Politique visant à définir l'attribution d'une aide financière sportive et culturelle

Chambord, Quebec

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1 POLITIQUE VISANT À DÉFINIR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE SPORTIVE ET CULTURELLE MARS 2020 2 La présente politique vise à définir et édicter les règles et modalités pour l'attribution d'une aide financière répartie en deux volets soit : Volet 1 : Élite sportive et culturelle Volet 2 : Accès aux activités sportives et culturelles qui ne sont pas offerts par la Municipalité OBJECTIFS 1. Favoriser et promouvoir l'activité physique afin d'établir de saines habitudes de vie chez les jeunes ; 2. Favoriser l'accessibilité aux diverses activités sportives et culturelles, qui ne sont pas offertes par la Municipalité, en allégeant les couts reliés à ces activités. LIMITE DU BUDGET ANNUEL La présente politique est limitée à un budget annuel de 1 000$ (1er janvier au 31 décembre). Volet 1 ÉLIGIBILITÉ DES PERSONNES 1- Être résident permanent de la Municipalité de Chambord. Dans le cas d'un athlète de moins de 18 ans ou d'un athlète étudiant à temps plein qui a dû se déplacer à l'extérieur pour répondre aux exigences de sa discipline, la résidence de ses parents sera considérée comme la résidence principale de l'athlète ; 2- Avoir un statut d'athlète amateur ou reconnu officiellement par une instance culturelle provinciale ; 3- Avoir atteint un niveau de performance régional, provincial, national ou international ; 3 4- Représenter la Municipalité de Chambord via son club ou son équipe ; - Faire partie d'un organisme reconnu (ne signifie pas accrédité) par la Municipalité de Chambord ; - Évoluer dans une discipline sportive reconnue par les gouvernements québécois ou canadien via une fédération. Certaines exceptions pourraient être considérées ; - Évoluer dans un champ culturel reconnu par les gouvernements québécois ou canadien, via une des leurs instances. Certaines exceptions pourraient être considérées ; - Remplir et retourner le formulaire de demande d'assistance dans les délais prévus ; - La personne évoluant dans plusieurs sphères d'activité devra déposer une seule demande. CRITÈRE DE SÉLECTION - Avoir participé annuellement à une compétition pour les sports individuels et/ou une pour les sports d'équipe et ce, au niveau régional, provincial, national ou international ; OU - Avoir participé annuellement à un évènement culturel sur la scène régionale, provinciale, nationale ou internationale. SÉLECTION DES CANDIDATS À partir des formulaires de demande dûment remplis, le conseil municipal recommandera les personnes les plus méritantes et répartira l'enveloppe globale considérée dans le programme entre les personnes sélectionnées. APPLICATION DE LA POLITIQUE Les formulaires doivent être remplis avant le 31 octobre de chaque année. Les bourses seront distribuées au début de l'année suivante. 4 Le conseil municipal désignera annuellement la période d'application de la politique et de son enveloppe. Volet 2 ÉLIGIBILITÉ DES PERSONNES Pour être admissible à la subvention offerte par la Municipalité de Chambord, les critères suivants doivent être satisfaits : 1. Le participant doit être âgé de 17 ans ou moins ; 2. Le participant doit être résident de Chambord ; 3. Le participant doit après avoir complété le programme ou la formation présenter le formulaire de remboursement selon les échéanciers. ACTIVITÉS ADMISSIBLES Toutes activités sportives ou culturelles qui ne sont ni financées ni offertes par la Municipalité de Chambord. MONTANT ADMISSIBLE Seuls les frais d'inscription de l'année en cours sont admissibles (1er janvier au 31 décembre). MONTANT NON-ADMISSIBLE - Les frais d'achat d'équipements et d'uniformes ; - Les frais de déplacement ou tout autre frais de subsistance reliée à l'activité. 5 MONTANT REMBOURSABLE Le montant remboursable maximum est fixé à 50 % du montant admissible jusqu'à concurrence de 50 $ par enfant, et ce, par année civile. Une contribution excédentaire peut être accordée après démonstration auprès de la Municipalité que l'aide régulière ne permet pas au participant d'accéder à une activité de sports ou de loisirs. DEMANDE DE REMBOURSEMENT La demande de remboursement devra être effectuée sur le formulaire prévu à cette fin et disponible au bureau de la Municipalité ou sur le site Internet de la Municipalité. Le participant ou le tuteur devra également fournir avec sa demande les documents suivants : - Preuve d'âge de l'enfant (ex : photocopie carte d'assurance maladie) ; - Un reçu officiel indiquant : - Le montant payé ; - Le nom ; - L'adresse ; - Le nom de l'activité; la date de fin de l'activité et la mention si le participant a complété le programme ou la formation. DATE LIMITE POUR PRÉSENTER LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT Les demandes de remboursement devront être déposées avant le 1er octobre ou le 1er mars de chaque année suivant la fin du programme ou de la formation. Aucun paiement rétroactif ne sera effectué hors de ces dates à moins de démontrer à la Municipalité que sans le versement préalable le participant ne pourra accéder à une activité de sports ou de loisirs. 