Règlement de modification 2011-05 du règlement 98-07 sur les animaux — full text

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## Copie de résolution ## MUNICIPALITÉ DE CHAMPLAIN ## ASSEMBLEE REGULIERE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPLAIN, TENUE LE 7 MARS 2011, AU CENTRE DU TRICENTENAIRE, A 20 H ## SONT PRÉSENTS À CETTE ASSEMBLÉE : - Monsieur Raymond Beaudry - Monsieur Claude Chartier - Madame Sonya Pronovost - Monsieur Benoit Massicotte - Madame Mireille Le Blanc' réunis sous la présidence de monsieur Jean-Robert Barnes, maire. Monsieur Jean Houde, secrétaire-trésorier, est aussi présent. ## SÛRETÉ DU QUÉBEC CONSIDÉRANT que la Municipalité de Champlain a adopté un règlement sur les animaux applicable par la Sûreté du Québec; CONSIDÉRANT que la Municipalité estime qu'il est nécessaire de mettre à jour le montant des amendes prévu à la réglementation ; CONSIDERANT qu'un avis de motion de la présentation du présent règlement a été donné lors de l'assemblée du 6 décembre 2010 ; - EST PROPOSE PAR : Madame Sonya Pronovos PPUYE PAR : Monsieur Claude Charti QUE le règlement de modification du règlement 98-07 soit adopté et qu'il est édicté par ce règlement ce qui suit : ## Article 1 TITRE DU RÈGLEMENT Le présent règlement s'intitule Règlement de modification 2011-05 du règlement 98-07 sur les animaux applicable par la Sûreté du Québec. ## Article 2 MODIFICATIONS L'article 12 du règlement 98-07 est modifié par le remplacement du montant de l'amende prévu. Un montant de cent dollars (100 $) devrait apparaître, au lieu du montant de quarante dollars (40 $) ; 2011-03-038 ·· · L'article 13 est modifié par le remplacement du montant de l'amende prévu. In montant de deux cents dollars (200 $) devrait apparaître, au lieu d nontant de cent dollars (100 $) ## Article 4 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ unanimement COPIE CERTIFIÉE CONFORME  Jean Houde, secrétaire-trésorier  ## RÈGLEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE CHAMPLAIN ## REGLEMENT 98-07 CONCERNANT LES ANIMAUX ATTENDU QUE le conseil désire adopter un règlement sur les animaux afin de protéger la tranquillité et la qualité de vie de ses citoyens; ATTENDU QU'un avis de motion a été régulièrement donné le 6 avril 1998; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Daniel Boisvert APPUYÉ PAR : Monsieur Guy Laganière QUE le règlement suivant soit adopté. ## ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ## ARTICLE 2 - DÉFINITIONS Aux fins de ce règlement, les expressions et mots suivants signifient : CONTRÔLEUR: Outre les policiers du Service de police, la ou les personnes physiques ou morales, sociétés ou organismes que le Conseil de la municipalité a, par résolution, chargé d'appliquer la totalité ou partie du présent règlement; GARDIEN: Est réputé gardien, le propriétaire d'un animal, la personne qui en a la arde ou qui donne refuge, nourrit ou entretient un animal ainsi que le père, l dère, le tuteur ou le répondant chez qui réside une personne mineure qui es propriétaire, qui a la garde ou qui donne refuge, nourrit ou entretient un animal; ENDROIT PUBLIC: Les paros, les rues, les véhicules de transport public, les aires à caractère public. PARC: Les parcs situés sur le territoire de la municipalité et qui sont sous sa juridiction et comprend tous les espaces publics gazonnés ou non, où le public a accès à des fins de repos ou de détente, de jeu ou de sport ou pour toute autre fin similaire. RUE: Les rues, les chemins, les ruelles, les pistes cyclables et les trottoirs et autres endroits dédiés à la circulation piétonnière ou de véhicules situés sur le territoire de la municipalité et dont l'entretien est à sa charge. TERRAIN DE JEUX: Un espace public de terrain principalement aménagé pour la pratique de sports et pour le loisir. ## ARTICLE 3 - NUISANCES Constitue une nuisance et est prohibé un chien qui aboie ou hurle d'une manière à troubler la paix. ## ARTICLE 4 Constitue une nuisance et est prohibée la garde d'un chien : - qui a mordu un animal ou une personne; - b) qui a attaqué une personne lui causant des blessures corporelles nécessitant une intervention médicale ; - c) de race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou american staffordshire terrier ou chien hybride issu d'une des races cimentionnées (communément appelé « pit-bull »). » ## ARTICLE 5 Tout gardien d'un chien visé à l'article 4 c) doit, dans les soixante (60) jours suivants l'entrée en vigueur du présent reglement, le déclarer