumettre tout type de
requête ;
Pour gérer les inscriptions en ligne aux
activités
culturelles
et
de
loisirs,
notamment pour les bibliothèques, les
camps de jour, les cours, activités et
événements ;
Pour
collecter
les
informations
nécessaires à l'émission de permis ;
Pour déterminer votre admissibilité à
certains services ;
Pour offrir des services adaptés aux
besoins.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU RECRUTEMENT
Nom, prénom et coordonnées ;
Curriculum vitae ;
Numéro d'assurance social.
Pour
collecter
les
informations
nécessaires aux processus de sélection
des candidatures et d'embauches pour
les emplois offerts à la Ville.
Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :
Respecter nos obligations légales ;
Prévenir les cybermenaces et les fraudes ;
Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes ;
Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres ;
Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou d'enquêtes.
À qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?
Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous
servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures
raisonnables pour que ceux-ci s'engagent à respecter cette politique.
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Où vos renseignements sont-ils hébergés ?
Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines
circonstances, ils peuvent être hébergés à l'extérieur du Québec, là où nous engageons des
fournisseurs de services tiers.
Vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans des pays autres que votre
pays de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de protection des renseignements
personnels différentes. Ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent
faire l'objet d'une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes
d'application de la loi ou de la réglementation du pays en question.
Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps
régies par cette politique et les lois québécoises applicables en matière de protection des
renseignements personnels.
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins
décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends
et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires.
Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous
nous
indiquez
que
vous
cessez
d'utiliser
définitivement
nos
services.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
MESURES
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques
pour protéger la confidentialité et assurer la sécurité des renseignements personnels que nous
détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.
En cas d'incident impliquant des renseignements personnels, nous avons un plan. Il prévoit que
nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu'un tel incident présente un
risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les
conséquences négatives.
LIMITATION DES ACCES
Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels
dans l'exercice de ses fonctions y a accès. De plus, pour certains accès et lorsque disponible,
les comptes employés et l'accès aux serveurs sont soumis à la double authentification.
AVERTISSEMENT
Toutefois, aucune mesure de sécurité n'est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des
raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous
pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise),
veuillez contacter la personne responsable de l'accès aux documents et à la protection des
renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent sur notre site web au lien
suivant : Accès à l'information.
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Quand est-ce que cette politique ne s'applique pas ?
Cette politique ne s'applique pas aux sites web exploités par des tiers sur lesquels nous n'avons
aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un
événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s'appliquera.
Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de
protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces
politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites.
Quels sont vos droits concernant les renseignements personnels ?
ACCES, SUPPRESSION ET RECTIFICATION
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s'il y
a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi
demander la suppression d'un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des
commentaires.
Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient
exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.
RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT
Vous pouvez également retirer votre consentement à l'utilisation et à la communication des
renseignements personnels recueillis. Cependant, il se pourrait que nous ne soyons plus en
mesure de vous offrir certains services.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l'adresse [email protected]. Nous pourrions
vous demander une pièce d'identité pour nous assurer qu'il s'agit bien de vous.
Pour en savoir plus sur les droits que vous confèrent les lois québécoises qui protègent votre
vie privée, consultez le lien suivant : Commission d'accès à l'information du Québec.
Comment nous contacter ?
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos
renseignements personnels, veuillez consulter le site web de la ville au lien suivant : Accès à
l'information.
Notre responsable de la protection des renseignements personnels s'occupe de répondre aux
demandes d'accès ou de rectification, d'information et à toute plainte que vous pourriez avoir
relativement à nos pratiques à l'égard de vos renseignements personnels.
ALLONS-NOUS METTRE A JOUR CETTE POLITIQUE ?
Si nous apportons des changements importants à cette politique, par exemple, pour nous
conformer aux nouvelles exigences de la loi, nous mettrons la nouvelle version sur notre site
web, en indiquant la date de la dernière mise à jour.
ENTRÉE EN VIGUEUR
7 mai 2024