6 REMBOURSEMENT - Les demandes reçues seront analysées au fur et à mesure qu'elles seront reçues ; - Pour toute demande complète et admissible à la subvention, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 45 jours ; - La subvention accordée sera émise directement au parent ou au tuteur ; - La Municipalité se réserve le droit de refuser toute demande si tous les critères d'admissibilité et les termes et procédures de remboursement ne sont pas respectés. ANNEXE 1 CLASSIFICATION DES ATHLÈTES PAR LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES Espoir Quand on réfère aux athlètes ''espoir'', on réfère généralement aux athlètes dont le talent est confirmé et qui sont dans des conditions d'encadrement appropriées (niveau des entraîneurs, nombre de séances/semaine, réseau de compétitions du bon niveau de performance). Ces athlètes sont donc engagés dans une démarche d'excellence vers le plus haut niveau de leur discipline et cela diffère singulièrement d'un sport à l'autre selon le modèle de développement de l'athlète de cette discipline. Comme exemple, on peut dire que tous les athlètes faisant partie d'un programme sport- études reconnu ou qui ont participé à la Finale nationale des Jeux du Québec, sont de cette catégorie. 7 Relève Il s'agit des athlètes membres d'une équipe du Québec pour le niveau de performance inférieur à celui des athlètes identifiés " élite ". Leur nombre est établi par la DSAP1. Élite Il s'agit des athlètes membres de l'équipe du Québec ouverte. Leur nombre est établi par la DSAP. Seules les 48 disciplines soutenues pour la réalisation de leurs plans de développement dans le cadre du Programme de soutien de développement de l'excellence peuvent soumettre des listes d'athlètes " élite " à la DSAP. Excellence Il s'agit de tous les athlètes brevetés de niveau " senior " ou " développement" par Sport Canada quel que soit la discipline. De plus, exceptionnellement et sur présentation de la justification appropriée à la DSAP, il pourra s'agir aussi d'un(e) athlète membre régulier(ère) de l'équipe canadienne senior. 1 DSAP : Direction du sport et de l'activité physique. (Secrétariat au loisir et au sport) 8 FORMULAIRE DE DEMANDE VOLET 1 POLITIQUE VISANT À DÉFINIR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE SPORTIVE ET CULTURELLE C'est votre première demande d'aide financière à la Municipalité .................................  Vous avez déjà fait une demande d'aide financière à la Municipalité ............................  IDENTIFICATION DE L'ATHLÈTE Nom : Prénom : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone: Âge : Institution scolaire ou employeur : Depuis combien d'années demeurez-vous à Chambord ? SITUATION FAMILIALE DE L'ATHLÈTE Nom du père : Nom de la mère : Adresse des parents : Téléphone : Nombre d'enfants : Sport pratiqué : Depuis combien d'années pratiquez-vous ce sport ? Êtes-vous un athlète identifié par votre fédération sportive québécoise ? (voir annexe ci-jointe pour la classification des athlètes par les fédérations sportives) Oui...............  Non............... 9 LE SPORT PRATIQUÉ Donnez-nous vos trois (3) meilleures performances sportives de la dernière saison. Date Nom de la compétition Endroit Rang de la Performance RÉTROSPECTIVE DE LA DERNIÈRE SAISON Dates de la saison : Nombre de compétitions : Classement global : Nombre d'heures d'entraînement/semaine : Nombre de mois d'entraînement/année : CALENDRIER SPORTIF À VENIR Identifiez les principaux évènements à venir en lien avec votre sport et auxquels vous participerez. Si oui, spécifiez votre identification : Espoir  Relève  Élite  Excellence  Êtes-vous un athlète breveté par Sport Canada ? Oui ........  ................. Non  Si oui, spécifiez le brevet : Faites-vous partie de l'équipe du Québec ? Oui ....................................  Non ............................................................  Si oui, spécifiez le niveau : Faites-vous partie de l'équipe du Canada ? Oui ....................................  Non ..............................................................  Date Évènement Endroit Épreuve 10 BESOINS PARTICULIERS Quels sont vos besoins pour la pratique de votre sport au cours de la prochaine année (évaluer les couts pour entraînements et compétitions) ? Transport: Hébergement: Cotisations, affiliations: Autres: SOUTIEN FINANCIER Avez-vous déjà reçu ou avez-vous présentement d'autres sources de financement tels bourses/commanditaires, nommez-les et précisez le montant : Nom du commanditaire Montant CLUB OU ASSOCIATION Nom de votre club ou association : Adresse : Numéro de téléphone : Nom de votre entraîneur : Nom du président de votre club ou association : 11 AUTRES ACTIVITÉS Participez-vous à titre d'athlète, entraîneur ou bénévole à d'autres disciplines sportives ou culturelles ? Oui ....................................  Non ......................................................... Si oui, lesquelles: _________________________________ ____________________ Signature de l'athlète Date Signature du parent/tuteur pour les jeunes de moins de 18 ans Retourner à : Municipalité de Chambord 1526, rue Principale Chambord (Québec) G0W 1G0 Date limite de retour du formulaire : le 31 octobre de chaque année Partie réservée à l'administration Demande acceptée  Demande refusée  Montant accordé : _____________________________________________ $ Preuve d'inscription : Oui  Non  Signature : Date : 12 POLITIQUE VISANT À DÉFINIR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE SPORTIVE ET CULTURELLE Nom des parents ou des tuteurs : Nom de l'enfant : Date de naissance : Pièce d'identité fournie : Certificat de naissance  Carte d'assurance maladie  Carte étudiante  Autres (spécifiez) : Adresse : Téléphone : Télécopie : Courriel : Signature du parent ou du tuteur : Date : Activité : Début : Fin : Frais d'inscription : Nombre total de semaines de l'activité : Nombre de semaines de participation : Partie réservée à l'administration Demande acceptée  Demande refusée  Montant accordé : _____________________________________________ $ Preuve d'inscription : Oui  Non  Signature : Date : FORMULAIRE DE DEMANDE VOLET 2 13 Retourner à : Municipalité de Chambord 1526, rue Principale Chambord (Québec) G0W 1G0