à la municipalité. La déclaration doit être écrite et adressée au secrétaire-trésorier de la municipalité. L'animal est autorisé suite à la déclaration. ## ARTICLE 6 - CAPTURE ET GARDE Le contrôleur ou son adjoint peut capturer ou saisir au domicile de son gardien et mettre en fourrière, en cage ou à l'enclos un chien constituant une nuisance telle que défini à l'article 4 et l'euthanasier ou le faire euthanasier après les quarantehuit (48) heures suivant sa capture, si son gardien ne l'a pas réclamé dans ce délai en payant les frais de garde fixés à quinze (15) dollars par jour et s'engager par écrit à se départir du chien dans les vingt-quatre (24) heures suivant sa remise par la municipalité. ## ARTICLE 7 - GARDE Tout animal gardé à l'extérieur d'un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d'un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l'empêchant de sortir de ce terrain. ## ARTICLE 8 - ENDROITS PUBLICS Le gardien ne peut laisser l'animal errer dans un endroit public ou sur une propriété privée autre que celle du propriétaire de l'animal. ## ARTICLE 9 - MORSURE Lorsqu'un chien a mordu une personne, son gardien en avise le service de police le plus tôt possible et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures. ## ARTICLE 10 - DROIT D'INSPECTION Le Conseil autorise l'inspecteur municipal et/ou son adjoint chargé de l'application du présent règlement à visiter et à examiner, entre 07 h00 et 19 h 00, toute propriété mobilière et immobilière ainsi que l'extérieur ou l'intérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelconque, pour constater si les règlements y sont exécutés et ainsi tout propriétaire, locataire ou occupant de ces maison, bâtiment ou édifice, doit recevoir ces personnes et répondre à toutes les questions qui leur sont posées relativement à l'exécution de ce règlement. Quiconque entrave de quelque façon le travail de l'inspecteur municipal et/ou de son adjoint lors de l'application d'une des dispositions des présentes, contrevient au présent règlement. ## ARTICLE 11 -AUTORISATION Le conseil autorise le contrôleur à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction au présent règlement. ## DISPOSITIONS PÉNALES ## ARTICLE 12 - AMENDES Quiconque, incluant le gardien d'un animal, contrevient aux articles 4, 9 et 10 commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de cent 1998 Règlement concernant les animaux 98-07; 1999 RM 99-08 a. II ## ARTICLE 13 - AMENDES Quiconque, incluant le gardien d'un animal, contrevient aux articles 3, 7 et 8 commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de quarante dollars (40.00 $). 1998 Règlement concernant les animaux 98-07; 1999 RM 99-08 a. II ## ARTICLE 14 - ABROGATION Le présent règlement abroge, à toutes fins que de droit, le règlement 97-03 ainsi que les articles 12, Alinéa C,D,E,G et H et 17 du règlement 93-05.. ## ARTICLE 15 - ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ 5 voix contre 1. Monsieur Charles Marchand vote contre l'adoption du règlement 98-07  ## REGLEMENT CONCERNANT LES CHIENS #93-05 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Municipalité de Champlain peut faire, amender ou abroger des règlements concernant les chiens; CONSIDÉRANT QU'il a été jugé opportun d'adopter une nouvelle réglementation à ce sujet; CONSIDÉRANT Qu'avis de motion a été donné, le 5 octobre 1992. ## EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSE PAR Huguette St-Onge Pintal APPUYE PAR Julien Pellerin ET RÉSOLU QU'un règlement portant le numéro 93-05 soit et est adopté et qu'il soit décrété et statué par ce règlement ce qui suit, à savoir: ## ARTICLE 1: Pour les fins du présent règlement, les mots suivants ont la signification donnée ci-après, à moins contexte n'implique un sens différent. gue le CONSEIL: le conseil de la Municipalité de Champlain. GARDIEN: toute personne qui possède ou qui a la garde d'un chien ainsi que toute personne responsable des lieux ou un chien est gardé, que ce soit à titre de propriétaire, locataire ou à tout autre titre ainsi que le parent d'une personne mineure qui possède ou garde d'un chien. la REPRÉSENTANT SURVEILLANT: toute personne physique ou morale dûment autorisée par résolution du conseil pour appliquer les dispositions du présent règlement. CHENIL: lieu où logent plus de deux (2) chiens. PLACE PUBLIQUE: toute rue, chemin, trottoir, ruelle, allée, entrée, carré ou domaine municipal ou propriété d'une commission scolaire, d'un ordre religieux, dénomination religieuse ou des gouvernements provincial et fédéral. TERRAIN DE JEUX: parc, terrain de jeux, piscine publique, cour d'école, propriété de la municipalité, d'une commission scolaire ou d'un ordre religieux, ou dénomination religieuse. CHIEN: signifie tout chien, chienne ou chiot de plus de 8 semaines. ## ARTICLE 2: Toute personne qui est propriétaire d'un chien ou qui donne refuge ou qui le nourrit, ou qui l'accompagne, qui pose à l'égara de ce chien des gestes de gardi o est pour les fins du présent règlement, considérée étant son gardien et est sujette aux obligations de gardiens édictées ci-après. ## ARTICLE 3: Nul ne peut garder plus de deux chiens, par propriété logement et doit obtenir une licence pour chaque chien. ## ARTICLE 4: Il est défendu de laisser errer tout chien dans les limites de la municipalité. Tout chien fréquentant les rues ou places publiques permises devra être retenu au moyen d'une laisse par la personne qui l'accompagne, sans quoi tel chien sera alors considéré comme chien errant. La laisse ne devra pas avoir une longueur excédant deux (2) mètres et doit être pourvue d'un étrangleur. ## ARTICLE 5: ·Un propriétaire qui possède plus de deux chiens, à l'exception des chiots de moins de 8 semaines, devra fournir au représentant dûment autorisé 1 a municipalité, un permis ou lettre, venant de 1 a municipalité, les autorisant à les garder ou opérer chenil, et/ou un magasin pour vente d'animaux ou un hôpital d'animaux domestiques. Le coût du permis pour l'opération d'un chenil sera fixé par résolution du conseil, le cas échéant. ## ARTICLE 6: La demande de permis de licence doit énoncer les noms, prénoms et adresses du gardien et toutes les indications requises pour établir l'identité de chaque chien. ## ARTICLE 7: La licence est annuelle pour la période allant du premier janvier au 31 décembre, non transférable et son prix est dû et payable le premier janvier et est indivisible et non remboursable. Le coût de la licence est de $ 5.00 pour chaque chien. Le coût de la licence est fixé par résolution du conseil municipal pour le ler janvier de chaque année, s'il y a lieu. ## ARTICLE 8: Lors du paiement du prix de la licence, un reçu est émis un médaillon officiel, au gardien du chien. médaillon doit en tout temps être porté par le chien. ## ARTICLE 9: ·Le représentant dûment autorisé de la municipalité donnera un avis de cing (5) jours ouvrables pour se procurer une licence, aux adresses ou personnes refusant ou ne répondant pas aux percepteurs. Par la suite, une contravention sera émise sans autre avis. ## Règlements de la Municipalité de la Paroisse la Visitation de Champlain (Comté Champlain) Qué.   ## ARTICLE 10: Il incombe au représentant d'une firme ou société dûment mandatés de faire la surveillance nécessaire l'application du présent règlement. lesdits représentants ont le droit d'entrer en tout temps et en tout lieu, afin de s'assurer que les dispositions du présent règlement sont observées. Quiconque moleste lesdits représentants ou leur nuit dans l'exécution de leurs devoirs ou aide quiconque à le molester ou à lui nuire est passible des peines édictées dans le présent règlement. ## ARTICLE 11: Dans tous les cas où le représentant dûment autorisé de municipalité est informé qu'un rage existe dans une municipalité, elle peut ordonner à tous les gardiens ou propriétaires de chiens de museler tels chiens, aux fins d'éviter la propagation de cette une période n'excédant pas pour protéger le public deux mois, à compter de la publication de l'avis public qui doit être donné. Tout chien atteint de rage doit être euthanasié, délai, suivant ordre du représentant dûment autorisé de la municipalité. Tout chien qui aura mordu devra être mis 14 jours sous observation du représentant dûment autorisé de la municipalité, en collaboration avec les représentants du gouvernement fédéral, ou muselé, gardé par son propriétaire et observé fédéral. Tous les frais relatifs assumés par le propriétaire. ## ARTICLE 12: Les faits, circonstances et actes précisés ci-après constituent des nuisances et comme tels, sont interdits et tout gardien qui occasionne ladite "nuisance" ou dont le chien se comporte de telle sorte qu'il devient une nuisance, commet une infraction aux termes du présent règlement. - ALe défaut de se conformer aux dispositions de l'Article 3. - pas être porteur de médaillon prévu à l'Article 7. - CLa présence d'un chien dans les parcs, terrains de jeux et places publiques sans être tenu en laisse par une personne capable de le maîtriser. - DTout chien se trouvant dans les chemins ou rues de la municipalité sans être tenu en laisse par une personne capable de le maîtriser. - La présence d'un chien sur un terrain privé autre que celui du gardien du chien. - L'omission par le gardien d'un chien de nettoyer par tous les moyens appropriés tout lieu sali par les matières fécales dudit chien. ## Règlements de la Municipalité de la Paroisse la Visitation de Champlain (Comté Champlain) Qué. ## Règlements de la Municipalité de la Paroisse la Visitation de Champlain (Comté Champlain) Qué.  - GToute chienne en rut insuffisamment enfermée ou isolée. - HTout chien qui constitue une cause de danger ou de dérangement par méchanceté ou parce qu'il détruit ou endommage une propriété, aboie, hurle, dérange les ordures, ou d'une façon générale trouble la paix du voisinage. - ILe refus de laisser pénétrer une personne autorisée domicile pour constater l'observation du présent règlement. ## ARTICLE 13: L'omission par le gardien d'un animal de maison, de nettoyer par tous s'agit du chien-guide d'un handicapé visuel. ## ARTICLE 14: Pour sortir un chien dangereux dans les rues ou places publiques, tout propriétaire, possesseur ou gardien tenir le chien dangereux en et lui faire porter une muselière. Les chiens vicieux et ceux ayant blessé une personne ou un animal seront éliminés d'une manière sommaire. ## ARTICLE 15: Tout chien considéré dangereux peut être abattu sans délai, par le représentant dûment autorisé de municipalité. ## ARTICLE 16: Tout chien constituant une nuisance telle que définie par l'Article 12 fourrière peut être immédiatement placé par tout représentant dûment autorisé de municipalité pour y être détenu pendant cing (5) jours, après quoi, il peut être euthanasié ou vendu. ## ARTICLE 17: Si tel chien placé en fourrière, et avant qu'il ne soit abattu, est réclamé par son propriétaire, ce dernier peut en reprendre possession, mais seulement après avoir payé la somme de 5,00$ pour chaque jour de coût de la licence, au cas où telle licence n'aurait été émise, en plus de l'amende imposée par le présent règlement. Ces montants sont payables à la municipalité Champlain. ## ARTICLE 18: Tout gardien de chien constituant une nuisance au sens du présent règlement et refuse d'y remédier immédiatement, commet une infraction.  ## ARTICLE 19: Tout chien placé en fourrière, non réclamé par son propriétaire et déclaré en santé, pourra être cédé vendu à une personne qui en fait la demande. ## ARTICLE 20: Le montant de l'amende est payable en entier, frais dans les cinq (5) ouvrables suivant l'émission du billet selon le représentant dûment mandaté par la municipalité et ce le minimum d'amende pour chaque infraction. ## ARTICLE 21: Le minimum d'amende pour chaque infraction prévue à l'Article 12 est: | Art. 12 A) | | Minimum 20,00$ | | |--------------|----|------------------|---------| | Art. 12 B) | | Minimum | 20, 00$ | | Art. 12 | | Minimum | 20,00$ | | Art. 12 | D) | Minimum | 20,00$ | | Art. 12 | E) | Minimum | 20,00$ | | Art. 12 | F) | Minimum | 20,00$ | | Art. 12 | G) | Minimum | 20,00$ | | Art. 12 H) | | Minimum | 20,00$ | | Art. 12I) | | Minimum 50,00$ | | ## ARTICLE 22: Nonobstant l'Article 12, quiconque contrevient à une disposition du présent règlement et quiconque respecte pas un ordre ou un avis donné présent règlement ou contrevient autrement à règlement, est passible d'une amende sur poursuite devant la cour de juridiction compétente: - APour une première infraction, d'une amende de vingt-cing dollars (25,00$), plus les frais; - BPour une deuxième infraction à la même disposition, dans une période de douze (12) mois, d'une amende de cinquante dollars (50,00$), plus les frais; - Ctroisième infraction, d'une amende minimale de deux cents dollars (200,00$) et d'au plus trois cents (300,00$) si l'infraction est commise dans les trois cent soixante-et-cing (365) jours de la deuxième infraction. ## ARTICLE 23: Le présent règlement remplace tout règlement antérieur spécifiquement le règlement portant le numéro 86-01 et ses amendements. ## Règlements de la Municipalité de la Paroisse la Visitation de Champlain (Comté Champlain) Qué. ## ARTICLE 24:   la Présent règlement entrera en vigueur conformément a ADOPTÉ unanimement. Avis de motion donné le 5 octobre 1992 Adoption le 5 juillet 1993 Entrée en vigueur le 19 juillet 1993 Sen lestine Jean Houde, secrétaire-trésorier ## Règlements de la Municipalité de la Paroisse la Visitation de Champlain (Comté Champlain) Qué.